LOCATION de TABLE

LOCATION de TABLE

Formulaire d’application

Voici les conditions pour la location d’une table au York Hall. Ce contrat peut être annulé en tout temps à l’entière discrétion du Bureau des Affaires Étudiantes. L’Université York n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les vendeurs, leurs agents et leurs produits et services.

NOM DU CONTACT: .........................................

ADRESSE: .......................................................

........................................................................

DATE de la DEMANDE: ....................................

COURRIEL: .....................................................

TEL: ......................... FAX: ..........................

Détails de la Réservation et Paiement/Facturation

Date(s) réservée(s): ...................................... # TVH (dans le cas échéant): ...........................

Nombre de jour(s)	Conditions et Prix	Sous- Total	T.V.H. (13%)	TOTAL
	$50.00 par jour pour 1 table	-	-	$	-
	$90.00 par jour pour 2 tables	-	-	$	-
	$125.00 par jour pour 3 tables	-	-	$	-
	$25.00 par jour par object affiché	-	-	$	-
(ou autres taux négociés pour la durée du contrat de location)			-	$	-
Total à payer				$	-

Tous présentoirs additionnels par le vendeur, incluant les supports et les affiches seront facturés au tarif de

$25.00 par jour, par affichage supplémentaire. Toutes les affiches doivent être approuvées à l’avance.

UN PAIEMENT COMPLET DOIT ÊTRE REÇU 10 JOURS AVANT LA RÉSERVATION

Si un paiement n’est pas reçu avant la date indiquée, la réservation est considérée comme annulée. Les paiements doivent être sous forme d’argent comptant ou par chèque certifié. Ils doivent être livrés en personne à Xxxxxxxx Xxxxxx au Bureau des Affaires Étudiantes à l’adresse suivante: York Hall C133, 0000 Xxxxxxx Xxx, Xxxxxxx, XX X0X 0X0. Les chèques certifiés doivent être libellés à l’ordre de UNIVERSITE YORK. Quelles que soit les circonstances qui ont mené à l’annulation du contrat de location de table par le vendeur, les sommes déjà reçues par le Bureau des Affaires Étudiantes ne seront pas remboursées. Il va de soi que le forfait de frais de location représente des dommages-intérêts anticipés par les Affaires Étudiantes de Glendon et ne seront pas sanctionnés.

PRODUITS AUTORISÉS

Aucun produit ou service autres que ceux énumérés ci-dessous ne doivent être affiché ou vendu à la table. Si les produits ou services sont autres que ceux indiqués, le contrat sera résilié, le paiement ne sera pas remboursé et nous vous demanderons de quitter.

Produits/Services Exposés: ....................................................

ENDROIT DE LA TABLE

Endroit proposé:......................................................................

L’emplacement de la table peut être changé à l’entière discrétion du Directeur des Affaires Étudiantes de Glendon et ce, sans avis préalable.

PERMIT DU VENDEUR: En apposant sa signature, le vendeur certifie qu’il possède un permis valide d’affaires/ventes délivré par les autorités compétentes. Ce permis doit être affiché dans une place de choix à l’endroit de la location de la table.

ASSURANCE DU VENDEUR: Le vendeur doit posséder son propre certificat d’assurance pour une valeur qu’il juge suffisante. L’Université York se réserve le droit d’exiger un certificat d’assurance responsabilité civile, nominant le Collège Universitaire Xxxxxxx et l’Université York comme assurés additionnels. L’Université York n’assume aucune responsabilité pour perte, dommage, vol, vandalisme ou autres actes dommageables causés à la propriété du vendeur.

CHÈQUES RETOURNÉS: Sous circonstances exceptionnelles, les chèques personnels peuvent être acceptés. Une pénalité supplémentaire de $50.00 sera facturée pour tout chèque retourné pour cause de fonds insuffisants.

ENTREPOSAGE: Les Affaires Étudiantes de Glendon n’assureront pas la possibilité d’entreposage pour les vendeurs.

CHAISES: Les Affaires Étudiantes de Glendon assureront la présence de deux chaises par table.

CHARIOTS: Les Affaires Étudiantes de Glendon ne fourniront pas de chariot pour le transport des produits du vendeur.

STATIONNEMENT: Un stationnement journalier est disponible sur les espaces de stationnement au niveau supérieur. Les vendeurs assumeront la responsabilité de payer leurs propres frais de stationnement aux guichets disponibles.

TAXES DU VENDEUR: Les vendeurs sont responsables de la collecte et la présentation de leurs propres TVP et TPS.

HEURES D’OUVERTURE

Les tables devraient restées ouvertes de 9h00 jusqu’à 17h00 sauf stipulation contraire approuvée par les Affaires Étudiantes de Glendon.

ANNULATION DU CONTRAT DE LOCATION DE TABLE par l’Université York

Malgré tous les termes et conditions indiqués, l’Université York se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment s’il est déterminé qu’il soit dans le meilleur intérêt de l’Université. Dans ce cas, toutes sommes de location soumises par le vendeur au Bureau des Affaires Étudiantes seront remboursées dans un délai de quatre à six semaines suivant l’avis d’annulation. Dans le cas où l’Université York doit mettre fin au contrat, l’Université n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices de toute nature engagés par le vendeur ou par ses agents.

A la discrétion de l’Université York, toute violation du présent contrat peut servir comme motif d’expulsion immédiate.

CONFIRMATION

J’ai lu et accepté tous les termes de ce contrat.

Signature du locataire de table(s): .................................................. Date: ......................

Nom en lettres moulées: ...................................... Préparé par: ......................................