PORSCHE SMART MOBILITY GmbH

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Conditions d’utilisation

du service Porsche Connect « Pack Navigation & Infodivertissement » (ci-après nommées CU)

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation du « Pack Navigation & Infodivertissement » Porsche Connect. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent en plus des conditions générales relatives au portail My Porsche, à la Boutique Porsche Connect, aux services Porsche Connect et aux produits Porsche (CG). Si une disposition des conditions générales entre en conflit avec les présentes conditions d'utilisation, ces dernières prévalent.

« Pack Navigation & Infodivertissement »

Selon les équipements présents sur votre véhicule et votre région géographique, le « Pack Navigation & Infodivertissement » peut contenir jusqu'à 18 des composants du pack de services décrits ci-dessous. Pour connaître la disponibilité des composants par région géographique, accédez à l'adresse xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/ pour consulter la Boutique Porsche Connect.

Durée : 1 an

Période incluse : lors de l'achat d'un véhicule neuf compatible Connect incluant l'option « Connect Plus » ou d'un modèle 718 produit à partir de mai 2018 et incluant l'option « Navigation incl. Porsche Connect », le « Pack Navigation et Infodivertissement » peut être utilisé gratuitement pour une période de 2 ans.

Autres conditions préalables à l'utilisation de l'ensemble des composants du pack de services : Le système Porsche Communication Management d'un véhicule compatible avec l'application Connect (ci-après PCM) doit être connecté à Internet. Dans la mesure où la connexion Internet est établie à l'aide de la carte SIM intégrée au PCM, l'utilisation de cette connexion pour ce pack de services (à l'exclusion du composant « Radio Plus ») est incluse dans le prix de ce pack de services. Dans la mesure où la connexion Internet n'est pas établie via la carte SIM intégrée au PCM (par exemple parce que le véhicule n'est pas équipé d'une carte SIM intégrée ou parce que la connexion Internet utilisant cette carte SIM n'est pas disponible dans tous les pays), il est nécessaire de souscrire un forfait Internet distinct auprès d'un prestataire de services mobiles, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires, y compris des coûts d'itinérance liés à l'utilisation de ce service à l'étranger. Il est possible d'insérer une carte SIM associée à un forfait Internet dans le lecteur de carte SIM du PCM, ou d'établir une connexion à l'aide d'un téléphone mobile également associé à un forfait Internet. Si vous connectez le PCM à l'aide de votre téléphone mobile, vérifiez que cette opération est autorisée par votre forfait Internet. La disponibilité et la vitesse des composants du pack de services dépendent de la disponibilité et de la vitesse de la connexion Internet.

Pour les modèles équipés de Porsche Connect, à l'exception de la nouvelle Cayenne (MY 2018), la nouvelle Macan (MY 2018) et la nouvelle 911 (MY 2019) ( pour plus d'informations sur ce modèle, voir ci-dessous), les dispositions suivantes s'appliquent :

1. Informations de circulation en temps réel

Services : le système de navigation du PCM utilise les données GPS actuelles et les données relatives à la densité de circulation pour optimiser de minute en minute l'itinéraire vers la destination saisie. En outre, la densité de la circulation est mise en évidence par des couleurs dans la carte affichée : le vert correspond à une circulation faible, le jaune à un ralentissement et le rouge à un embouteillage.

2. Mise à jour en ligne de la carte

Services : il est possible de mettre à jour les cartes du système de navigation du PCM via Internet. Le PCM affiche les mises à jour disponibles.

3. GOOGLE® Earth

Services : le système de navigation du PCM permet d'afficher la carte en vue satellite. Les données cartographiques correspondant à l'environnement actuel du véhicule sont chargées, puis placées en mémoire tampon, ce qui permet de conserver l'affichage de la vue satellite, même en cas d'interruption momentanée de la connexion Internet. Les véhicules construits avant l'année- modèle 2019 requièrent éventuellement une mise à jour pour pouvoir utiliser le service. Veuillez contacter votre Centre Porsche pour de plus amples informations.

4. Recherche en ligne

Services : le composant « Recherche en ligne » du pack de services vous permet de rechercher des adresses ou des destinations spéciales à l'aide d'un moteur de recherche Internet défini par le système. Certains résultats de recherche contiennent d'autres informations, telles que les numéros de téléphone, les heures d'ouverture ou les avis publiés par d'autres utilisateurs.

5. Recherche des destinations spéciales par commande vocale (disponible jusqu'en décembre 2020)

Services : avec le composant « Recherche des destinations spéciales par commande vocale » du pack de services, il est possible de contrôler le composant « Recherche en ligne » par commande vocale. Les commandes prises en charge sont notamment la saisie de recherche de destinations de navigation et leur transmission au système de navigation du PCM.

6. Destinations de portail

6.1 Services : le composant « Destinations de portail » du pack de services permet de rechercher, d'enregistrer et de gérer des destinations de navigation dans le portail My Porsche, puis de les envoyer au PCM, dont le système de navigation

pourra les sélectionner en tant que destinations de navigation. En outre, il est possible d'envoyer directement des destinations Google Maps au PCM via la fonction Google Envoyer à un véhicule.

6.2 Restrictions d'utilisation : un compte Google est nécessaire pour pouvoir utiliser la fonction Envoyer à un véhicule de Google, et vous devrez au préalable configurer composant du pack de services.

7. Informations stationnement

Services : le composant « Informations stationnement » du pack de services affiche les places de stationnement disponibles les plus proches dans les espaces de stationnement commerciaux et les parkings (y compris les tarifs et horaires d'ouverture) signalés par les opérateurs et se trouvant à proximité de votre véhicule ou au point de destination de navigation défini dans le système de navigation du PCM. Le lieu de stationnement peut être sélectionné par le système de navigation du PCM en tant que destination de navigation.

8. Prix des carburants

Services : le composant « Prix des carburants » du pack de services permet d'afficher les stations-service participantes se trouvant à proximité du véhicule, sur l'itinéraire ou au point de destination de navigation défini dans le système de navigation du PCM, en fonction du type de carburant du véhicule compatible avec l'application Connect. Il est possible de classer la liste des résultats en fonction de la distance des stations-service ou du prix indiqué par leur opérateur ou d'autres utilisateurs. La fonction de recherche en texte libre permet également de rechercher une marque spécifique. Les stations-service trouvées peuvent être sélectionnées par le système de navigation du PCM en tant que destination de navigation.

9. Bornes de recharge

Services : le composant « Bornes de recharge » du pack de services permet d'afficher les stations de bornes de recharge participantes se trouvant à proximité du véhicule, sur l'itinéraire ou au point de destination de navigation défini dans le système de navigation du PCM. Il est possible de classer la liste des résultats en fonction de la distance des bornes de recharge ou du prix indiqué par leur opérateur ou d'autres utilisateurs. La fonction de recherche en texte libre permet également de rechercher une station gérée par un fournisseur d'électricité spécifique. Les stations de recharge trouvées peuvent être sélectionnées par le système de navigation du PCM en tant que destination de navigation.

10. Informations

10.1 Services : Le portail My Porsche permet de rechercher, de gérer et d'ajouter à une liste des sources d'informations proposant des flux RSS accessibles via Internet. Les informations présentes dans la liste de ces sources sont alors directement accessibles via le PCM et la fonction de sortie vocale permet de les lire.

10.2 Restrictions d'utilisation : Selon les dispositions propres à chaque pays, ce service peut être entièrement ou partiellement disponible lorsque le véhicule se déplace, ou disponible uniquement lorsqu'il est immobile.

11. Twitter

11.1 Services : le composant « Twitter » du pack de services vous permet de définir et d'afficher des chaînes Twitter dont les nouveaux tweets peuvent être lus par la fonction de sortie vocale des véhicules compatibles avec l'application Connect.

Il est possible de rédiger de nouveaux tweets directement dans le PCM à l'aide des modèles standardisés disponibles dans le portail My Porsche.

11.2 Restrictions d'utilisation : selon les dispositions propres à chaque pays, ce service peut être entièrement ou partiellement disponible lorsque le véhicule se déplace, ou disponible uniquement lorsqu'il est immobile. Un compte Twitter est nécessaire pour pouvoir utiliser ce composant du pack de services, que vous devrez au préalable configurer.

12. Dicter des messages

12.1 Services : le composant « Dicter des messages » du pack de services vous permet de créer des SMS à l'aide de la fonction d'entrée vocale dans le PCM et de lire les messages entrants par la sortie vocale des véhicules compatibles avec l'application Connect.

12.2 Restrictions d'utilisation : la carte SIM insérée dans le PCM ou le téléphone mobile connecté au PCM doit être associé à un forfait mobile distinct souscrit auprès d'un prestataire de services mobiles permettant l'envoi et la réception de SMS.

13. Info vols (disponible jusqu'en juin 2021)

Services : le composant « Info vols » du pack de services permet d'afficher des informations de vol dans le PCM : heures d'arrivée et de départ, terminal, compagnie aérienne et type d'appareil, par exemple. En outre, ce service localise les principaux aéroports qui se trouvent à proximité du véhicule et que le système de navigation du PCM peut sélectionner en tant que destination de navigation.

14. Info trains (disponible jusqu'en juin 2021)

Services : le composant « Info trains » du pack de services affiche dans le PCM les horaires, les heures de départ et les numéros de train, ainsi que les annulations et retards qui ont été signalés.

15. Info événements (disponible jusqu'en juin 2021)

Services : le composant « Info événements » du pack de services permet de rechercher dans le PCM des événements dans diverses catégories telles que le théâtre, le cinéma, l'opéra, les festivals, les arts, la littérature, etc. Dans la mesure où les informations concernant un événement donné nous ont été communiquées, celles-ci s'afficheront dans une liste triée selon des critères de distance, de prix, d'horaire ou de type d'événement. Les événements identifiés peuvent être sélectionnés par le système de navigation du PCM en tant que destination de navigation.

16. Météo

Services : Le composant « Météo »du pack de services affiche la situation météorologique actuelle et les prévisions pour les heures et jours à venir sous forme d'infographie dans le PCM. Les prévisions indiquent la température, le nombre d'heures d'ensoleillement, la probabilité de pluie, la vitesse du vent et les alertes météo.

17. Gracenote Online

Services : le composant « Gracenote Online » du pack de services permet d'afficher des informations sur les chansons que vous écoutez dans le PCM.

La nouvelle Cayenne (MY 2018), la nouvelle Macan (MY 2018) et la nouvelle 911 (MY 2019) est équipée des packs de services suivants :

1. Finder

Services : le composant « Finder » du pack de services vous permet de rechercher des adresses ou des destinations spéciales (stations de recharge, stations-service, restaurants, hôtels ou parkings, par exemple). Certains résultats de recherche contiennent d'autres informations, telles que les numéros de téléphone de l'établissement concerné, ses heures d'ouverture, les prix des carburants ou des avis publiés par d'autres utilisateurs. Sur le portail My Porsche et dans l'application Porsche Connect, il est également possible de rechercher, d'enregistrer et de gérer des destinations spéciales, et d'envoyer celles-ci au PCM.

2. Voice Pilot

2.1 Services : avec le composant « Voice Pilot » du pack de services, il est possible de contrôler par commande vocale plusieurs fonctions du PCM et des autres composants du pack de services. La reconnaissance vocale en ligne prend en charge le langage naturel. En outre, vous pouvez créer des SMS et des courriers électroniques à l'aide de la fonction d'entrée vocale du PCM et lire les messages entrants par la sortie vocale des véhicules compatibles avec l'application Connect. De plus, les services de médias en ligne peuvent être contrôlés.

2.2 Restrictions d'utilisation : le résultat de la reconnaissance vocale ne correspond que partiellement à la demande de reconnaissance vocale et il se limite aux langues prises en charge. Pour ce qui est de la rédaction et de la lecture de SMS et de messages électroniques via le service « Voice Pilot », la carte SIM insérée dans le PCM ou le téléphone mobile connecté au PCM doit être associé à un forfait mobile distinct souscrit auprès d'un prestataire de services mobiles permettant l'envoi et la réception de SMS. Ce service est uniquement disponible sur les téléphones prenant en charge la norme SIM-Access Profile.

3. Navigation Plus

Services : avec le composant « Navigation Plus » du pack de services, le calcul d'itinéraire effectué à bord du véhicule est complété par un calcul d'itinéraire en ligne. Cette fonction tient compte de vos habitudes et vous suggère des itinéraires et des destinations.

Le système de navigation du PCM utilise les données GPS actuelles et les données relatives à la densité de la circulation pour optimiser de minute en minute l'itinéraire vers la destination saisie. En outre, la densité de la circulation est mise en évidence par des couleurs dans la carte affichée.

Il est possible de mettre à jour les cartes du système de navigation du PCM via Internet. Le PCM indique les mises à jour disponibles.

Le système de navigation du PCM permet d'afficher la carte en vue satellite. Les données cartographiques correspondant à l'environnement actuel du véhicule sont chargées, puis placées en mémoire tampon, ce qui permet de conserver l'affichage de la vue satellite, même en cas d'interruption momentanée de la connexion Internet. Le système de navigation PCM peut afficher des photos de la rue d'une destination sélectionnée, si disponible.

4. Radio Plus

4.1 Services : le composant « Radio Plus » du pack de services vous permet d'écouter les flux de stations de radio en ligne qui sont disponibles. Lorsque Radio Plus est activé et que la station de radio FM ou DAB (radiodiffusion sonore numérique) sélectionnée n'est plus disponible, le PCM bascule simplement vers le flux en ligne de la station en question, s'il existe. Grâce à ce composant, des métadonnées relatives aux chansons que vous écoutez sont affichées dans le PCM.

4.2 Restrictions d'utilisation : afin de pouvoir établir la connexion de données pour ce composant du pack de services, vous devez (a) faire l'acquisition du service Porsche Connect « Pack de données » (disponible séparément dans certains pays) ou (b) insérer une carte SIM dans le PCM ou (c) connecter un téléphone mobile au PCM. Pour les options (b) et (c), un forfait Internet distinct est nécessaire, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment des coûts d'itinérance liés à l'utilisation du service à l'étranger (voir également ci-dessus).

5. Actualités

Services : le composant « Actualités » du pack de services vous permet de gérer et d'ajouter à une liste différentes sources d'actualités, telles que des flux RSS ou votre compte Twitter. Les actualités présentes dans la liste de ces sources sont alors directement accessibles via le PCM et la fonction de sortie vocale permet de les lire.

6. Météo

Services : le composant « Météo »du pack de services affiche la situation météorologique actuelle et les prévisions pour les heures et jours à venir sous forme d'infographie dans le PCM. Les prévisions indiquent la température, le nombre d'heures d'ensoleillement, la probabilité de pluie, la vitesse du vent et les alertes météo.

7. Risk Radar

Services : le composant « Risk Radar »du pack de services affiche certaines informations relatives à la signalisation routière locale (limites de vitesse, par exemple ) dans une infographie PCM.

Le cas échéant, il fournit également des informations sur les dangers locaux, tels que le risque d'aquaplanage, sous forme d'infographie dans le PCM.

Droit de rétractation des consommateurs

Instructions sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, N° de téléphone: 000 00000, adresse électronique: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de vous rétracter par une déclaration sans équivoque (ex : un courrier envoyé par la Poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons toutes les sommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, par vous-même, d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins onéreuse que nous proposons), dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous

Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article L. 010-1(1) du Code de la consommation luxembourgeois, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat. Au sens de l'Article L. 010-1(1) du Code de la consommation luxembourgeois, consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est informé ci-après de son droit de rétractation :

procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n'engagerez aucun frais en conséquence d'un tel remboursement. Si vous nous avez demandé de commencer la fourniture des services pendant la période de rétractation, vous nous verserez une somme proportionnelle à ce qui aura été fourni jusqu'à ce que vous nous informiez de votre rétractation, sur la base de la couverture totale du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation :

(A compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

– A Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, adresse électronique: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx:

– Je vous informe / nous vous informons (*) par la présente que je me rétracte / nous nous rétractons (*) de mon / notre(*) contrat de vente des produits suivants (*) / de la prestation de service suivante (*),

– Commandés le (*) / reçus le (*),

– Nom du(des) consommateur(s)

– Adresse du(des) consommateur(s)

– Signature(s) du(des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

– Date

(*) Supprimer la mention inutile

PORSCHE SMART MOBILITY GmbH

Conditions générales d’utilisation

pour les “Paquet de Données“ Porsche Connect Services (ci-après appelées CGU)

Si vous avez opté pour les Paquet de Données Porsche Connect, les présentes CGU s’appliquent à vous:

Les Paquet de Données Porsche Connect sont fournis par Porsche Smart Mobility GmbH, Xxxxxxxxxxxx 0, X-00000 Xxxxxxxxx, République Fédérale d’Allemagne, HRB 730595 Amtsgericht Stuttgart (ci-après Porsche Smart Mobility) à compter du 29 mai 2017.

Si vous avez acquis un véhicule de la marque Porsche (ci-après véhicule), fabriqué par Porsche AG (ci-après Porsche) et équipé d'une carte SIM intégrée (à partir de la semaine de production 22/2017, voir le contrat de vente), votre véhicule est compatible avec les paquets de données Porsche Connect.

Les paquets de données Porsche Connect ne peuvent être souscrits que pour certains véhicules, eux-mêmes produits pour certaines pays. Pour pouvoir commander un des Paquet de Données Porsche Connect, vous devez être résident de l’un de ces pays et avoir un moyen de paiement enregistré dans le même pays. Les pays actuellement éligibles peuvent être consultés à l’adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx. D’autres restrictions peuvent s’appliquer le cas échéant.

Les présentes CGU régissent l’utilisation des Paquet de Données Porsche Connect (ci-après appelés individuellement Paquet de données). Les CGU s’appliquent en plus des Conditions Générales du Portail My Porsche, de Porsche Connect Store et des Services Porsche Connect ainsi que des Produits Porsche (ci-après appelés les CG). En cas de discordance entre les CG et les CGU, les CGU prévaudront.

Les Paquet de Données Porsche Connect connectent (a) des périphériques d'information sans fil compatibles wi-fi et/ou (b) le Module de Communication Porsche (ci-après MCP) à Internet grâce à la fonctionnalité de communication sans fil du MCP. Le taux maximal de téléchargement estimé est de 100 Mbit/s, le taux de téléchargement maximal estimé est de 50 Mbit/s. Vous trouverez une fiche d'information sur ce produit dans l'annexe qui fait partie des CGU et qui est également disponible sur internet à l'adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx.

Les Paquet de Données Porsche Connect ne comportent pas de fonctionnalité d’appel d’urgence.

Dans les CGU suivantes, 1 Go sera l’équivalent de 1024 Mo.

Les Paquet de Données Porsche Connect sont fournis au moyen d'une carte SIM intégrée installée dans le Véhicule et utilisant les réseaux de communication GSM (suivant 2G), UMTS (suivant 3G) et LTE (suivant 4G). Les Paquet de Données Porsche Connect sont donc disponibles dans la zone de couverture du réseau de communication 2G, 3G et 4G. 2G, 3G et 4G ne sont disponibles que dans les zones couvertes par l'infrastructure requise. Dans le cas où les fournisseurs de réseau interrompent la fourniture du réseau 2G, 3G et 4G, les services ne seront plus offerts. Les

Paquet de Données Porsche Connect sont un service de type «best- effort», sujet à des baisses de performances en fonction de l'état des équipements de communication, des conditions de trafic du réseau et de l'environnement dans lequel le service est utilisé. Les services sont fournis à l'aide d'un équipement installé dans le Véhicule qui communique à l'aide de réseaux de communication sans fil (ci-après réseaux). En plus du point 2 ci-après, en raison de la nature des technologies utilisées pour fournir les services et embarquées dans l'équipement installé, les services (ou une partie des services) pourraient sporadiquement ne pas être disponibles sur tout le territoire et/ou être affectés par des conditions matérielles, y compris, mais sans limitation, l'enlèvement ou l’altération de l'équipement ou de son antenne, les conditions électromagnétiques, le Véhicule étant dans un garage, un souterrain ou dans tout autre zone non couverte par les réseaux, les conditions atmosphériques et autres causes d'interférence hors de notre contrôle (par exemple, défaillance des réseaux). En particulier, le fonctionnement de l'équipement et, par conséquent, la fourniture des services conformément aux CGU dépend du fonctionnement des réseaux avec lesquels l'équipement fonctionne, sachant que ces réseaux ne sont pas opérationnels sur toutes les parties du territoire. Par conséquent, même dans les zone couvertes, les Paquet de Données Porsche Connect peuvent ne pas être disponibles dans les endroits où les signaux radio ne se propagent pas bien, tels que des tunnels, des installations souterraines, des parkings de stationnement à plusieurs étages, un endroit isolé par un bâtiment, entre les montagnes et sur l'eau. En conséquence, tous les services ne sont pas disponibles partout et en tout temps ou peuvent être disponibles seulement à des vitesses réduites et aucune garantie ne peut être donnée que tous les services sont disponibles en tout temps et dans tous les endroits.

En cas d'écart important, continu ou régulier, entre les performances réelles des Paquet de Données concernant la vitesse ou d'autres paramètres de qualité de service conformément à l'art.

4 paragraphes 1 a) à d) du Règlement 2015/2120/UE et la performance indiquée par Porsche Smart Mobility, vous pouvez déposer une plainte auprès de Porsche Smart Mobility.

Itinérance

Une fois souscrits, les Paquet de Données incluent sans frais supplémentaires la connexion de données dans la limite des volumes des paquets dans les pays suivants (dans d'autres pays, aucune connexion de données n'est disponible):

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grande- Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie (y compris Saint-Marin, Cité du Vatican), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (y compris les îles Canaries), Suède, Suisse.

Il n'y aura pas de surcharges d’itinérance (roaming) dans ces pays et l'utilisation des Paquet de Données dans ces pays ne diffère pas

de votre pays de résidence par rapport au volume total de Go par période (voir ci-après). Cependant, notez que selon la loi applicable, il peut y avoir des limites à l'utilisation d'un Paquet de Données.

Connexion de Données incluse dans d'autres Services

Si vous avez réservé un Service séparé (par exemple, le «Paquet des Services de Navigation & Infotainment») qui peut déjà inclure la connexion de données requise pour utiliser (certaines parties de) ce Service (comme indiqué dans les conditions d'utilisation respectives applicables pour ce Service), il n’est pas nécessaire de souscrire à des Paquets de Données Porsche Connect pour utiliser les services pour lesquels la connexion de données est déjà comprise, et cette connexion n'est pas soumise aux CGU mais aux conditions d'utilisation de l'autre Service.

Paquet de données (7 Go)

Terme: 30 jours

Avec le paquet de données 7 Go, vous disposez d'une connexion de données mobiles pour vos appareils sans fil compatibles LAN pendant 30jours (à compter du jour de l'activation). Pour toutes les gammes de véhicules (à l'exception du Taycan) pour lesquelles il est possible de souscrire des paquets de données, la fonction «Radio Plus» du pack de services «Services de navigation & d'infodivertissement» est disponible,à condition que la souscription ait été effectuée séparément, dans une limite de 7 giga-octets (ci-après également la limite de 7 Go). Une fois que la limite de 7 Go ou la fin du terme a été atteinte, la connexion de données sera arrêtée jusqu'au début du prochain terme, sauf dans le cas où une recharge de Paquet de données (1 Go) (voir ci- dessous) a été souscrite.

Le Paquet de données (7 Go) a une durée de 30 jours et ne peut être réservé qu'une seule fois pendant cette période. Le Paquet de données (7 Go) peut être prolongé automatiquement de 30 jours supplémentaires si vous avez sélectionné l'option «Renouvellement automatique». La prolongation automatique peut être résiliée par chacune des parties par notification écrite à l'autre partie au moins 2 semaines avant la fin du terme; en outre, vous pouvez également mettre fin à la prolongation automatique en sélectionnant l'option

«terminer le renouvellement automatique» dans le Porsche Connect Store au moins 1 jour avant la fin du terme.

Le Paquet de données (7 Go) sera prêt à être utilisé par le Client immédiatement après la conclusion du contrat tel que confirmé par courrier électronique.

Recharge de Paquet de données (1 Go)

Le paquet de données en option Top-Up (1 Go) offre une connexion de données mobiles pour vos appareils sans fil compatibles LAN jusqu'à la fin d'une durée de validité. Pour toutes les gammes de véhicules (à l'exception du Taycan) pour lesquelles il est possible de souscrire des paquets de données, la fonction ainsi que pour les composants «Radio Plus» du pack de services «Services de navigation & d'infodivertissement» est disponible, à condition que la souscription ait été effectuée séparément, avec un volume supplémentaire maximal d'un giga-octet (ci-après également la limite de 1 Go).

La Recharge de Paquet de données (1 Go) optionnelle peut être souscrite manuellement une fois que 80% du volume du package de données en cours a été consommé.

Alternativement, vous pouvez sélectionner l'option «Recharge Automatique». Si vous avez sélectionné l'option «Recharge Automatique», la Recharge de Paquet de données (1 Go) sera souscrite automatiquement une fois que la limite de 7 Go d'un Paquet de données (7 Go) sera atteinte pendant le terme de 30 jours en cours, et continuera sera de nouveau souscrite

automatiquement chaque fois que la limite de 1 Go sera atteinte dans le terme de 30 jours en cours. L'option «Recharge Automatique» sera reconduite pour les 30 jours suivants (dans le cas où la limite respective de 7 Go d'un Paquet de données (7 Go) sera atteinte pendant les 30 jours suivants) jusqu'à ce qu’elle soit désactivée manuellement ou une fois que le Paquet de données (7 Go) sera épuisé. Vous pouvez désactiver manuellement l'option

«Recharge Automatique» à tout moment.

Le Paquet de données (1 Go) sera prêt à être utilisé par le Client immédiatement après la conclusion du contrat tel que confirmé par courrier électronique.

1. Vos obligations

1.1 Vous ne devez pas permettre à des tiers d’utiliser les Paquet de Données Porsche Connect, en dehors des occupants du Véhicule.

1.2 Si un identifiant, un mot de passe et/ou tout autre information d’identification (dénommés ensemble les Identifiants) vous sont fournis pour l’utilisation des Paquet de Données Porsche Connect, vous devez les maintenir sous votre contrôle (en particulier, si les Identifiants par défaut sont toujours actifs, vous devez les modifier afin que vos Identifiants soient différents des Identifiants par défaut) et serez responsable de toute action effectuée au moyen de ces Identifiants. Porsche Smart Mobility ne sera pas responsable des dommages qui vous sont causés ou qui sont causés à des tiers en relation avec l’utilisation par un tiers de vos Identifiants.

1.3 Vous devez notifier immédiatement à Porsche Smart Mobility tout changement concernant vos nom, adresse, téléphone, email ou autres éléments fournis à Porsche Smart Mobility conformément à l’article 1.3 des Conditions Générales. Porsche Smart Mobility ne sera pas responsable des conséquences d’un défaut de notification.

1.4 Vous devez fournir, maintenir et gérer sous votre propre responsabilité et à vos frais tout équipement et accessoire, ainsi que l’environnement nécessaire à l’utilisation des Paquet de Données Porsche Connect.

1.5 Vous ne devez pas faire une utilisation des Paquet de Données Porsche Connect qui soit en violation des lois applicables. Les informations qui peuvent être obtenues lors de l’utilisation des Paquet de Données Porsche Connect contiennent des éléments qui sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

1.6 Porsche Smart Mobility se réserve le droit de bloquer votre utilisation des Paquet de Données Porsche Connect dans les cas prévus par la loi applicable.

2. Limitations concernant les Paquet de Données Porsche Connect

L’utilisation des Paquet de Données Porsche Connect peut être limitée ou interrompue dans certaines zones géographiques et pendant certaines périodes en vertu de décisions d’autorités publiques ou de tribunaux, pour des raisons techniques (comme la limitation ou l’interruption des transmissions due à des conditions atmosphériques ou autres, dysfonctionnements, maintenance, réparations), pour maintenir l’intégrité du réseau, des services fournis au moyen du réseau et des équipements des utilisateurs finaux, ou en cas de force majeure dans les limites prévues par la loi. L’utilisation peut également être limitée selon les limitations des réseaux tiers utilisés par Porsche Smart Mobility pour acheminer les Paquet de Données Porsche Connect.

les délais, il suffit que votre demande nous soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de vos choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à partir du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous utilisé pour la transaction initiale, sauf si votre accord exprès; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé pour ce remboursement. Si vous avez demandé de commencer l'exécution des services pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à l’exercice de votre droit de rétractation.

3. Limitation de responsabilité

La clause des conditions générales (numéro 10 des CGV) s'applique.

4. Information tarifaire

Une liste actuelle, complète et valable des tarifs des Paquet de Données Porsche Connect est disponible sur internet à l’adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx.

5. Autres informations légales

5.1 Si vous décidez d’entamer une procédure de médiation en vertu de la section 47a de la loi allemande sur les télécommunications, une demande doit être introduite auprès de la Bundesnetzagentur à l’adresse suivante: Xxxxxxxxxx 0, X-00000 Xxxx, Xxxxxxxxxx Fédérale d’Allemagne.

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

– Porsche Connect Support c/o Porsche Smart Mobility GmbH,

P.O. Box 12014 D-10501 Berlin, République Fédérale d’Allemagne, email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

– Je/nous (*) exerce par la présente mon/notre (*) droit de rétractation du contrat de vente des biens suivants (*)/de la fourniture du service suivant (*),

– Commandé le (*)/reçu le(*),

– Nom du (des) consommateur(s),

– Adresse du (des) consommateur(s),

– Signature du (des) consommateur(s) uniquement si ce formulaire est norifié oar courier),

– Date.

(*) Effacez selon les cas

5.2 Porsche Smart Mobility ne participe pas aux procédures de médiation devant les autres organes de médiation.

5.3 Vous bénéficiez du service consommateur pour les Paquet de Données Porsche Connect. Des informations sur ce service et ses coordonnées sont disponibles sur internet à l’adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx.

5.4 Porsche Smart Mobility met en œuvre les arrangements techniques et mesures administratives (par exemple, l’utilisation de pare-feux, mises à jour régulières de logiciels) sur les systèmes de télécommunications et de traitement des données utilisés pour la fourniture des Paquet de Données Porsche Connect, afin de les protéger contre les perturbations pouvant affecter les services fournis, y inclus en cas d’attaque externe, et de contrôler les risques de sécurité liés aux services fournis. En cas d’incident impactant la sécurité ou l’intégrité, de menaces ou vulnérabilités, Porsche Smart Mobility s’attachera à en réduire sans délai les effets défavorables.

5.5 Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité des Paquet de Données Porsche Connect (c’est-à-dire, les taux actuels de chargement -upload et download- ainsi que les pertes de paquets) en utilisant l’outil de mesure disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

Si le Client est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation, il/elle dispose d’un droit de rétractation pendant une période de 14 jours en cas de conclusion d’un contrat. Est un consommateur en vertu de l’article L.010-1 du Code de la consommation toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est informé de l’existence de son droit de rétractation:

Instructions sur la rétractation Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer sans motifs de ce contrat pendant 14 jours. La période de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par courrier ou email) en ce sens aux coordonnées suivantes: Porsche Connect Support c/o Porsche Smart Mobility GmbH - X.X. Xxx 00000 X- 00000 Berlin, République Fédérale d’Allemagne, téléphone : 000 00000 ou x000 0000 0000, email:

xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx.

Vous pouvez utiliser (sans obligation) le modèle de demande de rétractation ci-joint. Pour exercer votre droit de rétractation dans

Annexe

Paquet de données (7 Go)

Internet Téléphone TV

Porsche Smart Mobility GmbH

Sur le marché depuis le 29 /05/2017

Le produit Paquet de données (7 Go) comprend un volume de données de 7 Go pour une période de 30 jours (à partir de l'activation) pour le point d'accès WiFi de votre véhicule. Une fois que vous atteignez la limite de 7 Go, la connexion de données est interrompue jusqu'à la prochaine période de service ou jusqu'à ce que vous réserviez une recharge du paquet de données (1 Go). Les détails concernant le produit et les services en option peuvent être trouvés dans les descriptions de service, la liste des prix ainsi que les termes et conditions et les conditions générales d'utilisation.

Taux de transfert de données*	En download	En upload
Taux de transfert maximum estimé	100 Mbit/s	50 Mbit/s
Une fois les 7 Go consommés, ce taux de transfert tombe à :	0 Mbit/s	0 Mbit/s
L’utilisation des services / applications suivants n’est pas pris en compte dans les 7 Go: aucun
* applicable au traffic de données national

Informations additionnelles sur le produit
Durée du contrat	• 30 jours • Reconduction automatique de 30 jours au terme si le contrat n’a pas été résilié avec un préavis de 2 semaines avant le terme respectif
Prix du paquet complet (prix de liste)	Sans équipement (hardware)	Equipement (hardware) inclus	Equipement (hardware) Premium inclus
Par mois:	19 € (bruto, compr. TVA)	Pas disponible	Pas disponible

Porsche Smart Mobility GmbH – Xxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx

dernière mise à jour 18.05.2017

Recharge de Paquet de données (1 Go)

Internet Téléphone TV

Porsche Smart Mobility GmbH

Sur le marché depuis le 29 /05/2017

Le produit recharge de Paquet de données (1 Go) peut être acheté en plus du Paquet de données (7 Go) une fois que 80% de ce dernier ont été consommés et comprend un volume de données de 1 Go pour une période de maximum 30 jours (à partir de l'activation du Paquet de données (7 Go)) pour le point d'accès WiFi de votre véhicule. Une fois que vous atteignez la limite de 1 Go, la connexion de données est interrompue jusqu'à la prochaine période de service ou jusqu'à ce que vous achetiez une nouvelle recharge de Paquet de données (1 Go). Les détails concernant le produit et les services en option peuvent être trouvés dans les descriptions de service, la liste des prix ainsi que les termes et conditions et les conditions générales d'utilisation.

Taux de transfert de données*	En download	En upload
Taux de transfert maximum estimé	100 Mbit/s	50 Mbit/s
Une fois les 1 Go consommés, ce taux de transfert tombe à :	0 Mbit/s	0 Mbit/s
L’utilisation des services / applications suivants n’est pas pris en compte dans les 1 Go: aucun
* applicable au traffic de données national

Informations additionnelles sur le produit
Durée du contrat	• Jusqu’à un maximum de 30 jours (dans la limite des 30 jours du Paquet de données (7 Go) y relatif).
Prix du paquet complet (prix de liste)	Sans équipement (hardware)	Equipement (hardware) inclus	Equipement (hardware) Premium inclus
Par mois:	9 € ( bruto, compr. TVA )	Pas disponible	Pas disponible

Porsche Smart Mobility GmbH – Xxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx

dernière mise à jour 18.05.2017

Porsche Smart Mobility GmbH

Conditions d’Utilisation

Du Service Porsche Connect « Pack Car Remote » (ci-après « CU »)

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation du service Porsche Connect « Pack Véhicule à Distance ». Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent sans exclusion des Conditions Générales d’Utilisation du My Porsche Portal, du Porsche Connect Store, du Porsche Connect, des Produits Porsche (« CGU »). En cas de conflit entre les CGU et les présentes Conditions d’Utilisation, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

Pack Car Remote

Le service « Pack Car Remote » inclut jusqu’à 12 composantes telles que décrites ci-après (disponibilité variant selon la zone géographique). Une liste des disponibilités des services par zone géographique est accessible sur xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/. La connexion internet nécessaire à l’utilisation du « Pack Car Remote » est fournie au moyen d’une carte SIM intégrée au véhicule, le prix de la connexion internet faisant partie du prix du service.

Durée: 1 an

Durée inclusive: A l’occasion de l’acquisition d’un véhicule connecté, disposant de l’option « Connect Plus », le « Pack Véhicule à Distance » est fourni gratuitement pendant une durée de 5 ans pour les véhicules hybrides rechargeables (ci-après désignés PHEV) et d’1 an pour les véhicules à moteur à combustion.

Conditions additionnelles d’utilisation des composantes du service: L’utilisation de certaines fonctionnalités requiert un smartphone avec connexion internet. Ainsi, un contrat séparé de fourniture de téléphonie mobile avec connexion internet est requis, et peut engendrer des coûts supplémentaires lors d’une utilisation à l’étranger. La disponibilité et la rapidité de l’ensemble des services est subordonnée à la disponibilité et à la rapidité de la connexion internet. Certaines fonctionnalités nécessitent l’application mobile « Porsche Connect App » disponible sur iPhone® et AndroidTM (l’ « Application Connect »). L’ensemble des services et fonctionnalités sont disponibles sur l’Application Connect, ainsi que sur le Portail My Porsche, sauf indication contraire dans la description des services.

Les services de l’Application Connect et du My Porsche Portal peuvent être étendus par Porsche Smart Mobility de manière à répondre à la demande de ses clients.

1. Car Control

1.1 Service: Le service vous permet d’accéder à distance à certaines information concernant l’état de votre véhicule, notamment : kilométrage, capacité restante (carburant et électricité), prochaine révision (contrôle technique et changement d’huile), statut (ouvert ou fermé) des portières, fenêtres, capot, coffre, et toit ouvrant (le cas échant), statuts des phares, temps véhicule, pression des pneus,

date de la dernière révision. L’affichage à distance de la pression des pneus sera disponible au cours du premier semestre 2018.

1.2 Restrictions d’utilisation : l’affichage d’informations supplémentaires spécifiques PHEV (par ex. électricité résiduelle) est disponible uniquement pour les véhicules concernés.

2. Trip Control

2.1 Service: Le service vous permet d’afficher à distance les informations concernant votre trajet, notamment : temps de trajet, kilométrage, vitesse et consommation moyennes (carburant et électricité), et ce pour tous types de trajets (courts, cycliques, longs).

2.2 Restrictions d’utilisation: Les informations accessibles ne sont mises à jour qu’après démarrage du moteur.

3. Klaxon et clignotants

3.1 Service: Le service vous permet de déclencher à distance un appel de phares ou un court klaxon. Après cette action, vous recevrez un message de confirmation via une animation ou une notification push.

3.2 Restrictions d’utilisation: Ce service n’est disponible que lorsque le véhicule est à l’arrêt, et le contact coupé. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines zones géographiques.

4. Ouverture et fermeture

4.1 Service: Le service vous permet de verrouiller et déverrouiller à distance les portières et le coffre du véhicule. Après cette action, vous recevrez ensuite un message de confirmation ou une notification push.

4.2 Restrictions d’utilisation: Ce service n’est disponible que lorsque le véhicule est à l’arrêt et la portière conducteur fermée, le contact coupé, et la clef sortie de la serrure. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines zones géographiques.

Limitation de Responsabilité: L’usage de la fonction déverrouiller à distance, sans être présent physiquement à côté de la Véhicule, augmente le risque de vol du véhicule ou d’objets situés à l’intérieur du véhicule. Par mesure de protection, la fonction déverrouiller n’est débloquée qu’après l’entrée d’un code pin à 4 chiffres. Vous choisirez le code pin lors de l’enregistrement et de l’installation du Pack Véhicule à Distance. Le code pin peut être changé sur le My Porsche Portal à tout moment.

5. Car Finder

5.1 Service: Le service vous permet de localiser votre véhicule à distance et d’en afficher la position. La position de l’appareil mobile servant à la localisation du véhicule sera également affichée sur une carte. Si la position actuelle du véhicule ne peut être affichée (par exemple, lorsque le véhicule est garé en sous-sol), la dernière position GPS connue sera affichée. Il est possible de désactiver la transmission de données GPS en activant le mode privé.

5.2 Restrictions d’utilisation : Le service ne sera disponible qu’en l’absence d’interruption de diffusion de données. Sinon, le service est entièrement disponible pendant le trajet et également lorsque le véhicule est en stationnement.

6. Préchauffage

6.1 Service : Vous avez la possibilité de vérifier à distance le statut, activer, désactiver et programmer un minuteur pour le chauffage auxiliaire (le cas échéant). Avant d’exécuter la fonction, vous devez accepter une mention légale. Vous recevrez un message de confirmation ainsi qu’une notification push sur votre appareil mobile dès qu’un minuteur de préchauffage s’est activé sans incident. Le service de préchauffage ne sera disponible qu’à partir du second semestre 2018.

6.2 Restrictions d’utilisation : Ce service n’est disponible que pour les véhicules à moteur à combustion équipés d’un chauffage auxiliaire. Ce service ne sera disponible que lorsque le véhicule sera en stationnement ; néanmoins, le contact pourra être mis. D’autres restrictions peuvent s’appliquer selon les réglementations spécifiques à chaque pays.

7. E-Control

7.1 Service : Vous avez la possibilité de vérifier à distance le statut de votre PHEV comme suit et de démarrer ou arrêter le processus de charge. Vous pouvez vérifier le statut de la fiche de secteur, le temps de charge restant et l’autonomie électrique actuelle. L’autonomie électrique s’affiche sous forme d’un cercle sur la carte. De plus, vous avez la possibilité d’optimiser à distance le processus de charge de la batterie haute tension de votre PHEV pour une heure de départ déterminée. Vous pouvez définir des minuteurs de départ, vous recevrez un message de confirmation ou une notification push dans le cas d’un événement quelconque (par ex. charge externe interrompue) ainsi qu’une fois qu’un e-minuteur se sera activé sans incident.

7.2 Restrictions d’utilisation : L’affichage d’informations spécifiques PHEV (par ex. l’autonomie électrique) n’est disponible que pour les véhicules concernés. Le cercle indiquant l’autonomie sur le carte n’est qu’une représentation schématique. Les distances réelles sur route ne sont pas représentées sur la carte d’autonomie. Voilà pourquoi, les lieux peuvent se trouver en réalité au-delà de l’autonomie électrique même s’ils sont affichés dans le cercle indiquant l’autonomie électrique.

8. Climatisation

8.1 Service : Vous avez la possibilité de vérifier à distance le statut et d’activer ou désactiver le chauffage et/ou l’air conditionné à distance. Une fois le chauffage et/ou l’air conditionné à distance activé ou désactivé, vous recevrez un message de confirmation ou une notification push. De plus, vous avez la possibilité de programmer à distance le minuteur de climatisation pour un chauffage ou un air conditionné à distance. Ensuite, vous recevrez un message de confirmation et une notification push sur votre appareil

mobile une fois que le minuteur de climatisation se sera activé sans incident.

8.2 Restrictions d’utilisation : L’affichage d’informations spécifiques PHEV n’est disponible que pour les véhicules concernés.

9. Car Alarm

9.1 Service: Vous recevrez un message ou une notification push lors du déclenchement de l’alarme du véhicule. Le message contiendra l’heure du déclenchement. Contrairement aux services proposés au sein du « Pack Sécurité du Véhicule », l’alarme n’enverra aucun message à une tierce partie.

9.2 Restrictions d’utilisation: Le service n’enverra un message ou une notification que si une connexion internet est établie avec le véhicule. Lorsque l’alarme est déclenchée, mais que le véhicule n’est pas connecté à internet (par exemple, lorsque le véhicule est garé en sous-sol), le message ou la notification push sera envoyé(e) dès qu’une connexion sera établie.

Responsabilité: Vous ne recevrez aucune notification du déclenchement de l’alarme lorsque le véhicule est en mode privé.

10. Location Alarm

10.1 Service: Le service vous permet de définir une zone géographique, et d’être notifié dès que le véhicule entrera ou sortira de cette zone. Vous pouvez définir jusqu’à quatre zones simultanément. En cas d’évènement (entrée ou sortie d’une zone définie), vous recevrez une notification push contenant une carte indiquant le lieu de l’évènement.

10.2 Restrictions d’utilisation: Le service n’enverra une notification que si le moteur est allumé et qu’un mouvement des roues est détecté.

11. Speed Alarm

11.1 Service: Le service vous permet de définir un seuil de vitesse ; vous serez notifié lorsque le véhicule dépasse ce seuil. Vous pouvez définir jusqu’à quatre seuils simultanément. En cas d’évènement (par exemple, la vitesse du véhicule dépasse un seuil), vous recevrez un message ou une notification push contenant une carte indiquant le lieu de l’évènement.

11.2 Restrictions d’utilisation: Le service n’enverra de notification que si le moteur est allumé et qu’un mouvement des roues est détecté.

12. Alarm Service

12.1 Service: Le service vous permet d’activer ou de désactiver l’Alarme Valet à distance (combinaison de l’Alarme de Localisation et de l’Alarme de Vitesse) selon des réglages prédéfinis (par exemple, lorsque la vitesse du véhicule dépasse 50 Km/h dans un périmètre d’1 Km de la zone définie) de zone géographique et de vitesse. Vous recevrez une notification lorsque le véhicule dépasse la vitesse autorisée et entre ou sort de la zone définie.

12.2 Restrictions d’utilisation: Le service n’enverra de notification que si le moteur est allumé et qu’un mouvement des roues est détecté. Ce service n’est disponible que sur l’Application Connect.

Droit de rétractation du Consommateur

Si vous êtes un Consommateur sous l’article L. 010-1(1) du Code de la Consommation luxembourgeois, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours après la conclusion du contrat. Un Consommateur en sens de l’article L. 010-1(1) du Code de la Consommation luxembourgeois est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans ce cas, le Consommateur peut exercer son droit de rétractation comme suit :

Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans justification pendant un délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat. La période de rétractation s’éteindra au bout de ce délai de 14 jours. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, téléphone: 000 00000, email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de manière expresse et non équivoque de votre décision de résilier le contrat (notamment par lettre ou email). Il vous est possible d’utiliser le formulaire ci- dessous, sans obligation de le faire. Une rétractation est valable si elle est communiquée ou envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons les sommes que vous avez versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais de port résultant du choix d’une méthode d’envoi plus rapide que la méthode standard proposée), et ce dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de la notification de votre rétractation. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction, sauf choix contraire expresse de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Dans le cas où certains services auraient déjà été fournis durant la période de rétractation, un montant égal à la valeur des services fournis au prorata du prix total vous sera facturé.

Lettre standard de rétractation

(à compléter et renvoyer seulement pour exercice du droit à rétractation)

– A Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx:

– Je/nous soussigné (*) vous notifie l’exercice de mon/notre droit de rétractation du contrat de vente/fourniture de services signé avec (*),

– Ordonné le (*)/reçu le (*),

– Nom du/des consommateur(s),

– Adresse du/des consommateur(s),

– Signature du/des consommateur(s) (seulement si version papier),

– Date

(*) Supprimer si nécessaire

Porsche Smart Mobility GmbH

Conditions d'Utilisation

pour le Service Porsche Connect "Pack Car Security" (ci-après appelé CU)

Ces Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du Porsche Connect "Pack Car Security". Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent en complément des Conditions Générales du "My Porsche portal", du "Porsche Connect Store" et du "Porsche Connect Services" ainsi que du "Porsche Products (T&C)". Si une disposition des Conditions Générales était en contradiction avec ces Conditions d'Utilisation, les Conditions d'Utilisation prévaudront.

Le "Pack Car Security" est fourni en coopération avec les Prestataires de Service Nationaux, qui gèrent les Plateformes de Sécurité (ci-après appelés SOC).

Plateforme de Sécurité (24 heures) Numéro de telephone : x00 0000 0000

Prestataire de Service National Securitas Alert Services

Sint-Lendriksborre 0 Xxxx Xxxxx-Xxxxxx X-0000 Xxxxx-Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx

"Pack Car Security"

Le "Pack Car Security" (ci-après appelé le Forfait) inclut - selon la disponibilité géographique, soit le Système de Repérage Electronique Porsche (ci-après appelé le PVTS) soit le Système de Repérage Electronique Porsche Plus (ci-après appelé le PVTS Plus). La disponibilité géographique actuelle peut être recherchée sur le Porsche Connect Store au xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/. La connexion nécessaire pour la fourniture du Forfait est établie grâce à l'utilisation d'une carte SIM intégrée. La connexion est un élément intégrant du Forfait et n'est pas facturée séparément.

Afin d'assurer une utilisation pleine et entière des fonctionnalités du Forfait, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires, comme le téléchargement et l'utilisation de l'Application Porsche Connect App qui peut être soumise à d'autres dispositions et non fournie par Porsche Smart Mobility.

Durée: 1 an.

Exigence supplémentaire pour l'utilisation du service Forfait comprenant PVTS Plus : PVTS Plus nécessite des Accessoires supplémentaires (e.g. Driver Card). De plus amples informations sont disponibles dans le manuel d'utilisateur de chaque véhicule respectif.

Les fonctionnalités peuvent varier selon divers facteurs, en ce inclus le modèle du véhicule, son année de production, le pays de prestation, et l'existence d'équipements en option (de plus amples informations sont disponibles sur: xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/.

1. Territoire

Porsche Smart Mobility vous fournit le Forfait, conformément à ces CU, sur les territoires géographiques suivants (ci-après appelé Territoire): Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (en ce inclus Saint-Marin, Cité du Vatican), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (en ce inclus les Iles Canaries), Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.

2. Etendue des services, fonctionnalités

2.1 Le Forfait est un réseau cellulaire (e.g. GSM)/GPS basé sur un système qui permet au SOC de localiser le véhicule en cas de vol (voir ci-après pour plus de détails). Si un vol est détecté, le PVTS ou le PVTS Plus peut informer le SOC de la localisation du véhicule.

2.2 Les activités suivantes peuvent conduire le PVTS ou le PVTS Plus à détecter un vol:

- Mouvement non autorisé du véhicule : le véhicule se déplace/est déplacé (en ce inclus une pente) sans que le contact ne soit mis et/ou, lorsque le véhicule possède une Driver Card, le véhicule se déplace/est déplacé sans la Driver Card ;

- Manipulation : Le PVTS ou le PVTS Plus (en ce inclus ses accessoires) est manipulé ;

- Alarme : Le système d'alarme se déclenche et est actif pendant 15 secondes ou plus.

Veuillez noter que d'autres évènements sont susceptibles de conduire le PVTS ou le PVTS Plus à détecter un vol, tel que la batterie faible. D'autres informations sur les fonctionnalités du PVTS ou du PVTS Plus sont disponibles dans le manuel d'utilisation de chaque véhicule.

2.3 Un vol peut également être signalé manuellement en contactant le SOC par téléphone ou via l'Application Porsche Connect App. Le SOC pourra poser des questions de sécurité afin de vérifier l'identité de la personne qui appelle ou si une autorisation lui a été donnée.

2.4 Si le SOC reçoit une notification de vol, il tentera d'entrer en contact avec vous en utilisant les informations de contact que vous aurez fournies à Porsche Smart Mobility. Le SOC pourra se servir de questions de sécurité afin de vérifier votre identité. Après que vous aurez confirmé le vol de votre véhicule, le SOC activera le mode vol.

2.5 En cas de vol du véhicule, vous demeurez responsables de sa déclaration aux autorités publiques compétentes aussi rapidement que possible à compter du vol. Dans le cas où vous obtiendriez un numéro de référence relatif à la déclaration de vol de la part des autorités publiques compétentes, vous fournirez sans délai ce numéro de référence au SOC ainsi que les détails du contact (en ce inclus, l'adresse, le numéro de téléphone et le nom de l'officier en charge de l'enquête sur le vol, si connu) des autorités en charge de l'enquête. De cette manière, le SOC sera en principe en mesure de contacter les autorités compétentes. Grâce à l'identification via le numéro de référence-dossier, le SOC peut assister les autorités compétentes dans la saisie du véhicule. Si la demande en est faite, le SOC peut transmettre les données sur la position du véhicule aux autorités compétentes et déclencher des fonctionnalités et/ou activités supplémentaires dans le véhicule (e.g. interdire le redémarrage du moteur), le cas échéant.

2.6 Porsche Smart Mobility ne peut être tenu responsable pour toutes actions ou omissions des autorités publiques compétentes.

2.7 Afin de prévenir toute notification de vol erronée au SOC, vous êtes tenus de notifier le SOC avant chaque (i) transport du véhicule (tel que le transport par ferry, remorque, train),

(ii) maintenance du véhicule dans un garage (tel que le contrôle, lorsque la batterie est déconnectée) ou, (iii) en cas de PVTS Plus si le véhicule est utilisé sans une Driver Card valide. Vous êtes tenus de notifier le SOC (i) en appelant le numéro indiqué ci-dessus, (ii) via le portail My Porsche portal ou (iii) via l'application Porsche Connect App (votre code personnel de sécurité sera requis). Pour plus de détails –

e.g. sur les différents moyens par lesquels le véhicule peut être transporté, mis en maintenance etc. – peuvent être trouvés dans le manuel d'utilisateur de chaque véhicule respectif ou dans le manuel pour l'Application Porsche Connect App ou ici xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/.

temps, ne pas être disponibles sur tout le Territoire et/ou être affectées par des paramètres physiques, en ce inclus sans que la liste ne soit exhaustive, retrait ou manipulation de l'unité ou de son antenne, électromagnétisme, le fait que le véhicule soit dans un garage, dans un souterrain ou dans tout autre endroit non couvert par le GPS ou des réseaux de communication sans fil, les conditions atmosphériques ou toutes autres causes d'interférence hors de notre contrôle (e.g. défaillance du GPS ou des réseaux de communication). En particulier, le fonctionnement de l'unité et, par conséquent, la fourniture des fonctionnalités du Package conformément aux CU dépendent du fonctionnement du GPS, réseaux sans fil et réseaux de communication fixes avec lesquels l'unité fonctionne, et ces réseaux ne sont pas opérationnels sur tout le Territoire. En conséquence, toutes les fonctionnalités du Package ne sont pas disponibles partout et à tout moment et l'opérationnalité de toutes les fonctionnalités du Package ne peut être garantie.

3.4 Le Package ne fournit pas tout véhicule ou autre assurance. Veuillez noter que vous pouvez être légalement tenus de prendre une assurance ; en outre il est de votre responsabilité de prendre toute assurance supplémentaire de protection lorsque vous le jugez raisonnable. Tous les frais payés pour le Package ne sont pas liés à la valeur du véhicule ou de tous les biens dans le véhicule ou aux coûts de tous préjudices ou dommages subis par vous ou toute autre personne.

4. Droit de rétractation des consommateurs

Si le Consommateur est un consommateur au sens de la Sec. 13 du Code civil allemand, il/elle a un droit de rétractation d'une période de 14 jours après la conclusion du contrat. Le Consommateur conformément à la Sec. 13 du Code civil allemand s'entend de toute personne physique qui conclut un acte juridique pour des raisons qui sont essentiellement en dehors du cadre de son/sa activité commerciale ou professionnelle. Par ce qui suit, le Consommateur est informé de son droit de rétractation.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de la conclusion de ce contrat pendant 14 jours sans donner de raison. La période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, numéro de téléphone : 000 00000, adresse email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx de votre décision de vous rétracter de la conclusion de ce contrat par déclaration non équivoque (e.g. par xxxxxxxx envoyé par la poste ou par email). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de rétractation joint, mais ce n'est pas une obligation. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que votre courrier de rétractation soit envoyé avant que le délai de rétractation ne soit expiré.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, en ce inclus les frais de livraison (dont sont exclus les coûts supplémentaires résultant de votre choix de mode de livraison différent du moins onéreux des modes de livraison standards que nous offrons), dans les meilleurs délais et dans tous les cas moins de 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale, sauf à ce que vous en ayez expressément convenu autrement ; dans tous les cas aucun frais ne vous sera imputé du fait de ce remboursement. Si

2.8 Vous êtes responsables pour toute fausse déclaration de vol que vous auriez effectuée ou effectuée par toute autre personne autorisée par vous et vous supporterez les coûts occasionnés au SOC du fait de la fausse alerte. Porsche Smart Mobility est fondé à vous facturer ces coûts (et ce, en plus du Package Fees).

2.9 Vous informerez le Porsche Smart Mobility directement de tout changement de nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ou tous autres éléments communiqués à Porsche Smart Mobility comme énoncé au No. 1.3 des T&C. Porsche Smart Mobility ne peut être tenu responsable de toute conséquence défavorable due à une erreur dans l'enregistrement de ce dossier.

3. Limitation de responsabilité et Limites du Système

3.1 Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions sur les limitations de responsabilité conformément au No. 10 des T&C s'appliquent.

3.2 Au regard des fonctionnalités du Package vous êtes responsables de l'entretien et du bon état des accessoires à l'intérieur du véhicule utilisés pour le Package.

3.3 Le Package est assuré par l'utilisation d'une unité télématique à l'intérieur du véhicule qui reçoit les signaux satellites GPS et communique avec les centres d'intervention en utilisant des systèmes de communication sans fil et des réseaux de communication. En raison de la nature des technologies utilisées pour fournir les fonctionnalités du Package et comprises dans l'unité, les fonctionnalités du Package (ou d'une partie du Package) peuvent, de temps en

vous aviez demandé à commencer l'exécution des services au cours de la période de rétractation, vous serez tenus de nous payer un montant en proportion de ce qui vous aura été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informé de votre rétractation de ce contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à nous retourner seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

– A Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 12014 - DE-10501 Berlin, adresse email: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

– Je/Nous; (*) par les présentes notifie(ions) que Je/Nous (*) me/nous rétracte(ons) de mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/ contrat de prestation de services suivants (*),

– Commandé le (*)/reçu le (*),

– Nom du/des consommateur(s),

– Adresse du/des consommateur(s),

– Signature du/des consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié sous forme papier),

– Date

(*) Supprimer selon le cas

Porsche Smart Mobility GmbH

Conditions d'Utilisation

pour le Porsche Connect Service "Appel Panne" (ci-après CU)

Ces Conditions d'Utilisation régissent l'usage du Service Porsche Connect "Appel Panne". Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent en plus des Conditions Générales du My Porsche Portal, du Porsche Connect Store et du Porsche Connect Services ainsi que de Porsche Products (T&C). Dans la mesure ou l'une des stipulations des T&C entre en conflit avec les conditions d'utilisation, les conditions d'utilisation prévalent.

"Appel de Panne"

"L'Appel de Panne" (ci-après le Service) permet une connexion vocale et de données avec un centre de service de Porsche (ci- après "le Centre de Service") qui transmet votre localisation ainsi que toutes les informations pertinentes relatives au véhicule au Centre de Service et par laquelle vous pouvez dialoguer directement avec un agent du Centre de Service.

Le Service n'est disponible que dans certains pays et dépend de la disponibilité du réseau. La couverture géographique actuelle du Service peut être consultée sur le Porsche Connect Store à l'adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/. La connexion nécessaire à la fourniture du Service est établie à l'aide d'une carte SIM intégrée. La connexion fait partie du Service et n'est pas facturée séparément.

Durée: 10 ans

Durée incluse: En cas d'achat d'un nouveau véhicule Connect- able incluant l'option "Connect Plus", le Service peut être réservé gratuitement pour une durée de 10 ans.

1. Description détaillée du service

1.1 Le Service peut être déclenché soit depuis le Porsche Communication Management d'un véhicule Connect-able (ci- après PCM) soit via la Porsche Connect App. Une fois déclenché, une connexion vocale et de données sera automatiquement établie avec le Centre de Service du pays que vous aurez choisi dans My Porsche. Les données transmises depuis le véhicule au Centre de Service peuvent inclure des informations telles que le modèle du véhicule, l'année de production, les équipements optionnels, la position du véhicule, la survenance d'un accident, le nombre de personnes dans le véhicule, le niveau du réservoir, la pression des pneus et l'autonomie restante (ci-après les Données du Véhicule).

1.2 Afin de vous fournir l'assistance nécessaire, nos systèmes collecteront, sous réserve de votre accord préalable, les Données du Véhicule, lesquelles seront mises à la disposition d'un agent du Centre de Service pour qu'il procède à une première évaluation de votre situation de panne.

1.3 Lors de votre connexion vocale, l'agent du Centre de Service vous posera des questions afin de mieux évaluer la situation de panne. En cas de problème mineur du véhicule, l'agent du Centre de Service pourra vous conseiller sur la marche à suivre (Par exemple, "Veuillez remplir l'huile à la prochaine station-service"). En cas de problème majeur du véhicule, l'agent du Centre de Service pourra contacter une assistance extérieure telle qu'un service de dépannage ou de remorquage du véhicule immobilisé. Votre appel ne serra transmis à aucun autre prestataire de service. De plus, si votre véhicule doit être réparé, le Centre de Service peut, sous réserve de votre consentement préalable, transmettre les Données du Véhicules à un Centre Porsche.

1.4 Des services supplémentaires fournis par l'Assistance Porche (qui ne font pas partie du Porsche Connect ; des informations complémentaires sur l'Assistance Porsche et en particulier sur les éléments couverts par les services peuvent être trouvés ici : concession « AXA Assistance Deutschland GmbH/Inter Partner Assistance S.A. ») faisant suite à un Appel de Panne nécessitent la conclusion d'un contrat supplémentaire, ce qui peut entrainer des coûts supplémentaires. Le Centre de Service peut vérifier le statut l'Assistance Porsche de votre véhicule.

1.5 Si vous accédez ou utilisez un produit ou un service tiers, les termes et conditions associés au produit ou au service tiers s'appliqueront également, et Porsche ne supportera aucune responsabilité pour cet accès ou utilisation.

1.6 Veuillez noter que des frais additionnels peuvent s'appliquer lors du déclenchement du Service via l'application Porsche Connect sur appareil mobile en fonctions du contrat de téléphonie mobile conclu avec votre fournisseur de télécommunication.

2. Territoire

Conformément aux présentes CU, Porsche Smart Mobility fournit le Service sur le territoire géographique suivant (ci- après le Territoire) : Allemagne , Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Canaries), Estonie, Etats-Unis d'Amérique , Finlande, France, Gibraltar, Grande- Bretagne ,Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie (y compris Saint-Marin, Cité du Vatican), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

3. Restrictions d'Utilisation et Limitations du Système

3.1 En cas d'utilisation abusive du Service, Porsche Smart Mobility peut limiter la fourniture du Service.

Modèle de formulaire de rétractation

(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– A l’attention de Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH X.X. xxxxx xxxxxxx 000000 - XX- 00000 Berlin, courriel : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

3.2 Le Service est fourni en utilisant une unité télématique installée dans le véhicule qui reçoit les signaux satellites GPS et communique avec le Centre de Service en utilisant les systèmes de communication sans fils et les réseaux de communication. En raison de la nature des technologies utilisées pour fournir les fonctionnalités du Service et composant l'unité, les fonctionnalités du Service (ou d'une partie du Service) peuvent parfois ne pas être disponibles dans toutes les Zones du Territoire et/ou être affectées par des phénomènes physiques, comprenant sans toutefois s'y limiter, le retrait ou la manipulation de l'unité ou de l'antenne, l'électromagnétisme, la présence du véhicule dans un garage, dans un souterrain ou dans tout autre endroit non couvert par le GPS ou les réseaux de communication sans fil, les conditions atmosphériques et toutes autres causes d'interférence échappant à notre contrôle (par exemple, une défaillance du système GPS ou des réseaux de communication). En particulier, le fonctionnement de l'unité et par conséquent la fourniture des fonctionnalités du Service, conformément aux présentes CU, dépendent du fonctionnement du GPS, des réseaux de communication fixe et sans fil avec lesquels l'unité fonctionne, et ces réseaux ne sont pas opérationnels sur l'ensemble du Territoire. Par conséquent, l'ensemble des fonctionnalités du Service n'est pas disponible partout et à tout moment et il ne peut être garanti que l'ensemble des fonctionnalités du Service soit opérationnelles.

3.3 Le Service ne fournit aucune assurance automobile ou autre. Veillez noter que vous pouvez être légalement tenu de souscrire une assurance ; De plus, il est de votre propre responsabilité de souscrire une assurance supplémentaire lorsque vous le juger raisonnable. Aucun frais payé pour le Service n'est lié à la valeur du véhicule ou d'un quelconque bien se trouvant dans le véhicule, ni à aucun coût résultant d'une blessure ou d'un dommage subi par vous ou par toute autre personne.

4. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens de l'art. L.010-1(1) du code de la consommation Luxembourgeois, lorsque vous concluez le contrat, vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours. Aux termes de l'art. L.010-1(1) du code de la consommation Luxembourgeois, Consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le consommateur est informé de son droit de rétractation :

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Porsche Connect Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Boite postale 120144 - XX-00000 Xxxxxx, numéro de téléphone 000 00000, courriel

: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

PORSCHE SMART MOBILITY GmbH

Conditions d'utilisation des Services « Porsche Connect » (ci-après dénommées les CU de Porsche Connect)

Porsche Smart Mobility GmbH (anciennement Porsche Connect GmbH), Xxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx (ci-après dénommée Porsche Smart Mobility, PSM ou Nous) exploite (1) le Portail My Porsche et (2) différentes fonctionnalités de vente en ligne (ci-après dénommées la Marketplace) à l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx dans le cadre de (i) la vente de véhicules, pièces détachées et équipement Porsche et autres produits liés aux véhicules et indépendants des véhicules et (ii) la fourniture de services liés aux véhicules et indépendants des véhicules. PSM exploite également le Porsche Connect Store sur la Marketplace. Les Conditions Générales inhérentes à l'utilisation du Portail My Porsche et des Fonctionnalités Marketplace en Ligne de Porsche (y compris le Porsche Connect Store) et à la vente des Services Porsche Connect et des Produits Porsche Smart Mobility (ci-après dénommées les CG) s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de Marketplace, y compris du Porsche Connect Store. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer la version actuelle des CG à tout moment à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxxxxxxxxxxxxx.

L'utilisateur peut également réserver « Porsche Connect » (ci-après dénommé le Forfait de Services) dans le Porsche Connect Store. Les présentes CU de Porsche Connect régissent l'utilisation de Porsche Connect et s'appliquent à la commande, à l'utilisation et/ou au renouvellement de Porsche Connect. Les CU de Porsche Connect s’appliquent en complément des CG. Si l'une des dispositions des CG est contraire aux CU de Porsche Connect, les CU de Porsche Connect prévaudront.

Tous les termes définis dans les CG ont la même signification dans les présentes CU de Porsche Connect. Cela s'applique en particulier aux termes suivants :

- Client : terme défini à l’article 1.3 des CG ;

- Porsche Connect Store et Services Porsche Connect : termes définis à l’article 3.1.1 des CG ;

- Client PSM : terme défini à l’article 3.1.2 des CG.

« Porsche Connect »

Porsche Connect est exclusivement disponible pour les modèles de véhicule suivants :

- Taycan

Porsche Connect inclut (selon la disponibilité géographique) les services décrits ci-après. Pour connaître la disponibilité géographique actuelle, consultez le Porsche Connect Store à l'adresse suivante xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/.

Durée : à partir de 1 mois

Période gratuite incluse : Lorsque vous achetez un véhicule Connect-able, vous pouvez commander Porsche Connect gratuitement pendant 36 mois.

Autres exigences liées à l'utilisation des services inclus dans le Forfait de Services : La fonction « Porsche Communication

Management » d'un véhicule Connect-able (ci-après dénommée le PCM) doit disposer d'une connectivité. Si la connectivité est fournie via la carte SIM intégrée du PCM, l'utilisation de cette connectivité est incluse dans le prix du Forfait de Services. Si la connectivité n'est pas fournie via la carte SIM intégrée du PCM (par exemple car la connectivité via la carte SIM intégrée du PCM n'est pas disponible dans tous les pays), il est possible d'établir la connexion à l'aide d'un téléphone portable disposant d'un forfait d'échange de données adéquat. Pour cela, vous devez conclure un contrat spécifique avec un opérateur de téléphonie mobile. Selon le contrat conclu, cela peut engendrer des coûts supplémentaires, y compris des frais d'itinérance lorsque le service est utilisé à l'étranger. Avant de connecter le PCM via votre téléphone portable, vérifiez que vous êtes habilité(e) à le faire conformément à votre forfait mobile. La disponibilité et la rapidité des services inclus dans le Forfait de Services sont tributaires de la disponibilité et de la rapidité de la connexion de données fournie par votre opérateur de téléphonie mobile.

Les services suivants s’appliquent à la nouvelle Taycan équipée de Porsche Connect :

1. Finder

Description : Le service « Finder » vous permet de chercher des points d'intérêt (par exemple, des bornes de recharge, stations-service, restaurants, hôtels et parkings) via un moteur de recherche en ligne paramétré par le système dans une base de données prédéfinie. Les résultats de recherche peuvent fournir des informations supplémentaires, comme le numéro de téléphone, les horaires d'ouverture, le prix du carburant, les frais de stationnement ou les commentaires d'autres utilisateurs. Il est également possible de chercher, stocker, gérer et transférer les points d'intérêt au PCM dans My Porsche et dans l'Application Porsche Connect.

2. Voice Pilot

2.1 Description : Le service « Voice Pilot » vous permet d'activer différentes fonctions du PCM et d'autres services par commande vocale. La reconnaissance vocale en ligne prend en charge le langage naturel.

2.2 Restrictions d'utilisation : La reconnaissance du langage naturel se limite aux langues prises en charge. La reconnaissance vocale ne donne pas toujours les résultats escomptés.

3. Navigation Plus

Description : Grâce au service « Navigation Plus », la fonction de calcul d'itinéraire du PCM qui se trouve dans le véhicule est complétée par des services en ligne complémentaires. Le système de navigation du PCM utilise les données GPS et de trafic actuelles afin d'optimiser à la minute près l'itinéraire jusqu'à la destination saisie. Lors de

l'affichage cartographique, les routes sont indiquées en couleur en fonction des conditions de circulation. Les cartes du système de navigation PCM sont mises à jour en ligne.

Le système de navigation du PCM peut afficher la carte en mode satellite. Le mode satellite permet de maintenir l'affichage même si la connectivité est temporairement interrompue, tout en mettant en cache les données cartographiques de l'environnement actuel du véhicule. Le système de navigation du PCM peut afficher des photos de la rue de destination, si l'option est disponible.

4. Radio Plus

4.1 Description : Le service « Radio Plus » vous permet d'accéder aux canaux en ligne des stations de radio. Lorsque Radio Plus est activé et que la réception des sources radio FM ou DAB est temporairement interrompue, le PCM passe automatiquement sur le canal en ligne correspondant de cette station (s'il est disponible). Il est également possible d'afficher les métadonnées de toutes les chansons que vous écoutez via le PCM.

4.2 Restrictions d'utilisation : Les fonctionnalités de radio en ligne et hybride ne sont disponibles que dans certains pays.

5. Actualités

5.1 Description : Ce service permet de consulter les actualités en s'abonnant aux fils RSS directement dans le PCM ou en se connectant à un lecteur RSS tiers. Le service Voice Pilot vous lit directement les articles. Vous pouvez, à l'aide de la fonction de recherche par mot-clé, consulter les chaînes auxquelles vous êtes abonné(e) afin d'obtenir des informations sur les sujets qui vous intéressent le plus.

5.2 Restrictions d'utilisation : Ce service ne s'utilise qu'avec des lecteurs RSS approuvés par Porsche.

5.3 Exigences : Pour une utilisation personnalisée du service dans le véhicule, un compte de lecteur RSS existant ou nouvellement créé doit être lié à l'ID Porsche du Client PSM. Si le Client PSM ne souhaite pas créer de compte, il peut néanmoins rechercher des fils intéressants via la fonction de recherche et s'abonner à ces fils à l'aide de son ID Porsche. Cependant, dans ce cas, ces fils ne seront disponibles que dans le véhicule.

6. Météo

6.1 Description : Le service « Météo » affiche les conditions météorologiques actuelles et les prévisions pour les heures et les jours suivants pour la position actuelle, la destination activée ainsi que les favoris enregistrés. Les prévisions couvrent par exemple la température, le nombre d'heures d'ensoleillement, la probabilité de précipitations, la vitesse du vent et la qualité de l'air. Il est également possible d'activer la lecture à voix haute via Voice Pilot.

6.2 Restrictions d'utilisation : La qualité de l'air est uniquement affichée en Chine.

7. Risk Radar

Description : Le service « Risk Radar » affiche les règles de circulation locales sous la forme de panneaux de signalisation (par exemple, les limitations de vitesse) infographiques dans le PCM.

Les informations disponibles se rapportant aux dangers locaux, par exemple le risque d'aquaplaning, sont également affichées sous la forme d'infographiques dans le PCM.

8. Car Control

8.1 Services : Vous avez la possibilité de contrôler le statut de votre véhicule à distance sur votre smartphone. Le service inclut l'affichage du statut de la structure (par exemple, les portes), l'affichage des intervalles de maintenance ou du kilométrage.

9. Trip Control

9.1 Services : Vous avez la possibilité de vérifier les données d'itinéraire de votre véhicule à distance. Cela inclut le temps de conduite, le trajet, la vitesse moyenne et la consommation moyenne pour tous types d'itinéraire (court, récurrent, long).

9.2 Restrictions d'utilisation : Les informations accessibles sont uniquement mises à jour après modification du statut du contact.

10. Klaxon et clignotants (disponible à compter du second semestre 2020)

10.1 Services : Vous avez la possibilité d'activer brièvement le klaxon ou les clignotants de votre véhicule à distance. Vous recevez un message de confirmation ou une notification push à l'issue du processus.

10.2 Restrictions d'utilisation : Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

11. Ouverture et fermeture (disponible à compter du second semestre 2020)

11.1 Services : Vous avez la possibilité de verrouiller et déverrouiller les portières et le coffre de votre véhicule à distance. Vous recevez un message de confirmation ou une notification push à l'issue du processus.

11.2 Restrictions d'utilisation : Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt, que la portière du conducteur est fermée, que le contact est coupé et que la clé ne se trouve pas dans le contact. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

11.3 Note : L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans que vous soyez présent(e) dans le véhicule augmente les risques liés au vol du véhicule ou des biens qui se trouvent à l'intérieur du véhicule. Pour éviter toute utilisation non autorisée, vous devez composer un code de sécurité à quatre chiffres pour utiliser la fonction de déverrouillage. Vous définirez le code de sécurité lors de votre inscription et de l'installation initiale de Porsche Connect. Vous pouvez modifier le code de sécurité ultérieurement dans le Portail My Porsche.

12. Car Finder

12.1 Services : Vous avez la possibilité d'afficher l'emplacement et la position de votre véhicule à distance. La position actuelle du dispositif mobile utilisé pour cette fonction est également affichée sur une carte. Si aucune position actuelle n'est disponible pour le véhicule (par exemple, s'il est garé dans un garage sous-terrain), la dernière position GPS enregistrée sera utilisée. Vous pouvez désactiver la transmission des données en activant le mode privé.

12.2 Restrictions d'utilisation : Ce service est exclusivement disponible lorsque le transfert de données fonctionne sans problème. Au-delà de cela, le service est entièrement disponible durant le trajet et lorsque le véhicule est à l'arrêt.

13. E-Control

13.1 Services : Vous pouvez contrôler le statut de votre Taycan et démarrer ou interrompre le processus de recharge à distance comme suit. Vous pouvez vérifier le statut de connexion, la durée de recharge restante et l'autonomie électrique actuelle. L'autonomie électrique s'affiche sous la forme d'un cercle sur la carte. De plus, vous pouvez optimiser le processus de recharge de la batterie haute tension de votre Taycan pour une heure de départ spécifique. Vous pouvez régler la minuterie de départ et vous recevez un message de confirmation ou une notification push en cas d'événement particulier (par exemple, interruption du processus de recharge) et une fois qu'une minuterie e-timer activée est écoulée.

13.2 Restrictions d'utilisation : L'autonomie indiquée sous la forme d'un cercle sur la carte n'est qu'une valeur estimative. Les valeurs indiquées sur la carte ne reflètent pas les distances réelles. Il se peut, par conséquent, que l'emplacement se trouve en dehors de l'autonomie électrique même s'il est affiché dans le cercle indiquant l'autonomie électrique.

14. Climatisation

Services : Vous avez la possibilité de contrôler le statut du chauffage et/ou de l'air conditionné ou de les activer/désactiver à distance. Une fois le chauffage et/ou l'air conditionné activé ou désactivé, vous recevez un message de confirmation ou une notification push. De plus, vous pouvez programmer la minuterie de climatisation à distance pour le chauffage et/ou l'air conditionné à distance. Une fois la minuterie programmée, vous recevez un message de confirmation ou une notification push sur votre dispositif mobile dès qu'une minuterie de climatisation activée est écoulée.

15. Car Alarm

15.1 Services : Vous recevez un message ou une notification push lorsque l'alarme antivol de votre véhicule s'est déclenchée. Le message fournit des informations sur l'alarme déclenchée ainsi qu'un horodatage. Contrairement au « Car Security Package », les tierces parties ne sont pas informées du déclenchement de l'alarme.

15.2 Restrictions d'utilisation : Ce service peut uniquement envoyer un message ou une notification push si le véhicule parvient à se connecter aux systèmes Porsche. Si l'alarme antivol du véhicule se déclenche mais que l'unité de commande du véhicule ne dispose pas de connexion (par exemple, s'il est garé dans un parking sous-terrain), le message ou la notification push sera adressé dès qu'une connexion est disponible.

Note : Si le véhicule est en mode privé, aucune notification n'est adressée en cas de déclenchement d'une alarme.

16. Location Alarm

16.1 Services : Vous pouvez définir à distance une zone géographique sous forme circulaire. Vous recevez un message dès que le véhicule quitte ou pénètre dans cette zone. Vous pouvez enregistrer jusqu'à quatre zones à la fois. En cas d'événement (si le véhicule quitte ou pénètre dans une zone), vous recevez un message ou une notification push avec une carte indiquant à quel endroit l'événement s'est produit.

16.2 Restrictions d'utilisation : Ce service n'envoie un message que si le contact est mis et qu'un mouvement des roues est détecté.

17. Speed Alarm

17.1 Services : Vous pouvez définir une valeur de vitesse à distance. Vous recevez un message si la vitesse du véhicule dépasse la valeur de vitesse définie. Vous pouvez enregistrer jusqu'à quatre valeurs de vitesse à la fois. En cas d'événement (si le véhicule dépasse une valeur de vitesse définie), vous recevez un message ou une notification push avec une carte indiquant à quel endroit l'événement s'est produit.

17.2 Restrictions d'utilisation : Ce service n'envoie un message que si le contact est mis et qu'un mouvement des roues est détecté.

18. Valet Alarm

18.1 Services : Vous pouvez activer ou désactiver la Valet Alarm (combinaison de la Location Alarm et de la Speed Alarm) à distance à l'aide de préréglages portant sur une zone géographique et une valeur de vitesse. Vous recevez un message si le véhicule quitte ou pénètre dans la zone ou dépasse la valeur de vitesse.

18.2 Restrictions d'utilisation : Ce service n'envoie un message push que si le contact est mis et qu'un mouvement des roues est détecté. Ce service est uniquement disponible via l'Application.

19. Calendrier

19.1 Description : Le service « Calendrier » permet de relier directement des calendriers tiers disponibles en ligne au PCM. Il est également possible de connecter les calendriers compatibles avec l'Application Porsche Connect de votre smartphone au PCM via l'Application Porsche Connect. Ce service permet un affichage journalier ou hebdomadaire. Le service Voice Pilot peut vous lire directement les rendez- vous. De plus, les adresses figurant dans les entrées de calendrier peuvent être identifiées et utilisées directement comme destination de navigation. Il permet également un accès direct aux conférences téléphoniques. En revanche, les appels ne peuvent se faire que par l'intermédiaire de votre téléphone portable une fois connecté au PCM via Bluetooth.

19.2 Restrictions d'utilisation : Seuls les calendriers en ligne accessibles au public peuvent être connectés. Les connexions VPN ne sont pas prises en charge. L'accès direct aux conférences téléphoniques (à savoir, la numérotation sans saisie de code PIN ou autre ID de conférence) n'est possible que pour les formats d'invitation aux réunions qui sont pris en charge et via Bluetooth une fois le téléphone portable connecté au PCM.

19.3 Exigences : Pour utiliser le service dans le véhicule, un calendrier en ligne pris en charge doit être lié à l'ID Porsche du Client PSM. L'Application Porsche Connect doit être téléchargée sur le smartphone du Client PSM qui sera connecté au véhicule. Le service ne peut accéder au calendrier du smartphone qui si un tel accès est explicitement autorisé pour l'Application Porsche Connect dans les paramètres du système d'exploitation.

20. Planificateur de recharge

20.1 Description : Le service « Planificateur de recharge » améliore l'itinéraire du système de navigation PCM en fonction de la destination choisie, de l'autonomie restante, du profil de conduite, des informations de circulation en temps réel disponibles, ainsi que des bornes de recharge disponibles et de leur capacité pour obtenir le temps de trajet total le plus court possible (temps de conduite et arrêts à

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'adresser votre déclaration concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

des fins de recharge). Les arrêts de recharge nécessaires sont automatiquement inclus dans l'itinéraire.

21. Music Streaming (Apple Music)

21.1 Description : Le service « Music Streaming » offre un accès direct et personnalisé à la médiathèque du client liée et aux fonctionnalités du fournisseur tiers de streaming musical correspondant, tel que pris en charge dans le véhicule. Une fois l'installation initiale réalisée, le Client PSM n'a plus besoin de smartphone et peut utiliser le service à l'aide de son ID Porsche dans tous les véhicules équipés. Le service peut également être utilisé en mode invité. Pour certains fournisseurs, des fonctions exclusives, telles que l'enregistrement direct des titres radio dans la médiathèque spécifique au client ou la navigation via Voice Pilot, sont disponibles.

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat)

– À Assistance Porsche Smart Mobility – c/o Porsche Smart Mobility GmbH – X.X. Xxx 000000 – XX-00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

– Je/nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons dénoncer mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants (*)/sur la fourniture des services suivants (*),

– Commandés le (*)/reçus le (*),

– Nom du/des consommateur(s),

– Adresse du/des consommateur(s),

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est au format papier),

– Date

(*) Supprimer selon le cas

21.2 Restrictions d'utilisation : Le service peut uniquement être utilisé dans les pays où le service est également proposé par le fournisseur tiers. En mode invité, il n'est possible d'utiliser le service d'un fournisseur tiers que localement dans le véhicule respectif, mais pas dans un autre véhicule.

21.3 Exigences : Pour utiliser le contenu, le Client PSM doit disposer d'un abonnement en cours auprès du fournisseur tiers concerné et du Forfait de Services. Les données requises afin d'utiliser le service sont incluses dans le Forfait de Services. Pour pouvoir utiliser le service de façon personnalisée, le Client PSM doit lier son compte tiers au compte Porsche une fois.

22. Apple CarPlay

22.1 Description : Le service « Apple CarPlay » permet d'afficher et d'utiliser directement les fonctions individuelles et les applications de tout iPhone connecté dans le PCM.

22.2 Restrictions d'utilisation : Le service ne fonctionne qu'avec des iPhone techniquement compatibles. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

Droit de Rétractation des Consommateurs

Si le Client est un consommateur au sens de l’article 221-3 du Code de la Consommation, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires en cas de conclusion du contrat. En vertu de l’article 221-3 du Code de la Consommation, le terme

« consommateur » désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement autres qu'au profit de son activité, de son entreprise ou de sa profession. Le terme « contrat », tel qu'utilisé ci-après, désigne l'achat de Porsche Connect. Le client est ci-après informé du droit de rétractation dont il bénéficie :

Instructions inhérentes à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir motiver votre décision. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la date à laquelle Porsche Connect est mis à votre disposition à des fins d'utilisation (jour d'activation).

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Assistance Porsche Smart Mobility Support - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, Allemagne, numéro de téléphone : 000 00000, adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de vous rétracter du contrat via une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre adressée par xxxxxxxx ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Porsche Smart Mobility GmbH

Conditions d'UIilisation

des Services Porsche Connect « Accès Confort », « Gestionnaire d'Autonomie Intelligent Porsche » et « Power Steering Plus » (ci-après dénom- més les Services Uniques FOD)

(ci-après dénommées les CU des Services Uniques FOD)

Porsche Smart Mobility GmbH (anciennement Porsche Connect GmbH), Xxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx (ci-après dé- nommée Porsche Smart Mobility, PSM ou Nous) exploite (1) le Portail My Porsche et (2) différentes fonctionnalités de vente en ligne (ci-après dénommées la Marketplace) à l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx dans le cadre de (i) la vente de véhicules, pièces détachées et équipement Porsche et autres produits liés aux véhi- cules et indépendants des véhicules et (ii) la fourniture de services liés aux véhicules et indépendants des véhicules. PSM exploite éga- lement le Porsche Connect Store sur la Marketplace. Les Condi- tions Générales inhérentes à l'utilisation du Portail My Porsche et des Fonctionnalités Marketplace en Ligne de Porsche (y compris le Porsche Connect Store) et à la vente des Services Porsche Con- nect et des Produits Porsche Smart Mobility (ci-après dénommées les CG) s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de Marketplace, y compris du Porsche Connect Store. Vous pouvez consulter, télé- charger et imprimer la version actuelle des CG à tout moment à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxxxxxxxxxxxxx.

L'utilisateur peut également réserver les Services uniques FOD (1.)

« Accès Confort », (2.) « Gestionnaire d'Autonomie Intelligent Porsche » et (3.) « Power Steering Plus » dans le Porsche Connect Store. Les présentes CU des Services Uniques FOD régissent l'uti- lisation de ces Services Uniques FOD et s'appliquent à la com- mande, à l'utilisation et/ou au renouvellement du Service Unique FOD concerné. Chaque Service Unique FOD constitue un service indépendant et doit être commandé séparément. Ces CU des Ser- vices Uniques FOD s’appliquent en complément des CG. Si l'une des dispositions des CG est contraire aux CU des Services uniques FOD, les CU des Services Uniques prévaudront.

Tous les termes définis dans les CG ont la même signification dans les présentes CU des Services uniques FOD. Cela s'applique en particulier aux termes suivants :

- Client : terme défini à l’article 1.3 des CG ;

- Porsche Connect Store et Services Porsche Connect : termes définis à l’article 3.1.1 des CG ;

- Client PSM : terme défini à l’article 3.1.2 des CG.

Les Services uniques FOD respectifs sont disponibles uniquement dans certains pays. Pour connaître la couverture géographique ac- tuelle des Services uniques FOD respectifs, consultez le Porsche Connect Store à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/.

1. Accès Confort

1.1 Description : Le Service unique FOD « Accès Confort » per- met de verrouiller et de déverrouiller le véhicule sans utilisa- tion active de la clé, y compris l'ouverture et la fermeture sans contact du hayon par un geste du pied.

1.2 Exigences : Aucune

1.3 Période d'utilisation : Le Service Unique FOD « Accès Con- fort » fait l’objet d’un achat unique pour toute la durée d’utili- sation du véhicule. Il peut donc être utilisé par le Client PSM pendant toute la durée d'utilisation du véhicule.

1.4 Activation : Après avoir acheté le Service Unique FOD « Ac- cès Confort » dans le Porsche Connect Store, le service doit être activé dans le véhicule. Le véhicule doit être connecté à Internet pour l’activation.

1.5 Prix/modalités de paiement : Les prix et modalités de paiement sont détaillés dans le Porsche Connect Store.

2. Gestionnaire d'Autonomie Intelligent Porsche

2.1 Description : Le Service Unique FOD « Gestionnaire d'Auto- nomie Intelligent Porsche » permet d'ajuster la vitesse maxi- mum et l'air conditionné en fonction de l'itinéraire afin d'obte- nir le temps de trajet le plus court possible tout en bénéficiant d'un confort optimal. De plus, le système vous guide de ma- nière proactive pendant le trajet si vous pouvez réduire votre temps de déplacement en utilisant une configuration de véhi- cule différente.

2.2 Exigences : Aucune

2.3 Période d'utilisation : Le Service unique FOD « Gestionnaire d'Autonomie Intelligent Porsche » fait l’objet d’un achat unique pour toute la durée d’utilisation du véhicule. Il peut donc être utilisé par le Client PSM pendant toute la durée d'utilisation du véhicule.

2.4 Activation : Après avoir acheté le Service Unique FOD « Ges- tionnaire d'Autonomie Intelligent Porsche » dans le Porsche Connect Store, le service doit être activé dans le véhicule. Le véhicule doit être connecté à Internet pour l’activation.

2.5 Prix/modalités de paiement : Les prix et modalités de paiement sont détaillés dans le Porsche Connect Store.

3. Power Steering Plus

3.1 Description : Le Service unique FOD « Power Steering Plus » ajuste la direction à votre vitesse de manière dynamique : à grande vitesse, la direction répond directement et avec la plus grande précision. À vitesse réduite, cette fonctionnalité faci- lite les manœuvres et le stationnement.

3.2 Exigences : Aucune

3.3 Période d'utilisation : Le Service Unique FOD « Power Stee- ring Plus » fait l’objet d’un achat unique pour toute la durée d’utilisation du véhicule. Il peut donc être utilisé par le Client PSM pendant toute la durée d'utilisation du véhicule.

3.4 Activation : Après avoir acheté le Service Unique FOD « Po- wer Steering Plus » dans le Porsche Connect Store, le service doit être activé dans le véhicule. Le véhicule doit être con- necté à Internet pour l’activation.

3.5 Prix/modalités de paiement : Les prix et modalités de paiement sont détaillés dans le Porsche Connect Store.

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et retournez ce formulaire uniquement si vous sou- xxxxxx dénoncer le contrat)

– À Assistance Porsche Smart Mobility - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - DE-10591 Berlin, Alle- magne, adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

– Je/nous (*) vous informe/informons par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons dénoncer mon/notre (*) contrat de vente portant sur les biens suivants (y compris le Service unique FOD) (*)/sur la fourniture des services suivants (*),

– Commandés le (*)/reçus le (*),

– Nom du/des consommateur(s),

– Adresse du/des consommateur(s),

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le for- mulaire est au format papier),

– Date

(*) Supprimer selon le cas

4. Droit de Rétractation des Consommateurs

Si le Client est un consommateur au sens de l’article 221-3 du Code de la Consommation, il bénéficie d'un droit de rétracta- tion de 14 jours calendaires en cas de conclusion du contrat. En vertu de l’article 221-3 du Code de la Consommation, le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement autres qu'au profit de son activité, de son entreprise ou de sa profession. Le terme « contrat », tel qu'utilisé ci-après, dé- signe l'achat d'un des Services uniques FOD mentionnés ci- avant. Le client est ci-après informé du droit de rétractation dont il bénéficie :

Instructions inhérentes à la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir motiver votre dé- cision. Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après la date à laquelle le Service unique FOD est mis à votre disposition à des fins d'utilisation (jour d'activation). Pour exer- cer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Assis- tance Porsche Smart Mobility - c/o Porsche Smart Mobility GmbH - P.O. Box 120144 - XX-00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, nu- méro de téléphone : 000 00000, adresse e-mail : smartmo- xxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx) de votre décision de vous rétracter du contrat via une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre adressée par xxxxxxxx ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'adresser votre déclaration concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de ré- tractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.