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Le Camping La Plage des Templiers se réserve le droit de relouer à la première Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulations Soit en déposant un dossier en ligne sur : xxx.xx0x.xxx

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

demande. Les arrivées s’effectuent à partir de 15h. sauf indications contraires, la location doit être libérer avant 10h, après état des lieux et restitution du

proposées par le camping. Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de la garantie ou assurance annulation.

11. Protection des données

Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni dépôt de garantie par le responsable.

6.3. Annulation en cas de pandémie

données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain du Le prix de la location pour un minimum de 7 nuits n’est applicable que lors camping La Plage des Templiers , exploité par la SARL La Plage des Templiers d’une réservation préalable au début du séjour (jusqu’à la veille de l’arrivée) ('le Prestataire'), aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), uniquement avec le versement d’un acompte de réservation tel qu’indiqué dans sur son site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal l’article 5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Un dépôt de garantie de 150€ devra être déposé par le locataire lors de son

6.3.1 En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure finalités suivantes : la prospection, la gestion de la relation avec ses clients et d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client prospects, l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les Prestataire, le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées le suivi des demandes et des dossiers des clients, la rédaction d'actes pour le

Services.

arrivée. Le locataire est responsable de l’inventaire de son hébergement. S’il

d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un compte de ses clients.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet n’a déposé aucune réclamation au bureau de réception dans les 24h suivant son

remboursement dans un délai de 90 jours.

● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre

xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas arrivée, il sera responsable de tout manque ou casse constaté au départ ; la

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du

de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.

somme correspondante sera retenue sur le dépôt de garantie. Les hébergements

complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de

de la réservation du séjour.

comptabilité.

commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du doivent être laissés propres. Dans le cas contraire, il sera retenu sur le dépôt

6.3.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 ANNULATION, Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux

Client.

de garantie un forfait de 60€ pour le ménage.

toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de

Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s'appliquent à l'exclusion de toutes Le camping La Plage des Templiers se réserve le droit de refuser l’accès au autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres camp aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants

par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une la réglementation en vigueur.

xxxxxxxx, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des

circuits de commercialisation des Services.

supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu à relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site

5. Tarifs et conditions de paiement

la délivrance d’un avoir valable 15 mois non remboursable.

prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de

Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre Les prix indiqués sont valables pour la saison 2022. Ils correspondent à une nuit et document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur s’entendent en euros, TVA incluse.

le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le

Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions prescription.

générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En

Commande par le Client.

site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx , ou sur tout support d’information du

annulation.

matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client.

Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par

6.3.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 ANNULATION, l'exercice comptable.

dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune

le Client.

le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou sur tout support

en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement d’information ou de communication.

européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas qu'indiquée sur le site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx , dans le courriel ou indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par xxxxxxxx et en validité, l’offre est caduque et le Prestataire n’est plus tenu par les prix.

se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Prestataire émettra un européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de de traitement et de gestion qui resteront acquis au Prestataire. Cet avoir non limitation, de portabilité, d'effacement.

justifiant de son identité, à : SARL La Plage des Templiers, Le Bas Lavis 07700 Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés

remboursable et non cessible sera valable 15 mois.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également

SAINT REMÈZE

en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.plage-

6.3.4. En cas de souscription, par le Client, d’une assurance spécifique d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de xxxxxxxxx.xxx ou dans les informations (courrier, mail, ...) communiquées Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la préalablement au Client, et calculés préalablement à la passation de la

couvrant les risques énumérés à l’article 6.3.2 ou à l’article 6.3.3, les indemnités particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme d’assurance perçues par le Client viendront en déduction de l’avoir visé aux base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition

mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions Commande.

générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx soit, en cas de Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y

articles 6.3.2 et 6.3.3.

7. Visiteurs

à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et

réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

2. Conditions de réservation

compris ces frais.

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un

Le Camping La Plage des Templiers propose aux non-résidents la possibilité particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, d’entrer sur le camp à la journée. L’entrée doit s’effectuer à partir de 9h et le après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée dès la réservation au Camping La Plage des Templiers. Le solde doit être payé comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au Camping La Plage des de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, ou par Templiers (sous peine d’annulation de cette location).

signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où le Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du

visiteur doit avoir quitter le camp avant 23 heures le même jour. Tout visiteur à - par courrier électronique à l'adresse suivante : la journée devra obligatoirement se présenter au bureau d’accueil dans ses xxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxx.xx

horaires d’ouvertures et s’acquitter des frais d’entrée sur le camp qui sont - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Nom, prénom Dénomination sociale définis chaque année (9€/personne et par jour ou la carte saisonnière de Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

75€/personne en 2022) et devra être en mesure de présenter une pièce CAMPING LA PLAGE DES TEMPLIERS

Prestataire commercialise les Services.

séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au

d’identité en cours de validité. La Direction du Camping la Plage des Templiers Le Bas Lavis

Toute Commande passée sur le site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx Camping La Plage des Templiers.

constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions

se réserve le droit d’accepter ou non un visiteur sur le camp.

8. Délai de rétractation

00000 XXXXX XXXXXX

N° SIRET : 530 097 328 00021

Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Camping La Plage des Templiers, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. Le Camping La Plage des Templiers est

de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

Les séjours facturés ne seront pas remboursés. Le fait de séjourner implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Camping La de la CNIL.

Plage des Templiers informe ses clients que la vente de prestations de services Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client a la

d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation téléphonique disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx

de 14 jours. En conséquence, les prestations de services d’hébergement et de

libre d’accepter ou de refuser la réservation, en fonction de la disponibilité, et

d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le Camping La Plage des Templiers propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Camping La Plage des Templiers se réserve

conformer. Toutes les contestations pouvant naître relativement à l’exécution du présent bail seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la situation de l’immeuble.

6. Modification et annulation

6.1. Modification de votre réservation

loisirs commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation cités ci-dessus.

9. Obligations du client

9.1. Assurance

12. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères,

le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui

chercherait à le détourner. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Camping La Plage des Templiers. Toute activité commerciale ou publicitaire est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de la Direction.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

3. Emplacement de camping

Le Client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation.

Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit seul le texte français ferait foi en cas de litige.

obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance 13. Information précontractuelle – acceptation du client pourra être demandée au Client avant le début de la prestation. Le campeur est Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le Camping Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions La Plage des Templiers décline toute responsabilité en cas d’incident relevant Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux de la responsabilité civile du campeur. Le client dégage la responsabilité du articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations Camping La Plage des Templiers en cas de dégâts dus aux chutes de branches, requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information d’intempéries, de catastrophes naturelles, en cas de vol par effraction, bris de préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs

Le solde du séjour est à régler à votre arrivée au Camping La Plage des Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme

glace.

en hôtellerie de plein air et en particulier :

Templiers.

une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et

9.2. Animaux

-les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de

Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente pour 1 ou 2 personnes, interruption de séjour. l’accès aux sanitaires, aux infrastructures d’accueil et à certaines activités 6.2. Annulation

Les animaux sont strictement interdits sur le camp.

9.3. Règlement intérieur

communication utilisé et des Services concernés ;

-le prix des Services et des frais annexes ;

proposées par le Camping La Plage des Templiers. Les personnes inscrites sur un En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le

numéro d’emplacement doivent obligatoirement séjourner sur ledit Prestataire l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 5 – TARIFS

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. -les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées

Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne

emplacement.

ET CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera

sur simple demande.

ressortent pas du contexte ;

L'emplacement doit être libéré avant 11 H. Les arrivées s'effectuent à partir de de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner 12H.Toute libération de l'emplacement après 11H entraîne la facturation d'une lieu à un quelconque remboursement.

10. Médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en

-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le

nuitée supplémentaire.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 5)

application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu,

cas échéant, à son interopérabilité ;

Le numéro de l'emplacement est attribué en fonction des disponibilités du resteront acquis au Prestataire.

concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur

-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

planning. La direction se réserve le droit de modifier l'affectation de l'emplacement.

6.2.1 Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre

résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans

-les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Aucune modification n'est en principe possible pendant le mois qui précède la fait ainsi que la modification du nombre de personnes (que ce soit pour la date du début du séjour. En dehors de ce délai les modifications demandées sont totalité ou une partie du séjour) ne pourra donner lieu à un remboursement.

les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx emporte adhésion et acceptation pleine et

acceptées en fonction des disponibilités du planning.

4. Location

Du samedi au samedi en juillet et août

6.2.2 Annulation du fait du Camping La Plage des Templiers

En cas d’annulation du fait du Camping La Plage des Templiers, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne

contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre

mode alternatif de règlement des différends.

Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation

entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

6.2.3 Annulation du fait du campeur

Le solde du séjour est à régler 30 jours avant la date d’arrivée. Aucun pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

suivant : CM2C

Soit en envoyant un courrier à : CM2C – Xxxxxx xx xxxxxxxxx, 00 xxx Xxxxx-Xxxx, 00000 XXXXX

GB

Sales conditions

1. Scope of application

These General Terms and Conditions of Sale apply, without restrictions or reservations, to any camping accommodation or pitch rental on the La Plage des Templiers campsite, operated by SARL La Plage des Templiers (the “Service Provider”), to non-professional clients (“the Clients” or “the Client”), on its website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx or by telephone, post or email, or where the Service Provider markets its Services.

The Services’ main characteristics are presented on the website www.plage- xxxxxxxxx.xxx or in written form - paper or electronic - should the booking not be made on-line.

The Client is required to read them before finalising its booking. The choice and purchase of a Service is the sole responsibility of the Client.

These General Terms and Conditions of Sale apply to the exclusion of all other terms and conditions of the Service Provider, namely those applicable for other marketing channels for the Services.

These General Terms and Conditions of Sale are accessible at any time on the website and will prevail, where applicable, over any other version or any other contractual document. The version applicable to the Client is the one on the website or communicated by the Service Provider when the Client makes its Booking.

Unless proven otherwise, the data recorded in the Service Provider’s IT system constitutes proof of all transactions concluded with the Client.

Under the conditions defined by the Data Protection Act and the European Data Protection Regulation, the Client has, at any time, a right of access, rectification and opposition if the processing is not essential to carry out the booking, and can request the processing of all its personal data to be suspended by written notice, by post and justifying its identity, addressed to: XXXX Xx Xxxxx xxx Xxxxxxxxx, Xx xxx Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXX, XXXXXX The Client declares to have read these General Terms and Conditions of Sale and to have accepted them either by ticking the box provided for this purpose before completing the online booking, as well as the general conditions of use of the website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx or, if the booking was not made on the internet, by any other appropriate means.

2. Booking conditions

The Client is responsible for verifying the accuracy of the Booking and to immediately report any errors to the Service Provider. The Booking will only be deemed confirmed after the Service Provider has sent the Client a confirmation accepting the Booking by email or post or upon signature of the contract should the booking be made directly at the premises where the Service Provider markets its Services.

All Bookings made on the website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx constitute a contract concluded remotely between the Client and the Service Provider. All Bookings are nominative and cannot, under any circumstances, be transferred.

The reservation becomes effective solely with the agreement

of the Camping La Plage des Templiers, upon receipt of the deposit and upon receipt of the booking contract duly completed and signed.

Camping La Plage des Templiers is not bound by bookings unless Camping La Plage des Templiers has accepted them. Camping La Plage des Templiers is free to accept or refuse bookings, depending on availability and, in general, depending on any circumstances that are likely to be prejudicial to the execution of the booking made. Camping La Plage des Templiers offers family holidays, in the traditional sense, and the accommodation has been specially designed for this purpose. Camping La Plage des Templiers reserves the right to refuse any booking that might contravene

or attempt to pervert this principle.

Booking of camping pitches or rented accommodation is made strictly on a personal basis. Under no circumstances may you sub-let or transfer your reservation without the prior consent of the campsite. Inside the camping it is strictly forbidden to do any business or advertising activityexcept in case of prior written authorization by the camping manager.

Minors must be accompanied by their parents or legal guardians.

3. Camping pitches

Any stay must be full paid on your arriving day.

The basic package includes the pitch for the tent for one or two people, access to the toilet blocks and to the residential facilities. Campers who are registered on a pitch should

Check in from 12 pm and check out before 11 am.

In case of a check out after 11 am, an additional night will be charge.

The pitch number is allocated according to availabilities and to the timetables. The management reserves the right to change the allocation.

4. Renting

From Saturday to Saturday in july and august.

Any stay must be full paid for 30 days before your check-in day. Arrivals may take place after 3PM. You must leave your let from 10AM.

The space number is allocated according to availabilities and to the timetables.

The price for minimum 7 nights is applicable only when booking prior to the start of the stay (until the day before the check-in) and with payment of a deposit as defined in Article 5 – PRICES AND PAYMENT TERM.

No holidays that has been booked in advance will be reimboursed in the case of an early departure and SARL "La Plage des Templiers" reserves the right to relet the site and period.

A deposit of 150€ will be charge during the check in. All accomodation might be left clean. If not, a cleaning fee of 60€ will be deducted from the deposit.

5. Prices and payment terms

Prices shown are effective for the 2022 season. They correspond to one night and are quoted in euros, including VAT.

The Services offered by the Service Provider are provided at the rates in force on the website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx or on any information medium provided by the Service Provider when the booking is made by the Client.

The prices take into consideration any reductions that may be granted by the Service Provider on the website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx or on any information or communication medium.

These prices are final and not revisable during their validity period, as provided for on the website xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xxx, in the email or in the written proposal addressed to the Client. Beyond this validity period, the offer lapses and the Service Provider is no longer bound by the prices.

They do not include processing and management fees, which are invoiced separately, under the conditions provided for on the website xxx.XXX or in the information (post, email, ...) communicated beforehand to the Client and calculated before the Booking is made.

The Client must pay the total price, including these fees.

For bookings made more than 30 days before the start of the holiday, the deposit of 30% of the total price of the facilities booked must be paid to the Camping La Plage des Templiers at the time of booking. The balance must be paid to the Service Provider no later than 30 days before the start of a holiday.

For bookings made less than 30 days before the holiday start date, payment must be made in full at the time of booking with the Camping La Plage des Templiers (failing this the booking will be cancelled)

In addition, the Service Provider reserves the right, in the event of non- compliance with the above-mentioned payment terms, to suspend or cancel the provision of the Services booked by the Client and/or to suspend the performance of its obligations after a formal notice to comply remains ineffective.

The invoiced stays are never reimbursed. The decision by the camper to stay at the campsite fully implies that he accepts the terms of these regulations and undertakes to abide them. Any protests that may arise from this contract of lease are subject to the exclusive jurisdiction of the court of immovable property.

6. Cancellations and alterations

If a Client cancels a Booking after it has already been accepted by the Service Provider for any cause whatsoever, the advance payment made for the Booking, as defined in article 5 – PRICES AND PAYMENT TERMS of these General Terms and Conditions of Sale will be rightfully retained by the Service Provider, as compensation, and no refund will be granted.

6.1. Changing your booking

Customers may request that their stays are altered within the same campsite (dates, accommodation type) by writing to the campsite (by post or email), subject to availability and options.

Postponements to the next season will not be permitted. If no changes are made, customers must arrive for their stay in accordance with the original booking conditions, or cancel their stay in line with the conditions of their cancellation

insurance.

• Requests to extend stays will be put into effect subject to availability and to applicable prices.

• Requests to reduce stays are viewed as partial cancellations and will be subject to stipulations regarding cancelling and curtailing stays.

6.2. Cancellation

If a Client cancels a Booking after it has already been accepted by the Service Provider for any cause whatsoever, the advance payment made for the Booking, as defined in article 5 – PRICES AND PAYMENT TERMS of these General Terms and Conditions of Sale will be rightfully retained by the Service Provider, as compensation, and no refund will be granted.

In all cancellations, the processing and management fees (article 5) will remain with the Service Provider.

6.2.1. Unused facilities

Any stay that is interrupted or cut short (late arrival, early departure) or change in the number of people (whether for part/the entire duration of the planned stay) by you shall not give rise to any reimbursement.

6.2.2. Cancellation by Camping La Plage des Templiers

In the event of cancellation by Camping La Plage des Templiers, except in the case of force majeure, the stay will be refunded in full. This cancellation shall not however incur the payment of damages and interest.

6.2.3. Cancellation due to camper

Cancellation fees may be covered by the cancellation policy available from the village. No refunds will be made without subscription to this policy or without cancellation insurance.

6.3. Cancellation in the event of a pandemic

6.3.1. In the event of total or partial closure of the establishment during the booked dates (forbidding total or partial access to guests, insofar as the Client is directly concerned by the enforcement of this measure) decided by the public authorities, and not attributable to the Service Provider, the amounts paid in advance by the Client for the booking will be refunded within 90 days.

However, the Service Provider cannot be held liable for additional compensation beyond this refund of amounts already paid when booking the stay.

6.3.2. Notwithstanding the provisions of article 6.2. CANCELLATION, any cancellation of the stay due to the Client being infected by Covid-19 or any other infection considered to be part of a pandemic, which is duly justified, or is identified as a contact case, and that this situation calls into question its presence on the campsite on the planned dates will result in the issue of a non-refundable credit note valid 15 months.

Any processing and management fees as provided for in the general conditions will be retained by the Service Provider. In all cases, the Client must imperatively justify the event making them eligible for this right to cancellation.

6.3.3. Notwithstanding the provisions of article 6.2 CANCELLATION, if the Client is forced to cancel the entire holiday due to government-imposed measures that do not allow citizens to travel (general or local lockdown, travel ban, closing of borders), even though the campsite is able to fulfil its obligation and to welcome Clients, the Service Provider will issue a credit note corresponding to the amounts paid by the Client, minus the precessing and management fess which will be retained by the Service Provider. This credit note, which is non-refundable and non-transferable, will be valid for 15 months.

6.3.4. If the Client subscribes to a specific insurance covering the risks listed in Article 6.3.2 or Article 6.3.3, the insurance compensation received by the Client will be deducted from the amount of the credit note, reffered to in Articles 6.3.2 and 6.3.3.

7. Visitors

The Camping La Plage des Templiers offers to non-residents the possiblity to come on an overday to enjoy campsite facilities without spending an overnight. Visitor must enter after 9am and leave before 11pm on the same day. All visitors must check in at the reception during opening hours to pay entrance fees which are update each year (9€/pers and per day in 2021 or 75€/pers for the whole 2022 season card) and be able to present a valid identity document.

Camping La Plage des Templiers offers family holidays, in the traditional sense, and the accommodation has been specially designed for this purpose. Camping La Plage des Templiers reserves the right to refuse any visitors that might contravene or attempt to pervert this principle.

8. Withdrawal period

In line with article L.221-28 of France’s consumer code, Camping La Plage des Templiers would like to inform its customers that the sale of accommodation services provided on a specific dateor according to a specific timeframe is not subject to the provisions pertaining to the 14-day cooling off period.

9. Obligation of the client

9.1. Insurance

The Client on a pitch or in accommodated must have subscribed to a civil liability insurance policy. A copy of the insurance policy may be requested from the Client before the start of the stay.

It is up to campers to ensure they have insurance cover: campers are responsible for looking after their personal belongings (bicycles etc.). The Service Provider shall in no event be held liable in case of an incident involving campers’ civil liability.

All visitors must comply with the provisions of the internal regulations. Each named tenant is responsible for disturbances and nuisance caused by persons staying with or visiting them.

9.2.Pets

Pets are not allowed in the campsite

9.3.Campsite regulations

Campsite regulations are displayed at the entrance to the establishment and at the reception. The Client must take note of these regulations and comply with them. They are available on request.

10. Mediation

In the event of a dispute with the campsite La Plage des Templiers, you may refer you may refer to the CM2C mediation center. Please make your submission online at xxx.xx0x.xxx , or by post to: CM2C - 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXX

00. Data-processing and liberties

The Service Provider, who drew up these terms and conditions, processes personal data on the following legal basis:

● Legitimate interest by the Service Provider when pursuing:

- prospecting;

- managing the relationship with its clients and prospects;

- organisation, registration and invitation to Service Provider events- processing, execution, prospecting, production, management, monitoring of client requests and files;

- the drafting of acts on behalf of its clients.

● Compliance with legal and regulatory obligations when implementing processing for the purpose of:

- preventing money laundering and terrorist financing and the fight against corruption;

- invoicing;

- accounting.

The Service Provider only keeps the data collected for the time necessary to carry out the operations for which they were collected and in compliance with the regulations in force.

In this regard, client data is kept for the duration of contractual relations plus

3 years for the purposes of prospecting, without prejudice to retention obligations or limitation periods.

Regarding the prevention of money laundering and the financing of terrorism, the data is kept for 5 years from the end of the relationship with the Service Provider. In terms of accounting, they are kept for 10 years from the end of the financial year.

Prospect data is kept for 3 years if no participation or registration to the Service Provider's events has taken place.

The data processed is intended for authorised persons of the Service Provider. Under the terms of the French Data Protection Act and the European Data Protection Regulation, individuals have the right to access, to rectify, to question, to restrict the use of, to transfer and to delete any data concerning them.

The individuals concerned also have the right to object, at any time, on grounds relating to their particular situation, to the processing of personal data on which the legitimate interest of the Service Provider is based, as well as the right to object to sales prospecting.

They also have the right to define general and specific guidelines regulating how they intend to exercise, after their death, the above-mentioned rights

 by email to the following address: xxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxx.xx

 or by post to the following address: Last name, first name, company name and address, accompanied by a copy of a signed identity document.

XXXXXXX XX XXXXX XXX XXXXXXXXX

Xx Xxx Xxxxx

00000 XXXXX XXXXXX

N° SIRET : 530 097 328 00021

The persons concerned have the right to file a complaint with the CNIL [Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés].

In accordance of the article L.223-2 of the Code de la consommation, the customer had the oppotunity, if desired, to register on a list of opposition to telephone canvassing on the website : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx

12. Applicable law – language

These General Terms and Conditions of Sale and the operations resulting from them are governed and subject to French law.

These General Terms and Conditions of Sale are originally written in French. Should they be translated into one or more foreign languages, only the French text shall be deemed authentic in the event of a dispute.

13. Precontractual information - client acceptance

The Client acknowledges having received, prior to its Booking, in a readable and understandable manner, these General Terms and Conditions of Sale and all the information referred to in Articles L 111-1 to L111-7 of the French Consumer Code, in addition to the necessary details in application of the decree of 22 October 2008 regarding the prior consumer information on the characteristics of campsite rental accommodation, and in particular:

-the essential characteristics of the Services, taking into account the communication medium used and the Services concerned;

-the price of the Services and associated fees;

-information on the identity of the Service Provider, its address, telephone number, electronic details and its activities, if not apparent from the context;

-information relating to legal and contractual guarantees and their implementation methods; the functionalities of the digital content and, where applicable, its interoperability;

-the possibility of using conventional mediation in the event of a dispute; information on the terms of termination and other important contractual conditions.

Any booking by an individual (or legal entity) on the website www.plage- xxxxxxxxx.xxx implies full and complete acceptance of these General Terms and Conditions of Sale, which are expressly recognised by the Client, who waives, in particular, to avail itself of any contradictory document, which would be unenforceable against the Service Provider.