CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME

Convention : Diu/16-17

Numéro d’activité : 82/42P000242

Numéro de SIRET : 194 210 951 00423

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME

entre les soussignés :

l'Université Xxxx XXXXXX - Saint-Étienne, 00 Xxx Xxxxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXX-XXXXXXX Xxxxx 0, représentée par son Président, et par délégation, Xxxxxxx XXXX, Doyen de la Faculté de Médecine Xxxxxxx Xxxxxxxx,

et,

^{Nom de l’organisme : ……………………………………………………………………………………………………….}

^{Représenté par :}

^{Personne à contacter : ……………………………………………………………………………………………………...}

^{Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..}

^{………………………………………………………………………………………………………………………………...}

^{Téléphone : _ _-_ _-_ _- _ _-_ _ Fax : _ _-_ _-_ _-_ _-_ _}

^{Adresse électronique : ……………………………………………@………………………………………………………}

^{Numéro de SIRET : ……………………………………………………………………………………………………….}

est conclu une convention de formation professionnelle, en application de l'article L. 920-13 du Code du Travail.

Article 1 : L'Université Xxxx XXXXXX — Saint-Étienne s'engage à organiser l'action de formation intitulée :

D.I.U. IMAGERIE CARDIO-VASCULAIRE deuxième année au cours de l’année universitaire 2016-2017 d’Octobre 2016 à juin 2017 pour :

^{Nom (pour les femmes mariées, nom patronymique) : …………………………………………………………………}

^{Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………….}

^{Nom d’usage (pour les femmes mariées) : ………………………………………………………………………………}

^{professionnel(e), inscrit(e) au titre de la formation continue.}

Article 2 : Le stagiaire a pris connaissance du programme et des modalités de la formation, du règlement interne de l'Université, et, des règles universitaires de l'examen.

Article 3 : La responsabilité civile du stagiaire à l'égard des tiers doit être garantie, soit qu'il ait lui-même souscrit une assurance, soit que, dans le cas contraire, l'Université Xxxx XXXXXX — Saint-Étienne s'autorise à le faire garantir.

Article 4 : L’organisme : ………………………………………………………………………………….. s'engage à verser à l'Université Xxxx XXXXXX — Saint-Étienne, pour frais de Formation Continue, la somme de 440 euros (quatre cent quarante euros) après réception d’une facture émise par l’université.

Pour ses activités de formation initiale ou continue l’université n’est pas assujettie à la TVA

PERIODE	MONTANT
Formation : DIU Imagerie Cardio-Vasculaire 2ème année	440 €

Article 5 : En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme paritaire collecteur agréé, veuillez indiquer son nom et ses coordonnées ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Au cas où l’OPCA ne prend pas en charge la totalité des frais de formation, l’entreprise s’engage à payer la différence.

^{Joindre une attestation de prise en charge.}

Article 6 : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon de la formation par le stagiaire, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

w Rupture du fait de l’organisme de formation : l’organisme de formation facturera à l’entreprise au prorata temporis des heures suivies

w Rupture du fait du stagiaire (ou de son employeur) dans le délai d’un mois qui suit le début de la formation : l’organisme de formation facturera l’entreprise au prorata temporis des heures suivies, auxquelles s’ajoute les frais d’inscription.

w Rupture du fait du stagiaire (ou de son employeur) au delà d’un mois : la totalité des frais de formation est due à l’organisme de formation.

Date, signature et tampon de l’organisme À Saint-Étienne, le

Pour le Président et par délégation,

le Doyen de la Faculté de Médecine Xxxxxxx Xxxxxxxx,

Mr le Pr. X. XXXX

Document à imprimer et faire signer en 2 exemplaires.

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