Contrat de fourniture
Réf. 2017P260_V2 - Convention SO’WAVE
Fourniture et accompagnement a l’integration de la de la solution SO’Wave dans l’environnement de Chambery Metropole
Chambery Metropole 18 Avril 2017
- e-GEE -
00, Xxxxxx xx xx Xxxx XX 00000
38243 MEYLAN
Tél x00 (0)0 00 00 00 00
Fax + 00 (0)0 00 00 00 16
xxxxxxx@xxxx.xx xxx.xxxx.xx
SA au capital de 1 800 000 € • APE 5829C • SIRET : 449 357 847 00028
N° TVA Intracommunautaire : FR 48 449 357 847
SOMMAIRE
2. FOURNITURE DE LA SOLUTION SO’WAVE 4
2.1 Perimetre de la solution mis a disposition 4
3. PROJET ET DISPOSITIF DE SUIVI 5
4. DUREE DU CONTRAT ET DU PROJET 7
5. MAINTENANCE DE LA SOLUTION 7
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7. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 8
7.2 ARTICLE 2 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 8
7.3 ARTICLE 3 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE/LOYAUTE 8
7.4 ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE 8
7.5 ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE 9
7.7 ARTICLE 7: ELECTION DE DOMICILE 9
1. Objet
Entre les soussignes :
CHAMBERY METROPOLE – CŒUR DES BAUGES – SERVICES DES EAUX
SIRET : ………………………….
Dont le siège social est Chambéry Métropole – Cœur des Bauges, 000 Xxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX XXXXX
Représentée par ……………………... en sa qualité de dûment habilité aux fins des
présentes
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Ci-après dénommée "CHAMBERY ou le CLIENT", d'une part
ET :
e-GEE
Société à Actions Simplifiées, au capital de 1 800 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 449 357 847, dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xx xx Xxxx x (00000) Meylan.
Représentée par M. Xxxx-Xxxx XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment mandaté à cet effet
Ci-après dénommée «e-GEE», d’autre part
E-GEE et XXXXXXXX étant ci-après dénommées ensemble "Les Parties", et individuellement
« La Partie »
Il a été convenu ce qui suit :
2.Fourniture de la solution SO’WAVE
2.1 Périmètre de la solution mis à disposition
Les fonctionnalités de la solution SO’WAVE 1.00 Eau et Assainissement mis à disposition pour 20 utilisateurs simultanés seront les suivantes :
✓ Gestion des interlocuteurs : 64 500 clients
✓ Gestion des abonnements
✓ Gestion des sites
✓ Gestion du point d’installation
✓ Gestion des compteurs 4
✓ Gestion de la relève
✓ Gestion du suivi clientèle
Le périmètre prévoit la maintenance de la solution installée. Le module SPANC ne fait pas partie du périmètre
3.Projet et dispositif de suivi
L’ensemble des activités du pilotage et du projet d’intégration est organisé au travers de phases. Ces dernières regroupent un ensemble d’activités.
A l’issu de chaque phase un livrable ou un ensemble de livrables sera transmis à CHAMBERY. Le marché comprend 3 phases se décomposant comme suit :
✓ Phase préparatoire : Lancement, cadrage et mise en place
o Réunion de lancement
o Vérification de la disponibilité des éléments techniques (serveur, système,…)
o Mise en place du planning et des actions entre les parties
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✓ Phase 1 : Mise en place de l’infrastructure
o Préparation de l’infrastructure
o Réalisation des pré-requis
o Installation de la solution SO’WAVE
✓ Phase 2 : Mise en production de la solution
o Préparation et mise à disposition des éléments nécessaires par e-GEE pour démarrer le projet (fiches opératoires)
o Formations sur site:
⇨ Deux sessions de deux journées seront organisées pour initier la phase de consultation/modification et la phase de gestion des procédures métiers
o Assistance renforcée :
⇨ Suivi rapproché avec engagements de réactivité assuré par un chef de projet pour récupérer les informations de XXXXXXXX
⇨ Point hebdomadaire par conférence téléphonique pour présenter l’état d’avancement des informations transmises par XXXXXXXX et des actions programmées
o Recette de la solution dans l’environnement de Chambéry Métropole
✓ Phase 3 : Dispositif suivi et retour d’expérience
⇨ Suivi points mensuels sur site assuré par un chef de projet.
⇨ Précision sur les procédures non retenues en standard par e-GEE L’ensemble de ces prestations seront réalisés selon le schéma d’enchaînement suivant :
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4.Durée du contrat et du projet
La prestation pour l’intégration de la solution SO’WAVE (phase 1&2) prendra effet au 27 Avril 2017 et devra être en production au 27 Juillet 2017.
La prestation de suivi et pilotage (Phase 3) prendra effet au 27 avril 2017 et sera clôturée au 31 Décembre 2017.
A partir du 27 Juillet 2017, débutera la période d’exploitation d’une durée conforme au contrat de maintenance en vigueur
5.Maintenance de la solution
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La Maintenance de la solution SO’WAVE s’inscrit dans le cadre du contrat de maintenance en
vigueur.
6. Disposition financière
FOURNITURE ET ACCOMPAGNEMENT A L’INTEGRATION DE LA DE LA SOLUTION SO’WAVE DANS L’ENVIRONNEMENT DE CHAMBERY METROPOLE | Couts total (€ HT) |
Solution SO’WAVE | |
Fourniture de la licence | Offert |
Maintenance applicative de la licence | Compris dans le contrat de maintenance en vigueur |
Projet | |
Phase 0 : Initialisation du projet | Pris en charge par la société e-GEE |
Phase 1 : Infrastructure | |
Phase 2 : Mise en production | |
Phase 3 : Retour d’expérience | |
Pilotage et gestion de projet |
7. Conditions générales du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat conclu entre les Parties et de déterminer les obligations et responsabilités respectives qui en découlent.
7.2 ARTICLE 2 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
x-XXX est titulaire des droits portant sur sa marque et sa dénomination sociale, ainsi que sur ses produits. Le présent partenariat ne saurait avoir pour effet de conférer un droit
quelconque au Partenaire sur les droits de propriété intellectuelle d'e-GEE, en dehors du 8
simple droit d'être cité, conformément aux présentes.
E-GEE se réserve le droit de faire état du partenariat et ce par tous moyens, qu'il soit question notamment de support Internet, papier, plastique, audiovisuel, télévisuel... Dans cette optique, le Partenaire autorise la diffusion de son logo et ou de sa marque ou de toute information non confidentielle permettant de l'identifier au sein du public. Cette diffusion n'entachant pas les droits exclusifs de propriété intellectuelle dont disposeraient le Partenaire.
7.3 ARTICLE 3 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE/LOYAUTE
Le Partenaire s'engage à ne pas diffuser de message à caractère publicitaire ou informatif susceptibles de concurrencer les services offerts par e-GEE.
Le Partenaire s’engage à une obligation générale de loyauté envers e-GEE. Il s'engage à participer à la bonne image de marque de la société. Ses actions ne doivent, en aucun cas, porter atteinte, à l'honneur de la marque E-GEE, ou dénaturer les activités de la société E- GEE.
7.4 ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer aux tiers, directement ou indirectement, volontairement ou non, toute information confidentielle, quelle qu'elle soit (base de données clientèle de Chambéry Métropole comprise), et dans quelque but que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'autre partie au contrat. Les parties s'engagent en outre, à prendre l'ensemble des mesures nécessaires afin d'assurer le respect par leurs dirigeants, associés, co-associés, actionnaires, membres, salariés, mandataires et sous-traitants, des obligations mises à leur charge dans le cadre des présentes, et à se porter fort du respect de leurs
obligations par ces derniers pendant la durée du contrat de partenariat. Ce présent article continue à s'appliquer pendant une durée d'un (1) an à compter de l'expiration du présent contrat. Les parties reconnaissent comme confidentielle toute information, orale, écrite, sonore ou visuelle, quelle qu'elle soit, et quel qu'en soit le support. Cette information pourra être de nature industrielle ou technique, financière, sociale, commerciale, ou stratégique. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux documents, informations et données qui : - sont tombés dans le domaine public ; - étaient connus de la Partie réceptrice avant la communication par la Partie émettrice ; - concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du présent contrat ; - ont été révélés à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité. Enfin, le Partenaire s'interdit d'utiliser les informations confidentielles reçues à d'autres fins que pour lui permettre d'exécuter le présent contrat. Sont considérés comme confidentiel les termes du présent contrat.
7.5 ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
7.7 ARTICLE 7: ELECTION DE DOMICILE
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la Ville de Grenoble, France.
8.Validité du contrat
Le contrat est valable jusqu’au 27 Avril 2017.
Xxxxxxx XXXXXXXXXX Responsable Commercial
Bon pour accord,
Le
Cachet de la société Client
Pour Chambéry Métropole,
(Signature du représentant)
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