WAZO SA
WAZO SA
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES WAZO SA
1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre WAZO, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 28, Gruuss-strooss L - 9964 Weiswampach, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B157533 , N° TVA LU24431813 et numéro d’autorisation
d’établissement 10011646 / 1et les tiers agissant dans le
cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Clients » ou, pris individuellement, le « Client »).
1.2. Les Conditions Générales s’appliquent à la fourniture des services proposées par Xxxx énumérés à l’article 2 des Conditions Générales et sont seules applicables à l’exclusion de toutes autres.
1.3. Wazo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des stipulations des présentes Conditions Générales. Le Client s’engage donc à prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à la signature d’un bon de commande, chaque achat étant régi par les Conditions Générales applicables au jour de la signature du bon de commande par le Client.
1.4. Toute signature d’un bon de commande par le Client suppose qu’il ait pris connaissance et ait accepté sans réserve les Conditions Générales. Les conditions suivantes constituent pour Wazo des conditions essentielles du contrat à conclure avec le Client :
- la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client ;
- que le Client agisse uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles.
2. PRODUITS
2.1. Wazo est un prestataire opérant dans les domaines (i) de la réalisation et de la commercialisation de logiciels et (ii) de la communication (conception et création de sites internet, conception et réalisation de jeux vidéo online et offline, création de chartes graphiques/identité visuelle, Design Web &Print, tournage et montage vidéos, conception et réalisation d’effets spéciaux, et d’animations en 3D, communication/marketing, référencement et hébergement de sites, etc. (les « Produits
»)). Une plus ample description des Produits figure sur son site internet xxx.xxxx.xx sous l’onglet « Services et Compétences
» (le « Site »).
3. PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1. Le Site n’est pas un site de vente en ligne, de sorte qu’aucun achat ne peut être effectué directement en ligne.
3.2. Les renseignements portés sur le Site, notamment les exemples de projet n’engagent pas Wazo qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier l’ensemble des caractéristiques de ses Produits en fonction des informations qui lui auront été fournies par le Client préalablement à l’établissement du bon de commande et/ou du cahier des charges.
3.3. De même, les informations et estimatifs relatifs aux Produits ne constituent pas une offre contractuelle, de sorte que la simple acceptation du Client ne saurait faire naître à elle seule un contrat.
3.4. Suite à l’entrée en relation, et sur base des informations données par le Client et/ou du cahier des charges éventuellement établi par le Client un bon de commande ou un contrat, suivant la nature du Produit, reprenant notamment la description des Produits, le prix final des Produits en euros, HTVA et TTC, et le montant total à payer par le Client (le « Prix
») sera transmis au Client pour acceptation (le « Document Contractuel »).
3.5. Le Document Contractuel ne pourra être considéré comme une offre que s’il a été signé par au moins une des deux parties. La partie signataire pourra assortir cette offre d’un délai de validité.
3.6. Si un cahier des charges a été établi par le Client, celui-ci déterminera l’étendue des obligations de Wazo, et notamment les caractéristiques des Produits. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une caractéristique qui ne figurerait pas dans le cahier des charges. Si aucun cahier des charges n’a été établi, les caractéristiques des Produits seront réputées être les caractéristiques standard pour le type de Produit considéré.
3.7. En signant le Document Contractuel, le Client accepte expressément les Conditions Générales. Le cahier des charges, s’il en a été établit un, fait partie intégrante du Contrat (tel que défini ci-dessous).
3.8. Sous réserve expresse de la condition suspensive prévue à l’article 6.2. des Conditions Générales, le contrat est réputé formé entre les parties à la date où le Document Contractuel aura été signé par les deux parties (le « Contrat »). Dès lors la commande du Client devra être considérée comme définitive et irrévocable. Elle ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès des parties, sauf cas de nullité, de résolution ou de résiliation légaux ou contractuels.
4. SOUS-TRAITANCE
4.1. Wazo se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées, et ce sous sa seule et entière responsabilité.
4.2. Le Client s’interdit de traiter directement avec le sous- traitant de Xxxx dans un délai d’un (1) an suivant la fin des relations contractuelles entre le Client et Wazo.
5. PRIX
5.1. Sauf stipulation contraire, les prix donnés sur le Site, les catalogues, prospectus et tarifs fournis par Wazo peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. Sauf indication contraire, les prix figurant sur le Document Contractuel sont fermes et non révisables, et sont stipulés hors taxes et hors frais.
5.2. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste.
5.3. Le Client comprend et accepte que le prix final des Produits soit déterminé à la date de signature par Wazo du Document Contractuel, quelle que soit la date d’acceptation du Document Contractuel par le Client.
5.4. Le Client comprend et accepte que toute prestation demandée par lui et/ou nécessaire afin de délivrer les Produits, et non stipulée dans le Contrat entraîne un supplément de prix. Il en va de même lorsque l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par Wazo du Document Contractuel.
6. PAIEMENT
6.1. Sauf convention contraire entre Xxxx et le Client, le paiement des Produits est effectué comptant. Sauf dérogation expresse et écrite, le Client doit verser des arrhes d’un montant de trente (30) pourcent du prix total hors taxes de la commande (les « Arrhes ») par virement bancaire dès réception du Contrat.
6.2. Le Contrat est conclu sous la condition suspensive du crédit des Arrhes sur le compte bancaire de Wazo indiqué dans le Contrat. Le Client comprend et accepte par conséquent que Xxxx ne débutera son travail et/ou ne déclenchera de commande auprès de ses fournisseurs et/ou sous-traitants, qu’à compter de la date de crédit des Arrhes sur son compte bancaire.
6.3. Le Client versera le solde du prix TTC (le « Solde ») au moment de la livraison des Produits, par virement bancaire conformément aux factures émises par Xxxx.
6.4. Wazo n’offre pas à ce jour de possibilité de crédit à ses Clients.
6.5. En l’absence de paiement du Solde dans les conditions définies ci-dessus, Xxxx se réserve le droit de résoudre de plein droit le Contrat, sans que Wazo n’ait à accomplir d’autres formalités (judiciaires ou extrajudiciaires).
6.6. Wazo pourra, à défaut de paiement par le Client de tout ou partie du Prix, lui adresser une mise en demeure. Wazo pourra, à défaut de paiement sous huit (8) jours à compter de la date de mise en demeure obtenir aux frais du client la restitution des Produits non intégralement payées.
6.7. Toute somme due à Wazo porte intérêt à un taux égal au taux de l'intérêt de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales conformément à la Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard dès son échéance et sans mise en demeure préalable.
6.8. En toutes hypothèses, les Arrhes resteront acquis à Wazo.
6.9. Le défaut de paiement d’une quelconque somme à son échéance autorise en outre Xxxx à réclamer au Client, en sus des Arrhes et des intérêts de retards mentionnés ci-dessus :
- le Solde, qui devient immédiatement exigible ;
- le remboursement des frais de recouvrement exposés par Xxxx ;
- une indemnité égale à quinze pour cent (15%) des sommes restant dues ; et
- des dommages-intérêts si le préjudice subi n’est pas intégralement réparé par les montants mentionnés ci-dessus.
6.10. Enfin, le défaut de paiement d’une somme à son échéance autorise Wazo à suspendre l’exécution de ses obligations.
7. LIVRAISON
7.1. La livraison est constituée par la délivrance du Produit au Client, suivant les modalités convenues entre Wazo et le Client dans le Contrat, et ce indépendamment de toute installation ou réception.
7.2. Les délais de livraison prennent cours à compter de la date de formation du Contrat et sont purement indicatifs.
7.3. Xxxx ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes et indirectes dues à un retard de livraison qui ne lui est pas imputable. Par conséquent, les éventuels retards de livraison non imputables à Wazo ne pourront ni justifier une résiliation du Contrat, ni donner lieu à une indemnité quelconque.
7.4. Le Client comprend et accepte que toute prestation non stipulée dans le Contrat entraîne un retard de livraison par rapport au délai initialement convenu. Il en va de même lorsque l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par le Client du Document Contractuel.
7.5. Xxxx sera notamment dégagé de plein droit de toute responsabilité relative au non respect des délais de livraison :
- en cas de non respect par le Client des conditions de paiement évoquées à l’article 6 (Paiement) des Conditions Générales ; ou
- si les renseignements devant être fournis par le Client n’ont pas été transmis par ce dernier en temps voulus ;
- si le Client a demandé des prestations supplémentaires qui n’étaient pas initialement stipulées dans le Contrat ; et
- si l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par le Client du Document Contractuel.
8. LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS
8.1. Sauf accord écrit préalable entre Xxxx et le Client, le Client se voit accorder une licence non exclusive d'utilisation des Produits. Les Produits, notamment les logiciels et leurs codes sources, les projets, maquettes, croquis, pilotes, textes, slogans et réalisations graphiques restent la propriété exclusive de Wazo.
8.2. L’étendue des droits accordés au titre de ladite licence dépend du Produit et sera précisée dans le cadre du Contrat conclu avec le Client.
8.3. Sauf autorisation écrite et préalable, la licence d’utilisation des Produits ne peut être vendue, cédée, donnée en gage et/ou aliénée.
8.4. La licence d'utilisation des Produits, avec tous leurs accessoires, est toutefois accordée sous la condition suspensive du paiement intégral et définitif du Prix par le Client.
8.5. Les risques de dommages et de perte sont transférés au Client au moment de la livraison du Produit.
8.6. Nonobstant l’existence d’une autorisation préalable en ce sens, le Client s’interdit expressément de céder, transmettre, donner en gage et/ou d’aliéner (sous quelque forme que ce soit) la licence d’utilisation des Produits, en ce compris leurs accessoires, livrés par Wazo avant complet paiement du Prix.
8.7. Le Client s’engage par conséquent, jusqu’à complet et définitif paiement du Prix, à stocker/sauvegarder/conserver/entreposer/entretenir les Produits de manière à ce qu’ils ne subissent aucune dégradation, ni plus généralement aucune perte de valeur. Si Wazo est amené à devoir reprendre possession des Produits, y compris leurs accessoires, objets du Contrat, toute dégradation et/ou perte de valeur des Produits et/ou de leurs accessoires sera supportée intégralement par le Client.
8.8. En tout état de cause, le client s’interdit expressément :
- de modifier le code source d’un logiciel Wazo ; et/ou
- de publier sous quelque forme que se soit tout ou partie d’un code source d’un logiciel Wazo
sans l’accord écrit préalable de la société Wazo.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Tous les logiciels, codes source, projets, maquettes, croquis, pilotes, textes, slogans, réalisations graphiques créés par Xxxx, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être ni imités ni reproduits sans l’autorisation écrite et préalable de Wazo. Leur reproduction, utilisation ou imitation, dans la mesure où elle n’est pas autorisée par le Contrat, sous une forme quelconque et par un quelconque procédé constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.
9.2. La licence concédée sur les Produits ne donne pas le droit au Client d’utiliser la/les marque(s) ou logos de Wazo ou ceux de personnes tierces ayant accordé une licence à Wazo.
9.3. Tous les Produits conçus par Xxxx peuvent être utilisés par ce dernier à des fins de publicité.
10. GARANTIES DES PRODUITS
10.1. Hormis le cas d’une garantie contractuelle spéciale (extension de garantie) souscrite expressément en sus, et outre (ii) la garantie légale de conformité et (iii) la garantie légale contre les vices cachés, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») de 3 mois sur les Produits.
10.2. La Garantie Contractuelle n’est applicable qu’à compter de la date de livraison du Produit au Client, et sous la (i) réserve expresse de la formation du Contrat et (ii) du complet paiement du Prix.
10.3. Dans le cadre de la Garantie Contractuelle, Wazo garantit que le Produit permettra une utilisation conforme pour l’essentiel, aux performances définies par le Contrat, et ce pendant la durée de la Garantie Contractuelle.
10.4. Wazo est tenu d’une obligation de moyens quant à la réalisation des Produits. Le Client est informé et accepte que les Produits, et en particulier les logiciels, ne puissent être totalement exempts de défauts ou de bugs.
10.5. Il appartient au Client de souscrire un contrat de maintenance pour tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la Garantie Contractuelle et des garanties légales mentionnées plus haut.
10.6. Xxxx ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice indirect de quelque nature que ce soit subi par le Client en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit. En particulier, Xxxx ne pourra être tenu pour responsable des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires et plus généralement, sans que cette liste soit limitative, toutes autres pertes pécuniaires, ralentissement ou interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales.
10.7. Xxxx ne sera en aucun cas responsable à raison d’un
préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, subi par le Client en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit en dehors du cadre défini et accepté dans le Contrat, ou en cas de mauvaise utilisation des Produits.
10.8. La garantie est automatiquement caduque si le client modifie le code source d’un logiciel de la société Wazo sans l’accord préalable écrit et signé de Wazo, et ce, que la société Wazo ait ou non été informée au préalable de ce changement.
10.9. La Garantie Contractuelle cesse d’être applicable si
l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit a été installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la livraison.
10.10. Il appartient au Client de prendre l’ensemble des précautions nécessaires afin d’éviter toute perte de ses données. Wazo ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par le Client en raison d’une quelconque perte de données (dans le cas où un contrat spécifique de backup a été conclu entre le Client et Wazo, il conviendra de se reporter aux garanties données dans le cadre de ce contrat).
11. GARANTIE D’EVICTION
11.1. Wazo garantit au Client une jouissance paisible des Produits de son fait personnel. A ce titre, Xxxx s’engage à défendre le Client contre toute action en violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers sous réserve (i) d'en avoir été avertie immédiatement par écrit par le Client et (ii) que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Client.
11.2. Xxxx sera seul maître de la manière de conduire l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Client devra collaborer pleinement avec Xxxx et notamment fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires à Wazo pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.
11.3. Si le Produit, ou une partie de celui-ci, est reconnu par une décision de justice ayant force exécutoire comme constitutif d’une contrefaçon ou si Xxxx estime qu'il est vraisemblable que le Produit, ou une partie de celui-ci, soit considéré comme étant une contrefaçon, Wazo pourra, à son choix, (i) soit procurer au Client un Produit non contrefait ayant les mêmes fonctionnalités, (ii) soit obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser et exploiter ledit Produit, (iii) soit rembourser au Client le prix perçu au titre du présent Contrat.
12. RECLAMATIONS
12.1. Le Client doit notifier ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Xxxx dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des Produits, à l’adresse indiquée à l’article 1er des Conditions Générales. Passé ce délai, les Produits sont considérées comme définitivement acceptés.
13. CAS FORTUIT ET DE FORCE MAJEURE
13.1. Wazo ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution du Contrat si cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par le droit luxembourgeois, et/ou en cas de faute du Client, et/ou de fait imprévisible et insurmontable émanant d'un tiers au contrat.
13.2. Sont notamment, mais non exclusivement, constitutifs de force majeure les événements suivants : grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, retards dans l’approvisionnement de produits de Wazo.
14. VENTE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
14.1. A titre exceptionnel, Xxxx pourra également être amené à vendre des équipements informatiques (les « Equipements Informatiques ») dans la mesure où les Produits ne peuvent être fournis indépendamment de ces Equipements Informatiques.
14.2. En cas de vente d’Equipement(s) Informatique(s), et sauf spécification particulière acceptée préalablement par Wazo :
- La vente d’Equipements Informatiques fait l’objet d’un contrat distinct et/ou de conditions générales qui seront soit contenues dans le contrat de vente, soit communiquées au Client avec le contrat de vente préalablement à la commande ;
- les caractéristiques des Marchandises sont celles qui figurent sur les spécifications de(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- Les photos et descriptifs techniques des Marchandises ayant été fournis à Wazo par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s), ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels à l’égard de Xxxx ;
- Les conditions de paiement et modalités de livraison des Equipements Informatiques seront celles imposées par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- Outre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés qui pèsent sur le vendeur, les garanties offertes par Wazo sur les Equipements Informatiques seront limitées à celles fournies par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- La responsabilité de Xxxx dans le cadre de la vente d’Equipements Informatiques sera également limitée dans les mêmes termes que celle le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ; et
- Wazo ne saurait être tenu responsable de la non disponibilité immédiate et/ou du retrait du marché des Equipements Informatiques;
14.3. Sauf stipulations contraires expresses, les articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 s’appliquent également à la vente d’Equipements Informatiques par Xxxx.
15. CLAUSE LIMITITATIVE DE RESPONSABILITE
15.1. En toutes hypothèses, le Client accepte expressément que la responsabilité de Wazo du fait du Contrat soit limitée au montant des Arrhes effectivement payés par le Client, sauf faute lourde ou dolosive de Wazo.
16. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
16.1. Les données à caractère personnel que le Client communique à Wazo sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée (la "Loi sur la protection des données").
16.2. Wazo peut ponctuellement demander au Client de fournir certaines données telles que son nom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique et toute autre donnée comme le pays et ou la commune de résidence ou toute autre information communiquée.
16.3. Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que le Produit puisse figurer ou être référencé sur le Site, associé au nom du Client, afin de permettre à Wazo d’assurer la promotion de ses Produits.
16.4. Le Client accepte également que le nom et les coordonnées de Wazo puissent figurer sur les Produits sous forme de lien hypertexte renvoyant au Site.
16.5. Wazo prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des données, tout en prenant en compte le caractère plus ou moins sensible des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à la transmission de telles données notamment en cas d'utilisation d'internet.
16.6. Conformément à la Loi sur la protection des données, le Client a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour faire usage de ces droits, le Client peut contacter Xxxx.
17. CONFIDENTIALITE
17.1. Xxxx traitera avec la plus stricte confidentialité les informations qui lui auront été communiquées par le Client ou auxquelles il aura eu accès dans la cadre de l’exécution du contrat.
17.2. Il appartient cependant au Client d’informer Xxxx, avant la signature du bon de commande, de l’existence d’informations couvertes par un niveau de confidentialité plus élevé, et notamment de l’existence d’informations couvertes par le secret professionnel (au sens de l’article 458 du Code pénal).
18. JURIDICTION
18.1. Les Conditions Générales et le(s) contrat(s) conclu(s) en application des Conditions Générales sont soumis au droit luxembourgeois, et les tribunaux de la Ville de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’application et/ou à l’interprétation des Conditions Générales et des contrats conclus en application des Conditions Générales.
18.2. En cas de litige, le Client s’engage néanmoins à s’adresser au préalable Wazo afin de rechercher une solution amiable satisfaisante.
19. HIERARCHIE DES STIPULATIONS
19.1. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles contenues dans le Contrat, ce sont ces dernières qui prévaudront.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR L’HEBERGEMENT DE SITE INTERNET
1 GENERALITE
1.1 Les présentes Conditions particulières s’ajoutent aux Conditions générales de WAZO, En cas de contradiction, les Conditions particulières ici présentes prévaudront sur les Conditions générales de WAZO.
2 DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 Le service porte sur l’hébergement de données appartenant au Client sur un serveur exploité par Wazo. Le service implique l’attribution au Client d’un espace mémoire dont la capacité et les caractéristiques sont définies dans l’offre. 2.2 Sauf convention contraire, Xxxx réalisera des backups des données du Client uniquement selon le schéma suivant :Backup hebdomadaire : rétention 2 semaines
2.3 Toute prestation supplémentaire sollicitée à des fins de récupération de données fera l’objet d’une facturation du travail en régie selon un tarif horaire de 90 €/heure HTVA.
3 MISE A DISPOSITION DU SERVICE
3.1. Xxxx mettra tout en œuvre pour que le Client puisse avoir accès au service dans le délai défini dans l’offre.
3.2. La mise à disposition du service est matérialisée par le fait le Client doit pouvoir accéder et bénéficier du service, indépendamment qu’il en fasse ou non effectivement usage.
3.3. Le Client dispose de 5 jours ouvrables à dater de la Date de Mise à disposition pour faire part de ses observations éventuelles concernant la conformité du service avec l’offre et la correcte exécution de la migration de ses données. En l’absence d’observations passé ce délai, la mise à disposition du service est réputée avoir été effectuée correctement. Pour être recevables, les observations doivent identifier clairement les anomalies constatées.
3.4. L’accès au service se fait par le biais d’internet. Wazo ne fournit ni le matériel, ni les outils de communication nécessaires à la connexion à internet.
4OBLIGATION ET RESPONSABILITES DU CLIENT
4.1. Le Client détermine seul qui en son sein a accès au service. Il désigne, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs du service pour lesquels il demande l’attribution de codes de connexion. £
4.2. Le Client exploite seul et sous sa responsabilité la solution informatique mise à sa disposition par le biais du service. En particulier, si le Client héberge un ou plusieurs sites internet via le service, il est tenu de se conformer à toutes les obligations légales qui incombent à l’hébergeur en application de la loi applicable.
4.3. Le Client est tenu de faire un usage du service dans le respect des lois et en bon père de famille et notamment concernant l’utilisation de la connexion à l’Internet très haut débit mise à disposition dans nos serveurs. Le Client marque son accord pour que Xxxx installe les filtres qu’il juge nécessaires sur la connexion à l’Internet pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la transmission des communications.
4.4. Le Client doit, en particulier, s’abstenir d’utiliser le service pour y stocker tout contenu illégal (raciste ou extrémiste, etc.) ou en violation de droit de propriété intellectuelle de tiers (fichiers MP3, DIVX, photos, films, œuvres littéraires, logiciels, jeux vidéo, etc …) ;
-recourir à la technique du spamming sur le réseau internet ou pour se livrer à toute activité » d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du service (tels le scan de ports, le sniffing, le spoofing, etc.).
4.5. Le Client ne peut céder, prêter ou divulguer de matière volontaire ou involontaire du fait de sa négligence ou de l’absence de précaution nécessaire, les codes de connexion
4.6. Le Client est tenu de fournir à Wazo des informations correctes, complètes et à jour.
4.7. Le Client veille à ce que les utilisateurs fassent un usage du service et des codes de connexion conforme aux présentes conditions.
4.8. Le client se porte garante pour toute action d’un tiers qui serait liée à un usage du service contraire aux présentes conditions particulières.
5 LIMITATION DES RESPONSABILITES
5.1 Wazo n’encourt aucune responsabilité :
- concernant les données (fichiers, textes, sons, programmes, etc.) stockées par le Client et/ou un utilisateur sur un serveur exploité par Wazo, notamment en cas de contenu illégal ou en violation de droit de tiers ;
- pour tout problème qui serait dû au non-respect de conseils donnés au Client, à une utilisation des services par le Client ou par les utilisateurs non conforme à ce qui est prévu dans le contrat;
- en cas d’usage abusif de l’accès ou en cas de piratage des codes de connexion par un tiers;
- pour toute difficulté d’utilisation du service liée à l’accès à internet, la vitesse de connexion et/ou la disponibilité d’internet par le Client, ce dernier assumant seul la responsabilité de disposer d’une connexion internet suffisante et adéquate pour pouvoir accéder au service et l’utiliser correctement ;
- pour toute difficulté d’utilisation du service liée au matériel informatique du Client ou à son incompatibilité pour une utilisation correcte du service ;
- en cas d’impossibilité d'exécution de ses prestations dans le délai convenu résultant d'une faute commise par le Client, notamment en l'absence de communication d’informations nécessaires à la mise à disposition ou à la résolution d’un dysfonctionnement du service du Client ;
- en cas d’indisponibilité du service due à des travaux de mise à jour, de maintenance ou à des perturbations, techniques ou autres, affectant tout ou partie du service ;
- en cas de communication de données relatives au Client à la demande expresse d’une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, en application et dans le respect de la loi applicable ;
5.2 Les obligations souscrites par Wazo sont des obligations de moyen.
5.3 Wazo ne garantit pas que le service soit exempt de tous défauts. Il s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements du service.
5.4 Wazo ne garantit pas l’aptitude du service à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qu’il n’aurait pas préalablement été exposées par écrit et qui, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse de Wazo
5.5 Wazo mettra tout en œuvre pour que le service soit disponible tous les jours, 24h/24 sans préjudice de la possibilité pour Wazo d’interrompre l’accès au service à des fins de maintenance, de mise à jour ou d’intervention sur son site web, le serveur ou sur le réseau. Wazo avertira le Client une semaine à l’avance des périodes d’interruption prévues..
5.6 En cas de dépassement d’une interruption de l’accès au service imputable à Wazo de plus de 48 minutes sur un mois (hors périodes de maintenance), Wazo remboursera au Client un montant correspondant à 5 % du montant de la redevance mensuelle par tranche d’interruption de l’accès de 60 minutes écoulées, sans que le montant total de cette indemnité sur un mois ne puisse excéder le montant correspondant à la redevance pour un mois hors TVA.
Cette pénalité correspond au seul dédommagement qui peut être réclamé par le Client en cas d’interruption de l’accès au service. Le montant de cette pénalité sera, le cas échéant, déduit du montant de prochaine la facture à émettre par Xxxx.
5.7 Dans l’hypothèse où la responsabilité de Xxxx serait engagée, le montant des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés, que ce soit sur un fondement contractuel ou extracontractuel, en principal, intérêts et frais, sera limité au préjudice direct subi et dûment établi par le Client sans pouvoir excéder le plus élevé des deux montants suivants : le montant HTVA facturé au Client en contrepartie du service au cours des six (6) derniers mois précédant l’engagement de la responsabilité de Xxxx ou un montant de 2.000 €.
6 Suspension du service
Wazo se réserve le droit de :
- suspendre l’accès au service pour un ou tous les utilisateurs du service si le Client demeure en défaut de payer une facture dans un délai de 8 jours après qu’un rappel lui ait été adressé, et ce jusqu’à réception du paiement de l’intégralité du montant de la facture, majoré le cas échéant des intérêts et pénalités de retard.
- Suspendre ou restreindre l’accès au service ou prendre toute autre mesure technique nécessaire pour préserver l’intégrité du service, notamment en cas de piratage ou de hacking de l’infrastructure utilisée pour la prestation des services, de détection de toute autre faille dans la sécurité de cette infrastructure, ou si Wazo constate un manquement du Client aux présentes conditions particulières susceptible d’affecter le bon fonctionnement technique du service.
Wazo informera le Client des mesures prises et du rétablissement de l’accès au service dans les meilleurs délais.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA CREATION DE SITES INTERNET WAZO
1 GENERALITE
1.1 Les présentes Conditions particulières s’ajoutent aux Conditions générales de WAZO, En cas de contradiction, les Conditions particulières ici présente prévaudront sur les Conditions générales de WAZO.
2 GARANTIES
2.1 La garantie pour un site Internet Wazo n’est applicable qu’à partir du moment où la société Wazo et son client ont
signé d’un commun accord le cahier des charges définissant les fonctions de celui-ci. Dans le cas contraire le client ne pourra prétendre disposer d’une fonctionnalité ou une particularité non présente dans son site Internet.
2.2 Wazo garantit que le site Internet permettra une utilisation conforme au cahier des charges du client et ce pendant une durée de 6 mois après la remise finale du site Internet. La remise finale du projet est marquée soit par l’approbation du client (par écrit ou par email) ou par le paiement du solde de la facture s’y référant
2.3 Le client est informé que le site Internet ne peut être exempt de défauts ou de bogues, cependant les bogues altérant l’usage du site Internet seront corrigés s’ils sont découverts avant la fin de la période de garantie.
2.4 Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance pour prolonger la durée de la période de garantie.
2.5 Wazo ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice spécial, indirect ou accessoire, de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou autres pertes pécuniaires), qui résulterait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Internet en dehors du cadre du cahier des charges du client.
2.6 La garantie est automatiquement caduque si le client modifie le code source du site Internet créé par la société Wazo.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES NOMS DE DOMAINE
1 GENERALITE
1.1 Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales de WAZO. En cas de contradiction, les conditions particulières ici présentes prévaudront sur les conditions générales de WAZO.
2 DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
2.1 Pour l’enregistrement d’un nom de domaine, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de l’autorité nationale ou internationale relative à l’extension concernée appelée le « Registry » et les règles spécifiques appliquées en cas de représentation locale ou administrative proposée par WAZO, ses filiales ou ses partenaires.
2.2 Le Client autorise WAZO SA à activer la fonction de verrou proposée par le Registre, et ce dès l'enregistrement ou le transfert du nom de domaine.
2.3 Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat dès que l’enregistrement du nom de domaine a été effectué. 3CLAUSE LIMITITATIVE DE RESPONSABILITE
3.1 A défaut de paiement par Client dans les délais prévus dans son contrat, XXXX SA ne pourra être tenu responsable du non renouvellement du nom de domaine s’y référant. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SITES LOCATIFS WAZO
1DUREE DU CONTRACT
Le présent contrat est souscrit pour une durée minium et irrévocable de 36 mois.
2 GENERALITE
2.1 Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales de WAZO. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur les conditions générales de WAZO.
2.2 Le gestionnaire de contenu Kentico est une marque de la société Kentico Software s.r.o. (xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx).
2.3 Le gestionnaire de contenu Wordpress est une solution sous licence GPLv2.
3 TRANSFERT DE PROPRIETE
3.1 Le client s’interdit expressément de revendre directement ou indirectement tout ou partie d’un site Internet Wazo sans l’accord écrit et signé de la société Wazo.
3.2 Le client s’interdit expressément de modifier le code source du site Internet créé par Wazo sans l’accord écrit et signé de la société Wazo.
3.3 Le client s’interdit de publier sous quelque forme que ce soit tout ou partie d’un code source du site Internet créé par Wazo sans l’accord écrit et signé de la société Wazo.
3.4. En cas de résiliation du contrat et de rachat du site internet utilisant le gestionnaire de contenu Kentico, il revient à l’abonné de réaliser lui-même les démarches avec la société Kentico Software s.r.o, afin d'obtenir une licence Kentico personnelle. En effet, le service de site locatif Wazo utilise une licence partagée dont Xxxx est le seul propriétaire. Tous les frais liés à la mise en place d'une nouvelle licence Kentico souscrite par le Client sont à sa charge uniquement.
4 ACHAT DU SITE
4.1 Le Client pourra acheter le site Internet créé par Wazo moyennant un montant équivalent à 6 mois de location. Dans le cas où le client utilise le CMS Kentico pour gérer le contenu de son site Internet, il devra acquérir sa propre licence Kentico auprès de la société Kentico Software s.r.o. (xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx) ou il peut souscrire auprès de Xxxx une formule lui permettant de bénéficier de l’utilisation du gestionnaire de contenu Kentico au tarif en vigueur.
5 MODALITE DE PAIEMENT
5.1 Les redevances dues seront payées par prélèvements anticipés sur un compte bancaire ou postal de l’abonné. L’abonné, à la signature du présent contrat, autorise les dits prélèvements, conformément à l’ordre qu’il donne simultanément à l’établissement tenant son compte. L’abonné s’engage irrévocablement à maintenir cet ordre pendant toute la durée du présent contrat, sauf à fournir au moins un mois à l’avance une nouvelle domiciliation bancaire ou postale.
6 RUPTURE – RENOUVELLEMENT
6.1 En cas de rupture anticipée du contrat par le fait ou la faute de l’abonné, celui-ci sera tenu de payer immédiatement à
Wazo à titre d’indemnité forfaitaire, la somme totale des redevances restantes à échoir pour la période en cours.
6.2 A défaut d’une résiliation 3 mois avant son terme, signifiée par Xxxx ou l’abonné, par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES FORMULES DE REFERENCEMENT WAZO
1. GENERALITE
Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales de WAZO, En cas de contradiction, les conditions particulières ici présentes prévaudront sur les conditions générales de WAZO.
Le référencement Wazo n'accepte pas les sites qui pratiquent une activité illégale ou enfreignent les droits légaux d'autres personnes. Aussi seront refusés au référencement tous les sites:
-Incitant à la violence, au crime, au délit, au racisme, à la xénophobie, à la diffamation, ou aux attaques contre une personne, un groupe ou une organisation,
-Dont le contenu est à caractère grossier, blasphématoire ou diffamatoire; pornographique, ou réservés aux adultes, ce- incluant tout lien vers un site affichant ou promotionnant ce type de contenu;
-Contestant les crimes contre l'humanité;
pratiquant le spamdexing, ou abusant des pop-up, pop-under ou fenêtres de sortie et publicité outre mesure, abusant de contenu d'affiliation ou de promotion, ceci incluant le contenu en "marque blanche";
-De promotion ou assistance au piratage informatique;
-De promotion ou assistance à la procuration de drogues ou médications dont la vente, ou la promotion sont interdites, ou dont la consommation nécessite une prescription;
-De promotion ou commerce d'alcools forts, de spiritueux, de tabac;
En relation avec le sexe, les jeux de hasard ou de casino
-Utilisant des techniques de référencement ou de positionnement reconnues ou identifiables comme déloyales envers la concurrence (spamdexing, linkfarming, cloaking, masquage d'information,...) ou susceptibles de tromper la confiance du visiteur;
-De Vente ou promotion de copies ou imitations de produits de marques;
-Dont le contenu d'une manière générale ne peut être considéré comme « tout public ».
Etant donné la notion temps et web, référencement Wazo ne peut être tenu responsable du contenu des sites qui ont ou auraient été référencés. ( ne pas mettre de puce, car ca fait pas partie d'une liste)
2 TECHNIQUESDE REFERENCEMENT
Le référencement Wazo procède à des échanges de liens entre sites consentants, un référencement manuel, parfois semi-automatique, sans utilisation de logiciel d'indexation automatique; mais surtout personnalisé et ciblé.
3 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES FORMULES RÉFÉRENCEMENT
Le versement de la totalité de la prestation engagée fait office d'accord sur les conditions du présent contrat et du devis envoyé par mail au client pour nos formules de référencement sans obligation de résultat. Dans ce même devis sera fait un rappel détaillé de l'offre de référencement concernée, avec mention du présent contrat.
La prestation de référencement sans obligation de résultat ne pourra démarrer sans réception et encaissement du montant total de la commande.
Les montants pour les prestations avec obligation de résultat seront définis lors de la signature du bon de commande, ils dépendront des résultats obtenus par mots clefs (ou groupe de mots), contrôlé et facturé mensuellement.
Lorsqu'un devis est accepté et totalement payé, la décision du client de ne plus faire référencer son site ne peut en aucun cas entraîner un quelconque remboursement.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si le service de référencement, respectant les clauses du contrat, les conditions générales et les conditions particulières propres à ce service, n'est pas conforme à l'idée que s'en fait le Client. 4MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS DE RÉFÉRENCEMENT
Aucune formule n'inclut un référencement exclusivement international.
Chaque site reste à étudier au cas par cas, sur devis, sur des mots clefs précis et d'après l'audit de votre site au jour dit.
Le site soumis au référencement Wazo ne doit pas être en cours de référencement sous peine de fausser les résultats de l'audit. Un site en cours de référencement ne présente pas son positionnement, ni ses liens retours réels sur Google. La formule engagée sera étudiée selon le positionnement du site au jour dit, toutes interférences remettant l'audit du site en question devra être prise en compte.
Le résultat du référencement est en partie subordonné au fait que le client applique strictement les indications, recommandations et contraintes indiquées par Wazo. Les objectifs seront atteints au prorata d'un site viable, de sa popularité ainsi que de celui de ses concurrents. Les prestations référencement Xxxx travaillent dans cette optique. Dans le cas où le client donne accès au site à référencement Wazo, le client autorise Wazo à l'optimisation (meta et/ou textuelle) des pages concernées par la prestation engagée, dans le respect du secteur d'activités du client.
Les informations (titre du site, descriptif, mots clefs, articles et autres éléments) utiles au référencement et aux soumissions du site du client, auront été acceptées en aval, par simple accord mail.
Le client autorise Wazo à poser le lien hypertexte sur sa page
d'accueil.
Si un terme ou un secteur était à proscrire, le client se doit de le préciser en amont, sans quoi aucune réclamation ne sera prise en compte.
Xxxx proposera à des propriétaires de site Internet d’effectuer un échange de liens avec le Client, Xxxx ne pourra cependant pas être tenu responsable en cas de suppression du lien
+d'un ou plusieurs liens par ces différents intervenants. Wazo se réserve le droit de remplacer un lien existant par un autre si le nombre de liens présents sur une page lui semble
trop important. Wazo en informera la personne de contact qui est l’origine de l’échange du lien remplacé.
Le Client a conscience que les résultats du positionnement des moteurs de recherche sont régies par des algorithmes propre à ceux-ci. Xxxx ne pourra donc pas être tenu responsable d’un moins bon positionnement sous l’effet de ces changements.
5DUREE DU CONTRAT ET RECONDUTION DU CONTRAT DE RÉFÉRENCEMENT
Sauf conditions particulières pour une offre incluant le référencement, nos formules de référencement sans obligation de résultat sont payables annuellement renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour une échéance.
Notre formule de référencement avec obligation de résultat est souscrite pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement pour la même période sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour une échéance.
Lors de la première année de souscription, cette formule peut être résiliée par lettre recommandée au cours du 7ième mois si 30% des mots clefs dont fait l’objet l’obligation de résultat ne se trouvent pas dans les 20 premières positions du moteur de recherche dont il est question. Cette formule peut être également résiliée par lettre recommandée au cours du 13ième mois si 30% des mots clefs dont fait l’objet l’obligation de résultat ne se trouvent pas dans les 10 premières positions du moteur de recherche dont il est question.
6INDÉPENDANCE RESPECTIVE£
Le site à référencer (structure et contenu) étant sous la seule et entière responsabilité du client, Wazo ne sera tenu responsable des effets produits par la modification ou la suppression des éléments ajoutés sur le site Internet du client pour le bien fondé de son référencement.
7 CONDITIONS EXCEPTIONNELLES
Chaque référencement sera traité au cas par cas et la prestation engagée aura pour seules garanties le devis validé et les clauses des présentes conditions particulières.
Pour tout événement exceptionnel remettant en cause la prestation engagée, tant Wazo que son client s'engagent à trouver un accord à l'amiable.
En cas d'interruption d'une prestation, de la part du client ou de Wazo, pour une cause à caractère exceptionnel, les versements effectués ne pourront en aucun cas être réclamés. Le restant dû sera à honorer dans les délais engagés.
L'interruption de la prestation se fera après réception de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Wazo.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR OFFRE "WEB STARTER"
L'acceptation des formules de l'offre WEB STARTER implique d'accepter
- les conditions générales WAZO
- les conditions particulières pour les formules de référencement WAZO
- les conditions particulières pour la création de site Internet WAZO
- les conditions particulières pour sites locatifs WAZO
- les conditions particulières pour les noms de domaine
- les conditions particulières pour l’hébergement ainsi que les conditions suivantes : Pour toute offre WEB STARTER signée endéans les 2 mois à dater de la parution de la société au Moniteur belge ou comme nouvelle société Luxembourgeoise, le client signataire se verra offrir le design d'un logo. Les créations graphiques seront limitées à deux propositions ainsi que 2 adaptations possibles sur la proposition choisie. L'impression sur quel que support que ce soit n'est pas comprise dans cette offre. Les créations graphiques seront remises au client sous format « ADOBE PDF » par email uniquement. Le contenu du site ainsi que les images devront nous être parvenus un mois après la signature du bon de commande sans quoi wazo se réserve le droit d’insérer un contenu de remplissage. Le client aura toujours la possibilité de modifier le contenu texte de son site par la suite lui-même via son gestionnaire de contenu. Toute intervention demandée à Wazo après la mise en production de site Internet nécessitera la demande d’un devis à wazo et l’acception de celui-ci. Le nom de domaine à choisir par le client signataire sera uniquement de type ".be" ou ".com", s'il dispose déjà d'un nom de domaine, la liaison avec le site locatif hébergé par WAZO sera à charge du client. En cas de rupture du contrat par l'abonné, le client pourra, pour le nom de domaine réservé au cours de ce service locatif, soit
- ne pas le renouveler
- le transférer chez un autre prestataire que Xxxx
- poursuivre sa location au tarif en vigueur chez Wazo. En cas de défaut de paiement du service locatif, de la part de l'abonné, Wazo ne sera pas tenu de renouveler, au près de ses fournisseurs, le nom de domaine utilisé durant la location. Le client ne pourra dès lors prétendre à des dommages et intérêt.