Contract

Article 1 Généralités

1.1. Dans les présentes conditions générales, on entend par :

SMT : SMT Belgium SA, établie Xxxxxxxxxx 0

0000 Xxxxxxxxx, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0434.815.960 ;

L’Acheteur : la contrepartie de SMT ;

Le Service : les activités d’inspection, de contrôle, d’entretien et/ou de réparation de SMT ;

La Machine : la chose à l’égard de laquelle le Service est réalisé.

1.2. Les présentes conditions générales de service s’appliquent à et font partie intégrante de l’ensemble des offres, devis, contrats et autres relations juridiques, qui unissent SMT et l’Acheteur, et dans le cadre desquels SMT fournit un Service. Elles s’appliquent également aux avenants ou contrats successifs éventuels. Les présentes conditions générales de service priment sur les conditions générales de livraison de SMT.

1.3. Les conditions générales (de service) de SMT sont les seules applicables. L’applicabilité des conditions générales de l’Acheteur est expressément exclue, sauf si et à condition que l’applicabilité est/soit expressément acceptée par écrit par SMT et ne concerne dans ce cas que le contrat visé.

1.4. SMT peut modifier les présentes conditions générales de service. Les modifications entrent en vigueur dès que SMT les a notifiées à l’Acheteur ou au moment spécifié par SMT dans la notification.

1.5. Si une disposition des présentes conditions générales de service est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. SMT et l’Acheteur feront dans ce cas de leur mieux pour parvenir à un accord sur une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition nulle.

Article 2 Offres et conclusion de contrats

2.1. Sauf indication expresse contraire de SMT, toutes les offres de prix et propositions de SMT sont sans engagement. SMT peut toujours les révoquer jusqu’à quatorze jours à compter de leur acceptation écrite par l’Acheteur.

2.2. Un contrat est réputé conclu entre SMT et l’Acheteur lorsque SMT le confirme par écrit ou par e-mail ou qu’elle l’exécute réellement.

2.3. L’offre et, dans la mesure où elle y déroge, la confirmation par écrit ou par e-mail du contrat par SMT sont réputées refléter de manière complète et exacte tous les accords conclus.

2.4. L’Acheteur ne peut pas invoquer de souhait de modifications, d’ajouts ou d’annulation de contrat, sauf si SMT a expressément accepté par écrit ces modifications, ces ajouts ou cette annulation. SMT peut assortir cette acceptation de conditions supplémentaires, par exemple une adaptation du délai de livraison et le paiement d’une compensation financière. Dans le cas d’une annulation de contrat acceptée par SMT, l’Acheteur est dans tous les cas redevable à l’égard de SMT d’une indemnité d’annulation d’au moins vingt pour cent du montant (d’investissement) convenu dans le contrat.

2.5. Sauf mention expresse contraire de SMT, les indications et spécifications de mesures, capacités, prestations et résultats ne sont que des approximations qui n’engagent en rien SMT. SMT décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des données provenant de fabricants.

2.6. SMT peut toujours faire exécuter le contrat, totalement ou partiellement, par des tiers.

Article 3 Prix et adaptation de prix

3.1. Sauf mention spécifique contraire par SMT, tous les prix mentionnés dans les devis, offres et contrats s’entendent hors TVA (impôt sur le chiffre d’affaires) et (autres) taxes perçues par les pouvoirs publics, y compris (sans limitation) les suppléments environnementaux.

3.2. Sauf si et pour autant qu’une convention contraire expresse existe, ne sont pas compris dans le prix :

1) toutes les marchandises et travaux qui ne sont pas mentionnés dans le devis et, pour autant qu’elle s’en écarte, la confirmation du Contrat par écrit ou par e-mail par SMT ;

2) toutes les activités de démontage et montage, y compris (sans limitation) les escaliers et paliers nécessaires à la bonne exécution du Service ;

3) les frais relatifs à l’utilisation ou la location d’équipements, comme des échafaudages, des véhicules porteurs, élévateurs et de transport, parmi lesquels les élévateurs à nacelle ;

4) les consommables ; et

5) les frais relatifs au travail supplémentaire, tels que visés à l’article 3.4.

3.3. Sauf si et pour autant qu’une convention contraire expresse existe, SMT pratique les tarifs et prix repris dans sa liste de prix actuelle pour le Service. Cette liste de prix fait une distinction entre les différents types de Services à fournir par SMT et les moments auxquels ils sont fournis. SMT peut adapter cette liste de temps à autre.

3.4. Est considéré comme travail supplémentaire tout Service réalisé en concertation avec l’Acheteur ou à sa demande, qui n’est pas repris dans le devis ou la confirmation par écrit ou par e-mail du Contrat par SMT. SMT a toujours le droit de facturer ce travail supplémentaire à l’Acheteur.

3.5. SMT peut décider unilatéralement d’augmenter le prix convenu pour la livraison du Service, par exemple en raison d’une augmentation du prix de revient pour SMT qui survient après la conclusion du contrat. En cas d’augmentation de prix de plus de dix pour cent du prix convenu, l’Acheteur peut résilier le contrat par écrit, sauf si SMT renonce à cette augmentation de prix après que l’Acheteur l’a informée par écrit de son intention de mettre fin au contrat à cause de cette augmentation, sans préjudice du droit de SMT de proposer une nouvelle augmentation de prix.

Article 4 Exécution du Service

4.1. Si le Service est réalisé dans l’atelier de SMT, l’Acheteur se charge à ses propres frais et risques du transport de la Machine vers cet atelier.

4.2. Si le Service est réalisé à un autre endroit que dans l’atelier de SMT, l’Acheteur veillera à ses propres frais et risques qu’à la date et l’heure convenues avec SMT :

1) le lieu réponde à toutes les exigences légales et aux exigences imposées par SMT, dont celle de pouvoir réaliser les travaux de manière sûre, en observant les directives pour la certification VCA ;

2) il propose la Machine nettoyée et, si la Machine fonctionne dans un environnement pollué, assainie à SMT, en ayant retiré les éventuels filtres à surpression ;

3) SMT puisse commencer l’exécution du Service dès la réception et sans être dérangée ;

4) SMT dispose, selon l’avis raisonnable de SMT, de tous les dispositifs et de la main-d’œuvre (complémentaires) nécessaires pour réaliser le Service sur la Machine. Dans ce cadre, les dispositifs doivent répondre à toutes les exigences (de sécurité) légales ;

5) L’Acheteur est assuré, selon les exigences de SMT, contre toute forme de dommage résultant d’un accident ou d’un incendie causé ou survenu durant la préparation et l’exécution du Service ; et

6) il apporte l’assistance que SMT peut raisonnablement attendre de l’Acheteur dans la préparation et l’exécution du Service.

4.3. SMT n’est pas tenue de réaliser le Service et peut à tout moment le refuser ou le stopper si l’Acheteur ne répond pas à une quelconque obligation en vertu du présent article 4, et ce, à la seule appréciation de SMT ou des personnes employées par ses soins pour l’exécution du Service.

4.4. L’Acheteur rembourse à SMT tous les frais que SMT doit engager et les dommages qu’elle subit parce que l’Acheteur ne répond pas à ses obligations telles que formulées à l’article 4, sans préjudice des autres droits de SMT dans ce cas, y compris (sans limitation) le droit de SMT de suspendre le respect de ses obligations à l’égard de l’Acheteur et/ou de résilier le Contrat.

Article 5 Garantie, contrôle et réparation

5.1. SMT offre une garantie vis-à-vis du Service durant xxx xxx mois qui suivent son exécution, comme défini au présent article 5.

5.2. SMT n’offre une garantie que :

1) si le Service et tous les travaux, rénovations, adaptations et livraisons jugés nécessaires dans ce cadre à la seule appréciation de SMT sont réalisés ;

2) si SMT a intégralement déterminé le mode d’exécution du Service, y compris le délai dans lequel il est réalisé ;

3) si l’Acheteur s’est abstenu de toute forme d’intervention dans la nature et/ou l’exécution du Service ;

4) s’il n’est pas plausible que le défaut ou manquement soit la conséquence d’une utilisation inadéquate ou négligente de la Machine, utilisée pour un autre objectif que celui auquel la Machine est destinée ou du non-suivi (correct) des indications de SMT et/ou du fabricant de la Machine ; et/ou

5) si l’Acheteur n’a pas réalisé des travaux lui-même sur la Machine et n’a pas fait réaliser des travaux sur la Machine par un tiers, sans l’accord écrit préalable de SMT.

5.3. Dès qu’il est informé de l’exécution du Service, l’Acheteur est tenu d’examiner (ou de faire examiner) l’exhaustivité et la solidité du Service et des éventuelles pièces livrées dans ce cadre. L’Acheteur doit signaler à SMT les défauts ou manquements visibles immédiatement après l’exécution du Service. Les autres défauts ou manquements que l’Acheteur découvre ou qu’il aurait raisonnablement dû découvrir lors de ce contrôle doivent être signalés par écrit à SMT le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent l’exécution concernée. Les défauts que l’Acheteur n’aurait raisonnablement pas pu découvrir lors du contrôle prévu à cet effet doivent être signalés par écrit à SMT le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la constatation desdits défauts et toujours dans un délai de six mois à compter de l’exécution concernée du Service. Les droits de l’Acheteur à l’égard de SMT cessent d’exister dans le cas de défauts et de manquements que l’Acheteur n’a pas signalés à temps à SMT conformément à ce qui précède.

5.4. La notification des défauts et manquements doit contenir une description la plus détaillée possible des défauts et manquements en question, de manière à ce que SMT soit en mesure de réagir de manière adéquate. L’Acheteur doit donner la possibilité à SMT d’examiner la(les) réclamation(s), notamment mais pas uniquement en concédant (faisant concéder) à SMT l’accès à la Machine. L’Acheteur est également tenu, en concertation avec SMT, de ne plus utiliser la Machine si cette utilisation aggrave les manquements ou défauts ou que de nouveaux manquements ou défauts apparaissent.

5.5. En cas de recours justifié à la garantie par l’Acheteur, en observance des articles 5.3 et 5.4, SMT réparera autant que faire se peut les défauts et/ou manquements, en proposant à sa convenance un complément, une réparation ou un remplacement, étant entendu que :

1) SMT s’efforcera d’apporter réparation aussi vite que les circonstances données le permettent raisonnablement. Dans ce cadre, l’Acheteur apporte toute la collaboration requise à ses frais ;

2) la réparation a lieu à un endroit à désigner à cette fin par SMT. Le transport de la Machine vers et de cet endroit sont aux frais et risques de l’Acheteur ; et

3) si, à la seule appréciation de SMT, la réparation s’accompagne de frais disproportionnellement élevés pour SMT ou n’est pas possible, SMT peut rembourser à l’Acheteur une partie proportionnelle du prix payé pour le Service au lieu d’apporter réparation.

5.6. Les pièces libérées lors de la réparation des défauts ou manquements deviennent automatiquement la propriété de SMT.

5.7. Aucune nouvelle période de garantie ne commence à courir après la réparation d’un défaut ou manquement.

5.8. Aucune autre obligation que celles prévues au présent article 5 n’incombe à SMT en cas de manquement ou défaut ou de tout autre manque de respect du Contrat, indépendamment des motifs qui peuvent être invoqués.

Article 6 Paiement et encaissement

6.1. L’Acheteur est tenu de payer les factures de SMT au plus tard dans les trente jours à compter de la date de facture ou plus tôt si le délai de paiement mentionné sur la facture est plus court. Tout autre délai de paiement plus long doit être convenu par écrit avec SMT.

6.2. SMT a le droit d’imputer des paiements de l’Acheteur d’abord sur des frais et intérêts dus par l’Acheteur à SMT et ensuite seulement sur les montants facturés exigibles dans leur ordre d’ancienneté (le plus ancien d’abord), même si l’Acheteur indique un autre ordre ou que le paiement porte sur un autre montant dû à SMT.

6.3. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard sur le montant de la facture impayé conformément au taux d’intérêt en vigueur fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Par ailleurs, en cas de paiement tardif d’une facture, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un montant forfaitaire de 10 pour cent du montant de la facture impayé, avec un minimum de 40 euros, sans préjudice du droit de SMT de réclamer une indemnisation plus élevée en fournissant la preuve qu’elle a réellement subi un préjudice plus important.

6.4. Si l’Acheteur ne respecte pas ou pas dans les délais une ou plusieurs de ses obligations à l’égard de SMT, tous les frais extrajudiciaires (ex. frais de recouvrement) et judiciaires (ex. frais de citation et d’expertise et honoraires) engagés que SMT doit encourir pour contraindre l’Acheteur à respecter (dans les délais) ses engagements sont à charge de l’Acheteur.

6.5. L’Acheteur doit avoir notifié par écrit à SMT toute réclamation éventuelle sur une facture au plus tard dans les huit jours à compter de la date de facture. Si cette réclamation n’est pas notifiée ou ne l’est pas dans les délais, l’Acheteur est réputé marquer son accord sur la facture en question. Toute réclamation sur une facture ne confère pas à l’Acheteur le droit d’en suspendre le paiement.

6.6. Outre le droit de suspension et de résiliation comme spécifié à l’article 7, SMT peut toujours, si elle a des motifs de douter d’un paiement ponctuel par l’Acheteur, suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur jusqu’à ce que ce dernier ait fourni, de l’avis de SMT, des garanties suffisantes pour l’exécution de ses obligations de paiement à l’égard de SMT.

Article 7 Suspension et résiliation, fin

7.1. Sans préjudice de ses autres prétentions à l’égard de l’Acheteur en vertu du contrat et de la loi, SMT peut, sans mise en demeure préalable, sans autorisation judiciaire et sans paiement de dommages et intérêts, suspendre totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur avec effet immédiat, résilier le contrat totalement ou en partie, et les obligations de l’Acheteur à l’égard de SMT sont aussi immédiatement exigibles, si une ou plusieurs des situations ci-après se produisent :

a) l’Acheteur ne remplit pas, pas correctement ou pas dans les délais ses obligations à l’égard de SMT ;

b) SMT a des craintes fondées que la situation visée ci-dessus au point a) se réalise ;

c) en cas de suspension de paiement ou (de demande) de faillite ou de règlement dans le cadre de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (si d’application, conformément à l’article 35 de cette loi) par l’Acheteur ;

d) en cas de liquidation ou d’arrêt des activités de l’Acheteur ;

e) en cas de changement de contrôle sur l’Acheteur ;

f) une saisie est pratiquée sur les actifs de l’Acheteur ou une partie de ceux-ci ;

g) l’Acheteur n’apporte pas ou pas à temps la garantie demandée, conformément à l’article 6.6 des présentes Conditions générales de service ;

h) lors de la conclusion du Contrat ou avant celle-ci, l’Acheteur n’a pas, pas complètement ou pas correctement informé SMT de faits ou circonstances relatifs au mode d’utilisation de la Machine, dont l’importance aurait, de l’avis de SMT, impliqué que SMT, si elle avait été correctement et complètement informée, n’aurait pas conclu le Contrat ou pas aux mêmes conditions ;

i) des circonstances telles se produisent que le respect de ses obligations par SMT devient impossible ou à ce point compliqué ou disproportionnellement coûteux que l’on ne peut plus attendre de SMT qu’elle les respecte.

7.2. En cas de suspension ou de résiliation comme visé ci-dessus, SMT n’est tenue à aucune indemnisation quelconque envers l’Acheteur.

7.3. Sauf avec le consentement écrit préalable de SMT, l’Acheteur ne peut pas suspendre ou compenser ses obligations à l’égard de SMT, même dans le cas d’une réclamation fondée ou non sur le Service.

7.4. SMT peut résilier le contrat anticipativement de manière unilatérale, sans être redevable d’une indemnité vis-à-vis de l’Acheteur.

Article 8 Force majeure

8.1. En cas de force majeure, SMT peut suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur. Si la situation de force majeure dure plus d’un mois, SMT peut résilier totalement ou partiellement le contrat, sans qu’il en résulte dans ce cas une obligation d’indemnisation.

8.2. Si, lors de la survenance du cas de force majeure, SMT a déjà exécuté une partie de ses obligations à l’égard de l’Acheteur ou ne peut en exécuter qu’une partie, SMT peut facturer séparément à l’Acheteur la partie déjà livrée ou à livrer comme s’il s’agissait d’un contrat séparé, mais pas si cette partie livrée ou à livrer n’a pas de valeur indépendante.

8.3. Par cas de force majeure pour SMT, il faut entendre dans les présentes conditions générales de service toute circonstance indépendante de la volonté ou de la sphère

d’influence directe de SMT, même si cette situation ne survient qu’après la date à laquelle XXX aurait dû remplir ses obligations, et qui empêche SMT d’exécuter ses obligations en vertu du contrat, comme des problèmes de personnel et de capacité, une interruption de l’activité et des grèves dans et en dehors de l’entreprise, l’inexécution ou l’exécution tardive d’obligations par les fournisseurs de SMT, des problèmes de transport, des interventions publiques et des modifications législatives et réglementaires.

8.4. SMT n’est jamais responsable à l’égard de l’Acheteur des dommages survenus suite à ou en rapport avec un cas de force majeure pour SMT.

Article 9 Responsabilité et garantie

9.1. La responsabilité en cas de dommages de SMT (y compris de ses administrateurs, gérants, travailleurs, prestataires indépendants ou préposés) à l’égard de l’Acheteur est toujours limitée comme cela est spécifié dans le présent article 9 et ailleurs dans les présentes conditions générales de service. Cela, indépendamment des faits et motifs (juridiques) sur lesquels la responsabilité repose ou est susceptible de reposer.

9.2. SMT est uniquement responsable des dommages qui sont la conséquence directe et exclusive d’un manquement qui lui est imputable. La responsabilité de SMT est toujours limitée au maximum au montant de la facture payée par l’Acheteur à SMT (hors TVA) pour le Service fourni à l’Acheteur sur lequel porte la responsabilité. Si le dommage est couvert par une assurance de SMT, la responsabilité de SMT est dans tous les cas toujours limitée au montant qui est effectivement versé par l’assureur de SMT dans ce cas précis.

9.3. En cas de prétentions en vertu d’une garantie ou de la non-conformité du Service par rapport au contrat, SMT n’est tenue à l’égard de l’Acheteur qu’à ce qui est stipulé à l’article 5 des présentes conditions générales de service. Toute autre responsabilité de SMT est exclue.

9.4. SMT n’est en aucun cas tenue à l’égard de l’Acheteur d’indemniser :

a) des dommages indirects, en ce dans tous les cas compris (sans limitation) des dommages consécutifs, un manque à gagner/une perte de chiffre d’affaires, des économies manquées, des dommages causés par une interruption de l’activité et des prétentions de tiers ;

b) les dommages communiqués plus de douze mois après l’événement ayant provoqué le dommage ;

c) des dommages qui surviennent à cause d’une utilisation inadéquate ou négligente d’un bien livré ou de la Machine ;

d) des dommages qui surviennent suite à l’utilisation pour un autre but que celui pour lequel le bien livré ou la Machine est destiné(e) ou conçu(e) ;

e) des dommages qui surviennent suite au non-respect (ou au mauvais respect) des indications et instructions de SMT et/ou du fabricant d’un bien livré ou de la Machine ;

f) des dommages qui surviennent suite à l’installation, au montage, à la modification, à l’entretien ou à la réparation d’un bien livré ou de la Machine par une autre société que SMT ; et/ou

g) des dommages qui surviennent parce que SMT s’est basée sur des informations erronées fournies par l’Acheteur.

9.5. Toute action en dommages et intérêts s’éteint si l’Acheteur n’a pas fait valoir son action en justice à l’encontre de XXX dans xxx xxx mois après que l’Acheteur a eu connaissance du dommage.

9.6. L’Acheteur garantit SMT contre tout recours de tiers relatifs à la formation et à l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur, notamment les recours relatifs au Service. L’Acheteur indemnisera SMT du dommage subi suite à ces prétentions, en ce compris les frais de défense.

9.7. Les personnes (morales) employées ou impliquées par SMT dans l’exécution du contrat peuvent, elles aussi, invoquer la limitation de responsabilité à l’égard de l’Acheteur contenue dans le présent article.

9.8. SMT ne peut invoquer les limitations de responsabilité contenues dans le contrat et dans les présentes conditions générales de service pour des dommages, si et dans la mesure où le dommage est la conséquence d’un dol ou d’une imprudence volontaire dans le chef de SMT ou de subalternes dirigeants relevant de sa direction d’entreprise.

Article 10 Respect de la vie privée

10.1. L’Acheteur accepte (et se porte fort à ce que les personnes physiques concernées aient donné leur consentement à cet effet) que SMT ait le droit d’enregistrer et de traiter dans la base de données de SMT des données à caractère personnel que l’Acheteur (ou ses représentants) a transmises à SMT dans le cadre de la relation commerciale.

10.2. Les données à caractère personnel communiquées seront traitées dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée le cas échéant). SMT intervient ici en tant que responsable du traitement et traitera les données à des fins administratives internes et éventuellement pour tenir l’Acheteur informé de futures actions promotionnelles.

10.3. Sur simple demande écrite, la personne physique concernée dont les données sont

traitées a le droit de consulter et de corriger les données la concernant. Toute personne physique peut en outre s’opposer à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il suffit pour ce faire qu’elle en informe SMT par écrit.

Article 11 Dispositions particulières SMART SUPPORT SYSTEM

11.1. Les dispositions du présent article 11 :

1) ne s’appliquent qu’aux contrats conclus entre SMT et l’Acheteur pour Service à l’Acheteur avec l’un des niveaux de service START, MOTION, ACCELERATE, RADIUS ou TRACTION, sous le SMART SUPPORT SYSTEM de SMT ;

2) s’appliquent de façon complémentaire aux autres dispositions de ces conditions générales de service ; et

3) prévalent en cas de contradiction sur les autres dispositions des présentes conditions générales de service.

11.2. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée et un nombre maximum d’heures de fonctionnement de la Machine. Il prend fin automatiquement à la fin du délai déterminé ou, si ce moment arrive plus tôt, lorsque le nombre maximum d’heures de fonctionnement est atteint.

11.3. L’Acheteur doit payer d’avance la redevance due en vertu du Contrat chaque mois à SMT. SMT facture cette redevance en fonction du nombre attendu d’heures de fonctionnement par mois.

11.4. L’Acheteur est tenu de communiquer immédiatement à SMT tout écart (prévu) par rapport au nombre attendu d’heures de fonctionnement en vertu du Contrat.

11.5. Au moins une fois par an et à la fin de la durée de l’Accord, éventuellement prolongée en vertu de l’article 11.7, et également à chaque fois que SMT le signale, un contrôle du nombre d’heures de fonctionnement effectives a lieu, dans le cadre duquel le nombre d’heures de fonctionnement effectives est comparé au nombre attendu d’heures de fonctionnement sur lequel la redevance facturée est basée. En cas de différence de plus de dix pour cent entre le nombre attendu d’heures de fonctionnement et le nombre effectif, une révision est réalisée selon le tarif par heure de fonctionnement en vigueur en vertu de l’Accord. Lors de cette révision, une redevance à payer (rembourser) par SMT à l’Acheteur sera portée en compte exclusivement et sans intérêt sur les futures factures de SMT à l’Acheteur ou, si SMT en fait le choix, payée à l’Acheteur. Lors de cette révision, une redevance (complémentaire) à payer à SMT par l’Acheteur devra immédiatement être payée à SMT sur facture.

11.6. SMT détermine le nombre d’heures de fonctionnement de la Machine de la façon qu’elle estime opportune. En cas de litige relatif au nombre d’heures de fonctionnement, l’enregistrement par la gestion électronique du moteur de la Machine est déterminant.

11.7. Par dérogation aux dispositions de l’article 11.2, l’Accord relatif au niveau de service START ou MOTION est prolongé à une reprise à la fin de la période déterminée, si moins de nonante pour cent du nombre maximum d’heures de fonctionnement est atteint à ce moment-là. Ce Contrat prend fin dès que le nombre maximum d’heures de fonctionnement est atteint ou, si ce moment arrive plus tôt, lorsque la période de prolongation à fixer par SMT est terminée. SMT détermine la période de prolongation de manière unilatérale, sur la base du nombre d’heures de fonctionnement restant au moment de la prolongation pour atteindre le nombre maximum d’heures de fonctionnement, et du nombre attendu d’heures de fonctionnement par mois. La période de prolongation n’est toutefois jamais supérieure à douze mois, indépendamment du nombre d’heures de fonctionnement restant pour atteindre le nombre maximum d’heures de fonctionnement et du nombre attendu d’heures de fonctionnement par mois.

11.8. L’Acheteur peut résilier le Contrat anticipativement avec effet immédiat. En cas de résiliation anticipée par l’Acheteur, ce dernier est redevable d’une indemnité à SMT égale à trente pour cent de la redevance dont l’Acheteur aurait été redevable à SMT pour le restant de la période de l’Accord si l’Acheteur n’avait pas résilié le Contrat anticipativement. Cette indemnité sera basée sur le nombre maximum d’heures de fonctionnement pour lequel l’Accord est conclu.

11.9. SMT peut résilier l’Accord anticipativement, moyennant un préavis d’un mois. En cas de résiliation, SMT n’est jamais redevable d’une indemnité à l’Acheteur.

11.10. L’Acheteur s’engage vis-à-vis de SMT à :

1) gérer la Machine en bon père de famille et à l’utiliser (la faire utiliser) de manière soigneuse et professionnelle, conformément à l’objectif tel que défini dans l’Accord et toujours en suivant les prescriptions données par le fabricant de la Machine et/ou SMT ;

2) faire réaliser les travaux sur la Machine qui relèvent du Contrat, exclusivement par SMT ;

3) faire réaliser l’entretien et tous les travaux sur la Machine qui ne relèvent pas du contrat à temps, complètement et de manière professionnelle, en utilisant exclusivement des nouvelles pièces d’origine du fabricant de la Machine et conformément aux prescriptions du fabricant de la Machine et de SMT ;

4) immédiatement informer SMT, et confirmer cette communication par écrit, des circonstances qui peuvent influencer l’exécution du Contrat, comme des dommages à la machine, des messages de perturbation et des travaux sur la Machine par une autre société que SMT ;

5) arrêter l’utilisation de la Machine dès que SMT en fait la demande, si cet arrêt est, à la seule appréciation de SMT, nécessaire pour éviter des (nouveaux) dommages à la Machine.

6) veiller à ses propres frais et risques à l’évacuation des déchets (chimiques) de la Machine, y compris les déchets (chimiques) qui sont libérés lors de l’exécution du Service.

11.11. Sans préjudice des autres droits de SMT en cas de non-respect par l’Acheteur de ses obligations en vertu de l’article 11.10, comme le droit de SMT au respect et à l’indemnisation, l’Acheteur ne peut pas prétendre au Service en vertu du Contrat, pour autant que ce Service soit, à la seule appréciation de SMT, nécessaire en raison du non-respect des obligations de l’Acheteur en vertu de l’article 11.10.

Article 12 Transmissibilité

12.1 Les droits et obligations de l’Acheteur vis-à-vis de SMT ne sont pas transmissibles sans l’accord écrit préalable de SMT.

12.2 SMT peut transférer ses droits et obligations à l’égard de l’Acheteur à des tiers. L’Acheteur s’engage à marquer son accord avec cette disposition et le fait si possible à l’avance.

Article 13 Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Les contrats et autres relations juridiques auxquels SMT est partie sont exclusivement régis par le droit belge. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la « Convention de Vienne ») est expressément exclue.

13.2 Les tribunaux néerlandophones compétents de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents pour prendre connaissance de tout litige opposant SMT et l’Acheteur, sauf si la loi prescrit d’autres règles contraignantes en la matière. SMT peut en outre toujours soumettre le litige au juge compétent en vertu de la loi.

Artikel 1 Algemeen

1.1. In deze algemene servicevoorwaarden wordt verstaan onder:

SMT: SMT Belgium NV, gevestigd te Xxxxxxxxxx 0

0000, Xxxxxxxxx en ingeschreven in de Kruispuntbank van Onderne- mingen onder nummer 0434.815.960;

Afnemer: de wederpartij van SMT;

Service: inspectie-, keurings-, onderhouds- en/of reparatiewerkzaamheden van SMT;

Machine: de zaak ten aanzien waarvan Service wordt verricht.

1.2. Deze algemene servicevoorwaarden zijn van toepassing op en maken integraal on- derdeel uit van alle aanbiedingen, offertes, overeenkomsten en andere rechtsbetrek- kingen tussen SMT en Afnemer waarbij SMT Service verricht. Zij zijn ook van toe- passing op eventuele aanvullende of vervolgovereenkomsten. Deze algemene ser- vicevoorwaarden gaan voor de algemene leveringsvoorwaarden van SMT.

1.3. Alleen de algemene (service)voorwaarden van SMT zijn van toepassing. De toepas- selijkheid van algemene voorwaarden van Afnemer wordt uitdrukkelijk van de hand gewezen, behalve als en voor zover die toepasselijkheid nadrukkelijk door SMT schriftelijk is aanvaard en in dat geval enkel voor de betreffende overeenkomst.

1.4. SMT mag deze algemene servicevoorwaarden wijzigen. Wijzigingen worden van kracht zodra SMT die heeft meegedeeld aan Xxxxxxx, dan wel op het bij die mede- deling door SMT genoemde tijdstip.

1.5. Als een bepaling in deze algemene servicevoorwaarden nietig of anderszins niet af- dwingbaar is, blijven de overige bepalingen onverminderd van kracht. SMT en Afne- mer zullen dan hun uiterste best doen om overeenstemming te bereiken over een bepaling, die de strekking van de nietige bepaling zo veel als mogelijk benadert.

Artikel 2 Offertes en totstandkoming van overeenkomsten

2.1. Tenzij SMT dat daarin uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn alle offertes en aanbiedin- gen van SMT geheel vrijblijvend. SMT mag deze steeds herroepen, tot veertien da- gen nadat deze schriftelijk door Xxxxxxx zijn aanvaard.

2.2. Een overeenkomst tussen SMT en Afnemer komt tot stand doordat SMT deze schrif- telijk of per e-mail bevestigt dan wel doordat SMT daaraan feitelijk uitvoering geeft.

2.3. De offerte en, voor zover die daarvan afwijkt, de schriftelijke of e-mailbevestiging van de overeenkomst door SMT, worden geacht alle gemaakte afspraken juist en volledig weer te geven.

2.4. Afnemer kan geen beroep doen op door hem gewenste wijzigingen van, aanvullin- gen op of annulering van de overeenkomst, tenzij SMT deze wijzingen, aanvullingen of annulering uitdrukkelijk schriftelijk heeft aanvaard. Aan die aanvaarding mag SMT nadere voorwaarden verbinden, zoals bijvoorbeeld een aangepaste levertijd en be- taling van een vergoeding. Bij een door SMT aanvaarde annulering van de overeen- komst, is Xxxxxxx in elk geval aan SMT een annuleringsvergoeding verschuldigd van tenminste twintig procent van het in de overeenkomst overeengekomen (inves- terings)bedrag.

2.5. Tenzij SMT dat daarbij uitdrukkelijk anders aangeeft, zijn opgaven en specificaties van maten, capaciteiten, prestaties en resultaten niet meer dan benaderingen die SMT niet binden. Voor van fabrikanten afkomstige gegevens aanvaardt SMT geen aansprakelijkheid voor de juistheid en volledigheid daarvan.

2.6. SMT mag de overeenkomst altijd geheel of gedeeltelijk door derden laten uitvoeren.

Artikel 3 Prijs en prijsaanpassing

3.1. Alle prijzen vermeld in aanbiedingen, offertes en overeenkomsten zijn, tenzij speci- fiek anders vermeld door SMT, exclusief BTW (omzetbelasting) en (overige) hef- fingen van overheidswege, daarin begrepen (zonder beperking) milieutoeslagen.

3.2. Behalve als en voor zover dat uitdrukkelijk anders is overeengekomen, zijn niet in de prijs begrepen:

1) alle goederen en werkzaamheden die niet zijn genoemd in de offerte en, voor zover die daarvan afwijkt, de schriftelijke of e-mailbevestiging van de overeen- komst door SMT;

2) alle demontage- en montagewerkzaamheden, daarin begrepen (zonder be- perking) van trappen en bordessen, nodig voor het goed uitvoeren van de Ser- vice;

3) kosten voor het gebruik of de inhuur van hulpmaterialen, zoals stellingen, hef-

, hijs en transportwerktuigen, waaronder bijvoorbeeld hoogwerkers;

4) verbruiksmaterialen; en

5) de kosten van meerwerk als bedoeld in artikel 3.4.

3.3. Behalve als en voor zover dat uitdrukkelijk anders is overeengekomen, hanteert SMT voor Service de tarieven en prijzen zoals opgenomen in haar actuele prijslijst. Deze prijslijst maakt onderscheid tussen de verschillende soorten door SMT te verlenen Service en de tijdstippen waarop deze wordt verleend. SMT mag deze prijslijst van tijd tot tijd aanpassen.

3.4. Als meerwerk wordt beschouwd alle in overleg met of in opdracht van Xxxxxxx ver- richte Service die niet in de offerte of de schriftelijke of e-mailbevestiging van de overeenkomst door SMT is genoemd. SMT mag dit meerwerk steeds in rekening brengen aan Xxxxxxx.

3.5. SMT mag de overeengekomen prijs voor de levering van de Service eenzijdig ver- hogen, bijvoorbeeld wegens een stijging van de kostprijs voor SMT die zich voordoet nadat de overeenkomst tot stand is gekomen. Bij een prijsverhoging van meer dan tien procent van de overeengekomen prijs, mag Xxxxxxx de overeenkomst schrifte- lijk ontbinden, tenzij SMT nadat zij door Xxxxxxx schriftelijk is gewezen op zijn voor- nemen om de overeenkomst wegens de prijsverhoging te ontbinden afziet van die prijsverhoging, onverminderd het recht voor SMT om een nieuwe prijsverhoging voor te stellen.

Artikel 4 Uitvoering Service

4.1. Als de Service wordt uitgevoerd in de werkplaats van SMT, dan zorgt Xxxxxxx voor zijn rekening en risico voor transport van de Machine naar die werkplaats.

4.2. Als de Service op een andere locatie wordt uitgevoerd dan in de werkplaats van SMT, dan zorgt Xxxxxxx er voor zijn rekening en risico voor dat op de met SMT afgesproken datum en tijd:

1) de locatie voldoet aan alle wettelijke vereisten en de door SMT daaraan te stellen eisen, waaronder die voor het veilig kunnen uitvoeren van de werk- zaamheden met in achtneming van de richtlijnen voor VCA certificering;

2) hij de Machine in gereinigde, en als de Machine in verontreinigde omstandig- heden werkt, ontsmette toestand aan SMT aanbiedt, met eventuele verontrei- nigde overdrukfilters verwijderd;

3) SMT meteen na aankomst kan beginnen met de uitvoering van de Service en deze ongestoord kan voltooien;

4) SMT de beschikking heeft over alle naar het redelijk oordeel van SMT voor het verrichten van de Service aan de Machine benodigde (aanvullende) hulpmid- delen en mankracht. De hulpmiddelen dienen daarbij aan alle wettelijke (vei- ligheids-)eisen te voldoen;

5) Afnemer naar genoegen van SMT is verzekerd tegen iedere vorm van schade als gevolg van ongeval en brand veroorzaakt of ontstaan tijdens de voorberei- ding en uitvoering van Service; en

6) hij alle verdere bijstand verleent die SMT redelijkerwijs van Xxxxxxx mag ver- wachten bij het voorbereiden en uitvoeren van de Service.

4.3. SMT is niet gehouden om de Service uit te voeren en mag deze steeds weigeren of staken als Afnemer niet voldoet aan enige verplichtingen uit hoofde van dit artikel 4, dit naar het uitsluitend oordeel van SMT dan wel de door haar voor de uitvoering van de Service ingezette personen.

4.4. Afnemer vergoedt aan SMT alle kosten en schade die SMT moet maken en lijdt als gevolg van het niet voldoen door Xxxxxxx aan zijn verplichtingen zoals in dit artikel 4 verwoord, onverminderd de andere rechten van SMT in dat geval, daarin begrepen (zonder beperking) het recht van SMT om de nakoming van haar verplichtingen te- genover Afnemer op te schorten en/of de overeenkomst te ontbinden.

Artikel 5 Garantie, keuring en herstel

5.1. SMT verleent ten aanzien van de Service gedurende zes maanden na de uitvoering daarvan garantie als in dit artikel 5 bepaald.

5.2. SMT verleent alleen garantie als:

1) de Service met alle daarbij volgens het uitsluitend oordeel van SMT noodza- kelijk geachte werkzaamheden, vernieuwingen, aanpassingen en leveringen is uitgevoerd;

2) SMT volledig de wijze van uitvoering van de Service heeft bepaald, inclusief de termijn waarbinnen die is uitgevoerd;

3) Afnemer zich heeft onthouden van iedere vorm van ingrijpen in de aard en/of uitvoering van de Service;

4) niet aannemelijk is dat het gebrek of tekort een gevolg is van onoordeelkundig of onzorgvuldig gebruik van de Machine, van gebruik voor een ander doel dan waarvoor de Machine is bestemd, of van het niet (juist) opvolgen van aanwij- zingen van SMT en/of de fabrikant van de Machine; en/of

5) Afnemer niet zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van XXX zelf of door een derde werkzaamheden aan de Machine heeft verricht of laten ver- richten.

5.3. Afnemer is verplicht om zodra hem kenbaar is of is gemaakt dat de Service is uitge- voerd, de Service en eventueel daarbij geleverde onderdelen op volledigheid en deugdelijkheid te (laten) onderzoeken. Zichtbare gebreken of tekorten dient Afnemer meteen na de uitvoering van de Service aan SMT te melden. Verdere gebreken of tekorten die Afnemer met dit onderzoek ontdekt of redelijkerwijze had behoren te ontdekken, dient hij zo snel mogelijk maar uiterlijk binnen drie dagen na de betref- fende uitvoering schriftelijk aan SMT te melden. Gebreken die Afnemer met het hier- voor bedoelde onderzoek redelijkerwijze niet had behoren te ontdekken, dient Afne- mer zo snel mogelijk maar uiterlijk binnen drie dagen na daadwerkelijke ontdekking schriftelijk aan SMT te melden, maar steeds binnen zes maanden na de betreffende uitvoering van de Service. Ten aanzien van gebreken en tekorten die Afnemer niet in overeenstemming met het voorgaande op tijd aan SMT heeft gemeld vervalt ieder recht van Xxxxxxx tegenover SMT.

5.4. De melding van gebreken en tekorten dient een zo gedetailleerd mogelijke omschrij- ving van de betreffende gebreken en tekorten te bevatten, zodat SMT in staat is hierop adequaat te reageren. Afnemer dient SMT in de gelegenheid te stellen de klacht(en) te onderzoeken, onder meer maar niet uitsluitend door SMT de toegang tot de Machine te (doen) verlenen. Afnemer is verder verplicht om de Machine, in overleg met SMT, niet verder zodanig te gebruiken dat de gemelde tekorten of ge- breken verergeren of nieuwe tekorten of gebreken ontstaan.

5.5. Bij een terecht beroep door de Afnemer op de garantie met inachtneming van artikel

5.3 en 5.4, zal SMT de gebreken en/of tekorten zoveel mogelijk ongedaan maken door naar haar keuze aanvulling, herstel of vervanging te bieden, met dien verstande dat:

1) SMT zich zal inspannen om het ongedaan maken zo spoedig als in de gege- ven omstandigheden redelijkerwijs mogelijk is uit te (doen) voeren. Afnemer biedt voor zijn rekening alle daartoe vereiste medewerking;

2) het ongedaan maken gebeurt op een door SMT daartoe aan te wijzen plaats. Het vervoer van de Machine naar en van die plaats geschiedt voor rekening en risico van Xxxxxxx; en

3) als het ongedaan maken naar het uitsluitend oordeel van SMT gepaard gaat met onevenredig hoge kosten voor SMT of niet mogelijk is, SMT in plaats van het ongedaan maken een evenredig deel van de voor de Service betaalde prijs aan Afnemer mag terugbetalen.

5.6. Onderdelen, die bij het ongedaan maken van gebreken of tekorten vrij komen, wor- den automatisch eigendom van SMT.

5.7. Na het ongedaan maken van een gebrek of tekort gaat geen nieuwe garantieperiode lopen.

5.8. Op SMT rusten in het geval van een tekort of gebrek of enige andere tekortkoming in de nakoming van de overeenkomst, ongeacht de rechtsgrond waarop deze kun- nen worden gebaseerd, geen andere of verdere verplichtingen dan in dit artikel 5 bepaald.

Artikel 6 Betaling en incasso

6.1. Afnemer is verplicht de facturen van SMT te betalen uiterlijk binnen dertig dagen na de factuurdatum, of zoveel eerder als de betalingstermijn genoemd in de factuur kor- ter is. Een langere betalingstermijn kan alleen schriftelijk met SMT worden overeen- gekomen.

6.2. SMT mag betalingen door Xxxxxxx eerst in mindering laten strekken op door Afne- mer aan SMT verschuldigde kosten en rente en pas daarna op de opeisbare factuur- bedragen in volgorde van ouderdom (de oudste eerst), ook al geeft Xxxxxxx een andere volgorde aan of dat de betaling ziet op een ander aan SMT verschuldigd bedrag.

6.3. In geval van gehele of gedeeltelijke niet-betaling van een factuur op de vervaldag, is Xxxxxxx van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling, verwijlintrest verschuldigd op het onbetaalde factuurbedrag volgens de dan toepasselijke rente- voet van de Wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalings- achterstand bij handelstransacties. Bovendien is Afnemer in geval van niet-tijdige betaling van de factuur van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitair bedrag van 10% van het onbetaalde factuurbedrag verschuldigd zijn, met een minimum van EUR 40, onverminderd het recht van SMT om een hogere schadevergoeding te vorderen mits bewijs van hogere werkelijk geleden schade.

6.4. Komt Xxxxxxx niet of niet op tijd één of meer van zijn verplichtingen tegenover SMT na, dan komen ook alle door SMT gemaakte buitengerechtelijke (bv. incassokosten) en gerechtelijke kosten (bv. dagvaardings- en expertisekosten en erelonen) die SMT dient te maken teneinde Xxxxxxx te dwingen om zijn verbintenissen (tijdig) na te komen, voor rekening van Xxxxxxx.

6.5. Eventuele klachten over een factuur dient Xxxxxxx uiterlijk binnen acht dagen na de factuurdatum schriftelijk bij SMT te hebben gemeld. Xxxxxxx dit niet of niet tijdig, dan wordt Xxxxxxx geacht akkoord te zijn met de betreffende factuur. Klachten over een factuur geven Xxxxxxx niet het recht om de betaling daarvan op te schorten.

6.6. Naast het recht op opschorting en ontbinding als opgenomen in artikel 7, mag SMT steeds, als zij reden heeft om te twijfelen aan een tijdige betaling door Xxxxxxx, de nakoming van haar verplichtingen tegenover Afnemer opschorten totdat Xxxxxxx naar het oordeel van SMT voldoende zekerheid heeft gesteld voor de nakoming van al zijn betalingsverplichtingen tegenover SMT.

Artikel 7 Opschorting en ontbinding, beëindiging

7.1. Onverminderd haar andere aanspraken tegenover Xxxxxxx op grond van de over- eenkomst en de wet, mag SMT zonder voorafgaande ingebrekestelling, zonder rech- terlijke machtiging en zonder betaling van enige schadevergoeding de nakoming van haar verplichtingen tegenover Afnemer met onmiddellijke ingang geheel of gedeel- telijk opschorten, de overeenkomst geheel of gedeeltelijk ontbinden en zijn de ver- plichtingen van Afnemer tegenover SMT per direct opeisbaar, als een of meer van de hierna genoemde situaties zich voordoet:

a) Xxxxxxx komt zijn verplichtingen tegenover SMT niet, niet behoorlijk of niet tijdig na;

b) er bestaat bij SMT de gegronde vrees dat de hiervoor onder a) beschreven situatie zich zal voordoen;

c) bij staking van betaling of (de aanvraag van) een faillissement of regeling in het kader van de Wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen van 31 januari 2009 (voor zover van toepassing, overeenkomstig artikel 35 van die wet) door Xxxxxxx;

d) bij vereffening of stopzetting van de activiteiten van Xxxxxxx;

e) de zeggenschap over Afnemer wijzigt;

f) beslag wordt gelegd op (een deel van) de vermogensbestanddelen van Afne- mer;

g) Xxxxxxx stelt niet of niet tijdig de gevraagde zekerheid overeenkomstig artikel

6.6 van deze algemene servicevoorwaarden;

h) Xxxxxxx heeft SMT voor of bij het aangaan van de overeenkomst niet, niet volledig of onjuist in kennis gesteld van feiten of omstandigheden over de wijze van gebruik/inzet van de Machine, waarvan het belang naar het oordeel van SMT van dien aard is dat SMT, als zij wel volledig en juist was ingelicht, de overeenkomst niet of niet op dezelfde voorwaarden zou zijn aangegaan;

i) er doen zich zodanige omstandigheden voor dat nakoming van haar verplich- tingen door SMT onmogelijk dan wel zodanig bezwaarlijk en/of onevenredig kostbaar wordt, dat dit in redelijkheid niet meer van SMT kan worden gevergd.

7.2. In geval van opschorting of ontbinding als hiervoor bedoeld, is SMT niet gehouden tot enige schadevergoeding aan Afnemer.

7.3. Behalve met voorafgaande schriftelijke toestemming van SMT, mag Xxxxxxx haar verplichtingen tegenover SMT niet opschorten of verrekenen, ook niet bij een al dan niet terechte klacht over de Service.

7.4. SMT mag de overeenkomst steeds tussentijds en eenzijdig opzeggen, zonder dat haar dit tegenover Xxxxxxx schadeplichtig maakt.

Artikel 8 Overmacht

8.1. In het geval van overmacht, mag SMT de nakoming van haar verplichtingen tegen- over Afnemer opschorten. Duurt de overmachtssituatie langer dan één maand, dan mag SMT de overeenkomst geheel of gedeeltelijk ontbinden, zonder dat er in dat geval een verplichting tot schadevergoeding ontstaat.

8.2. Als SMT bij het intreden van de overmacht al deels aan haar verplichtingen tegen- over Afnemer heeft voldaan of daaraan maar deels kan voldoen, mag SMT het al geleverde of te leveren deel afzonderlijk bij Afnemer in rekening brengen alsof het een afzonderlijke overeenkomst betreft, maar niet als dit geleverde of te leveren deel geen zelfstandige waarde heeft.

8.3. Onder overmacht voor SMT wordt in deze algemene servicevoorwaarden in elk geval verstaan elke omstandigheid buiten de wil of directe invloedssfeer van SMT, ook als die pas intreedt nadat SMT aan haar verplichting had moeten voldoen, die verhindert dat SMT aan haar verplichtingen uit hoofde van de overeenkomst kan voldoen, zoals onder meer personeels- en capaciteitsproblemen, stagnatie en stakingen binnen of buiten haar bedrijf, het niet (tijdig) voldoen aan verplichtingen door (toe)leveranciers van SMT, vervoersproblemen, overheidsingrijpen en wijzigingen in wet- en regelge- ving.

8.4. SMT is nooit aansprakelijk tegenover Xxxxxxx voor schade die is ontstaan als gevolg van of die verband houdt met overmacht voor SMT.

Artikel 9 Aansprakelijkheid en vrijwaring

9.1. De aansprakelijkheid voor schade van SMT (met inbegrip van haar bestuurders, zaakvoerders, werknemers, zelfstandige dienstverleners of aangestelden) tegenover Afnemer is steeds beperkt zoals in dit artikel 9 en elders in deze algemene service- voorwaarden bepaald. Dit ongeacht de feiten en (rechts)gronden waarop de aan- sprakelijkheid is of kan worden gebaseerd.

9.2. SMT is alleen aansprakelijk voor schade die het rechtstreeks en uitsluitend gevolg is van een aan SMT toerekenbare tekortkoming. De aansprakelijkheid van SMT is te xxxxx tijde beperkt tot maximaal het bedrag gelijk aan het door Afnemer aan SMT betaalde factuurbedrag (exclusief BTW) voor de aan Afnemer geleverde Service waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. Als de schade door een verzekering van SMT is gedekt, is de aansprakelijkheid van SMT in ieder geval steeds beperkt tot het bedrag dat in het betreffende geval daadwerkelijk door de verzekeraar van SMT wordt uitgekeerd.

9.3. In het geval van aanspraken onder een garantie of wegens het niet beantwoorden van de Service aan de overeenkomst, is SMT tegenover Afnemer tot niet meer ge- houden dan bepaald in artikel 0 xxx xxxx xxxxxxxx servicevoorwaarden. Elke ver- dere aansprakelijkheid van SMT is daarbij uitgesloten.

9.4. In geen geval is SMT tegenover Afnemer gehouden tot vergoeding van:

a) indirecte schade, waaronder in ieder geval wordt begrepen (zonder beperking) gevolgschade, gederfde winst/omzet, gemiste besparingen, schade door be- drijfsstagnatie en aanspraken van derden;

b) schade die bekend wordt na twaalf maanden gerekend vanaf de schadever- oorzakende gebeurtenis;

c) schade die is ontstaan door onoordeelkundig of onzorgvuldig gebruik van een geleverd goed of de Machine;

d) schade die is ontstaan door gebruik voor een ander doel dan waarvoor een geleverd goed of de Machine bestemd of geschikt is;

e) schade die is ontstaan door het niet (of niet juist) opvolgen van aanwijzingen en instructies van SMT en/of de fabrikant van een geleverd goed of de Ma- chine;

f) schade die is ontstaan door installatie, montage, wijziging, onderhoud of repa- ratie van een geleverd goed of de Machine door een ander dan SMT; en/of

g) schade die is ontstaan doordat SMT is uitgegaan van door de Afnemer ver- strekte onjuiste gegevens.

9.5. Een vordering tot schadevergoeding vervalt als Xxxxxxx niet binnen zes maanden nadat Xxxxxxx met de schade bekend is geworden zijn vordering in rechte tegen SMT aanhangig heeft gemaakt.

9.6. Afnemer vrijwaart SMT van alle aanspraken van derden die verband houden met de totstandkoming en uitvoering van de overeenkomst met Xxxxxxx, waaronder begre- pen aanspraken met betrekking tot de Service. Afnemer zal aan SMT de schade die SMT lijdt als gevolg van die aanspraken, waaronder begrepen de kosten van ver- weer, vergoeden.

9.7. Ook de door SMT bij de uitvoering van de overeenkomst ingeschakelde of betrokken (rechts)personen kunnen zich tegenover Afnemer op de in dit artikel opgenomen be- perking van aansprakelijkheid beroepen.

9.8. SMT xxx xxxx xxxx xxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxxxxxx xx xxxx xxxxxxxx servicevoor- waarden opgenomen beperkingen van de aansprakelijkheid voor schade indien en voor zover de schade het gevolg is van opzet of bewuste roekeloosheid van SMT of van tot haar bedrijfsleiding behorende leidinggevende ondergeschikten.

Artikel 10 Privacy

10.1. Afnemer stemt ermee in (en maakt zich desgevallend sterk dat de desbetreffende natuurlijke personen hiervoor hun toestemming hebben verleend) dat SMT het recht heeft om persoonsgegevens die Afnemer (of haar vertegenwoordigers) aan SMT overmaakt in het kader van de commerciële relatie in de gegevensbank van SMT mogen worden opgenomen en verwerkt.

10.2. De meegedeelde persoonsgegevens zullen worden verwerkt in overeenstemming met de bepalingen van de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de per- soonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van de persoonsgegevens (zo- als gewijzigd van tijd tot tijd). SMT treedt hierbij op als verantwoordelijke voor de verwerking en zal de gegevens verwerken voor interne administratieve doeleinden en eventueel om Afnemer op de hoogte te brengen van toekomstige promotieacties.

10.3. Op schriftelijk verzoek heeft de betrokken natuurlijke persoon waarvan de gegevens worden verwerkt een inzage- en correctierecht inzake de op hem of haar betrekking hebbende gegevens. Elke natuurlijke persoon kan zich bovendien verzetten tegen een verwerking van zijn of haar persoonsgegevens voor direct marketingdoeleinden door SMT hiervan schriftelijk in kennis te stellen.

Artikel 11 Bijzondere bepalingen SMART SUPPORT SYSTEM

11.1. Het bepaalde in dit artikel 11:

1) is alleen van toepassing op overeenkomsten tussen SMT en Afnemer voor Service aan Afnemer met één van de serviceniveaus START, MOTION, AC- CELERATE, RADIUS of TRACTION onder het SMART SUPPORT SYSTEM van SMT;

2) geldt in aanvulling op hetgeen verder in deze algemene servicevoorwaarden is bepaald; en

3) heeft in geval van tegenstrijdigheid voorrang op de andere bepalingen van deze algemene servicevoorwaarden.

11.2. De overeenkomst wordt aangegaan voor bepaalde tijd en een maximaal aantal draai- uren van de Machine en eindigt automatisch zodra de bepaalde tijd is verstreken of, als dat moment eerder valt, het maximaal aantal draaiuren is bereikt.

11.3. Afnemer is de volgens de overeenkomst verschuldigde vergoeding maandelijks bij vooruitbetaling aan SMT verschuldigd. SMT factureert deze vergoeding op basis van het verwachte aantal draaiuren per maand.

11.4. Afnemer is verplicht om (verwachte) afwijkingen ten aanzien van het volgens de overeenkomst verwachte aantal draaiuren onmiddellijk aan SMT mee te delen.

11.5. Minimaal eenmaal per jaar en aan het einde van de – eventueel volgens artikel 11.7 verlengde – looptijd van de overeenkomst, en daarnaast steeds als SMT dat aan- geeft, vindt een controle van het aantal gemaakte draaiuren plaats, waarbij het ge- maakte aantal draaiuren wordt vergeleken met het verwachte aantal draaiuren waarop de in rekening gebrachte vergoeding is gebaseerd. Bij een verschil van meer dan tien procent tussen de verwachte en gemaakte draaiuren, vindt na-verrekening plaats tegen het volgens de overeenkomst geldende tarief per draaiuur. Bij deze na- verrekening zal een door SMT aan de Afnemer (terug) te betalen vergoeding uitslui- tend en zonder rentevergoeding worden verrekend met toekomstige facturen van SMT aan Xxxxxxx, dan wel naar keuze van XXX aan Xxxxxxx worden uitbetaald. Bij deze na-verrekening dient een door Afnemer aan SMT (aanvullend) te betalen ver- goeding meteen op factuur betaald te worden aan SMT.

11.6. SMT stelt het door de Machine gemaakte draaiuren op de volgens haar passende wijze vast. In geval van geschil over de gemaakte draaiuren, is de registratie door het elektronische motormanagement van de Machine bepalend.

11.7. In afwijking van het bepaalde in artikel 11.2, wordt de overeenkomst voor het servi- ceniveau START of MOTION na het verstrijken van de bepaalde tijd eenmalig ver- lengd als op dat moment minder dan negentig procent van het maximaal aantal draaiuren is bereikt. De overeenkomst eindigt dan zodra alsnog het maximaal aantal draaiuren is bereikt of, als dat moment eerder valt, de door SMT vast te stellen peri- ode van de verlenging is verstreken. SMT stelt de periode van de verlenging eenzij- dig vast, op basis van het aantal draaiuren dat op het moment van de verlenging nog resteert tot het maximum aantal draaiuren en het verwachte aantal draaiuren per maand. De periode van de verlenging beloopt echter nooit meer dan twaalf maan- den, ongeacht het resterende aantal draaiuren tot het maximum aantal draaiuren en het verwachte aantal draaiuren per maand.

11.8. Afnemer mag de overeenkomst tussentijds met onmiddellijke ingang opzeggen. Bij tussentijdse opzegging door Xxxxxxx, is Xxxxxxx aan SMT een vergoeding verschul- digd gelijk aan dertig procent van de vergoeding die Afnemer aan SMT over de res- terende looptijd van de overeenkomst verschuldigd zou zijn geworden als Afnemer niet tussentijds had opgezegd. Deze vergoeding zal zijn gebaseerd op het maximum aantal draaiuren waarvoor de overeenkomst is aangegaan.

11.9. SMT mag de overeenkomst tussentijds opzeggen met inachtneming van een opzeg- termijn van één maand. XXX is bij opzegging nooit een vergoeding verschuldigd aan Xxxxxxx.

11.10. Afnemer verplicht zich tegenover SMT om:

1) de Machine als goed huisvader te beheren en deze op zorgvuldige en vak- kundige wijze te (doen) gebruiken in overeenstemming met het doel als vast- gelegd in de overeenkomst en steeds met inachtneming van de door de fa- brikant van de Machine en/of SMT aangegeven voorschriften;

2) de werkzaamheden aan de Machine die onder de overeenkomst vallen uit- sluitend door SMT te laten uitvoeren;

3) al het onderhoud en andere werkzaamheden aan de Machine die niet onder de overeenkomst vallen, tijdig, volledig en deskundig uit te (laten) voeren, met gebruikmaking van uitsluitend nieuwe, originele onderdelen van de fabri- kant van de Machine en in overeenstemming met de voorschriften van de fabrikant van de Machine en SMT;

4) onmiddellijk aan SMT melding te maken en die melding schriftelijk te beves- tigen, van omstandigheden die van invloed kunnen zijn op de uitvoering van de overeenkomst, zoals schade aan de Machine, storingsmeldingen en werk- zaamheden aan de Machine door anderen dan SMT;

5) het gebruik van de Machine op eerste verzoek van SMT te staken, als dat naar het uitsluitend oordeel van SMT noodzakelijk is om (verdere) schade aan de Machine te voorkomen;

6) voor eigen rekening en risico zorg te dragen voor afvoer van (chemische) afvalstoffen van de Machine, inclusief de (chemische) afvalstoffen die vrijko- men bij de uitvoering van de Service.

11.11. Onverminderd de overige rechten van SMT bij niet-nakoming door Xxxxxxx van zijn verplichtingen uit hoofde van artikel 11.10, zoals het recht van SMT op nakoming en schadevergoeding, heeft Xxxxxxx geen aanspraak op Service onder de over- eenkomst, voor zover die Service, naar het uitsluitend oordeel van SMT, nodig is als gevolg van het niet nakomen door Xxxxxxx van zijn verplichtingen uit hoofde van artikel 11.10.

Artikel 12 Overdraagbaarheid

12.1 De rechten en verplichtingen van Afnemer tegenover SMT zijn, zonder de vooraf- gaande schriftelijke toestemming van XXX, niet overdraagbaar.

12.2 SMT mag haar rechten en verplichtingen tegenover Xxxxxxx aan derden overdra- gen. Afnemer verplicht zich om daarmee in te stemmen en doet dat voor zover mo- gelijk hierbij bij voorbaat.

Artikel 13 Toepasselijk recht en bevoegde rechter

13.1 Op alle overeenkomsten en andere rechtsbetrekkingen waarbij SMT partij is, is uit- sluitend Belgisch recht van toepassing. De toepasselijkheid van het Verdrag der Verenigde Naties inzake internationale koopovereenkomsten betreffende roerende zaken (het “Weens Koopverdrag”) is daarbij uitdrukkelijk uitgesloten.

13.2 De bevoegde Nederlandstalige rechtbanken van het arrondissement Brussel zijn bij uitsluiting bevoegd om van alle geschillen tussen SMT en Afnemer kennis te nemen, tenzij de wet dwingend anders voorschrijft. SMT mag daarnaast steeds het geschil voorleggen aan de volgens de wet bevoegde rechter.