CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • June 30th, 2000
Pendant les périodes prévues à la clause 14.08 a), l’horaire de quatre (4) jours est implanté, à la demande des personnes salariées visées et une permanence des services est assurée, au besoin. Cet horaire ne doit pas avoir pour effet d’augmenter les coûts d’opération.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • December 15th, 2003
Entente no 13 Litiges ayant pris naissance entre l'expiration de la convention collective 1998-1999 et la date de signature de la nouvelle
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • January 1st, 2019
ATTENDU QUE la Compagnie opère des navires au Canada dans les eaux intérieures et côtières, tel que défini dans la Loi de la Marine Marchande du Canada (1970) S.R.C., ch. S-9, telle qu'amendée.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • October 14th, 2010
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • August 18th, 2002
Les parties reconnaissent que le Fonds a été créé à l'initiative de la et est voué à la création et au emplois ainsi qu'à la formation des travailleurs et travailleuses dans le respect des orientations générales de la Centrale.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • November 16th, 2018
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • June 28th, 2001
ALUMINIUM LIMITÉE (USINE SAINT-MAURICE), une corporation constituée et existante en vertu des lois du Canada et ayant des bureaux dans la cité de comté de Saint-Maurice, province de Québec, ci-après appelée “la compagnie”
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • June 28th, 2023
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • November 4th, 2004
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • March 20th, 2017
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • July 17th, 2000
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • November 15th, 2007
Allocation pourfrais de téléphone (biffée) Dotationdes postes vacants Baie-James.. Conditions particulières pour les employés résidents au territoire
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • July 8th, 2015
Dans le texte de la convention collective, le caractère gras est utilisé de façon à faciliter l’identification des modifications apportées à la version précédente, soit par l’introduction d’une nouvelle disposition, soit par la modification d’une disposition antérieure et ce, à partir du 1er janvier 2014.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • June 26th, 2018
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILConvention Collective De Travail • April 5th, 2002
La direction, le syndicat et les employés conviennent qu'ils ont comme objectif la fabrication d'un produit de qualité qui leur permet concurren-
Convention Collective de Travail Elvetino SA.Convention Collective De Travail • May 5th, 2020
Avec cette Convention Collective de Travail, les parties contractantes veulent apporter leur contribution pour qu’Elvetino assure ses services pour les Chemins de fer suisses à un niveau qualitatif et économique élevé et les garantisse à long terme. Elles reconnaissent que cet objectif ne peut être atteint qu’avec des collaborateurs responsables, motivés et performants, ainsi qu’avec une politique du personnel durable et pro- gressiste apte à soutenir les talents et les capacités de chacun, restant