Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

- Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du 28 juillet 2007) dont le siège est 10 rues des Aires à Xxxxxxxxxxx xxx Xxx (00000), représentée par Madame Xxxxx XXXXXXXXXXXX, sa présidente, ayant pour objet d’œuvrer pour une meilleure connaissance de la Dyskératose Congénitale (DC) et soutenir la recherche médicale, fondamentale et clinique sur cette maladie rare.

et ci-après dénommé

- donateur, définit comme la personne morale ayant complété le formulaire d'adhésion ci-joint, sous réserve d'acceptation de sa candidature et d'encaissement par l’Association AFDC d'un don pour l’année d’adhésion.

Il a été convenu et décidé de ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent contrat réunit le donateur signataire aux côtés de l’Association AFDC afin d’apporter un soutien financier, permettant à l’Association de réunir les fonds nécessaires pour favoriser la recherche médicale sur la Dyskératose Congénitale et de répondre aux engagements pris en la matière. Ce soutien financier du mécène se traduit par le versement par ce dernier à l’Association d’un don.

Article 2 – Durée

Le contrat valable pour l’année civile en cours et l’année civile qui suit. Il peut être reconduit.

Article 3 – Modalités d’adhésion

Le présent contrat est proposé à toute personne morale, entité légale dûment immatriculée. L'adhésion pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site htpp://xxx.xxxx.xxxx.xx ou par courrier à l'adresse suivante :

Association AFDC – 00 xxx xxx Xxxxx x XXXXXXXXXXX XXX XXX 00000.

Le consentement implique la connaissance et l’acceptation expresse le présent contrat de mécénat.

Le donateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du présent contrat. L’AFDC devra alors rembourser les sommes versées par le donateur sous délai de 15 jours.

L’Association AFDC se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un candidat, sans avoir à communiquer le motif de sa décision.

Article 4 - Obligation de l’Association

A l’égard du donateur, l’Association AFDC s'engage à :

- Faire figurer son nom sur les supports d’information de l’action ou de la manifestation.

- Lui faire parvenir, par courrier électronique, lors de la confirmation de son adhésion, les éléments de communication suivants à télécharger : logo « AFDC», et texte de présentation sur les actions de l’Association AFDC afin de lui permettre de mettre en avant son action de soutien à l’Association.

- Lui transmettre une information régulière de l’Association sur les avancées, les initiatives, les résultats de l’Association.

- Lui faire parvenir un reçu fiscal mentionnant la valeur du don, et donnant droit à réduction d'impôt selon la fiscalité en vigueur.

- Affecter les dons reçus à la recherche médicale sur la Dyskératose Congénitale.

Article 5 - Communication

Les parties s'autorisent mutuellement à communiquer sur le partenariat objet du présent contrat, durant la validité de celui-ci, à l'exception de tout message publicitaire ou promotionnel.

Le donateur

❑ sera autorisé, pour ce faire, à utiliser les éléments de communication transmis par l’Association lors de l'adhésion.

❑ s'engage à ne pas utiliser le nom et l'image de l’Association AFDC, de toute autre manière qu'en utilisant les éléments de communication rédigés et mis à disposition par l’Association AFDC. Aucune des deux parties ne pourra être facturée pour des frais de communication relatifs à cette collaboration et mis en œuvre par l'autre partie.

❑ s'engage à respecter la charte graphique du logo « Association Française de la Dyskératose Congénitale » lors de toutes communications (couleurs, forme).

Article 6 – Résiliation du contrat

En l'absence de reconduction du contrat, celui-ci parviendra à échéance au terme de la deuxième année. Chaque partie remettra alors automatiquement, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à l’autre partie, l'ensemble des documents qui lui ont été confiés au titre du mécénat, et s'engage à supprimer de ses nouveaux supports de communication tout élément faisant référence à celui-ci.

Article 7 – Résiliation anticipée du contrat

Le présent contrat sera résilié de plein droit par le donateur en cas de violation par l’AFDC de l’une de ses obligations. Au préalable, le donateur devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de 7 jours. En cas non régularisation sous délai, les sommes versées devront être restituées immédiatement.

L’Association AFDC se réserve le droit de résilier à tout moment l'adhésion d'un donateur qui ne respecterait pas les obligations du présent contrat de mécénat, ou dont les pratiques seraient jugées incompatibles avec l’éthique et l’objet de l’Association. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, et produira les mêmes effets que tout autre motif de résiliation.

Les sommes versées sont dues à l’Association.

Article 8 – Formalités d’un traitement de données à caractère personnel :

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne morale, par l’intermédiaire de son représentant légal, dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent notamment en adressant un courrier (électronique ou postal) à l’Association AFDC, aux adresses figurant à l’article 3 du présent contrat.

Article 9 – Juridiction compétente

En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal du siège de l’Association AFDC.

Fait à …………………………………le En deux exemplaires

(Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé »)

Retourner ce coupon dûment rempli, accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre de l’Association AFDC à : Association Française de la Dyskératose Congénitale, 00 xxx xxx Xxxxx, XXXXXXXXXXX XXX XXX 00000

Donateur (Forme juridique, dénomination, adresse, n° immatriculation) :

Nom du représentant du donateur :.............................................................................................................

Prénom : ...........................................................................................................................................................

Fonction : .........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................................................................................................................

Adresse @mail : ..............................................................................................................................................

( ) J’accepte que la personne morale que je représente soutienne l’AFDC pour une période de deux ans à compter de ………………………….

et je joins la participation de Euros

(écrire la somme en lettres ci-après)...........................................................................................................

...........................................................................................................................................................................

( ) J’ai pris connaissance des dispositions du Contrat de mécénat et déclare les accepter sans réserve.

Fait à ………………………………….. le En deux exemplaires

Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé ».