CONVENTION DE FORMATION
UNIVERSITE D’ANGERS – INSTITUT AERO FORMATIONS GROUPE CAMAS
Entre :
L’Université d’Angers, 00 xxx xx Xxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx Xxxxx 01 SIRET n°19490970100303.
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX Ci-après désignée par les termes "l'Université d’Angers"
Et
L’Institut Aéro Formations – Groupe CAMAS (Centre d’Apprentissage des Métiers de l’Assistance au Sol), 0 xxxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxx
SIRET n°45211949800023
Représenté par sa Directrice Madame Xxxxxxxx XXXXX
Ci-après désigné par les termes "l'établissement", "le partenaire" ou "l'établissement partenaire" Vu le Code de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu les accréditations ministérielles pour les formations concernées ; Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre d’une politique de site et d’une complémentarité de leurs objectifs en matière de formation, l’Université d’Angers et l’établissement partenaire décident, à l’occasion du contrat quinquennal 2017-2021, d’actualiser leur partenariat concernant la formation de licence professionnelle mention logistique et transports internationaux parcours management des services aériens
Cette collaboration s’inscrit dans le respect de l’autonomie de chaque établissement.
L’Institut Aéro Formations-Groupe CAMAS est un organisme de formation initiale et continue spécialisé dans les formations liées à l’aérien. L’Institut Aéro Formations-Groupe CAMAS propose en formation initiale un BTS Transport et prestations logistiques en contrat de professionnalisation. Le CAMAS est leader en France pour la formation professionnelle. L’implantation principale du CAMAS est à Tremblay- en-France, à proximité de l’aéroport de Xxxxxxx xx Xxxxxx.
La délocalisation de la licence professionnelle mention logistique et transports internationaux parcours management des services aériens à L’Institut Aéro Formations-Groupe CAMAS à Tremblay-en-France est à destination d’étudiants français et étrangers et sera proposée en apprentissage. La délocalisation au CAMAS présente plusieurs avantages pour la mise en place de l’alternance :
- à proximité de l’aéroport de Xxxxxxx xx Xxxxxx et de l’ensemble des entreprises présentes dans cet aéroport et plus largement en région parisienne,
- l’importance des réseaux du CAMAS dans les milieux professionnels de l’aérien, à Paris, en province et dans certains pays étrangers,
- la forte demande des candidats à vouloir faire ce diplôme en alternance.
Le partenariat avec l’Institut Aéro Formations-Groupe CAMAS s’inscrit donc dans une complémentarité des formations proposées dans chacun des établissements.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et les dispositions financières relatives à la formation de licence professionnelle mention Logistique et transports internationaux parcours Management des services aériens, accréditée pour la période 2017-2021 à l’Université d’Angers par arrêté du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et faite en partenariat avec l’établissement suivant :
L’Institut Aéro Formations – Groupe CAMAS.
Article 2 : Coordination générale de la formation
La formation concernée par la présente convention est rattachée à une composante dite de rattachement. Cette composante est en charge du suivi administratif et pédagogique de la formation.
La composante concernée par la formation qui fait l'objet de la présente convention est l’UFR ESTHUA Tourisme et Culture.
L’organisation des enseignements, le choix des programmes et des enseignants sont assurés conjointement par l’établissement partenaire et la composante de rattachement. Les enseignements se déroulent conformément aux modalités définies dans le dossier d’accréditation pour la période 2017- 2021. La maquette de la formation est transmise à l’établissement partenaire et figure en annexe 1.
Chaque année avant le 15 septembre, l’établissement partenaire transmet à la composante de rattachement la liste de l’ensemble de chargés d’enseignement et de leur titre ou diplôme, précisant les matières enseignées et les volumes horaires associés.
Les enseignements sont assurés en totalité au sein de l’établissement partenaire.
Lorsque la formation implique des heures d’enseignement réalisées par des enseignants et enseignants- chercheurs de l’Université d’Angers, il est établi chaque année un décompte des heures effectuées. Ce décompte s’exprime en heures « Equivalent Travaux Dirigés » (ETD) ; 1 heure de cours magistraux (CM) est égale à 1,5 heures ETD.
Article 3 : Organisation pédagogique
3.1 Désignation du jury d’examen et du jury de diplôme
Le président de l’Université d’Angers arrête annuellement la composition des jurys d’examens de la formation concernée par la présente convention. Le jury d’examen est présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur de l’Université d’Angers.
Conformément aux articles L.613-1 et L.712-2 du Code de l’Éducation, le Président de l’Université d’Angers nomme le jury des diplômes de licence, de licence professionnelle et de master. Le jury de diplôme est présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur de l’Université d’Angers.
Chaque jury est composé paritairement d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs de l’Université d’Angers et d’enseignants de l’établissement partenaire. Le président du jury a voix prépondérante.
Pour les licences professionnelles, le jury comprend pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle, conformément aux dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 1999.
Le calendrier des examens et des dates de jury (session 1 et session 2) est défini conjointement par la composante de rattachement et par l’établissement partenaire en début d’année universitaire.
Pour chaque réunion de jury d’examen ou de diplôme, le président du jury établit une liste d’émargement qui est ensuite transmise au Directeur de la composante de rattachement. La liste d’émargement précise la date, le lieu et la durée du jury.
3.2 Modalités de contrôle des connaissances
Dans le cadre du contrôle des connaissances, l’Université d’Angers veille au respect des dispositions prévues dans les maquettes validées par la commission de la formation et de la vie universitaire de l’Université d’Angers
L’organisation de ce contrôle (choix des sujets, correction des épreuves, gestion des résultats et organisation matérielle) est assurée conjointement par la composante de rattachement et par l’établissement partenaire, en conformité avec les règles décrites dans la charte des examens de l’Université d’Angers qui est communiquée au partenaire.
Les sujets d’examen sont proposés par la composante de rattachement et par l’établissement partenaire pour les enseignements qu’ils ont respectivement assurés. Ils sont validés par le président du jury de l’Université d’Angers.
Les modalités de contrôle de connaissances doivent être arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année.
La charte des examens et le règlement des examens sont portés à la connaissance des étudiants en début d’année universitaire.
3.3 Délivrance des diplômes
Les résultats aux examens sont communiqués à l’Université d’Angers pour l’édition du diplôme et des documents s’y rattachant (annexe descriptive au diplôme, attestation de réussite) selon le calendrier défini par la composante de rattachement.
L’établissement partenaire ne figure pas sur le diplôme.
3.4 Convention et suivi de stage
Le stage, d’une durée de 4 mois minimum, proposé dans le cadre de la formation dispensée par l’établissement partenaire donne lieu à la signature de la convention de stage conforme à la réglementation nationale en vigueur.
Le suivi des étudiants en stage est du ressort de l’établissement partenaire qui s’engage, en qualité d'établissement d'enseignement au sens de la loi, à signer la convention tripartite avec l’organisme d’accueil et l’étudiant. Systématiquement, l’établissement veille à demander une attestation en responsabilité civile à l’étudiant pour tout stage effectué en France ou à l’étranger et s'assure des bonnes conditions de réalisation du stage. L’établissement partenaire communique à la composante de rattachement la liste des entreprises ayant accueilli des stagiaires.
3.5 Suivi des étudiants
Afin de permettre à l’Université d’Angers de remplir ses obligations légales en matière du suivi des étudiants, l’établissement partenaire s’engage à communiquer chaque année à l’Université d’Angers les informations relatives au taux de réussite, à la poursuite d’étude et à l’insertion professionnelle des étudiants des formations concernées par la présente convention.
Article 4 : Organisation administrative
4.1 Conditions d’admission et modalités d’inscription des étudiants
Les étudiants sont admis à s’inscrire sous réserve de remplir les conditions d’accès à la formation et après le processus d’admission organisé conjointement par l’établissement partenaire et la composante de rattachement.
L’établissement partenaire effectue les démarches administratives nécessaires à l’inscription de ses étudiants auprès de l’Université d’Angers. Pour l’année 2017-2018, le seuil pour l’ouverture de la formation peut être inférieur à 15 étudiants. A compter de la rentrée 2018-2019, il devra être au minimum de 15 étudiants.
Les étudiants sont inscrits par la composante de rattachement après transmission des dossiers d’inscription par le partenaire. Le dossier doit comporter la fiche d’inscription individuelle de chaque étudiant, ainsi que les pièces justificatives. Le paiement se fait par voie de facturation à l’établissement partenaire avant fin février de chaque année universitaire.
Dans tous les cas, les inscriptions sont réalisées dans le respect du calendrier universitaire adopté chaque année par les instances de l’Université d’Angers. Dès adoption, ce calendrier est transmis à l’établissement partenaire. Ce calendrier fixe notamment les dates limites d’inscription dans une formation, les dates limites d’annulation ou de modification des inscriptions.
4.2 Droits de scolarité
Les étudiants recrutés sont régulièrement inscrits à l’Université d’Angers et y acquittent les droits de scolarité à taux plein fixés chaque année par arrêté inter ministériel et le droit de médecine préventive dont le montant est fixé chaque année par décret.
4.3 Droits et obligations des étudiants
Les étudiants inscrits à l’Université d’Angers dans le cadre du présent partenariat ont accès aux outils en ligne du Service Commun de la Documentation et des Archives et du Service Universitaire d’Information, d’Orientation et d’Insertion Professionnelle.
Les aides à la mobilité étudiante sont assurées par l’établissement partenaire.
Les étudiants de l’établissement partenaire, inscrits dans les formations relevant de la présente convention, relèvent de la section disciplinaire de l’Université d’Angers, dans les cas prévus à l’article R712-10 du Code de l’éducation.
L’établissement partenaire transmet au président de l’Université d’Angers, sans délai, tous les éléments nécessaires à la saisine de la section disciplinaire dès connaissance des faits.
Article 5 : Modalités de suivi des formations
Pour assurer l’administration et la gestion de la formation concernée par la présente convention, un comité de suivi pédagogique et un conseil de perfectionnement sont mis en place.
Leur composition est actualisée annuellement selon le modèle en annexe 2 et transmise au Directeur de la composante de rattachement.
5.1 Le comité de suivi pédagogique
Le comité suivi est présidé par le président du jury et composé des enseignants issus de l’établissement partenaire et participant aux enseignements de la formation.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Un compte rendu des échanges et des préconisations est transmis au Directeur de la composante de rattachement de la formation, à l’issue de chaque réunion.
Il a pour mission :
- d’organiser le bon déroulement des enseignements théoriques et le suivi des stages en collaboration avec les services administratifs de la composante ;
- de définir les conditions de recrutement et d’accès aux formations concernées ;
- de sélectionner les dossiers de candidature aux formations concernées ;
- de valider les documents destinés à la communication externe.
5.2 Le conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement est présidé par le responsable de la mention de licence professionnelle ou par le directeur adjoint à la pédagogie de la composante de rattachement. Il est composé au minimum du responsable de formation de l’établissement partenaire, d’un professionnel et d’un étudiant inscrit dans la formation. Ses membres sont proposés par le président du jury de la formation.
Il se réunit annuellement.
Un compte rendu des échanges et des préconisations est transmis au Directeur de la composante de rattachement de la formation, à l’issue de chaque réunion.
Il a pour mission :
- de suivre la formation au travers de l’insertion professionnelle des étudiants ou de leur poursuite d’études ;
- de promouvoir la formation auprès des milieux professionnels ;
- de proposer des modifications de contenu ou d’organisation des enseignements afin de répondre au mieux aux problèmes de l’insertion professionnelle ;
- d’envisager l’ouverture vers la formation tout au long de la vie et l’apprentissage.
5.3 Evaluation des formations
Une évaluation des formations et des enseignements est notamment organisée au moyen d’enquêtes régulières auprès des étudiants, sous la responsabilité de l'établissement partenaire. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés.
Les résultats des évaluations font l’objet de présentations et de débats au sein des équipes pédagogiques du conseil de perfectionnement.
Article 6 : Validation des acquis de l’expérience, des acquis professionnel et personnels, des études
Les validations des acquis de l’expérience, des acquis professionnels et personnels et des études sont effectuées, si nécessaire, selon les procédures mises en œuvre à l’Université d’Angers conformément à la réglementation en vigueur.
Les dossiers de validation sont étudiés en commission de validation par l’Université d’Angers et selon le calendrier fixé par l’Université d’Angers.
Article 7 : Apprentissage et formation tout au long de la vie
7.1 Apprentissage
Les formations peuvent, si cela est prévu dans la maquette, accueillir des apprentis.
Le recrutement des apprentis peut s'opérer jusqu'au début de la première période d'alternance en entreprise. En cas d'insuccès dans la recherche d'un employeur, pour les formations à public mixte (apprenti, formation initiale) l'étudiant peut être intégré en régime de formation initiale en fonction des places disponibles.
Le CFA de l’établissement partenaire gère les apprentis inscrits. Il fournit à l’Université d’Angers, chaque année, la liste des apprentis inscrits dans une formation relevant de la présente convention.
Les apprentis s’acquittent des droits de médecine préventive dont le montant est fixé chaque année par décret.
7.2 Formation continue
Les stagiaires relevant de la formation continue sont accompagnés par le service de formation continue de l’établissement partenaire.
L’établissement partenaire fournit à l’Université d’Angers, chaque année, la liste des stagiaires relevant de la formation continue inscrits dans une formation relevant de la présente convention.
Article 8 : Communication
L’établissement partenaire s’engage à faire mention du partenariat avec l’Université d’Angers dans toute communication relative à la formation concernée par la présente convention.
Article 9 : Propriété intellectuelle – confidentialité
Chaque partie considère comme strictement confidentiel tout support, idée ou concept pédagogique provenant de l’autre partie dont elle pourrait avoir la connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention. En particulier, chacune des parties s’engage à observer la plus grande discrétion
quant aux techniques, méthodes et procédés pédagogiques dont elle aurait été amenée partager la connaissance du fait de l’exécution des formations relevant de la présente convention.
La documentation mise à la disposition des étudiants par l’équipe pédagogique constitue des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle dont les enseignants sont seuls titulaires des droits d’auteurs.
Dans ces conditions, chacune des parties s’interdit formellement :
- de reproduire, copier, diffuser, communiquer et/ou représenter tout ou partie de la documentation pédagogique ;
- de modifier et d’altérer toute marque et/ou inscription figurant sur tout ou partie de la documentation appartenant à chacune des parties ;
- d’en faire usage en dehors de la présente convention ;
- de porter à la connaissance de tiers, même partiellement, de quelque façon que ce soit, tout document ou support mis à sa disposition en application de la présente convention.
Chacune des parties s’engage à ce que ses équipes pédagogiques n’utilisent cette documentation que dans le cadre exclusif de la formation.
Aucune publication pédagogique ou communication auprès de tiers de la documentation appartenant à chacune des parties ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable et expresse de l’autre partie.
Article 10 : Dispositions financières
10.1 Gestion des étudiants
La Direction des affaires financières de l’Université d’Angers transmet chaque année à l’établissement partenaire, avant fin février de chaque année universitaire, la facturation des montants suivants :
1) Le montant des droits de scolarité :
Le montant des droits de scolarité (article 4.2) est calculé de la manière suivante :
- Etudiants non boursiers : acquittement du montant des droits de scolarité ministériels à taux plein et acquittement du droit de médecine préventive et le cas échéant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
- Etudiants boursiers : exonération des droits de scolarités ministériels et acquittement du droit de médecine préventive.
- Stagiaires de la formation continue et apprentis : contribution équivalente au montant des droits de scolarité ministériels à taux plein.
2) Le montant des frais de gestion :
L’établissement partenaire verse chaque année une somme de 550€ par étudiant à l’Université d’Angers. Cette somme couvre les frais relatifs à la gestion administrative et pédagogique de l’établissement partenaire par l’Université d’Angers. Toutefois, le versement minimum total ne pourra être inférieur à
10.000€. Ce montant peut être réévalué chaque année par voie d’avenant.
10.2 Reversement des heures d’enseignement
La Direction des affaires financières de l’Université d’Angers transmet chaque année à l’établissement partenaire, avant le 31 août de l’année universitaire en cours, la facturation des heures d’enseignement assurées par les enseignants ou enseignants-chercheurs de l’Université d’Angers et par les vacataires recrutés par l’Université d’Angers au profit de l’établissement partenaire, des heures de suivi des projets tutorés et des suivis des stages, des heures correspondant à la prime d’encadrement de la formation (20h).
Il est convenu entre les parties que la valorisation des heures d’enseignement, de suivi et d’encadrement est fixée à 84€ de l’heure.
10.3 Frais de missions
Les frais de missions (déplacements, restauration, hébergement) des enseignants, enseignants- chercheurs et vacataires de l’Université d’Angers pour les enseignements, les jurys, les conseils de perfectionnement, les comités de suivi pédagogique, les soutenances sont directement pris en charge par l’établissement partenaire.
Article 11 : Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est conclue pour la durée d’accréditation des formations dans le cadre du contrat quinquennal 2017-2021. Elle entre en vigueur le 1er septembre 2017 et prend fin au terme de l’année universitaire 2021/2022.
Toute modification des termes de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment approuvé par les parties.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la fin de l’année universitaire en cours.
En cas de litige sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, la Partie la plus diligente notifie le litige à l'autre par courrier recommandé avec accusé de réception et les deux Parties s’efforcent de trouver une solution amiable par voie de conciliation, de médiation ou d'arbitrage. En cas de litige persistant trois mois après la notification du litige, le tribunal administratif de Nantes est seul compétent.
La présente convention rend caducs les conventions et accords antérieurs entre les parties ayant le même objet.
Fait à Angers, en deux exemplaires originaux,
Le ………… Le ……
Pour l’Université d’Angers Pour l’Institut Aéro Formations–Groupe CAMAS
Le Président La Directrice
Xxxxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxx XXXXX
Annexe 1– Maquette de la formation
Unités et matières | Volume horaire | Nom enseignant | Qualité | Organisme |
UNITE 1 Langages et communication | 50h (50h CAMAS) | |||
Anglais | 25h | Xxxxxxxx Xxxxxxx | XXXXX | |
Communication professionnelle en langue anglaise | 25h | Xxxxxxxx Xxxxxxx | XXXXX | |
UNITE 2 Formation scientifique et technologique | 70h (55h CAMAS, 15h ESTHUA) | |||
Informatique opérationnelle | 15h | Xxxx Xxxxxx | XXXXX | |
Systèmes informatiques spécialisés | 25h | Xxxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx Xxxxxxxxx | XXXXX | |
L’aviation et le système de transport | 15h | Cérival Xxxxxxx | XXXXX | |
Géo-économie du transport aérien | 15h | Xxxxxx Xxxxxxxxx | Maître de conférences en géographie | ESTHUA |
UNITE 3 Management et gestion | 77 h (50h CAMAS 27h ESTHUA) | |||
Marketing stratégique et opérationnel | 20h | Xxxxxxxx Xxxxxxx | XXXXXX | |
Négociation et tarification dans les services aériens | 15h | Lignereux Xxxxxxx | XXXXX | |
Management d’équipe | 20h | A confirmer | CAMAS | |
Droit commercial | 15h | Houar Xxxxx | XXXXX | |
Le yield management | 7h | Xxxxxxxxx Xxxxxxx | Xxxxxx de conférences en gestion | ESTHUA |
UNITE 4 Formation professionnelle | 72h (65h CAMAS, 7h ESTHUA) | |||
Culture aéronautique | 50h | Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx / Xxxxxx Xxxx / Xxxxxxx Xxxxxxx | XXXXX | |
Projet tutoré | 7h | Xxxxxx Xxxxxxxxx | Maître de conférences en géographie | ESTHUA |
Gestion du projet professionnel | 15h | Borne Xxxx | XXXXX | |
UNITE 5 Métiers | 106h (72h CAMAS, 34h ESTHUA) | |||
Le fret aérien | 15h | Xxxxxx Xxxxxxx | XXXXXX | |
Gestion de l’assistance en escale | 7h | Houzet Xxxx | XXXXX | |
L’assistance à bord | 7h | Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx | XXXXX | |
Sécurité-sauvetage | 7h | Buffet Xxxxxx | XXXXX | |
Sécurité dans le transport aérien | 7h | Pétolas Xxxxx-Xxxxxxxxxx | Docteur en psychologie Pilote de ligne | ESTHUA |
Sûreté des transports | 15h | Xxxxxxxxx Xxxxx | XXXXX | |
Préparation d’un vol | 7h | Houzet Xxxx | XXXXX | |
Reconnaissance avions | 7h | Sfaihi Xxxxx | XXXXX | |
Gestion et réglementation dans le transport aérien | 15h | Gastellu Xxxxxxx | XXXXX | |
Gestion de crise | 7h | Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxxxx | Docteur en psychologie Pilote de ligne | ESTHUA |
L’aviation d’affaires | 7h | Houzet Xxxx | XXXXX | |
Le courtage aérien | 5h | Coutelier Xxxxxx | Xxxxxxxx aérien chez Air Partner | ESTHUA |
UNITE 6 Projet tutoré | ||||
Suivi projet tutoré | 2h/enseignant | Equipe pédagogique | ||
Soutenance | 1h/enseignant | Xxxxxx Xxxxxxxxx | Maître de conférences en géographie | ESTHUA |
UNITE 7 Stage | ||||
Suivi de stage | 1h/enseignant | Equipe pédagogique | ||
Soutenance | 30 min./enseignant | Equipe pédagogique |
Annexe 2 - Organisation administrative
Composition du Conseil de Perfectionnement
Qualité | Nom et prénom |
Président : Responsable de la mention de la licence professionnelle | XXXXXX Xxxxxxxxx |
Représentant établissement(s) partenaire(s) | XXXXX Xxxxxxxx |
1 Représentant Professionnel | |
1 Représentant étudiant/groupe TD | |
NB : Tableau à compléter autant que nécessaire
Composition du Comité de suivi Pédagogique
Président : Licence pro : Responsable de la LP – Enseignant- chercheur à l'UA | XXXXXX Xxxxxxxxx |
Responsables d'UE à l’établissement partenaire | XXXXX Xxxxxxxx |
Responsable d’UE à l’Université d’Angers | XXXXXXX Xxxxxxxx |
NB : Tableau à compléter autant que nécessaire