ÉTAT DES LIEUX
ÉTAT DES LIEUX
D Entrée ou D Sortie Date d'entrée : -- /-- /---
Date de sortie: -- /-- /---
L'état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restItutIon en fin de bail, conformément a l'article 3 de la Loi n"89-462 du 6 juillet 1989.
Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié
il est possible et recommandé de le compléter avec des photos signées des deux parties
Infos utiles
◊ ÉLECTRICITÉ: DÉMARCHES
CONTACT: 00 00 00 00 00
Selectra (non surtaxé; 1-v: 8H-21H, sam : 8H30-18H30)
dim : 9H-17H)
jRelevé de compteur Numéro de compteur
HP:
1
HC: N•·. ====-J
Ancien occupant:
LES LOCAUX
Type : D Appartement D Maison □
t, GAZ NATUREL : DÉMARCHES
CONTACT: 00 00 00 00 00
Selectra (non surtaxé; 1-v: 8H-21H, sam : 8H30-18H30)
dim : 9H-17H)
Surface: m2 Nb pièces principales :
Adresse:
1 Relevé de compteur
Numéro de compteur 1
N•: -----
1
□ gaz naturel
CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES
1IIDHl □ électricité
LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE)
Civilité: DM D Mme 0 Mlle
Chauffage □ autre:
Prénom et nom / Dénomination sociale
□ collectif
□ électricité gaz naturel
□
1
--
□
l
collectif
Adresse:
Eau chaude
□ autre:
,. . .
J
•
□
□ électricité
� gaz naturel
gaz bouteille
LE(S) PRENEUR(S)
Civilité : 0 M O Mme O Mlle
Prénom et nom :
Cuisson
EAU
}J Eau froide
__ Relevé de compteur
□ autre:
m Eau chaude Relevé de compteur
Adresse (si état des lieux de sortie, mentionner la nouvelle adresse de domiciliation) :
Paraphes:
INTERNE T TELEPHONE : DÉMARCHES
Tester l'éligibilité fibre optique Faire ouvrir la ligne CONTACT: 00 00 00 00 00
Selectra (non surtaxé; 1-v: 9H-20H30, sam : 9H-18H)
dim : 9H-17H)
SIGNATURE DES PARTIES
Fait à _ , le , en exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un.
LE BAILLEUR
Renseigner le prénom, le nom ou la dénomination sociale, la mention « certifié exact » et signer :
LE(S) LOCATAIRES(S)
Renseigner le prénom, le nom, la mention « certifié exact » et signer :
OBSERVATIONS ET RESERVES EVENTUELLES DU LOCATAIRE
L'état des lieux peut être complété par le locataire dans les dix jours de la tenue de l'état des lieux d'entrée.
Le locataire peut aussi compléter l'état des lieux d'entrée avec l'état des éléments de chauffage pendant le premier mois de chauffe.
Paraphes: