Conditions générales 2020

Conditions générales 2020

EF Education First Ltd., société de droit suisse, au capital de 250,000 CHF, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lucerne sous le numéro CHE-108.485.630 (ci-après, dénommée « EF

»). Les présentes conditions générales pour le programme EF Séjours Linguistiques sont valables pour toute inscription réalisée entre le 1er avril et le 31 août 2020.

1. Inscription

1.1. Dispositions générales

L’inscription peut être effectuée directement dans les locaux EF ou par correspondance notamment aux adresses suivantes : EF Séjours Linguistiques, 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx ; EF Lyon, 00, xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxx ; EF Nice, 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxx ; EF Marseille, 00 Xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx ; EF Strasbourg, 0 xxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx ; EF Bordeaux, 0, xxxxx Xxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx

; EF Nantes, 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx ; EF Montpellier, 00 xxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx. L’inscription peut également être faite par téléphone, par fax, par email, par l’intermédiaire du Comité d’Entreprise du Participant ou de son représentant légal, par un intermédiaire dûment habilité par EF ou sur le site Internet d’EF xxx.xx.xx rubrique ‘Réservez dès maintenant’. Après avoir pris connaissance des renseignements spécifiques relatifs au séjour choisi et des présentes conditions générales, le participant ou

son représentant légal pour les participants mineurs (ci-après le

« Participant » ou les « Participants ») devra : (i) adresser à EF le bordereau d’inscription (en fin de brochure) dûment rempli et signé et (ii) effectuer un premier versement de trois-cent-vingt (320) euros, cent-quarante (140) euros de frais d’inscription et cent- quatre-vingts (180) euros d’acompte) augmenté, le cas échéant, du montant correspondant au forfait annulation / annulation pour cause d’examen choisi. Dans l’hypothèse d’une inscription moins de quatre

(4) semaines avant le départ, la totalité des frais du séjour devra être versée au moment de l’inscription avec un supplément de cinquante

(50) euros pour traitement en urgence du dossier. L’inscription ne sera traitée par EF qu’à réception (i) du premier versement mentionné ci- dessus et (ii) du bordereau d’inscription (celui-ci peut être directement rempli sur le site internet d’EF). L’inscription sera définitivement validée par EF à réception de l’attestation d’assurance ou de l’acte

de souscription à la couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd qui sera demandé(e) au Participant dans le cadre de la validation de son dossier et de son paiement. EF se réserve le droit de refuser, sans que sa responsabilité puisse être engagée, tout dossier d’inscription qui ne serait pas complet ou qui soulèverait une difficulté de nature à porter atteinte à la bonne organisation de ses séjours. Le règlement des frais d’inscription vaut acceptation sans réserve de la part du Participant des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières liées aux prestations proposées par EF. Le programme EF Séjours Linguistiques peut être proposé à des groupes de quinze (15) à vingt cinq (25) participants. Le nombre minimum de participants pour le programme EF Séjours Linguistiques est de quinze (15) participants. Si ce nombre n’est pas atteint, EF pourra résilier le contrat de voyage et devra en informer le Participant dans les conditions définies ci-après à l’article 6.2 (« Modification ou annulation de séjour par EF »). Toute inscription validée par un représentant légal du Participant engage

de manière définitive le Participant sans préjudice d’une contestation

éventuelle formulée par un autre représentant légal du Participant.

Il est précisé qu’un numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec EF sera communiqué au Participant au plus tard dix (10) jours avant la date de début du séjour.

1.1. Informations nécessaires à l’inscription

Le Participant s’engage à fournir à EF, avant le départ, tous les numéros de téléphone nécessaires permettant de contacter le Participant et

son représentant légal (lorsque le Participant est mineur) avant et/ ou pendant le séjour. En cas d’indisponibilité du représentant légal du Participant mineur (séjour à l’étranger, voyage, etc..), il s’engage à communiquer à EF les coordonnées complètes d’une personne

référente à même de prendre des décisions concernant le Participant et pouvant se substituer à son autorité légale. EF se réserve le droit d’annuler l’inscription aux frais du Participant si ces informations ne sont pas communiquées au plus tard sept (7) jours avant le départ. EF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs dans les informations personnelles communiquées par le Participant.

1.2. Dossier de séjour

Dix (10) à quinze (15) jours avant son départ, le Participant recevra son dossier de voyage complet comprenant :

- Le guide de séjour EF : livret d’informations pratiques

- La fiche sanitaire à signer et à remettre à l’accompagnateur le jour du départ

- Le règlement Intérieur devra impérativement être signé par le Participant et retourné à EF au plus tard le jour du départ

- La carte de la couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd., si soucrite par le participant, sera envoyée par e-mail avant le départ.

- Un modèle d’autorisation de sortie du territoire pour le Participant

- Le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec EF

- Une réunion pré départ sera organisée par EF (possibilité de réunion en ligne) à laquelle le Participant devra participer et au cours de laquelle le Participant prendra connaissance des Règles de Sécurité et les Codes de Conduite de EF fournis dans le manuel du Participant (le « Règlement Intérieur EF »).

Dans les sept (7) jours avant son départ le Participant recevra sa convocation au départ indiquant les horaires et points de rencontre de départ. Les billets de trains/ avion au départ de région seront présents dans la convocation. (les responsables EF détiennent les billets du groupe).

1.3. Séjours aux Etats-Unis, au Canada et en Australie

Pour les Etats-Unis, le Canada et l’Australie, les inscriptions sont closes trente deux (32) jours avant la date de départ. Pour les séjours aux Etats-Unis, le dossier complet de présentation (contenant notamment un formulaire de santé et un formulaire en ligne relatif à la famille d’accueil) devra parvenir à EF au plus tard trente deux (32) jours après réception du dossier USA, faute de quoi EF ne pourra garantir le placement du Participant. A défaut de réception de ce dossier dans ce délai, EF se réserve le droit d’annuler l’inscription du Participant.

1.4. Frais d’inscription

Des frais d’inscription de cent-quarante (140) euros sont appliqués en sus des prix indiqués sur les pages destinations. Les frais d’inscription sont valables pour une durée de douze (12) mois et ne sont payables qu’une fois en cas de séjours multiples. Les frais d’inscription sont payables une seule fois et sont valables pour tous les membres d’une même famille lorsqu’ils sont domiciliés à la même adresse. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, sauf dispositions légales contraires .

1.5. Modification d’inscription et demandes spécifiques

Toute demande de modification intervenant après l’inscription, pour un changement de lieu de séjour, de durée ou de moyen de transport, ne pourra être prise en compte par EF que si elle est

formulée par écrit, au moins quarante cinq (45) jours avant le départ. Tout changement entraînera, un supplément de cinquante (50) euros pour frais administratifs supplémentaires, qui devra être réglé lors de la demande. Toute différence dans le prix du séjour suite à

la modification des caractéristiques du séjour sera à la charge du Participant. EF se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification formulée par le Participant. La responsabilité d’EF ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de refus de la modification demandée par le Participant.EF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter les demandes spécifiques du Participant (« seul hôte francophone », hébergement avec un(e) ami(e), hébergement proche d’un ami, régime alimentaire spécifique). Toutefois, dans l’hypothèse où EF ne serait pas en mesure de traiter favorablement ces demandes, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement du séjour à l’exclusion du montant des options payantes qui n’auraient pas pu être mises en œuvre par EF. Si le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Santé,

le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère des Sports, ou le WHO (World Health Organization) contre-indiquent ou interdisent,

a posteriori, la destination choisie par le Participant, EF proposera à ce dernier une offre alternative. En cas de refus de cette offre, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des

sommes versées qui resteront définitivement acquises à EF. Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion

du contrat de voyage. EF s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles R. 211-15 et suivants du Code du tourisme.

2. Formalités administratives et sanitaires

2.1. Formalités administratives

Le Participant est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est précisé que la responsabilité d’EF ne saurait être engagée à ce titre. Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement en Europe) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France (notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande et l’Australie). Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Costa Rica, Chine, Japon et Corée du Sud. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être

réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination. EF se charge de faire la demande de visa pour les ressortissants français participant au programme EF Australie. Si

le Participant n’est pas un ressortissant de l’Union européenne, il sera seul responsable de l’obtention éventuelle d’un visa pour participer aux séjours proposés par EF. La durée d’obtention du visa varie selon la destination, elle est comprise entre trois (3) et quatre (4) mois. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours EF ne peuvent

pas être opposés à EF pour obtenir le remboursement des montants versés à EF par le Participant. Les Participants mineurs de nationalité française voyageant en Europe sans leur représentant légal avec une carte d’identité nationale en cours de validité doivent obligatoirement être munis d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par les autorités compétentes accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal. Il est précisé qu’un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) devra être obtenu pour permettre l’entrée sur les Etats-Unis. Les représentants légaux des participants âgés de moins de dix-huit (18) ans (dix-neuf (19) ans pour les séjours à destination du Canada) devront signer une décharge de responsabilité médicale. Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur Consulat ou de leur Ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays de séjour.

2.2. Formalités sanitaires

Dans certains pays, le Participant peut être dans l’obligation de prouver aux autorités locales, avant son entrée sur le territoire du pays de destination, qu’il est vacciné contre certaines maladies spécifiques. Des informations complémentaires sur ces obligations sanitaires sont, le cas échéant, communiquées dans les conditions spécifiques ou la confirmation du séjour. Le Participant doit être

autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités, les structures d’accueil et la vie de groupe en général.

Il est impératif qu’au moment de l’inscription, le Participant porte à la connaissance d’EF , par écrit, tout éventuel problème de santé (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique),

traitements médicaux, allergies, régime alimentaire, handicap mental et/ou physique, afin qu’EF puisse, en toute connaissance de cause, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription du Participant. En cas de refus d’inscription, la responsabilité d’EF ne pourra en aucun cas être engagée. En outre, EF se réserve le droit de rapatrier le Participant aux frais du Participant pour des raisons de santé sans que la responsabilité d’EF puisse être engagée. Les participants à un stage sportif doivent apporter un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive datant de moins de trois (3) mois. Le séjour proposé par EF dans le cadre du programme EF Séjours Linguistiques est non adapté aux personnes à mobilité réduite.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix du séjour

1) Les frais de séjour sont libellés en Euros et comprennent :

- La pension complète en famille d’accueil EF (panier-repas pour le déjeuner) ou la demi-pension en fonction des destinations.

- Le programme de cours choisi (voir pages 14 et 15 de la brochure). Le nombre de cours indiqué dans la brochure est variable selon le séjour choisi.

- Le manuel de cours EF correspondant au niveau de chaque élève conformément au test de niveau effectué par chaque Participant (sauf formule immersion).

- L’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par EF pour les Participants.

- L’encadrement par un responsable français et/ou local et/ou étranger selon la formule de cours choisie disponible dans le pays d’accueil 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (les participants entre dix

(10) et dix-huit (18) ans ne sont pas encadrés lors de l’utilisation des transports en commun sur la ville de séjour, par exemple, entre la famille d’accueil et le centre de cours et pendant les moments de temps libre durant lesquels EF se dégage de toute responsabilité).

- Les sports collectifs ou une activité en soirée.

- Pour les séjours au Royaume-Uni, les séjours peuvent débuter ou se terminer par Londres, avec hébergement collectif en hôtel ou auberge de jeunesse.

- Le certificat de résultats EF (sauf formule immersion).

2) Les frais de voyage sont libellés en Euros et comprennent :

- Le transport aller-retour du point de départ du groupe vers la ville de séjour en avion ou train (Eurostar) et bus selon les cas et la formule choisie.

- La prise en charge par le personnel accompagnateur EF depuis le point de départ du groupe.

- Les nuitées d’hôtel lorsque les vols ou trains internes ou de Genève ne permettent pas une correspondance dans la même journée pour les vols ou trains internationaux consécutifs. La nuitée d’hôtel à votre charge n’étant pas un élément essentiel du contrat, cela n’est en aucun cas un motif d’annulation de séjour

3) Ne sont pas compris dans les frais de séjour et de voyage :

- Les frais d’inscription mentionnés ci-avant.

- La couverture d’assurance assistance Xxxxx.

- Le forfait annulation et le forfait annulation examen facultatifs.

- Le supplément de trente (30) euros par semaine pour l’option « seul hôte francophone », disponible sur demande suivant les périodes. Si le Participant n’était pas le seul hôte francophone EF dans sa famille d’accueil, EF s’engage à rembourser l’équivalent du supplément

de trente (30) euros mentionné ci-dessus. Cette option n’est pas disponible pour tous les séjours EF Junior, ni pour les hébergements résidentiels, les hôtels, camp ou campus et les resorts où les participants sont logés par nationalité.

- La caution demandée pour tout hébergement résidentiel (restituée en fin de séjour si aucun dégât n’a été constaté). Le montant de ladite caution sera fixé par EF et connu au plus tard quinze (15) jours avant le départ.

- Les repas pris au cours des voyages aller et retour y compris lors des éventuelles correspondances incluant une nuitée.

- Les sports individuels et les options packs sportifs.

- Les excursions et activités facultatives en complément du programme d’activités EF.

- Les transports locaux dans la ville de séjour.

- L’argent de poche. A titre indicatif, EF recommande au Participant de disposer des sommes suivantes comme argent de poche: Irlande, Malte, Allemagne et Espagne: cent cinquante (150) euros par semaine, Royaume-Uni : cent cinquante (150) GBP par semaine (Londres cent quatre-vingt-dix (190) GBP), USA: cent soixante (160) USD par semaine plus environ six cent cinquante (650) USD pour les week-ends d’excursions proposés sur place pendant la durée

du séjour, Australie : cent vingt (120) AUD par semaine plus environ

deux cents (200) AUD pour les week-end d’excursions proposés sur place pendant la durée du séjour. Cet argent de poche doit servir pour les activités optionnelles, les transports locaux, les dépenses personnelles et les repas et packs d’eau si le séjour se déroule en demi-pension.

- Les taxes et frais complémentaires qui seraient imposés par la compagnie d’assurance ou l’Etat de destination.

- Les frais de visa, de passeport ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage et au séjour.

- Le supplément été en fonction de la destination et des dates de séjour.

- La surcharge liée à la variation du taux de change.

- Toute prestation non expressément listée aux sections 1 et 2 ci-dessus.

3.2. Validité des prix

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Les prix des programmes EF ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’impression du catalogue : date de référence pour le calcul des prix (15.01.2020). Les informations contenues dans cette brochure sont exactes et communiquées de bonne foi à la date de rédaction (15.01.2020). Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être modifiés par EF, ou à la demande du Participant, à la

hausse ou à la baisse jusqu’à vingt (20) jours avant la date de départ, si la valeur de l’Euro varie par rapport à la devise du pays de destination, après la date de conclusion du contrat de voyage . Les prix pourront être modifiés en suivant la méthode de calcul ci-dessous (exemple de modification de prix) :

Prix convenu	Modification du taux de change	Calcul	Nouveau prix
1 000 EUR (taux de change : 0,83 EUR pour 1 USD)	Modification du prix de 0,83 EUR à 0,88 EUR (pour 1 USD) soit une variation de prix de : 0,05 EUR	Calcul du supplément de prix : (1 000/0,83) x 0,88	1 060 EUR

Les prix peuvent également être modifiés en cas de variation des prix du combustible aérien, des impôts sur le transport, ou de tout autre impôt ou taxe gouvernementale ou régionale ayant une répercussion directe sur les services offerts par EF. Dans ces derniers cas, la totalité de la variation sera appliquée sur le prix de l’ensemble des prestations fournies par EF. En cas d’augmentation du prix du séjour de plus de huit (8) pourcent (%), les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF ») seront applicables.

3.3. Aide aux vacances

Les séjours EF font l’objet d’une déclaration auprès du Ministère des Sports et du Ministère de l’Education Nationale. Le Participant pourra donc bénéficier des aides aux vacances prévues par les allocations familiales s’il remplit les critères d’attribution. Le Participant est seul responsable des démarches administratives nécessaires à l’obtention de ces allocations. Il est précisé que le Participant devra s’acquitter du prix du séjour préalablement au remboursement partiel ou total de son séjour par les allocations familiales. Aucun remboursement total ou partiel du prix du séjour ne pourra être obtenu auprès d’EF dans

l’hypothèse où le Participant n’obtiendrait pas les allocations familiales sollicitées. Après le séjour, EF délivrera toute attestation nécessaire au Participant pour bénéficier des allocations versées éventuellement par les Caisses d’Allocations Familiales et les Comités d’Entreprise.

3.4. Paiement et modalités de règlement

Après l’inscription du Participant, EF transmettra au Participant une facture intermédiaire représentant vingt pourcent (20%) du montant total du séjour qui devra être réglée au plus tard soixante (60) jours après inscription. Le solde du prix du séjour doit être réglé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ, sans rappel de la part d’ EF. A défaut de paiement du solde dans les délais prévus, un supplément de cinquante (50) euros correspondant au traitement urgent du dossier pour paiement tardif sera exigé. EF se réserve le droit d’annuler le séjour. Tous les règlements peuvent s’effectuer

par chèque, espèces, chèques vacances, carte bancaire (American Express et cartes Electron non admises), ou virement bancaire. Tout paiement par virement devra être effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture adressée au Participant. Les règlements par chèque devront être libellés (à moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ) à l’ordre d’EF Education SARL. Les règlements en espèces sont limités à mille (1 000) euros maximum par dossier.

Moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de départ, les paiements devront impérativement être effectués par carte bancaire, virement ou chèques vacances. Pour les besoins du paiement des commandes par carte bancaire sur le site internet xxx.xx.xx, des informations et données bancaires, notamment le numéro de carte bancaire et la date de fin de validité de la carte bancaire, seront collectées par Ogone, le prestataire d’EF en matière de paiement.

La solution de paiement sécurisé de la Banque Société Générale utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Ogone qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Ces informations et données bancaires nécessaires à la gestion de la commande de séjours sont conservées pendant douze (12) mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.

4. Modalités du séjour

4.1. Mode de transport

Quel que soit le mode de transport utilisé, le Participant voyagera en classe économique. Le transport groupé fait partie intégrante des séjours EF et ne peut être dissocié des forfaits. Si toutefois, le participant souhaitait voyager avec un billet qu’il aurait acheté lui-

même il devra obtenir l’accord écrit et préalable d’EF qui sera délivré au cas par cas. En cas d’acceptation par EF, un supplément pourra être appliqué : a) si le Participant prend un billet sur le même vol/ train que celui du groupe, la somme de deux cents (200) euros sera facturée en règlement des frais d’accompagnement et de transfert aller/retour vers et depuis le centre de séjour ; b) si le Participant prend un billet sur des vols différents, seront facturés au Participant les frais de transferts privés entre l’aéroport et le centre de séjour.

Ces transferts peuvent varier entre deux cents (200) et mille (1000) euros. Le Participant ne pourra pas demander l’annulation d’un séjour du fait du coût dudit transfert. Pour les séjours en Grande-Bretagne, le mode de transport (avion ou Eurostar) sera confirmé en fonction des disponibilités des compagnies de transport. Sauf mention particulière, pour les séjours en Australie et aux Etats-Unis pour lesquels les voyages sont plus longs, le premier et le dernier jour de séjour sont consacrés au voyage. Les réservations de groupe étant subordonnées aux plannings des compagnies de transport, un décalage de plus ou moins quarante-huit (48) heures est parfois possible par rapport aux dates publiées dans la brochure EF et sur le site Internet EF. EF ne saurait être tenue responsable et engager sa responsabilité pour tout changement/retard des horaires de vols prévus par les compagnies de transports. EF ne fait voyager ses groupes de Participants que sur des compagnies de transport régulières (sauf cas exceptionnels). EF pourra utiliser les compagnies aériennes suivantes : Transports en France

: groupe Air France – EasyJet-Sncf / Malte : Air Malta, Lufthansa /

Irlande : Aer Lingus - Air France - British Midlands - British Airways

/ Grande- Bretagne : Air France - British Airways - British Midlands

– EasyJet-Eurostar/ Australie : Australian Airlines - Quantas - Air France - Lufthansa - British Airways / USA : Air France - Delta Airlines

- American Airlines - British Airways - Continental Airlines.

EF propose des départs depuis la province en train ou en avion. Cette formule comprend le voyage individuel aller/retour en train ou en avion de la ville d’origine du Participant vers Paris, l’accueil en gare ou aéroport parisien, le transfert par un accompagnateur EF vers le point de rendez-vous du groupe, et le voyage encadré depuis Paris vers la ville de destination. Pour les départs en avion, le Participant mineur

xxx.xx.xxx/xxxxxx

peut voyager en U.M. (mineur non accompagné). Cette option est gratuite pour les Participants jusqu’à onze (11) ans. Pour les Participants plus âgés, la compagnie aérienne facturera ce service supplémentaire qui sera à la charge du Participant. Pour les séjours aux Etats- Unis,

au Canada et en Australie, tous les départs ont lieu depuis Paris uniquement, EF peut proposer un service de préacheminement dont les coûts seront à la charge du Participant. Le séjour commence au moment de la prise en charge du Participant par les responsables EF au point de départ du groupe. Le séjour se termine lors de l’arrivée du Participant au point de retour prévu conformément aux informations communiquées au Participant. Si moins de trois (3) Participants

ont effectivement souscrit à l’option « accueil-transfert à l’arrivée

» pour la même destination et aux mêmes heures, EF se réserve le droit d’annuler ce service par e-mail, au moins trois (3) jours avant le début du programme. En cas d’annulation de cette prestation dans les conditions mentionnées ci-dessus, EF s’engage à rembourser ladite prestation à hauteur des montants effectivement payés par le Participant.

4.2. Dates de séjour

EF se réserve le droit d’avancer ou de reculer jusqu’à quarante huit

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(48) heures les dates de début et de fin de séjour en fonction des disponibilités des vols réservés par EF pour les séjours du programme EF Séjours Linguistiques. En cas de modification des dates de séjour, les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF ») seront applicables.

4.3. Hébergement

En fonction des villes de séjour, le Participant pourra opter pour un séjour en famille d’accueil, en résidence, en campus, en pensionnat ou dans un resort EF (voir brochure). Un régime alimentaire spécifique (tel que végétarien) peut être proposé au Participant avec un surcoût de trente (30) euros par semaine.

4.3.1. Résidences, campus, pensionnat et resorts

a) Pour les séjours en résidence, campus, pensionnat et resort EF, les lieux de résidence pourront être modifiés par EF dans les conditions prévues à l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par

EF »). EF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rechercher des infrastructures de qualité égale à celles présentées dans la brochure et à tenir informés les Participants de leurs structures d’affectation.

b) Pour tout hébergement en résidence, campus, pensionnat ou resort EF, une caution sera demandée au Participant à son arrivée (celle-ci peut être retenue en cas de dégradation ou de perte des clés).

c) Dans tous les centres résidentiels européens, les Participants seront logés par nationalité par mesure de sécurité (sauf cas exceptionnels).

d) Les résidences, pensionnats ou campus sont des universités, écoles anglaises ou résidences étudiantes ou de vacances dont EF loue les locaux pendant l’été. Il est possible que des Participants à un autre organisme de voyages linguistiques soient hébergés dans les mêmes locaux que les Participants EF.

e) Sur certaines destinations, EF utilise plusieurs resorts, pensionnats, campus et résidences. Ainsi sur une même destination, la catégorie, les infrastructures, la taille des chambres, les standards, la proximité des lieux des cours ou des activités, etc. peuvent varier. EF ne peut garantir une réservation sur un lieu d’hébergement en particulier, le choix des hôtels/résidences/pensionnats/campus et le placement des Participants étant exclusivement faits par les équipes locales d’EF qui procèdent au placement selon les disponibilités. Ainsi, le choix de l’hôtel/résidence/pensionnats/campus et/ou sa situation

géographique ne pourront justifier une demande d’annulation ou toute autre demande à l’encontre d’EF.

f) Un téléphone pour appels entrants peut être mis à disposition du Participant à certaines heures.

g) Par ailleurs, une buanderie sera mise à disposition une fois pendant la durée du séjour et sur demande du Participant. Ni EF, ni ses prestataires ne peuvent être tenus pour responsables de tout dégât survenu suite à l’utilisation d’une machine à laver, d’un sèche-linge

ou d’un fer à repasser. L’utilisation du matériel mis à disposition du Participant relève de sa seule responsabilité et doit être faite conformément aux règles d’utilisation inscrites dans la buanderie.

h) Le linge de maison (draps, éventuelles serviettes, etc..) sera changé, en général, une fois par semaine.

4.3.2. Hébergement chez l’habitant / Familles d’accueil

a) Dans la plupart des cas, le Participant partagera sa chambre avec au minimum un autre Participant EF du même sexe et de la même tranche d’âge (maximum trois (3) ans d’écart).

b) Pour les séjours EF Classroom en formule EF Générale, EF Générale Intensive, EF Spécial Bac, EF Junior Générale, EF Junior Internationale, le Participant peut être hébergé avec un autre Participant de même nationalité (française). Le Participant peut choisir l’option facultative “seul hôte francophone“ (non disponible sur les séjours Junior). Cette option facultative coûte trente (30) Euros par semaine de séjour. Si

EF ne peut assurer cette prestation, qui n’est pas un élément essentiel du contrat, EF la remboursera sur simple demande du Participant.

Cette option n’est pas disponible pour les séjours hors vacances d’été. Pour les séjours EF Classroom en formules EF Internationale, EF Internationale Intensive, EF Spécial Bac, EF Junior Générale, EF Junior Internationale, le Participant sera hébergé avec au moins un autre Participant d’une autre nationalité. Quelle que soit la formule choisie, le Participant pourra demander, au moment de l’inscription et pour les séjours en famille, à être logé(e) avec un(e) ami(e) du même

sexe participant au même séjour. EF n’est néanmoins pas en mesure de garantir qu’elle pourra satisfaire cette demande.

c) Un téléphone pour appels entrants peut être mis à disposition du Participant.

d) Une machine à laver sera mise à disposition une fois pendant la durée du séjour et suite à la demande du Participant. Ni EF, ni ses prestataires ne peuvent être tenus pour responsables de tout dégât survenu suite à l’utilisation d’une machine à laver, d’un sèche-linge ou d’un fer à repasser. L’utilisation du matériel mis à disposition

du Participant relève de sa seule responsabilité et doit être faite conformément aux règles d’utilisation données par la famille d’accueil.

e) Le linge de maison (draps, éventuelles serviettes, etc..) sera changé, en général, une fois par semaine.

f) Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone et adresse) sont communiquées et disponibles sur l’espace participant my.ef. com en moyenne dix (10) jours avant le départ. Dans certains cas, notamment en cas d’inscription tardive (moins de six (6) semaines avant le départ) ou de désistement de la famille d’accueil, il peut arriver que les coordonnées soient communiquées jusqu’au jour du départ. EF fera ses meilleurs efforts pour avertir le Participant aussi rapidement que possible. Ces changements portent sur un élément non essentiel du contrat et ne pourront donner droit à aucune indemnité, ni à annulation ou remboursement du séjour.

g) Toutes les familles d’accueil ont fait l’objet d’une sélection de la part des responsables locaux et appartiennent généralement à la classe moyenne (middle class). Les familles d’accueil peuvent être d’origine ethnique, de niveau social ou de religion différentes, être mono ou biparentales, avoir ou non des enfants, vivre en ville, en banlieue ou en zone rurale.

h) Le Participant sera hébergé avec un maximum de quatre (4) Participants par famille d’accueil et un maximum de trois (3) Participants partageant la même chambre.

i) Les familles d’accueil ne se trouvent pas systématiquement sur le lieu de la destination exact mentionné sur les pages destinations. Les familles d’accueil peuvent être dispersées dans tout l’état ou la région de la destination ou dans les états ou régions voisin(e)s de la destination mentionnée. A titre d’exemple, les familles d’accueil du séjour de la destination de New York peuvent être situées dans les états de New York, du New Jersey ou du Connecticut.

4.3.3. Retour dans la même famille d’accueil

De nombreux Participants demandent à retourner dans la même famille d’accueil. Dans la mesure du possible, EF essaiera, sans aucune garantie, de leur donner satisfaction, sous réserve que l’inscription soit faite assez tôt et que la famille soit disponible. Le Participant devra préciser cette demande par écrit lors de son inscription.

4.4. Cours de langue

Le Participant s’engage à effectuer le test de niveau EF Campus Connect au minimum six (6) semaines avant le départ. Ce test permettra de placer les Participants dans leur groupe de niveau. Le Participant qui n’aura pas effectué ce test l’effectuera à la place du premier cours. La moyenne de Participants dans un groupe de niveau est en principe de dix-sept (17) Participants. Les cours ont lieu du

Contactez-nous au 01 42 61 50 22

lundi au vendredi (hors jour d’arrivée et de départ). Le Participant bénéficiera de quatre (4) à six (6) cours par jour suivant la formule choisie. La durée de chaque cours est fixée à quarante (40) minutes. Si un jour férié local ou une excursion d’une journée a lieu en semaine, les heures de cours manquées ne seront pas obligatoirement rattrapées. EF se réserve la possibilité d’organiser les cours le matin et/ou l’après- midi ou de réorganiser le planning des cours, tout en gardant le même nombre de cours prévu au total. Aux Etats- Unis, les cours ont lieu

du lundi au jeudi et une journée de visite éducative est organisée le vendredi. Les cours peuvent avoir lieu en dehors d’une salle de classe. Pour les cours EF My Style, le nombre de sessions de coaching ou d’activités est variable en fonction du thème choisi et de la destination. Les séjours EF Immersion ne comprennent pas de cours. Seules les formules internationales pour les séjours seniors de quatorze (14) à dix- sept (17) ans à Malte, au Royaume-Uni et en Irlande incluent des cours interactifs. Cinq (5) jours après le début des cours et à la fin du séjour, le Participant devra compléter une évaluation écrite afin d’établir le niveau linguistique alors obtenu.

4.5. Activités, options, loisirs et sorties

- Les activités qui seront exercées à l’initiative du Participant, en dehors de celles organisées par EF, relèvent de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation.

- Certaines activités, excursions et options dépendent des conditions météorologiques. Au cas où celles-ci ne permettraient pas d’effectuer l’activité prévue, EF organisera des activités de remplacement d’une nature différente sachant que les séjours proposés comportent, selon les formules, des activités sportives, culturelles et d’intérêt général.

- EF met tout en œuvre pour rendre toutes les prestations proposées dans son catalogue. Toutefois, EF ne garantit pas la disponibilité des prestations optionnelles. EF ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse ou une prestation optionnelle ne serait pas disponible. En cas d’impossibilité de fournir les options choisies par le Participant ou de fournir une prestation équivalente,

EF s’engage à informer le Participant et à lui proposer une activité équivalente ou, en cas d’impossibilité de remplacement de l’activité, à rembourser le prix de l’option sur simple demande (pack sportif, etc.) sans indemnité à quelque titre que ce soit. Les activités, options, loisirs et sorties ne sont pas des éléments essentiels au contrat et ne peuvent pas être un motif d’annulation du séjour.

- Pour tous les séjours, les Participants pourront sortir seuls et sans accompagnement dans des horaires de “temps libre“ définis

sur place par leur encadrant. Toutes les sorties d’un Participant sans encadrement en dehors de ces horaires seront strictement interdites. Tous les frais de transport et de sorties seront à la charge du Participant.

4.6. Service EF Campus Connect

Tout Participant reçoit un accès en ligne pour le site EF Campus Connect, sur lequel ses informations personnelles comme son nom, son adresse email et sa date de naissance seront sauvegardées. Le Participant pourra mettre en ligne des photos, des vidéos et des liens, participer à des événements, poster des commentaires et échanger des messages. Toute correspondance, photo ou autre média utilisés sur ce site est privée et EF ne sera pas responsable de leur contenu. Les représentants légaux des Participants mineurs donnent leur consentement pour l’utilisation du service EF Campus Connect.

5. Assurance et responsabilité

5.1. Assurance

Couverture d’assurances, forfait-annulation de séjour et assurance examen :

- La couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd. : forfait facultatif au prix de cent-cinq (105) euros en Europe et cent quarante-cinq (145) euros hors Europe. Il est requis que tout Participant voyageant avec EF soit pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident pour partir à l’étranger. EF a négocié une couverture assurance voyage groupe sur mesure avec Xxxxx Insurance Ltd en application de laquelle EF Education First Ltd. et EF International Language Schools Ltd. ont la qualité de titulaires de ladite police d’assurance. Cette couverture d’assurance est automatiquement incorporée au dossier afin de garantir la protection du Participant tout au long du séjour contre, notamment les risques suivants : maladie et accident, rapatriement, vol de bagages et/ou biens, retards, interruption du programme, responsabilité civile et protection légale. Un descriptif détaillé de la couverture d’assurance est accessible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx et peut être adressé au Participant sur simple demande. Toutefois, le Participant est libre de sélectionner l’assurance voyage qu’il souhaite et l’adhésion à Xxxxx Insurance Ltd. sera annulée sans frais si le Participant complète l’attestation d’assurance délivrée par EF et fournit à EF, au plus tard quinze (15) jours avant le avant la date d’échéance de la facture finale, une

copie de sa police d’assurance personnelle rédigée en anglais. Pour

tout Participant inscrit à un programme ayant lieu, totalement ou partiellement, en Australie, le gouvernement australien exige que le Participant ait souscrit à une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance australienne.

- Le forfait annulation : forfait facultatif au prix de quatre-vingt- neuf (89) euros en Europe et quatre-vingt-dix-neuf (99) euros en dehors de l’Europe. Sur présentation d’un justificatif approprié (un certificat médical ou d’accident attestant que le Participant est dans l’impossibilité médicale de prendre part au séjour ), le forfait-annulation permet le remboursement intégral des sommes qui auront été versées, sauf les frais d’inscription, les frais supplémentaires facturés pour traitement en urgence du dossier

d’inscription (inscription tardive) et le montant du forfait-annulation lui-même, pour maladie ou accident empêchant le Participant de participer au séjour prévu. Il suffit, pour y souscrire, de cocher la case prévue à cet effet sur le bordereau d’inscription et d’ajouter la somme correspondante au montant de l’acompte.

- Le forfait annulation examen : forfait facultative au prix de quatre- vingt neuf (89) euros en Europe et quatre-vingt dix-neuf (99) euros en dehors de l’Europe (pour y souscrire, le Participant devra cocher la case correspondante sur le bordereau d’inscription).

Sur présentation d’un justificatif approprié, elle permet le remboursement intégral des sommes qui auront été versées, à l’exception des frais d’inscription et du montant du forfait annulation examen elle-même, dans le cas où les dates d’examens officielles

ne seraient pas compatibles avec la date de début du séjour de votre choix.

- Le forfait annulation et le forfait annulation examen peuvent être souscrits jusqu’à quatorze (14) jours après la date d’inscription du Participant.

5.2. Frais médicaux

Dans l’hypothèse où EF ferait l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, médicaments, etc.) pour un Participant, ce dernier s’engage à les rembourser à EF dans un délai de huit (8) jours suivant sa date de retour. EF adressera au Participant les justificatifs correspondants.

5.3. Responsabilité

EF est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Participant, à tout tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’intempéries, tremblements de terre, faits de guerre ou de tout événement de force majeure de nature à porter atteinte à la bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation). En cas de vente par EF d’un billet d’avion ou de train dans le cadre du séjour,

cette dernière ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies de transport. EF ne pourra pas être responsable en cas de changement d’horaire ou d’annulation par les compagnie aérienne ou ferroviaire pour des raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour, le Participant ne

pourra prétendre à aucun remboursement par EF du-dit trajet en cas d’annulation perte ou vol du titre de transport.

EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le Règlement Intérieur EF remis au Participant au début de son séjour. Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par

ce dernier, du fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce, incluant tout trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de facturer au Participant des frais d’assistance et encadrement supplémentaires.

6. Rétractation, modification, annulation et remboursement

6.1. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ

d’application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions

relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article

L. 221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le Participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L.

221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

6.2. Modification ou annulation du séjour par EF

Si EF, avant le départ du Participant :

- est contraint de modifier ou annuler un des éléments essentiels du contrat notamment à la suite d’un événement extérieur (cas de force majeure, fait de guerre, etc.) qui s’imposerait à elle ;

- est dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences particulières du Participant acceptées par EF ; ou applique une augmentation du prix du séjour supérieure à huit (8) pourcents (%) ;

- EF avertira le participant dans les meilleurs délais par email ou courrier des modifications proposées et, s’il y a lieu, de la prestation alternative proposée ainsi que de son prix.

A réception dudit courrier ou e-mail, le Participant aura alors la faculté, soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par EF. En l’absence de réponse de la part du Participant dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit courrier ou

e-mail, les modifications proposées par EF seront décrétées acceptées par le Participant. En cas de demande de résiliation du contrat, le Participant obtiendra le remboursement, sans pénalité, de la totalité des sommes versées pour le séjour sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation du contrat. Si la modification

ou le voyage de substitution proposé par EF entraîne une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Participant bénéficiera d’une réduction de prix adéquate. Les Séjours Linguistiques EF sont des séjours de groupe (groupe minimum de quinze (15 ) participants), la confirmation d’inscription ne garantit pas la mise en place du séjour choisi. Les groupes sont consolidés environ deux (2) mois avant le départ pour les séjours hors Europe et un (1) mois avant le départ pour les séjours en Europe. Si le séjour ne peut avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de Participants, EF informera par courrier ou email le Participant au plus tard vingt (20) jours avant la date de départ prévue (article L 211-14 III° du Code du tourisme). EF proposera au Participant de s’inscrire sur le séjour choisi par ses soins en deuxième choix, et si ce dernier n’est pas possible, EF proposera alors un séjour se rapprochant du choix initial du Participant, en termes de dates, de destination ou de formule de séjour. Si le Participant ne peut accepter cette nouvelle proposition, EF remboursera alors le montant intégral des sommes versées par le Participant. En cas de non-paiement total du prix du séjour par le Participant sept (7) jours ouvrables avant la date du départ, EF se réserve le droit d’annuler le séjour. Les conditions de remboursement sont celles applicables en cas d’annulation à moins de sept (7) jours avant la date du départ décrites ci-dessus (article 6.3.

« Annulation par le Participant »).

6.3. Annulation de séjour par le Participant

L’annulation de toute inscription doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service clients d’EF : EF Education SARL (Séjours Linguistiques) - 5 avenue de Provence – 00000 Xxxxx dans les conditions mentionnées ci-après. Les frais d’inscription

et les frais des forfaits annulation décrits ci-dessous ne seront pas remboursés par EF, sauf disposition légale contraire.

6.3.1. Avec forfait annulation

Sur présentation du justificatif approprié (notamment un certificat médical ou d’accident attestant que le Participant ne peut pas prendre part au séjour, une attestation académique de non réussite à un examen), la totalité des sommes versées sera restituée au Participant à l’exception des frais d’inscription, des frais supplémentaires facturés pour traitement en urgence du dossier d’inscription (inscription tardive) et du montant des forfaits annulation.

6.3.2. Sans forfait annulation

- Annulation cent vingt (120) jours ou plus avant le départ : toutes les sommes seront remboursées à l’exception des frais d’inscription de cent-quarante (140) euros).

- Annulation entre cent dix-neuf (119) jours et quarante-cinq (45) jours avant le départ : seront dans ce cas retenus les frais d’inscription

de cent-quarante (140) euros et vingt-cinq pourcents (25%) du montant total du séjour

- Annulation entre quarante-quatre (44) jours et quinze (15) jours avant le départ : seront retenus les frais d’inscription de cent- quarante (140) euros et cinquante pourcent (50%) du montant total du séjour.

- Annulation moins de quatorze (14) jours avant le départ : sera retenue la totalité du montant du séjour.

Les frais supplémentaires, notamment ceux concernant le matériel scolaire, ne seront pas remboursés par EF au Participant. Tout séjour EF interrompu ou abrégé, ou toute prestation non utilisée du fait

du Participant, et quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu à aucun remboursement de séjour. Aucun remboursement n’est dû par EF en cas d’absence d’un Participant au point de départ, au jour et à l’heure précisés dans le dossier de voyage ou en cas d’absence la veille du départ si le Participant a un train ou un vol prévu pour un pré acheminement province – Paris. Tout Participant ayant manqué

le départ voyagera par ses propres moyens et à ses frais. L’expiration ou l’absence des papiers d’identité du Participant, la non obtention du visa ou de document(s) administratif(s) nécessaire(s) au voyage ou au séjour n’est pas opposable à EF pour bénéficier d’un remboursement et/ou de dommages et intérêts.

6.4. Interruption du Séjour

Si un Participant doit rentrer prématurément pour quelque motif que ce soit, EF exigera de sa part ou de son représentant légal une décharge de responsabilité. Dans cette hypothèse, le Participant

prendra à sa charge l’organisation et les frais de voyage du retour étant précisé qu’EF ne sera pas tenue d’organiser l’accompagnement du Participant durant le voyage. Aucun remboursement ne peut être exigé par le Participant en cas de retour anticipé. EF sera dégagée de toute responsabilité à compter du moment où le Participant quittera son lieu d’hébergement dans le cadre de son retour. En signant le Règlement Intérieur EF, le Participant s’est engagé à respecter ce dernier. En conséquence, en cas de non-respect du Règlement Intérieur EF par

le Participant (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, toute tentative de détention, détention et/ou consommation d’alcool et/ou d’une quelconque substance illicite, toute perturbation de l’environnement éducation EF, tout dommage matériel envers des biens de la propriété d’EF ou d’autres Participants) et/ou infraction à la loi locale, le Participant sera automatiquement renvoyé du programme EF Séjours Linguistiques. En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal, mauvais esprit caractérisé, EF se réserve le droit de procéder au renvoi du Participant. Dans l’hypothèse de la violation du Règlement Intérieur EF, le représentant légal du Participant accepte d’ores et déjà de dégager EF de toute responsabilité en ce qui concerne le voyage de retour qui sera effectué sans accompagnement par le Participant. Tous les frais (transport, encadrement, rapatriement, justice…) engendrés par cette procédure d’exclusion seront à la

charge du Participant qui s’engage à les régler avant son retour en

France. Le Participant sera reconduit par un membre de l’équipe EF à l’aéroport ou à la gare le plus proche du centre de cours à partir duquel le Participant voyagera seul et sans obligation d’accompagnement

de la part d’EF. Tout retour de ce type sera notifié préalablement par téléphone ou par email au représentant légal du Participant et effectué à ses frais sans remboursement possible. Le représentant légal du Participant s’engage à réceptionner le Participant, même en cas de retour anticipé. En cas d’absence pendant le séjour du Participant,

il devra être communiqué à EF, avant le départ, la ou les personnes qui pourraient être contactée(s) par EF dans cette éventualité.

Dans le cas où le Participant ne pourrait pas être accueilli par son représentant légal ou par toute autre personne désignée à cet effet, EF

se verrait alors dans l’obligation, après consultation avec les autorités compétentes de remettre le Participant aux forces de l’ordre pour des raisons de sécurité. Dans la majorité des cas, les rapatriements sont effectués par avion avec une arrivée à Paris. Pour les Participants de province, le représentant légal s’engage à assurer le retour depuis Paris jusqu’à sa ville d’habitation. EF pourra mettre à la disposition un agent de transfert (coût de cent (100) à cent-cinquante (150) euros) selon votre region en aller-retour, de soixante (60) a quatre-vingt (80) euros en trajet simple.Cet agent réceptionnera le Participant à l’aéroport ou gare et le conduira à l’aéroport ou gare lui permettant de regagner

sa ville d’origine. Dans ce cas, la responsabilité d’EF ne pourra être engagée après l’enregistrement de vol du Participant (avant le passage de la sécurité) ou apres ‘accompagnement a quai en gare . Le coût du retour Paris- Province est à la charge du Participant. En cas de renvoi aucun remboursement ne sera accordé.

7. Réclamation

Toute réclamation liée au déroulement du séjour devra impérativement être adressée lors du séjour au représentant EF du lieu de destination du Participant. De plus, le Participant est tenu d’informer EF via le représentant EF du bureau de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée ci-dessous, de toute non-conformité qu’il constate lors

de l’exécution du présent contrat (notamment concernant les cours dispensés dans le cadre du programme ou tout autre service inclus dans le programme).

EF Education SARL

0 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx

Il sera répondu à toute réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la plainte. Les réclamations adressées postérieurement au séjour ne sont pas recevables si aucune

réclamation n’a été émise durant le séjour et qu’une telle réclamation aurait pu permettre à EF de donner satisfaction au Participant.

8. Cession du contrat

Le Participant est en droit de céder le contrat de voyage à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat et notamment le niveau de langue requis par le programme, demandes spécifiques et/ou les options souscrites par le Participant (par exemple

: préparation aux examens). En cas de cession du contrat à un tiers, le Participant cédant devra tenir informé EF par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Le cessionnaire bénéficiaire devra retourner le Règlement Intérieur EF signé et une attestation d’assurance personnelle et

signaler toutes maladies, allergies ou traitement et plus généralement toute information nécessaire à la bonne exécution du séjour. Dans l’hypothèse où une impossibilité de départ serait identifiée par

EF, cette dernière en informera le cessionnaire avant le départ. Le cédant et/ou le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par la cession du contrat. EF informera le cédant des coûts réels de la cession du contrat.

9. Utilisation de l’image

EF est expressément autorisée à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements prises du Participant, pendant son séjour, pour illustrer ses brochures et les documents de présentation (flyers, coupons, posters, bandes annonces, films, vidéos, lettres, supports internet... etc.), pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin du séjour, sauf avis contraire du Participant formulé par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date du retour. EF est expressément autorisée à

utiliser les photographies, vidéos et enregistrements qui ont été créés pendant le séjour et dans lesquels le Participant est présent, qui ont été créés par le Participant dans le cadre du séjour et qui ont été téléchargé sur le site ou l’application EF ou que le Participant a partagé sur les réseaux sociaux tels que Instagram et Twitter, sous le hashtag #EFMoment, #EF4ever ou d’autres hashtags inventés ou promus

par EF dans ses publicités et supports commerciaux. Les photos et illustrations figurant dans les brochures et autres documents de

présentation n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’EF.

10. Utilisation des données personnelles

En adhérant aux présentes conditions générales, le Participant reconnaît expressément qu’il accepte, dans son intégralité et sans réserve, la politique de confidentialité d’EF disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx.xx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx/. Les données personnelles du Participant (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance) fournies par ses soins dans le formulaire de demande sont collectées et traitées par EF dans le but de finaliser sa réservation, de lui fournir les produits et services commandés (y compris la couverture d’assurance voyage), de traiter les réclamations clients, de promouvoir les offres EF et de manière plus générale pour les besoins de l’exécution du contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel du Participant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés (CNIL) n°1585268. EF prend toutes les

mesures notamment techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération

et accès non autorisés. Les données personnelles du Participant sont communiquées aux sociétés affiliées d’EF, aux gestionnaires de sinistres et partenaires d’affaires de EF situés au sein de l’UE / EEE / Suisse dans le cadre de l’exécution des produits et services commandés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6

janvier 1978 modifiée, le Participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que du droit de donner des directives relatives à leur sort en cas de décès. S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à EF. Le Participant peut accéder aux informations le concernant en adressant la demande

par courrier à : EF Education SARL, 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Avec le consentement du Participant, EF et ses filiales peuvent également être amenées à informer le Participant de nouvelles offres, produits et services susceptibles de l’intéresser (incluant les emails et SMS). Le Participant, sans avoir à motiver sa demande, a droit, à tout moment, de retirer son consentement et à s’opposer à ce que EF utilise ses données personnelles à des fins de prospection commerciale directe en adressant une demande par courrier à EF à l’adresse suivante : EF Education SARL, 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Dans le cadre de ces demandes, le Participant doit indiquer ses nom, prénom, adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant.

Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Dans certaines écoles, une vidéosurveillance est utilisée et peut servir de preuve en cas de non-respect du Règlement Intérieur EF.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et n’est pas liée par des inexactitudes évidentes. En cas de réclamation, dans un premier temps, le Participant est invité à prendre contact avec le service clients EF à l’adresse suivante 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx (coordonnées au dos de la brochure) par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution de la réclamation par EF, le Participant pourra saisir le Médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx XX 00000

00000 Xxxxx Xxxxx 00 xxx.xxx.xxxxxx

Il est précisé que les modalités de saisine du Médiateur du tourisme et du voyage sont disponibles sur son site: xxx.xxx.xxxxxx. Le médiateur ne peut être saisi si une action contentieuse a été ou est engagée. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera :

(i) au choix du demandeur, soit celui du lieu du siège social d’EF, soit celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est à dire le

domicile de l’acheteur du séjour, si l’action en justice est introduite par l’acheteur du séjour,

(ii) celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est-à-dire le domicile de l’acheteur du séjour si l’action en justice est introduite par EF.

12.Mentions légales

Les séjours EF sont produits par les organisateurs suivants :

- pour les séjours en Europe : EF International Language Schools Ltd., société de droit suisse, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce

et des Sociétés de Zurich, sous le numéro CHE-485.488.913 , joignable au x00 000000000 ;

- pour les séjours hors Europe : EF Education First Ltd., société de droit suisse, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich sous le numéro CHE-108.485.630, joignable au

x00 000000000.

La promotion en France des séjours EF est réalisée par la société suivante : EF Education SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 24,419.98EUR, ayant son siège à 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 732 003 967, joignable au

x00 000000000. Immatriculation auprès d’Atout France (79-81 rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro IM075100204, Membre du S.N.A.V. (Syndicat National Agents Voyages). N° TVA CHE-

116.289.657MWST. Contacts : numéro de téléphone 00 00 00 00 00, courriel xxxx.xx@xx.xxx. Assurance responsabilité civile professionnelle

: Moderna Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx 000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Cette assurance couvre, à hauteur de cinq millions (5 000 000) euros par sinistre, les conséquences de la responsabilité civile professionnelle prenant en charge les dommages qui seraient causés au Participant du fait d’EF ou de ses préposés, succursales ou mandataires EF. Garantie de solvabilité assurant le remboursement intégral du séjour hors frais d’inscription et la prise en charge du rapatriement des Participants au cas où la société serait défaillante : APST IM075 10 0204.

Autorisation d’ouverture de centre délivrée par le Ministère d’Etat à la Jeunesse et aux Sports pour le programme EF Séjours Linguistiques. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17-3 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, de programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document ainsi que les conditions spécifiques ou la confirmation du contrat de voyage constituent, avant leur signature par le Participant,

l’information préalable, visée par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. Ils seront caducs faute de signature dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de leur émission.

Extraits du Code du Tourisme

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations

précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement

du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le

paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article

L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent. Le formulaire

par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211- 4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter

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rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article

L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé

de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et

taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L.

211-17.

Article R211-10

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en

son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article

L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

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