CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLUB EQUIPAGE PRELUDE/ PRIVILEGE/ PRESTIGE

Le Club Equipage offre des Services accessibles :

- soit via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx,

- soit par téléphone : au 00 0000 0000 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à18H30.

- soit par courrier :Loyaltybuild Limited (société de droit irlandais au capital social de 500.000 euros immatriculée sous le numéro 411428 et dont le siège social est situé Station Road Ennis, County Xxxxx, Xxxxxxx), qui opère en France sous le nom commercial « Affinion International » via sa succursale située au 000, xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 083 591.

1. - INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES “BP INFOS”

1.1. - DESCRIPTIF

Ce service permet d’obtenir, des renseignements et informations dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il est accessible :

- soit via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx,

- soit par téléphone : au 00 0000 0000 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

Ce service est assuré :

- soit par Loyaltybuild Limited (société de droit irlandais au capital social de 500.000 euros immatriculée sous le numéro 411428 et dont le siège social est situé Station Road Ennis, County Xxxxx, Xxxxxxx), qui opère en France sous le nom commercial « Affinion International » via sa succursale située au 000, xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 083 591.

- soit par l’un de ses partenaires agrées

- Par téléphone, un téléconseiller spécialisé orientera l’Adhérent dans ses démarches et répondra à ses questions d’ordre administratif, juridique, fiscal, social et pratique, dans le domaine de sa vie privée exclusivement.

Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, le service information juridique et vie pratique effectue les recherches nécessaires et rappelle l’Adhérent dans les meilleurs délais.

- Sur Internet, l’Adhérent saisira sa demande de rappel sur un formulaire accessible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx afin qu’un téléconseiller spécialisé le rappelle dans les meilleurs délais pour traiter sa question.

Informations juridiques généralistes

- la consommation : achats, ventes, finances, les associations, la garantie du bon vendeur, la banque, l'assurance.

- la fiscalité : les impôts, les plus values, contrôle et redressement,

- l'emploi : la protection des droits, l'entretien avec l'employeur, les démarches en situation de chômage,

- les placements : l’assurance vie,

- la retraite,

- la succession,

- la famille : état civil, scolarité, employés de maison, mariage, divorce,…

- la vie quotidienne : démarches administratives, la justice, …

- l'immobilier.

Informations spécifiques sur la fiscalité des particuliers

- impôts et taxes diverses,

- fiscalité des produits et des placements financiers,

- fiscalité de l'immobilier.

Informations spécifiques patrimoniales

- l'assurance vie,

- la pierre,

- la retraite,

- marchés et produits financiers.

Ce service a pour objet la communication d’informations relatives aux textes législatifs et réglementaires et à la jurisprudence. Le service information juridique et vie pratique demeurera dans la stricte limite de la diffusion de renseignements et informations juridiques, à caractère documentaire, au sens de l’article 66-1 de la loi du 31 décembre 1971. Il ne procure pas les prestations telles que le conseil juridique, la consultation juridique et l’assistance juridique.

Selon les cas, le service information juridique et vie pratique orientera l’Adhérent vers les catégories d’organismes ou de professionnels susceptibles de lui répondre.

1.2. - CONFIDENTIALITE

Le service information juridique et vie pratique s’engage à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces échanges d’informations par téléphone.

1.3. – LIMITE DE RESPONSABILITES

Le service information juridique et vie pratique ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation et de l’utilisation par l’Adhérent des informations communiquées.

2. – LE SERVICE PROTECTION CONSOMMATEUR DÉFINITIONS - GÉNÉRALITÉS

Assureur : Allianz IARD, S.A. au capital de 938.787.416 euros, entreprise régie par le code des assurances, ayant pour numéro unique d’identification 542 110 291 au RCS de Paris. Siège social : 00, xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX.

Souscripteur : Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : 755 501 590 RCS Bordeaux. Siège social : 00 xxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 005 628. garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances. Numéro d'identification intracommunautaire FR22560801300. Code APE 6419 Z. Téléphone : 00 00 00 00 00 - Télécopie 05 56 81 35 48 - xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx

Assuré : Le titulaire et le cotitulaire d’une convention EQUIPAGE PRELUDE, PRIVILEGE OU PRESTIGE (ci-après dénommées sous le terme générique de « Convention EQUIPAGE ») souscrite auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Courtier : AFFINION INTERNATIONAL Assurances, SARL au capital de 8.000 euros, société de courtage d’assurances immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B394 332 092 ayant pour adresse d’établissement au 000 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances).

Droit applicable au contrat : Le droit français.

Éligibilité : L’Assuré tel que défini ci-dessus.

Les biens concernés par l’application du présent contrat (ci-après dénommés « les articles ») devront répondre aux caractéristiques cumulées suivantes :

- Les articles devront avoir été achetés neufs dans le point de vente, postérieurement à l’adhésion au programme

EQUIPAGE.

- Les articles devront avoir été payés avec la carte bancaire délivrée par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou par chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

- Les articles devront avoir été achetés en France métropolitaine.

Cotisation : La cotisation payée par chaque titulaire d’une convention EQUIPAGE en contrepartie de l’engagement de l’Assureur de couvrir les risques pris en charge, est indiquée aux « conditions particulières » et pourra être révisée.

Dans le cas d’une révision du montant de cette cotisation, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE en informera le titulaire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins 2 (deux) mois avant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Pendant ce délai de 2 (deux) mois, l’assuré aura la possibilité de refuser les termes de la modification par lettre recommandée.

Prise d’effet et durée de la Garantie :

La garantie prend effet le jour de la souscription par le titulaire de la convention EQUIPAGE et sous réserve du paiement des cotisations.

La garantie offerte au titre du contrat aura une durée de un an à compter de la date d’adhésion du titulaire, et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction et pour une période identique, sauf cas de résiliation prévus ci- après, ou en cas de modification de la cotisation telle que prévue dans la clause 7 ci-dessus.

Territorialité : La garantie s’applique pour la France métropolitaine.

Résiliation :

La garantie cesse pour l’Assuré conformément au code des assurances :

- à la date d’échéance annuelle de la convention EQUIPAGE de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, si le titulaire a notifié son intention de résilier son adhésion, par lettre recommandée adressée à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou à AFFINION INTERNATIONAL Assurances, au plus tard deux mois avant la date d’échéance de l’adhésion.

- en cas de résiliation par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de l’adhésion à la convention

EQUIPAGE du titulaire.

- à la date de notification de la résiliation de l’adhésion par AFFINION INTERNATIONAL Assurances ou par l’Assureur en cas de non-paiement des cotisations d’assurance ou en cas de sinistres.

- en cas de tentative de fraude ou de fraude caractérisée de la part de l’Assuré.

- en cas de résiliation du contrat par l’Assureur ou par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dans tous les cas prévus.

Recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet au plus tôt (deux) mois après réception de par le code des assurances (l’Assuré en sera informé par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par ladite lettre et au plus tard à la prochaine échéance annuelle de renouvellement de l’adhésion).

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties au présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect des dispositions comprises dans le code des assurances et notamment :

- à chaque échéance annuelle du contrat moyennant préavis de 3 mois au moins,

- en cas de non-paiement des cotisations (art. L.113.3 du Code des Assurances),

- en cas de sinistre (art. R.113-10 du Code des Assurances), la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à dater de la notification au souscripteur, sachant qu’en respect des dispositions relatives à l’information des adhérents sur la résiliation de leur adhésion, la résiliation effective des adhésions en cours n’aura lieu qu’à l’expiration d’un délai réel de 2 (deux) mois à dater de la notification au souscripteur et pour chaque adhésion, à l’échéance annuelle de renouvellement.

En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, aucune adhésion nouvelle ne pourra être enregistrée sur le contrat au-delà d’un délai de 1 mois à compter de la notification au souscripteur de la résiliation.

Règlement de l’indemnité :

Aucun règlement n’est accordé tant que le dossier n’est pas complet. Chaque dossier reste ouvert 8 (huit) mois à compter de la date de déclaration de sinistre à AFFINION INTERNATIONAL Assurances. L’indemnité due par la compagnie d’assurance est payable par AFFINION INTERNATIONAL Assurances à l’Assuré dans les 21 (vingt et un) jours qui suivent la validation par AFFINION INTERNATIONAL Assurances de l’ensemble des pièces justificatives.

Le règlement définitif de toute demande d’indemnisation ne peut avoir lieu que sur présentation de l’ensemble des pièces justificatives définies ci-après pour chacune des garanties, après validation par l’Assureur.

Compétences judiciaires :

Les tribunaux français sont seuls compétents.

Subrogation :

La compagnie d’assurance est subrogée jusqu’à concurrence de l’indemnité versée à l’Assuré, dans les droits et actions de l’Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la mise en œuvre de la garantie (Article 121-12 du Code des Assurances).

Clause « informatique et libertés » :

En application de l’Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’Assuré peut demander communication ou rectification de toute information le concernant qui figure sur tout fichier informatique, à l’usage des assureurs, de tous les mandataires, des réassureurs, de toutes organisations professionnelles concernées.

Ce droit d’information et de rectification peut être effectué auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Communication avec l’Assuré :

Toute demande d’informations complémentaires, d’explications ou réclamations concernant les garanties ainsi que toute déclaration de sinistre doivent être adressées à :

AFFINION INTERNATIONAL ASSURANCES CLUB EQUIPAGE BPACA

CS 60207 – 75084 Xxxxx Xxxxx 00

ou par téléphone au 00 0000 0000 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h).

2.1.- GARANTIE « PRIX »

2.1.1. Objet de la Garantie

Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :

Garantir à l’Assuré le remboursement, pour un même article de même référence, de la différence entre son prix d’achat original et son prix de vente réduit constaté dans le même magasin. La date de constatation sera celle mentionnée sur le document attestant de la différence de prix, telle que définie à l’article 2.1.2. de la présente police. Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la garantie ».

2.1.2. Montant, durée, étendue et exclusions de la garantie Montant de la garantie :

- 1.525 € (mille cinq cent vingt-cinq euros) maximum par Assuré et par an.

- 382 € (trois cent quatre-vingt-deux euros) maximum par article.

Écart de prix minimum :

La garantie ne jouera qu’à partir d’une différence de 7,60 € (sept euros et soixante centimes) TTC minimum entre le prix d’achat original et le prix réduit constaté hors période de soldes et à partir d’une différence de 20,00 € (vingt euros) TTC en période de soldes.

Durée de la garantie :

45 (quarante-cinq) jours à compter de la date d’achat, limitée à 15 jours pour les articles achetés sur un site Internet.

Étendue de la garantie : Même magasin.

Exclusions de la garantie :

1. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la carte bancaire BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

2. Tout article n’ayant pas été acheté en France métropolitaine.

3. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat.

4. Les prestations de services (y compris les coffrets de téléphonie mobile avec abonnement), les locations, les valeurs, les billets de toutes sortes (théâtre, concert, cinéma etc).

5. Les objets d’art, antiquités, articles de collection, chèques de voyage, monnaies scripturales, lingots et pièces d’or, instruments négociables.

6. Les biens consommables et périssables y compris la nourriture et les carburants.

7. Les animaux et les plantes, et plus largement les biens attachés, incorporés à la terre.

8. Les biens immeubles par destination (carrelage, papier peint, matériaux de construction, cuisine équipée, volets roulants, …).

9. Tout article utilisé à des fins commerciales et/ou professionnelles.

10. Les habitations ou toute autre structure permanente.

11. Les engins motorisés terrestres, aériens ou flottants y compris les remorques, caravanes et camping-car.

12. Les exemplaires uniques ou les prototypes, ainsi que tous biens vendus par des soldeurs professionnels ou venant de liquidations de stocks.

13. Les biens spécialement commandés, faits main ou sur mesure.

14. Les équipements optiques ou médicaux y compris lentilles, lunettes, appareils dentaires etc.

15. Les articles vendus par lots.

16. Les biens pour lesquels la différence de prix est constatée dans un magasin différent, même si celui-ci appartient à la même chaîne.

17. Exclusion des zones franches, duty free, zones économiques spéciales et plus généralement de toute zone géographique ou la différence de prix est provoquée par un différentiel de taxes ou d’impôts.

2.1.3. Sinistre Déclaration du sinistre

Dans tous les cas, sous peine de déchéance des garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par téléphone ou courrier dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires à compter de la date de constatation de la différence de prix, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.

Demande d’indemnisation du sinistre

AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation à l’Assuré dans les 2

(deux) jours ouvrés à compter de la déclaration par l’Assuré.

L’Assuré devra retourner à AFFINION INTERNATIONAL Assurances ce formulaire de demande d’indemnisation dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires à compter de la constatation de la différence de prix.

Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont :

- Le reçu du magasin (ticket de caisse ou facture)

- L’original attestant du paiement par Carte bancaire BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (« la facturette ») ou chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.

- Une preuve de la réduction de prix soit :

Document commercial daté avec les références du distributeur ou du fabricant et portant la différence de prix ou

Engagement écrit, signé et daté du magasin clairement identifiable (papier à en-tête, cachet) portant un descriptif du produit et la période exacte (date de début et de fin) de réduction de prix.

La compagnie d’assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 180 (cent quatre-vingts) jours à compter du constat du sinistre.

2.2.- GARANTIE « PLUS »

2.2.1. Objet de la Garantie

Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :

Garantir les dommages subis par les appareils électro domestiques (notamment les pannes, les dommages électriques…), pour autant que l’événement à l’origine des dommages ait pris naissance à l’intérieur de l’appareil.

A ce titre le contrat garantit à l’Assuré le remboursement des frais de réparation - pièces et main d’œuvre – de ses biens électro domestiques (ci-après dénommés « les articles ») après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur.

Il est précisé que les articles devront être de marques notoirement connues, et bénéficier d’une garantie fabricant et/ou distributeur.

Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la Garantie ».

2.2.2. Montant, périmètre et exclusions de la Garantie Montant de la Garantie

En cas de dommages aux articles appartenant à l’Assuré, l’indemnité est limitée à 1 525 € (mille cinq cent vingt-cinq euros) maximum par article et 15 245 € (quinze mille deux cent quarante-cinq euros) par année d’assurance et par assuré.

L’indemnité par article ne pourra excéder sa valeur de remplacement TTC à la date du sinistre par le même article ou un article de performances équivalentes.

Périmètre de la Garantie :

1 (un) an de garantie – pièces et main-d’œuvre – supplémentaire après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur, celle-ci ne devant pas excéder 2 (deux) ans. La garantie de l’Assureur ne s’appliquera pas au-delà de 3 (trois) ans après l’acquisition des articles.

Cette garantie est toujours secondaire. Elle ne s’appliquera qu’à l’expiration de la garantie fabricant / constructeur, et/ou à l’exclusion de toute autre assurance qui pourrait s’appliquer par ailleurs.

Si l’Assuré résilie son adhésion au Programme EQUIPAGE, ou si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties au contrat, les articles répondant aux conditions définies ci-dessus, et achetés alors que Garantie Plus était en vigueur, continueront à ouvrir droit à réclamation dans les limites du contrat. Toutefois en cas de reprise de la garantie par un nouvel assureur celui-ci prendra à sa charge les sinistres survenus postérieurement à la résiliation.

Exclusions de la garantie :

1. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la ou les carte(s) émise(s) et/ou avec le ou les chèque(s) émis par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

2. Tout article n’ayant pas été acheté en France métropolitaine.

3. Tout article ayant été acheté avant l’adhésion au programme EQUIPAGE.

4. Tout article non électrique.

5. Tout article ne bénéficiant pas d’une garantie fabricant et/ou distributeur.

6. Tout article utilisé à des fins commerciales ou en dehors du domicile privé.

7. Tout frais de réparation pour lequel la responsabilité du fabricant, du fournisseur ou de tout autre tiers pourra être engagée.

8. Les frais d’installation, de réglage, de modification, de maintenance de tout article.

9. Les logiciels informatiques.

10. Les frais de nettoyage et d’entretien des filtres de lave-linge et sèche-linge, des têtes de lecture des magnétoscopes et magnétophones et lecteurs DVD.

11. Les frais de réparation résultant du non-respect des instructions du fabricant pour l’utilisation, l’installation, la connexion ou l’entretien.

12. Les frais de réparation résultant d’une obstruction, à l’exception des systèmes de refroidissement des appareils de réfrigération.

13. La perte de valeur de l’article assuré.

14. L’indemnisation des dégâts subis par les autres éléments d’une unité encastrée, et rendus nécessaires pour permettre la réparation de tout article couvert par la présente garantie.

15. Toute perte, dommage ou panne occasionné par la corrosion.

16. Tout frais de réparation résultant d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, ou encore d’un usage excessif d’un article couvert par la présente garantie.

17. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat, ainsi que les prototypes.

18. Les frais liés au fonctionnement habituel et/ou à l’usure normale de l’article et les frais de maintenance, d’installation ou d’inspection.

19. Les consommables ou jetables, y compris et sans limitation les pièces d’usure, les ampoules, piles, fusibles…

20. Tout article acheté à partir d’un site Internet.

2.2.3. Sinistre Déclaration du sinistre :

Pour déclencher la procédure de demande d’indemnisation, l’Assuré doit appeler AFFINION INTERNATIONAL Assurances immédiatement après avoir constaté les dommages. AFFINION INTERNATIONAL Assurances lui communique alors une liste de centres techniques agréés pour faire une évaluation des réparations à effectuer.

Toutefois, si le montant des dommages est inférieur à 275€ (deux cent soixante-quinze euros) TTC, l’Assuré a la liberté de faire établir un devis auprès du prestataire de son choix. Par contre, si le montant des dommages est supérieur à 275 euros (deux cent soixante-quinze euros) TTC, AFFINION INTERNATIONAL Assurances le fera valider par l’une de ses stations techniques agréées.

Dans tous les cas, sous peine de déchéance des Garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par écrit dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de survenance du sinistre, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.

Demande d’indemnisation du sinistre :

Suite à la déclaration par téléphone, AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation dans les plus brefs délais à l’Assuré.

L’Assuré devra envoyer à AFFINION INTERNATIONAL Assurances un formulaire de demande d’indemnisation dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la constatation du sinistre.

Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont :

- L’évaluation des dégâts mentionnant la date et la cause de la défaillance, les réparations à effectuer et les coûts de pièces et main d’œuvre, effectué dans un centre technique agréé.

- L’original attestant le paiement par carte bancaire de paiement (« la facturette ») ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.

- L’original de la garantie fabricant et/ou distributeur.

- L’original de la facture remise à l’achat par le distributeur.

- La facture de réparation.

La compagnie d’assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter du constat du sinistre.

Procédures particulières :

En cas d’urgence, la réparation pourra être effectuée immédiatement, à condition d’en avoir averti AFFINION INTERNATIONAL Assurances par téléphone ou courrier. Le sinistre reste soumis à déclaration dans les termes et délais précisés ci-dessus.

2.3.- GARANTIE « PROTECTION APRES VENTE »

2.3.1. Objet de la garantie

Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :

A ce titre, le contrat garantit à l’Assuré le remboursement de 20 % des frais de réparation - pièces et main d’œuvre – de ses biens électro domestiques (ci-après dénommés « les articles ») après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur et de la Garantie Plus, selon les conditions exposées ci-après.

Il est précisé que les articles devront être de marques notoirement connues. Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la garantie ».

2.3.2. Montant, périmètre et exclusions de la garantie Montant de la garantie :

En cas de dommages aux articles appartenant à l’Assuré, l’indemnité est limitée à 200 € (deux cents euros) maximum par article et par année d’assurance, sans pouvoir dépasser un maximum de 2 sinistres par an et par adhérent.

L’indemnité par article ne pourra excéder 20% de la facture de réparation ; la facture de réparation ne pourra excéder la valeur de remplacement TTC à la date du sinistre par le même article ou un article de performances équivalentes.

Périmètre de la garantie :

La garantie de l’assureur ne s’appliquera pas au-delà de 5 (cinq) ans après l’acquisition des articles.

Si l’Assuré résilie son adhésion au programme EQUIPAGE, ou si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties au contrat, les articles répondant aux conditions définies ci-dessus, et achetés alors que Garantie Protection Après-Vente était en vigueur, continueront à ouvrir droit à réclamation dans les limites du contrat. Toutefois en cas de reprise de la garantie par un nouvel assureur celui-ci prendra à sa charge les sinistres survenus postérieurement à la résiliation.

Exclusions de la garantie :

1. Le remboursement de l’appareil.

2. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la ou les carte(s) émise(s) et/ou avec le ou les chèque(s) émis par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

3. Tout article n’ayant pas été acheté en France Métropolitaine.

4. Les appareils de plus de 5 ans au moment de la panne.

5. Tout article ayant été acheté avant l’adhésion au programme EQUIPAGE.

6. Tout article non électrique.

7. Tout article ne bénéficiant pas d’une garantie fabricant et/ou distributeur.

8. Tout article utilisé à des fins commerciales ou en dehors du domicile privé.

9. Les vices de fabrication, ainsi que tout frais de réparation pour lequel la responsabilité du fabricant, du fournisseur ou de tout autre tiers pourra être engagée.

10. Les frais d’installation, de réglage, de modification, de maintenance de tout article.

11. Les logiciels informatiques.

12. Les frais de nettoyage et d’entretien des filtres de lave-linge et sèche-linge, des têtes de lecture des magnétoscopes et magnétophones et lecteurs DVD.

13. Les frais de réparation résultant du non-respect des instructions du fabricant pour l’utilisation, l’installation, la connexion ou l’entretien.

14. Les frais de réparation résultant d’une obstruction, à l’exception des systèmes de refroidissement des appareils de réfrigération.

15. La perte de valeur de l’article assuré.

16. L’indemnisation des dégâts subis par les autres éléments d’une unité encastrée, et rendus nécessaires pour permettre la réparation de tout article couvert par la présente garantie.

17. Toute perte, dommage ou panne occasionné par la corrosion.

18. Tout frais de réparation résultant d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, ou encore d’un usage excessif d’un article couvert par la présente garantie.

19. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat, ainsi que les prototypes.

20. Les frais liés au fonctionnement habituel et/ou à l’usure normale de l’article et les frais de maintenance, d’installation ou d’inspection.

21. Les consommables ou jetables, y compris et sans limitation les pièces d’usure, les ampoules, piles, fusibles…

22. Les dommages imputables à une cause externe (surtension, foudre, orage…).

2.3.3. Sinistre Déclaration du sinistre :

Toutefois, si le montant des dommages est inférieur à 275€ (deux cent soixante-quinze euros) TTC, l’Assuré a la liberté de faire établir un devis auprès du prestataire de son choix. Par contre, si le montant des dommages est supérieur à 275 € (deux cent soixante-quinze euros) TTC, AFFINION INTERNATIONAL Assurances le fera valider par l’une de ses stations techniques agréées.

Dans tous les cas, sous peine de déchéance de Garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par écrit dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de survenance du sinistre, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.

Demande d’indemnisation du sinistre :

Suite à la déclaration par téléphone, AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation dans les plus brefs délais à l’Assuré.

Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont :

- L’original attestant le paiement par carte bancaire de paiement (« la facturette ») ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.

- L’original de la garantie fabricant et/ou distributeur.

- L’original de la facture remise à l’achat par le distributeur.

- La facture de réparation.

- L’original de la facture remise à l’achat par le distributeur La facture de réparation correspondant au devis

- La Compagnie d’Assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter du constat du sinistre.

Procédures particulières :

En cas d’urgence, la réparation pourra être effectuée immédiatement, à condition d’en avoir averti AFFINION INTERNATIONAL Assurances par téléphone, fax ou courrier. Le sinistre reste soumis à déclaration dans les termes et délais précisés ci-dessus.

3. – LE SERVICE VOYAGE

3.1. Descriptif

Ce service est celui d’une agence de voyages accessible :

- soit via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx,

- soit par téléphone : au 00 0000 0000 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et.

Il est assuré par :

- EXAMONDE

3.1.1 Le Service Séjours

Ce service est fourni par téléphone par EXAMONDE, qui appliquera une réduction de 5% sur les prix brochures des principaux voyagistes. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l’Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités du voyagiste.

L’agent de voyages précisera au téléphone à l’Adhérent les documents qui lui parviendront afin de valider sa réservation ainsi que les conditions d’annulation auxquelles est soumise l’acceptation de la proposition. Il précisera également les conditions d’obtention de la ristourne (5%) et son montant.

L’agent de voyages enverra à l’Adhérent par courrier, télécopie ou courrier électronique, les informations afférentes au contenu des prestations proposées. Le contrat ainsi passé entre l’Adhérent et l’agent de voyages sera envoyé à l’Adhérent sous forme de bulletin de souscription contenant les informations imposées par l’article L. 211-11 du Code du tourisme, dans les 48 heures ouvrées après confirmation par le voyagiste de la réservation à EXAMONDE ainsi que la validation du paiement, des prestations.

Les documents envoyés préciseront également s’il y a lieu les remises et/ou ristournes éventuellement accordées et les assurances supplémentaires éventuellement souscrites.

Au moment de la confirmation par l’Adhérent de sa réservation, cette dernière sera considérée comme ferme et définitive. Le bulletin d’inscription sera envoyé en double exemplaire à l’Adhérent, qui retournera un exemplaire émargé par ses soins après avoir validé son contenu et, en particulier, la conformité des données avec sa propre demande effectuée par téléphone, à l’adresse :

Examonde Voyages BPACA – Club Equipage 0 xxxxx xxx Xxxxxx XX00000 00000 Xxxxxxx Xxxxx

Les documents de voyage parviendront généralement à l’Adhérent dans un délai de 3 à 15 jours avant le départ. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les documents pourront parvenir à l’Adhérent jusqu’à la veille de son départ par courrier ou par email.

Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur. Il appartient à l’Adhérent d’apprécier si le prix lui convient, en acceptant le fait qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne relèvent pas d’EXAMONDE.

Les prix des voyages proposés par le CLUB EQUIPAGE BPACA peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du tourisme, pour tenir compte :

- du coût des transports, notamment du coût du carburant,

- des redevances et taxes afférentes au transport aérien,

- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Paiement

Lorsque le départ a lieu à plus d’un mois, un acompte de 30% est réglé par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription. Le règlement du solde interviendra un mois avant le départ (sauf pour les croisières : 60 jours avant le départ, et certains voyagistes (se référer aux conditions générales de chaque voyagiste).

La totalité du montant est donc réglée par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription lorsque le départ a lieu à moins d’un mois du départ.

Remises

Seules les prestations réservées par l’intermédiaire d'EXAMONDE, relevant des voyagistes et payées en totalité par l’Adhérent sont éventuellement éligibles à une remise calculée sur le tarif de base officiel de la prestation.

Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture :

- les pénalités de paiement dues aux annulations,

- les frais et « extras » optionnels,

- les assurances,

- les taxes d’aéroport,

- les éventuels suppléments obligatoires.

En plus des conditions générales propres à l’activité d’agent de voyages EXAMONDE, le bénéfice des prestations servies par EXAMONDE est subordonné à l’acceptation par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant l’hébergement et/ou le transport.

Les conditions générales relatives aux prestations des voyagistes doivent être communiquées à l’Adhérent, par EXAMONDE.

Limites de responsabilité

EXAMONDE ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Adhérent ou à la force majeure.

EXAMONDE étant soumise à la réglementation de la profession des agents de voyages, les conditions et données mentionnées dans ce document sont susceptibles d’évolution à tout moment en fonction des éventuelles évolutions et/ou modifications de la réglementation.

Les conditions tarifaires et promotionnelles d'EXAMONDE, et en particulier les taux et montants des remises et ristournes, sont susceptibles d’être modifiées.

Annulation

En cas d’annulation par l’Adhérent, ou si l’Adhérent ne se présente pas au départ, et dans les limites permises par la loi, l’intégralité du prix du séjour ou du voyage restera due par l’Adhérent.

Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d’annulation des voyagistes concernés.

Réclamations après réservation

Les réclamations pouvant survenir suite à une réservation auprès d'EXAMONDE seront traitées conformément à la réglementation de la profession des agents de voyages et aux conditions générales des voyagistes. Elles devront être adressées par écrit, avec des justificatifs, à l'adresse suivante :

Examonde Voyages BPACA – Club Equipage 0 xxxxx xxx Xxxxxx XX00000 00000 Xxxxxxx Xxxxx

3.1.2 Le Service Vols

Ce service est fourni par téléphone par EXAMONDE, qui offrira les frais de dossiers pour toute réservation de vol. EXAMONDE interviendra en tant que simple mandataire. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l’Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités des compagnies aériennes.

L’agent de voyages précisera au téléphone à l’Adhérent les documents qui lui parviendront ainsi que les conditions d’annulation auxquelles est soumise l’acceptation de la proposition. L’agent de voyages enverra à l’Adhérent par e-mail ou par courrier, selon les cas, ses documents de voyages, après validation du paiement par carte bancaire uniquement. L’Adhérent validera, au moment de sa commande, la bonne conformité de la réservation à sa demande.

Au moment de la confirmation par l’Adhérent de sa réservation, cette dernière sera considérée comme ferme et définitive.

Prix

Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur. Aucune contestation concernant le prix du billet ne pourra être prise en considération à partir de la formulation de la réservation ferme.

Paiement

L’émission des billets ne sera effectuée par EXAMONDE qu’après validation du paiement de l’intégralité du montant du voyage par carte bancaire au nom de l’Adhérent. Ce dernier communiquera les coordonnées de sa carte bancaire au téléphone, à l’agent de voyages. Les montants prélevés sont ceux en vigueur à la date d’émission des billets.

En plus des conditions générales propres à l’activité d’agent de voyages d'EXAMONDE, le bénéfice des prestations servies par EXAMONDE est subordonné à l’acceptation expresse par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant le transport.

En revanche, EXAMONDE ne saurait être tenue de délivrer les conditions générales des compagnies aériennes. Le prélèvement du montant des prestations sera fait au nom d’EXAMONDE ou au nom de la compagnie aérienne.

Annulation

Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d’annulation des voyagistes concernés.

3.1.3 Le Service de location de voitures

L’agent de voyages sélectionne au téléphone avec l’Adhérent, le loueur et la catégorie de véhicule de son choix en fonction de son projet, de ses dates, de son budget, des disponibilités du loueur et des meilleurs tarifs promotionnels de celui-ci. L ’agent de voyages réserve ensuite sur le site Internet du loueur.

La facture du forfait est réglée par EXAMONDE au loueur tandis que les autres prestations souscrites sur place, le cas échéant, par l’Adhérent seront réglées directement à l’agence du loueur par celui-ci.

Dans les 48h suivant la réservation téléphonique de l’Adhérent et après validation du paiement, l’agent de voyages envoie à l’adhérent un Bon d’Échange précisant les dates, les coordonnées de l’agence du loueur, la catégorie de véhicule et éventuellement le prix de la location

Le contrat de location et les conditions générales du loueur seront signés par l’Adhérent au moment de la prise en charge du véhicule. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par carte bancaire au nom de l’Adhérent.

Remises

Jusqu’à 20% de réduction sur le montant hors taxes des locations de véhicule, quel que soit le forfait choisi.

Annulation

Dans le cas où l’Adhérent ne peut pas honorer sa réservation, il doit impérativement annuler celle-ci en appelant le CLUB EQUIPAGE BPACA (ou à défaut si ce dernier est fermé, le loueur du véhicule) avant l’heure de prise en charge du véhicule. Les modalités d’annulation varient en fonction du loueur concerné.

En cas d’annulation à l’initiative de l’Adhérent, EXAMONDE remboursera à l’Adhérent les sommes que celui-ci aura déjà réglé et correspondant au prix du forfait, déduction faite toutefois des frais d’EXAMONDE et du ou des loueur(s) de véhicule(s).

3.1.4 Le Service de réservation d’Hôtels

Ce service est fourni au téléphone par EXAMONDE, qui proposera à l’Adhérent de réserver des nuitées d’hôtels à tarif généralement préférentiel dans près de 350 000 hôtels de 1 à 5 étoiles, répartis sur toute la France et dans le monde. EXAMONDE réservera alors directement auprès de centrales hôtelières.

Les réservations proposées par l’agent de voyages seront fonction du projet de l’Adhérent, de ses dates, de son budget, des disponibilités des hôtels et des tarifs promotionnels à ces dates.

Réservation

L’agent de voyages consultera – en temps réel – les centrales de réservation hôtelières pour valider la disponibilité de la chambre aux dates retenues et confirmera ainsi, au téléphone, la réservation et le prix de l’hébergement à l’Adhérent. L’Adhérent communiquera à l'agent de voyages les coordonnées de sa carte bancaire pour confirmer sa réservation. Dans les 48 heures suivant la réservation téléphonique, EXAMONDE enverra à l’Adhérent une confirmation de réservation précisant les modalités d’hébergement (enseigne, site, date, prix, formalités…) ainsi qu’un numéro de réservation. Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après paiement intégral de la réservation.

Paiement

L’Adhérent règlera directement au téléphone, auprès du CLUB EQUIPAGE BPACA, 100% du montant de l’hébergement, par carte bancaire à son nom. A la fin de son séjour dans l’hôtel, et avant de quitter celui-ci, l’Adhérent réglera l’intégralité des prestations additionnelles servies, le cas échéant, lors de son séjour (petit déjeuner non compris, boissons, taxes de séjour obligatoire, etc…).

Annulation

Dans le cas où l’Adhérent ne peut pas honorer sa réservation, il doit impérativement annuler celle-ci avant la date et l’heure de présentation à l’hôtel concerné, en appelant le CLUB EQUIPAGE BPACA (ou à défaut si ce dernier est fermé, la centrale de réservation concernée, voire même l’hôtel directement). L’Adhérent devra effectuer cette annulation conformément aux délais qui lui auront été communiqués par le CLUB EQUIPAGE BPACA lors de sa réservation, sans quoi la réservation ne sera pas remboursable. Dans tous les cas, la politique d’annulation des hôtels s’applique.

Le bénéfice des prestations servies par EXAMONDE est subordonné à l’acceptation expresse par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque enseigne ou établissement hôtelier concerné.

4 – LE SERVICE BIEN-ETRE

Ce service offre des avantages déclinés autour du Bien-être, il est réservé aux détenteurs d’une Convention EQUIPAGE PRIVILEGE ET PRESTIGE.

Il est accessible :

- soit via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx,

- soit par téléphone : au 00 0000 0000 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 18h30

Les documents envoyés préciseront également s’il y a lieu les remises et/ou ristournes éventuellement accordées et les assurances supplémentaires éventuellement souscrites.

Examonde Voyages BPACA – Club Equipage 0 xxxxx xxx Xxxxxx XX00000 00000 Xxxxxxx Xxxxx

Les prix des voyages proposés par le CLUB EQUIPAGE BPACA peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du tourisme, pour tenir compte :

- du coût des transports, notamment du coût du carburant,

- des redevances et taxes afférentes au transport aérien,

- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Paiement

La totalité du montant est donc réglée par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription lorsque le départ a lieu à moins d’un mois du départ.

Remises

Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture :

- les pénalités de paiement dues aux annulations,

- les frais et « extras » optionnels,

- les assurances,

- les taxes d’aéroport,

- les éventuels suppléments obligatoires.

Les conditions générales relatives aux prestations des voyagistes doivent être communiquées à l’Adhérent, par EXAMONDE.

Limites de responsabilité

EXAMONDE ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Adhérent ou à la force majeure.

Les conditions tarifaires et promotionnelles d'EXAMONDE, et en particulier les taux et montants des remises et ristournes, sont susceptibles d’être modifiées.

Annulation

Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d’annulation des voyagistes concernés.

Réclamations après réservation

Examonde Voyages BPACA – Club Equipage 0 xxxxx xxx Xxxxxx XX00000 00000 Xxxxxxx Xxxxx

5.- LE SERVICE ART DE VIVRE

Ce service offre des avantages déclinés autour des loisirs et de la gastronomie, il est réservé aux détenteurs d’une Convention EQUIPAGE PRESTIGE.

Il est accessible via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.

Il est assuré :

- soit par AFFINION INTERNATIONAL, - Paris Nord 2 - Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses - Villepinte - 95916 ROISSY CH. DE GAULLE CEDEX - Affinion International Limited - SIREN 342 789 815 RCS Bobigny.

- soit par ses partenaires agréés.

5.1 Le Service Gastronomie

Ce service est assuré par Idéal Gourmet, Partenaire d’Affinion International. L’Adhérent effectuera ses commandes sur le site d’Idéal Gourmet, accessible via le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement de ses avantages.

Réclamations après réservation

Pour tout renseignement ou pour toute réclamation, l’Adhérent contactera le service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA qui traitera la demande en partenariat avec Idéal Gourmet. Pour toutes les commandes effectuées sur Internet, les conditions générales de vente de Idéal Gourmet s’appliquent.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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