Annexe – Contrat de prestation de service de travaux agricoles Entre les soussignés : Monsieur …………………, agriculteur, …... n° TVA FR ……………………… ou
D
ocument
simplifié mis à disposition par
Annexe – Contrat de prestation de service de travaux agricoles
Entre les soussignés : Monsieur …………………, agriculteur, …... n° TVA FR ………………………
ou
La société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR ………………………… . ; ayant son siège social à …. représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ;
ci-après désigné sous le vocable « Le Prestataire» ; d’une première part ;
Et
Monsieur …. agriculteur ;
demeurant ………………………..….. ;
TVA n° FR ……………………
ou
La société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR …. ayant son siège social à …. représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ;
ci-après désigné sous le vocable « Le Client » ; d’une seconde part ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article Premier - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux agricoles de la préparation du sol à la récolte tels que définis et précisés en annexe
Le présent contrat sera soumis aux dispositions du code civil et en cas de litige au Tribunal de Grande Instance.
Article 2 - Lieu d’exécution du contrat
Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur une surface globale de « » hectares « » ares « » centiares, sur les parcelles cadastrées, savoir :
Commune
Section
Numéro
Superficie
Total :
Tout changement de surfaces ou parcelles devra faire l’objet d’un avenant communiqué à l’autre partie dans les meilleurs délais.
Article 3 : Durée du contrat
« Variante 1 : en cas de prestations portant sur l’exploitation d’une ferme à façon »
Le contrat est conclu pour l’année culturale « ….. », soit une durée d’environ 12 mois. Le démarrage des prestations pourra intervenir à compter du « ….. » Le client laisse au prestataire le choix des dates d’intervention les plus appropriées en fonction des cultures en place.
« Variante 2 : en cas de prestations ponctuelles »
Le contrat est conclu pour une durée de « ….. » an à compter du « ….. ». Le client devra commander l’intervention, toutefois le prestataire se réserve un délai pour intervenir.
Le présent contrat est conclu pour une durée fixe non renouvelable.
«Variante »
Le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction pour une même durée à défaut de congé donné par l’une ou l’autre des parties 6 mois avant le terme du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 - Obligations réciproques
A - Obligations du client :
Le client s’engage à :
a) Fournir tous les éléments et informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. b) Payer la prestation dans les conditions prévues au chapitre 6 du présent contrat.
c) Assurer la commande, l’approvisionnement, le stockage et le financement des consommables à utiliser pour l’exécution des travaux (intrants, carburant, …).
d) Fournir la main d’œuvre nécessaire à la réception des semences, engrais, et produits phytosanitaires.
e) Procéder au choix de l’assolement en fonction des antécédents, de la réglementation PAC, en concertation avec l’autre partie.
f) Réaliser les démarches techniques nécessaires à une bonne conduite de culture.
B – Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
(Présenter les obligations de l’exploitant agricole correspondant à la situation)
Fait à ...., le .....
Signature du prestataire Signature du client
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