Association Agreement Sample Contracts

STATUT-TYPE
Association Agreement • October 25th, 2018
ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART,
Association Agreement • October 4th, 2020

CONSIDERANT la proximité et l’interdépendance existant entre la Communauté, ses Etats membres et l’Algérie, fondées sur des liens historiques et des valeurs communes ;

STATUT-TYPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ISSUE D’UNE UNION D’ACCA)
Association Agreement • September 26th, 2022
ASOCIACIÓN LUXEMBURGO-ESPAÑA « A.L.E. »
Association Agreement • May 5th, 2020

Art. 2. Il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que subséquemment modifiée, dont le siège social se trouve au Luxembourg.