CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITES COACHING
Date MAJ : 24/07/2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITES COACHING
❶ DÉFINITIONS
Client : co-contractant de RHC2.
Coaching en entreprise : coaching individuel ou collectif, sur mesure réalisé dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par RHC2.
Coaching pour particuliers : coaching sur mesure réalisé dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par RHC2.
Coaching à distance : coaching réalisée par le client grâce à des supports écrits, audios ou vidéos.
❷ OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de coaching implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
❸ DOCUMENTS CONTRACTUELS
RHC2 fait parvenir au Client, un contrat de coaching simple ou tripartite. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à RHC2 un exemplaire signé et portant son cachet commercial lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
❹ COACHING EN ENTREPRISE
Conditions Financières :
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RHC2. L’inscription est validée sous réserve du paiement d’un acompte de 50% du montant
global coaching en début d’accompagnement. Le deuxième acompte de 50% sera réglé en milieu d’accompagnement, sur émission de facture.
RHC2 se réserve la possibilité d’ajourner une session de coaching et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
❺ COACHING POUR PARTICULIERS
Conditions Financières :
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par RHC2. L’inscription est validée sous réserve du paiement intégral du coaching. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposés au Client.
En cas de paiement en plusieurs fois, le non-paiement d’une échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, RHC2 se réserve la faculté de suspendre tout coaching en cours et /ou à venir.
Les factures sont émises à la fin du coaching.
❻ REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
RHC2 offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de coaching concernée ; Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
❼ CONDITIONS D’ANNULATION DU COACHING PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
• Pour le coaching en entreprise :
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant le début du coaching, 50% du montant de la prestation sera facturée par RHC2 à ce dernier.
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant le début du coaching, 100% du montant de la prestation sera facturée par RHC2 à ce dernier.
• Pour le coaching pour particuliers :
Pour toute annulation, moins de 48h avant le début du coaching, le montant du coaching restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
DEMATERIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement de RHC2 pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.
❽ PRIX ET RÈGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout coaching commencé est dû en entier à hauteur de sa réalisation.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de RHC2.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.
RHC2 se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
❾ RÈGLEMENT PAR UN OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la session et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût du coaching, le reliquat sera facturé au Client.
Si RHC2 n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour du coaching, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût du coaching et sera facturé du montant correspondant.
❿ REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un Client passerait une commande à RHC2, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), RHC2 pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les coaching concernés, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
⓫ INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à RHC2 en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de RHC2 pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à RHC2.
⓬ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pour les coachings en entreprises et à distance, les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports founrnis restent la propriété exclusive de RHC2 et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
⓭ RESPONSABILITÉ
RHC2 pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de coaching.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à RHC2 au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.
⓮ CONFIDENTIALITÉ
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont RHC2 ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous- traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie.
La présente clause autorise RHC2 à communiquer les informations au sein de RHC2 et sur le site internet xxx.xxx0.xx. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.
⓯ COMMUNICATION
RHC2 s’engage à ne pas mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux, sans accord express et écrit du Client.
⓰ RENONCIATION
Le fait pour RHC2 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
⓱ LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre RHC2 et ses Clients relèvent de la Loi française, ainsi que du Code de déontologie de l’EMCC France auquel RHC2 adhère.
⓲ ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE L’AGENCE CONCERNE
PAR LE LITIGE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société RHC2 qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
⓳ ÉLECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par RHC2 à son siège social. Se référer à notre site internet pour connaître l’adresse de l’agence concernée.
XXXXXXX Xxxxx, Dirigeante – Coach professionnel certifié