CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
1. Observations générales.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre parties. Ce dernier déclare s’être entouré de tout avis ou conseil avant de passer commande et renonce à se prévaloir à l’encontre de Xxxxxxx de toute erreur de choix ou de conseil. La signature du bon de commande engage définitivement le client. Celui-ci ne peut cependant se prévaloir vis-à-vis de Bimsoft d’une commande que cette dernière n’aurait pas expressément acceptée et confirmée.
2. Vente de matériel.
Sauf stipulations expresses, les ventes sont conclues départ usine. Les risques et frais de transport et accessoires sont à charge de l’acheteur.
3. Licence d’utilisation de logiciels.
Les logiciels sont et demeurent la propriété exclusive de Bimsoft . Ils ne peuvent être reproduits ni copies, même à l’usage interne du client. Les droits de Bimsoft s’étendent à toutes les versions et mises à jour successives. Le client ne pourra apporter aux logiciels aucune modification sauf accord écrit de Bimsoft SA. Toute modification même non acceptée est acquise à comme Bimsoft comme accessoire.
4. Délais et contestation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard le client ne pourra s’en prévaloir pour annuler la commande et/ou rompre le contrat et/ou réclamer des dommages et intérêts à Bimsoft . Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 10 jours à dater de la réception du matériel et/ou du logiciel. L’expiration de ce délai vaut échéance. Toute réclamation doit être formulée par écrit. En aucun cas une réclamation ou un litige ne peut suspendre l’obligation de paiement.
5. Garantie.
Sauf en cas de dol. Bimsoft ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la matériel et/ou logiciel tant à l’acheteur qu’à des tiers. En cas de faute contractuelle de Bimsoft responsabilité sera limitée à la réparation et/ou à l’échange du matériel et/ou du logiciel.. Les garanties du fabricant s'appliquent toujours au matériel. En cas d'erreur contractuelle de Bimsoft , la responsabilité de cette dernière se limite à la réparation et / ou au remplacement du matériel et / ou du logiciel (valable uniquement si le client a un contrat de maintenance actif pour le logiciel). Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité quelconque à charge de Bimsoft .
Il y a exclusion de garantie :
* si des accessoires ou des fournitures non reconnues par Bimsoft ont été utilisés par le client
* en cas de cession non expressément acceptée par Xxxxxxx , des droits du client en faveur d’un tiers.
* pour des pièces en caoutchouc, cordons électriques, tout consommables comme cartouches d’encre, batteries.
* en cas de détérioration résultant d’un accident, d’un incendie, d’humidité, d’une chute, d’émeute, de guerre, d’explosion, de cataclysme naturel, de virus informatique, ransomware, de déplacement du matériel, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Bimsoft .
6. Paiement
Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire. Aucun membre du personnel de Bimsoft n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers Xxxxxxx , même si elles résultent d’une commande. Bimsoft sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes dues par le client.
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, Xxxxxxx peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Bimsoft a reçu le paiement de tous les montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve à Xxxxxxx qu'il a rempli ses obligations. Ces mesures sont sans préjudice du droit de Bimsoft de réclamer le paiement intégral de tous les montants impayés, les frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de dommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, si nécessaire, de réclamer une compensation pour le dommage que Bimsoft a subi en conséquence des actions ou de la négligence du client.
7. Réserve et propriété.
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Bimsoft jusqu’au paiement intégral. En conséquence, le client s’interdit d’en disposer et s’engage à informer Bimsoft de toute saisie ou événement susceptible de mettre en péril les droits de Bimsoft en ce compris tout changement d’adresse et/ou d’activité.
8. Xxxxxx résolutoire expresse.
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et notamment en cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, même dans le cadre d’autres commandes. Bimsoft sera en droit de notifier au client qu’elle fait application de la présent clause et ce par simple lettre ou courrier électronique sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Bimsoft sera en droit de récupérer la matériel et/ou logiciel en quelque lieu qu’il se trouve. Par le simple fait que Bimsoft est rentrée en possession des marchandises, c’est qu’il a été fait application de la présente clause même sans notification écrite préalable. Cette condition ne peut porter préjudice au droit de Bimsoft de demander l’exécution de la commande ou d’exiger une indemnité.
9. Déclaration de Privacy générale
Vos données personnelles sont traitées par Xxxxxxx à des fins de gestion de la clientèle, pour fournir un bon service client et pour se conformer aux obligations contractuelles et légales. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration générale de confidentialité qui se trouve sur notre site Internet xxx.xxxxxxx.xx. Le client peut toujours nous demander quelles données Bimsoft a traitées à xxxxxxx@xxxxxxx.xx; et, si nécessaire, nous demander de corriger, supprimer ou exercer tout autre droit énoncé dans notre déclaration de confidentialité. Si, malgré nos mesures, vous n'êtes toujours pas d'accord avec la méthode de traitement, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données. (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx avec numéro de téléphone: 00000 00 00 ou par xxxxxxxxxxxx@xxx-xxx.xx.
10. Lois et tribunaux.
Tout litige susceptible d’apposer les parties est soumis au droit belge est exclusivement à la compétence des Tribunaux néerlandophones de Bruxelles. Les droits et actions du client vis
–à-vis de Bimsoft seront d’office prescrits à défaut pour le client d’avoir engagé une procédure judiciaire par voie de citation dans les 180 jours qui suivent le fait qui est à l’origine de la mise en cause de Bimsoft . En cas d’éventuel vice caché ce délai de 6 mois prend cours à dater du jour oû le vice caché est apparu ou aurait du apparaître au client.
ALGEMENE VOORWAARDEN
1. Algemene opmerkingen.
De onderhavige algemene voorwaarden regelen de relaties tussen de partijen. De klant verklaart alle advies of informatie te hebben ingewonnen alvorens een bestelling te plaatsen en zal vergissingen als gevolg van verkeerde keuze of verkeerd advies in geen geval op Bimsoft proberen te verhalen. Door de bestelbon of offerte te ondertekenen gaat de klant een definitieve verbintenis aan. Toch kan de klant van Bimsoft geen levering van een bestelling eisen zolang die bestelling niet uitdrukkelijk door Xxxxxxx aanvaard en bevestigd is.
2. Verkoop van Hardware.
Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld, wordt elke verkoop gesloten vertrek fabriek. De risico’s en de kosten van vervoer en toebehoren zijn ten laste van de koper.
3. Gebruikslicentie voor Software.
Alle software is en blijft exclusief eigendom van Bimsoft . De software mag niet worden gereproduceerd of gekopieerd, zelfs niet voor intern gebruik bij de klant. De rechten van Bimsoft gelden voor alle versies en opeenvolgende updates. De klant mag geen enkele wijziging aan de software aanbrengen, tenzij na schriftelijk akkoord van Bimsoft . Xxxx xxxxxxxxx, ongeacht of ze toegelaten was of niet, wordt door BIMSOFT als toebehoren verworven. De klant zal de eigendomsvermeldingen in de programma’s en handleidingen in goede staat houden en garandeert het vertrouwelijk karakter van de software te bewaren.
4. Leveringstermijnen en betwisting.
De leveringstermijnen zijn nooit strikt bindend en worden slechts bij wijze van inlichting verstrekt. Bij vertraging kan de klant er zich niet op beroepen om de bestelling te annuleren en/of het contract te verbreken en/of van Bimsoft schadevergoeding of intrest te eisen.
Klachten moeten binnen een termijn van 10 dagen, volgend op de datum van ontvangst van de hard- of software, worden ingediend. Het verstrijken van die termijn geldt als vervaldag. Elke klacht moet schriftelijk worden geformuleerd, in geen geval kan een klacht of geschil reden zijn voor uitstel van betaling.
5. Garantie.
Behalve in geval van opzettelijk bedrog, kan Xxxxxxx niet aansprakelijk worden gesteld voor rechtstreeks of onrechtstreekse schade die door de hardware en/of software aan de koper of aan derden wordt toegebracht. Voor hardware zijn altijd de fabrieksgaranties van toepassing. Bij een contractuele fout van Bimsoft beperkt de verantwoordelijkheid van deze laatste zich tot het herstellen en/of vervangen van de hardware en/of software (uitsluitend geldig indien de klant beschikt over een actief onderhoudscontract voor de software). De klant zal geen enkele schadevergoeding van Bimsoft kunnen eisen.
De garantie is niet van toepassing:
* wanneer de klant toebehoren of benodigdheden heeft gebruikt die niet door Xxxxxxx goedgekeurd zijn.
* wanneer de klant zijn rechten aan een derde heeft overgedragen, zonder dat dit uitdrukkelijk door Xxxxxxx was aanvaard.
* voor rubberen onderdelen, snoeren, alle verbruiksproducten zoals inktpatronen, batterijen,
* in geval van schade veroorzaakt door een ongeval, brand, vochtigheid, een val, oproer, ontploffing, natuurrampen, informatica virus, ransomware, verplaatsing van materiaal of enige andere gebeurtenis buiten de wil van Bimsoft om.
6. Betaling.
De facturen dienen contant te worden betaald, tenzij anders vermeld. Geen enkel personeelslid van Xxxxxxx is gemachtigd over te gaan tot incasseringen. De klant is verantwoordelijk voor vermeldingen zoals zijn BTW nummer en moet eventuele afwijkingen of wijzigingen zo snel mogelijk meedelen. In geval van niet-betaling op de vervaldag, worden de facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd met een intrest, berekend tegen een tarief van 12% per jaar, en met een boetebeding van 15% met een minimum van 75 EUR. De niet-betaling van een factuur maakt alle andere schulden die de klant aan Xxxxxxx heeft, onmiddellijk opeisbaar, ook als ze op een andere bestelling betrekking hebben. Bimsoft zal bijgevolg het recht hebben de betaling van alle door de klant verschuldigde sommen te eisen.
Indien de klant zijn betalingsverplichtingen niet nakomt, kan Xxxxxxx na herinnering beslissen om de overeenkomst te schorsen, een heractivering van een of meerdere diensten te weigeren, een herstelling te weigeren of een verzoek tot additionele diensten af te wijzen of aan extra voorwaarden te onderwerpen totdat Xxxxxxx de betaling van alle openstaande bedragen heeft ontvangen of tot wanneer de klant Bimsoft bewijs heeft geleverd dat hij zijn verplichtingen is nagekomen. Zulke maatregelen doen geen afbreuk aan het recht van Bimsoft om de volledige betaling van alle openstaande bedragen, activeringskosten, de wettelijke intresten, het schadebeding alsook andere contractueel overeengekomen vergoedingen op te eisen en desgevallend een schadevergoeding te vorderen voor de schade die Bimsoft heeft geleden ten gevolge van de klant zijn daden of nalatigheid.
7. Eigendomsrecht.
De geleverde artikelen blijven exclusief bezit van Bimsoft tot de volledige betaling is uitgevoerd. De klant kan dus niet vrij over deze artikelen beschikken en verbindt zich ertoe Bimsoft in te lichten over elke inbeslagname of elke gebeurtenis die de rechten van Bimsoft in gevaar kan brengen, met inbegrip van elke verandering van adres en/of activiteit.
8. Uitdrukkelijke ontbindende voorwaarde.
Indien de klant een van de verplichtingen uit onderhavig contract niet nakomt, meer bepaald indien een enkele factuur niet op de vervaldag betaald is, ook al gebeurt dit binnen het kader van andere bestellingen, zal Bimsoft het recht hebben de klant te betekenen dat de onderhavige clausule van toepassing wordt, en dit per gewone brief of elektronische post zonder dat daartoe een voorafgaande ingebrekestelling vereist is. Bimsoft zal het recht hebben de hardware en/of software te recupereren, ongeacht waar die zich bevindt. Het feit alleen dat Bimsoft opnieuw bezit heeft genomen van de koopwaar, betekent dat onderhavige clausule werd toegepast, ook zonder voorafgaande schriftelijke betekening. Deze voorwaarde doet geen afbreuk aan het recht van Bimsoft om uitvoering van de bestellingen te eisen en/of schadevergoeding te vorderen.
9. Algemene Privacy verklaring
De persoonsgegevens van de klant worden door Bimsoft verwerkt voor doeleinden betreffende klantenbeheer, het aanbieden van een goede klantenservice en te voldoen aan contractuele en wettelijke verplichtingen. Voor verdere informatie verwijzen wij naar onze algemene privacyverklaring te vinden op onze website www.Bimsoft .be. De klant kan ons via contact@Bimsoft .be altijd vragen welke gegevens Bimsoft over hem verwerkt en eventueel vragen om ze te verbeteren, wissen of enige andere rechten uit te oefenen die staan vermeld in onze privacyverklaring. Indien de klant ondanks onze maatregelen alsnog niet akkoord is met de wijze van verwerking, kan de klant zich wenden tot de Gegevensbeschermingsautoriteit. (xxx.Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Xxxxxxxxxxxxxx 00 te 0000 Xxxxxxx met telefoonnummer: 00 000 00 00 of via mail xxxxxxx@xxx-xxx.xx.
10. Wetten en Rechtbanken
Elk geschil tussen de partijen, valt onder het Belgisch recht en behoort uitsluitend tot de bevoegdheid van de Nederlandstalige Rechtbanken van Brussel. De rechten en vorderingen van klant ten aanzien van Bimsoft zullen van rechtswege verjaren tenzij de klant een gerechtelijke procedure start door middel van een dagvaarding binnen de 180 dagen volgend op het feit dat aan de basis ligt van de tegen Bimsoft ingestelde vordering. Bij een eventueel verborgen gebrek neemt die termijn van 6 maanden een aanvang op de dag waarop het verborgen gebrek voor de klant zichtbaar is geworden of zichtbaar had moeten worden.