POSEIDON 450

POSEIDON 450

CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCE

Il est conclu entre le loueur ROYAL BOAT et le locataire un engagement de location sans équipage de navire de plaisance aux conditions suivantes :

ROYAL BOAT met à disposition du locataire qui accepte le bateau présenté ci-dessous pour la période du :

*…………………………………………………………..AU…………………………………………………………..

*Locataire / Chef de bord (responsable du bateau)

*Nom :…………………………………………………….Prénom :……………………………………………..………

*Adresse :…………………………………… Code postale …………………………………………………………………

*Ville :……………………..………………………….……….Email……………………………………………………

*Port :…………………………………….……………………Port :……………………………………………...……..

*N° de permis :……………………………………………………………………………………………………...…….

Bateau

Marque : POSEIDON 450 Immatriculation : LO F12637

Longueur :..4.50..M………….. Nombre de personnes maximum à bord : 5 Puissance :………………………………………………………………………………….

*Nombre de passagers a bord : …………………………………..…..

*Adulte :……………………..Enfants :………………..…..………Age :……/………/………/………/……/……/

Montant de la location

Montant total de la location TTC

Acompte (50% du montant total de la location) dû à la réservation TTC

Solde TTC

Montant de la caution versée à l’embarquement : 2000.00 € Règlement par chèque à l’ordre de ROYAL BOAT

Le bateau est mis à disposition au port d’ETEL et sera restitué au port de Port d’ETEL.

Il est loué avec un armement correspondant à la catégorie de navigation "Côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri"(11 km) ainsi qu'une place de port au départ et à l'arrivée de la location.

ACCEPTATION

Le locataire s'engage à être détendeur du permis A ou du permis côtier, Ayant toutes les connaissances et les capacités nécessaires pour prendre la responsabilité du navire ainsi que les conditions météo et les indications du Sémaphore d’ Etel.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepte les termes.(page 2 sur 2)

*Fait à plouhinec, le en deux exemplaires, dont un remis au locataire.

*Signature du Locataire: Signature du Loueur :

Conditions générales de location POSEIDON

ARTICLE 1 : RESILIATION

Par le locataire : La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne peut être modifiée qu'avec l'accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. Les acomptes restent acquis au loueur si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le loueur parvient à relouer le bateau réservé pour une même durée et un même prix, il remboursera la totalité des acomptes versés. Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements et si le loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le contrat et obtenir la

restitution des sommes versées sans qu'il puisse prétendre d’une réparation en dommages intérêts.

ARTICLE 2 : RESILIATION PAR LE LOUEUR

Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, ROYAL BOAT ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné ci-dessus à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de caractéristiques similaires dont le coût n’excède pas 10 % de la valeur de la location du présent contrat, soit de restituer le ou les acomptes versés à l’exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 3 : OBJET ET RESTITUTION DE LA CAUTION

La caution versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets. Si l’état du bateau est satisfaisant, le chèque de caution sera restitué au locataire dans son intégralité mais seulement après une période de 15 jours, délai nécessaire au loueur pour avoir la certitude qu’aucun délit ou dégradation à l’encontre d’autres navires ou personnes n’a été provoqué par le locataire ou l’un des membres de son équipage. En cas de détérioration du bien loué ou pertes non couvertes par l’assurance qui sont imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, le remboursement de la caution pourra être différé jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire.

ARTICLE 4 : ASSURANCE DU BATEAU

ROYAL BOAT a souscrit, une police d’assurance “tous risques“ comportant une clause disposant que le bénéfice de l’assurance est reporté sur le locataire pendant toute la durée de la location. L’assurance doit couvrir tous les accidents pouvant survenir au bateau et plus particulièrement :

Pertes par avaries et dommages causés au bateau assuré, vol total ; Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement, assistance ; Vol partiel des accessoires du bateau, et annexe ;

- Vol du moteur amovible ;

En aucun cas, le vol des effets personnels n’est assuré.

ROYAL BOAT doit attirer l’attention du locataire sur les risques couverts ou non couverts par le contrat d’assurance qu’il a souscrit et doit, s’il en fait la demande, lui remettre en communication une copie de la partie du contrat qui expose l’objet et l’étendue de l’assurance. Si le bateau loué doit participer à une compétition, Régate, Challenge...il convient d’obtenir l’accord préalable du loueur. Dans ce cas, une assurance complémentaire devra être souscrite aux frais du locataire et le montant de la caution sera doublée. Le locataire peut souscrire les assurances complémentaires suivantes :

- Assurance « annulation de réservation »

-Assurance individuelle de toutes les personnes transportées

-Assurances « rachat de franchise ».

ARTICLE 5 : FRANCHISE

Le montant de la franchise est fixé à 2 000 Euros par sinistre. Le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de cette franchise.

ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE ET UTILISATION DU BATEAU

- La prise en charge :

En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix à été payé, la caution versée et l’inventaire signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue,

tous les équipements doivent être en état d’utilisation. La description du bateau et de ses éléments d’équipement et d’armement sont repris sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires, l’acte de francisation ou la carte titre de navigation. Le locataire dispose d’une heure à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. La signature de l’inventaire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés. Les observations du locataire sur l’état défectueux ou l’absence de certains équipements devront figurer sur le livre de bord. Si le bateau est impropre à la navigation ou si certains équipements sont défectueux, les clauses de l’article 2 s’appliqueront. Tous les combustibles sont à la charge du locataire, huiles, essences, fuel, gaz butane, piles électriques, charges batteries, etc...

-Utilisation du bateau :

En aucun cas le bateau loué ne pourra faire l’objet d’une sous-location ou même d’un prêt à titre gracieux. La zone de navigation autorisée est la suivante : EAUX TERRITORIALES FRANCAISES, à l’exception des zones interdites pour faits de guerre, zones de tir (gâvres)ou d’entraînements ou interdites par la législation.

Les locataires devront être majeurs au moment de la location. Le chef de bord est soumis aux obligations suivantes :

Le chef de bord ou un membre de l’équipage devra posséder le certificat restreint de

radiotéléphoniste si la location comprend en option la fourniture d’une VHF Marine. Il devra être titulaire du permis de conduire des navires à moteur en mer correspondant à la catégorie de navigation du navire, à la zone de navigation prévue et à la législation en vigueur. En tout état de cause, le chef de bord s’engage à assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire de plaisance. Il s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur, à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. Il répondra seul des manquements aux interdictions édictées par les services administratifs chargés de la surveillance de la navigation. Le chef de bord professionnel engagé par le locataire doit avoir les qualifications requises par la réglementation en vigueur. Les animaux domestiques sont strictement interdits à bord.

AVARIES :

En cas d’avaries ou de perte de matériel en cours de location, le chef de bord doit : si l’avarie est légère et n’empêche pas la poursuite de la navigation, faire réparer ou remplacer le matériel manquant à condition que la dépense ne dépasse pas 180 Euros. si l’avarie ou la perte de matériel est plus importante, prendre impérativement contact dans les meilleurs délais avec le loueur et prendre ses instructions qu’il devra suivre. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ne peut donner lieu à un dédommagement.

Les frais engagés par le locataire seront remboursés à son retour sur présentation de la facture, si l’avarie n’est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées et si la procédure définie ci-dessus a été respectée..

ARTICLE 7 : RESTITUTION DU BATEAU

Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de navigation et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage seront à la charge du locataire en application de l’article 3. Le locataire est tenu de rentrer au port d’embarquement à l’heure prévue ; dans le cas contraire, s’il y a un retard, le locataire sera tenu de payer au loueur une indemnité de retard.

Tout retour au-delà de l’horaire fixé sur le contrat, donne lieu à une indemnité fixé à 50 € TTC de l’heure. La location augmenté des frais de dommages et intérêts que le loueur sera éventuellement amené à verser au locataire suivant qui se verra privé de la jouissance du bateau, et qui ne serait pas couvert par l’assurance. Si lors de la restitution, le loueur doit effectuer pour le compte du locataire, le plein de carburant, cela fera l'objet d'une

facturation forfaitaire de 30,10 € H.T en sus de la facturation du carburant ! En outre, en cas de force majeure ou de fortune de mer empêchant le retour à la date convenue, il doit prendre impérativement contact avec le loueur et prendre ses instructions qu’il devra suivre. En aucun cas, les conditions météorologiques ne pourront être invoquées comme motif de retard, le chef de bord devra prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à toutes éventualités.

ARTICLE 8 : LITIGES

En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les Tribunaux compétents du ressort du siège du loueur.

Le locataire déclare comprendre et accepter ces conditions générales de location.

*Fait à plouhinec, le ………………….…………………………en deux exemplaires, dont un remis au locataire.

*Signature du Locataire: Signature du Loueur :

*(faire précéder pour le locataire de la mention manuscrite « Lu et Approuvé » )