Version en date du 31/08/2012
CONDITIONS PARTICULIÈRES OFFRE PLUG AND PHONE
Version en date du 31/08/2012
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE
L'offre Plug and Phone permet l'émission et la réception d'appels via le terminal téléphonique mis à disposition par OVH au Client.
Le Client choisit lors de sa commande la formule correspondant le mieux à ses besoins, OVH propose en ce sens trois déclinaisons de l'offre Plug & Phone : Start ; Confort ; Business.
Ces trois déclinaisons diffèrent quant à la facturation des appels émis vers les téléphones fixes en France, à l'international ainsi que vers les mobiles en France ou à l'international.
En fonction de la déclinaison, il s'agira d'une facturation à la seconde, forfaitaire, ou illimité.
Dans le cadre d'un forfait, les minutes non consommées sont perdues à la date de renouvellement, le Client ne disposant pas du report des minutes inutilisées le mois suivant.
Toute consommation hors forfait est facturée à la seconde sur la base des tarifs disponible sur le site xxxx://xxx.Xxx.xxx
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
A compter de la réception par OVH des documents justificatifs transmis par le Client et sous réserve du paiement effectif du bon de commande, OVH procèdera à l'envoi, à titre gratuit, des matériels choisis par le Client (ci-après désigné « le Matériel »), dans un délai de 48 heures ouvrées. Le Matériel sera livré à l’adresse communiquée lors de la commande.
Sont décrites, lors de la commande, les informations relatives à l’installation du Matériel choisi, ainsi que le montant du Dépôt de garantie correspondant à ce Matériel.
En cas d’absence, le colis sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire. L’envoi comprendra le Matériel choisi par le Client ainsi que les fiches techniques décrivant les branchements à opérer.
En contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit du Matériel par OVH, le Client versera un Dépôt de garantie lors de la commande de son offre Plug and Phone. Le montant de ce Dépôt de garantie peut varier selon l'équipement choisi par le Client.
La mise à disposition du Matériel n’entraîne aucun transfert de propriété. Le Matériel reste la propriété exclusive de OVH. Le Client s'engage à ne pas retirer ou cacher les mentions de propriété apposées sur le matériel par OVH.
Le Client s'interdit à ce titre tout acte de disposition du Matériel tel que vente, location, prêt, etc., ainsi que toute intervention technique sur le matériel telle que, à titre non exhaustif : ouverture du matériel, modification des applications, logiciels installés… Pour toute question concernant le matériel, le service Clients de OVH reste à la disposition du Client.
Le Client agit comme gardien du matériel à compter de la livraison et pendant toute la période pendant laquelle il en a jouissance.
ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client s’engage à renvoyer le Matériel à OVH, dans son emballage d'origine, en bon état, et dans un délai de quinze (15) jours. les frais de retour demeurent à sa charge exclusive.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés des documents émis par OVH pour l'identification du Client et de la commande. A défaut, le Dépôt de garantie pourra être conservé en tout ou partie par OVH.
ARTICLE 4 : DEFAILLANCE TECHNIQUE DU MATERIEL
En cas de défaillance technique du Matériel, le Client s'engage à prendre contact avec le Service Clients d'OVH pour préciser le problème technique rencontré. Le Service Clients d'OVH ouvrira un rapport d'incident contenant le détail de la panne rencontrée et invitera le cas échéant le Client à expédier à ses frais le matériel défectueux.
Dès réception, OVH se bornera à étudier le Matériel du Client et dans la mesure du possible procèdera aux réparations nécessaires.
En cas de problème nécessitant un temps d'intervention supérieur à 72 heures ouvrées, OVH expédiera au Client un nouveau Matériel équivalent à celui initialement mis à disposition.
ARTICLE 5 : PERTE, VOL, DETERIORATION
En cas de perte, vol ou détérioration (choc, dommage électrique…) du Matériel, le Client s'engage à en avertir OVH dans un délai de huit (8) jours à compter de la découverte de l'évènement. Un nouveau Matériel pourra être expédié par OVH au Client, sous réserve du paiement par le Client du coût correspondant au Matériel abîmé, détérioré ou perdu, et du renvoi dans les dix jours à compter de la réception du nouveau Matériel par le Client du Matériel abîmé ou détérioré.
Par ailleurs, OVH recommande au Client d'assurer le Matériel mis à disposition auprès de sa compagnie d'assurance.
ARTICLE 6 : RESILIATION DU CONTRAT ET RESTITUTION DU MATERIEL
6.1 Restitution du matériel
Dans un délai de quinze (15) jours à l'issue du Contrat, et quelle que soit la cause, le Client s'engage à expédier l'ensemble des Matériels mis à sa disposition par OVH à l’adresse suivante : OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx.
Pour tout renvoi de Xxxxxxxx, il appartient au Client de joindre à son colis la fiche d'envoi éditée par l'intermédiaire de son interface de gestion sur xxx.Xxx.xxx.
A défaut de restitution du Matériel mis à disposition dans le délai imparti, ou en l'absence de document permettant l'identification du Client, OVH conservera le dépôt de garantie versé par le Client lors de la commande de son terminal d’appel.
En cas de retour incomplet et/ou si le Matériel ou ses accessoires sont réparables, OVH pourra facturer au Client le coût des pièces manquantes et de la main d'oeuvre ; en cas de remplacement total du Matériel, la totalité du dépôt de garantie sera conservée par OVH.
6.2 Restitution du Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est reversé au Client dans un délai de dix (10) jours suivant la réception par OVH de l'ensemble des Matériels mis à disposition du Client. OVH se réserve la possibilité de déduire du dépôt de garantie les éventuels coûts liés à une remise en état du Matériels et des éventuels impayés. Le Dépôt de garantie ne constitue pas un acompte et ne dispense en aucun cas le Client du paiement des sommes dues.
OVH rappelle au Client que le ou les Matériels ne doivent pas être jetés parmi les ordures ménagères, mais être déposés en déchèterie ou à faire reprendre dans un centre spécialisé ou par OVH.