Contrat de prêt
Contrat de prêt
entre
ci-après désigné le prêteur/la prêteuse, d’une part
et
La Société Coopérative du Supermarché Participatif Paysan
ayant son siège à Xxxxxx xx Xxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx, ci-après désignée l’emprunteuse ou Coopérative SPP, d’autre part.
1. MONTANT DU PRÊT
Par le présent contrat le prêteur/la prêteuse s’oblige à transférer la propriété de la somme de
Fr. .– ( francs suisses)
à la Coopérative SPP, à charge de cette dernière de la lui restituer à l’issue du prêt.
2. INTÉRÊTS
Pour toute sa durée, le prêt n’est soumis à aucun intérêt.
3. BUT DU PRÊT
Le prêt est accordé dans le but de permettre à la Coopérative SPP de disposer des liquidités suffisantes pour mettre en œuvre le supermarché participatif paysan au quartier Les Vergers à Meyrin, Canton de Genève, Suisse.
La Coopérative SPP s’engage à n’utiliser la somme remise qu’à cette fin exclusive et à conserver constamment la contre-valeur de ce qu’il a reçu en investissant les fonds selon le but susmentionné.
4. DÉBUT DU PRÊT
Le montant stipulé est transféré à la Coopérative SPP soit en numéraire à la signature de la présente convention, soit dans les 10 jours par virement bancaire ou postal sur le compte suivant de la Coopérative SPP :
Banque Alternative Suisse SA, 4601 Olten 1 Fächer, Compte 46-110-7, XX00 0000 0000 0000 0000 0 Coopérative SPP, Xxxxxx xx Xxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxx
5. DURÉE DU PRÊT
Le prêt est consenti pour une durée indéterminée, mais de deux ans au minimum.
6. FIN DU PRÊT
La Coopérative SPP peut procéder à tout moment à une restitution partielle ou intégrale du prêt.
Après l’écoulement d’une année et neuf mois, le prêteur/la prêteuse peut demander la restitution totale ou partielle de la somme transférée moyennant le préavis de trois mois pour la fin d’un mois.
7. RECONNAISSANCE DE DETTE
Le présent contrat de prêt a valeur de reconnaissance de dette au sens de la législation sur la poursuite pour dette et la faillite.
8. DROIT SUPPLÉTIF
Pour toute question qui n’aurait pas été réglée dans le présent contrat de prêt, les dispositions du Code des obligations suisse servent de droit supplétif.
9. DROIT APPLICABLE
L’exécution de ce contrat est soumise au droit suisse.
10. FOR
Le for est à Genève. Tout différend au sujet du présent contrat de prêt est de la compétence des tribunaux ordinaires du Canton de Genève.
12.2017