CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Propriétaires

Annick et Xxxxxxxx XXXXXXXX Gîte la Grange de Neuf-Brisach 00, xxx Xx Xxxx

00000 XXXX-XXXXXXX

Tél./Répondeur : 03 89 72 73 17

E-mail : xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxx.xx

Nom du locataire : ………………………….

Adresse : ………………………….

Tél./Répondeur : ………………………….

E-mail : ………………………….

Le propriétaire loue au locataire un gîte selon les conditions suivantes :

Période de location :

Du :	………………………….	à partir de 16 heures
Au :	………………………….	avant 10 heures

Montant de la location : € (euros).

Cette location prendra effet dès réception du contrat en deux exemplaires datés et signés, accompagné du chèque de réservation représentant 25% du montant total de la location, soit

…………………………. euros.

Le solde d'un montant de euros est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.

Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui pourra demander le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté :

Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit demander l'accord au propriétaire.

Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Au cas où le locataire choisit de nettoyer le gîte, il devra le faire d'une façon parfaite : dégivrage et nettoyage réfrigérateur, nettoyage des salles d’eau (sans trace de calcaire) lavabos et toilettes propres, vaisselle propre, aspirateur et serpillière, etc.

Une caution de 40€ pour le ménage sera demandée au locataire à son arrivée,

Celle-ci servira de paiement au cas où le locataire ne souhaiterait pas faire le ménage,

Il devra en aviser le propriétaire 3 jours avant le départ afin que ce dernier puisse retenir une femme de ménage en temps utile.

Dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 euros sera demandé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faire du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée au contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même de départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes.

Composition de la famille (préciser le nombre d'individus par catégorie) :

Adultes □ enfants de 3 à 14 ans □ enfants de moins de 3 ans □

En cas de désaccord des parties, le Tribunal du domicile du loueur sera compétent.

Le locataire se déclare d'accord sur cette location après avoir pris connaissance des renseignements s'y rapportant.

Fait à Neuf-Brisach, le …………………………. Fait à ………………, le ………………

Annick et Xxxxxxxx XXXXXXXX Lu et approuvé, le locataire :