Convention Collective De Travail Sample Contracts

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • October 14th, 2010
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • June 30th, 2000

Pendant les périodes prévues à la clause 14.08 a), l’horaire de quatre (4) jours est implanté, à la demande des personnes salariées visées et une permanence des services est assurée, au besoin. Cet horaire ne doit pas avoir pour effet d’augmenter les coûts d’opération.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • December 15th, 2003

Entente no 13 Litiges ayant pris naissance entre l'expiration de la convention collective 1998-1999 et la date de signature de la nouvelle

ci-après appelé la Compagnie
Convention Collective De Travail • February 5th, 2024
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • August 24th, 2007

RESTRICTION DES HEURES RELATIVE AUX PARAGRAPHES ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE MANUEL DE DESCRIPTION ET CLASSIFICATION DES OCCUPATIONS ET D'ADMINISTRATION DES SALAIRES DU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • January 1st, 2019

ATTENDU QUE la Compagnie opère des navires au Canada dans les eaux intérieures et côtières, tel que défini dans la Loi de la Marine Marchande du Canada (1970) S.R.C., ch. S-9, telle qu'amendée.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ROMANDE DU NETTOYAGE DES TEXTILES
Convention Collective De Travail • October 11th, 2017

 de faire participer les collaborateurs à la préparation des décisions dans l’entreprise et à l’évolution de la branche des soins aux textiles ;

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • November 13th, 2009

Poser les Accrocher les porcs Gratter fesses Gratter les flancs Dégager le rectum Table d’inspection Diaphragme et foies

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • August 18th, 2002

Les parties reconnaissent que le Fonds a été créé à l'initiative de la et est voué à la création et au emplois ainsi qu'à la formation des travailleurs et travailleuses dans le respect des orientations générales de la Centrale.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • November 16th, 2018
intervenue entre
Convention Collective De Travail • July 11th, 2001

Reconnaissance Régime de rentes 26 Régime syndicalRelations patronales-ouvrières 3 1 Rétroactivité 31 S Salaires 30 Semaine t heures de trava il 18 21

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • June 28th, 2001

ALUMINIUM LIMITÉE (USINE SAINT-MAURICE), une corporation constituée et existante en vertu des lois du Canada et ayant des bureaux dans la cité de comté de Saint-Maurice, province de Québec, ci-après appelée “la compagnie”

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • September 15th, 2004

QUE reconnaît comme agent négociateur quant à la rémunération et autres termes et conditions d'engagement spécifiés tel que décrit dans la présente, pour les chauffeurs propriétaires sous contrat par West Island Express travaillant à l'intérieur et à l'extérieur du dépôt.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • June 28th, 2023
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • November 4th, 2004
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • March 20th, 2017
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • July 17th, 2000
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • November 15th, 2007

Allocation pourfrais de téléphone (biffée) Dotationdes postes vacants Baie-James.. Conditions particulières pour les employés résidents au territoire

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • July 8th, 2015

Dans le texte de la convention collective, le caractère gras est utilisé de façon à faciliter l’identification des modifications apportées à la version précédente, soit par l’introduction d’une nouvelle disposition, soit par la modification d’une disposition antérieure et ce, à partir du 1er janvier 2014.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • June 26th, 2018
TABLE DES MATIÈRES
Convention Collective De Travail • May 5th, 2020
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Convention Collective De Travail • April 5th, 2002

La direction, le syndicat et les employés conviennent qu'ils ont comme objectif la fabrication d'un produit de qualité qui leur permet concurren-

Convention Collective de Travail Elvetino SA.
Convention Collective De Travail • May 5th, 2020

Avec cette Convention Collective de Travail, les parties contractantes veulent apporter leur contribution pour qu’Elvetino assure ses services pour les Chemins de fer suisses à un niveau qualitatif et économique élevé et les garantisse à long terme. Elles reconnaissent que cet objectif ne peut être atteint qu’avec des collaborateurs responsables, motivés et performants, ainsi qu’avec une politique du personnel durable et pro- gressiste apte à soutenir les talents et les capacités de chacun, restant

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL‌
Convention Collective De Travail • December 21st, 2010

Avec la création d’Air Creebec, après la ratification de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la communauté Crie s’est donné un outil de développement pour favoriser le développement et l’autosuffisance de la Nation crie tout en assurant sa propre rentabilité à long terme. La viabilité et la rentabilité de l’entreprise doivent assurer un développement durable, propre à assurer une meilleure qualité de vie pour tous les intervenants.