CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

entre

CASCADES

ci-après appelée "la compagnie"

et

LE SYNDICAT NATIONAL TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES ET CARTONS DE

LA DES TRAVAILLEURS DU PAPIER ET DE LA

ci-après appelés "le syndicat"

TABLE DES

ARTICLE    SUJET                    PAGE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ABSENCES

SYNDICALES AFFECTATIONS -AVIS AU SYNDICAT AFFICHAGE

ANNEXES

APPAREILS DE PROTECTION

APPLICATION DES MESURES DISCIPLINAIRES BUT DE CONVENTION

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

HEBDOMADAIRE : HOMME DE ME- DE JOUR TRAVAIL DU DIMANCHE

CHAMP D'APPLICATION CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES CHARGES DE TRAVAIL

DE PAIE

COMMENCEMENT ET DU TRAVAIL

COMMENCEMENT ET DU TRAVAIL SUR FACTION

DE

DE

TABLE DES

ARTICLE    SUJET                    PAGE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

MOBILES

STATUTAIRES

SABBATIQUE À TRAITEMENT SANS SOLDE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

COURS DE PERFECTIONNEMENT

Paiement de certificats reliés à l'exercice d'une fonction59 DE

DEUX -TAUX DE BASE DOSSIER DE MESURES DISCIPLINAIRES DROITS DE DIRECTION

DE CONVENTION

DE SERVICE GUIDE DE CLASSIFICATION

HEURES DE TRAVAIL DE JOUR

HEURES DE FACTION

DE LICENCIEMENT INFORMATION

TABLE DES

ARTICLE    SUJET                   PAGE

ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

INTERRUPTION DE TRAVAIL

LISTE DES

MARCHE DE L'USINE HORAIRES DE PRODUCTION

MARCHE DE L'USINE HORAIRES HEBDOMADAIRES DE TRAVAIL..

MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE ET FORMATION, ET MODE D'APPLICATION

ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ARTICLE

OUTILS PAIE POUR

PAIEMENT EN CAS DES OPERATIONS (URGENCE)

PERMISSION D'EMPORTER DES OUTILS, DU RIEL ET DE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE

A CONVENTION COLLECTIVE PRIME DE NUIT

RAPPORT D'ACCIDENT ET DE BLESSURE RECONNAISSANCE

DES ASSURANCES

TABLE DES

ARTICLE    SUJET                    PAGE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

DE VACANCES

Admissibilité Allocation Définitions

Dispositions générales Dispositions particulières Durée de vacances régulières

DES GRIEFS

REMANIEMENT IMPLIQUANT UN (1)

POUR STATUTAIRES

REPAS

RETARD AU TRAVAIL ou ABSENCE NON

ARTICLE ARTICLE

ARTICLE ARTICLE

ARTICLE

RETRAITE

Réembauchage Réintégration..

Rétrogradation (hommes de métier)

Rétrogradation (tous les employés à l'exception des hom-

mes de métier)

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

ET INDUSTRIELLE DANS L'USINE SYNDICALE

TABLE DES

ARTICLE    SUJET                    PAGE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE ARTICLE ARTICLE

SERVICE DES INCENDIES

Brigade des incendies Rappel durant la période du repas du midi

SUIVI

TABLEAUX D'AFFICHAGES A L'USAGE DU SYNDICAT TAUX DES SALAIRES

Rappels au travail répartition du temps supplémentaire

Remplacement occupations vacances dans une échelle de progression     sur faction

TEMPS

Définition du rappel Employé de jour Employés sur faction

Employé sur faction et liste de Période de repos travailleur de jour

Reprise de temps Employé de la liste de

Temps compensé employé de jour TRAVAUX A CONTRATS ET A

DE TRAVAIL

TABLE DES

ARTICLE SUJET PAGE

ANNEXE "A"

ANNEXE

XXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX

ANNEXE

Salaires horaires Échelle de progression

Conditions particulières régissant l'employé de la liste de relève

Accords particuliers

Chaudières mécanique et Polyvalence des métiers

Travaux spéciaux pouvant être confiés à un

journalier

Guide qualification des hommes de métier

A LA CONVENTION COLLECTIVE

La direction, le syndicat et les employés conviennent qu'ils ont comme objectif la fabrication d'un produit de qualité qui leur permet concurren-

xxxx et ainsi assurer des emplois plus stables et dans un milieu de travail sain et

Pour atteindre ces buts, les ressources humaines de tous les niveaux doivent s'impliquerde façon active et constructive dans le processus de décision Pour ce faire, un climat de respect mutuel et un esprit d'équipe sont essentiels.

Dans l'élaboration des moyens requis pour atteindre ces objectifs, la com- pagnie et le syndicat acceptent l'approche préventive dans la recherche de solutions à leurs et à leurs mésententes. Des modifications à la convention collective peuvent faites et doivent être acceptées par voie d'entente entre les parties.

Les parties s'entendent également r continuer les travaux du comité d'entreprise actuel afin de transmettre information relative aux activités de l'entreprise, incluant l'environnement, et du milieu de travail aux employés et permettre a tous les intervenants de nouvelles idées, de nouvelles techniques procédures pour l'am de l'usine, de discuter des et en faire un suivi. Un du syndicat est présent à toutes les rencontres du comité.

L'excellence dans du de chacun demeure garant de la position compétitive de compagnie sur les marchés

lesquels elle doit se distinguer si elle t y demeurer.

ARTICLE BUT DE CONVENTION

Le but de cette convention est pourvoir dans de la com- pagnie et de a une et profitable de l'usine tout en assurant de bonnes conditions de ail a ses

Dans cette optique, les parties qu'il est de leur de promouvoir formation afin de travail l'implication et la collaboration parmi les pour ces objectifs

Cascades

pour La Compagnie

reconnaît que le

accumulé par un employé

limitée est automatiquement

ARTICLE CHAMP D'APPLICATION

La

convention

aux

de Cascades

Toutefois, les surintendants, les contremaîtres, les employés de bureau et le régis par cette convention

les superviseurs et

de ne sont pas

i

a) Tout employé qui remplit ou qui est promu n'importe lequel des postes mentionnes à cesse par le fait même immédiatement d'être régi par la convention

Un employé qui agit a titre de remplaçant continue d'accumuler de l'ancienneté et est selon A durant le remplacement.

Tout employé promu un poste de peut en dedans de

(6) de sa promotion, retourner sa dernière occupation sans perte d'ancienneté dans les circonstances suivantes :

s'il s'agit d'une réduction de personnel;

2) ne peut s'adapter ses nouvelles fonctions;

3) s'il s'agit d'une raison d'ordre médical;

4) pour toute autre raison si les parties sont d'accord

a) Tout nouvel employé qui n'a pas de durée de service d'usine ou de durée de service d'échelle de progression, doit avoir complété une période de probation de soixante (60) jours travaillés avant de pouvoir avoir recours la procédure prévue pour le règlement des griefs dans le cas d'une mise a pied ou d'un cette périodeest prolongée à quatre- vingt (80) jours travaillés, durant sa période d'apprentissage. s'il s'agit

d'un apprenti.

L'étudiant, sans égard à la durée de son service. ne peut avoir recours a la procédure prévue pour le règlement des lorsque mis a pied ou congédié.

La période d'embauche des étudiants est du au septembre.

ARTICLE DE LA CONVENTION

La présente convention est en vigueur a compter

avril  

L'une ou l'autre des parties a cette convention qui une conventiondoit donner un a cet effet pas plus de quatre-vingt-dix jours avant le mai

a) compter de l'expirationde la présente convention, la signature d'une nouvelle convention collective, les stipulations de présente convention demeurent en vigueur et sont appliquées réserve de l'exercice des droits à la grève et au lock-out.

Si des parties a dûment donné avis en vertu du paragraphe et que, par suite d'événements indépendantsde la volonté des parties, les pourparlersse poursuivent après le mai les décisions portant sur les questions monétaires ont un effet rétroactif au mai et il n'y a pas de suspension ou de travail pendant la période des pourparlers.

Advenant que la compagnie demande une réouverture de la convention collective pendant sa durée pour certaines clauses, les droits des parties prévus au code du travail s'appliquent.

ARTICLE

DROITS DE LA DIRECTION

Le syndicat à la compagnie le droit d'exploiter et de gérer ses affaires tous égards, suivant ses engagements et ses responsabilités.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la compagnie a le droit exclusif :

a) de décider de l'emplacementde ses usines; de changer ou d'améliorer l'équipement et la

de décider du nombre d'employés requis et de fixer les horaires de travail;

de diriger la marche des usines et de déterminer la quantité et la qualité des produits à fabriquer de même que méthodes de production;

d'engager, réengager, former, promouvoir, rétrograder, muter, mettre a

pied, punir et congédier les employés avec raison a t'appui,

de mettre en vigueur des et de donner des directives visant a favoriser le fonctionnement efficace de l'usine, la sécurité des em- ployés, et la discipline.

Dans l'exercicede ses droits, la compagnie doit tenir compte des restrictions, limitations ou conditions que lui impose la présente convention collective. Rien dans cet article des "Droits de la direction" ne peut être interprété comme abro- geant, suspendant ou modifiant un droit ou un privilège reconnu aux employés ou au syndicat par le texte de la présente convention collective de travail ou par un texte de loi.

ARTICLE SYNDICALE

Chaque semaine, la compagnie déduit de la paie due a l'employé qui oc- cupe un poste régi par la présente. y compris l'employé-étudiant, un montant égal à la cotisation syndicale régulière hebdomadaire

des frais d'entrée ou d'initiation, de prélèvements spéciaux et d'amendes, le tout à condition qu'il revienne à l'employé lors de cette période de paie, un montant suffisant pour couvrir cette déduction.

Au terme de chaque période de paie, la compagnie fait remise au syndicat des cotisations syndicales perçues accompagnées de quatre (4) copies de la formule "Sommaire de remises de retenues syndicales". Aussi, au terme de chaque période de quatre (4) semaines, la com- pagnie fournit au syndicat le code de fonction, le numéro matricule et te nom de l'employé pour lequel la retenue est faite, la somme retenue chaque semaine et le total pour les quatre (4) semaines.

Le montant de la cotisation syndicale hebdomadaire ne peut être changé que trois (3) fois par année de convention a condition que le syndicat en avise la compagnie par écrit au trois (3) semaines a l'avance. Si la retenue n'est pas uniforme pour l'ensemble des employés, l'avis sera accompagne d'une liste indiquant, pour chaque employé, le montant a retenir.

Sur demande écrite du syndicat, la compagnie fait la retenue syndicaie sur une base de pourcentage du taux horaire régulier de l'employé, conformément aux dispositions du sous-paragraphe a).

ARTICLE SUIVI

Afin d'optimiser le temps d'opération des équipements de l'usine, les fonctions et responsabilitésde chaque employé ne sont pas limitatives en ce qui a trait aux vérifications et au suivi de l'entretien préventif des équipements en effectuant les ajustements requis, le tout en respectant les règles et pratiques de santé-sécurité.

Un comité paritaire est mis sur pied afin de déterminer la nature des interven- tions de tous et chacun des employés pour la réalisation d'un suivi préventif. Au plus tard le mars le comité paritaire fait ses recommandations a la compagnie.

ARTICLE

Toute dispositionde cette conventionqui contreviendrait ou pourrait contreve- nir aux dispositions présentes ou futures des lois fédérales ou provinciales, ministériels et décrets de tous les corps ayant juridiction sur les questions auxquelles on réfère ici. sera ou deviendra automatiquement nulle et de nui effet: toutes !es autres dispositions de cette convention demeureront en vigueur et auront plein effet.

ARTICLE INTERRUPTION DE TRAVAIL

a) II ne doit pas y avoir de grèves, de de sorties en masse, ni d'autres interruptions semblables de pendant la durée de cette convention.

Si découle de !'article a), c'est la compagnie qui désigne ceux qui restent en fonction selon les besoins.

a) Lors d'arrêt de la marche de l'usine. il est expressément convenu que la propriété de la compagnie est protégée paria continuation au travail des mécaniciens de machines fixes, des réparateurs-mécaniciens d'entre-

tien, des électriciens ou techniciens et le service aux premiers soins aux blesses.

Le service de premiers soins aux blessés est assuré durant la période d'arrêt en assignant une des personnes ci-dessous selon l'ordre sui- vant

coordonnateur santé-sécurité ou

inspecteur qui exécute toutes autres tâches par la compagnie.

Lors d'arrêt de la machine de l'usine tel que défini à a), employés requis par la compagnie sont choisis dans le respect des dispositions de l'article de cette convention.

Afin de faciliter la reprise des opérations suite a une interruption de travail pour quelque cause que ce soit, la compagnie pourra demander aux employés de se présenter au travail avant l'heure prévue de la reprise des opérations et ce, de la façon suivante :

1) Préparation de pâte mécanique heures avant la reprise des opérations.

2) Autres employés : heures avant la reprise des opérations

II est entendu que ce rappel se fait sur une base volontaire pour l'employé et ce dernier est rémunéré aux conditions de l'article pour les heures ainsi travaillées. Cependant, ce rappel n'est pas sujet a l'application de

ARTICLE IO DE SERVICE ET

Définition

a) Durée de service de compagnie :

date d'entrée au service de la compagnie, sans égard l'appartenance syndicale.

Durée de service d'usine :

date d'entrée au service de l'usine mais reliée a l'appartenance syndi- cale.

Durée de service d'échelle de progression :

date le choix du titulaire du poste de l'échelle est faite et reliée a

l'appartenance syndicale.

L'ancienneté, dans son application, déterminée par la durée de ser- vice d'un employé en regard d'un autre employé, au sein d'une échelle de progression, d'une usine ou de la compagnie.

Maintien ou de la durée de service

Sous réserve des dispositions des paragraphes et Il on ne pas comme fin de les périodes d'absences pour raison

de maladie ou d'accident, ni les mises pied résultant d'une diminution de l'exploitation ou de toute autre cause dont l'employé n'est pas responsable. On lient compte de tous les cas d'absences au bureau de la paie de concerné. Nonobstant ce qui précède. la durée de service d'un employé déclaré totalement invalide par la Régie des rentes du Québec, prend fin.

Le service d'un employé prend fin s'il est renvoyé, avec raison a l'appui, ou s'il quitte la compagnie, soit par sa propre démission ou pour toute autre cause de séparation volontaire. y inclus la retraite

Tout employé ayant sa période de probation qui est mis a pied et qui n'est pas rappelé pour quelque raison que ce soit, voit son service prendre fin après

le nombre de mois équivalent à sa de service si elle est inférieure

à an;

xxx s'il compte plus d'une année de service;

xxx s'il compte plus de deux (2) ans de service: ans s'il compte plus de quatre (4) ans de service.

ARTICLE

Il

MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE ET FORMATION, ET MODE D'APPLICATION

Est considéré mouvement de main-d'oeuvre une promotion, une rétrogradation, une mutation, une mise à pied, ou un réembauchage.

y a lieu d'effectuer un mouvement de main-d'oeuvre, la com- xxxxxx tient compte de la compétence et de la durée de service de ployé telle que définie au paragraphe La compétence est jugée suivant des facteurs objectifs et en relation avec le travail à accomplir.

Si dans une échelle de progression est égaie entre deux (2)

employés ou plus, on tient compte de la durée de service de l'usine.

Suite a un tel que défini a l'article l'ancienneté d'échelle de progression d'un employé est déterminée à compter de la date le choix du titulaire est fait.

poste a remplir ne fait pas partie d'une échelle de progression Ou s'il s'agit d'une promotion a la base d'une de progression, on tient compte des facteurs énumérés au sous-paragraphe O1 mais on la durée de service d'usine. Le principe s'applique pour le poste de préposé a la cour

Dans tous les cas, l'affectationd'un a une occupation est

par capacité de a remplir les exigences de la tache et suit un programme ou un programme de formation selon le cas dont

la nature et la durée normale sont déterminées paria compagnie selon les exigences de tache

Sauf pour les employés régis par l'article le choix des employés former est fait selon les dispositions de l'article

Il

La compagnie convient d'informer le syndicat et de discuter avec lui des programmes de formation de recyclage qu'elle désire mettre en place afin de permettre aux employés d'acquérir les connaissances pratiques théoriques appropriées au milieu de travail.

ARTICLE

        les          des hommes de métier)

a) Dans le cas de changements technologiques, d'élimination de postes ou de réduction de personneld'une façon permanente dans une échelle de progression, la compagnie procède une rétrogradation des employés. échelon par xxxxxxx, selon l'ancienneté d'échelle de progression et ce. dernier échelon.

L'employé rendu au dernier échelon et susceptible d'être rétrogra- dé la ou la liste de fait valoir son ancien- neté d'usine contre qui en a le moins dans son échelle de progression.

Par la suite, l'employé sorti de son échelle de progression peut faire valoir son ancienneté d'usine contre un des employés qui en a que dans toutes les occupations prévues a cet effet a l'annexe "A'

Un employé qui déplace dans une autre échelle de progression doit commencer par la base. Si nécessaire. une période de for- mation est accordée.

Dans l'application de ce qui la relève intégrée n'est pas considérée comme le dernier échelon

Dans le cas de réduction de personnel pour plus de quatre (4) semaines consécutives. les droits de déplacements qu'au paragraphe a) s'appliquent à compter du début de la cinquième semaine. A ce moment, une période de formation est accordée a l'employé si néces-

saire.

Dans le cas de réduction de personnel de quatre (4) semaines consécu- tives ou moins dans une échelle de progression, la compagnie procède à une rétrogradation des employés, échelon par échelon, selon

d'échelle de progression et ce, dernier échelon.

L'employé qui n'a plus de poste dans son échelle de progression retourne à la intégrée s'il en existe une dans son échelle de progression ou est rétrogradé à la liste de relève.

Si l'employé rétrogradé à la liste de relève n'a pas de travail, il peut déplacer à l'échelonde relèves intégrées dans les autres échelles de progression si son ancienneté d'usine le lui permet et s'il n'a pas refuse de travail.

S'il est nécessaire que les employés rétrogrades reçoivent une formation minimum, les parties conviennent que pour une rétrogra- dation d'une semaine ou moins, la formation est d'un maximum d'une journée. Dans les autres cas, le programme de formation normal s'applique.

Suite l'applicationdes sous-paragraphes a), ou il est con- venu qu'il ne peut y avoir quelque réclamation que ce soit si le cycle de qui a déplacé un autre employé ou qui a été déplacé, n'est pas respecté. Toutefois, qui le désire, dispose d'un délai maximal de quinze (15) jours de calendrier pour informer le commis à la paie de son intention de reprendre les heures manquantes pour compléter son et ce. au taux simple de l'occupation remplie (taux majore si la reprise a lieu le dimanche)

     (hommes de métier)

a) Dans tous les cas de réduction de personnel dans les métiers énumérés à l'annexe que ce soit de façon permanente ou temporaire, la compagnie procède de la façon suivante dans chacun des métiers :

Les rétrogradations se font en premier lieu parmi les apprentis selon d'échelle de progression dans le métier con- cerné en commençant par le plus jeune.

Par la suite, les rétrogradations se font parmi les hommes de métiers classifiés par ordre d'ancienneté de progression dans le métier concerné en commençant par le plus jeune.

Dans les cas d'une réduction temporaire de plus de quatre (4) semaines consécutives ou d'une réduction permanente, de métier qui sort de son déparlement peut rétrograder a la liste de relève ou exercer ses droits de déplacement selon les dispositions de à son choix. se prévaut de il perd ses droits de retour dans son métier.

Un employé de métier régulier qui ne s'est pas prévalu de

et qui sort de son département pendant trente (30) jours peut, à

cation égale, déplacer dans son métier un employé détenant moins d'ancienneté d'usine que

Dans les douze (12) mois qui suivent toutes rétrogradations. l'employé classifié qui a été rétrogradé a la liste de relève est réintégré au dernier échelon de son échelle de progression selon son ancienneté d'échelle de progression des que les services d'un employé sont requis

Dans un cas urgent, la compagnie peut réembaucher un employé mis a pied sans égard a son ancienneté ou embaucher toute autre personne immédiatement disponible. quitte a le mettre a pied si un employé mis pied ayant plus d'ancienneté est rappelé et se présente au dans

les délais prévus

que

Un mis pied qui ne peut être rejoint que par lettre n'est pas s'il s'agit d'un rappel pour une

prévoit de six (6) jours ou moins

En cas de réembauchage. la compagnie rappelle l'employé qui a la plus longue durée de service d'usine au moment de la mise a pied, s'il est capable de faire le travail et de passer l'examen médical du médecin de la compagnie.

Lorsque la compagnie effectue un réembauchage pour la liste de rappel, d'usine s'appliquetelle que prévue à l'alinéa a). Un employé

ayant subi un accident de travail ou une maladie professionnelle peut occuper sur la liste de relève les postes pour lesquels il est apte si son dossier médical est compatible avec les postes disponibles, selon

du médecin de la compagnie. L'employé tient la compagnie Informée de son état de santé pour que celle-ci puisse modifier y a lieu la liste des postes est physiquement apte combler.

Si en dedans des délais mentionnés au paragraphe il devient nécessairede rappeler au travail un employé mis a pied, la compagnie comme suit :

si le rappel est effectué par l'employé mis a pied doit se présenter au travail et a l'endroit qui sont indiqués. Si ne se rapporte pas au travail. ce refus est confirmé par écrit, envoyé par la poste sous pli recommandé, avec copie au syndicat.

si le rappel est effectué par écrit, envoyé par la poste sous recommandé avec copie au syndicat, l'employé mis a pied doit se au travail dans xxx xxx (6) jours qui suivent la mise a la

poste d'un tel avis.

A moins qu'un n'ait accorde le de faire suite a un avis de au travail effectue selon le sous-paragraphe constitue une

volontaire

ARTICLE GUIDE DE CLASSIFICATION

Le guide de classification des hommes de métier fait partie intégrante de cette convention collective, en Annexe

ARTICLE DEUX -TAUX DE BASE

L'employé rémunéré au taux de base peut appartenir à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

a) un employé rémunéré au taux de base et occupant une tâche déjà intégrée dans une échelle de progression; cet employé est régi par les articles et

un employé rémunéré au taux de base, dont le nom est enregistré sur la liste de paie pour plus de soixante (60) jours et qui occupe habituelle- ment une tache permanente.

ARTICLE AFFECTATIONS -AVIS AU SYNDICAT

La compagnie avise le syndicat des promotions, rétrogradations. mutations, mises a pied et Le syndicat dispose alors de deux semaines civiles, à compter de la date de la mise à la poste ou de la remise syndicat d'un tel avis, pour présenter les arguments ou raisons qu'il désire

faire valoir en vue de modifier les décisions prises par la compagnie. période écoulée, les décisions prises sont confirmées.

Si. après promu ou muté a une nouvelle occupation, un employé ne peut remplir les exigences de sa nouvelle tache, réintègre son ancienne occupa- tion a condition que ce retour soit fait dans les soixante (60) jours travaillés suivant sa nomination

ARTICLE INFORMATION

À intervalles réguliers, la compagnie rencontre le syndicat dans le but de fournir de l'information au sujet des activités de l'entreprise.

Cette information au niveau de l'établissement est de nature comptable et factuelle. Plus spécifiquement, l'employeurtransmet au syndicat des données concernant les prévisions budgétaires, les de production ainsi que des rapports relatifs aux ventes et aux expéditions en autant que cette information soit disponible.

Les parties s'engagent par écrit à assurer la confidentialité de l'information présentée et conviennent d'établirensemble quelles informations peuvent être diffusées a différents niveaux

entente avec la compagnie, le syndicat pourra être accompagné d'un conseiller extérieur lors de ces rencontres. Le conseiller doit également s'en- gager par écrit la confidentialité.

Les dispositions de cet article ne peuvent en aucun cas faire l'objet de la procédure de règlement de griefs.

ARTICLE AFFICHAGE

a) La compagnie donne avis sur les de l'usine pendant sept jours ouvrables au sens du sous-paragraphe de toute occupation vacante au bas dune échelle de progression, ou de toute occupation vacante ou nouvelle qui se produit dans une échelle de pro- gression et qui ne peut être remplie par un déjà intégré a cette échelle de progression ou de toute occupation vacante qui ne fait pas partie dune échelle de progression; pareil avis est donné a l'égard d'une occupation classifiée dans une nouvelle échelle de progression. Copies de ces avis sont envoyées par la compagnie, le jour de leur affichage. au syndicat et aux employés absents pour cause d'accidents ou de maladie

Le choix est fait selon les dispositions du paragraphe 11.02; toutefois, pour combler une occupation a la base d'une échelle de progression dans un corps de métier. les candidats seront choisis dans l'ordre sui- vant

1" détenteur de la classification"A'dans le métier de base concerné incluant les employés mis a pied ayant conservé leur droit de rap- pel.

détenteur d'un diplôme émis par un au terme d'un cours de technicien ou reconnu technicien par la Corporation des techniciens professionnels du Québec;

détenteur dune attestation ou diplôme reconnu équivalent a ceux mentionnés au sous-paragraphe par le de l'Éducation du Québec.

4" détenteur au décembre d'un certificat émis par une école d'arts et métiers. s'il s'agit d'un candidat embauche avant le décembre ou détenteur d'un diplôme au terme d'un cours professionnel long (secondaire

La compagnie fait aussi parvenir au syndicat une copie de la liste des postulants en y indiquant le nom du ou des candidats choisis.

Un employé absent en vacances, maladie ou accident peut, dans un délai de vingt-et-un (21) jours de calendrier de la date d'affichage, ler une occupation nouvelle ou vacante en avisant le commis a la pale.

La compagnie donne la préférence la de mutation d'un

déjà a son emploi avant d'embaucher un nouvel employé et ce, selon conditions prévues présente.

Un employé handicape par la maladie, une blessure ou toute autre raison indépendante de sa volonté peut être considéré pour une mutation a une autre occupation en tenant compte de sa durée de service d'usine plutôt que sa durée de service d'échelle de progression Les modalités d'application discutées entre les partie.

ARTICLE SABBATIQUE TRAITEMENT

La prise d'un congé sabbatique a traitement différé est possible a compter de quarante-cinq (45) ans

Les modalités applicables à la prise de ce congé font l'objet d'une entente entre les parties.

ARTICLE CHARGES DE TRAVAIL

Dans la du nombre d'employés requis pour accomplir une la compagnie tient compte des charges de travail qui en résultent pour les em- ployés. La charge de travail ne peut excéder ce qu'un employé normal peut accomplir dans des conditions normales.

ARTICLE LISTE DES

La compagnie fournit au syndicat, a la mi-mars de chaque année, une liste donnant le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, le code de fonction, le numéro matricule, la date d'entrée à la date d'entrée dans une échelle de progression s'il y a lieu, la date de classification et le taux de salaire de tout employé tombant sous la compétence du syndicat.

ARTICLE REMANIEMENT IMPLIQUANT UN (1)

La compagnie convoque le syndicat au moins trente (30) jours civils à sauf dans un cas d'urgence, dans le but de l'informerde tout changement dans une échelle de progression ou de tout remaniement de ses équipes par suite changement de procédé de fabrication ou d'un changement d'outillage, et

de permettre ainsi d'apporter et de faire valoir ses commentaires sur changements.

ARTICLE MARCHE DE L'USINE -HORAIRES DE PRODUCTION

a) L'usine fonctionne normalement sept (7) jours par semaine. Le fonction- nement de l'usine sept (7) jours par semaine est désigné par l'expression "opération en continu" et se définit comme étant une méthode d'opération qui ne fait aucune en matière de production et entre le dimanche et tout autre jour de la semaine.

La production est pour chaque dimanche de l'année excepté pour les congés statutaires qui sont observés un dimanche et les sont faites lorsque nécessaires ou sont pour n'importe

quel jour de la semaine.

l'usine ne Fonctionne que six (6) jours par semaine, la production cesse pendant vingt-quatre (24) heures le dimanche.

ARTICLE MARCHE DE L'USINE -HORAIRES HEBDOMADAIRES

DE TRAVAIL

Dans l'agencementdes horaires de travail, la compagnie tient compte non seu- lement de l'efficacité et de l'économie d'exploitation, mais également des inconvénients que les horaires peuvent causer aux employés.

est nécessaire d'apporter une modification temporaire aux horaires de travail, la compagnie et le syndicat se rencontrent pour discuter des horaires de travail et ces horaires doivent affichés le vendredi

heures.

ARTICLE HEBDOMADAIRE : HOMME DE DE JOUR -TRAVAIL DU DIMANCHE

L'homme de métier, s'il est un employé de jour, travaille normalement du lundi au vendredi.

Seul le travail nécessaire ou urgent est fait le dimanche

II est entendu que le travail effectué le dimanche n'est pas inclus dans la semaine normale de travail de quarante (40) heures.

La compagnie s'efforce de repartir le travail urgent ou nécessaire du dimanche de façon a ce que l'employé ait au moins deux (2) dimanches libres par mois.

ARTICLE HEURES DE TRAVAIL DE JOUR

Les heures de travail pour un employé de jour sont de à à moins d'entente contraire. Toutefois, lors d'une réparation les heures régulières de travail des employés du service d'entretien peuvent modifiées,

Aux fins de calcul de la paie d'un employé, la semaine de travail com- mence le dimanche et se termine le samedi à Le di- manche se comme étant de à

Cependant, les vacances se prennent du lundi à au dimanche

est nécessaire de tenir au travail, en dehors des heures régulieres, un travailleur de jour, on le fait après une entente mutuelle entre la compagnie et le syndicat, sauf dans les cas mentionnes au paragraphe suivant.

S'il devient nécessaire d'apporter un changement temporaire dans

régulier des heures d'un travailleur de jour advenant une panne d'équipement dans quelque département de la compagnie convient d'en informer le syndicat au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le début du changement d'horaire. Xxxx et demi est payé pour le temps travaillé entre et au-delà de huit heures dans une période de vingt-quatre (24) heures consécutives pour le premier ou le dernier jour du changement d'horaire. Pour les fins de ce paragraphe, le mot "jour" signifie une période de vingt-quatre (24) heures consécutives commençant a selon l'horaire en

vigueur.

Un employé ne doit pas travailler plus de seize (16) heures consécutives au cours d'une période de vingt-quatre (24) heures et pas plus de soixante-douze

(72) heures par semaine.

Les parties conviennent qu'un employé peut excéder les heures prévues a l'article si le contremaître le juge à propos, dans les circonstances suivantes

a) reste environ deux (2) heures de travail à exécuter: pour trouver un remplaçant:

dans les circonstances exceptionnelles.

ARTICLE COMMENCEMENT ET DU TRAVAIL DE JOUR

L'employé de jour doit être a son poste et prêt à commencer son travail pour le début du travail dans son département; chacun doit rester

son poste l'heure fixée dans ce département pour la fin du travail.

ARTICLE

HEURES DE TRAVAIL FACTION

L'expression "employé sur faction" désigne un employé qui travaille normale- ment une période fixe ou alternante dont la durée dépend des conditions locales.

a) Les heures normales de travail pour les employés sur faction sont éta- sur huit (8) ou douze (12) semaines consécutives, pour une

moyenne de quarante-deux (42) heures par semaine.

Aux fins de de la paie d'un employé. la semaine de travail débute le dimanche à et se termine le dimanche suivant a

Le dimanche se définit comme le dimanche au lundi

Un employé ne doit pas travailler plus de seize (16) heures consécutives au cours dune période de vingt-quatre (24) heures et pas plus de soixante-douze

(72) heures par semaine.

Les parties conviennent qu'un employé peut excéder les heures prévues l'article si le le juge propos, dans les circonstances suivantes :

a) reste environ deux (2) heures de travail à exécuter; pour trouver un remplaçant;

dans les circonstances exceptionnelles

ARTICLE

COMMENCEMENT ET DU TRAVAIL

SUR FACTION

Au début d'une faction chaque employé doit être à son poste. Aucun employé ne peut quitter son poste à la fin de sa faction pour se laver et se changer avant que son remplaçant ne se soit changé et ne soit prêt à en assumer les responsabilités. Si un employé ne se rapporte pas pour sa faction régulière,

celui qui doit être remplacé en avise le surintendant du département ou le et reste à son poste ce qu'on lui ait trouvé un remplaçant.

Un employé sur faction doit se rapporter pour sa faction régulière. a moins qu'il ne se soit entendu avec son ou son remplaçant pour être absent. Si un événement de se présenter au travail, il en informe son dans la mesure du possible au moins quatre (4) heures avant le début de sa faction.

ARTICLE TAUX DES SALAIRES

Chaque employé est payé le nombre d'heures réellement passées au service de la compagnie au taux fixé pour son occupation; on lui paie les allocations pour le travail additionnel ou prévues à l'article dans tous les cas où le travail est fait dans les conditions désignées. Ceci ne diminue en aucune façon le taux horaire régulier de l'employé.

Un employé assigné à une occupation dont le taux de rémunération est Supérieur à son taux horaire régulier reçoit le taux supérieur.

Un employé assigné une dont le taux horaire est inférieur son taux horaire régulier conserve son taux horaire classifié, sauf s'if s'agit d'une entente intervenue entre la compagnie et le syndicat ou s'il s'agit d'une rétro- gradation prévue par la convention.

Lors d'une fermeture temporaire, un employé rétrogradé à la liste de relève qui est assigné dans son département pour effectuer tous travaux conserve le taux de sa classification.

au

L'employé de dont l'occupationest de remplacer un autre est rémunéré de l'occupation qu'il est requis de remplir, selon la liste des taux

Remplacement occupations vacances dans une échelle de progression

   sur faction

a) Une occupation qui devient vacante par suite d'une absence temporaire est comblée, en tenant compte des dispositions prévues à par la promotion, dans l'échelle de progression, des employés alors au travail sur la faction que absent; la promotion s'effectue par la

progression d'un échelon inférieur un échelon ce que seule la occupation de l'échelle de progression soit vacante.

Une fois ces effectuées, l'occupation devenue vacante a la base de l'échelle de progression est comblée par la compagnie qui désigne l'employé, ayant le plus de durée de service d'échelle de progression parmi les relèves intégrées ou a défaut, l'employé ayant le plus de durée de service d'usine les employés de la liste de relève entraîne dans cette occupation.

qui n'est pas inscrit sur un horaire hebdomadaire de travail.

Si pour une raison quelconque, une occupation vacante ne peut être comblée en vertu du paragraphe la compagnie alors dans l'ordre suivant :

elle demande a l'employé de la liste de relève entraîné cette occupation pour combler la vacance temporaire en autant que le remplacement peut s'effectuer à taux simple:

elle demande a l'employé de la occupation en congé hebdo- madaire s'il n'est pas pour la faction suivante;

elle demande aux autres employés qualifiés du département en congé hebdomadaire qui se sont inscrits sur la liste de disponi- bilité de la semaine en cours;

elle assigne un employé qualifié.

Si la compagnie n'a pu respecter l'ordre ci-dessus, une reprise de temps est offerte à l'employé concerné dans les quatre (4) semaines suivantes. Cette reprise de temps ne doit pas effectuée lors du remplacement d'une absence.

Lorsque la compagnie avise un employé qu'il est promu ou assigne à une occupation temporairement vacante et comblée en vertu de l'article

a), le poste est considéré comme rempli.

Une occupation qui devient vacante de façon permanente ou qui devient vacante par suite d'une absence temporaire que la compagnie prévoit devenir permanente est comblée par la promotion des employés intégrés dans cette échelle de progression. en tenant compte des dispositions

prévues à Il la promotion s'effectue par progression d'un échelon inférieur à un échelon supérieur ce que seule la dernière occupa- tion de de progression soit vacante.

Nonobstant ce qui précède, pour se prévaloir d'une promotion per- manente, l'employé doit avoir effectué les remplacements temporaires à l'échelon supérieur à son occupation. Toutefois, il peut refuser une promotiontemporaire pour des raisons d'incapacité physique qui doivent être confirmées par expertise médicale. Le choix de l'expert médical est fait d'un commun accord par les parties et les frais sont partagés à part égaie.

    au          du      

a) Dans du sous-paragraphe a) l'employé en congé hebdomadaire est rappelé si la période prévue de rappel est de quatre

(4) heures minimum, selon l'horaire de travail en vigueur cette

Ces rappels sont faits en tenant compte d'une répartition équitable du temps supplémentaire, telle que déterminée à

Les listes de répartition du temps supplémentaire sont compilées chaque semaine et sont affichées dans tous les départements le vendredi. La compagnie le temps supplémentaireen commen- çant toujours par qui a le moins de temps supplémentaire sui- vant la liste affichée et ce, pour toute la semaine. Si l'ordre n'a pas suivi, la compagnie dispose de quatre (4) semaines pour offrir une reprise de temps l'employé concerné.

La moyenne d'heures de temps Supplémentaire effectuées dans le département est allouée a ceux qui sont absents pour maladie, accident, congé sans solde et les nouveaux intégrés.

ARTICLE TEMPS

   de

a) Xxxx et demi est payé à l'employé pour tout travail fait un dimanche ou

un jour de congé paye mentionné dans la convention

Taux double est payé à l'employé pour tout travail fait le Jour de et

le Jour de

Taux double est paye a l'employé pour tout travail fait au-dela de huit (8)

heures un dimanche, ou un jour de congé statutaire payé.

a) Xxxx et demi est payé à tout employé travaillant régulièrement de jour, pour tout travail fait de huit (8) heures dans la même journée ou au-delà de cinq (5)jours dans une semaine.

La compilation du temps travaillé en vue du paiement du temps supplémentaireau taux et demi tel qu'établi au sous-paragraphe

a) ne comprend pas les heures de "rappel au travail", celles des "mises en marche" en dehors des heures et les heures supplémentai- res occasionnées par des "bris majeurs".

   sur faction

a) Xxxx et demi est payé l'employé pour tout travail fait un dimanche ou

un jour de payé mentionné dans la convention.

Taux double est paye l'employé pour tout travail fait le Jour de et

le jour de Noël.

Taux double est payé a l'employé pour tout travail fait au-delà de douze

(12) heures un dimanche ou un jour de congé statutaire.

a) Xxxx et demi est paye a l'employé pour tout travail fait en dehors de l'horaire normal de travail.

La compilation du temps travaillé en vue du paiement du temps supplémentaireau taux et demi tel qu'établi au sous-paragraphe

a) ne comprend pas les heures de "rappel au travail", celles des "mises en marche" en dehors des heures régulièreset les heures supplémentai- res occasionnées par des "bris majeurs".

Le paiement (à raison du taux et demi) du temps supplémentaire a l'endroit d'un employé sur faction ne s'applique pas en regard des exceptions suivan- tes :

il)

le temps supplémentaire causé par une absence d'un syndical pour activités syndicales sauf les séances de négociations et de conci- liation.

le temps supplémentaire exécuté par arrangement spécial entre un employé et son compagnon d'équipe avec l'approbation préalable du surintendant.

le temps supplémentaire fait à la suite de n'importe arrangement spécial intervenu entre le syndicat et la direction de l'usine pour tenir compte de certaines circonstances spéciales.

le temps supplémentaire, concurrence de deux (2) heures, causé par le retard d'un employé. Si toutefois, on ne fournit pas un remplaçant dans les deux (2) heures, le taux et demi s'applique depuis le commen- cement de la faction supplémentaire.

   de       de la de relève

Les modalités d'application de la formule de reprise de temps des employés de la liste de relève et occasionnellement les employés classifiés sont incluses en Annexe et font partie de cette convention.

a) Xxxx et demi est payé a tout employé payé a l'heure qui est rappelé au travail en dehors de sa journée régulière de travail pour les heures effectivementtravaillées, avec un minimum de quatre (4) heures de paie au taux simple.

Définition    du    

Pour les fins de cette convention, le rappel se définit comme étant une demande de la compagnie a un employé d'exécuter un travail particulier après qu'il a terminé sa journée régulière de travail. demande peut lui être faite avant qu'il ne quitte l'usine ou pendant qu'il est chez Le seul cas d'exception cette règle est employé est requis par

la compagnie de continuer, ses heures un travail com- mencé pendant sa journée régulière de travail.

Pendant qu'un rappel au travail tel que au sous-paragraphe mentionné précédemment est en voie d'exécution, et qu'un deuxième travail particulier ou plus est requis du employé, ce dernier reçoit taux demi pour le temps effectivement passé au service de la compagnie, compter de l'heure qu'il a commencé remplir le deuxième travail particulier ou plus.

Période de    travailleur de

Un travailleur de jour, un mécanicien de faction, un technicien de faction ou un employé affecté l'horaire rappelé au travail et qui travaille deux (2) heures ou plus après a droit à une période de repos payé (au taux régulier) équivalente au temps travaillé entre et ou

et (selon le cas) s'il doit, suivant son horaire, travailler à ou (selon le cas) ce jour, et se présente au travail à l'heure ainsi différée.

employé se présente à l'usine et qu'il n'y a pas de travail pour

cause d'un changement subit dans la marche de l'usine, il est payé pour trois

(3) heures au taux simple, a moins que la compagnie n'ait fait un effort sérieux pour l'aviser du changement.

Le temps supplémentaire et le paiement qui s'y rapporte ne sont pas pyramides, on ne se sert pas de plus d'une base pour calculer le temps supplémentaire et le taux y correspondant pour couvrir les heures.

a) Avant qu'un homme de métier, travailleur de jour, ne soit requis de demeurer au travail en vertu du présent article, la compagnie procède de la façon suivante

elle demande aux hommes de métier affectés aux réparations en cours de demeurer au travail;

elle demande aux autres employés du métier et s'il y a lieu, aux autres hommes de métier nécessaires de demeurer au travail sur une base volontaire pour effectuer toute réparation.

II est entendu que l'application du sous-paragraphea) ne peut donner

a aucune réclamation.

          de

a) L'employé qui le désire peut cumuler la demie des heures travaillées en temps supplémentaire (excluant les heures régulières du dimanche) un maximum de heures de rémunérationtotale. Cette banque de temps compensé doit prise aux conditions suivantes :

si l'employé a réussi accumuler un minimum de heures, il peut prendre un congé d'une durée maximum de cinq (5) jours consécutifs. en dehors de la périodeestivale et planifier

ment à l'article

Si n'a pas réussi accumuler un minimum de heures, peut prendre un congé correspondant au nombre de jours par tranche de heures amassé dans sa banque. du

ou heures lui est rembourse.

L'employé est admissible a un congé compensé pour un maximum de cinq (5)jours par année. L'accumulationse fait du mai au

avril.

L'employeur paiera au avril de chaque année les heures accumulées dans la banque de chaque salarié si le salarié ne les a pas prises en congé.

   sur faction et liste de  

Pour chaque semaine travaillée, la compagnie retient, si l'employé le désire. deux (2) heures de paie à taux pour les fins de la création d'une réserve selon les conditions suivantes :

a) La réserve est constituée d'un maximum de quatre-vingt-quatre (84) heures équivalent a deux (2)semaines de travail par année de ca- lendrier:

Ces deux (2) semaines doivent prises en dehors de période estivale et conformément à de la convention col- lective.

L'article ne s'applique pas à ce type d'employés.

L'employé devra faire connaître son intention de participer à réserve d'heures avant le mai de chaque année.

ARTICLE PRIME DE NUIT

La prime d'équipe pour la faction de à est de l'heure et pour les heures travaillées entre et pour les employés

sur les factions de heures de jour seulement.

Cette prime est payée à l'employé qui travaille durant les factions ou on em- ploie le système de roulement des équipes dont les heures régulières de travail sont comprises entre et seulement. On ne tient pas compte de prime dans le calcul du temps supplémentaire et elle n'est pas payée s'il

s'agit d'une compensation quelconque pour des heures non travaillées.

ARTICLE REPAS

L'employé sur faction a droit a deux (2) périodes de repas prises de la façon suivante :

a)   sur faction    :

deux (2) périodes de repas d'une demi-heure payée.

  sur faction de seulement

une (1) période d'une (1) heure non payée pour le dîner et une période d'une demi-heure payée pour le souper.

Les périodes pendant lesquelles sont pris les repas sont convenues entre les parties

employé sur faction est requis par la compagnie de demeurer au travail pendant plus de deux (2) heures après la fin de sa faction régulière de travail, il a droit à un repas payé par la compagnie. Par la suite et après chaque période additionnelle de quatre (4) heures, il a droit à un autre repas.

L'employé de jour requis de demeurer au travail après a droit un repas payé par la compagnie. Par la suite et après chaque période additionnellede quatre (4) heures, il a droit à un autre repas. L'employé de jour requis de travailler entre et reçoit un repas si le temps travaillé est rémunéré à taux majoré.

Lorsque la compagnie paie un repas en vertu des présentes dispositions, le bénéficiaire dispose d'une demi-heure en un temps déterminé et ap- prouvé par compagnie pour prendre ce repas. L'intervalle de repas de est considéré comme temps normal de repos payé comme s'il

avait travaillé

Les repas auxquels a droit en vertu des paragraphes a), du présent article peuvent être reportés à un autre moment convenant mutuellement à l'employé et à son contremaître.

ARTICLE STATUTAIRES

Les jours suivants sont des jours de congé à l'usine, et le temps d'arrêt qui couvre ces trois (3) congés est de cent vingt-huit (128) heures réparties comme suit :

Jour de heures du travail heures

Noël

heures

heures

Les heures pour le congé de la du travail sont les suivantes

Employés de jour :

Employés sur faction

le lundi le mardi

le lundi a le mardi

Les heures travaillées un jour de congé statutaire sont rémunérées selon les dispositions de l'article

Toutefois, un employé qui a ainsi travaillé peut, à son choix, reporter la rémunération tel congé a une date ultérieure, comme congé mobile, qui peut chômé aux conditions de l'article Ce droit de reporter la rémuné- ration du congé de Noël s'échelonne mai de l'année suivante.

Chacun de ces congés peut être remis à une date qui convient mieux tel changement est accepté par la compagnie et le syndicat.

Les heures d'arrêt sont décidées localement, incluant la

a) Est un jour de congé à l'usine, le jour de la

et le temps d'arrêt pour ce congé est de vingt-quatre (24) heures.

Le travail effectue durant cette journée est rémunéré selon les dis- positions de l'article

a) Malgré les dispositions de la convention collective, la compagnie maintenir l'usine en opération lors des congés du "Jour de et de la Fête du travail". Le travail est offert selon la procédure décrite ci- dessous :

Sur une base volontaire selon l'horaire de travail hebdomadaire.

2" Sur une base volontaire, suivant a) selon l'horaire hebdomadaire prévu;

Sur une base volontaire, selon la procédure prévue a l'article

La compagnie avise le syndicat trente (30) jours à l'avance de son intention de maintenir l'usine en opération lors des congés prévus à l'article et dé- termine à ce moment les employés qui travailleront selon la procédure décrite ci-dessus.

Rémunération

Nonobstant les autres dispositions de la convention collective, l'employé qui travaille lors de continuité d'opération durant un congé statutaire est rémunéré aux conditions suivantes :

son jour de congé statutaire est rémunéré selon l'article a). Toutefois, un employé qui a ainsi travaillé peut. s'il le désire, reporter la rémunérationd'un tel congé à une date ultérieure, congé mobile,

qui peut chômé aux conditions de l'article

taux double est payé à l'employé pour les heures travaillées lors d'un congé statutaire ou il peut accumuler le temps supplémentaire selon le principe de est permis de le faire.

de plus, acquiert un congé mobile aux conditions prévues l'article

ARTICLE POUR STATUTAIRES

a) Sujet aux conditions suivantes :

   de

La rémunérationest équivalente à dix heures de paie à taux régulier pour chaque période de vingt-quatre (24) heures de fermeture le de

et le Jour de et huit (8) heures pour la Fête du travail

   sur faction (Noël et Jour de

la rémunération est équivalente au nombre d'heures qu'il aurait travaillées son taux régulier selon son horaire normal, pour chaque période de vingt-quatre (24) heures de fermeture, ou

rémunération est équivalente dix (10) heures de paie a taux régulier pour chaque période de vingt-quatre (24) heures de fermeture s'il n'était pas au travail.

  sur faction (Fête du travail)

la rémunération est équivalente au nombre d'heures aurait travaillées son taux régulier, selon son horaire normal.

la rémunération est équivalente a huit (8) heures de paie a taux régulier pour chaque période de vingt-quatre (24) heures de ferme- ture s'il n'était pas

Pour la fermeture de la le compagnie accorde la rémunération suivante

l'employé autrement en congé ce jour-là reçoit une indemnité moyennede son salaire journalier des jours travaillés au cours de la période de paie précédant juin, sans tenir compte de ses heures supplémentaires.

l'employé en vacances ce reçoit un congé compensatoire dont la date est déterminée une entente avec la Compagnie.

tes conditions d'admissibilité a la rémunération ou au congé compensatoire sont celles prévues par la loi sur la nationale.

Pour avoir droit a la rémunération d'un congé statutaire

doit avoir au moins trente (30) jours ouvrables de service dans

doit avoir travaillé le ouvrable précédent et le jour ouvrable suivant un congé statutaire moins d'absence autorisée

3" l'employé absent pour maladie ou accident doit avoir été au travail pendant un temps quelconque au cours des cent quatre-vingts jours de calendrier qui précèdent ce congé.

Considérant qu'il y a entente à l'effet que le défaut de réaliser sans retard certains travaux d'entretien et de réparations peuvent compromettre la sécurité, des employés et la rentabilité de l'usine et qu'il y a d'améliorer

les conditions dans lesquelles les travaux urgents et nécessaires doivent exécutés durant les congés statutaires prévus a la convention collective, il est convenu entre la compagnie et le syndicat que :

a) Les travaux d'entretien et de réparation n'ayant comme unique but que d'obtenir une remise en production effective plus hâtive, ne sont pas des travaux urgents au sens de durant un congé statutaire. Toute- fois, il est loisible pour la compagnie de faire exécuter ces travaux d'entretien et de réparations durant les congés statutaires par des employés, sur une base volontaire.

Les travaux d'entretien et de réparationsqui peuvent retarder plus de huit (8)heures la mise en marche de la production sont exécutés durant le dernier huit (8) heures d'un congé statutaire de trente-deux (32) ou quarante-huit (48)heures.

a) appartient a la compagnie de décider si des travaux sont urgents lorsque leur défaut de réalisation peut mettre en péril

la vie humaine, ou

une partie de l'équipement ou de l'usine. Dans un tel cas, compagniedésigne ceux qui doivent se présenter au travail selon les métiers ou occupations désirés. Elle communique par la suite au syndicat les informations pertinentes si ces travaux s'exécutent durant un statutaire.

La compagnie doit faire la liste des travaux urgents si possible au moins quinze (15) jours a l'avance, sujet a modifications par la suite Les représentants de la compagnie et ceux du syndicat se rencontrent pour discuter et éliminer s'ily a lieu les travaux considérés comme moins urgents.

Les réparateurs, homme de métier et techniciens sont demandés sur une base volontaire conjointement par un représentant du syndicat et un représentant de la compagnie

S'il y a insuffisance ou absence d'un métier, la compagnie peut exiger la présence des deux (2) employés ayant le moins d'ancienneté dans ce métier.

Durant ces congés statutaires, la compagnie peut utiliser les autres employés volontaires de l'usine qui ne sont pas des hommes de métier, pour comme journalier. par rang d'ancienneté d'usine, pourvu qu'ils soient capables de faire le travail.

Un journalier ne peut assigné un travail normalement reconnu comme appartenant a un corps de métier.

a) Les travaux relatifs la production comprenant le refroidissement ou le réchauffage de l'équipement et ceux déjà inscrits dans la convention collective au paragraphe sont des travaux essentiels et doivent exécutés même durant les congés statutaires.

Les horaires hebdomadairesde travail en vigueur déterminent ceux qui doivent se présenter au travail. Dans les autres cas, c'est la compagnie qui ceux qui doivent se présenter au travail.

L'article ou les articles de cette convention collective qui viennent en conflit d'interprétation avec les présentes dispositions sont amendés de façon ce que ait priorité.

ARTICLE MOBILES

a) Tout employé qui compte une année de service a droit, a chaque année, six (6) congés mobiles s'il est un employé de jour et à quatre (4) s'il est un employé de faction. Ces congés doivent être pris a un moment convenant mutuellement à la compagnie et l'employé. L'employé de jour peut fractionner deux (2) de ces six (6) congés mobiles en quatre

compter du 1" mai de jour peut fractionner trois (3) de ces six (6) congés mobiles en six (6) demi-journées.

L'employé qui désire prendre un congé mobile doit donner, sauf en cas d'urgence, un préavis d'au moins (24) heures a son

ou a son remplaçant.

La rémunération pour un congé mobile est équivalente a la paie, au taux simple, d'une journée normale de travail.

Aucune rémunération n'est faite pour des congés mobiles non pris. Toutefois, un employé qui a retiré des prestations hebdomadairesou des prestations d'accident de travail durant une période de six (6) mois durant l'année en cours peut, s'il le désire, recevoir la rémunération des congés mobiles non pris à la fin de l'année sinon, il peut les reprendre dans un délai d'un mois de son retour au travail.

Les congés mobiles se prennent du mai au avril. Au mars de chaque année, les congés mobiles non doivent être le mars, le surintendant avec l'employé les congés mobiles non inscrits au calendrier en fonction des dates disponibles.

ARTICLE PAIE POUR JURE

Un employé agissant comme juré ou convoqué par la cour pour agir comme juré ou requis par pour agir comme témoin reçoit la différence entre la paie qu'il reçoit comme juré ou témoin et sa paie à taux simple, pour chaque jour ou il est normalement pour travailler, le tout sujet aux conditions suivantes

a) L'employé doit avoir au moins six (6) mois de service continu

Le nombre de jours éligibles pour tel paiement ne dépasse pas le nom- bre de jours de travail. par semaine, au taux simple régulier de l'employé concerné et ce, pour la durée de son terme comme juré ou témoin.

L'employé doit travailler sa régulière lorsque sa présence n'est pas requise comme juré ou témoin

Pour un employé appelé par la cour et qui n'est pas requis comme ou témoin, la différence de la paie reçoit est basée sur les pré- sences telles que prévues par la loi

ARTICLE ABSENCES

Sur demande de la compagnie, un employé qui s'absente de son travail cause de la maladie ne peut retourner au travail sans préalablement obtenir un laissez-passer signé par le médecin de l'usine attestant que l'employé a examiné et trouve en état de retourner au travail.

ARTICLE DE

demande écrite d'une employée, un congé de maternité de six (6) mois sans solde est accordé par la compagnie. Durant cette absence, le service continu n'est pas interrompu et l'employée conserve son ancienneté et les autres droits expressément prévus par la convention.

Lors de la naissance de son enfant, deux (2) jours de congé payé sont accordés a l'employé pendant la période d'hospitalisation de son conjoint.

L'employé avise le ou son remplaçant le plus possible de la date de son congé.

ARTICLE DE FUNERAILLES

À du décès d'un membre de sa proche parente ou simultané- ment de plus d'un membre, un employé peut s'absenter de son travail et est payé au taux simple selon sa journée normale de travail pour un maximum de trois (3) jours pour autant que cet employé aurait normale- ment travaillé pendant ces trois (3) jours. En aucun cas, plus de trois (3) jours sont accordés.

Dans le cas du conjoint ou d'un enfant. l'employé peut s'absenter de son

travail et est payé au taux simple selon sa journée normale de travail

pour un maximum de (7) jours à compter de la journée du décès s'il est au travail, Dans le cas de trois (3) jours si des enfants sont nés de leur union.

L'expression proche parenté de l'employé désigne la mère, le père. belle-mère, le beau-père, les frères, les soeurs, les parents adoptifs

grands-parents.

Le mot conjoint désigne :

1) conjoint : l'homme et la femme :

a) qui sont mariés et cohabitent, ou

qui vivent ensemble maritalement et qui

résident ensemble depuis trois (3) ans ou depuis un

(1) an si un enfant est issu de leur union; et

il)

sont publiquement représentes comme conjoints

2) II s'ensuit que tous les droits prévus au présent article sont transmis et s'appliqueront en fonction de la nouvelle relation de cohabitation, exclusivement et uniquement.

Un employé peut égalements'absenter de son travail et est paye au taux simple selon sa normale de travail pour une journée a l'occasion du décès du frère ou de la soeur du conjoint, petit-enfant, le gendre. la bru ou le conjoint du frère ou de la soeur de l'employé.

Le "taux simple régulier" désigne le taux auquel l'employé aurait été rémunéré s'il ne s'était pas absente pour cause de décès. Toutefois, taux et demi est payé a un qui doit s'absenter le dimanche pour congé de deuil a condition qu'il doive travailler normalement ce di- manche.

Pour avoir droit a cette absence, un doit avoir au moins trente (30) jours de service avec la compagnie. doit assister aux et dispose de quatre (4) a compter du jour du pour prendre le auquel

a droit

Advenant le décès du conjoint employé ou de de ses enfants pendant une semaine de vacances ou pendant une période de deux (2) semaines de vacances, il peut reprendreles trois (3) premiersjours de son horaire de travail régulier qui suit la fin de période de vacances ci-dessus, à titre de congés pour funérailles. Dans un tel cas, l'employé doit informer son contremaître de cette situation dans les plus brefs délais.

ARTICLE SANS SOLDE

La compagnie accorde un congé sans solde avec cumul d'ancienneté. pour un maximum de dix-huit mois, a un employé qui désire suivre des cours de perfectionnement à temps plein, en autant que ces cours soient relies au travail.

De plus, les horaires de travail et sa classification peuvent être modifiés pour permettre à cet employé de suivre sa formation si cela ne nuit pas à la bonne marche de l'usine.

Un congé sans solde est accordé un employé qui a dix ans et plus d'ancienneté d'usine, pour une période maximum de trois (3) mois avec cumul d'ancienneté, II doit en aviser le directeur de l'usine au moins trois

(3) mois a l'avance. Ce congé sans solde n'est pas

Sauf dans un cas de récidive, un employé incarcéré pour une période maximale d'un an est considéré comme étant en congé sans solde, sans cumul d'ancienneté, Les autres cas criminels sont au mérite.

Toute demande de congé sans solde, pour une raison autre que celles mentionnées ci-dessus, doit être soumise au directeur de l'usine considération, chaque cas étant décidé au mérite

Un employé dont le travail est intermittent peut bénéficier d'une mise pied préférentielle cette mise a pied n'est pas préjudiciable a la bonne marche des opérations Dans tous les cas, la date effective d'une mise pied préfé- rentielle est déterminée par la compagnie

Le service continu d'un employé n'est pas interrompu durant une absence autorisée mais l'employé n'est pas admissible aux promotions pouvant se produire durant son absence; de plus, le total du régime

groupe est aux frais de l'employé si la protection est maintenue durant l'absence.

ARTICLE RETARD AU TRAVAIL OU ABSENCE NON

Un employé qui est en retard, d'une minute, voit son temps pour ce jour réduit pour une période équivalente à la durée de ou du retard a moins qu'après enquête, son superviseur trouve des circonstances atténuantes et autorise le paiement du temps plein.

Un employé qui a été absent de son travail sans autorisationdoit contacter son surintendant ou le service des ressources humaines avant de réintégrer son poste de travail, ou de reprendre son horaire régulier de travail.

ARTICLE SANCTIONS DISCIPLINAIRES

II y a trois (3) sanctions différentes qui peuvent infligées est nécessaire de discipliner un employé de la compagnie.

a) Réprimande personnelle par le surintendant du département. Cette sanction s'applique aux offenses mineures lorsque le surintendant du dé- partement est assuré, par l'employé en faute, que l'infraction ne se répétera pas.

Suspension du travail sans paie, dont durée dépend de la gravité de l'offenseet du dossier de l'employé en question. xxxxxxxx s'appli- que au cas d'une première offense grave ou s'il y a continuation et répétition d'offenses légères. lorsque le directeur de l'usine est d'avis qu'il peut obtenir de l'employé en question une conduite et une discipline sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours a la pénalité de

renvoi.

Dernière sanction, de renvoi Cette sanction s'applique dans tous les cas de flagrantes et de propos délibérés des règlements de la compagnie, des dispositions de convention collective de travail. lorsque après enquête sérieuse l'employé est trouve coupable et que le directeur de l'usine est d'avis que la discipline ne peut maintenue qu'en renvoyant cet employé. II peut encore devenir nécessaire d'infliger cette sanction à un employé dont le dossier de conduite indique qu'il persiste a commettre des infractions mineures aux règlements de la compagnie.

mesure disciplinaire est imposée, le syndicat en est informé dans meilleurs délais.

ARTICLE APPLICATION DES MESURES DISCIPLINAIRES

Chaque surintendant de département et a le droit de suspendre temporairement tout employé travaillant sous ses ordres et qui commet une in- fraction flagrante à un règlement de la compagnie ou a une disposition de cette conventionde travail, pendant que tel employé est de service ou sur la te de la compagnie.

Sauf dans un cas particulier. un employé suspendu temporairement peut revenir au travail la faction ou le jour suivant la commission d'une infraction et y demeurer ce que son cas soit définitivement réglé, sans préjudiceaux droits de la compagnie d'appliquer une mesure disciplinaire appropriée, a une

date ultérieure.

L'employé est informé de la mesure disciplinaire prise à son égard et de la raison motivant celle-ci et on lui explique qu'il a le droit d'en appeler au directeur de l'usine.

L'employé en question est avisé d'avoir a se au bureau de l'usine, a une heure déterminée, pour qu'on puisse enquêter adéquatement sur la cause de son renvoi temporaire et s'il y a prendre la mesure disciplinaire appropriée. après avoir fait une approfondie de toutes les circonstan- ces se rapportant à chaque cas.

Un rapport complet sur chaque cas de réprimande, de suspension ou de con- gédiement est transmis au syndicat dans un délai de quatorze (14) jours de calendrier de la date a laquelle la compagnie a pris connaissance de l'infraction.

Toute mesure disciplinaire est sujette à la procédure pour des griefs.

Dans le cas la compagnie juge nécessaire de faire un employé

au cours d'une enquête sur un grief, le syndicat peut être représenté.

ARTICLE DOSSIER DE MESURES DISCIPLINAIRES

a) Un rapport complet sur chaque cas une mesure disciplinaire a prise et mentionnant réprimande, la suspension et le renvoi, est fait sur une formule spéciale qui est attachée au dossier de l'employé.

Ce dossier doit l'offense dont l'employé est accusé, le rap- port du surintendant du département ou du contremaître et la décision finale. Lorsque l'employé en question a un dossier antérieur de mesures disciplinairesprises contre la date de ce dossier doit être mentionnée sur la de rapport.

Si une sanction n'est pas prise contre un employé dans un délai de neuf (9) mois une réprimande et dans un délai de dix-huit (18) mois une suspension, compagnie ne tient aucun compte des mesures disciplinaires antérieures.

Un employé peut sur demande au des ressources humaines prendre connaissance des notes disciplinaires et vérifier ses états de service présents dans son dossier.

ARTICLE TABLEAUX D'AFFICHAGES A L'USAGE DU SYNDICAT

Des tableaux d'affichages fournis par la compagnie au syndicat sont placés des endroits convenables (aux deux parties) dans l'usine. pour afficher les convocations d'assemblées générales ou spéciales du syndicat et l'information syndicale.

ARTICLE ET INDUSTRIELLE DANS L'USINE

a) Les parties s'engagent à collaborer au maintien et à des conditions de travail à de façon à assurer aux employés une protection adéquate en matière de sécurité, de santé et de bien-être conformément aux dispositions de la loi sur la santé et la sécurité du travail, article qui fait partie intégrante de la convention collective.

Le comité paritaire santé-sécurité est composé de quatre (4) représen- tants du syndicat et de quatre (4) représentants de la compagnie. Exceptionnellement, un délégué désigné peut remplacer un membre régulier du comité qui se trouve dans l'impossibilité de participer a une réunion ou autres activités du comité.

Les représentants de la partie syndicale peuvent être changés en tout temps par l'exécutifdu syndicat, s'il le juge nécessaire, et ce dernier doit en aviser la compagnie.

Les fonctions du comité sont conformes aux dispositions de la loi de santé et sécurité au travail, article qui fait partie intégrante de la convention collective

L'employé qui participe durant ses heures régulières de travail a des réunions, inspections ou commandées par le comité ne subira aucune perte de salaire pour la durée de ces activités II est rémunéré

au taux de sa classification pour la durée de ces activités qui ont lieu en dehors de ses heures de travail.

La compagnie accepte que les membres du syndicat du comité santé- sécurité puissent se rencontrer deux (2) heures avant la réunion du dans le but de se préparer à cette réunion. Les membres sont

réputés être au travail et ne subissent aucune perte de salaire.

a) Une fois apte, par le médecin de compagnie, à reprendre son travail, l'employé qui a subi un accident de travail ou a été atteint d'une maladie industrielle. le poste qu'il occupait avant l'accident ou maladie en autant que son ancienneté le à ce moment.

Dans l'éventualité où son état ne lui permettrait pas de reprendre de façon définitive son poste régulier, il sera affecté, après entente

entre parties, à un autre poste de l'unité en autant que ce poste soit disponible et eu égard à ses états de service, de ses quali- fications et à son état.

Dans le cas d'un employé qui est affecté une occupation moins rému- nérée pour cause d'accident de travail ou de maladie industrielle, la compagnie maintient, pour une période de neuf (9) mois, le taux actuel de l'occupation classifiée qu'il détenait au moment de son accident de travail ou de sa De plus, pour une période addition- nelle de neuf (9) mois, la compagnie paie à un taux spécial qui est à mi- chemin entre le moment de son accident de travail ou de sa maladie industrielle et le taux de sa nouvelle occupation ciassifiée.

la fin de cette période de dix-huit mois, il est payé au taux de sa nouvelle occupation classifiée.

Dans l'éventualité son état ne permet pas de reprendre un poste à l'intérieur de l'unité de négociation, l'employé ayant subi un accident industriel ou souffrant de industrielle. continue à cumuler son ancienneté d'usine comme s'il était à l'emploi. pour une période maximale de quatre (4) ans, à compter de la date ou l'employé a déclare apte a retourner au ce qu'une fonction se

ou se crée à l'intérieur de son unité de négociation et qu'il puisse en satisfaire les exigences.

ARTICLE

L'employé ne doit pas porter de qui peuvent être facilement happes par les machines. Les dont l'employé ne se sert pas doivent gardés dans les vestiaires prévus à cet effet.

L'employé doit porter des vêtements et des bottes ou souliers appropriés.

ARTICLE APPAREILS DE PROTECTION

Les appareils protecteurs ne doivent pas être dérangés sauf par ordre du du surintendantdu départementou du directeur de l'usine. S'ils sont enlevés, ils doivent être replacés immédiatement ou les raisons pour lesquellesils ne sont pas remis leur place doivent rapportées au contre- maître ou au surintendant de service a l'endroit où ces appareils protecteurs sont situés.

Le nettoyeur et le doivent toujours replacer les appareils protec- teurs les ont enlevés pour lubrifier ou nettoyer.

Tous les équipements de protection individuels choisis par le comité sécurité, y compris les de sécurité, gratuitement a tous les employés et doivent être utilisés l'occasion de leur travail et main- tenus en bonne condition.

La compagnie défraie un montant de cent vingt-cinq (125) dollars par année pour l'achat de lunettes de sécurité de type industriel.

ARTICLE SERVICE DES INCENDIES

En cas d'incendie, tout employé doit aider à la destruction de la propriété de la compagnie. Les appareils pour combattre les incendies ne doivent pas déplacés ou utilises, excepte en cas d'incendie ou sont examinés par les autorités compétentes.

  des incendies Rappel durant la   Prescrite du   du midi

Les membres de la brigade des incendies et l'employé entraîné et désigné pour combattre les incendies sont rémunérés de la façon décrite ci-dessous pour un rappel durant la période prescrite du repas du midi :

a) à taux et demi de leur taux s'ils sont présents à l'usine au moment du rappel;

quatre (4) heures à leur taux régulier s'ils sont à la maison au moment du rappel.

Tout autre employé en devoir durant cette période n'a pas droit à cette rémunération supplémentaire.

Personne, ceux qui sont autorises à le faire, ne doit se servir de chalumeaux feu découvert dans les bâtiments de la compagnie.

ARTICLE RAPPORT D'ACCIDENT ET DE BLESSURE

Tout employé qui subit une blessure, une égratignure ou une coupure mineure, etc., doit immédiatement se présenter au prépose aux premiers soins. Le préposé aux premiers soins prend note de tous les détails pertinents, heure, date et nature des soins administrés, etc., et si la blessure nécessite l'émission d'un à l'intention de la Commission de la santé et sécurité du Travail. copie de ce rapport est remis à au comité santé-sécurité et au syndicat.

Dans le but de promouvoir la sécurité, les accidents, les conditions, actions pratiques dangereuses doivent être rapportés immédiatement aux autorités compétentes par tous les témoins.

Si un employé doit s'absenter de son travail pendant ses heures de travail pour passer un examen requis par la compagnie, il ne subit, en l'occurrence, aucune perte de salaire.

ARTICLE PERMISSION D'EMPORTER DES OUTILS, DU

RIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT

L'employé ne doit pas apporter d'outils, de ou d'équipement de l'usine sans obtenir au préalable une permission écrite de son supérieur immédiat.

ARTICLE SYNDICALES

Une activité syndicale normale se reliant a de la convention de tra- vail une nécessaire par suite d'un grief ou aux relations entre la compagnie et le syndicat est permise dans l'usine.

Après avoir autorise par écrit par le président du syndicat ou son rempla- çant, un représentant syndical peut s'absenter de son travail durant les heures de travail, sans perte de salaire, selon le cas, pour remplir les obligations que lui impose sa charge syndicale l'usine.

président avise le représentant du service des relations industrielles ou son remplaçant, pour approbation, qui prend les arrangements nécessaires pour aviser les personnes concernées de l'absence du représentant syndical aussitôt que celle-ci est autorisée.

L'approbation ne doit pas avoir pour effet qu'il n'y ait pas d'activités syndicales mais de contrôler les activités syndicales normales reconnues selon la convention collective.

II n'est pas permis à un employé de se livrer une activité syndicale ou poli- tique non prévue dans le présent article sur la propriété de la compagnie ou pendant les heures de travail.

La compagnie accepte d'accorder un congé sans solde d'une durée maximale de douze (12) mois pour activités syndicales, l'employé dont le congé est demandé par écrit par le syndicat et approuvé par la Fédération des travailleurs du papier et de foret.

La compagnie accepte d'accorder un congé sans solde pour acti- vités syndicales à l'employé qui est élu a un poste au Conseil central du à la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt et à la Confédération des syndicats nationaux pour la durée de son mandat. Le syndicat informe la compagnie s'il y a lieu, du renouvellement de chaque mandat.

Le salarie, en congé sans solde pour activités syndicales, bénéficie des assurances collectives alors en vigueur si le paie mensuellement en entier les primes (portions employeur-employé) pour ses assurances.

Cette demande de congé sera soumise par écrit par le syndicat à la compagnie pour autorisation au moins quinze (15) jours a

Le salarié qui désire reprendre son emploi doit donner à la compagnie un préavis d'au moins quinze (15) jours de calendrier.

Toutefois, si le poste que le salarié détenait au moment de son départ n'est plus disponible, le salarié peut se prévaloir de son droit d'utiliser les dispositions prévues à cet effet dans la présente convention.

L'employé absent en vertu de a) n'est pas admissible aux promotions pouvant se produire durant son absence sauf entente entre les

a) L'employé qui désire s'absenter pour toute activité syndicale extérieure doit en obtenir au préalable l'autorisationde la compagnie.

Sur demande écrite du syndicat quinze (15) jours l'avance, lorsque ce délai est possible, la compagnie autorise aux salariés désignés par syndicat un congé sans solde leur permettantd'assister à des réunions ou congrès de la et la ou le Conseil Central. Ces absences pourront être déduites de la réserve.

a) Aux fins d'application des dispositions de l'article la compagnie au syndicat, sans perte de rémunération,une réserve de deux

mille cinq cents (2,500) heures de libération syndicale par année ce,

renouvellement de la présente convention collective.

Ne sont pas déduites de la réserve ci-haut mentionnée les libérations suivantes :

activités du représentant à la prévention; travaux du comité paritaire de santé et sécurité;

réunions convoquées par la direction alors que le comité du syndicat n'est pas déjà en libération syndicale.

Si le syndicat utilise plus d'heures que prévu dans la réserve dans une année, compagnie facture au syndicat le salaire impliqué par ces heures additionnelles. Le syndicat doit rembourser la compagnie dans les trente (30) jours de l'envoi de ladite facture.

Si le syndicat utilise moins que les heures qui lui sont attribuées dans la réserve au cours d'une année, les heures non utilisées sont ajoutées à la réserve d'heures de suivante.

Le service continu d'un employé n'est pas interrompu durant une absence syndicale autorisée.

À la fin de chaque mois, un état de compte est remis au syndicat, sans frais d'administration.

La compagnie maintient, sans frais d'administration,sa participation aux avantages sociaux.

Il est entendu que l'attribution de libérations pour activités syndicales ne doit en aucune façon nuire à la bonne marche de

ARTICLE PAIEMENT EN CAS DES (UR- GENCE)

a) Pendant le nettoyage régulier, les changements de toiles ou autres et les arrêts d'urgence de vingt-quatre (24) heures ou moins (y compris la faction pendant laquelle se produit et la faction suivante), on procure du travail aux équipes affectées à l'opération; celles-ci sont payées au taux de leur occupation régulière et font le travail qui est assigné.

Advenant un total imprévu de l'usine, on garde au travail les équipes affectées l'opération la fin de faction pendant laquelle se produit; ces équipes sont payées au taux de leur occupation régulière et font le travail qui leur est assigné.

ARTICLE ANNEXES

Toutes les annexes reproduites dans la convention collective et toutes les en- tentes relatives la convention et déposées auprès du ministère du travail sont considérées comme partie intégrante de la convention collective de travail.

ARTICLE DE XXXX

Les chèques de paie sont déposés dans une institution bancaire du choix de l'employé.

Le talon du de paie hebdomadaire est distribue le jeudi matin partir de de circonstances incontrôlables

ARTICLE DE VACANCES

O1

Aux fins du présent article, les mots suivants signifient

DE SERVICE : durée de service à sans égard syndicale.

VACANCES : vacances auxquelles un employé a droit en vertu de sa durée de service. La date d'admissibilité de telles vacances est le premier mai de chaque année ou la date anniversaire d'embauchage d'un employé, selon le cas.

VACANCES : vacances qui s'ajoutent aux va- cances régulières et qui sont établies selon l'âge et la durée de service d'un employé. La date d'admissibilité à de telles vacances est la date anniversaire de naissance de l'employé.

SEMAINE DE VACANCES : période de sept (7) jours selon la semaine

de travail définie aux articles et de la convention collective.

DE : période de douze (12) mois allant du mai au avril pendant laquelle un employé au travail acquiert progres- sivement le droit aux vacances.

GAINS BRUTS DE DE la rémunération depuis le mai avril de l'année qui précède le paiement des vacances pour toutes les heures payées a taux simple ou majoré.

travaillées ou non, et les primes de toutes sortes, telles la prime de nuit, de chef d'équipe, mais excluant les bonis hors convention, etc.

Admissibilité :

Tout employé ayant travaillé pour la compagnie au cours d'une année a droit des vacances payées, aux conditions énumérées ci-après.

Durée de vacances    :

La durée des vacances régulières est déterminée par la durée de service au terme d'une année de ou à la date anniversaire d'embauchage. selon le cas, et par le nombre de mois complets travaillés au cours d'une année de référence, le tout selon le tableau suivant :

semaines ou

Durée de    d'usine Durée de vacances moins de quatre (4) années

au quatriéme anniversaire d'embauchage :

au anniversaire

d'embauchage :

au anniversaire

d'embauchage :

au anniversaire

d'embauchage :

au trentième anniversaire d'embauchage

semaines ou

'1 3/12

semaines ou

'1 8/12

semaines ou

'2 1/12

semaines ou

'2 6/12

semaines ou

Pour chaque complet travaillé au cours d'une année de référence, celle-ci est partiellement travaillée

Allocation

L'employé qui a moins d'une (1) année de durée de service au terme d'une année de référence a droit pour ses vacances annuelles a une allocation équivalente à de ses gains bruts durant cette année de référence.

L'employé qui a une (1) année ou plus de durée de au terme d'une année de référence a droit pour chaque semaine de a l'allocation la plus élevée, soit :

la moyenne des heures prévues selon son horaire normal de travail ou au taux horaire moyen des heures travaillées taux simple au cours des douze (12) semaines travaillées qui précédent la prise de vacances, plus ou de ses gains bruts durant cette année de référence.

au mai

au mai

au mai

au mai

s'agit d'une semaine incomplète, l'allocation est établie en tenant compte du nombre de jours ou partie de jour auxquels l'employé a droit, basée sur pour un employé dont l'horaire de travail est de quarante (40) et sur pour

dont l'horaire est de quarante-deux (42) heures par semaine. Prime

Une prime équivalente a quatre (4) heures au taux horaire de l'employé est accordée pour chaque semaine de vacances qu'il prend durant les dix-sept (17) premières semaines de chaque année civile.

À compter du mai l'employé qui bénéficie d'une semaine de vacances ou plus peut cumuler les dites semaines en vue de se les faire créditer en temps pour devancer la date de son en vue de sa retraite. L'employé qui désire se prévaloir de cet avantage doit en avertir son superviseur effectue son choix de vacances annuel- les.

a) Tout employé qui a droit deux (2)semaines ou plus de vacances peut, dans un premier choix, prendre deux (2) semaines consécutives entre la première semaine complète de juin et la Fête du travail (période estivale) et deux (2) autres semaines pendant la période hivernale. Tout autre période de vacances est prise en un temps qui convient à l'employé et à la

Cependant, les employés des départements de la cour, des copeaux et de la liste de relève peuvent exercer leur premier choix, deuxième choix et troisième choix sur toute l'année, à raison de deux (2) semaines par choix.

Nonobstant ce qui cinq (5) employés de la liste de relève peuvent être en vacances en même temps par semaine. Toutefois, un employé de la liste de relève ayant moins de vingt (20) ans de service ne peut bénéficier de plus d'une semaine de vacances pendant la période estivale.

Le choix des vacances est fait selon l'ordre d'ancienneté d'échelle de progression et dix-huit pour cent (18 des employés peuvent être en vacances en même temps si cela ne nuit pas a la production. Si le pourcentage dépasse l'unité, on complète à la hausse.

Nonobstant ce     :

deux (2) employés par équipe a la machine peuvent prendre des vacances en même temps.

préparation des moins qu'il n'y ait de modification de l'échelle de progression prévue à A, deux (2) employés peuvent être en vacances en temps si opérations le permettent. S'il y a modification de l'échelle de progression, le ratio de s'applique.

La Compagnie le calendrier de vacances du mars au avril L'employé doit planifier ses vacances entre le mars et le mars pour faire valoir son ancienneté dans la détermination de son choix. A compter du avril, les choix de vacances sont selon

de réceptiondes demandes sur le calendrier de vacances affiche dans chaque département.

Aux seules fins d'application du régime de vacances, les absences pour cause de maladie ou d'accidents sont considérées comme temps travaille si de telles absences sont de douze (12) mois consécutifs ou moins. Sont également considérées temps travaille les journées de fermeture temporaire pour les employés a de la compagnie au moment de la fermeture.

Aucune rémunération n'est faite pour des vacances non prises. Toutefois, dans le cas un employé retire des prestations d'indemnité hebdomadaires, les vacances non prises à la fin de l'année sont reportées a son retour au travail a une date convenant mutuellement a

l'employé et à la compagnie.

Les privilèges que comporte ce régime de vacances sont incessibles.

En acceptant de prendre des vacances payées, l'employé s'engage a ne pas prendre d'autre emploi rémunéré pendant sa (ses) période de vacances.

Si un employé quitte la compagnie avant d'avoir pris les vacances auxquelles il a droit, il est payé, pour tenir lieu de vacances, le montant qui lui revient, calculé la journée travaillée.

Un employé qui le désire peut retirer sa paie de vacances avant le début

Les mutations d'une usine à une autre ou d'un département a un autre au sein de la compagnie ne sont pas considérées comme interruption de service.

Aux fins d'application du présent régime, l'ancienneté de compagnie accordée a certains employés et telle que reconnue au novembre

continuera utilisée afin d'établir la durée des vacances et allocations correspondantes. sans égard aux dispositions prévues

a).

Lors du mariage d'un employé, il est accordé quinze (15) jours de vacances consécutives même si cela a pour effet de dépasser le pourcentage prévu à la convention collective avant le mars.

         :

Employés atteignant l'âge normal de retraite Sans égard aux dispositions prévues au présent article, un employé de soixante-quatre (64) ans peut monnayer dix semaines de vacances qui sont dues. Ces vacances monnayées, vacances régulières et supplémentaires, sont payées a leur valeur, selon le mode de calcul en usage, et le paiementest fait dans les jours qui suivent immédiatement la date de retraite de l'employé.

Lors de fermetures temporairesde l'usine, les employés qui subissent la perte d'au moins une faction de travail peuvent convertir une semaine de vacances en journée pour compléter une semaine de paie.

Les journées non utilisées doivent prises en bloc, en priorité lors de prochaines fermetures. Ces sont payées de la façon que des jours de vacances et appelé a remplacer un autre employé en congé pour cette raison le fait taux simple.

Cependant, les employés de la peuvent en tout temps convertir leur semaine de vacances en pour compléter une semaine de paie mais pas plus de vingt-quatre (24) heures a la fois.

ARTICLE DES ASSURANCES

Le syndicat et son assureur ont la responsabilité de à tous les employés faisant partie de de négociation, les bénéfices d'assurance-vie, maladie et accident, perte de membre et mort accidentelle, indemnité hebdomadaire et invalidité prolongée, lesquels seront choisis par les employés. Le syndicat son assureur ont la responsabilitéde fournir à tous les retraités les bénéfices

d'assurance-vie.

La compagnie sera déchargée de toute responsabilitévis-à-vis les employés faisant partie de l'unité de négociation en ce qui concerne les bénéfices d'assurance-groupe. La seule responsabilité de la compagnie sera limitée a

remettre mensuellement au syndicat, un au montant total de sa contri- bution et des déductions faites sur la paie des employés permanents faisant partie de de négociation et participant au régime d'assurance-groupe. Le syndicat remet la compagnie, au nom des employés éligibles, une autori- sation individuelle de déduction a cet effet.

La contribution de la compagnie ne sera pas payable pour les employés mis a pied ni pour ceux qui sont absents pour raison autre que maladie, accident, activités syndicales n'excédant pas trois (3) mois de calendrier dans la même année.

La contribution de la compagnie est comme suit :

$/mois

À   du 1" mai employé avec dépendant

sans dépendant

À     

employé avec dépendant

sans dépendant

   du mai employé avec dépendant employé sans dépendant

Le syndicat a la compagnie une copie des polices d'assurance et des avenants et tout autre renseignement requis par la compagnie en relation avec les bénéfices d'assurance-groupe.

Xxxxxxxx s'engage endosser la démarche du syndicat auprès de et immigration Canada" afin que soient versés a celui-ci les crédits accordables a l'employeur et les crédits accordables au syndicat (si applicables et sans frais pour l'employeur) sur les prestations

correspondant a l'administration d'un régime d'assurance-salaire payable a l'occasion d'absence en maladie ou accident.

II est bien entendu que les sommes d'argent versées en sont utilisées au fins d'achat des régimes d'assurances énoncés au sous-paragraphe

ARTICLE DE

La compagnie verse au syndicat. à compter de la date de ratification, et pour la durée de la présente convention, un crédit global de :

par mois à l'endroit de tout employé régulier célibataire, et, par mois a l'endroit de tout employé régulier marié aux fins :

a) d'un régime d'assurance-vie

de tout autre régime d'avantages sociaux ou de fonds spéciaux pouvant être établis entente entre les parties quant aux modalités.

L'administration courante régimes est dévolue au syndicat.

Les versements de la part de la compagnie des montants en ques- tion cessent automatiquement advenant qu'on mette fin régimes (ou au prorata vis-à-vis de l'un ou de l'autre).

Le syndicat convient. au terme de chaque année fiscale, de rendre compte a la compagnie du maintien de tels régimes, de son administration et de remettre copie des états financiers.

L'implantation. l'abandon, la cessation ou la dissolution (et les modalités qui en découlent) de l'un quelconque des régimes susmentionnés ne peuvent se faire que par entente entre les parties.

ARTICLE COURS DE PERFECTIONNEMENT

La compagnie rembourse a qui suit des cours de perfectionnement, soixante-quinze pour-cent (75 du coût de scolarité et des manuels si l'employé réussit aux examens, ou vingt-cinq pour cent (25 advenant un échec à ces derniers, aux conditions suivantes

que les cours soient en rapport direct avec son travail; qu'ils soient approuvés au préalable par la compagnie;

3" que suive au moins soixante pour cent (60 des cours ou encore qu'il rencontre les exigences requises par la maison d'enseigne- ment.

Si l'employédoit s'absenter de son travail en rapport avec ces cours, le salaire ainsi perdu n'est pas pris en considération dans le de ces cours.

a) employé doit s'absenter de son travail pour aller subir des examens et obtenir un certificat en rapport avec les exigences de sa fonction, il demande a la compagnie la permission de s'absenter pour

une période déterminée. obtient la permission de la compagnie de s'absenter ces fins, l'employé est compensé de la perte de son salaire à son taux régulier de salaire pour la période autorisée par la compagnie a la condition qu'il passe ses examens avec

Paiement de certificats relies l'exercice d'une fonction :

Tout employé qui doit se rendre a l'extérieurde la région pour passer un examen en vue de l'obtention d'un certificat exigé par une loi, reçoit par jour comme compensation pour ses dépenses. pour le nombre de jours requis pour passer l'examen. La compagnie rembourse aussi le du transport, par autobus, à l'aller et au retour Aux fins d'application du présent sous-paragraphe, l'examen ou ré-examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire, chauffeur ou conducteur. tel que requis par le Bureau des véhicules automobiles du ministère des

transports du Québec est exclu.

Le du renouvellement des licences est assumé par l'employeur.

ARTICLE DES GRIEFS

Un grief est défini comme tout différend concernant l'interprétation ou la présumée violation de ou l'autre des dispositions de cette conven- tion collective, des annexes qui en font partie, y compris la question de savoir si oui ou non une question est d'arbitrage.

Les parties s'engagent à se rencontrer sur une base pour discuter de toute mésentente pouvant faire l'objet d'une contestation par voie de grief. Ces rencontres sont exclues de tous délais prévus au présent article.

Tout grief doit être soumis dans les vingt-et-un (21) jours de calendrier de la date a laquelle il aura pris naissance; à défaut de quoi, l'ajustement ne sera rétroactif à plus de vingt-et-un (21) jours de calendrier de la date à laquelle il aura été soumis.

Tout grief doit être soumis par écrit par le comité du syndicat au surintendant du département concerné. s'agit d'un grief général ou d'un grief touchant les employés de la liste de il est soumis directement au directeur des ressources humaines. Le surintendant concerné ou le directeur doit donner une réponse écrite dans un délai de cinq (5)jours.

Si le comité du syndicat n'accepte pas la décision du surintendant du département ou du directeur des ressources humaines, il peut soumettre le grief par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables au directeur de l'usine ou représentant qui rencontrera le comité du syndicat dans un délai de

(5) jours ouvrables et rendra une décision par écrit dans un autre délai de cinq (5) jours ouvrables.

Si le du syndicat n'accepte pas la décision du directeur de l'usine. xxxxx est par écrit dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrables à un

D'autre part, si un représentantde la compagnie ne rend pas sa décision

le délai prévu a son stade, le grief est considéré justifie et doit être réglé promptement, a défaut de quoi, le syndicat peut demander à l'arbitre de

constater le défaut de la compagnie:

lui ordonner de régler le grief selon la demande du syndicat.

Cependant cette ne s'applique pas s'il y a eu accord mutuel par écrit pour prolonger un délai a cause d'un événement imprévu.

a) Le délai mentionné a chaque stade de cette procédure commence a compter, d'une part, de la date de réception par représentant du syndicat d'une décision orale ou écrite, selon le cas, rendue par un repré- sentant de compagnie un stade quelconque, et d'autre part

de la date de réceptionpar un représentantde la compagnie d'une demande de rencontre par le comité du syndicat a un stade quelconque, et

2) de la date d'une rencontre entre un représentant de la compagnie et le comité du syndicat a un stade quelconque.

Dans un délai mentionné chacun des paragraphes et le samedi, le dimanche et un congé statutaire sont exclus, et seuls les autres jours sont des jours ouvrables.

Au de la discussion d'un grief, la compagnie fournit au syndicat tous les renseignements pertinents. Toutefois. la compagnie n'est pas tenue de fournir un renseignement confidentiel qui est de nature a lui nuire au point de vue de la concurrence ou qui aurait pour conséquence de communiquer inutilement au public un renseignement qu'il n'a pas besoin de connaître.

Dans le cas ou la compagnie a a soumettre un grief tel que au para- graphe elle peut se de la procedure en y faisant les changements nécessaires

ARTICLE TRAVAUX À CONTRATS ET SOUS-CONTRATS

a) La compagnie convient de ne pas confier de travaux à des entrepreneurs ou sous-entrepreneurs excepté lui est nécessaire d'entreprendre des travaux spécialisés, des travaux pour lesquels elle n'a ni ni l'outillage nécessaires ou lorsque ces travaux ne peuvent être faits par les équipes de l'usine.

La compagnie informe le syndicat avant l'octroi de contrats, sous-con- de la nature des travaux à effectuer et de ses effets sur la main- d'oeuvre. Si nécessaire, une rencontre peut être demandée par le

syndicat.

Dans un cas urgent, la compagnie a l'octroi du contrat, mais dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'octroi contrat, elle en donne les raisons au syndicat.

L'octroi d'un contrat, sous-contrat n'a pas pour objectif de réduire la main-d'oeuvre les hommes de métier.

ARTICLE DE LICENCIEMENT

Sous réserve des conditions et modalités ci-après mentionnées, un employé

mis a pied peut bénéficier d'une indemnité de licenciement a

pour-cent (2 de ses gains accumulés depuis la dernière date où son nom a été enregistré sans interruption sur la liste de paie de l'usine

Modalité de paiement.

A compter de la (3') semaine de licenciement, un versement hebdomadaire égal au montant en vertu de la ou des règle- ments du ceci épuisement des crédits. Si le bénéficiaire devait cesser de recevoir des prestations le résidu, s'il y a lieu, est payé a raison de par semaine.

Admissibilité :

Pour avoir droit à l'indemnité, il faut que le nom de ait sur le bor- dereau de paie de pour une période de douze (12) mois consécutifs ou plus durant sa période d'emploi continu et que la mise à pied soit due au seul fait que n'ait pas de travail disponible auquel son ancienneté don- nerait droit et que la compagnie ait remis un certificat de cessation d'emploi.

Modalités        :

a) En cas total de l'usine, l'indemnité de licenciement est payée tout employé par suite de la fermeture totale de l'usine après six (6) semaines. Après avoir mis à pied pour une période de six (6) semaines, tel employé a droit à cinquante pour-cent (50 de son indemnité de licenciement et la seconde moitié du montant qui est dû est payée a raison de par semaine. Cette disposition n'est pas ap- plicable dans le cas d'une réduction des opérations.

Le droit de rappel au travail employé n'est pas effectué de quelque façon que ce soit à cause du paiement d'indemnité de licenciement. Toutefois, si le rappel au travail de tel employé précède la date ou le paiement de telle indemnité devient dû et payable, tel paiement n'est pas effectué

Advenant cas ou on transmettrait un rappel au travail tel employé selon la procédure de rappel au travail et que tel rappel au travail soit refuse, droit au rappel au travail et a de licenciement est

annule

Advenant le cas où un employé est rappelé au travail avoir béné- ficié du montant total de l'indemnité de licenciement qui lui serait due, il commence de nouveau à partir de la date de son retour au travail à accumuler une nouvelle période d'emploi d'une durée de six (6) mois, aux fins de l'indemnité de licenciementen prévision d'une nouvelle mise

à pied éventuelle.

Advenant le cas ou un employé est rappelé au travail après avoir reçu une partie seulement de l'indemnité de licenciement qui pourrait lui revenir, tel employé son retour au travail conserve le droit vis-à-vis du montant non versé s'il lui arrive d'être mis à pied une seconde fois. De plus, il de nouveau à accumuler une nouvelle période d'em- ploi d'une durée de six (6) mois, aux fins de l'indemnité de licenciement en prévision d'une nouvelle mise à pied éventuelle.

Le présent article ne s'applique pas dans le cas d'une mise à pied résul- tant d'un conflit de travail.

ARTICLE CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

S'il survient un changement d'ordre technologique ou encore dans une méthode de travail, affectant par considérablement un employé relevant de la compétence du syndicat, la compagniedoit en informer les représentants du syndicat local aussitôt que possible mais pas moins de soixante (60) jours avant l'introduction de ce changement, Avant de recourir au marché extérieur du travail, la compagnie doit tenir compte de ses employés actuels en regard des nouveaux emplois créés par suite d'un tel changement.

a) Pour les emplois nouvellement créés par suite d'un changement d'ordre technologique ou par suite d'un changement dans une méthode de tra- vail, les employés affectes par ces changements ont priorité sur de ces postes. La compagnie doit donner la formation nécessaire à l'employé actuel qui accepte un poste créé par suite d'un tel chan-

gement.

La compagnie met a la disposition des employés dont les postes ont modifiés des cours de formation afin de leur permettre de conserver leur emploi.

La compagnie convient de la formation d'un comité mixte l'automation qui est constitué de trois (3) personnes représentant la compagnie et de trois (3) personnes représentant le syndicat. La fonction de ce comité d'étudier

d'un changement technologique et de l'automation sur un employé et leurs effets sur les conditions de travail dans l'usine, et de faire, entente, une recommandation au directeur de l'usine de telle sorte que de la compagnie et celui de l'employé soient effectivement et équitablement protégés.

Avant d'effectuer un changement technologique ou relatif qui peut entraîner une mise a pied ou un autre changement d'importance dans le statut d'emploi d'un employé, la compagnie s'engage a aviser le comité concerne aussitôt que possible mais pas moins de soixante (60) jours avant l'introduction de ce changement,

Si la chose devient nécessaire, la compagnie réduit le personnel selon les dispositions de l'article de la convention collective.

Dans le cas d'un employé qui est rétrograde d'une façon permanente une fonction moins rémunérée a cause de l'automation ou d'un change- ment technologique, la compagnie maintient, pour une période de six (6) mois, le taux de l'occupation régulière qu'il occupait au moment de sa rétrogradation; de plus, pour une période additionnelle de six (6) mois, la compagnie paie un taux spécial qui est a mi-chemin entre le taux de la fonction qu'il occupait au moment de sa rétrogradationet le taux de sa nouvelle occupation régulière. A la fin de cette période de douze (12) mois, il payé au taux de sa nouvelle occupation

Dans le cas d'un employé pour lequel il n'y a pas de travail disponible a cause de son ancienneté avec la compagnie, la compagnie lui donne au moins trois (3) mois d'avis.

Si un n'est plus enregistre sur la liste de paie. la compagnie paie une indemnité de licenciement selon les dispositions de l'article concernant l'indemnité de licenciement

Compte tenu des besoins pour le fonctionnement de l'usine. la compa- gnie accorde à l'employé rétrogradé à la liste de relève comme consé- quence directe de l'automation ou d'un changement technologique, un congé solde pour une période d'un (1) mois, ou autre période acceptable, pour lui permettre de chercher du travail ailleurs.

La compagnie offre à l'employé rétrogradé à la liste de relève selon les dispositions de l'article de la convention collective, le choix de demeurer sur la liste de relève ou de bénéficier de l'indemnité de licenciementtelle que décrite dans la convention, en ce qui a trait aux modalités mentionnées a cet article.

Un comité doit entrer en fonction est avisé par la direction de l'usine que l'automation ou un changement technologique doit être effectué. Xxxx cependant n'empêche le comité qui le désire de discuter effets que l'auto- mation a produit avec que des autres pourrait utile pour aider à solutionner d'autres problèmes éventuels au niveau de l'usine.

Un changement technologique ou peut affecter un employé de plusieurs façon différentes dépendant entre autres de certains facteurs comme le nombre d'employés impliqués, les capacités, l'instruction, l'âge et le statut familial. Chaque cas doit étudié à son mérite et il se peut qu'il faille avoir recours à différentes combinaisons de mesures dans chaque cas pour s'assurer que l'intérêt de l'employé et celui de la compagnie soient

adéquatement protégés. Parmi les facteurs qui peuvent être considérés avant de une recommandation au directeur de l'usine, mentionnons la retraite prématurée, le ré-entrainement, la mutation à une autre occupation ou a un autre emploi, ou toutes autres recommandationssoumises par l'une ou l'autre des parties.

ARTICLE RETRAITE

L'âge normal de la retraite est soixante-cinq (65) ans

Toutefois. de ans et plus peul d'une allocation de

dans son R E E R en un (1) versement et au moment de son départ selon les suivantes

x

avant ans mois)

bruts de nombre de mois

de référence X

L'année de référence s'étend du janvier au décembre de l'année précédant le départ de l'employé, ou est constituée si cela est plus avantageux de la moyenne des gains bruts des trois (3) dernières années.

Les gains bruts excluent la participation aux profits et sont ajustes pour tenir compte des pertes de revenus dues aux absences pour maladie et accidents de travail.

L'employé déclaré totalement invalide en vertu de la peut admissible au programme de pré-retraite après discussions entre les parties. Chaque cas est étudié au mérite et la décision finale revient a la compagnie.

La compagnie fournit au comité les données des paiements hebdo- madaires et mensuels sur disquettes.

Xxxxxxxx accepte de déduire a la source les contributions dé- terminées par l'employé qui adhère au collectif et remet

dairement cette somme au fiduciaire désigné, sans administratif.

Xxxxxxxx verse a la fin de chaque année (le avril) au fiduciaire déterminé par le syndicat, un montant de de la masse salariaie des employés a titre de participation de la compagnie au régime de retraite, a condition toutefois ,qu'un minimum de des employés adhèrent au R collectif A d'une participation minimale de Xxxxxxxx ne versera qu'un montant de de la masse des

employés participant au R collectif.

Vacances       ou    suoplémentaire

Un employé qui a vingt-cinq (25) de durée de service et qui atteint de cinquante-neuf (59) ans ou plus a droit les dates anniversaires de naissance ci-dessous à une période de vacances supplémentai- res ou s'il le désire une allocation versée au équivalente aux nombres de semaines de suivantes :

au anniversaire. semaine 60" anniversaire semaine

anniversaire semaines 62' anniversaire semaines anniversaire semaines anniversaire semaines

L'allocation versée pour chaque semaine de vacancesisalaire est équivalente à la moyenne des heures selon son horaire normal de travail, au taux horaire moyen des heures travaillées à taux simple au cours des douze (12) semaines travaillées précédant le versement de l'allocation.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux employés embauchés après le septembre

ARTICLE OUTILS

employé possède un outil en mesures impériales et que compagnie demande de posséder un outil équivalent en mesures ques. la compagnie assume le total de l'outil métrique.

Un employé de métier a droit à un remboursement de sur présentation de pièces justificatives, pour l'achat ou le remplacement d'outils nécessaires dans l'exercice de ses fonctions. un maximum de annuelle- ment. L'employé doit remplacer les outils perdus ce montant.

ARTICLE DE TRAVAIL

La fournit a chaque deux (2) paires de pantalons et deux (2) chemises par de convention est responsable de l'entretien de ses

EN FOI DE QUOI, les parties ont signe a le octobre

POUR LA COMPAGNIE

Xxxxxx Xxxxxx

POUR LE SYNDICAT

       ,=Le- \=-      

1901s

EL

O1

avant

forfaitaire

intégré Y                                                                                                                                                                                                                        

DES

Chef de la distribution des de (1)

Conducleur d Aide d

nettoyagede la

Nettoyeur

(1)

de la

SALLE DE MACHINE

Conducteur machine

et

de la

main

main

main (emballeur el

machine

ENTRETIEN

Chef

(1)

Le

Chef Chef

Technicien (1)

Le

Le

à

de (6

de de

)

NOTE

ou de de O

partage

NOTE.

CASCADES

ÉCHELLES DE PROGRESSION

postes pouvant déplacés en vertu de l'article

Mécaniciens de machines fixes Relève intégrée

Inspecteur Relève intégrée

COUR

Préposé a la cour Relève intégrée

Concierge COPEAUX

Conducteur de chargeur Relève intégrée

Préposé à l'expédition

Monsieur Xxxxxx Xxxxxx qui occupe le poste de relève conserve son droit d'ancienneté d'échelle de progression au département de l'expédition

MAGASIN

Magasinier Préposé aux déchargement et

      DES  

Chef de la distribution des pâtes Préparateur de la pâte mécanique

Conducteur

Aide-conducteur

Relève intégrée

Préposé au nettoyage de la pâte Nettoyeur général des pâtes

    transitoires.

II ne peut y avoir de mouvementde main-d'oeuvreentre les préparateurs de pâte mécanique et les autres employés de la préparation des pâtes qui étaient dans l'échelle de progression avant le mai

Ces derniers ont priorité pour toutes promotions au poste de de la préparation des pâtes.

Le titulaire du poste de préparateur de pâte mécanique ci-dessous mentionné peut ses vacances indépendamment des autres employés de la préparation des pâtes :

Xxxxxx

SALLE DE LA MACHINE

Conducteur de machine Aide-conducteur

Conducteur et préparateur d'enduit de la coucheuse

main

5" main (emballeur et utilité)

main (opérateur et utilité) Relève intégrée

Nettoyeur général

Les employés détenteurs de poste main en date du septembre utilité) seront gelés dans l'échelle s'ils le désirent.

DISPOSITIONS    CONCERNANT     LES       

Dans la majorité des cas, les relèves intégrées sont sur la heures.

Les postes de relèves intégrées ne sont pas considérés comme dernier échelon en vertu de

Les postes de relèves intégrées sont conformémentà l'article

et pour de promotions, les employés de la intégrée accumulent de l'ancienneté d'échelle de progression.

   D'ENTRETIEN

Chef réparateur

Classe entretien

Mécanicien d'automobile Soudeur

Chef d'équipe Chef technicien

Classe Technicien

NOTE. L'employé détenant un poste régulier de réparateur-électricien au avril qui se qualifie pour un poste de technicien en électro- instrumentation intègre cette échelle de progression et son

ancienneté d'échelle de progressiondevient le mai

ANNEXE

DE LA LISTE DE

CONDITIONS

Définition :

Subordonné a du paragraphe de la convention collective. de la liste de relève est celui qui est rémunéré au taux de base de journalier et qui occupe une tâche occasionnelle ou accidentellement une tâche classifiée.

  de   :

Les conditions de travail de l'employé de la liste de et la possibilité pour lui de travailler autant qu'il se peut, une semaine moyenne de quarante-deux heures (42) obligent l'instauration d'un régime spécial.

Heures de travail

a) L'employé de la liste de relève est assujetti la semaine moyenne de travail de quarante-deux heures (42) dans un cycle de huit (8) semaines. En reprise de temps, il peut travailler plus de douze

(12) heures par jour à taux non majoré pour totaliser une semaine

moyenne do travail même s'il ne peut prétendre une réclamation. si au cours d'une journée de calendrier il a déjà travaillé une faction.

L'employé de liste de relève n'ayant pas complété une semaine de travail la semaine précédente. peut travailler durant la semaine en cours un maximum de douze (12) heures additionnelles taux simple (ou à taux et demi si c'est le dimanche) pourvu que la moyenne d'heures travaillées durant le cycle de huit (8) semaines n'excède pas trois cent trente-six (336) heures. II est permis a un tel de refuser cette reprise de temps pourvu que le commis a la paie en soit avisé avant le lundi de chaque semaine. En un tel cas, il renonce a des droits de réclamations.

Lorsque durant la dernière semaine d'un cycle. un employé n'a pas travaillé le nombre d'heures maximum qu'il a droit en accord avec son ancienneté, il peut travailler douze (12) heures additionnelles à taux simple (ou à taux et demi si c'est le dimanche) durant la première semaine du cycle.

II n'y a pas de reprise de temps lorsque la reprise est inférieure quatre (4) heures au cours d'une semaine.

2"    de temps travaillé :

Est considéré comme temps travaillé le nombre d'heures correspondant

à:

a) Un manque de disponibilité ou toute absence quotidienne d'une durée de douze (12) heures est inscrit comme douze (12) heures de travail, sans paie, si la faute n'est pas imputable à la compa- gnie.

3"   au travail :

a) L'affectation d'un employé de la liste de est conditionnée par

la capacité de l'employé remplir les exigences de la tâche selon quotidien de son ancienneté d'usine.

L'employé inscrit sur la liste de relève est sujet un appel au travail selon les besoins, du lundi au dimanche, de à et de à

4" Jour de repos :

Sur autorisation, un employé de la liste de peut avancer ou retarder ses jours de repos hebdomadaires qu'il ne soit pas inscrit sur un horaire régulier de travail. Si par suite d'une telle demande, un employé ne peut complétertrois cent trente-six (336) heures de travail dans un cycle de huit (8) semaines, n'a pas droit une

5' Horaire hebdomadaire de travail

Nonobstant ce qui précède, suite a l'application des articles et si les besoins d'opération l'employé de la liste de relève

qui est affecté peut déplacé a un autre poste. II reçoit alors le

taux du poste le mieux

6' Contrôle des absences :

L'attribution des vacances annuelles, des congés mobiles ou d'autres absences d'un employé de la liste de est contrôlée par le commis

la paie.

Pour toute heure payable, l'employé de la liste de relève reçoit le taux horaire de base de journalier ou conformément au paragraphe de la convention collective s'il remplit une occupation un taux supérieur.

ANNEXE

ACCORDS PARTICULIERS ENTRETIEN   ET        

A) Remplacement d'un réparateur sur faction (incluant les techniciens)

1) Le remplacement d'un réparateur sur faction est assuré par un réparateur.

Chaque réparateur sur faction a son propre remplaçant et lorsque possible, la promotion est accordée en ajustant l'horaire de travail en conséquence.

Si la promotion est impossible et que le remplaçant a complété sa paie régulière, le temps supplémentaire est accordé:

au réparateur sur faction en jour de repos ou,

2" au réparateur-remplaçant par ordre d'ancienneté d'échelle de progression.

Si le texte du présent accord vient en conflit d'interprétation avec la convention collective, le présent accord a priorité.

2) Si réparateur sur faction et le réparateur-remplaçant sont absents en temps, les deux premiersjours de remplacementsont assurés par

le réparateur sur faction en jour de repos.

À compter de la troisième journée, le réparateur-remplaçant possédant le moins d'ancienneté d'échelle de progression parmi la liste des réparateurs-remplaçants effectue le remplacement.

3) À l'exceptiondes vacances, s'il est connu de la compagnie avant le jeudi a qu'il y aura un remplacement d'un réparateur sur faction pour une période de plus de deux (2) semaines consécutives, le remplaçant possédant le moins d'ancienneté d'échelle de progression

parmi la liste de réparateurs-remplaçants, effectuera le remplacement.

4) Si au-dela des heures de l'employé de jour décrites aux paragraphes et la compagnie a besoin de réparateurs additionnels au service de l'entretien pour un remplacement de feutre, autant que possible, le réparateur sur faction a la préférence du rappel au travail.

5) réparateur-remplaçant est pour travailler du lundi au vendredi et qu'il doit effectuer des remplacements de réparateur sur des factions de heures pour moins d'une semaine et effectue plus de heures dans ladite semaine, les heures travaillées après heures

sont rémunérées taux et demi.

Équipes et sur faction d'entretien mécanique

Équipes

Les équipes consistent a deux (2) équipes de un

(1) réparateur et un (1)

L'horaire de travail est de huit heures par jour, sept (7) jours par semaine, étalé sur une moyenne de quarante (40) heures travaillées. de jour seulement.

Réparateur sur faction d'entretien mécanique

À compter du mai le réparateur sur faction d'entretien mécanique sera éliminé. Les employés touches joindront l'équipe de jour, du lundi au vendredi.

Les horaires et peuvent modifiés pour répondre aux besoins des opérations.

de garde des réparateurs

Une de garde est pour le secteur dans le but de s'assurer la d'un La sélection des employés de garde se fera par alternance sur une base d'ancienneté des volontaires pour une de trois (3) mois

L'assignation des réparateurs de garde se fait sur une base inverse d'ancienneté s'il n'y avait aucun volontaire. L'employé du secteur mécanique désigné sur la de garde doit demeurer disponible en tout temps pour entrer au travail des qu'il est requis; du vendredi h au lundi h pour la garde de fin de semaine et pour toutes les soirées et les nuits du lundi h au vendredi h pour la garde de semaine.

L'employé de garde est muni d'un radio-chasseur

Les changements de de garde entre employés doivent être soumis au contremaître mécanique avant le jeudi midi.

ANNEXE

ET

1) Chaudières

Considérant que les chaudières à l'usine nécessitent une main-d'oeuvre selon les termes de la loi, il est convenu que la production de vapeur par les chaudières est assurée par quatre (4) mécaniciens de machines fixes qualifiés. payes au taux inscrit la des taux pour la classe qu'ils possèdent.

Advenant des amendements la le présent accord est amendé pour se conformer à la nouvelle législation.

2)      et      

a) La sélection des "relèves intégrées" se fait selon l'ancienneté d'usine et selon les stipulation de l'article

Lorsque les services de la "relève intégrée" ne sont pas requis à l'intérieur de ces départements, l'employé est retourné selon les modalités de l'article

Lors de l'affichage permanent, la préséance est donnée a l'employéqui compte le plus d'ancienneté d'échelle de progression afin de combler les besoins par métier fixés par la compagnie et le tout selon les exigences minimalesdéterminées par la compagnie

sur chaque En cas d'égalité dans l'ancienneté d'échelle de progression. c'est l'ancienneté d'usine qui prévaut.

REMARQUE.

Les heures accumulées dans le métier par un employé demeurent acquises pour fins d'application dans le métier

ANNEXE

POLYVALENCE DES

Telle que définie dans le document patronal du janvier la polyvalence chez les hommes de métier vise a permettre a ces derniers d'exécuter seul des tâches relevantde plus d'un métier et ce, de façon compétente et

Le but recherché par le syndicat et la compagnie est de respecter les métiers de base, soit: mécanicien d'entretien mécanicien-auto soudeur

pour le secteur mécanique et technicien pour le

secteur

IIest égaiement important de préciser que toutes ententes négociées en vertu de la "flexibilité" des hommes de métier demeurent et que la

ne vient que les renforcer davantage.

1) STRUCTURE DES

Mécanique

Mécanicien entretien Mécanicien auto.

Soudeur

Technicien

2) STRUCTURE DES POSTES

A)    D'ENTRETIEN   Métier de base

Métier connexe

Mécanicien d'entretien Xxxxxxx

La tâche de fait partie intégrante du poste de mécanicien d'entretien.

En plus de ses fonctions habituelles, le mécanicien d'entretien sera appelé a effectuer des travaux de soudure générale autres que ceux qui requièrent un certificat de qualification sur les appareils sous pression ainsi que des travaux de tuyauterie en autant que ces derniers requièrent pas de conception.

SOUDEUR  

Métier de base Soudeur

Métier connexe

Mécanicien d'entretien

En plus de ses fonctions habituelles. le soudeur sera appelé a effectuer des travaux de tuyauterie en autant que ces derniers ne requièrent pas de conception ainsi que des travaux d'entretien mécanique

Métier de base  connexe Soudeur

Mécanicien d'entretien

En plus de ses fonctions habituelles, le sera appelé a effectuer des travaux de soudure autres que ceux qui requièrent un certificat de qualification sur les appareils sous pression ainsi que des travaux d'entretien mécanique.

   D'AUTOMOBILE  

Métier de base Métiers connexes

Mécanicien d'automobile Soudeur

La tache de fait partie intégrante du poste de mécanicien d'automobile.

En plus de ses fonctions habituelles, le mécanicien d'automobile sera appelé effectuer des travaux de soudure générale autres que ceux qui un certificat de qualification sur les appareils sous pression

ainsi que des travaux de tuyauterie en autant que ces derniers ne

pas de conception.

TECHNICIEN       

Le poste de technicien comprend entre autres les fonctions suivantes : l'entretien, la réparation, de divers équipements de contrôle, de procédés et de machine automatique.

Précisons que l'installation inclut la manutention, le montage et démontage de l'équipement lorsque celui-ci ne requiert pas les compé- tentes d'un mécanicien d'entretien.

De plus, le technicien devra effectuer le travail d'électricientel que prévu au plan ABC de la convention collective.

II est également convenu que l'employé sera appelé à mettre

en pratique les nouvelles notions acquises.

ANNEXE

TRAVAUX POUVANT

À UN JOURNALIER

Considérant que certains travaux effectues par les journaliers pour le compte des services entretien et peuvent causer des d'interprétation du contrat de travail et du plan il est convenu que le contrat de travail et le pian sont comme suit:

Lorsque, pour différentes raisons, le surplus du travail de journalier ne peut être exécuté par les équipes de l'entretien ou de instrument, il pourra confié aux journaliers de la cour ou de la liste de selon ancienneté d'usine, s'il s'agissait de services ordinaires.

2) Les travaux de ces peuvent être diriges indifféremment par le contremaître de la cour ou par un homme de métier.

3) Les travaux suivants font aussi partie du travail de 'Journalier":

a) exécution de travaux qui ne sont pas du ressort de l'employé de métier, de de l'employé détenant une classification;

exécution de travaux tels que:

le malaxage manuel ou mécanisé des ciments et des mortiers;

le sciage a l'aide de scie à maçonnerie;

le et le démontage des échafauds préfabriqués; l'alimentation en matériaux de l'employé de métier;

de différents travaux de nettoyage dans l'exercice des fonctions.

l'opération de foreuse au marteau pneumatique ou mécanique;

pavage;

des matériaux pour la construction et la réparation de

opération de toute unité de chauffage qui ne requiert pas de certificat;

mise en place de béton a vibrateur;

pose d'isolants rigides ou semi-rigides sauf dans les cas où tels isolants son! nécessaires pour les couvertures la tuyauterie, les conduits ainsi qu'a l'intérieur des murs et des cavités de maçonne- rie;

pose du calfat;

peinture simple Comportant peu ou pas de risques pour et son entourage;

tout autre travail assigne en relation avec son occupation;

Il est expressément convenu qu'en telle exécution de travaux, les journa- liers ainsi appelés a travailler ne cumuleront pas d'ancienneté dans les services d'entretien et ni ne pourront se servir de cet argument pour se voir intégrés dans ces services.

En cas de conflit d'interprétation de cet accord avec le contrat de travail et le plan cet accord a priorité, et les articles de la convention collective en cause sont interprétés comme étant amendés. Les articles non concernés demeurent tels quels.

ANNEXE CASCADES

GUIDE DE QUALIFICATIONS DES HOMMES DE

BUT DU PROGRAMME

Le guide de qualificationsdes hommes de métier a pour but de favoriser d'une façon rationnelleet ordonnée la promotion de l'homme de métier et de à la compagnie une main-d'oeuvre qualifiée.

En cas de conflit d'interprétation entre l'annexe et l'annexe des métiers) ce dernier prévaudra sur l'annexe

L'évaluation du personnel a pour but de:

a) vérifier les connaissances d'un employé pour lui permettre d'accéder à une classe supérieure.

indiquer les sujets sur lesquels il a besoin de parfaire ses connaissances pour obtenir de l'avancement.

CLASSIFICATION

Les hommes de métier sauf les peintres sont assujettis a trois (3) classes nommées "A', et Les peintres sont assujettis seulement à la classe

La fonction "relève intégrée'' apparaît la base de l'échelle de progression propre à chaque métier.

A L'ARTICLE PARAGRAPHE DE LA CONVENTION

COLLECTIVE DE TRAVAIL

La compagnie déterminera le nombre total d'hommes dans chaque métier

AFFICHAGE

y a lieu d'augmenter le personnel ou de remplir un poste vacant dans un métier, l'on procède par affichage tel que prévu a l'article de la convention collective de travail.

TAUX

Les taux de salaire pour les différentes classification sont ceux prévus dans la convention collective.

CERTIFICAT OU ATTESTATION

Le cas échéant. l'homme de métier doit, pour avancer dans son échelle de progression, se qualifier et obtenir le certificat ou attestation requis par une loi régissant l'exercice de son métier.

a.

Travailleur de

Un apprenti doit travailler un minimum de huit cent soixante-quinze (875) heures dans un échelon pour pouvoir progresser à l'échelon supérieur.

Un apprenti, avant considéré pour progression de la classe d'apprenti à celle d'homme de métier doit un minimum de trois mille cinq cent (3,500) heures s'il est entré au stade d'apprentissage avec un diplôme de CEGEP ou sept mille (7,000) heures s'il est entre au stade d'apprentissage, détenteur d'un diplôme émis au terme d'un cours professionnel long (secondaire

Un nouvel employé possédant les exigences scolaires et de dans un métier peut bénéficier dune réduction de sa période d'apprentissage égale a huit cent soixante-quinze (875)

heures par année d'expérience reconnues:

un maximum de deux mille SIX cent vingt-cinq (2.625)

heures, si la durée prévue d'apprentissage est de trois cinq cents (3,500) heures,

un maximum de six mille cent vingt-cinq (6,125) heures, si la durée d'apprentissageest de sept mille (7,000) heures.

Les crédits accordés en vertu des présentes sont basés sur pertinente reconnue et acquise par avant d'être

embauche par la compagnie.

Travailleur de

L'homme de métier, travailleur de jour, classe ou doit travailler un minimum de trois mille (3,000) heures, avant d'être considéré pour une classe supérieure.

Travailleur de faction

L'hommede métier, travailleurde faction (horaire classe ou doit travailler un minimum de deux mille huit cents (2,800) heures avant d'être considéré pour une classe supérieure.

Homme de métier   libération   

Pour un employé assujetti au guide de qualification des hommes de métier classifie ou les heures non travaillées, lors de libérationssyndicales dites "intérieures", sont accumulées comme s'il les avait travaillées.

OBJECTIFS

La promotiond'un employé d'une étape a une autre, dans un métier. est basée sur :

a) le rendement et le comportement personnel;

les connaissancesdu métier, le tout évalué selon les exigences du guide.

D'ÉVALUATION

Afin que sa demande d'évaluation soit prise en considération, l'employé doit posséder l'expérience requise (paragraphe 8) et doit aussi pouvoir remplir de façon jugée satisfaisante. les exigences suivantes.

DU RENDEMENT ET DU