CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Contrat avec numéro interne Wiley XXXX en date du 01/01/2023 (le « Contrat ») entre Xxxx Xxxxx & Sons, Inc., une société de l’Etat de New York, domiciliée au 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxx Xxxxxx 00000 (« Wiley US », et collectivement avec ses filiales, « Wiley »), et xxxx (le « Client »), membres du Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques (COUPERIN).

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants se définissent comme suit :

1. Contrat : renvoie au présent Contrat avec Wiley numéro interne XXXX passé entre Wiley et le Client, avec ses Annexes et Suppléments joints qui sont incorporées aux présentes par renvoi ou signées par les parties et régies par les conditions du présent Contrat. En cas de divergence entre les conditions d’une Annexe, d’un Supplément joint ou d’un Bon pour accord de facturation (ou d’un document écrit équivalent), d’une part, et les conditions du présent Contrat, d’autre part, les conditions de l’Annexe, du Supplément joint ou du Bon pour accord de facturation (ou du document écrit équivalent) prévaudront.

2. Utilisateur(s) autorisé(s) : renvoie aux personnes qui sont autorisées par le Client à accéder aux Produits Numériques Sous Licence et qui relèvent d’une ou de plusieurs des catégories suivantes :

1. Des membres actuels et de bonne foi du corps enseignant, des étudiants, des chercheurs, des membres du personnel, des bibliothécaires, des scientifiques, d’autres cadres ou employés du Client, ou,

2. Des parties contractuelles engagées par le Client, et.

3. Des utilisateurs du grand public ou des invités d'affaires peuvent également être autorisés par le Client à accéder à Wiley Online Library et aux Produits Numériques à partir de terminaux désignés avec une méthode d'authentification contrôlée par le Client et des paramètres valides. Ces terminaux désignés doivent être physiquement situés dans des bibliothèques ou des locaux physiques similaires directement contrôlés par le Client.

3. Client : le Client nommé ci-dessus, selon les indications du Supplément 1, qui a autorisé la signature du présent Contrat, qui fournit à ses Utilisateurs Autorisés, selon la définition ci-dessus, l’accès par le biais de son Réseau Sécurisé, et qui est responsable des paiements indiqués dans les Annexes jointes et de l’exécution du Contrat.

4. Produits et Services Numériques : tous les produits, services et contenus disponibles sur Wiley Online Library relèvent de la définition de Produits Numériques. Les annexes fournissent des précisions sur les produits et services numériques sous licence, sur leurs prix et sur les droits d’accès des Clients. Ces produits et services sont définis ci-après :

1. Produits Numériques Sous Licence : éditions numériques (en ligne) des revues et autres publications Wiley et de leur contenu, pour lesquelles le Client a souscrit une licence, selon les indications du présent Contrat et des annexes correspondantes.

Produits Numériques Sous Licence sont listés dans les annexes comme suit :

Annexe C Archives numériques anciennes de revues

Annexe D Ouvrages électroniques majeurs de référence

Annexe E Online Books

Annexe X Xxxxxxxx Library

Annexe G Current Protocols

Annexe H Bases de données

Annexe I Essential Evidence Plus

Annexe J ArticleSelect

Xxxxxx X XxxxxxXxxxxx

Annexe L - Digital Archives

Annexe N – ClinMicroNow

2. Services électroniques sous licence : fonctionnalités et services électroniques de Wiley Online Library mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs Autorisés.

5. Droits de propriété intellectuelle : ces droits sont notamment, sans toutefois s’y limiter, des brevets, marques, appellations commerciales, droits de dessins et modèles, droits d’auteur (y compris droits relatifs à des logiciels informatiques), droits de base de données, droits de savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, pouvant exister à tout endroit du monde.

6. Réseau Sécurisé : réseau fournissant aux Utilisateurs Autorisés l’accès à Wiley Online Library par le biais des méthodes d'authentification et paramètres valides y compris dans le Supplément 1. Sauf en cas de demande contraire écrite du Client, outre les méthodes énoncées dans le Supplément 1, Wiley activera l'authentification fédérée via la Fédération Shibboleth et OpenAthens en utilisant la fédération d'accès du client et l'ID d'entité si ces informations sont disponibles pour Wiley.

7. Wiley Online Library : renvoie au service en ligne (ou à tout service qui lui succéderait) ou à toute autre plateforme disponible à partir de ou désignée par Wiley, y compris tous les produits, services et fonctionnalités offerts par le service. Certains produits et services relevant du présent Contrat peuvent être fournis à partir d’autres plateformes comme indiqué dans les Annexes. Les présentes Conditions générales sont applicables à ces produits et services.

2. DROITS D’ACCÈS

1. Droit d’accès général. Wiley accorde au Client et à ses Utilisateurs Autorisés, pendant la Durée définie ci-dessous, un droit et une licence non exclusifs et non transférables pour accéder, par le biais de Wiley Online Library, au texte intégral et aux autres éléments, tels que les jeux de données publiés en ligne dans Wiley Online Library, des Produits Numériques Sous Licence énumérés dans les annexes, sous leur forme pouvant être modifiée à tout moment, en vertu des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

2. Les Utilisateurs Autorisés auront accès au texte intégral, tous les sommaires, résumés d’articles, résumés de chapitres et sites web associés pour tous les Produits Numériques.

3. Utilisateurs simultanés illimités. Le Client accorde l’accès à Wiley Online Library uniquement aux Utilisateurs Autorisés selon la présente définition. Le nombre d’Utilisateurs Autorisés pouvant accéder simultanément à Wiley Online Library est illimité.

4. Droits de propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que les Produits Numériques, les autres plateformes de Wiley, et leurs Droits de propriété intellectuelle sont protégés par la loi. Wiley se réserve tous les droits non expressément accordés au Client par les présentes. Le contenu des Produits Numériques Sous Licence est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale par les Utilisateurs Autorisés.

5. Accès Pérenne. Au terme du présent Contrat, Wiley fournira au Client un Accès Pérenne au contenu spécifique de certains Produits Electroniques Sous Licence, si et seulement comme indiqué dans l'Annexe correspondante. Si un tel Accès Pérenne est fourni, Wiley, à sa discrétion, soit continuera l'accès en ligne au même matériel à l'exclusion de toute amélioration ajoutée à la version publiée initialement, soit fournira une copie d'archive sur le support électronique sélectionné par Wiley et le Client, à un prix raisonnable basé sur le coût convenu par les deux parties et sous réserve des exigences de sécurité du présent Contrat. En accordant un tel Accès Pérenne, Wiley accorde au client une licence non exclusive et libre de redevance pour l'utilisation de ce matériel conformément aux restrictions d'utilisation précisées au paragraphe 3 du Contrat, qui survivent à toute résiliation du Contrat.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Les droits et limitations régissant l’accès à Wiley Online Library et aux Produits Numériques par le Client et ses Utilisateurs Autorisés sont définis ci-dessous.

1. Les Utilisateurs Autorisés peuvent télécharger, exécuter des recherches, extraire, afficher et visualiser, copier et enregistrer sur un Réseau sécurisé ou sur un autre support de stockage électronique, et conserver ou imprimer des copies uniques d’articles, de chapitres ou d’entrées individuelles des Produits Numériques Sous Licence, à des fins d’utilisation personnelle de ces Utilisateurs Autorisés ou à des fins universitaires, pédagogiques, de recherche scientifique ou d’utilisation professionnelle interne. Les Utilisateurs Autorisés peuvent également transmettre ces éléments à d’autres collègues sur format papier ou électronique, à des fins d’utilisation personnelle ou universitaire, pédagogique, de recherche scientifique ou d’utilisation professionnelle interne, mais en aucun cas à des fins de revente, de distribution systématique, p. ex. en les publiant sur des listes de diffusion, des réseaux (y compris en les distribuant sur des sites de réseaux sociaux et sur des réseaux de collaboration universitaire, sauf s’ils ont accepté la politique de partage d’article de Wiley disponible sur la page xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx et uniquement en conformité avec ses dispositions) ou des mécanismes de diffusion automatisée, ou à d’autres fins. De plus, les Utilisateurs Autorisés ont le droit, en citant les sources correspondantes, d’utiliser les figures, tableaux et extraits de communiqués provenant d’articles, chapitres ou entrées individuelles des Produits Numériques Sous Licence, dans leurs propres publications scientifiques, universitaires et pédagogiques, notamment dans des livres et articles. Ce droit ne s’étend pas à l’utilisation de matériel, y compris d’images ou de figures citées séparément comme droits d’auteur d’une tierce partie.

2. Tous les Utilisateurs Autorisés ont la possibilité de créer une page de profil qui leur permettra de créer des fichiers de données et d’insérer des liens vers des articles, chapitres et entrées des Produits Numériques Sous Licence, ainsi que de définir des critères de recherche qu’ils pourront réutiliser. Pour ce faire, l’Utilisateur autorisé doit sélectionner et enregistrer un nom d’Utilisateur et un mot de passe, dont il devra préserver la confidentialité et qu’il ne devra divulguer à personne d’autre.

3. Le Client et ses Utilisateurs Autorisés peuvent créer des liens vers Wiley Online Library à partir de leurs enregistrements sur le catalogue en ligne d’accès public (OPAC), leurs catalogues de bibliothèque, leurs résolveurs de liens, leurs bases de données locales ou leurs pages web de bibliothèque, sous réserve que ces liens soient gérés par le Client sur un Réseau sécurisé, ne donnent pas lieu à un accès au contenu sous licence par des personnes autres que des Utilisateurs Autorisés et ne soient pas utilisés dans le cadre de services payants ou commerciaux, ou à d’autres fins commerciales. Les Utilisateurs Autorisés peuvent effectuer des recherches, visualiser et parcourir le contenu des Produits Numériques à l’aide de l’interface fournie par Wiley. La recherche automatisée, la recherche robotique et la décompilation sont rigoureusement interdites.

4. Les Utilisateurs Autorisés qui sont des membres du corps enseignant ou du personnel du Client peuvent télécharger et imprimer plusieurs copies des éléments des Produits Numériques Sous Licence afin d’établir une collection multi-source d’informations pour leur salle de classe (dossier de cours) ou pour leur environnement de formation virtuelle, afin de les distribuer, librement ou non, aux étudiants dans l’établissement du Client. Les éléments provenant des Produits Numériques Sous Licence peuvent également être conservés sous format électronique dans des fichiers de données numériques sécurisés afin que les Utilisateurs Autorisés qui sont des étudiants dans l’établissement du Client puissent y accéder dans le cadre de leur travail scolaire, sous réserve que des méthodes de contrôle d’accès raisonnables soient employées, telles que l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

5. Le personnel de la bibliothèque du Client peut envoyer à une autre bibliothèque, à la demande de cette bibliothèque, une copie papier unique ou une copie électronique d’un document individuel provenant des Produits Numériques Sous Licence, à des fins de recherche ou d’étude privée. La copie électronique doit être en format PDF, envoyée par une méthode de transmission électronique sécurisée et doit être effacée par la bibliothèque destinataire dès qu’une copie papier du document a été imprimée pour son utilisateur.

6. Tous les Utilisateurs Autorisés sont tenus aux Conditions d’Utilisation disponibles sur xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx. Wiley se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation selon les présentes indications. Wiley s'efforcera d'informer le Client si des modifications substantielles et matérielles des Conditions d'utilisation sont apportées. En cas de divergence ou incohérence entre les Conditions d'Utilisation et le présent Contrat, les termes du présent Contrat prévaudront.

7. Les Utilisateurs Autorisés ont été informés et acceptent les Conditions d’Utilisation établies dans le présent Contrat.

2. Sous réserve de ce que stipule le sous-alinéa 3.1 ci-dessus ou de ce qui concerne les éléments matériels publiés en accès libre (lesdits éléments matériels étant régis par la licence d’accès libre correspondante), les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à copier, distribuer, transmettre, reproduire, vendre ou revendre des éléments matériels provenant des Produits électroniques ; afficher ou enregistrer lesdits éléments matériels sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit dans un système d’extraction, un réseau ou sur Listserv ; ni à transmettre lesdits éléments matériels, que ce soit directement ou indirectement, pour qu’ils soient utilisés dans le cadre d’un service payant comme une liste de distribution ou de diffusion de documents, à des fins d’utilisation par courtage d’informations ou dans le cadre d’une distribution systématique à but lucratif ou non lucratif, de façon gratuite ou payante ; ni à n’intégrer les éléments matériels provenant des Produits électroniques à d’autres éléments matériels ni à n’en tirer des œuvres dérivées publiées sur un quelconque support. Toutefois, les citations brèves à des fins de commentaire, de critique ou à des fins scientifiques similaires ne sont pas interdites par la présente.

3. Le Client et ses Utilisateurs Autorisés ne sont pas autorisés à effacer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur ou de droits de propriété, les citations d’auteur ou les avis de non-responsabilité figurant dans Wiley Online Library. Les Utilisateurs Autorisés ne sont pas autorisés à intégrer les éléments provenant des Produits Numériques à d’autres éléments ou à créer des travaux dérivés sur quelque support que ce soit. Cependant, il n’est pas interdit d’effectuer de brèves citations à des fins de commentaire, de critique ou à d’autres fins universitaires.

4. Les Utilisateurs Autorisés ne doivent rien faire pour limiter ou empêcher d’autres Utilisateurs Autorisés à accéder à Wiley Online Library et aux Produits Numériques Sous Licence ou à les utiliser.

5. Si un Utilisateur autorisé ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres modalités du présent Contrat, ou s’il enfreint les Droits de propriété intellectuelles de Wiley, ou s’il héberge une méthode et des paramètres d’authentification jugés nocifs ou malveillants, Wiley se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à son entière discrétion, l’accès à Wiley Online Library et aux Produits Numériques Sous Licence dudit Utilisateur autorisé, et de résilier la méthode et les paramètres d’authentification avec effet immédiat et sans préavis, sous réserve d’exercer les autres recours à sa disposition. Sauf en cas d’infraction substantielle que Wiley jugerait dangereuse pour l’intégrité et la sécurité de Wiley Online Library, ou en cas d’infraction qui serait susceptible, de l’avis de Wiley, de continuer à causer des dommages si elle n’était pas résolue immédiatement, Wiley informera à l’avance le Client de son intention de résilier ledit accès et donnera au Client et/ou à l’Utilisateur autorisé, selon le cas, 30 jours après réception dudit préavis pour remédier à l’infraction ou accepter d’appliquer les Conditions générales du présent Contrat. Le Client devra informer Wiley lorsque les informations d’identification malveillantes associées à la méthode et aux paramètres d’authentification incriminés auront été corrigées. Wiley rétablira immédiatement les services après avoir été informé que les informations d’identification associées à l’activité abusive ou malveillante ont été corrigées.

4. TARIFS ET FRAIS

1. Les frais et autres redevances relatifs à l’accès en ligne aux Produits Numériques Sous Licence par le Client et ses Utilisateurs autorisés, ainsi qu’aux autres services fournis par Wiley Online Library sont spécifiés dans les Annexes jointes au présent Contrat et seront dus comme indiqué dans la facture correspondante. Les frais de Wiley n’incluent aucune forme de taxe, prélèvement, droit ou imposition gouvernementale similaire, direct ou indirect, local, d’état, fédéral ou étranger de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe d’utilisation ou les retenues fiscales, ni aucun intérêt ou pénalité (collectivement, les « Taxes »). Le Client paiera à Wiley le montant intégral de toute facture légalement émise en vertu des dispositions de la présente Convention.

2. Outre les autres recours existants en vertu de la présente Convention ou de la loi, Wiley est autorisée à interrompre la fourniture des produits ou services, notamment l’accès aux Produits Electroniques sous Licence, si le Client ne paie pas les frais exigibles en vertu de la présente Convention dans les délais indiqués sur la facture concernée. Si Wiley fait valoir ce recours, le Client ne sera pas en droit d’obtenir une réduction du paiement ou un remboursement pour l’interruption

3. Le Client est responsable de tous les frais liés à l’accès à Wiley Online Library et aux Produits Numériques Sous Licence, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour le matériel informatique, les lignes téléphoniques ou de connexion à Internet, et les logiciels d’accès.

4. Wiley enverra tous les ans au Client un Bon pour accord de facturation (Invoice Agreement Letter ou « IAL ») des Annexes de Produit, ou un document écrit équivalent éventuellement accompagné d’une mise à jour de l’Annexe ou des Annexes du produit.

   1. Les frais relatifs à la période énoncée dans l’IAL, dans les Annexes, ou dans le document écrit équivalent seront exigibles et dus dès lors qu’un des quelconques événements suivants se produit :

      1. La signature de l’IAL annuelle par le Client ; ou

      2. La signature par le Client de l’Annexe ou des Annexes du Produit ; ou

      3. L’acceptation écrite des frais annuels par le Client et envoyée par e-mail ; ou

      4. L’autorisation d’accès aux Produits Numériques Sous Licence donnée par Wiley à la demande du Client.

2. Sauf mention spécifique dans l’IAL ou dans le document écrit équivalent décrit ci-dessus, les Conditions générales du présent Contrat (dont les Annexes du produit actualisées) continueront de s’appliquer.

5. Wiley peut émettre la facture correspondante pour l'accès en ligne aux Produits Numériques Sous Licence par l'intermédiaire de Wiley US ou de l'une de ses filiales Wiley.

5. OBLIGATIONS MUTUELLES

1. En sus de respecter les obligations énoncées dans les présentes, Wiley fera tout son possible pour :

1. Garantir un accès en ligne ininterrompu et la disponibilité continue des Produits Numériques Sous Licence pour les Utilisateurs autorisés conformément au présent Contrat sept (7) jours sur sept (7) et un temps moyen de fonctionnement de 98 % par an hors travaux de maintenance et de réparation prévus se déroulant à des heures causant le moins de désagrément possible aux Utilisateurs; et restaurer l’accès auxdits Produits Numériques Sous Licence, dès que possible, en cas d’interruption ou de suspension du service Wiley Online Library, si celle-ci n’est pas imputable à un prestataire de service tiers sur lequel Wiley n’a aucun contrôle (p. ex., un fournisseur d’accès à Internet ou de services de télécommunication);

2. Fournir au Client des statistiques d’utilisation agrégées qui sont conformes au Code de pratique COUNTER ou qui sont conformes aux normes en vigueur dans le secteur (sauf indication contraire dans les annexes) concernant l’utilisation des Produits Numériques Sous Licence par les Utilisateurs Autorisés du Client, dans le respect de la législation sur la protection des données et des exigences de confidentialité en vigueur.

2. En sus de respecter les obligations énoncées dans les présentes, le Client devra :

1. Prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour informer les Utilisateurs Autorisés des conditions générales d’utilisation régissant l’accès à Wiley Online Library, en soulignant la nécessité pour ces Utilisateurs Autorisés de respecter les limitations d’accès, d’utilisation, de reproduction et de transmission définies dans le présent Contrat ;

2. Fournir l’accès aux Utilisateurs Autorisés uniquement à partir du Réseau sécurisé du Client, en utilisant la méthode d’authentification et paramètres valides dans le Supplément 1 et d’autres méthodes d’authentification sécurisées, comme indiqué dans les annexes correspondantes ; prendre des mesures raisonnables, dans la mesure de son contrôle, pour éviter tout accès et toute utilisation abusive des Produits Numériques Sous Licence et de Wiley Online Library par des personnes non autorisées (notamment, sans toutefois s’y limiter, en utilisant les derniers correctifs disponibles, en analysant régulièrement le Réseau sécurisé afin de détecter toute vulnérabilité, et en surveillant régulièrement les journaux de proxy afin de détecter tout accès par des utilisateurs non autorisés (par exemple plusieurs ouvertures de session avec le même nom d’utilisateur, de nombreux téléchargements et le suivi/blocage de trafic automatisé)) ; et assumer la responsabilité de la correction de tout problème identifié et de la révocation de tout accès non autorisé dont il a été informé ou a pris connaissance ;

3. Fournir à Wiley, dans le Supplément 1, des informations sur la méthode d’authentification et paramètres valides spécifiques du Client pouvant être utilisées par Wiley pour authentifier les Utilisateurs Autorisés. Le Client déclare que cette méthode d’authentification et paramètres se limiteront au Réseau sécurisé du Client et seront énumérées dans le Supplément 1, qui peut être mise à jour de temps à autre. Le Client sera responsable de s’assurer que toutes les méthodes d’authentification et paramètres valides spécifiques indiqués dans le Supplément 1 ou communiqués à Wiley par tout autre moyen correspondent aux paramètres valides du Client et se limitent aux adresses physiques indiquées dans le présent Contrat. Sans limiter les obligations du Client en vertu des présentes ou les droits et recours dont dispose Wiley en cas de violation, le Client accepte de payer Wiley, si Wiley le souhaite, pour tout accès à Wiley Online Library pour des paramètres ne remplissant pas les critères précédents.

4. Vérifier que les Conditions d’utilisation sont respectées et avertir Wiley sans délai de toute violation de ses Droits de propriété intellectuelle ou de tout usage non autorisé des Produits électroniques dont le Client aura connaissance ; et coopérer pleinement avec Wiley dans le cadre de toute investigation de la violation ou de l’usage non autorisé, et relativement aux démarches que Wiley entreprendra pour faire respecter ses Droits de propriété intellectuelle, aux frais de Wiley. Nonobstant ce qui précède, le Client ne sera pas responsable dudit usage non autorisé, si celui-ci a lieu sans son consentement exprès ou implicite, à condition que le Client ait pris les mesures raisonnables pour prévenir un tel événement et que, dès qu’il en aura connaissance, il fasse tout son possible pour faire cesser ladite activité, et avertisse Wiley sans délai de toute infraction ou violation de ce type.

5. Sauf pour des éléments publiés avec un accès ouvert, le Client et ses Utilisateurs Autorisés n’ont pas le droit d’intégrer des éléments provenant des Produits Numériques à des référentiels de leur établissement ou autres. Des contrats d’auteur sont négociés séparément avec Wiley et prévoient ce que les auteurs peuvent et ne peuvent pas faire en rapport avec les éléments dont ils sont les auteurs et qui sont publiés par Wiley (y compris les sites web de réseaux sociaux et les réseaux de collaboration universitaire, sauf s’ils ont accepté la politique de partage d’article de Wiley disponible sur la page : xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx).

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Wiley reconnaît l’importance de la protection des données collectées dans le cadre de l’exploitation de Wiley Online Library et agit dans le respect de la politique de confidentialité publiée sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Le présent Contrat entrera en vigueur le 01/01/2023 et prendra fin le 31/12/2025 (la « Durée »).

2. Wiley aura le droit de demander au Client de révoquer l’accès à Wiley Online Library d’un Utilisateur autorisé qui enfreint les conditions générales d’utilisation de Wiley ou qui porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits Numériques, à Wiley Online Library, ou toute autre plate-forme Wiley, et le Client assistera Wiley si nécessaire.

3. Chaque partie peut résilier le présent Contrat si l’autre partie manque substantiellement à ses obligations en vertu du présent Contrat et ne remédie pas audit manquement substantiel, sous réserve que la partie lésée lui remette un avis écrit de son intention de résilier le Contrat et accorde à la partie contrevenante un délai de 60 jours pour remédier au manquement à compter de la réception dudit avis. Wiley remboursera au prorata les frais inutilisés reçu à l’avance pour les années à venir, sauf en cas de violation substantielle du Contrat par le Client, dans ce cas les parties travailleront de bonne foi pour résoudre tout litige. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais payés correspondant à l’année civile ou aux Produits Numériques Sous Licence auxquels Wiley a fourni un Accès Xxxxxxx.

4. Pendant la durée de validité de toute Annexe applicable, le Client peut ajouter d’autres licences au titre des Produits électroniques en vertu de l’Annexe et du présent Contrat. Si la durée de validité du Contrat indiquée au sous-alinéa 7.1. est prolongée, la durée de validité de l’Annexe ou des Annexes correspondantes sera automatiquement prolongée d’autant, afin de permettre au Client de continuer à concéder d’autres licences de produits en vertu de ladite ou desdites Annexes au cours des années suivantes. Nonobstant toute disposition contraire, la durée de l’Annexe ne saurait jamais dépasser la durée du Contrat.

8. GARANTIE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE XXXXX

1. Xxxxx déclare et atteste avoir le droit et le pouvoir de mettre les Produits Numériques Sous Licence à la disposition du Client et de ses Utilisateurs Autorisés en vertu des conditions générales du Contrat et que, à sa connaissance, les Produits Numériques Sous Licence ne portent pas atteinte à des droits d’auteur, des brevets, des secrets industriels ou à d’autres droits de propriété de tiers.

2. Wiley Online Library peut proposer aux Utilisateurs Autorisés des liens vers des sites web tiers. Si tel est le cas, Wiley décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web tiers. Les Utilisateurs Autorisés assument l’entière responsabilité de l’accès à des sites web tiers et de l’utilisation du contenu de ces sites web tiers.

3. Sauf pour les garanties fournies par Wiley dans le paragraphe 8.1 ci-dessus,

1. WILEY ONLINE LIBRARY, LES PRODUITS NUMÉRIQUES ET TOUS LES ÉLÉMENTS QUI EN FONT PARTIE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIES QUELCONQUES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SANS GARANTIES DE TITRE, GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU GARANTIES D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER ;

2. L’UTILISATEUR AUTORISÉ UTILISE LES PRODUITS NUMÉRIQUES, WILEY ONLINE LIBRARY ET TOUS LES ÉLÉMENTS À SES PROPRES RISQUES ET PÉRILS ;

3. L’ACCÈS À WILEY ONLINE LIBRARY ET AUX PRODUITS NUMÉRIQUES PEUT ÊTRE INTERROMPU ET PEUT COMPORTER CERTAINES ERREURS ; ET

4. NI WILEY, NI AUCUNE AUTRE PERSONNE PARTICIPANT À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA MISE EN ŒUVRE DE WILEY ONLINE LIBRARY, DES PRODUITS NUMÉRIQUES OU DES ÉLÉMENTS FAISANT PARTIE DE CETTE PLATEFORME, N’EST RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS ISSUS DE L’UTILISATION PAR LES UTILISATEURS AUTORISÉS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER WILEY ONLINE LIBRARY, LES AUTRES PLATEFORMES DÉSIGNÉES PAR WILEY, LES PRODUITS NUMÉRIQUES ET LES ÉLÉMENTS EN FAISANT PARTIE.

4. Wiley indemnisera et tiendra le Client franc de tout préjudice au titre des éventuels dommages, coûts et frais (dont les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de tout jugement rendu à l’encontre du Client suite à la plainte d’une tierce partie alléguant que les Produits Numériques Sous Licence de Wiley ou leur utilisation par le Client constituent une violation du droit d’auteur, du brevet ou du secret commercial de ladite tierce partie. Cette clause d’indemnisation survivra pendant deux ans à la résiliation du présent Contrat. Cette clause d’indemnisation ne s’appliquera pas si la plainte porte sur du contenu modifié ou utilisé d’une manière qui n’est pas autorisée en vertu du présent Contrat ou si le Client a omis de respecter d’autres conditions substantielles du présent Contrat.

5. Le Client doit informer promptement Wiley de toute demande en justice liée à une telle atteinte, coopèrera avec Wiley et lui apportera l’assistance nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour assurer la défense dans le cadre de l’action en justice, et permettra à Wiley d’assumer le contrôle exclusif de la défense, sous réserve toutefois que le Client ait le droit de participer à la défense, à ses propres frais.

9. DISPOSITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

1. Dans le cadre de la négociation du présent Contrat et lors de sa durée, Wiley est susceptible de fournir au Client certaines informations, sous forme verbale ou écrite (y compris des informations sur format électronique), qui sont considérées comme confidentielles. Aux fins visées par le présent Contrat, le terme « Informations confidentielles » désigne, sans toutefois s’y limiter, les conditions générales du présent Contrat ayant été négociées, notamment ses conditions financières, la substance de toutes les négociations y afférentes, toutes les informations relatives à Wiley Online Library qui appartiennent exclusivement à Wiley, ainsi que toutes autres informations identifiées comme « confidentielles » par Wiley ou qui, de par la nature des circonstances entourant leur divulgation, seraient considérées comme confidentielles par toute partie raisonnable. Les éléments tarifaires et financiers seront communiqués par XXXXXXXX au Client, via une plateforme soumise à authentification.

2. Assujetti aux lois applicables, le Client uniquement peut utiliser Les Informations confidentielles à des fins de négociation et d’exécution du présent Contrat. Le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute divulgation à des tiers et pour limiter leur divulgation aux salariés ou prestataires indépendants du Client, y compris à ses sociétés affiliées, qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre du présent Contrat, et qui ont été informés des présentes limitations et ont accepté de les respecter. Lorsque la loi exige une divulgation, les parties utiliseront, si cela est possible, une version du Contrat ne contenant pas d’Informations confidentielles.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Wiley peut céder le présent Contrat à ses successeurs, ses filiales ou ses cessionnaires. Le présent Contrat ne peut être cédé par le Client sans le consentement préalable de Wiley par écrit.

2. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises sans qu’il soit tenu compte des principes de conflits de lois, et les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris pour toute action ou poursuite découlant ou se rapportant au présent Contrat.

3. En cas de manquement substantiel aux conditions générales du présent Contrat par l’une des parties, la partie non-contrevenante aura le droit, en plus de tout autre recours prévu en vertu du présent Contrat ou de la loi, à des mesures de redressement équitables, y compris à des mesures injonctives.

4. Nonobstant toute autre clause du présent Contrat, le retard ou le défaut d'exécution d'une disposition du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (y compris, sans limitation, les guerres, troubles civils, grèves, inondations, incendies, tempêtes, accidents, attentats, restrictions imposées par les autorités publiques, maladies infectieuses, épidémies, pandémies, urgences de santé publique, embargos, pannes d'électricité, de télécommunications ou d'Internet, endommagements ou destructions de toute installation réseau, promulgation d'une loi, d'un décret exécutif ou judiciaire, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté d'une partie, qu'elle soit similaire ou non à ce qui précède) (la « Force majeure ») sera considérée comme une violation du présent Contrat ou en sera la cause. La partie qui invoque la Force majeure doit fournir un avis écrit des circonstances (si possible) et a droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations. Si Wiley invoque un cas de Force majeure, Wiley sera autorisé à mettre en œuvre une alternative raisonnable lorsque les circonstances le permettent et si son incapacité à exécuter le Contrat se prolonge pendant plus de 30 jours ou s'il est déconseillé ou commercialement impossible de l'exécuter pour cause de Force majeure, Wiley pourra résilier le contrat sans pénalité ni frais, moyennant une notification écrite, et l'exécution de Wiley sera entièrement excusée.

5. Les avis, demandes, déclarations et autres communications à fournir à une partie dans le cadre du présent Contrat devront être consignés par écrit et adressés à Wiley à l’adresse figurant à la première page, à l’attention du vice-président exécutif, ou à l’administrateur des contrats du Client à l’adresse figurant dans le Supplément 1, ou envoyés par courrier postal à toute autre adresse désignée par chaque partie par le biais d’un avis conforme aux présentes indications. Les avis, demandes, déclarations et autres communications seront considérés comme remis lorsqu’ils auront été reçus, sous réserve que, s’ils sont envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par service de messagerie avec livraison le lendemain, ils soient considérés comme remis lors de leur envoi par les méthodes précédentes ou lors de leur livraison.

6. Le présent Contrat avec numéro interne Wiley XXXX constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et se substitue à toute entente préalable entre les parties en rapport avec l’objet visé par le présent Contrat, à l'exception du Contrat pour la fourniture des revues électroniques de Wiley, des droits de publication en libre accès dans les revues hybrides et Gold de Wiley, et la fourniture de services associés entre l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES) et Wiley en date du 1er janvier 2022 avec le numéro 2022-03, qui reste en vigueur jusqu'à la date de fin convenue dans celui-ci. Aucune modification, aucun amendement ou aucune renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera valide si elle n’a pas été consignée par écrit et signée par les parties. Une renonciation à l’application d’une condition ou d’une disposition du présent Contrat violée par l’autre partie, qu’elle ait lieu à une seule ou à plusieurs reprises, ne constituera pas une renonciation en cas de violation ultérieure ou antérieure. Si une clause du présent Contrat est jugée nulle ou non applicable, le reste du Contrat restera en vigueur.

7. Dans le cas où le présent Contrat est signé en anglais et dans une version traduite, chaque partie reconnaît avoir examiné les deux versions linguistiques et que celles-ci sont substantiellement identiques à tous égards importants.

Contrat COUPERIN XXXX 10