CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Entre les soussignés :
La société STE PUZZLE au capital de 350.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro XXXXXXXXXXX représentée en la personne de X. Xxxxxx Jean en sa qualité de Président directeur générale,
D'UNE PART,
La société au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de sous le numéro représentée en la personne de
en sa qualité de , Ci-après dénommer « le Client »,
D'AUTRE PART,
Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie », IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le présent contrat (préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat).
OPTIONNEL :
Le présent contrat met les salariés du Prestataire à la disposition du Client dans le but de permettre une bonne exécution du contrat.
Les dits salariés restent sous la responsabilité et la subordination du Prestataire durant toute l'exécution de leur tâche. Celle-ci ne peut excéder le présent contrat.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique ayant pour objet l'entretien et le dépannage du matériel informatique du Client par le Prestataire.
La prestation consiste (définir précisément la prestation proposée ; exemple : entretien d'un ou plusieurs parcs informatiques, réparation...).
ARTICLE 2 : PRIX
Soit le prix forfaitaire :
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire de , par an.
Soit le prix est fixé en fonction des journées de travail :
Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au Client par journée
pour un maximum de journées.
En cas de modification ou d'adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.
Les frais engagés par le Prestataire (indiquer ces frais ; par exemple : de déplacement,
d'hébergement, de repas...), nécessaires à l'exécution de la prestation seront facturés en sus au Client sur relevé de dépenses.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de présentes.
OU :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
à compter de la signature des
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Les frais supplémentaires sont facturés dès qu'ils ont été exposés.
Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.
Le Client pourra, au choix, régler au Prestataire le montant de sa prestation de services à la personne en utilisant les moyens de paiement suivants ;
Le Client pourra régler par carte bancaire. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA »,
« EUROCARD » ou «MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la prestation au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite prestation.
Le paiement de la prestation de services à la personne par carte bancaire, donnera lieu à l'émission d'un justificatif qui sera envoyé à l'adresse du bénéficiaire.
Le Client pourra régler par chèque. Le Client devra le libeller à l'ordre de et l'envoyer à l'adresse suivante : .
Le paiement par chèque se fait par règlement net et sans escompte à la date de signature accompagnée de la version papier du contrat en cause.
Le Client pourra régler par prélèvement bancaire automatique ; un justificatif de l'identité du Client, un relevé d'identité bancaire ou postal de son compte, et un chèque barré devront être fourni.
ARTICLE 5 : PENALITES
En cas de retard dans le paiement de plus de , et après une mise en
demeure restée infructueuse plus de
par jour de retard.
, le Prestataire s'exposera à une pénalité de
ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Les interventions du Prestataire auront lieu entre et (indiquer les horaires d'intervention), à l'adresse du Client.
Le Prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
Le Client pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la tâche.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le Prestataire.
Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes de sécurité, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d'information.
Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l'autorisation préalable écrite du Prestataire.
ARTICLE 8 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Pour l'application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même.
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 9 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client d'une des clauses du présent contrat.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour.
Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale.
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.
ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE
Le présent contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance. OU :
Les tâches précisées à l'article 1 ne seront pour ce qui concerne les phases charges par le Prestataire, mais seront exécutées par la société dénomination du sous-traitant), en sous-traitance, ce que reconnaît et accepte le Client.
pas prises en (indiquer la
ARTICLE 12 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l'article 1.
ARTICLE 13 : RESILIATION
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles (indiquer les numéros d'articles jugés importants) du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée :
Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le Prestataire lui demeureraient acquises et le Client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
ARTICLE 14 : INTERPRETATION DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
ARTICLE 15 : MEDIATION
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat, sur la médiation de M/Mme (indiquer le nom du médiateur), qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine.
Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de
(indiquer le tribunal compétent).
Attention, cette clause ne peut être conclue qu'entre commerçants ; elle serait inopposable vis-à-vis d'un non-commerçant.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer sera jugé conformément à la loi française
Fait à (lieu de rédaction) Le (Date de l'acte)
En exemplaires (Autant d'exemplaires que de parties)
M. /Mme M. /Mme
Le Prestataire Le Client