Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente concernent les services proposés par Animal Lardenne, entreprise individuelle représentée par Xxx XXXXXXXXX Xxx, dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx. SIRET : 80070554300026 – APE 9609Z.

Dans toute la suite du document « le site » fera référence au site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx

Services

Les services comprennent : visites à domicile, promenades, entretien et conseils tels que détaillés sur le site. Pour toutes visites à domicile et promenades, il est prévu qu’un contrat soit signé entre le client et Animal Lardenne.

Horaires d’intervention

Sous réserve de disponibilité, Animal Lardenne intervient 7j/7, 24h/24.

Zone d’intervention, déplacements exceptionnels

Deux zones d’intervention ont été définies pour la tarification.

Zone 1 : Xxxx xx 0 xx xxxxxx xx xx Xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx. Zone 2 : Xxxx xxxxx 0 xx 00xx xx xx Xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx. Au-delà de 10km : tarification sur devis.

Tout déplacement exceptionnel non prévus au contrat initial sera facturé 10€ en plus des frais

kilométriques (base de 0,50 ct par kilomètre routier à partir de l’adresse du client).

Tarifs, paiement et réservation

Les tarifs, mentionnés en euros, sont indiqués sur les pages « Tarifs » du site internet animal lardenne domicilié au xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx .

Animal Lardenne se réserve le droit de modifier ses CGV et tarifs à tout moment.

Les tarifs et conditions indiquées au moment de la signature du contrat et après versement de l’acompte

ne pourront être modifiés.

Pour réserver, un acompte de 30% de la prestation est à régler au moment de la signature du contrat de garde lors de la pré-visite. Aucune prestation ne sera réservée et assurée définitivement sans versement de cet acompte.

Pour toute prestation effectuée entre 19h et 22H une majoration de 50% sera appliquée. Entre 22 h et 9h, une majoration tarifaire de 100% sera appliquée.

Une fois la prestation effectuée, le solde restant sera à régler lors de la remise des clés par espèces, chèque ou virement bancaire.

Une facture reprenant l’ensemble des prestations sera délivrée au moment de la remise des clés.

Toute facture devra être honorée dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée.

Pré-visite et remise des clés

La pré-visite permet d’établir un premier contact entre Animal Lardenne et les propriétaires ainsi que les animaux à garder. Elle permet de faire un état des lieux avant le départ et de recevoir les instructions pour le bon déroulement de la garde.

La pré-visite est gratuite si elle aboutit à la signature d’un contrat. Dans le cas contraire, des frais à hauteur

de 15 € vous seront demandés pour le déplacement.

A la fin de chaque garde un rendez-vous est pris afin de vous restituer les clés en main propre. Le reste du paiement sera récupéré au même moment.

Engagements d’Animal Lardenne

Animal Lardenne s’engage, lors de ses interventions :

ە à ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients à une tierce personne et conserver la discrétion sur les informations de ses clients

ە à apporter toute l’affection et l’attention nécessaire aux animaux qui lui seront confiés, ainsi qu’à

toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.

ە à communiquer régulièrement des nouvelles des animaux gardés aux propriétaires par sms, mms ou mails.

Animal Lardenne, sur demande du client ou d’emblée en cas d’indisponibilité du client (téléphone, SMS…), s’engage à conduire un animal chez son vétérinaire traitant, ou, à défaut, faire intervenir un vétérinaire de garde, si l’état de santé de l’animal justifie des soins vétérinaires immédiats. Les frais avancés à cette occasion devront intégralement être remboursés par le client.

Engagements des clients

Les clients s’engagent à fournir le matériel nécessaire à la prestation : laisses, longes, harnais, eau,

nourriture, litière, jeux, médicaments, produits d’entretien, brosses…

Pour les promenades des chiens de 1ère et 2ème catégorie, la muselière et le permis de détention doivent être laissés à disposition.

Pour les visites à domicile, les clients s’engagent à fournir des clés, qui leur seront rendues à la fin de la prestation une fois la totalité de la garde réglée. Les clients s’engagent également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de leurs animaux (chien, chat, furet).

Les clients s’engagent à déclarer à Animal Lardenne si leur animal est atteint d’une maladie chronique

(allergies alimentaires, FIV/Felv, maladie rénale ou cardiaque, épilepsie…).

Animaux sous traitement, nécessitants des soins pendant la prestation

Les visites d’animaux nécessitant l’administration de traitements et/ou la réalisation de soins médicaux

feront l’objet d’une majoration selon le temps et la difficulté estimés du ou des acte(s) demandé(s).

L’administration d’un traitement médical délivré sous ordonnance (comprimés, collyres, pommades, …) pendant la garde est possible si l’animal à fait l’objet d’une prescription médicale vétérinaire et avec une ordonnance valable.

Pour les animaux sous traitements à long terme (insuffisant rénaux, insuffisant cardiaques,

hypo/hyperthyroïdien, etc…) une ordonnance de moins de 12 mois sera demandée.

Si l’animal gardé déclare une maladie ou connaît un accident quelconque pendant la période de garde, Animal Lardenne se réserve le droit de facturer les prestations consécutives à ce ou ces événement(s) (visites supplémentaires, consultation chez un vétérinaire, réalisation de traitements et soins quelconques) et, de fait, émettre un avenant au devis et une facture à la fin de la prestation.

Les clients s’engagent à rémunérer Animal Lardenne dans les délais impartis à la fin de chaque prestation.

Emploi et qualification

Animal Lardenne intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » (liste disponible sur le site). A ce titre, Animal Lardenne déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :

• attestation de connaissances n°257 relative aux activités liées aux animaux de compagnie

• certification d’Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau IV (code XXX 000x) n°20161110-1931345

Assurances

Animal Lardenne a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez la compagnie MAAF.

Délai de rétractation et gestion des litiges

Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit et aucun acompte ne leur sera remboursé.

En cas de litige la juridiction compétente sera celle de Toulouse.

Modification, annulation, prolongation

En cas d’annulation moins de 14 jours avant la prestation un montant de 15€ sera conservé pour la pré- visite et la restitution des clés.

Toute modification ou annulation du contrat de garde à l’initiative du client une fois que celle-ci a débutée devra faire l’objet d’une demande écrite soit par mail à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx soit par xxxx xxxxxxx x x’xxxxxxx xx xxxxx sociale. Aucun acompte ne pourra être réclamé et les jours déjà effectués devront être payés dans les délais impartis. Une facturation supplémentaire de 15€ pour le déplacement et la remise des clés dans le cadre d’une annulation pendant une garde à l’initiative du client sera facturé en plus.

Le client peut demander une prolongation de la garde sous réserve qu’Animal Lardenne représenté par Xxx Xxxxxxxxx Xxx l’accepte. Les jours réalisés en plus de ceux indiqués dans le contrat de garde initiale seront facturés au tarif prévu lors de la signature du contrat et sans frais supplémentaires.

Avertissement à l’intention des clients

ە Animal Lardenne se réserve le droit de refuser une garde si la situation de l’animal n’est pas

conforme aux lois en vigueur (en particulier les chiens de catégorie).

ە Animal Lardenne se réserve le droit de refuser une garde si l’animal se révèle être agressif ou

porteur d’une maladie contagieuse.

ە Animal Lardenne se réserve le droit d’interrompre à n’importe quel moment une garde en cours si l’un ou les engagements du client ne sont pas respectés et si l’animal représente un danger pour la sécurité de Xxx Xxxxxxxxx Xxx (comportements ou manifestations agressives). Aucune demande de remboursement ou de dommage et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulés à l’encontre de Xxx Xxxxxxxxx Xxx représentante d’Animal Lardenne. Les prestations effectuées devront être acquittées dans un délai de 7jours.

ە Animal Lardenne décline toute responsabilité en cas de fugue d’un animal ayant un accès à l’extérieur (balcon, terrain non clôturé, chatière, ...) ou en cas de mort naturelle.

ە En cas de passage d’une tierce personne pendant toute la durée de garde, Animal Lardenne ne pourra être tenue responsable de quelconque dommage/incident ayant lieu durant la période de garde à défaut de preuves impliquant directement la responsabilité d’Animal Lardenne.