Conditions générales
Conditions générales
Dispositions générales
Ecole Suisse de Ski et Snowboard Xxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxx x’Xxxxxx 0, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx (ESS Anzère) Numéro IDE: CHE-102-393.001
• Ces conditions générales de ventes régissent la vente de cours ainsi que toutes prestations proposées par l’ESS Anzère.
• Ce document est en libre consultation sur notre site internet ainsi que dans nos points de vente. Seule la version française et complète de ce document fait foi.
Cours collectifs et cours privés
• Un minimum de 4 personnes est nécessaire pour l’ouverture d’un cours collectif.
• Les médailles des tests de la Swiss Snow League sont comprises dans le prix de la semaine de cours collectif et privée (8h minimum). Pour toute durée inférieure, il est possible d’acheter les médailles au bureau de l’ESS Anzère.
• Il appartient aux clients de fournir à l’ESS Anzère les informations exactes concernant leurs identités, leurs capacités et leurs niveaux afin que l’ESS Anzère puisse les conseiller et les inscrire dans les prestations qui leurs conviennent. L’ESS Anzère ne peut être tenue responsable si, suite à des renseignements inexacts, un client est incapable de suivre l’activité.
• Les élèves sont répartis selon leur niveau réels dépendant de tests effectués sur les pistes par nos moniteurs.
• Le port du casque est obligatoire pour les enfants et fortement conseillé pour les adultes.
• Pour tous les cours Freestyle ou Freeride, le casque est obligatoire et la protection dorsale souhaitée.
• Pour des raisons de sécurité, tous nos élèves doivent être adéquatement équipés pour la pratique des sports de neige (gants, bonnets, vestes, pantalon de skis).
• Le matériel de glisse (ski, snowboard…) doit être en bon état et réglé par un professionnel.
• L’ESS Anzère se réserve le droit d’accepter ou non les élèves ne satisfaisant pas à ces règles.
• L’abonnement des remontées mécaniques ainsi que la location de matériel ne sont pas compris dans le prix de nos cours. (Les enfants skient gratuitement jusqu’à 6 ans révolus. Le tapis de la place du Village est gratuit pour tous).
• L’Ecole Suisse de Ski et de Snowboard d’Anzère décline toute responsabilité en cas d’accident.
• Un réservant un cours auprès de l’Ecole Suisse de Ski et Snowboard d’Anzère, vous acceptez que vos enfants ou vous-mêmes puissiez être filmés ou pris en photo.
Tarifs
• Nos tarifs en francs suisses font foi. Toute autre indication en monnaie étrangère est faite à titre informatif uniquement et n’engage en rien l’Ecole Suisse de Ski et Snowboard d’Anzère.
• Les informations fournies par nos élèves ne serviront qu’à l’usage exclusif de l’ESS Anzère et seront traitées avec la plus grande confidentialité. L’ESS Anzère peut utiliser ces données à des fins commerciales (envoi de publicité, mailing) sauf en cas de demande contraire écrite de l’élève. Les données des clients de l’ESS Anzère reste à l’usage de l’ESS Anzère et ne seront pas cédées à des tiers. L’ESS Xxxxxx s’engage à envoyer un nombre raisonnable de publicités à ses clients.
• Les leçons ont lieu par tous les temps. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par l’Ecole Suisse de Ski d’Anzère. Il n’y aura lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
• Annulation, remboursement et report : Seules les informations figurant sur les tickets de cours sont valables. Ils sont valables uniquement pour les dates, les horaires et les prestations indiqués. En cas d’absence de l’élève au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre.
• Si l’élève annule la prestation plus de 15 jours avant la date de la première prestation, le remboursement des prestations est intégral, l’Ecole Suisse de ski et snowboard d’Anzère conserve dans tous les cas 5% couvrant les frais financiers.
Si l’élève annule durant les 15 jours précédant la prestation, 20% de la somme de la réservation seront conservés par l’ESS Anzère comme frais de dossier.
Toutes les annulations annoncées dans les 7 jours précédant la prestation ne seront pas remboursées.
Les reports sont acceptés uniquement s’ils sont demandés 72h avant le début de la prestation en fonction de la disponibilité des moniteurs.
En cas de remboursement d’un cours, l’ESS Anzère dispose de 45 jours pour effectuer le remboursement. Les remboursements se font par virement bancaire.
Conditions générales – Assurance « ESS-Protect »
« ESS-Protect » est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Anzère et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture du domaine skiable ou de fermeture d’installations de remontées mécaniques.
Assureur
L’assureur est l’ESS Anzère qui propose une prestation d’assurance sous la marque « ESS-Protect».
Preneur d’assurance
Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Anzère et ayant souscrit une assurance « ESS-Protect».
Prestations assurées
« ESS-Protect » assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Anzère.
Montant de la prime
CHF 5.- par jour et par personne
Validité de l’assurance
L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Anzère.
Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « ESS-Protect ».
Objet du contrat
L’assureur garantit le remboursement au prorata-temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.
Conditions de l’assurance
« ESS-Protect » assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes
• En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical uniquement.
• En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
• En cas de fermeture complète du domaine skiable.
• En cas de fermeture partielle de domaine skiable et cela uniquement si le déplacement du cours (lieu & horaire) n’est pas réalisable pour l’assureur.
Remboursement
• Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau de l’ESS Anzère durant le séjour de l’assuré à Anzère. Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou Email.
Bases légales
Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à Sion. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.
Exclusions de couvertures
Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7.
Usage de drogue, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin
Etat d’ébriété, actes intentionnels et dols, inobservation consciente d’interdictions officielles. Suicide, tentative de suicide ou automutilation.
• Nos abonnements sont remboursables uniquement si le 100% des remontées mécaniques sont fermées.
CONDITIONS GÉNÉRALES – « ESS-Protect »
« ESS-Protect » est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Anzère et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture du domaine skiable ou de fermeture d’installations de remontées mécaniques.
Assureur
L’assureur est l’ESS Anzère qui propose une prestation d’assurance sous la marque « ESS- Protect».
Preneur d’assurance
Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Anzère et ayant souscrit une assurance « ESS-Protect».
Prestations assurées
« ESS-Protect » assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Anzère.
Montant de la prime
CHF 5.- par jour et par personne
Validité de l’assurance
L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Anzère.
Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « ESS-Protect ».
Objet du contrat
L’assureur garantit le remboursement au prorata-temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.
Conditions de l’assurance
« ESS-Protect » assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes
• En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical uniquement.
• En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
• En cas de fermeture complète du domaine skiable.
• En cas de fermeture partielle de domaine skiable et cela uniquement si le déplacement du cours (lieu & horaire) n’est pas réalisable pour l’assureur. Remboursement
• Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau de l’ESS Anzère durant le séjour de l’assuré à Anzère. Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou Email.
Bases légales
Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à Sion. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.
Exclusions de couvertures
Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7.
Usage de drogue, stupéfiants, médicaments non prescrit par un médecin
Etat d’ébriété, actes intentionnels et dols, inobservation consciente d’interdictions officielles. Suicide, tentative de suicide ou automutilation.
GENERAL CONDITIONS – ESS-PROTECT
“ESS-protect” insurance is available for people who have bought lessons at the Swiss Ski School of Anzère. It covers the lessons in the case of illness, accident or when the lessons cannot take place due to the closing of the skiing area or closing of some ski lifts.
Insurers
The insurance is the ESS Anzère who provides insurance under the brand “ESS- Protect”.
Policyholder
The policyholder is a person having bought or having lessons with ESS Anzère and having applied for the insurance “ESS-Protect”
Insured services
ESS-Protect only insures the lessons booked or bought from the ESS Anzère.
Insurance fee
CHF 5.- per day and per person.
Period of insurance coverage
The insurance is valid from the purchase day and more exactly for the duration of the lessons bought from ESS Anzère. Only the insured person’s lessons will be covered.
Object of the contract
The insurer guarantees the prorata temporis refund, or replacement of the missed lessons, according to the below mentioned insurance conditions.
Insurance conditions
“ESS-Protect” will insure the above mentioned services in the following situations:
• In the case of an accident of the covered person, and this only by presenting a medical certificate.
• In the case of an illness of the covered person, and this only by presenting a medical certificate drafted during the period of insurance coverage.
• In the case of a total closing of the ski resort.
• In the case of a partial closure of the ski resort, and this only if it is not possible for the insurer to postpone the lesson (place & schedule).
Refund
The prorata temporis refund or the replacement of the lessons is to be directly asserted from the main office of Swiss Ski School Anzère during the stay of the covered person in Anzère. Only in the case an illness or an accident does not allow the covered person or his relatives to go to the main office will be sorted out later per post or e-mail.
Legal basis
The present contract is submitted to the Swiss law and the legal for is in Sion. Provisions of federal law on the insurance contracts (LCA) and the Swiss bond (CO) are besides applicable.
Covers’ exclusions
Any other situation that those mentioned under the point 7.
Use of drugs, narcotics, medicine that are not prescribed by a doctor.
Alcoholic state, deliberate acts and frauds, conscious non-observance of official bans. Suicide, suicide attempt or self-mutilation.
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN – ESS-PROTECT
Mit der Versicherung ESS-PROTECT können unsere Kunden Ihre in der Skischule ESS Anzère gekauften Kurse absichern. Der Versicherungsfall tritt ein bei Unfall, Krankheit und Schliessung des Skigebietes oder der Bergbahnen.
Versicherer
Der Versicherer ist die Skischule ESS Anzère welche eine Versicherung unter dem Namen ESS-Protect anbietet.
Versicherungsnehmer
Der Versicherungsnehmer ist eine Person, welche die Kurse in der Skischule ESS Anzère reserviert oder gekauft hat und die Versicherung ESS-Protect bei Kauf abgeschlossen hat.
Versicherungsleistung
Die Versicherung ESS-Protect versichert nur Kurse welche in der Skischule ESS Anzère reserviert oder gekauft wurden.
Prämie
5,- SFr pro Tag und pro Person.
Gültigkeitsbereich- und Dauer
Die Versicherung ist sofort ab Kauf und nur während der Dauer der Kurse gültig. ESS- Protect deckt nur die Kurse der versicherten Person ab.
Vertragsgegenstand
Der Versicherer garantiert eine anteilige Erstattung oder – wenn möglich – einen Kursersatz unter den nachfolgend genannten Versicherungsbedingungen.
Versicherungsbedingungen
ESS-Protect versichert Sie unter den folgenden Bedingungen
• Bei Unfall der versicherten Person und nur unter Vorlage eines ärztlichen Attests.
• Bei Krankheit der versicherten Person und nur unter Vorlage eines während der Versicherungsdauer gültigen ärztlichen Attests.
• Im Falle der Schliessung des kompletten Skigebietes.
• Im Falle der teilweisen Schliessung der Bergbahnen und nur wenn eine Verlegung des Kurses (Ort und Zeit) für den Versicherer nicht möglich ist.
Erstattung
Die anteilige Erstattung oder Ersetzung des Kurses muss umgehend im Hauptbüro der Skischule ESS Anzère und während des Aufenthalts des Versicherten in Anzère geltend gemacht werden. Ausschliesslich bei Unfällen oder Krankheiten, welche dem Versichertten oder seinen Angehörigen eine sofortige Anspruchstellung unmöglich machen, können zu einem späteren Zeitpunkt noch auf dem Postweg oder per E-Mail geltend gemacht werden.
Rechtsgrundlage
Dieser Vertrag unterliegt schweizerischem Recht. Gerichtstand ist Sierre. Die Vorschriften des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag (VVG) und des Obligationenrechts (OR) sind ausserdem anwendbar.
Deckungsausschluss
Alle Situationen welche in Punkt 7 nicht erwähnt wurden.
Bei Einnahme von Drogen, Rauschmitteln oder Medikamenten welche nicht ärztlich verordnet wurden.
Bei alkoholischem Zustand, vorsätzlichen Zuwiderhandlungen, bewussten Versäumnissen sowie Nichtbeachtung offizieller Verbote.
Bei Selbstmord, Selbstmordversuch oder Selbstverstümmelung.