Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Définition des tarifs
Les prix imprimés dans ce document commercial sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Toute personne, individuel ou groupe, telle que défi nie ci-dessous, se présentant dans les sites de Culturespaces devra s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie.
1.1 Individuels
• Plein tarif : Adultes (personnes âgées de 18 ans et plus, n’étant ni étudiant ni demandeur d’emploi).
• Tarif réduit : Étudiants, demandeurs d’emploi, jeunes de 7 à 17 ans, sur présentation d’un justificatif.
• Offre famille : L’entrée est gratuite pour le 2e enfant âgé de 7 à 17 ans (avec deux adultes et un enfant payant).
• Gratuit : Journalistes, propriétaires des sites sur présentation de leur carte, enfants de 0 à 6 ans.
1.2 Groupes
Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes payantes (15 personnes au Musée Jacquemart-André et à Caumont Centre d’Art). En dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs sera appliqué. Un groupe peut-être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes (15 personnes pour le Musée Jacquemart-André et à Caumont Centre d’Art).
• Groupes adultes : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes âgées de 18 ans et plus. L’entrée d’un accompagnateur et d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
• Groupes scolaires : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes âgées de 17 ans et moins.
L’entrée d’un accompagnateur est gratuite par tranche de 8 enfants payant (le professeur est considéré comme accompagnateur). L’entrée d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
Article 2 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en espèces, carte de crédit (Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, JCB) ou chèque (uniquement sur les sites français) à l’ordre de Culturespaces sur présentation d’une pièce d’identité. Les chèques culture, chèques vacances, chèques culture lire, chèques Kadéos Culture et Tickets culture sont acceptés pour les visiteurs individuels et les tickets restaurant pour la restauration. Les mandats administratifs, vouchers et virements sont acceptés après accord avec le service de réservation.
Article 3 – Visite en Groupe
3.1 Réservation Groupe et visites libres
La réservation est conseillée pour les visites libres, l’entrée aux sites, hors réservation, se faisant en fonction de l’affluence. En période d’exposition temporaire la réservation est obligatoire y compris pour les visites libres. La réservation s’effectue auprès du site choisi par email, courrier ou fax. Toute réservation de Groupe précise le nombre de visiteurs, le nom et les coordonnées du responsable de Groupe, la date, l’heure et la prestation souhaitée. Les conditions de la réservation seront
formalisées par écrit dans un Contrat de Réservation. L’ensemble des visiteurs constituant le Groupe doit être réuni avant le passage en caisse. En période d’exposition temporaire, tout retard de plus de 10 minutes sera assimilé à une annulation, sauf si le créneau horaire suivant est disponible. En cas
d’annulation, il est demandé de prévenir au moins 10 jours avant la date de la visite. Le règlement des visites s’effectue, préalablement à l’entrée du Groupe, par le responsable du Groupe à la caisse le jour de la visite ou sur facture uniquement si cela est spécifié dans le Contrat de Réservation.
3.2 Conditions particulières pour les prestations de conférence ou d’atelier pédagogique
Pour ces prestations, la réservation pour tous les Groupes est obligatoire. Le montant total de la prestation doit être réglé au plus tard 10 jours avant la visite. Sauf disposition contraire du Contrat de Réservation, le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation de la prestation. En cas
d’annulation, moins de 10 jours avant la visite, les sommes versées resteront acquises sauf si les parties en ont convenu autrement dans le Contrat de Réservation. En cas d’annulation par Culturespaces, le montant de la prestation sera remboursé intégralement. Les Groupes payant par mandat administratif ou voucher doivent envoyer le bon de commande au moins 10 jours avant leur venue. La facture, payable à réception, sera envoyée après la visite. Tout retard réduira d’autant la durée effective de la prestation. Tout retard de plus de 30 min (10 min pendant les expositions temporaires) sera assimilé à une annulation et le montant de la prestation restera acquis.
3.3 Conditions particulières pour les prestations de restauration
La réservation pour la prestation de restauration est obligatoire pour les Groupes. L’heure de repas est précisée par le site à la confirmation de la réservation. Il est possible d’augmenter le nombre de personnes composant le Groupe au plus tard 3 jours avant le jour de réalisation de la prestation. Au plus tard 10 jours avant la date de réalisation de la prestation, le montant total de la prestation doit être réglé, sauf convention contraire prévue au Contrat de Réservation. En cas d’annulation moins de 10 jours avant, le montant de la prestation restera acquis. En cas d’annulation par Culturespaces, le montant de la prestation sera remboursé intégralement. Les Groupes doivent attendre à l’entrée du restaurant ou du salon de thé qu’une hôtesse les place. Le menu est identique pour l’ensemble du Groupe.
Article 4 – Billetterie en prévente pour les professionnels du tourisme et Comités d’entreprise
Des billets peuvent être achetés à l’avance pour un minimum de 20 billets (15 billets pour le Musée Jacquemart-André et Caumont Centre d’Art), adultes et enfants confondus. Les billets d’entrée ont une limite de validité de 1 an, date à date à partir de leur émission (sauf indication différente sur le billet). Les billets liés aux événements sont valables uniquement pour la date indiquée sur le billet. L’envoi des billets en recommandé avec accusé de réception est facturé 6 euros (5 euros au Musée
Jacquemart-André) au client. L’achat des billets s’effectue par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande (billets + frais d’envoi). Les billets commandés sont alors envoyés, accompagnés d’une facture, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les billets en prévente peuvent être retirés et réglés directement en billetterie sur demande. Les billets achetés en prévente ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 5 – Vente aux professionnels du tourisme
Après accord et signature d’un contrat entre le professionnel du tourisme et Culturespaces, les bons d’échange sont acceptés. Pour cela, le professionnel fournit au site un spécimen du bon d’échange et une facture est émise tous les mois par le site et envoyée au professionnel. Cette facture est payable à réception.