Contract

WAKE UP DIGITAL 0 Xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxx Tel : 00-00-00-00-00 / Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx SIRET 851 211 789 00000
Xxxxxxx d’abonnement à WAKE UP DIGITAL
Coordonnées client Nom de société : Adresse : Code postal : Ville : Prénom, Nom : Métier :	SIRET : Code A PE : Téléphone : Adresse email : UR L souhaitée : (Adresse de votre site Internet du type xxx.xxxxxxx.xxx)

PRESTATION : Réalisation d’un site internet responsive de 5 pages pour 57 €HT par mois, avec personnalisation des textes, photos, logo, documents proposés en téléchargement, sécurisation SSL et diaporama photo. Durée initiale minimum de 12 mois à partir de la date de signature, puis reconduction annuelle tacite.	INCLUS : - Création graphique - Hébergement du site internet - Nom de domaine en .fr, .com ou .net dédié - Maintenance - Formulaire de contact personnalisé
MODE DE PAIEMENT : Prélèvement automatique mensuel		Signature :

Merci de cocher les options choisies :

Site internet 5 pages + nom de domaine et hébergement	57€/mois HT
1 blog privé	21€/mois HT
Espace membres pour vos clients	24€/mois HT
Site e-commerce premium / Paiement CB en ligne, gestion des stocks...	42€/mois HT
Gestion en ligne de comptes clients	21€/mois HT
Synchronisation galerie instagram vers votre site internet	11€/mois HT
Statistiques Google Analytics	5€/mois HT
Page privée / Accès avec Login + mot de passe	8€/mois HT
Traduction automatique	7€/mois HT
5 pages supplémentaires	10€/mois HT

Merci d’envoyer ce document à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

- Conditions générales de vente

PRESTATION : La société Wake Up Digital propose l’offre « EasyWeb » : La réalisation d’un site internet pour 57€ HT par mois (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Cette offre est réservée aux sociétés (commerçants, artisans, TPE, professionnels indépendants, professions libérales, etc.). Elle consiste en la réalisation d’un site internet comprenant 5 pages + un formulaire de contact comprenant une carte GoogleMap. Sont compris dans la prestation l’hébergement du site internet, un nom de domaine personnalisé en .fr, .com ou .net, 10 alias de mail renvoyant au nom de domaine, le référencement sur Google (sans garantie de positionnement), la sécurisation SSL (https), un diaporama de photos en page d’accueil et un formulaire de contact dont les textes des champs peuvent être personnalisés. Le site internet ainsi réalisé est « responsive » : il s’adapte automatiquement à la lecture sur smartphones et tablettes. La prestation est réalisée sur une plateforme technique dédiée développée par nos soins, les coûts sont ainsi mutualisés sur tous les clients. C’est pourquoi la personnalisation graphique se limite aux éléments suivants : Police de caractères (parmi une liste finie), insertion d’un logo, couleurs des textes, des titres et des menus, positionnement sur une GoogleMap sans fond de carte personnalisé. Chaque page peut contenir : 1 photo principale, 1 titre, un sous-titre, un texte, un lien externe, un document en téléchargement (PDF, Word, Excel ou jpg). Toutes les images, textes, noms de section et éventuels documents à télécharger doivent être fournis par le client dans un format numérique.
TARIF Le coût de la prestation est de 57€ HT par mois. Le paiement est effectué par prélèvement bancaire uniquement, à la commande à partir du RIB fourni par le client, puis à chaque date d’anniversaire en fonction de la date de signature initiale. Une facture sera émise lors de chaque prélèvement. Chaque année commencée sera due. Le paiement du prix forfaitaire intervient par prélèvement bancaire mensuel à partir du jour de conclusion du présent contrat.
MISE A JOUR Le site internet, une fois validé par le client et mis en ligne par Wake Up Digital, prévoit des mises à jour gratuite mise à jour incluses dans le tarif. Chaque mise à jour « simple » (photo, texte et/ou nom de section)
Toute demande de modification de structure du site, d’ajout de fonctionnalité simple ou complexe non décrites dans le paragraphe « Prestation » feront l’objet d’un devis préalable qui devra être accepté par le client pour pouvoir être réalisée. Il n’existe donc pas de backoffice permettant au client de modifier lui-même les données ou l’aspect de son site internet. Aucun accès FTP ne sera fourni pour l’accès aux fichiers constitutifs de la prestation.
PROPRIETE Le nom de domaine est déposé au nom du client et pourra être récupéré en fin de prestation, sur simple demande par email. Les textes et photos du site internet appartiennent au client mais les scripts et le travail de programmation appartiennent à Wake Up Digital et ne peuvent être récupérées par le client, ni pendant la durée du contrat ni après, car ceux-ci sont liés à la plateforme mutualisée.
RESPONSABILITE Wake Up Digital n’est pas responsable du contenu du site (textes, photos, graphiques, dessins, schémas, logos, document en téléchargement), sa responsabilité ne saurait être engagée suite à la mise en place sur le réseau de données erronées ou interdites par la loi française ou étrangère. Wake Up Digital ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices moraux ou financiers à l’égard des personnes physiques, morales, ou organisme d’états, résultant des informations contenues sur les sites réalisés par ses soins et/ou de leur exploitation : il appartient au commanditaire du site de vérifier que les informations s’y trouvant ne peuvent entraîner de tels préjudices. Wake Up Digital s’engage à tout mettre en œuvre pour optimiser le fonctionnement du site Internet commandé, Wake Up Digital ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’une défaillance technique du fournisseur hébergeant le site, d’une défaillance du réseau global ou d’un opérateur Internet, ou d’un cas de force majeure (inondations, incendie, guerre, grève des services de transport ou d’entreprises de télécommunication) et de leurs conséquences commerciales, financières ou morales pour le commanditaire et/ou pour les personnes utilisant ses services en ligne. Wake Up Digital se réserve la faculté de suspendre l’accessibilité au site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration. Wake Up Digital ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne du site temporaire.
RESERVE DE PROPRIETE Wake Up Digital retirera tout ou partie des prestations Internet en cas de non-paiement de ses services ou en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours des frais mensuels.
LICENCE ET SOUS-LICENCE La licence accordée par Wake Up Digital donne au client, pour la durée de la présente convention, le droit d’usage du site. Le client ne pourra utiliser le site internet que pour ses propres besoins. Il s’interdit strictement d’octroyer des sous-licences, à quelque personne que soit, même à une société appartenant au même groupe que le client. Le client ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’usage à des tiers. Cette licence n’est pas cessible sans l’autorisation de Wake Up Digital, même en cas de cession de fonds, de location-gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du client seraient transférés à un tiers.
CONFIDENTIALITE Le client s’engage, tant pendant la durée du présent contrat qu’après son extinction – pour quelque cause que ce soit – à garder confidentielle toute information commerciale, financière, technique ou de toute autre nature, liée à l’activité Wake Up Digital et aux services proposés sur le site.
DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 1 an à compter de sa signature, puis prolongé chaque année par tacite reconduction. Si dans les 7 jours précédant la survenance du terme, le client n’a pas notifié à Wake Up Digital, par email ou courrier, son refus de reconduire le contrat, le présent contrat se renouvellera automatiquement par période d’un an aux mêmes conditions.
RESILIATION ANTICIPEE Wake Up Digital se réserve la possibilité de rompre unilatéralement et sans délai le présent contrat, dans les cas suivants : - non-paiement par le client; - divulgation, par le client, à des tiers, d’éléments constitutifs de la prestation – non-respect d’une des conditions prévues dans le présent contrat.
Le client peut à tout moment, sur simple demande par email ou courrier au moins 7 jours avant la date d’anniversaire du contrat, rompre le contrat : Les sommes déjà versées ne pourront alors pas faire l’objet d’un remboursement. Toute année commencée est due intégralement. Sauf convention contraire écrite des parties à titre onéreux, le site Internet mis à la disposition du client sera alors désactivé.
CLAUSE PARTICULIERE Il est convenu entre les parties que la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.
CONDITIONS La mise en place de la prestation suppose la signature préalable du contrat de prestation ainsi que la bonne exécution du premier prélèvement. Le contrat est ensuite reconduit chaque année par tacite reconduction et suivant l’évolution de tarif prévue ci-dessus. Les éventuels frais de rejet de prélèvement seront facturés 15€HT par rejet. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les services contractés ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce de Xxxxxxx (00).