CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF GROSBREUIL

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF GROSBREUIL

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

1. Identification de la collectivité territoriale concédante

Commune de Grosbreuil Xxx Xx Xxxxx

0, xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX

Téléphone : 00 00 00 00 00

Courriel : xxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

2. Procédure de passation

Contrat de concession de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La procédure sera une procédure ouverte :

Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.

Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité pourront télécharger le dossier de consultation, sur la plateforme xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxxx.xx. Dans un premier temps, la commission de concession (D.S.P.) de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.

Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.

Au vu de cet avis, Madame Le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.

L’assemblée délibérante sera saisie par Madame Le Maire pour le choix du concessionnaire.

3. Objet de la consultation

Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Grosbreuil.

Classification CPV : 90400000

4. Décomposition en lots

Non

5. Variantes

Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de consultation (options incluses).

6. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public

Principales données du service (à fin 2016) :

• 450 abonnés

• 33 456 m3 assujettis

• 5,6 km de réseau

• 0 poste de relèvement

• 1 station d’épuration de type lagunage naturel (800 EH)

Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) :

• La collecte des eaux usées

• Le traitement des eaux usées

• La gestion de la relation avec les usagers du service

Nature du contrat :

Contrat de concession de service public d’assainissement collectif sans compensation financière forfaitaire.

La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le concessionnaire trouvera l’intégralité de ses recettes dans le prix de l’eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.

7. Durée de la concession

Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2019 pour s’achever le 31 décembre 2027, la durée du contrat sera de 9 ans.

8. Lieu d’exécution de la délégation de service public

Territoire de la Collectivité

9. Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement.

En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire.

En cas de groupement, les documents mentionnés au § 10 devront être fournis par chacun des membres.

10. Modalités de présentation des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre. L’unitaire monétaire utilisée devra être l’EURO.

Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire. Le dossier d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires. Un dossier complet sera transmis sous format informatique, les fichiers financiers seront remis au format Excel.

Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation, téléchargeable sur la plateforme xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

11. Conditions de participation

Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1 à L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.

Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.

12. Jugement des offres

Critères d’appréciation des candidatures :

La Commission de concession (D.S.P.) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères d’appréciation des offres :

Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au § 2 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.

13. Délai de validité des candidatures et des offres :

Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14. Date limite de réception des candidatures et des offres Vendredi 7 septembre 2018 à 12 heures.

15. Renseignements complémentaires

Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à la Mairie, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.

Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique) à : Commune de Grosbreuil

Xxx Xx Xxxxx

0, xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX

Courriel : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx

Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.

Il est prévu une visite obligatoire organisée du service le mercredi 1er août 2018 à 9h00. Les candidats devront impérativement s’inscrire par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxx.xx, en précisant le nom de l’entité et le nom des participants ainsi que leurs fonctions (maximum 3 personnes par entité).

Il est vivement conseillé aux candidats de fournir des coordonnées complètes et fiables lors de la demande de participation sur la plateforme de dématérialisation, car la collectivité utilisera cette plateforme pour transmettre toutes précisions ou remarques utiles à l’attention de l’ensemble des candidats. La collectivité ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut d’information d’un candidat qui n’aurait pas été valablement inscrit sur la plateforme (avec notamment une adresse mail de contact consultée fréquemment).

16. Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

6, allée de l’Ile Gloriette BP 24111

44 041 NANTES Cedex

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 0, xxxxx xx x’Xxx Xxxxxxxxx

BP 24111

44 041 NANTES Cedex

Courriel : xxxxxx.xx-xxxxxx@xxxxxx.xx

17. Date d’envoi du présent avis au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales

Vendredi 13 juillet 2018