MICROMANIA ZING

MICROMANIA ZING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAGASIN

Applicables à compter du 16 juillet 2019

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Identification de la société MICROMANIA

La société Micromania (ci-après « MICROMANIA ») est une société par actions simplifiée au capital de 156.156.960,00 Euros, dont le siège social est situé 000 Xxxxx xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 480.705.946.

1.2 Champ d’application

1.2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de jeux (jeux complets et extensions de jeux (« DLC »)), abonnements, consoles, accessoires, guides et produits dérivés (ci-après le ou les « Produit(s) ») par MICROMANIA aux clients consommateurs (ci- après le ou les « Client(s) ») souhaitant effectuer un achat direct au sein d’un magasin MICROMANIA de France métropolitaine (ci-après le ou les « Magasins »).

Les CGV s’appliquent à toute vente de Produits neufs et/ou de Produits d’occasion réalisée par MICROMANIA à un Client en Magasin.

1.2.2 MICROMANIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Cependant, tout achat sera régi par les CGV en vigueur au moment de la vente.

1.2.3 Si l’une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seule la clause concernée serait réputée non écrite, toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues.

1.2.4 D’autres documents contractuels sont susceptibles d’être appliqués au Client dans sa relation avec Micromania :

- Si le Client bénéficie ou souhaite bénéficier de la Mégacarte, il est invité à consulter le site xxx.XXXXXXXXXX.xx rubrique « ma Mégacarte » pour connaitre les différents statuts (clients « Classic », « Stars » et « Premium »), et avantages liés à la détention de la Mégacarte et l’article 12 des CGV.

- Si le Client souscrit à une extension de garantie proposée par MICROMANIA à l’article 9.1 des CGV, les dispositions contenues dans les notices remises aux Clients lors de toute souscription à une extension de garantie seront applicables en complément des CGV.

- Si le Client souhaite vendre des Produits à MICROMANIA, seules les Conditions Générales de Reprise (CGR) disponibles en cliquant sur le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxx seront applicables.

- Pour tout achat réalisé sur le site Internet MICROMANIA, seules les Conditions Générales de vente en ligne disponible en cliquant sur le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxx seront applicables.

1.3 Attestation du Client

Il est précisé que le Client doit avoir la capacité juridique de contracter.

1.4 Acceptation des CGV

1.4.1 Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à tout achat et déclare les accepter dans leur intégralité.

1.4.2 Les CGV sont librement consultables par le Client dans le Magasin. Par ailleurs, elles sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande en Magasin en version papier et/ou électronique selon son choix.

ARTICLE 2 - PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

2.1 Prix

2.1.1 Les prix applicables sont ceux affichés en Magasin, en vigueur au moment de l’achat. Ils sont fermes et définitifs.

2.1.2 Des modifications de prix pourront intervenir à la hausse comme à la baisse, en fonction des modifications de taux des taxes ou des contributions, notamment environnementales, ainsi que dans l’hypothèse de la création de telles taxes. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.

2.1.3 Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la vente.

2.2 Conditions de règlement

2.2.1 Modes de paiement

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou cartes Aurore en fonction des points de vente), chèque (sur présentation d’une pièce d’identité), ou espèces dans la limite de mille euros (1.000) € TTC.

Le Client peut compléter le paiement relatif à l’achat d’un (des) Produit(s) à l’aide d’un bon de fidélité MICROMANIA, d’un avoir ou d’une carte cadeau acceptée dans les magasins MICROMANIA.

MICROMANIA accepte également les chèques cadeaux (se renseigner auprès des conseillers de vente pour connaître les types de chèques cadeaux pouvant être acceptés).

Pour les clients titulaires d’une carte de fidélité MICROMANIA (ci-après « Mégacarte ») et bénéficiant d’un statut « Star » ou « Premium », les avoirs ou bons de fidélité peuvent être crédités sur un porte- monnaie électronique. Pour ces clients, MICROMANIA accepte donc un paiement par porte-monnaie électronique.

2.2.2 Paiement en plusieurs fois

MICROMANIA propose également un service de paiement en plusieurs fois (OZITO) qui ne peut toutefois dépasser un délai de trois (3) mois, sous réserve du paiement de frais de dossier d’un montant de :

- deux euros quatre-vingt-dix-neuf centimes (2,99€) pour toute transaction allant jusqu’à cent quatre-vingt-dix-neuf euros et,

- quatre-vingt-dix-neuf centimes (0,99€) et de quatre euros quatre-vingt-dix-neuf centimes (4,99€) pour un montant supérieur à deux cents (200) euros, pour frais de dossier et de la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

2.2.3 Cartes cadeaux MICROMANIA

MICROMANIA propose à ses Clients, la possibilité d’offrir des cartes cadeaux à des tiers, utilisables dans tous les Magasins MICROMANIA, d’un montant minimum de vingt (20) euros et maximum de cinq cents (500) euros. La carte cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’émission.

Une carte cadeau ne peut être remboursée, toute vente étant définitive.

L’achat d’une carte cadeau ne peut être effectué qu’en espèces, chèque ou carte bancaire.

Toute demande de paiement en avoirs, via OZITO ou paiement en dix (10) fois ne pourra pas être validée en caisse.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

3.1 Le Contrat de Vente se forme dès le paiement du prix en Magasin par le Client.

En conséquence, les Produits demeurent la propriété de MICROMANIA jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

3.2 Le lieu de délivrance des Produits s’entend des Magasins MICROMANIA.

3.3 MICROMANIA est une enseigne de vente au détail. Dès lors, toute demande d’un Client présentant un caractère anormal ou réalisée de mauvaise foi pourra être refusée par MICROMANIA. Dans ce cadre, le Client pourra être limité à deux (2) articles maximum pour une même référence.

ARTICLE 4 –PRODUITS NEUFS VENDUS SANS BLISTER

Afin d’éviter d’éventuels vols en magasins, certains Produits neufs peuvent être descellés et vidés de leur contenu.

MICROMANIA garantit que ces Produits sont bien neufs.

Si le Client souhaite obtenir un Produit scellé, il peut en faire la demande, sous réserve de disponibilité, auprès de ses conseillers présents en Magasin.

ARTICLE 5 - CODES A USAGE UNIQUE

Certains Produits (extensions de jeu (DLC), bonus etc.) sont vendus par MICROMANIA sous la forme d’un code à usage unique que le Client devra renseigner lors de l’installation du Produit.

Le Client reconnaît avoir connaissance de l’existence de ce code à usage unique qui ne pourra être transmis en cas de revente du Produit. En conséquence, ces Produits ne peuvent être revendus d’occasion, ni retournés en Magasin (à l’exception de la mise en œuvre des garanties légales).

Par ailleurs, si certains Produits d'occasion comportent des fonctionnalités en ligne, MICROMANIA informe le Client qu'il est possible qu'elles aient déjà été utilisées par le précédent propriétaire. La responsabilité de Micromania ne pourra donc pas être engagée sur ce point.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES PRODUITS

La possibilité offerte aux Clients d’être remboursés dans les conditions détaillées ci-après relève de la politique commerciale de MICROMANIA et est indépendante de l’exercice des garanties légales dont bénéficient les Clients par ailleurs.

6.1 Dispositions générales

6.1.1 Lorsque le remboursement des Produits est fait sous forme d’un avoir, le Client peut demander le remboursement de cet avoir auprès d’un conseiller MICROMANIA, étant précisé que toute demande de remboursement sera ensuite transmise par un conseiller MICROMANIA au siège social MICROMANIA (sur présentation de l’avoir correspondant).

La demande de remboursement sera étudiée par le siège social de MICROMANIA qui se réserve le droit de la refuser.

En tout état de cause, aucune demande de remboursement d’un avoir ne pourra être formulée par le Client au-delà d’un délai de six (6) mois à compter de la date d’émission de l’avoir.

6.1.2 Le remboursement total d’un achat ne peut avoir lieu si dans le cadre de la vente d’origine il y a eu une reprise d’occasion et/ou une utilisation d’un avoir (papier ou électronique), d’un chèque cadeau, d’un chèque fidélité ou d’une carte cadeau.

6.1.3 Les avoirs sont valables six (6) mois dans tous les Magasins et pour l'achat de tous les Produits hormis les cartes cadeaux et les acomptes pour réservation. Pour un même achat, seuls trois avoirs peuvent être utilisés par le Client.

6.1.3 Le Client ne pourra pas obtenir de remboursement de la différence de prix s’il trouve son Produit moins cher dans une enseigne concurrente.

6.1.4 MICROMANIA ne pratique pas la politique du « satisfait ou remboursé ».

6.2 Produit acheté neuf

6.2.1 Produit neuf non ouvert (dans son emballage d’origine)

6.2.1.1 Produit non ouvert rapporté le jour même de son achat

Pour un Produit d’un montant inférieur à soixante-quinze (75) € : MICROMANIA pourra procéder à son remboursement en espèces sous réserve des conditions suivantes ;

- Produit dans son emballage d’origine ;

- Produit acheté avec une Mégacarte ou a été réglé en espèces ou par carte bancaire ;

- Production par le Client d’une preuve d’achat ;

- Demande de remboursement présentée le jour même de l’achat, la date mentionnée sur la preuve d’achat faisant foi.

Pour un Produit d’un montant supérieur à soixante-quinze (75) € ou acheté par chèque, cartes Aurore ou via le service de paiement en plusieurs fois (OZITO) : MICROMANIA remettra au Client un avoir correspondant au montant d’achat du Produit, sous réserve de la production d’une preuve d’achat.

6.2.1.2 Produit non ouvert rapporté sous huit (8) jours

Produit d’un montant de vingt (20) euros, acheté avec une Mégacarte : MICROMANIA pourra procéder à son remboursement en espèces sous réserve des conditions suivantes :

- Produit dans son emballage d’origine ;

- Produit acheté à un prix inférieur à vingt (20) € ;

- Production par le Client d’une preuve d’achat ;

- Demande de remboursement présentée dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la date d’achat, la date mentionnée sur la preuve d’achat faisant foi.

Produit d’un montant supérieur à vingt (20) euros ou réglé avec un autre mode de règlement (hors Mégacarte) : MICROMANIA remettra au Client un avoir correspondant au montant d’achat du Produit, sous réserve de la production d’une preuve d’achat.

6.2.1.3 Produit non ouvert rapporté au-delà de huit (8) jours et dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date d’achat

MICROMANIA remettra au Client un avoir correspondant au montant d’achat du Produit, sous réserve de la production d’une preuve d’achat.

6.2.2 Produit neuf ouvert

Un Produit est considéré comme « ouvert » :

- si son emballage d’origine a subi une altération ou,

- lorsqu’il est présenté sans son emballage d’origine ou sans blister pour les jeux vidéo.

Tout Produit ouvert est considéré comme un produit d’occasion et est traité comme tel par MICROMANIA.

Le Produit peut être racheté au prix de l’occasion et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Reprises disponibles en magasin ou en cliquant sur le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxx et un avoir est émis au Client sans possibilité de remboursement. Tout Produit ouvert ne pourra pas être repris à son prix d'origine (version neuve).

Cet avoir est valable uniquement au sein des Magasins MICROMANIA.

Toute demande de reprise d’un Produit ouvert doit être faite dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d’achat, la date mentionnée sur la preuve d’achat faisant foi.

6.3 Produit acheté d’occasion

6.3.1 Produit acheté d’occasion rapporté le jour même de son achat

Pour un Produit d’un montant inférieur à soixante-quinze (75) € : MICROMANIA pourra procéder à son remboursement en espèces sous réserve des conditions suivantes ;

- Produit acheté avec une Mégacarte ou a été réglé en espèces ou par carte bancaire ;

- Production par le Client d’une preuve d’achat ;

- Demande de remboursement présentée le jour même de l’achat, la date mentionnée sur la preuve d’achat faisant foi.

Pour un Produit d’un montant supérieur à soixante-quinze (75) € ou acheté par chèque, cartes Aurore ou via le service de paiement en plusieurs fois (OZITO : MICROMANIA remettra au Client un avoir correspondant au montant d’achat du Produit, sous réserve de la production d’une preuve d’achat.

6.3.2 Produit acheté d’occasion rapporté un jour après la date d’achat et dans un délai de trente

(30) jours à compter de cette date

Au cours de cette période, MICROMANIA remettra au Client au Client un avoir correspondant au montant d’achat du Produit, sous réserve de la production d’une preuve d’achat.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE DE PRODUITS

Les Produits peuvent faire l’objet d’un échange en Magasin, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Échange dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d’achat (preuve d’achat faisant foi) ;

- Production par le Client d’une preuve d’achat ;

- Remise du Produit dans son emballage d’origine, dans un état identique à celui dans lequel il a été vendu ;

- Échange dans la limite des stocks disponibles.

La possibilité pour les Clients d’échanger des Produits en Magasin dans les conditions définies ci-avant relève de la politique commerciale de MICROMANIA et s’ajoute aux garanties légales offertes aux Clients.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 – Garanties légales

8.1.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, MICROMANIA assure la garantie de la conformité des Produits vendus en Magasins.

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour MICROMANIA au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, MICROMANA sera tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) suivant la délivrance du Produit neuf et xxx xxx (6) mois suivant la délivrance d’un Produit d’occasion. Au-delà de ce délai de six (6) mois pour les Produits d’occasion, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.

- Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

Pour tous retours Produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée par le Client par le Client au Magasin de son choix ou en contactant le service clients MICROMANIA en cliquant sur le lien suivant : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx.

8.1.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du Produit vendu au sens de l’article 1642 du Code civil, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Ce dernier peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.1.3 Exclusion de garantie

Sont exclus de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par MICROMANIA.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

8.2. Garantie commerciale offerte par les éditeurs / constructeurs

Le Client peut bénéficier en fonction des Produits d’une garantie « éditeurs » ou « constructeurs » selon les modalités suivantes :

• Le Client bénéficie d’une garantie panne au déballage d’un (1) mois après l’achat de son Produit (console), sauf mention contraire de la part du constructeur ;

• Après ce délai, pour les Produits (consoles et accessoires) : la garantie dépend des références du Produit concerné (renseignements auprès de vos conseillers) ;

• Produits neufs : garantie d’un (1) an par l’éditeur dont trois (3) mois en Magasin ;

• Pour le matériel audio : la garantie dépend de la référence.

Pour toute précision concernant les conditions et modalités d’une garantie commerciale, veuillez-vous rapprocher de nos conseillers en Magasin. Ces informations sont également disponibles en cliquant sur les liens suivants :

- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

- xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxxxxxxx

Il est précisé que :

• Nintendo France possède son propre Service Après-Vente (SAV). Pour tout retour ou question sur les Produits de marque Nintendo, rendez-vous sur le site xxx.xxxxxxxx.xx ;

• Certains constructeurs ou éditeurs traitent leur SAV en direct, pour tout ou partie de leur gamme de produits.

Le Client est tenu de se renseigner auprès des conseillers de vente sur la liste des contacts SAV concernés.

ARTICLE 9 - SERVICES PROPOSES PAR MICROMANIA

MICROMANIA propose à ses Clients les services suivants :

9.1. Extensions de garantie

MICROMANIA propose, indépendamment et en sus des garanties légales :

• l’extension de garantie pour les consoles neuves et d’occasion et accessoires conformément aux dispositions du contrat de garantie, ce service payant étant géré par notre partenaire SPB courtier en assurance,

• la garantie « Produit Indestructible » (sauf PC) :

• objet : un échange d’un jeu vidéo sur support physique (sauf jeu PC) par la même référence,

• conditions : le disque, support du jeu vidéo, ne doit pas être cassé en plusieurs morceaux,

• durée : un (1) an,

• limites :

o un seul échange possible pendant la durée de la garantie,

o valable uniquement pour les Produits achetés en France.

• coût :

o pour un Produit ayant un prix strictement inférieur à vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29.99) € (prix d’achat par le Client) : garantie pour un (1) an à un (1) € ;

o pour un Produit ayant un prix supérieur ou à égal à vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29.99) € (prix d’achat par le Client) : garantie pendant un (1) an à trois (3) €.

9.2. Autres Services

MICROMANIA propose également les autres services suivants :

• la possibilité de réserver des nouveautés avant leur sortie, étant précisé qu’un acompte pourra être demandé au Client pour toute version Collector ou édition limitée des jeux vidéo ainsi que sur les consoles. La réservation est garantie durant quarante-huit (48) heures après la sortie officielle du produit, et soixante-douze (72) heures pour un Client

« statut Premium ». L’utilisation de l’acompte pour l’achat d’un produit autre que celui réservé entraine l’annulation automatique de la réservation qui y est rattachée ;

• le paiement en quatre (4) fois dans les conditions définies à l’article 2.2.2 ;

• l’achat de carte cadeau ;

• la reprise des Produits (y compris des produits présentant des marques d’usure ou de personnalisation visibles) conformément aux modalités prévues dans les Conditions Générales de Reprise de Produits d’occasion en Magasin

• les Goodies à la réservation « x quantités de goodies pour certains Produits » sur les pièces disponibles sur l’ensemble du réseau MICROMANIA et Dock Games. La réception des DLC (« downloadable content ») relevant de la responsabilité des éditeurs de Produits. Ces derniers peuvent être disponibles avec soixante-douze (72) heures de décalage.

Article 10 - Contenus dématérialisés – Langue du compte d’utilisateur

MICROMANIA propose à ses Clients l’accès à certains contenus dématérialisés. Pour pouvoir bénéficier de ces contenus, le Client est informé que son compte d’utilisateur doit nécessairement être un compte d’utilisateur français.

Article 11 - Responsabilité et force majeure

11.1 MICROMANIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

11.2 MICROMANIA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Article 00 - Xxxxxxxxx

12.1 MICROMANIA propose à ses Clients le bénéfice d’une Mégacarte qui leur permet d’accéder à des privilèges exclusifs. Pour obtenir toutes les informations utiles, le Client est invité à consulter le site xxx.XXXXXXXXXX.xx rubrique « ma Mégacarte » pour connaitre les différents statuts (clients

« Classic », « Stars » et « Premium »), et avantages liés à la détention de la Mégacarte.

12.2 La Mégacarte permet de cumuler des points à chaque achat. Pour ce faire, la Mégacarte doit être présentée à chaque passage en caisse, étant précisé qu’aucun cumul de points sur la Mégacarte n’est possible, a posteriori, une fois la transaction validée.

12.3 MICROMANIA propose à ses Clients détenteurs de la Mégacarte, des bons permettant d’acheter des Produits vendus par MICROMANIA, conformément aux modalités et validités suivantes :

• le bon de fidélité, en fonction du nombre de point de fidélité : validité six (6) mois à compter de sa date d’émission,

• le bon bonus, en fonction du nombre de point de fidélité : validité un (1) mois à compter de sa date d’émission,

• le bon promotionnel : validité six (6) semaines à compter de sa date d’émission,

• le bon anniversaire : un (1) mois (pour les Clients « Premium » ayant une adresse mail valide) à compter de sa date d’émission. Le statut de « Client Premium », effectif dès lors où vous faites le 8ème achat qualifiant, est valable 12 mois à compter de sa date d’émission ;

• l’avoir ticket ou l’avoir carte : validité six (6) mois à compter de sa date d’émission.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Les Produits sont vendus avec une licence d’utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques règlementant les diffusions publiques et les locations.

Article 14 – Droit applicable

14.1 Le présent Contrat est soumis à la loi française.

14.2 La langue des CGV est la langue française.

Article 15 – Règlement des litiges

15.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clients :

MICROMANIA

Service Clients

000 xxx xxx xxxxxxxx XX 0

00000 XXXXXX-XXXXXXXXX

ou

xxxx://xxx.XXXXXXXXXX.xx/xxxxxxxx

15.2 Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à MICROMANIA et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation choisi par MICROMANIA. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :

xxx.xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxxx.xxx - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation

- 00, xxx xxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents.

15.3 Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGR pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.

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ANNEXE 1: RELATIVE AUX GARANTIES LÉGALES

• Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

• Article L. 217-5 du Code de la consommation ; « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

• Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

• Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».