ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Entre les soussignées :

La société [NOM SOCIETE A], Société [type de statut] de [montant du capital] €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [lieux de l’enregistrement] sous le numéro [numéro], dont le siège social est [adresse du siège social],

Représentée par [nom et prénom du représentant de la société], en sa qualité de [fonction dans la société], domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « [NOM SOCIETE A] »,

D’une part,

Et,

La société [NOM SOCIETE B], Société [type de statut] de [montant du capital] €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [lieux de l’enregistrement] sous le numéro [numéro], dont le siège social est [adresse du siège social],

Représentée par [nom et prénom du représentant de la société], en sa qualité de [fonction dans la société], domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « [NOM SOCIETE B] »,

Dénommées ensemble ou individuellement « La ou les Parties ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

[NOM SOCIETE A] [ce que fait la société – ex : conçoit et produit des articles de sport] pour [ ses clients – ex : la grande distribution].

Elle commercialise notamment des [détails des familles de produits].

[NOM SOCIETE B]  [ce que fait la société – ex : conçoit et produit des articles de sport] pour [ ses clients – ex : la grande distribution].

Elle commercialise notamment des [détails des familles de produits].

[NOM SOCIETE A] et [NOM SOCIETE B]  se sont rapprochées en vue de discuter sur [l’objet du projet – ex : le développement d'un nouveau concept de chaussure de running].

Objet

Le présent Accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société [NOM SOCIETE B]  et la Société [NOM SOCIETE A] échangent leurs informations pour évaluer l’intérêt du [l’objet du projet].

Durée

A compter de son entrée en vigueur, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il expira à la date de mise sur le marché du Produit objet du Projet.

Les engagements de confidentialité se maintiendront au-delà du terme du Contrat à l’égard des éléments échangés dans le cadre du Projet.

Engagements

Les parties s’engagent :

- A garder strictement confidentiel les informations échangées, communiquées de quelque nature que ce soient,

- A ne pas exploiter les informations échangées à des fins personnelles ou en faveur de tiers et à n’utiliser les informations transmises qu’en vue de déterminer les conditions d’un éventuel partenariat,

- A ne communiquer les informations qu’aux seuls salariés ou éventuels sous-traitants qui auraient besoin de les connaître pour réaliser le développement, après avoir, au préalable, informé clairement lesdits salariés et sous-traitants du caractère strictement confidentiel des informations et de leur propriété et s’être porté garant de la bonne exécution desdites obligations de confidentialité,

[NOM SOCIETE B]  et [NOM SOCIETE A] s’engage :

- A restituer tous supports de quelque nature que ce soit et ce, sur simple demande ainsi qu’à ne pas copier lesdits supports sauf autorisation expresse de [NOM SOCIETE A] et [NOM SOCIETE B] .

- A convenir que les informations communiquées par [NOM SOCIETE A] ou [NOM SOCIETE B]  resteront la pleine et entière propriété de celle-ci, et que compte tenu que l’utilisation de ces informations n’est autorisée par [NOM SOCIETE A] et [NOM SOCIETE B]  qu’en vue de l’exécution de l’objectif ci-dessus mentionné, la transmission de ces informations ne pourra à aucun moment être interprétée comme une cession ou une concession d’un autre droit quelconque.

- A ne pas développer, après acquisition des connaissances techniques, de pièces concurrentes du catalogue de l'autre Partie.

Droits de propriété Industrielle et Intellectuelle

Chaque Parties pourra déposer des brevets dans son domaine d'activités.

Dans l’hypothèse où le Projet aboutirait à une (ou plusieurs) invention(s) brevetable(s), susceptible(s) d’être protégée(s) par un brevet, ce brevet pourra seul être déposé par le titulaire du Savoir-faire à l’origine de la découverte.

Tout brevet déposé dans le cadre du Projet par l’une des Parties ne porte en aucun cas atteinte aux droits pour l’autre Partie de poursuivre librement l’exploitation et l’utilisation de son Savoir-faire préexistant ou développé dans le cadre du Projet.

Si, dans le cadre du Projet, le développement du Savoir-faire de [NOM SOCIETE B] aboutit à une ou des invention(s) susceptible(s) d’être protégée(s) par un brevet, ce brevet pourra être déposé par [NOM SOCIETE B] .

Si, dans le cadre du Projet, le développement du Savoir-faire de [NOM SOCIETE A] aboutit à une ou des invention(s) susceptible(s) d’être protégée(s) par un brevet, ce brevet pourra être déposé par [NOM SOCIETE A] .

Dans ces deux dernières hypothèses, les Parties pourront cependant convenir d’un éventuel accord de copropriété.

A sa demande, une Partie pourra obtenir de l’autre, une licence exclusive d’utilisation du ou des brevet(s) déposé(s) dans le cadre du Projet dont les modalités seront à définir.

Dans l’hypothèse où le Projet aboutirait à une invention brevetable ayant nécessité la mise en œuvre commune du Savoir-faire de chacune des Parties le brevet pourra être déposé en copropriété par les Parties.

Loi applicable – juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, nonobstant toute stipulation contraire, tous les litiges pouvant survenir relatifs à la conclusion, l'exécution ou la rupture du présent contrat, annexes ou éventuels avenants de quelque nature qu'ils soient, et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur, seront soumis aux Tribunaux compétents.

Dispositions générales

Le présent contrat annule et remplace tout échange écrit ou verbal, toute convention écrite ou verbale antérieure ayant pu avoir lieu ou être conclue entre les Parties et traitant du même objet.

Élection de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les Parties font élection de domicile à l’adresse indiquée entête des présentes.

Fait à [lieu de la signature] en deux exemplaires originaux,

le [date de la signature].

La société [NOM SOCIETE A] La société [NOM SOCIETE B]

[nom du représentant] [nom du représentant]

Dûment habilité aux fins des présentes Dûment habilité aux fins des présentes

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