STATUT-TYPEAssociation Agreement • October 25th, 2018
ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART,Association Agreement • October 4th, 2020
CONSIDERANT la proximité et l’interdépendance existant entre la Communauté, ses Etats membres et l’Algérie, fondées sur des liens historiques et des valeurs communes ;
STATUT-TYPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ISSUE D’UNE UNION D’ACCA)Association Agreement • September 26th, 2022
CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE MÉDECINS DE MÊME DISCIPLINE OU ENTRE MÉDECINS OMNIPRATICIENS POURAssociation Agreement • May 5th, 2020
PROJET DE CONVENTION D’ASSOCIATION D'AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLEAssociation Agreement • April 11th, 2013
Novembre 1991, les articles 1 à 11 du décret n° 2007-932 du 15 Mai 2007, les articles 1832 à 1844-17 et 1871 à 1873 du Code Civil, les articles 44 et 48-4 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris ainsi que par les termes de la présente convention.
ASOCIACIÓN LUXEMBURGO-ESPAÑA « A.L.E. »Association Agreement • May 5th, 2020
Art. 2. Il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que subséquemment modifiée, dont le siège social se trouve au Luxembourg.