Contrat de Licence Utilisateur Final
Contrat de Licence Utilisateur Final
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LE « CONTRAT ») EST UN ACCORD JURIDIQUE CONCLU ENTRE VOUS-MEME (PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITE JURIDIQUE UNIQUE) ET ACER INC. EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES « ACER ») RELATIF AU LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT FOURNI PAR ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS)JOINT AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE DE L’UTILISATEUR S’Y RAPPORTANT, QUI PEUVENT ETRE DE MARQUE « ACER », « GATEWAY », « PACKARD BELL », OU « EMACHINES » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES ACCORDS RELATIFS A TOUS AUTRES PRODUITS OU AYANT TOUS AUTRES OBJETS NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE TOUS FICHIERS INSTALLES, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL JOINT.
SI VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION D’UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.
Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales relatives au droit d’auteur (copyright) ainsi que tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible :
1. D’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement sur un seul ordinateur désigné. Une licence distincte est nécessaire pour chaque ordinateur supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ;
2. D’effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement ;
3. D’effectuer une (1) copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à
condition que vous receviez les documents sous format électronique.
RESTRICTIONS :
Vous vous INTERDISEZ, si ce n’est dans les limites autorisées par la loi applicable :
1. D’utiliser ou de copier le Logiciel, autrement qu’en application des termes du présent Contrat ;
2. De donner le Logiciel en location à un tiers par le biais notamment d’un bail ou d’un crédit-bail;
3. De modifier, d’adapter ou de traduire le Logiciel en tout ou partie ;
4. D’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler le Logiciel ou de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Acer mettra à votre disposition toute information raisonnablement requise pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel utilisé par vous-même, sur votre demande écrite identifiant avec précision le produit avec lequel l'interopérabilité est souhaitée et le type d'information requise ;
5. D’intégrer le Logiciel à tout autre programme ou de le modifier, sauf dans le cadre d’un usage strictement personnel ;
6. De concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf à transférer l’intégralité du Logiciel à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition que vous n’en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément les dispositions du présent Contrat ;
7. De céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat ; et
8. D’exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à l’exportation ou de (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, aliéner, détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute personne ou entité faisant l’objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé par la réglementation US des exportations telle que Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ou (ii) d’utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et règlements des Etats-Unis.
En tout état de cause, Acer se réserve expressément le droit de corriger, conformément aux présentes toute erreur pouvant affecter le Logiciel.
SERVICES DE SUPPORT
Acer ne saurait en aucun cas être tenue de fournir un support technique ou autre pour le Logiciel.
SERVICES ACCESSOIRES
Certains Logiciels contiennent des éléments autorisant l’utilisation du service « Live Update » d’Acer, qui permet aux mises à jour de ces Logiciels d’être automatiquement téléchargées et installées sur votre ordinateur. En installant le Logiciel, vous acceptez par les présentes qu’Acer
(ou ses donneurs de licence) puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez sur votre ordinateur et fournir des nouvelles versions de ce Logiciel qui peuvent être automatiquement téléchargées sur votre ordinateur.
Vous pourrez également avoir l’opportunité de recevoir des services (ou des informations y ayant trait) liés au Logiciel ou au Système Informatique ou de recevoir des mises à jours futures ou des informations commerciales (ensemble, les « Services). Cependant, si Acer, ses Fournisseurs ou ses Concédants doivent collecter des données vous concernant, y compris vos données à caractère personnel (par exemple, votre nom, vos coordonnées, âge, sexe ou autre donnée privée) ou des informations concernant la façon dont votre Système Informatique est utilisé (par exemple, quelles applications y sont installées/désinstallées, habitudes d’utilisation, paramètres, etc.), votre accord préalable vous sera demandé avant l’activation desdits Services.
PROPRIETE ET TITULARITE DES DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHT)
Acer (ou, le cas échéant, ses donneurs de licence ou fournisseurs) conserve(nt) la propriété, les attributs du droit de propriété ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. La présente licence n’opère aucun transfert de droit sur le Logiciel (y compris toutes modifications ou copies effectuées par ou pour vous). La propriété et les droits connexes portant sur le contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu en cause et peuvent être protégés par la loi applicable. La présente licence ne vous concède aucun droit sur un tel contenu. Vous acceptez par les présentes de :
1. Ne pas ôter et/ou supprimer du Logiciel les mentions relatives au droit d’auteur (copyright) ou autre droit de propriété ;
2. Reproduire lesdites mentions sur toutes copies que vous êtes autorisé à effectuer ; et
3. Faire vos meilleurs efforts afin d’empêcher la réalisation de copies non autorisées du Logiciel.
MARQUES
Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses donneurs de licence) est(sont) titulaire(s).
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS ET/OU DE VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN OUTRE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES
QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS OU NON) DONNERONT DES REPONSES ET DES RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT CONFORMES AUX REGLES DE L’ART. ACER SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE LOGICIEL EST CONFORME A LA DESCRIPTION DONNEE OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.
RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.
Dans cette hypothèse, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et
3. Supprimer le Logiciel des ordinateurs sur lesquels il a été installé.
Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation des présentes.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer eu égard à la présente licence de Logiciel. Il annule et remplace tous accords, communications, propositions et déclarations antérieurs intervenus entre les parties. Il prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un écrit dûment signé par les deux parties. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite disposition s’appliquera dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et conserveront toute leur portée.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS Les logiciels
fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence de Acer (les
« Logiciels Tiers ») sont mis à votre disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis par les fournisseurs et donneurs de licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les Logiciels Tiers d’une manière qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une autre personne ou avec les services et produits des donneurs de licence des fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. .
Votre utilisation des Logiciels Tiers et des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements que vous pouvez consulter via notre site web à l’adresse suivante: xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx/xxx.xxx