ASOCIACIÓN LUXEMBURGO-ESPAÑA « A.L.E. »

DE

ASOCIACIÓN LUXEMBURGO-ESPAÑA

« A.L.E. »
































CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES


Chapitre I .- Dénomination - Siège – Durée

Art. 1. Entre les soussignés:

Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Stenoz, et Xxxxxx Xxxxxx

Art. 2. Il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que subséquemment modifiée, dont le siège social se trouve au Luxembourg.

Art. 3. Tous les membres présents et ceux qui seront admis par la suite s’engagent à observer les présents statuts.

Art. 4 . La ASBL prends la dénomination de « A.L.E. - Asociación Luxemburgo-España”.

Art. 5. L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre II.- Objet et Moyens d'action

Art. 6. La «Associación Luxemburgo-España », par abréviation « A.L.E. », est une association culturelle, non-politique et plurielle qui a pour objet de :

Soutenir la culture espagnole au Grand Duché de Luxembourg pour encourager la connaissance interculturelle entre Espagne et le Grand Duché du Luxembourg

Art. 7. Afin de réaliser son objet, l’association envisage notamment de:

  1. Organiser des évènements culturels comme expositions, conférences et rencontres culturelles;

  2. Organiser des activités de divulgation scientifique et coopération entre institutions scientifiques et universitaires espagnoles et luxembourgeois

  3. Promouvoir les activités récréatives ou sportives

  4. Proposer des cours, séminaires ou formations pratiques

Chapitre III.- Membres


Art. 8. L’association est composée de personnes intéressées à œuvrer pour celle-ci.


  • L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

  • Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le conseil d'administration de l'association.

  • Le conseil d'administration tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de un ans de retard dans le versement de leurs cotisations.

  • Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agit contre les intérêts de l’association, qui contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d’une inconduite notoire.

  • Cette décision devra être confirmée par la prochaine assemblée générale, qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents.

  • Le membre exclu, qui désire faire valoir ses moyens de défense, devra être entendu par cette assemblée générale.

  • Chaque membre peut sortir à tout moment de l'association en faisant part de sa décision par écrit au Conseil d’Administration.

  • Les candidats à l’admission font une demande au Comité qui se prononce de manière discrétionnaire. Les membres s’engagent à payer la cotisation dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale.

  • La qualité de membre se perd par démission envoyée, ou par exclusion sans indication de motifs prononcée par le Comité, avec la possibilité de recours à l’Assemblée Générale.


Art. 9. Les ressources de l’association sont notamment fournies par :

  1. les cotisations des membres;

  2. les dons, legs et subsides obtenus auprès de particuliers ou d’organismes;

  3. les recettes de manifestations ou courses diverses;

  4. les subventions des pouvoirs publics.


Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale annuellement. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Art. 10. L’association n’est responsable que jusqu’à concurrence de la fortune qu’elle possède. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle, sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle.

Chapitre IV.- Administration


Art. 11. Les organes de l’association sont :


  1. l’Assemblée Générale ;

  2. le Conseil d’Administration ;


Art. 12. L'Assemblée générale (AG) est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.


  • Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Elle doit être convoquée au minimum quinze jours avant la date de sa tenue avec l’ordre du jour.

  • Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la requête écrite de deux tiers des membres.


  • Ses attributions sont les suivantes :

  1. adopter et modifier les statuts, ceci  doit être effectué en conformité avec la loi du 21 avril 1928, telle que subséquemment modifiée;

  2. approuver : - les comptes ;

- le budget ;


  1. nommer les membres du C.A ;

  2. fixer la cotisation annuelle ;

  3. prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.


  • Cette liste des compétences est à considérer comme non limitative


  • Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif moyennant une procuration écrite. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.


Chapitre V.- Les pouvoirs du Conseil


Art. 13. Conseil d'Administration (C.A.)


  • Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion quotidienne de l’association, sauf en ce qui concerne les matières réservées à l’A.G


  • L’approbation du programme d’activités annuelles de l’association proposé par l’A.G., membres du C.A. ou de tiers


  • L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association. Le Conseil d'Administration se compose de 3 à 5 membres de l'association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire


  • Les membres du C.A. sont nommés par l’A.G. La durée du mandat est de trois ans; leur réélection est possible. Le Conseil d'Administration élit un président en son sein pour la même période de temps ; il prend ses décisions à la majorité des membres présents.


  • Le membre du Conseil d'Administration qui, sans motif reconnu valable par le conseil d'administration, aura été absent à trois séances au cours d'un exercice, sera considéré comme démissionnaire.


Le Conseil d'Administration a toutes les attributions qui ne sont pas réservées à un autre organe. Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :

  1. représenter l'association vis-à-vis des tiers;

  2. diriger son activité;

  3. gérer le budget et les ressources de l'association;

  4. passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association;

  5. convoquer et présider les assemblées générales;

  6. déléguer certaines tâches à des tiers;

  • Le Conseil d'Administration est aussi responsable de la vérification des comptes. Il a pour mandat de vérifier les comptes présentés par le Trésorier et de faire un rapport à l’Assemblée Générale sur le résultat de leur contrôle.


  • Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres sont présents. Un ou plusieurs des administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que tous les administrateurs participant puissent se comprendre mutuellement. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.


  • En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.


  • Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs.


  • Tout membre du C.A. pourra se faire représenter à toute réunion en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre membre comme son mandataire.


Un membre du C.A.t peut présenter plusieurs de ses collègues.


Art. 14. L’association est engagée à l’égard des tiers par la signature collective de deux des membres du Conseil d'Administration dont le Président.

Chapitre VI.- Comptes annuels

Art. 15. L’exercice social de l’A.s.b.l. commence le 1er Septembre et se termine le 30 Aout de chaque année.


Chaque année, après la fin de l'exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Le budget couvrira toutes les dépenses de L’Association pour l'exercice en cours, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets à réaliser ou à soutenir.

Chapitre VII.- Dissolution

Art. 16. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement, à la majorité des deux tiers de tous les membres conformément à la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par la suite.


Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée, convoquée un mois plus tard après la première, prendra ses décisions à la majorité des membres présents.


En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.




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Filed: May 5th, 2020