Contract
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ VICTORIA’S SECRET (CANADA) CORP. CANADA Le présent avis (« Avis ») vous fournira des informations sur nos activités de traitement des données concernant certaines données personnelles des employés de Victoria’s Secret (Canada) Corp. (« Société » ou « nous ») au Canada. I. VOS DONNÉES PERSONNELLES Nous traiterons certains des renseignements personnels vous concernant en tant qu’employé de la Société, et nous recueillons ces données au cours de votre entretien d’embauche, au début de votre emploi et au cours de celui-ci (« Données personnelles »). Outre les autres traitements mentionnés dans le présent Avis, nous traitons localement vos Données personnelles dans la mesure permise ou requise par la loi applicable à des fins liées à votre emploi, telles que la gestion et l’administration des ressources humaines et de la paie. Les catégories de Données personnelles que nous traitons localement sont énumérées dans l’Annexe, et comprennent les coordonnées, les renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que des renseignements sur votre rôle au sein de notre organisation. La liste figurant dans l’Annexe est divisée en différentes catégories de Données personnelles, car nous ne recueillons, n’utilisons et ne traitons pas toutes les Données personnelles aux mêmes fins. Vos Données personnelles peuvent également être traitées lorsque la Société juge ce traitement raisonnablement nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, pour enquêter sur des violations de la loi ou des politiques de la Société (y compris les questions disciplinaires et les griefs) et | PRIVACY NOTICE VICTORIA'S SECRET (CANADA) CORP. CANADA This notice (“Notice”) will provide you with information on our data processing activities with respect to certain personal data about employees of Xxxxxxxx'x Secret (Canada) Corp. (“Company” or “we”) located in Canada. I. YOUR PERSONAL DATA We will process certain individually identifiable information about you as a Company employee that we collect during your job interview process, at the start of your employment and in the course of your employment (“Personal Data”). In addition to the other processing referred to in this Notice, we locally process your Personal Data to the extent permitted or required under applicable law, for purposes connected with your employment, such as human resources and payroll management and administration. The Personal Data categories that we process locally are listed in the Annex, which include contact information, compensation and benefits information, and information on your role in our organization. The list in the Annex is divided into different classes of Personal Data as we do not collect, use and process all Personal Data for the same purposes. Your Personal Data may also be processed where the Company reasonably considers it necessary for the purposes of complying with legal or regulatory obligations, investigating infringements of the law or Company policies (including disciplinary and grievance matters) and establishing, exercising or defending legal rights of members of the global group of entities affiliated with the Company (the “Company Group”). Your Personal Data will also be processed in the operation and management of Company |
pour établir, exercer ou défendre les droits légaux des membres du groupe mondial d’entités affiliées à la Société (le « Groupe de la Société »). Vos Données personnelles seront également traitées dans le cadre de l’exploitation et de la gestion des systèmes du Groupe de la Société, qui peuvent être hébergés en interne ou en externe. II. TRAITEMENT ET TRANSFERTS DE DONNÉES Nous pouvons traiter et transférer vos Données personnelles, ou une partie de celles-ci, à d’autres parties comme décrit ci- dessous dans la section « Destinataires », comme le permet la loi applicable sur la protection des données pour les raisons suivantes : • Informations de répertoire : Faciliter la coopération, la communication et le travail d’équipe au niveau mondial au sein du Groupe de la Société et créer un répertoire mondial; • Données sur les RH et la gestion des effectifs : Planifier et gérer les ressources humaines au niveau mondial, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion générale des effectifs, le recrutement et l’intégration des employés; la détermination de l’aptitude à l’emploi ou à la promotion; la dotation en personnel et l’évaluation appropriées des membres du personnel en fonction de leur qualification pour un emploi ou un projet particulier; la gestion de projets et d’événements; la production de rapports et l’analyse des effectifs, la réalisation d’évaluations des effectifs, la demande de retour sur des questions particulières, ainsi que la planification de la relève et la planification stratégique; le travail d’équipe international, | Group systems which systems may be hosted internally or externally. II. PROCESSING AND DATA TRANSFERS We may process and transfer your Personal Data, or part thereof, to other parties as described below under the section on “Recipients,” as permitted under applicable data privacy law for the following purposes: • Directory Information: To facilitate global cooperation, communication and teamwork within the Company Group and to provide for a global directory. • HR and Workforce Management Data: To plan and manage human resources on a global level, including but not limited to general workforce management, recruiting and employee on-boarding; determining the suitability for employment or promotion; appropriate staffing and evaluation of workforce members for their qualification for a particular job or project; project and event management; workforce reporting and analytics, performing workforce assessments, asking you for feedback on particular issues, and succession and strategic planning; cross- border teamwork, global cooperation, communication, promotions, secondments, and transfers within the Company Group; analysis and improvement of our services; management of attendance, absences, leaves of absences, and vacations; maintenance of records |
la coopération mondiale, la communication, les promotions, les détachements et les transferts au sein du Groupe de la Société; l’analyse et l’amélioration de nos services; la gestion des présences, des absences, des congés et des vacances; la tenue des dossiers relatifs aux activités commerciales, la budgétisation et la gestion des finances; l’organisation et la facilitation des déplacements professionnels; l’administration de votre rémunération, la gestion ou le traitement des salaires à l’échelle mondiale; la détermination de l’admissibilité aux augmentations de salaire, aux primes et aux autres rémunérations incitatives et leur traitement; le remboursement des dépenses; l’octroi et la gestion des remises aux employés; vous fournir des offres de produits et de services susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre relation de travail avec nous (y compris, notamment, des réductions pour les membres de la famille et les amis, ainsi que des tarifs spéciaux sur les assurances et les prestations); la gestion des prestations de santé, des prestations dentaires et autres (le cas échéant); attribuer et gérer des actions ou d’autres types de récompenses; comptabiliser et répartir les salaires et autres dépenses de rémunération entre les membres du Groupe de la Société qui bénéficient des contributions des employés de la Société; les prévisions financières et la mise en œuvre des décisions d’investissement et de budgétisation; l’aide aux employés; la formation, le développement de carrière et la gestion du rendement cohérents; les tâches de gestion de la conformité (formation, évaluation, gestion); la réponse aux incidents; la garantie de la continuité des activités; la protection de la santé et de la sécurité de notre personnel et d’autres personnes; la facilitation de la communication en cas d’urgence; le respect des obligations légales ou | relating to business activities, budgeting, and managing finances; arranging and facilitating work-related travel; administration of your compensation, performance of global payroll management and/or processing; determining eligibility for and processing salary increases, bonuses, and other incentive-based compensation; reimbursement of expenses; providing and managing employee discounts; providing to you offers of products and services that would be of interest by virtue of the employment relationship with us (including without limitation family and friends discounts, and special rates on insurance and benefits); administration of health, dental, and other benefits (where applicable); awards and administration of equity or other types of rewards; accounting and allocating salary and other compensation expenses among members of the Company Group that benefit from contributions by employees of the Company; financial forecasting and implementing investment and budgeting decisions; employee assistance; consistent training, career development and performance management; compliance management tasks (training, assessment, management); responding to incidents; ensuring business continuity; protecting the health and safety of our staff and others; facilitating communication in an emergency; compliance with legal or regulatory obligations such as tax, record-keeping and reporting obligations; investigation of infringements of the law, of policies of the Company Group (including ethics, disciplinary and grievance matters), and of suspected misconduct or non-performance of duties; detecting or preventing theft or fraud, or attempted theft or fraud; facilitating the reporting and processing of reports of certain illegal or unethical activities via our ethics hotline; establishing, exercising or defending legal rights of the |
réglementaires telles que les obligations fiscales, de tenue de registres et de déclaration; les enquêtes sur les infractions à la loi, aux politiques du Groupe de la Société (y compris les questions d’éthique, de discipline et de griefs), et sur les suspicions de mauvaise conduite ou de non-exécution des tâches; la détection ou la prévention du vol ou de la fraude, ou de la tentative de vol ou de fraude; la facilitation du signalement et du traitement des signalements de certaines activités illégales ou contraires à l’éthique par le biais de notre ligne d’assistance en matière d’éthique; la détection ou la prévention du vol ou de la fraude, ou de la tentative de vol ou de fraude; la facilitation du signalement et du traitement des signalements de certaines activités illégales ou contraires à l’éthique par le biais de notre ligne d’assistance en matière d’éthique; l’établissement, l’exercice ou la défense des droits légaux du Groupe de la Société; la gestion des réclamations et des affaires juridiques; le respect des demandes du gouvernement ou d’autres autorités publiques; répondre à des procédures légales telles que les citations à comparaître et les ordonnances du tribunal; l’obtention de statuts d’immigration (si nécessaire); la réalisation d’enquêtes de diligence raisonnable dans le cadre de transactions réelles ou potentielles de fusions-acquisitions (« FA »); la gestion et la facilitation des fusions, acquisitions, liquidations, ventes, réorganisations ou cessions, et l’intégration avec les acheteurs. • Données sur la rémunération et les avantages sociaux : Fournir à des tiers des services d’administration des régimes d’actionnariat et d’avantages sociaux, et aider le Groupe de la Société à remplir les fonctions essentielles concernant ses régimes d’actionnariat et d’avantages | Company Group; managing claims and legal matters; complying with requests from government or other public authorities; responding to legal process such as subpoenas and court orders; securing immigration statuses (where necessary); allowing for due diligence investigations in the context of actual or potential mergers-and-acquisitions (“M&A”) transactions; managing and facilitating mergers, acquisitions, liquidations, sales, reorganizations or disposals, and integrating with purchasers. • Compensation and Benefits Data: To provide third party stock and benefit plans administration services and assist the Company Group in discharging essential functions regarding its equity compensation and benefit plans. • IT Data: To operate, monitor, manage, maintain and provide you with access to corporate facilities, hardware, software, communications systems, office equipment and other resources used by the Company Group, provide technical support, protect data, and prevent security breaches. This includes, without limitation, the monitoring of the use of any company IT and communications systems in order to collect information and protect people and property. For example, we may use video and surveillance technology in our stores and in our facilities; and we may intercept, access, use, and disclose communications (such as email) that traverses our company network and assets (e.g., computers and phones). • Ethics Hotline Data: To facilitate the administration of an ethics hotline and provide for internal investigations and |
sociaux. • Données informatiques : Exploiter, surveiller, gérer, entretenir et vous donner accès aux installations, au matériel, aux logiciels, aux systèmes de communication, aux équipements de bureau et aux autres ressources utilisées par le Groupe de la Société, fournir l’assistance technique, protéger les données et prévenir les atteintes à la sécurité. Cela inclut, sans limitation, la surveillance de l’utilisation de tout système informatique et de communication de l’entreprise afin de collecter des renseignements et de protéger les personnes et les biens. Par exemple, nous pouvons utiliser la technologie vidéo et de surveillance dans nos magasins et dans nos installations; et nous pouvons intercepter, accéder, utiliser et divulguer les communications (comme les courriels) qui passent sur le réseau et les actifs de notre entreprise (par exemple, les ordinateurs et les téléphones). • Ligne d’assistance en matière d’éthique : Faciliter l’administration d’une ligne d’assistance en matière d’éthique et effectuer des enquêtes internes et un contrôle relatifs à celle-ci. La Société peut transférer des Données personnelles aux destinataires décrits ci-dessous dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire pour la conduite des affaires. III. DESTINATAIRES Les destinataires ou catégories de destinataires suivants auront accès à certaines de vos Données personnelles. | oversight related to the hotline. The Company may transfer Personal Data to the recipients described below to the extent permitted and necessary to conduct business. III. RECIPIENTS The following recipients or categories of recipients will receive access to some of your Personal Data. A. Global Office Directory |
X. Xxxxxxxxxx mondial du bureau Aux fins décrites à la section II du présent Avis, les informations de répertoire seront mises à la disposition des membres du personnel du Groupe de la Société dans un répertoire mondial du bureau. Le répertoire mondial de bureau est stocké sur des serveurs exploités par le Groupe de la Société ou pour son compte, notamment Victoria’s Secret & Co., Mast Technology Services Inc et Mast Global Business Services India Private Limited. Le contrôleur de vos renseignements enregistrés dans le répertoire mondial de bureau est Victoria’s Secret & Co. B. Gestion et administration des ressources humaines Si et dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans un cas particulier aux fins décrites dans la section II du présent Avis, nous partageons vos données relatives à la gestion des ressources humaines et des effectifs, vos données relatives à la rémunération et aux avantages sociaux, vos données informatiques ou vos données relatives à la ligne d’assistance éthique avec Victoria’s Secret & Co., Mast Technology Services et Mast Global Business Services India Private Limited. Le contrôleur de vos Données personnelles est la Société et Victoria’s Secret & Co. C. Applications relatives aux ressources humaines utilisées dans le monde Nous inclurons certaines données relatives aux RH et à la gestion des effectifs, à la rémunération et aux avantages sociaux ou des données informatiques dans les systèmes d’information sur les ressources humaines (« SIRH »), qui sont des applications et des bases de données qui aident le Groupe de la Société à gérer les ressources humaines et la rémunération des | For the purposes described in Section II of this Notice, Directory Information will be made available to the workforce members of the Company Group as part of a global office directory. The global office directory is stored on servers operated by or on behalf of the Company Group including, particularly, Victoria’s Secret & Co., Mast Technology Services Inc., and Mast Global Business Services India Private Limited. The controller of your Directory Information stored in the global office directory is Victoria’s Secret & Co. B. HR Management and Administration If and to the extent necessary in the individual case for the purposes described in Section II of this Notice, we share your HR and Workforce Management Data, your Compensation and Benefits Data, your IT Data, and/or your Ethics Hotline Data with Victoria’s Secret & Co., Mast Technology Services and Mast Global Business Services India Private Limited. The controller of your respective Personal Data are the Company and Victoria’s Secret & Co. C. Global Human Resources Applications We will include certain HR and Workforce Management Data, Compensation and Benefits Data and/or IT Data in human resources information systems (“HRIS”), which are applications and data stores that assist the Company Group administer human resources and employee compensation at an international level and permit employees to manage their own Personal Data in some cases. Our parent company, Victoria’s Secret & Co. in the U.S., may host such servers or may utilize third party servers. This transfer of Personal Data will enable the Company Group to benefit from improved cross-border human resources management and to centralize payroll and benefits |
employés au niveau mondial et, dans certains cas, permettent aux employés de gérer leurs Données personnelles. Notre société mère, Victoria’s Secret & Co. aux États-Unis, peut héberger de tels serveurs ou utiliser des serveurs tiers. Ce transfert de Données personnelles permettra au Groupe de la Société de bénéficier d’une meilleure gestion internationale des ressources humaines et de centraliser l’administration de la paie et des avantages sociaux, ce qui réduira les coûts et minimisera le transfert de données entre les entités du Groupe de la Société par des moyens moins sécuritaires. À l’exception des renseignements de répertoire, qui sont accessibles à tous les membres du Groupe de la Société pour faciliter la coopération, seuls les employés autorisés ayant besoin d’en connaître ont accès aux Données personnelles. D. Fournisseurs de services et tiers En outre, nous pouvons nous assurer que vos informations de répertoire, vos données relatives à la gestion des ressources humaines et aux effectifs, vos données relatives à la rémunération et aux avantages sociaux, vos données informatiques ou vos données relatives à la ligne d’assistance en matière d’éthique ne sont accessibles qu’aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour fournir des services contractuels ou à d’autres tiers, comme le permet la loi applicable sur la protection des données. E. Autorités et autres tiers En outre, nous pouvons partager les Données personnelles avec les autorités locales et d’autres parties conformément aux réglementations locales, ou dans le cadre d’enquêtes internes au sein du Groupe de la Société. Vos Données personnelles | administration, which will reduce costs and minimize data transfer between Company Group entities by less secure means. With the exception of Directory Information, which is available to everyone in the Company Group to facilitate cooperation, only authorized employees with a need to know have access to the Personal Data. D. Service Providers, Third Parties In addition, we may make certain that your Directory Information, HR and Workforce Management Data, Compensation and Benefits Data, IT Data and/or Ethics Hotline Data are available only to service providers who need it to perform contracted services or to other third parties, as permitted under applicable data privacy law. E. Authorities and Other Third Parties In addition, we may share Personal Data with local authorities and other parties in accordance with local regulations, or as part of internal investigations within the Company Group. Your Personal Data also may be shared and/or transferred to respond to internal or external audit and inquiries, law enforcement requests, requests from administrative or judicial authorities, where required by applicable laws, court orders, or government regulations, or in the event we sell or transfer all or a portion of our business assets (including, without limitation, in the event of a merger, acquisition, joint venture, reorganization, dissolution, or liquidation). F. Cross-Border Data Transfer Generally |
peuvent également être partagées et/ou transféré pour répondre à des audits et enquêtes internes ou externes, à des demandes d’application de la loi, à des demandes des autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis par les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales, ou dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de nos actifs commerciaux (y compris, sans limitation, en cas de fusion, acquisition, coentreprise, réorganisation, dissolution ou liquidation). F. Transfert international de données Nombre de ces destinataires se trouvent ou peuvent avoir des activités pertinentes en dehors de votre pays, par exemple aux États-Unis et en Inde. IV. DURÉES DE CONSERVATION Les Données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre à des besoins commerciaux légitimes. V. COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES OU OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS? En vertu du droit applicable, vous pouvez avoir, entre autres, les droits suivants : (i) vérifier si et quel type de Données personnelles nous détenons sur vous et accéder à ou demander des copies de ces données, (ii) demander la correction, le complément ou la suppression des Données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et (iii) demander à la Société de cesser la collecte, le traitement ou l’utilisation des Données personnelles vous concernant, sauf dans la mesure requise ou | Many of these recipients will be located or may have relevant operations outside of your country, such as in the United States and India. IV. RETENTION PERIODS Personal Data will be stored only as long as necessary to meet legitimate business needs. V. HOW CAN YOU ACCESS YOUR PERSONAL DATA OR OBTAIN MORE INFORMATION? Under applicable law, you may have, among others, the rights: (i) to check whether and what kind of Personal Data we hold about you and to access or to request copies of such data, (ii) to request correction, supplementation or deletion of Personal Data about you that is inaccurate, and (iii) to request the Company to stop the collection, processing or use of Personal Data about you, except to the extent required or permitted under applicable statute or other law. In certain circumstances, you also may have the right to object for legitimate reasons to the processing of your Personal Data in accordance with the procedures set forth in the |
autorisée par la loi applicable ou une autre loi. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos Données personnelles conformément aux procédures prévues par les règlements applicables en matière de protection des données et de faire appel à d’autres voies de recours qui vous sont offertes en rapport avec le traitement des Données personnelles. Nous respecterons ces droits, le cas échéant, conformément au droit applicable. Xxxxxxxx adresser cette demande et toute autre question concernant le présent Avis à l’équipe chargée de la protection de la confidentialité à l’adresse suivante: XXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Visitez HR Access en ligne pour consulter la dernière version de cet Avis, ou contactez l’équipe chargée de la protection de la confidentialité à l’adresse XXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx pour en recevoir une copie. | applicable data protection regulations and to seek other legal remedies available to you in connection with the processing of Personal Data. We will honor these rights, where required, in accordance with the applicable law. Please address such request and any other questions concerning this Notice to the Privacy Office at XXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Visit HR Access (Privacy Policy) to review the latest version of this Notice, or contact the Privacy Office XXxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx to receive a copy. |
ANNEXE Catégories de Données personnelles Renseignements de répertoire : Les coordonnées généralement disponibles comprennent des renseignements tels que : • Type de format de nom • Préfixe (M./Mme/etc.) • Prénom • Nom préféré • Second prénom • Nom de famille • Nom de jeune fille • Suffixe • Code de l’emploi • Numéro et nom du poste auquel l’employé relève • Adresse courriel du bureau • Numéro de téléphone du bureau • Numéro de téléphone cellulaire • Lieu et adresse de l’emploi • Titre de l’emploi • Identifiant de l’employé • Photographies (ou photo de profil) Données relatives aux RH et à la gestion des effectifs : Les données relatives aux ressources humaines admissibles comprennent : • Type de pièce d’identité nationale • Pièce d’identité nationale • Pays (qui a délivré la pièce d’identité nationale) • Région de réglementation | ANNEX Categories of Personal Data Directory Information: Generally available contact information, includes information such as: • Name format type • Prefix (Mr./Mrs./etc.) • First name • Preferred Name • Middle name • Last name (Family Name) • Former Last Name (Maiden Name) • Suffix • Job code • Reports to position number and name • Office e-mail address • Office phone number • Cellular phone number • Employment Location and Address • Job title • Employee ID • Photographs (or Profile Picture) HR and Workforce Management Data: Qualified HR Data, includes information such as: • National ID Type • National ID • Country (that has issued the National Identification document) • Regulatory Region |
• Statut de citoyenneté • Pays de citoyenneté (nom d’un pays par opposition au statut ci-dessus). • Nationalité • Date de naissance et âge • Sexe • Noms et statuts des membres de la famille • Compétences linguistiques • Pays de délivrance du passeport • Ville de délivrance du passeport • État/province de délivrance du passeport • Date d’expédition du passeport • Statut du visa et numéro d’identification • Pays pour le visa/permis (nom du pays pour lequel le visa est demandé/accordé) • Date d’entrée en vigueur du visa • Type de visa (permis de travail/affaires/etc.) • Contrat de visa • Date d’expiration du visa • Adresse personnelle • Nom et relation de la personne à contacter en cas d’urgence • Adresse de la personne à contacter en cas d’urgence • Personne à contacter en cas d’urgence, contact principal • Téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence • Coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence • Emploi et adresse du bureau • Action d’emploi (embauche/réembauche/terminaison) • Raison de l’action d’emploi | • Citizenship Status • Citizenship Country (names a country as opposed to the status above). • Nationality • Date of Birth and Age • Gender • Family Members’ Names and Status • Language Skills • Passport Issue Country • Passport Issue City • Passport Issue State • Passport Expiry Date • Visa Status and ID Number • Country - for Visa/Permit (Country Name for which visa is applied/granted) • Visa Effective Date • Visa Type (Work Permit/Business/etc.) • Visa Contract • Visa Expiry Date • Personal Address • Emergency Contact Name and Relation • Emergency Contact Address • Emergency Contact, Primary Contact • Emergency Contact Phone • Emergency Contact Information • Employment and Office Location • Employment Action (Hire/Rehire/Termination) • Reason for Employment Action (Hire/Rehire/Termination/Leave) • Job Code • Reports To Position Number and Name • Employee Classification |
(embauche/réembauche/résiliation/congé) • Code de l’emploi • Numéro et nom du poste auquel l’employé relève • Classification de l’employé • Numéro d’identification de l’employé • Statut d’emploi • Type de contrat • Date de début du contrat • Date de fin du contrat • Période d’essai • Éducation et expérience professionnelle • CV • Références professionnelles (le cas échéant) • Renseignements sur les langues et autres compétences liées à l’emploi • Renseignements historiques sur la rémunération (lorsque la loi le permet) • Date de service continu • Classification de l’emploi • Temps plein/temps partiel • Pourcentage de temps partiel • Titre du poste et code du titre du poste • Description du poste • Service • Sous-service • Région • Marché • Projet et attribution de projet • Centre de coûts et attribution de centre de coût • Superviseur (nom et identité de l’employé) • Période de travail (hebdomadaire/mensuel/etc.) | • Employee ID Number • Employment Status • Type of Contract • Contractual starting date • Contractual end date • Probation Period • Education and Employment History • CV or Resume • Job References (where applicable) • Information on Language and Other Job-Related Skills • Historical Compensation Details (where legally permissible) • Continuous Service Date • Job classification • Full time/ Part time status • Part time percentage • Job Title and Job Title Code • Job Description • Department • Sub-Department • Region • Market • Project and Project allocation • Cost Center and Cost Center allocation • Supervisor (Employee Name and ID) • Work Period (Weekly/Monthly/etc.) • Salary Administration Plan • Salary Grade • Compensation Rate Code • Compensation Rate |
• Régime d’administration salariale • Niveau de salaire • Code du taux de rémunération • Taux de rémunération • Salaire complémentaire • Rémunération des heures supplémentaires • Primes • Autre rémunération variable • Paiement et régularisations de fin de service • Déduction de salaire pour les vacances • Indemnités et accumulation de congés payés • Déduction sur le salaire relatives aux autres congés • Autres indemnités de congé • Indemnité pour congés non pris • Tous les frais, prestations et avantages en nature payés par l’entreprise • Indemnités de logement • Indemnités de déplacement • Indemnités de voiture ou de transport quotidien • Autres indemnités (coût de la vie, téléphone portable, etc.) • Informations sur la carte de paiement • Informations sur les achats • Dépenses d’employé • Congés payés ou absences autorisées • Paiements à des tiers (lorsque le salarié est en congé pour maladie de longue durée, accident du travail ou une autre raison). • Les détails du bulletin de paie comprennent les éléments suivants (le cas échéant) : a) Salaire brut total | • Supplemental salary • Overtime compensation • Bonus compensation • Other variable compensation • End of Service payment and accruals • Holiday salary deduction • Holiday compensation and accruals • Other leave salary deduction • Other leave compensation • Not taken holidays compensation • All company paid expenses, benefits and benefits in kind • Housing Allowances • Travel Allowances • Car or Commuting Allowances • Other Allowances (Cost of Living, Mobile Phone, etc.) • Payment Card Information • Purchase Information • Employee expenses • Paid Time Off or Leave of Absence • Third Party Payments (when the employee is on leave for long-term sickness, accident at work or other reason.) • Paycheck details include the following (where applicable): a) Total Gross Salary b) Employee’s wage tax (withheld by the employer) c) Employee’s compulsory Social Security, Social Assistance, or Social Insurance deductions d) Employee’s compulsory retirement deduction e) Employee’s compulsory unemployment deduction |
b) Impôt sur le salaire de l’employé (retenu par l’employeur) c) Retenues obligatoires de l’employé pour la sécurité sociale, l’assistance sociale ou l’assurance sociale d) Déduction obligatoire pour la retraite de l’employé e) Déduction obligatoire pour le chômage de l’employé f) Déduction supplémentaire pour soins médicaux de l’employé g) Autres déductions obligatoires ou supplémentaires de l’employé h) Déduction pour retraite volontaire de l’employé i) Déduction volontaire pour soins médicaux de l’employé j) Autres déductions volontaires de l’employé k) Total des déductions de l’employé l) Salaire net total m) Déduction pour le régime d’actionnariat, le cas échéant n) Remboursement de frais et avances o) Remboursement des frais d’expatriation p) Déduction des prestations en nature q) Autres ajustements nets r) Ajustements des avances sur salaire s) Paiements à des tiers (net) t) Total des ajustements nets u) Montant net à payer • Formation • Informations sur l’admissibilité et l’aptitude au travail • Historique des formations en entreprise • Historique des évaluations et des cotes de rendement • Mesures disciplinaires (par exemple, plan | f) Employee’s additional medical care deduction g) Other compulsory or additional employee’s deductions h) Employee’s voluntary retirement deduction i) Employee’s voluntary medical care deduction j) Other Employee’s voluntary deductions k) Total Employee Deductions l) Total Net Salary m) Stock purchase plan deduction, if made available n) Expenses refund and advances o) Expatriate expenses refund p) Benefits in Kind deduction q) Other Net adjustments r) Salary Advance Adjustments s) Third Party payments (net) t) Total Net Adjustments u) Net to Pay • Education • Information on Eligibility and Fitness for Work • Company Training History • Performance Evaluation and Rating History • Disciplinary Action (e.g., performance improvement plan, written warning) • Information on Use of Company IT and Communications Resources • Birth Country • Birth City • Marital and Family Status • Number of Dependents – Children • Number of Dependents - Adults • Dependent Details (Name, Date of Birth, Relationship) • Offenses and criminal proceedings |
d’amélioration du rendement, avertissement écrit) • Informations sur l’utilisation des ressources informatiques et de communication de l’entreprise • Pays de naissance • Ville de naissance • État matrimonial et familial • Nombre de personnes à charge – enfants • Nombre de personnes à charge – adultes • Informations sur les personnes à charge (nom, date de naissance, lien de parenté) • Infractions et procédures pénales • Jours d’absence pris par an (mais sans inclure les Données personnelles liées à la santé) • Renseignements sur la police d’assurance collective (par exemple, numéro de police, renseignements sur l’assurance maladie) • Handicap (le cas échéant et si la loi l’exige) • Photographies à des fins d’identification (exemple : répertoire de l’entreprise) ou de sécurité (exemple : badge d’identification) • Toutes les Données personnelles requises pour fournir aux personnes concernées (1) l’accès aux systèmes et réseaux informatiques de l’entreprise et (2) les outils permettant de communiquer électroniquement au sein du Groupe de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, l’adresse IP et le nom de connexion de l’utilisateur. • Renseignements bancaires, notamment les suivants : a) IBAN (International Banking Account Number) ou BBAN (Basic Bank Account Number) b) Code BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT c) Monnaie du compte | • Days of absence taken per year (but not including health related Personal Data) • Group Insurance Policy Information (e.g., policy number, health insurance information) • Disability Status (where applicable and legally required) • Photographs - for identification purposes (example: company directory) or security purposes (example: identification badge) • All Personal Data required to provide data subjects (1) access to company computer systems and networks and (2) tools to electronically communicate within the Company Group, including but not limited to IP address and user login name. • Banking Details, including the following: a) IBAN (International Banking Account Number) or BBAN (Basic Bank Account Number) b) BIC (Bank Identifier Code) or SWIFT code c) Account currency d) Name on the bank account e) Bank name f) Percentage or amount transfer to bank Compensation and Benefits Data: Stock, Incentive, and Benefit Plans Administration Service Provider Data, includes information such as: • Name format type • Prefix (Mr./Mrs./etc.) • First name • Middle name • Last name |
d) Nom sur le compte bancaire e) Nom de la banque f) Pourcentage ou montant du transfert à la banque Données sur la rémunération et les avantages sociaux : Les données sur les fournisseurs de services d’administration des régimes d’actionnariat, d’incitation au rendement ou d’avantages sociaux comprennent : • Type de format de nom • Préfixe (M./Mme/etc.) • Prénom • Second prénom • Nom de famille • Pays (qui a délivré la pièce d’identité nationale) • Statut de citoyenneté • Pays de citoyenneté (nom d’un pays par opposition au statut ci-dessus) • Adresse courriel • Numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance nationale, numéro personnel de service public ou l’équivalent • Numéro d’identification de l’employé, autre que le numéro de sécurité sociale ou le numéro d’assurance sociale, pour les employés non américains • Action d’emploi (embauche/réembauche/terminaison) – date de l’embauche • Action d’emploi (embauche/réembauche/terminaison) – date de la cessation d’emploi • Juridiction fiscale • Numéro d’identification fiscale • Taux de retenue d’impôt | • Country (that has issued the National Identification document) • Citizenship Status • Citizenship Country (names a country as opposed to the status above) • E-mail address • Social Security Number, National Insurance Number, Personal Public Service Number, Social Insurance Number, or the equivalent • Employee ID, other than Social Security Number or Social Insurance Number for non-US employees • Employment Action (Hire/Rehire/Termination) – Date of hire • Employment Action (Hire/Rehire/Termination) – Termination date • Tax jurisdiction • Tax ID Number • Tax withholding rate • Annual Salary • Payroll entity responsible for reporting of income and taxes • General Ledger code (including business unit and department information) • Home address • Date of Birth IT Data: IT operation, monitoring, management and maintenance information, includes information such as: • Name format type • Prefix (Mr./Mrs./etc.) • First name |
• Salaire annuel • Entité de la paie chargée de la déclaration des revenus et des impôts • Code du grand livre général (y compris les informations sur les unités d’affaires et les départements) • Adresse du domicile • Date de naissance Données informatiques : Les renseignements sur l’exploitation, la surveillance, la gestion et la maintenance des TI comprennent : • Type de format de nom • Préfixe (M./Mme/etc.) • Prénom • Second prénom • Nom de famille • Numéro d’identification de l’employé • Statut de l’employé • Service • Code de l’emploi • Numéro et nom du poste auquel l’employé relève • Photographies à des fins d’identification (exemple : répertoire de l’entreprise) ou de sécurité (exemple : badge d’identification) • Enregistrements vidéo et audio à des fins de sécurité (lorsque la loi le permet) Ligne d’assistance en matière d’éthique : Les données de conformité relatives aux plaintes et aux enquêtes de la ligne d’assistance éthique, qui peuvent inclure des renseignements concernant le déclarant ou d’autres personnes susceptibles de connaître le problème, comprennent : | • Middle name • Last name • Employee ID Number • Employee Status • Department • Job code • Reports to position number and name • Photographs - for identification purposes (example: company directory) or security purposes (example: identification badge) • Video and audio recordings - for security purposes (where legally permissible) Ethics Hotline Data: Compliance data, related to ethics hotline complaints and investigations, which may include information concerning the reporter or others who may know about the issue such as: • First Name • Last Name • Employee ID Number • Employee Location and Address • Employee Status • Department • Reported Information • Disciplinary Action (e.g., performance improvement plan, written warning) • Information on the data subject’s use of company technology systems and networks (to the extent relevant to the investigation) |
• Prénom
• Nom de famille
• Numéro d’identification de l’employé
• Lieu et adresse de l’employé
• Statut de l’employé
• Service
• Renseignements déclarés
• Mesures disciplinaires (par exemple, plan d’amélioration du rendement, avertissement écrit)
• Renseignements sur l’utilisation par la personne concernée des systèmes et réseaux technologiques de l’entreprise (dans la mesure où ils sont pertinents pour l’enquête)