SOMMAIRE

CONVENTION D’OBJECTIFS DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

2007-2009

Entre :

- l’Etat, représenté par Monsieur le préfet de l’Essonne,

- la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, représentée par Monsieur, Xxxxxx XXXXX, Président,

- la commune de Courcouronnes, représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Maire,

- la commune d’Evry, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, député-Maire,

- la commune de Ris-Orangis, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Maire.

SOMMAIRE

1. Rappels historiques et contexte institutionnel 4

1.1 Le contrat de ville 4

1.2 Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 4

1.3 Présentation de la Communauté d’agglomération 5

1.4 La population dans la géographie prioritaire 6

2. L’implication de l’agglomération au titre des programmes d’action du CUCS 7

2.1 L’habitat et le cadre de vie 7

2.2 Le développement économique 12

2.3 La citoyenneté et la prévention de la délinquance 17

2.4 La réussite éducative 20

2.5 Actions transversales 21

3. Modalités de mise en œuvre, de pilotage et d’évaluation 21

3.1 Mise en œuvre 21

3.2 Le pilotage par les instances partenariales 21

3.3 L’évaluation 23

1. Rappels historiques et contexte institutionnel‌

1.1 Le contrat de ville

Les contrats de ville avaient été mis en place lors du XIe plan (1994/98) pour servir de cadre de référence à la politique de la ville. L’objectif en passant de l’échelle du quartier (DSQ) selon une évolution déjà amorcée en 1989 avec les opérations de DSU, à celle de la ville voire de l’agglomération est de reposer les problèmes des quartiers en difficulté en terme de lutte contre l’exclusion et de réintégration physique et sociale de ces quartiers dans la ville.

Une nouvelle génération de contrats de ville a été conclue pour la période 2000-2006 dont les orientations s’articulaient autour de trois axes :

➢ La lutte contre les exclusions urbaines, sociales, sanitaires, éducatives, culturelles et économiques

➢ La participation des habitants à la définition de l’avenir de leur ville, afin de mettre en place une gestion urbaine de proximité

➢ La préservation de la tranquillité publique passant par des dispositifs coordonnés et concertés afin de renforcer la cohésion sociale et la prévention généralisée

Si l’échelle des quartiers s’avère pertinente pour déceler et traiter certaines problématiques de proximité, l’échelle que constitue l’agglomération s’avère être indispensable sur des questions telles que le développement économique, les transports, la formation professionnelle.

C’est la raison pour laquelle la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne a été signataire du contrat de ville 2000-2006 aux côtés du Conseil Régional, du Conseil Général, des villes concernées, de la CAF, des bailleurs, de la TICE, de STA, de la SNCF et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Le contrat de ville 2000-2006 englobait également le territoire de Corbeil-Essonnes.

1.2 Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

La circulaire du 24 mai 2006 définit les principes des Contrats Urbains de Cohésion sociale qui remplacent les Contrats de ville à partir du 1er janvier 2007.

Le CUCS présente un cadre global et cohérent car il regroupe l’ensemble des politiques publiques structurelles développées à l’échelle communale ou intercommunale de même que l’ensemble des dispositifs relevant de la politique de la ville ou des interventions sur les quartiers prioritaires.

De ce fait, le CUCS intéresse l’ensemble des acteurs intervenant sur les champs sociaux, urbains et éducatifs.

Le présent contrat urbain de cohésion sociale est conclu pour la période 2007 à 2009, avec évaluation à cette échéance et possible reconduction pour la période triennale suivante (2010- 2012). Il concerne les communes du territoire de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne suivantes :

- Courcouronnes

- Evry

- Ris-Orangis

La recherche de la cohérence de l’intervention publique et la coordination des partenaires à l’échelle des quartiers et à l’échelle intercommunale ont conduit les villes concernées (Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis) et la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne à définir leur CUCS de la manière suivante :

- d’une part, autour d’une convention d’objectifs à l’échelle intercommunale et portant sur les champs de compétences de l’Agglomération,

- d’autre part, trois conventions territoriales sont déclinées pour chaque ville leur permettant de développer leurs propres compétences ainsi que leurs spécificités.

1.3 Présentation de la Communauté d’agglomération

L’agglomération Evry Centre Essonne regroupe les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses et Ris-Orangis. Le 31 décembre 2000, la ville nouvelle a été considérée comme achevée avec la fin de l’Opération d’Intérêt National. Il s’en est suivi la création de la Communauté d’agglomération Evry Courcouronnes Bondoufle Lisses qui a pris le relais du SAN et marqua le retour au droit commun de ce territoire. Ris-Orangis adhère à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2004, celle-ci passe donc de quatre à cinq communes et prend le nom d’agglomération Evry Centre Essonne.

Elle est située sur la moitié Nord du département de l’Essonne, en zone urbaine. Elle assure la jonction entre l’agglomération parisienne dense et la zone rurale. Elle est desservie par trois grands axes routiers (A6 Francilienne, RN7) et sept gares. Elle est délimitée par un certain nombre d’éléments naturels : la Seine et le cirque de l’Essonne à l’est, la vallée de l’Essonne et le plateau d’Echarcon Vert-Le-Grand au sud, le bois de St-Eutrope au nord-ouest.

Le Groupement d’Intérêt Public Xxxxxx Xxxxxxx

Xx xx xxxxxxx xxxxxxx xx x’Xxxx, xxx xxxxxxxxx sociaux et des villes du Centre Essonne (Corbeil- Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis) est né le Groupement d’Intérêt Public Centre Essonne en 2001.

Créé à l’origine pour coordonner le Contrat de Ville intercommunal et le Grand Projet de Ville Pyramides-Tarterêts, il pilote et coordonne aujourd’hui sur le territoire concerné par le CUCS :

- Projets de Réussite Educative des Villes de Courcouronnes et Ris-Orangis

- Projets de rénovation urbaine des quartiers des Pyramides et Bois Sauvage à Evry, du quartier du Canal à Courcouronnes et du quartier du Plateau à Ris-Orangis.

- Projet de gestion mutualisée des parkings souterrains des bailleurs sociaux sur les quartiers d’Evry et de Courcouronnes.

- Intégration de la clause d’insertion sociale dans les marchés passés dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Véritable outil de développement et de pilotage de projets, le GIP Centre Essonne a aujourd’hui une légitimité qui lui permet de s’inscrire dans la durée au service des villes, de l’Etat et de leurs partenaires.‌

1.4 La population dans la géographie prioritaire

Le territoire de l’agglomération composé de ces communes comportant des sites prioritaires, au titre de la politique de la ville et dans la perspective de développement de ceux-ci compte près de 88 1381 habitants répartis de la manière suivante :

➢ 14 037 à Courcouronnes

➢ 49 489 à Evry

➢ 24 612 à Ris-Orangis

Les quartiers retenus dans la géographie prioritaire par les services de l’Etat sont :

➢ A Courcouronnes :

- Le Canal

➢ A Evry :

- Les Pyramides

- Le Parc aux Lièvres

- Le Bois Sauvage

- Les Aunettes

- Les Epinettes

- Le Champtier du Coq

- Les Passages

La ville souhaite que le Parc de Petit Bourg apparaisse dans la géographie prioritaire

➢ A Ris-Orangis :

- Le Plateau

- La Rénovation

- Les Oiseaux

1 d’après les données INSEE du recensement général de la population de 1999

2. L’implication de l’agglomération au titre des programmes d’action du CUCS‌

Les collectivités territoriales signataires du contrat urbain de cohésion sociale s’engagent donc :

- à programmer des actions entrant dans les thématiques prioritaires de l’Etat à savoir :

➢ L’habitat et le cadre de vie,

➢ L’emploi et le développement économique,

➢ La réussite éducative,

➢ La santé,

➢ La citoyenneté et la prévention de la délinquance,

➢ Les actions transversales,

- à désigner la maîtrise d’ouvrage la mieux qualifiée pour chaque action,

- à rechercher les partenariats financiers dans chaque domaine de compétence,

- à mettre en œuvre une ingénierie de projet et des outils d’évaluation pour la durée du contrat.

Les compétences obligatoires fixées par l’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sont le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. La Communauté d’Agglomération exerce donc chacune de ces compétences.

La Communauté d’Agglomération exerce également des compétences optionnelles qui sont l’assainissement, l’eau, et la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

2.1 L’habitat et le cadre de vie L’habitat

→ La Communauté d’Agglomération est compétente en matière de politique de la ville pour les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local d’intérêt communautaire que sont (délibération du Conseil de Communauté du 30 juin 2003) :

- Les opérations de renouvellement urbain structurantes pour le quartier et pour la ville (les opérations modifiant en profondeur l’image, la structuration, le fonctionnement urbain ou social du quartier au bénéfice général de l’agglomération),

- Les objectifs de développement global du territoire communautaire dans la convention cadre du contrat de ville Intercommunal et dans le G.P.V,

- Les programmes thématiques, leurs dispositifs et leurs actions dans le champ des compétences communautaires,

- L’observation des phénomènes socio-démographiques

Les opérations de renouvellement urbain structurantes pour le quartier, la ville et l’Agglomération

La rénovation urbaine a pour objectif principal la restructuration en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en zone urbaine sensible. Elle se traduit par la réhabilitation de logements publics et privés, la démolition de logements locatifs sociaux inclus dans les copropriétés dégradées, leur reconstruction, l’aide à la construction de logements en accession à la propriété, la création et la réhabilitation d’équipements collectifs ainsi que l’aménagement urbain des quartiers.

La Communauté d’Agglomération est un des partenaires des projets de restructuration des quartiers dont le pilotage stratégique est communal et le pilotage opérationnel est sous . Elle participe au financement du projet et est sollicitée comme maître d’ouvrage des opérations à caractère structurant.

Quatre opérations de renouvellement urbain sont en cours sur l’agglomération :

➢ à Courcouronnes :

Le Canal : ce quartier présente de nombreux dysfonctionnements et une fragilité sociale qui nécessite une requalification d’ensemble. Il s’agit de concevoir un projet urbain d’ensemble intégrant le potentiel que représentera le site de l’hôpital et tisser les liens avec les quartiers d’Evry.

Les actions prévues sont :

- la réhabilitation de 410 logements

- la résidentialisation de 722 logements

- l’aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau des commerces

- la démolition et reconstructions d’équipements publics

➢ à Evry :

Les Pyramides : Le périmètre du quartier des Pyramides est délimité par les grandes infrastructures que sont, à l’ouest, le boulevard des Champs Elysées, au nord et à l’est, la RN7 et au sud, le Boulevard de l’Europe.

il s’agit de remettre à niveau ce qui est dégradé, de réparer des erreurs de conception, en particulier les conséquences de l’urbanisme de dalle, de désenclaver le quartier, de s’attaquer de front à l'évolution négative de la gestion de l’habitat, de faire face aux difficultés économiques et sociales que subissent les habitants.

Les actions prévues sont :

- la démolition de 120 logements

- la réhabilitation et la résidentialisation de logements et les travaux de requalification des parkings

- l’aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau du site propre

- la démolition et reconstructions d'équipements publics

- la construction de nouveaux logements et commerces

Le Bois Sauvage : ce quartier est situé dans une forte proximité avec le quartier des Pyramides (ces deux quartiers se situent dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine), connaît lui aussi de lourds dysfonctionnements urbains et sociaux, mais recèle un fort potentiel de développement qui viendrait renforcer la réussite du dossier des Pyramides.

Les actions prévues sont :

- la démolition de 128 logements

- la réhabilitation et la résidentialisation de logements et les travaux de requalification des parkings

- l’aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau du site propre

- la démolition et reconstruction d'équipements publics

- la construction de nouveaux logements et commerces

➢ à Ris-Orangis :

Le Plateau : Le quartier du Plateau nécessite une requalification pour éviter le développement de dysfonctionnements urbains et sociaux.

Les actions prévues sont :

- la réhabilitation de 1 344 logements

- la résidentialisation

- l’aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau des commerces

- la restructuration du Centre Culturel Desnos et la reconstruction de la piscine Xxxx Xxxxxx

→ En matière d’équilibre social de l’habitat, l’Agglomération met en œuvre la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat à travers (délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005) :

- le programme local de l’habitat (par délibération du 28 juin 2004) conduite, mise en œuvre et évaluation

- la gestion de l’observatoire Habitat

- la programmation du logement étudiant

- la définition de sites stratégiques d’intervention sur les copropriétés notamment dans les quartiers en politique de la ville

- les transformations d’usage ciblées et organisées du parc social dans les sites stratégiques

Les actions et les aides financières en faveur du logement des personnes défavorisées portent sur :

- les garanties d’emprunt à 100 % des opérations de construction neuve et de réhabilitation des foyers ou résidences sociales et des structures d’hébergement d’urgence. En contrepartie des garanties, les communes bénéficient de réservations

- la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Les actions d’intérêt communautaire en faveur du logement social d’intérêt communautaire portent sur :

- les incitations au regroupement du parc social et au portage des garanties d’emprunt renégociées pour cet emprunt

- les garanties d’emprunt du logement social à hauteur de 50% pour les constructions neuves et réhabilitations. En contrepartie des garanties, les communes bénéficient de réservations

- les garanties d’emprunt à 100% des opérations de construction neuve et de réhabilitation des foyers et logements spécifiques

Le PLH

La « politique locale de l’habitat » est une compétence obligatoire des Communautés d’agglomération, le législateur a considéré que le périmètre d’action était des plus pertinents en matière d’élaboration de politique de l’habitat. Leur périmètre se superpose le plus souvent à des bassins d’habitat, à savoir des espaces au sein desquels des ménages résident et effectuent leurs déplacements autour de pôles d’emplois. Ils constituent donc le lieu privilégié de l’intervention locale et globale prenant en compte tant la dimension sociale que urbaine de l’aménagement du territoire.

Le Conseil de Communauté a décidé d’élaborer un programme local de l’Habitat respectant l’obligation légale qui lui est faite.

L’agglomération élaborera une politique d’intervention immobilière pour répondre aux enjeux stratégiques de la mise en œuvre du PLH et notamment favorisera l’émergence d’un outil opérationnel dont la mission sera d’acquérir des immeubles, de gérer, de réaliser des travaux en vue de la revente ou de la location ou de la location-vente. Cet outil devra contribuer à la rationalisation de la gestion du parc locatif social et à la cohésion des attributions. Il pourra également intervenir au service du développement économique de l’agglomération.

L’intervention de la Communauté d’agglomération en faveur de la politique de l’habitat pourrait se traduire de la façon suivante en deux phases :

la première concernant :

• La réhabilitation du parc locatif social hors ANRU, dans le centre urbain,

• Les copropriétés fragilisées : aide à la réalisation d’audits

• Les copropriétés en difficulté hors ANRU : aide aux travaux extérieurs

• Les copropriétés hors plan de sauvegarde : aide au portage immobilier la seconde concernant :

• Le logement des étudiants/jeunes travailleurs

• La production de PSLA

• La production de PLAI

• La majoration des aides pour la revalorisation du centre

Le cadre de vie :

La communauté d’agglomération intervient sur le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires à travers :

La gestion urbaine de proximité (GUP) :

En effet, elle est signataire de deux conventions de gestion urbaine de proximité qui visent à répondre aux difficultés de gestion de ces quartiers :

➢ l’une sur le quartier du Canal à Courcouronnes (signée en novembre 2006)

Les axes prioritaires d’intervention sont ; la tranquillité, la propreté, le développement social et le stationnement.

➢ l’autre sur le quartier des Pyramides à Evry (signée en octobre 2004) Les deux grandes orientations de cette convention de GUP visent :

-d’une part, à mieux entretenir et gérer le quartier à travers les grands axes d’interventions qui sont ; l’amélioration de la propreté et de la qualité des parties communes des immeubles et des espaces extérieurs, le renforcement de la sécurité du quartier, le développement des actions de médiation de façon à créer du lien social.

- d’autre part à moderniser la gestion locale, publique et privée en renforçant les démarches de proximités en partenariat, en garantissant un espace de représentation et d’intervention aux habitants et aux associations, en améliorant les relations locatives

Le transport :

→ En matière d’aménagement de l’espace communautaire est d’intérêt communautaire (délibération du Conseil de Communauté du 30 juin 2003) :

- l’organisation des transports urbains, la création l’entretien et la gestion des infrastructures et des installations dédiées et des parcs de stationnement assurant l’intermodalité.

Les transports ferroviaires :

La ligne D du RER, avec 6 gares SNCF, dessert l’Agglomération. Le réseau de bus exploité par TICE a vocation de desserte locale, est connecté au réseau départemental Transessonne et à certaines gares des lignes D et C du RER.

Le site d’Evry Courcouronnes constitue un pôle multimodal avec la présence de deux gares routières urbaine et interurbaine, de la gare SNCF, d’une station de taxis et d’un parc relais agrandi et rénové par la Communauté d4agglomération en 2001. Dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France et à partir de la fin de l’année 2006, ce pôle sera réhabilité avec l’aménagement d’un quai central à la gare routière urbaine, la création d’une agence commerciale TICE au 1er étage et la réfection du hall et des façades de la gare.

Le réseau de bus :

La Communauté d’Agglomération est compétente pour l’organisation des transports urbains, au travers de son adhésion au SMITEC avec comme outil la TICE transporteur.

Le transport tient un rôle déterminant dans la vie des habitants des quartiers sensibles et à ce titre s’inscrit logiquement dans les différents dispositifs de la politique de la ville, et tout particulièrement dans les champs d’actions prioritaires des C.U.C.S.

- En effet, par l’offre de transport qu’il propose, le réseau de bus participe au désenclavement de ces quartiers, à leur ouverture vers les autres quartiers, vers d’autres communes du bassin desservi, et bien au-delà par le biais des correspondances avec le RER.

- Le maillage des quartiers par des lignes de bus circulant toute l’année, du lundi au dimanche, tôt le matin jusqu’à tard le soir, avec des fréquences attractives, favorise la mobilité des habitants et permet le maintien du lien social. Le transport facilite ainsi l’accès à l’emploi et particulièrement aux emplois à horaires décalés, l’accès aux équipements administratifs, scolaires, universitaires, commerciaux, culturels, sportifs, de loisirs et de santé.

- En amont du déplacement, la connaissance de l’offre de transport proposée et des mesures tarifaires en faveur des plus démunis, ainsi que leur compréhension par les habitants des quartiers, sont indispensables. C’est pourquoi le réseau développe une relation commerciale de proximité et des outils d’accès à l’information.

- Par ailleurs, l’entreprise de transport en tant qu’employeur participe à l’insertion sociale et à la formation des habitants recrutés, ainsi qu’au développement économique du bassin de vie.

- En tant qu’entreprise citoyenne, ses missions vont bien au-delà de son activité de transport. En contribuant à la lutte contre la violence scolaire, elle remplit un rôle éducatif et pédagogique, basé sur le dialogue, mais dont le but final est le respect des règles ainsi que le respect des autres clients et du personnel du réseau.

Un certain nombre d’actions ont déjà été engagées dans le cadre de la politique de la ville :

- Favoriser l’accès à l’emploi en particulier en horaires de travail décalés.

- Renforcer la mobilité des habitants en heures creuses et le week-end, pour favoriser les liens sociaux, les échanges interquartiers, l’accès à l’emploi et aux équipements commerciaux et de loisirs.

- Faciliter la mobilité pendant les vacances scolaires : amélioration de la fréquence l’été et pendant les petites vacances

Il s’agit d’amplifier ou de développer les actions suivantes :

- Poursuivre les actions en faveur de l’accès à l’emploi en particulier en horaires de travail décalés,

- créer un accès aux zones d’emplois peu ou mal desservies actuellement

- Accroître la mobilité des habitants

- Rendre plus attractifs les transports publics

2.2 Le développement économique

→ En matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire, ainsi que pour les actions de développement économique portant sur (délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2003) :

- l’animation, la promotion et la communication économiques en partenariat avec les institutions et intervenants

- le soutien au développement de l’enseignement professionnel, supérieur et de la recherche

- l’élaboration d’une charte de développement économique et commercial

- le développement des réseaux de communication notamment des réseaux numériques à haut débit

- la connaissance, l’animation et le soutien du développement par la gestion d’un observatoire économique et des offres foncières et immobilières

- la gestion de pépinières d’entreprises et d’insertion

- le soutien et les aides à la création, à l’implantation et au développement des activités économiques

- La mission locale, le PLIE et toute autre procédure de même nature ainsi que les structures portant ces actions ou y contribuant à titre principal

Au sein de la Communauté d’Agglomération, la Mission de Développement Economique prend en charge l’une des priorités de la Communauté d’Agglomération avec la volonté de promouvoir les activités de ses entreprises et d’améliorer leur cadre de vie. Ses principaux axes d’intervention sont :

-la promotion du territoire et l’animation du tissu économique local

-l’accompagnement personnalisé des projets de développement et d’implantation des entreprises

- l’immobilier d’entreprises avec la bourse des locaux qui est un outil gratuit qui propose des offres immobilières et foncières réparties sur les dix-sept parcs d’activités et le centre urbain de l’agglomération, elles concernent les bureaux, les locaux d’activités, les entrepôts, les laboratoires et les terrains. Elle propose un accompagnement personnalisé dans les projets d’implantation ou de développement.

- l’observation de l’économie locale et de ses évolutions. L’observatoire contribue à l’élaboration du guide-annuaire des entreprises. Ses études constituent une source d’informations, d’analyses et de prospective pour les acteurs économiques.

- la gestion de la banque d’informations sur les entreprises implantées dans l’Agglomération.

Les actions mises en place par l’Agglomération sont :

La pépinière Le Magellan et son projet d’extension :

La pépinière d’entreprise « Le Magellan » a été créée par l’agglomération d’Evry dans le but de répondre aux besoins des créateurs d’entreprises dans un contexte de carence sur le marché

privé de locaux adaptés, par leurs tailles, équipements et coûts de location. Elle a vocation à accueillir les activités à caractère innovant dans un environnement porteur, ouvert sur les réseaux économiques nationaux et internationaux, utile et valorisant pour leur futur développement.

Par l’intervention de la CA, les créateurs d’entreprises disposent d’une solution d’hébergement à des conditions abordables, mais surtout d’un accueil personnalisé et de l’accès à des conseils et des services à la carte leur permettant de se développer sereinement.

Soucieuse de répondre aux fortes sollicitations des créateurs d’entreprise, la CA procédera en 2006-2007 à l’extension de sa pépinière avec le soutien financier du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général de l’Essonne. L’extension portera sur la réalisation d’un bâtiment de 850 m² environ comportant une vingtaine de petits bureaux et 2 ateliers.

Le soutien au dispositif XXX xx xx xxxxx x’Xxxx

Xx Xxxxxxxxxx d’Agglomération est signataire de la convention d’application territoriale 2004- 2008 de la ZFU « d’Evry Corbeil-Essonnes ». La ville d’Evry est engagée depuis le 1er janvier 2004 dans le dispositif ZFU destiné à favoriser l’emploi et l’activité économique dans les quartiers des Pyramides et du Bois Sauvage.

A ce titre, les entreprises hébergées bénéficient de mesures fiscales et sociales (sous conditions). Ce dispositif bénéficie aux résidents de la ZFU. En effet, en contrepartie des exonérations fiscales et sociales, les entreprises doivent réserver un tiers de leurs embauches ou de leurs emplois à des habitants des quartiers en Zone Urbaine Sensible (ZUS) dans l’unité urbaine. Cette mesure peut donc bénéficier tant à des résidents de la ZFU d’implantation de l’entreprise qu’à des habitants d’autres ZUS de l’agglomération.

Pour l’année 2005, les données sur l’emploi montrent que le dispositif ZFU a entraîné une augmentation des emplois de 90 postes dont 29 bénéficient à des résidants de la ZFU sur un total de 32 entreprises créatrices de nouveaux emplois déclarés et exonérés.

Concernant la création d’entreprise, 101 entreprises ont été créées ou transférées (base de données SIRENE de l’INSEE). Ces données nous permettent, pour cette année, de distinguer la part des créations pures et la part des entreprises transférées. Néanmoins, d’après nos données propres, nous estimons le nombre des entreprises transférées à 15 sur 101.

La ville d’Evry a pour objectif la mise en place d’un guichet unique sur le quartier des Pyramides lequel permettra de fournir les informations nécessaires aux porteurs de projets ou aux habitants du quartier, de réorienter si nécessaire les personnes vers les services des partenaires signataires de la convention cadre ZFU, ou les services de droit commun. Il assurera un suivi de l’ensemble des demandes.

Le soutien aux associations œuvrant dans ce domaine

Vers l’emploi : cette association est l’un des maillons du dispositif de réinsertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. L’association est un lieu d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.

Xx Xxxxxx x’Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx (CIJE) : Son objet est d’informer et de conseiller les jeunes pour leurs loisirs et leurs projets mais également les aider à trouver un emploi.

Les Réseaux de formation réciproque d’échanges de savoirs et de création collective : L’objet de l’association est de favoriser l’apprentissage et la formation par des échanges de savoirs, de compétences et d’expériences fondés sur la réciprocité, dont personne n’est exclu, toute forme de création collective dans le même esprit de réciprocité et d’égalité, en constituant un réseau de relations égalitaires, sans aucun rapport d’argent entre les participants.

Les autres dispositifs :

L’Ecole de la deuxième chance (e2c) : Situé sur le territoire de Ris-Orangis, l’établissement vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en rupture de formation et exclus du marché du travail. L’objectif étant, pour ces jeunes sans qualification, de déboucher sur l’emploi en prenant appui sur les principes de volontariat, de partenariat élargi, de concertation en continu avec les acteurs économiques, de pédagogie souple, afin de les accompagner tout au long du parcours et les suivre pendant une durée conséquente après la sortie, leur donner les moyens de construire un projet professionnel, les faire entrer dans une démarche active d’apprentissage, les confronter aux situations de travail.

La Mission d’éducation permanente (MEP). La MEP est la structure juridique associative support de trois dispositifs que sont la Mission Locale, le PLIE, et l’Espace Emploi détaillés ci-dessous.

Cette association a pour objet :

- l’information sur les moyens locaux de formation continue et l’éducation permanente, notamment par des actions combinées des différents services spécialisés

- l’observation permanente de la formation et de l’emploi dans le but de définir toutes les mesures facilitant le rapprochement habitat/emploi et l’ajustement des offres de formation aux besoins

- la préparation d’actions de formation coordonnées pour des publics prioritaires et les milieux résidentiels et professionnels de l’agglomération

- l’assistance technique pour la programmation, la conception et le fonctionnement d’équipements éducatifs nouveaux favorisant l’éducation permanente

- l’assistance technique et pédagogique aux projets éducatifs élaborés par les entreprises, associations, collectivités, administrations et établissements d’enseignement…

- le développement et la coordination de toutes initiatives visant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes, en particulier en mobilisant les entreprises.

La Mission locale

La mission locale s’attache à suivre les jeunes âgés de 16 à 25 ans en termes d’information, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Ce dispositif est national.

Elle a été créée en 1989, le protocole 2005 a réaffirmé sa mission de service public, partagée entre l’Etat, la Région et les autres collectivités territoriales. La mission locale a la double fonction

de construire et d’accompagner des parcours d’insertion (à travers l’accompagnement personnalisé des jeunes qui rencontrent des difficultés importantes) et de développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d’insertion (en apportant son concours à l’évolution de l’offre des services à partir du travail d’analyse de la demande et des besoins des jeunes).

La Mission Locale de la Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne bénéficie du concours du FSE à travers le PLIE pour les jeunes habitant la Communauté d’Agglomération dont les difficultés d’accès à l’emploi ou à une formation qualifiante nécessitent un accompagnement renforcé et la mobilisation d’actions constituant des étapes de parcours.

LE PLIE :

Le Plan Local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) est un dispositif contractuel d’intérêt communautaire qui fonde la compétence d’insertion économique et sociale de la Communauté d’Agglomération visée à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dispositif, depuis 1993, s’attache à accompagner les personnes de l’Agglomération les plus en difficulté.

Le PLIE de l’Agglomération d’Evry met en œuvre le principe de fédération des efforts en faveur de l’insertion professionnelle sur son territoire afin de proposer aux personnes les plus éloignées de l’emploi des parcours individualisés. Cette mesure permet de contribuer à une mobilisation de tous les partenaires concernés par cette priorité (l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les organismes de formation…) de manière à permettre une optimisation des actions. L’intervention du PLIE s’organise autour de cette notion de parcours individualisé composé de différentes phases : l’accueil, l’accompagnement, la mobilisation, la formation, l’accès à l’emploi et le suivi en emploi.

Le PLIE de la Communauté d’Agglomération termine son troisième protocole avec succès puisqu’il remplit ses objectifs avec près de 1600 personnes ayant rejoint durablement le marché de l’emploi. Aujourd’hui le PLIE de la C.A engage le renouvellement du protocole d’accord pour les années 2007 à 2013.

L’Espace Emploi

L’Espace Emploi développe un accompagnement spécialisé dans la recherche d’emploi pour les publics de l’Agglomération à travers :

- le cyber-emploi ; lieu ressource dédié à la recherche d’emploi avec l’aide d’un conseiller qui encadre le public accueilli,

- les ateliers ressources emploi pour les bénéficiaires du PLIE encadrés par des conseillers qui aident à l’apprentissage de techniques dans le cadre de la recherche d’emploi

- la relation avec les entreprises du Bassin d’Emploi qui a pour objectif de communiquer les misions du Relais Formation Emploi auprès des chefs d’entreprises et des responsables des Ressources humaines

- l’opération Cap-Parrainage qui consiste en l’accompagnement d’un chercheur d’emploi par un parrain (cadre supérieur, responsable des ressources humaines, chef d’entreprise).

La clause d’insertion sociale :

Sur l’Agglomération, les opérations ANRU citées ci-dessus, représentent une masse importante de travaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il s’agit de mettre en place les dispositifs pour répondre à la clause de l’ANRU relative à l’insertion professionnelle des habitants des quartiers concernés.

Le travail réalisé sur le thème de l’insertion avec les services des Villes et la préfecture est basé sur l’articulation avec la plate-forme pour l’emploi mise en place par les fédérations professionnelles.

Cette Plate-forme, signée à l’échelle départementale en février 2006 par le FFB, le STP, l’Etat et la Conseil général, vise à favoriser l’accès et l’adaptation à l’emploi durable des demandeurs d’emploi et à répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Le dispositif envisagé s’oriente sur deux axes :

- la modification par avenant de la charte de la plate-forme afin de l’orienter vers les publics prioritaires habitant en ZUS

- le partenariat entre les collectivités, porteurs de projets, les structures d’insertion et les maîtres d’ouvrages sera organisé dans le cadre d’une convention d’objectifs, définie sur le territoire de l’Agglomération.

La création d’une maison de l’emploi :

Le dossier de candidature à la labellisation pour la création d’une maison de l’emploi " Corbeil- Essonnes / Evry " a été adopté par le conseil communautaire du 26 juin 2006.

Le projet a été labellisé par la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi le 4 juillet 2006.

La future maison de l’emploi de " Corbeil-Essonnes / Evry " est issue d’un travail partenarial porté par les Communautés d’Agglomération Evry Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxxxxx.

La maison de l'emploi sera l’organisateur et le facilitateur des opérations entre les acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion et du développement économique. Elle sera le pilote d’un plan d’actions défini et mené collectivement qui comprend dix actions organisées autour de trois domaines d’intervention obligatoires des maisons de l’emploi que sont :

- observation, anticipation et adaptation au territoire

- accès et retour à l’emploi

- développement de l’emploi et création d’entreprises

Le siège social de l’association sera situé sur la commune de Corbeil-Essonnes. En complément du siège social, deux lieux d’accueil et d’information seront situés respectivement sur xx xxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxxxxx xx xxx xx xxxxx x’Xxxx. En ce qui concerne le projet réalisé par la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne pour les locaux du lieu d’accueil et d’information d’Evry, le projet porte sur la construction de locaux co-implantés avec la Mission d’Education Permanente qui comprennent une zone d’accueil et de documentation, trois bureaux et un local divers.

2.3 La citoyenneté et la prévention de la délinquance

→ La Communauté d’Agglomération est compétente en matière de politique de la ville pour les dispositifs locaux d’intérêt communautaire et de prévention de la délinquance que

sont (délibération du 30/06/03 du Conseil Communautaire) :

- Les dispositifs locaux de prévention spécialisée sur le territoire de l’agglomération,

- Les actions des autres dispositifs de prévention dans le champ des compétences communautaires.

L’association OSER

La population de la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne est une population jeune 48 832 jeunes de moins de 30 ans sur 104162 personnes. Les jeunes circulant d’un quartier à l’autre et sur l’ensemble de la communauté d’agglomération, la prévention spécialisée concerne tout le territoire.

Les trois villes concernées par le CUCS se distinguent par leur population âgée de moins de 20 ans très importante : 34% à Courcouronnes, 32% à Evry et 26% à Ris-Orangis.

La mission de prévention spécialisée a été confiée à l’association Oser. L’association a été créée le 25 décembre 2004.

Un contrat d’objectifs tripartite a été conclu pour la période 2005-2008 entre le département, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et l’association OSER.

La prévention spécialisée peut se définir par sa mission éducative auprès des jeunes en priorité âgés de douze à dix-huit ans et leurs familles dans leur milieu de vie et par sa capacité à nouer des relations de confiance avec ces publics.

La prévention spécialisée a le double rôle de :

- prévenir les risques d’exclusion en favorisant l’accès à l’information, à la culture, à la scolarité, à l’emploi, à l’insertion sociale et tout dispositif de droit commun

- prévenir les comportements à risques (incivilités, addictions, conflits…)

Les objectifs sont :

o la présence sociale par le travail de rue et la présence dans les infrastructures fréquentées par les jeunes notamment dans les établissements scolaires

o le développement des partenariats et une implication dans les actions existantes sur le territoire

o la participation au développement local

o le suivi individuel pour un accompagnement des jeunes vers l’autonomie pour développer leurs potentialités à travers les actions socioculturelles

o la prévention des marginalisations des jeunes de huit à vingt-cinq ans avec une mission de protection de l’enfance pour les mineurs

o l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité

Lors de l’accompagnement des jeunes dans un suivi global, les objectifs sur lesquels travaillent les éducateurs sont : la bonne compréhension de la situation, la prise en compte des problématiques sociales repérées, la construction de repères avec un adulte, la prise de confiance en soi, en

l’autre et dans les institutions, l’apprentissage de l’autonomie et le prise de conscience des qualités et potentiels, la connaissance et l’estime de soi.

Les actions de sécurité dans les transports en commun :

Dans ce cadre, Il s’agit de mettre en œuvre ou renforcer les actions suivantes :

- l’incitation à l’usage citoyen des transports dans le but de promouvoir les règles d’usage et la tarification sociale, (développer le contrôle des usagers sur l’ensemble du réseau, développer les outils de contrôle, favoriser la validation systématique à l’entrée et la montée par l’avant, développer la tarification sociale.)

- la participation des habitants et des jeunes à l’environnement du transport ( mise en application du règlement d’exploitation (comportements des usagers, règlement de conduite des usagers et des personnels dans le bus et aux arrêts), informer les usagers sur leurs droits et devoirs et sur les enjeux du transport, établir un réseau de partenaires pour une meilleure coordination des actions, intégrer les établissements scolaires et les associations du quartier, se rapprocher des habitants et des jeunes utilisateurs du transport).

- la contribution du transport à la lutte contre la violence scolaire (sensibiliser les élèves des collèges et des lycées, aux règles de vie et aux comportements civiques par le biais du transport comme vecteur social).

- la sécurité et prévention de la délinquance (mise en application du règlement d’exploitation, comportements des usagers, règlement de conduite des usagers et des personnels dans le bus et aux arrêts), informer les usagers sur leurs droits et devoirs et sur les enjeux du transport, établir un réseau de partenaires, Police, Justice, CLSPD, Missions Villes…, pour une meilleure coordination des actions, gérer la sécurité et la Prévention de la Délinquance avec des moyens humains, techniques et partenariaux).

L’accès à la culture, aux sports et aux loisirs :

Les équipements culturels :

La Communauté d’Agglomération est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels d’intérêt communautaires suivants (délibération du 30 juin 2003 du Conseil Communautaire) :

- le Théâtre de l’Agora

- le réseau de médiathèques et de bibliothèques de lecture publique,

- les établissements d’enseignement musical, de la danse, des arts dramatiques et des arts plastiques (ENMD, conservatoires, Halle du Rock, Ateliers d’Arts plastiques)

- Le centre culturel Xxxxxx Xxxxxx (délibération du 9 février 2004 du Conseil Communautaire)

Dans le cadre culturel, la Communauté d’agglomération mène une politique d’accès aux différentes facettes de la culture pour tous les publics à travers :

- Le réseau des écoles de musique et de l’école nationale de musique et de danse dont les deux axes de travail sont la formation à l’enseignement et la diffusion, à travers l’organisation de concerts, d’auditions, de spectacles…)

- Le centre culturel Xxxxxx Xxxxxx, situé au cœur du quartier du Plateau, il va être rénové dans le cadre du projet de renouvellement dont le quartier fait l’objet. Il fonctionne sur deux axes parallèles ; la diffusion d’activités artistiques et le cinéma d’art et d’essai, dont l’une des missions est la formation et la sensibilisation d’un public jeune à travers l’analyse filmique.

- Les Arènes : cette salle accueille des manifestations sportives, des festivals, des spectacles, des colloques, des cérémonies…

- les bibliothèques : dont le réseau permet au public de disposer d’un catalogue commun des différentes bibliothèques de l’Agglomération et d’une carte d’adhérent.

- les ateliers d’arts plastiques qui organisent plusieurs manifestations dans l’année.

Les équipements sportifs :

La Communauté d’Agglomération est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire que sont (délibération du 30 juin 2003 du Conseil Communautaire) :

- les piscines (trois équipements nautiques, dont deux se trouvent à Evry et un à Ris-Orangis. Ces équipements fonctionnent avec les écoles et les associations des communes de l’agglomération).

-la patinoire (se trouve à Evry avec laquelle chaque année la Communauté d’Agglomération organise des cycles de patinage scolaire à destination des élèves de classe élémentaire).

- le Palais des Sports

- l’ensemble sportif de l’Agora comprenant, en plus de la piscine et de la patinoire un espace forme

2.4 Le volet éducatif scolaire

Le soutien au développement de l’enseignement professionnel supérieur et de la recherche :

L’Université et les établissements d’enseignement supérieur jouent un rôle moteur et s’avèrent être un pôle d’excellence au sein de l’Agglomération.

Il est primordial pour la Communauté d’Agglomération d’apporter son soutien aux projets mis en place dans ce domaine :

- la construction de l’institut de biologie qui accueille 750 étudiants

- la maison de l’Université

- l’hébergement et la qualité de vie des étudiants

L’Université d’Xxxx Xxx x’Xxxxxxx (XXXX) a dès l’origine conjugué sa mission d’Université de proximité en diversifiant ses formations et en affichant son ambition de se hisser au meilleur niveau en développant simultanément sa recherche.

Depuis la rentrée de septembre 2005, elle est entrée dans le système de formation LMD et propose pour la rentrée 2006 plus de 150 formations pour 10 300 étudiants.

L’UEVE dispose de 22 laboratoires de recherche labellisés répartis dans quatre pôles de compétences scientifiques. S’appuyant sur ces quatre pôles, elle structure sa recherche dans trois axes prioritaires : « génome, post-génome et santé », « travail, emploi et politiques publiques » et

« hommes et machines intelligentes ». Elle mène ses recherches en interaction aves les milieux scientifiques et industriels qui constituent l’environnement local et régional.

L’Université concourt à la transformation de son environnement et c’est ce rôle de partenaire social, économique de facteur de progrès et de cohésion qui lui fait prendre tout son sens.

2.5 Actions transversales‌

La Communauté d’Agglomération est signataire du plan départemental de lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi des jeunes diplômés avec d’autres partenaires tels que l’Etat, le Conseil général, les communes concernées, l’ANPE et la mission locale lesquels s’engagent à concentrer leurs moyens sur les jeunes diplômés des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

3. Modalités de mise en œuvre, de pilotage et d’évaluation

Le présent contrat est signé pour une durée de trois ans renouvelable après évaluation.

3.1 Mise en œuvre

En exprimant une volonté commune de réaliser le programme d’actions, les partenaires s’engagent à faire converger leurs moyens humains et financiers, pendant les trois années du contrat.

Malgré le caractère triennal des contrats urbains de cohésion sociale, les crédits des partenaires financiers, et notamment de l’Etat, demeurent soumis au principe de l'annualité budgétaire et aux arbitrages annuels. Cela signifie que la maquette financière des contrats urbains de cohésion sociale revêt un caractère prévisionnel dont la déclinaison annuelle donnera lieu à des décisions budgétaires de la plupart des partenaires financiers sur la base de projets et d'actions proposés.

Le présent contrat, qui décrit les principes sur lesquels sont basés les engagements des partenaires, comporte la description, pour chaque thématique prioritaire et l’énoncé des projets territoriaux prévus par la communauté d’agglomération et par les communes. Cet énoncé intègre le diagnostic, les enjeux et les objectifs visés et débouche sur un intitulé d’action.

Le travail de programmation doit se poursuivre par la mise en forme de fiches techniques par projet durant le premier semestre de l’année 2007, lorsque le Conseil général et le Conseil régional auront délibéré sur leur propre politique en faveur du renforcement de la cohésion sociale.

Pour que le travail de terrain engagé par les collectivités et les associations puisse se poursuivre sans rupture, l’appel à projet réalisé fin 2006 sera pris en compte dans les engagements financiers des partenaires, en privilégiant les actions pluriannuelles.

3.2 Le pilotage par les instances partenariales

Le comité de pilotage :

Il est coprésidé par le Préfet délégué pour l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances et le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant.

Il a pour rôle :

- d’analyser l’évolution du CUCS et de déterminer les adaptations éventuelles

- de définir les orientations prioritaires annuellement

- de faire un point d’étape sur l’avancement des projets Il est composé des membres suivants :

Le Président du Conseil Régional ou son représentant Le Président du Conseil général ou son représentant Les vice-présidents de la C.A

Les Maires de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis assistés des collaborateurs de leurs choix Un membre permanent représentant pour chaque organisme signataire

Il se réunit une fois par an.

Le comité technique :

Il exécute et prépare les décisions du comité de pilotage.

Il est plus particulièrement chargé de s’appuyer sur les travaux effectués par le comité de suivi afin de :

- mettre en œuvre les orientations thématiques du CUCS

- valider et mettre en œuvre les outils d’évaluations conçus afin de permettre au Comité de Pilotage de procéder aux ajustements nécessaires

- arrêter la maquette financière annuelle Il est composé des membres suivants :

La directrice régionale de l’ACSE

Les chefs de projets politique de la ville

Les délégués et référents de l’Etat et les différents techniciens des structures signataires Il peut être élargi à d’autres participants en fonction de l’ordre du jour.

Il se réunit deux fois par an.

Le comité de suivi :

Il a un rôle d’information et est plus particulièrement chargé de :

-assurer le suivi et l’animation du contrat

-concevoir les outils d’évaluation

- mettre en cohérence les projets

Il est composé des équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale Il se réunit une fois par trimestre

3.3 L’évaluation‌

L’évaluation des actions :

Chaque projet doit proposer des critères susceptibles de rendre compte de son impact en fonction des objectifs recherchés. Il s’agit de constater le niveau de réalisation de l’action et sa pertinence.

Le suivi et l’évaluation du Contrat :

Le processus d’évaluation du CUCS est amorcé dès l’élaboration du Contrat, par une formalisation d’objectifs opérationnels évaluables sur la base de résultats attendus et la construction d’outils de mesure adaptés, validés par le groupe de pilotage.

Le comité de suivi sera chargé de la construction d’outils d’évaluation, le comité technique les mettra en œuvre.

Un bilan annuel permettra de rendre compte des réalisations, ainsi que des moyens financiers, techniques et humains mobilisés.

Ce document comprendra des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs tel le nombre de bénéficiaires d’une action, ainsi que des indicateurs de moyens (montants de subventions…)

L’appréciation des impacts du dispositif intervient au terme de la contractualisation 2007-2009, au regard des finalités et principaux enjeux stratégiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Cette évaluation s’appuiera sur les éléments des bilans annuels ainsi que sur l’observation, tout en prenant en compte les limites d’un lien de causalité entre évolutions observées et actions menées.

L’évaluation du territoire et des publics :

C’est le niveau de collecte de données qui permet, en même temps, le diagnostic territorial, et qui utilise les éléments de comparaison fournis par l’observatoire national. Il s’appuie sur les statistiques du quartier, de la ville, de l’agglomération, du département ou de la région, et choisit de prendre en compte l’évolution des paramètres considérés comme significatifs, sur la durée du contrat.

Les signataires du contrat urbain de cohésion sociale

Le présent contrat a été signé à le

Le représentant de l’État

Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, Préfet de l’Essonne :

Le Préfet du département de l’Essonne,

Délégué de l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’Egalité des Chances

Monsieur Xxxxx Xxxxxxx :

Le Conseil Régional Ile de France,

Monsieur HUCHON, Président,

Le Conseil Général de L’Essonne

Monsieur Xxxxxx Xxxxxx, Président

La Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne

Monsieur Xxxx XXXXX, Président :

La ville de Courcouronnes

Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Maire :

La ville d’Evry

Monsieur Xxxxxx XXXXX, Député-Maire :

La ville de Ris-Orangis

Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Maire :

L’INSPECTION ACCADEMIQUE DE VERSAILLES

Mme TESTENOIRE, Inspectrice

L’AORIF

Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXXX, Directeur

La CAF de l’Essonne

Madame, Directrice

La Chambre de Commerce et de l’Industrie

Monsieur Xxxxxx XXXX, Président

Chambre des Métiers,

Xxxxxxxx, Xxxx TOURNEU, Président

La Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, Directeur Inter-régional

La SNCF,

Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Directeur Régional

TICE,

Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Président

STA,

Monsieur, Jean-Xxxx XXXXXX, Directeur

EDF,

Monsieur Directeur

La S.A HLM Immobilière 3F et la S.A - HLM Résidence urbaine de France

Monsieur Xxxxxx XXXXX, Directeur Départemental

La S.A HLM Logement Français

Madame Xxxxxx XXXXXXXXX, Directrice Régionale Sud

la S.A HLM Trois Vallées

Monsieur Xxxxxxxx XX XXXX, Directeur Général

S.A HLM Logement Francilien

Monsieur Xxxxxx XXXXX, Directeur Général

S.A HLM EFIDIS

Monsieur Jean-Xxxxxxxxxx XXXXXX, Directeur Général

S.A HLM Immobilière 3F

Monsieur Xxxx XXXXXXXXXXX, Président Directeur Général

l’OPIEVOY

Madame Anne-Sophie GRAVE, Directrice

SA HLM Antin Résidences

Monsieur Jean-Xxx XXXXXXX, Président

SA HLM Vincennoise

Monsieur Xxxx-Xxxx XXXXXXXXXX, Président

Association Foncière Logement

Monsieur Xxxxx XXXXXXXX, Président

Essonne Habitat,

Monsieur SURDEAU, Directeur Général Délégué

Espace Habitat,

?

T.M.H.

?

La Sablière,

?

EMMAUS,

?

FICHES ACTIONS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

EVRY CENTRE ESSONNE

Thématiques :

- HABITAT ET CADRE DE VIE

- EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- VOLET EDUCATIF ET SCOLAIRE

- CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

HABITAT ET CADRE DE VIE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE RENOVATION DU QUARTIER DU CANAL

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Le quartier du Canal est l’un des derniers quartiers réalisés dans le cadre de la Ville Nouvelle dans les années 80. Il a été conçu à l’origine comme un complément à l’ensemble développé sur Evry, Pyramides, Centre Ville, pour équilibrer l’agglomération à l’Ouest, vers l’accès de l’autoroute A6. Le quartier présente aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements et une fragilité Sociale qui nécessite une requalification d’ensemble. Il s’agit de concevoir un projet urbain d’ensemble intégrant le potentiel que représentera le site de l’Hôpital et tisser les liens avec les quartiers d’Evry. A ce titre , le projet ANRU du quartier du Canal initialement monté en opération isolée est intégré à la liste II de l’ANRU.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Objectifs qualitatifs du Projet - Créer des liens forts entre les trois sous-quartiers et avec l’agglomération - Structurer un ensemble urbain cohérent Objectifs stratégiques et opérationnels - Créer un pôle fédérateur formant avec l’Orme à Martin et Bois de Mon Coeur - Requalifier, réaménager, identifier et sécuriser les espaces publics, - Construire des équipements publics collectifs de qualité, - Revaloriser le parc de logements sociaux.
Descriptif de l'action	- Réhabilitation de 410 logements - Résidentialisation de 722 logements - Aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau des commerces - Démolition et reconstructions d’équipements publics
Territoires ciblés	Quartier du Canal (ZUS)
Publics visés	Les habitants du quartier du Canal
Acteurs et partenaires	ANRU/ Conseil Général / Conseil Régional / Caisse des Dépôts / CAF / Communauté d’Agglomération, Ville de Courcouronnes / Bailleurs
Pilote	Pilote stratégique : Ville de Courcouronnes Pilote opérationnel : GIP
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Dossier déposé le 29 septembre 2006 à ANRU Coût global : 32 877 375 € Les financeurs : Ville, CA, CG, CR, Bailleurs, CDC, ANRU, CAF

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE RENOVATION DU QUARTIER DU BOIS SAUVAGE

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Le quartier du Bois Sauvage situé dans une forte proximité avec le quartier des Pyramides (ces deux quartiers se situent dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine), connaît lui aussi de lourds dysfonctionnements urbains et sociaux, mais recèle un fort potentiel de développement qui viendrait renforcer la réussite du dossier des Pyramides. A ce titre, le quartier bénéficie d'une dérogation exceptionnelle au titre de l’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et devient un avenant à la convention des Pyramides
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Objectifs qualitatifs du projet - mener une restructuration urbaine d'ensemble et cohérente avec le projet de ville et de territoire - reconquérir et développer un habitat de qualité - créer des liens forts avec le quartier des Pyramides Objectifs stratégiques et opérationnels de la convention - désenclaver le quartier par la création de voies nord/sud et est/ouest - valoriser l'habitat par la démolition d'un immeuble dégradé, la diversification de l'offre, la réhabilitation et la résidentialisation d'îlots d'habitat dégradés - créer une coulée verte pour tout le quartier doter le quartier d'outils de développement
Descriptif de l'action	- Démolition de 128 logements - Réhabilitation et résidentialisation de logements et travaux de requalification des parkings - Aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau du site propre - Démolition et reconstructions d'équipements publics Constructions de nouveaux logements / commerces
Territoires ciblés	Quartier du Bois Sauvage (ZFU)
Publics visés	Habitants du quartier du Bois Sauvage et nouvelle population
Acteurs et partenaires	ANRU / Conseil Régional / Conseil Général / Communauté d'Agglomération Ville d'Evry / Bailleurs / TICE / Caisse des Dépôts / GIP
Pilote	Pilotage stratégique : ville d'Evry Pilotage opérationnel : GIP
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Dossier à déposer le plus rapidement possible : - coût global : 53 891 393 € financeurs : ANRU, Ville, C.A, C.G, Région, bailleurs, aménageur au titre de la vente des charges foncières
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	- nombre de logements réhabilités et/ou résidentialisés - nombre de logements démolis - nombre de logements construits - superficie des espaces publics requalifiés respect des calendriers

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE RENOVATION DU QUARTIER DES PYRAMIDES

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Depuis sa création, le quartier des Pyramides (qui compte 10 000 habitants et 3 500 logements) occupe une place particulière et stratégique dans le schéma de la Ville Nouvelle d’Evry. Lancées en 1971, en même temps que le Centre Ville organisé autour du Centre Commercial Régional Evry 2 et de l’Agora (qui regroupe plusieurs équipements publics, culturels et sportifs), les Pyramides sont le premier xxxxx xxxxxxxx x’xxxxxxx xx xx Xxxxx Xxxxxxxx. 35 ans après, il s’agit bien sûr de remettre à niveau ce qui est dégradé, de réparer des erreurs de conception, en particulier les conséquences de l’urbanisme de dalle, de désenclaver le quartier, de s’attaquer de front à l'évolution négative de la gestion de l’habitat, de faire face aux difficultés économiques et sociales que subissent les habitants. Des actions ont été engagées dans ce sens, dans le cadre du G.P.V., depuis 2001 avec : - la réhabilitation du gymnase Bonaparte - la création d’un nouveau terrain de sport synthétique - la requalification et l’agrandissement de la crèche collective des Pyramides - la construction de l’Espace Citoyenneté des Quatre-Vents - le lancement de la rénovation du collège - la rénovation des deux maisons de retraite - l’amélioration de la propreté et de la sécurité - la création d’une ZFU - le développement des activités du centre social et culturel X.Xxxxxxx
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Objectifs qualitatifs du projet ANRU : trois enjeux majeurs - mener une restructuration urbaine d'ensemble et cohérente avec le projet de ville et de territoire - reconquérir un habitat de qualité - faire vivre un projet social pour tous les habitants Objectifs stratégiques et opérationnels de la convention : - créer un axe structurant entre le centre ville et le cœur du quartie - valoriser le réseau de transport en commun en tant qu'élément participant à la vie du quartier - valoriser l'habitat par la démolition d'un immeuble dégradé, la diversification de l'offre, la réhabilitation et la résidentialisation d'îlots d'habitat dégradés et l'aide au redressement des copropriétés - relocaliser les équipements publics pour assurer un meilleur service aux habitants - reconstruire une offre économique de qualité
Descriptif de l'action	- Démolition de 120 logements - Réhabilitation et résidentialisation de logements et travaux de requalification des parkings - Aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau du site propre - Démolition et reconstructions d'équipements publics Constructions de nouveaux logements / commerces
Territoires ciblés	Quartier des Pyramides (ZUS)
Publics visés	Habitants du quartier des Pyramides et nouvelle population
Acteurs et	ANRU / Conseil Régional / Conseil Général / Communauté d'Agglomération

partenaires	Ville d'Evry / Bailleurs / TICE / Caisse des Dépôts / GIP
Pilote	Pilotage stratégique : ville d'Evry Pilotage opérationnel : GIP
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Signature de la convention ANRU le 16 mai 2006 : - coût global : 56 227 527 € - financeurs : ANRU, Ville, C.A, C.G, Région, bailleurs, Caisse des Dépôts, STIF, EDF complétée par un avenant sur le secteur central (dépôt fin sept 06) : - coût global réévalué : 69 558 296 € - mêmes financeurs et un second avenant sur le secteur des Miroirs (à déposer d'ici juin 2007) : - coût supplémentaire non évalué (étude urbaine en cours)
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	- nombre de logements réhabilités et/ou résidentialisés - nombre de logements démolis - nombre de logements construits - superficie des espaces publics requalifiés - respect des calendriers

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX

Xxxxxxxx de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Le quartier du Plateau nécessite une requalification pour éviter le développement de dysfonctionnements urbains et sociaux. Un projet urbain a été déposé à l’ANRU et sera financé dans le cadre de opération isolée. Parallèlement la Communauté d’Agglomération va engager la restructuration des équipements publics.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Objectifs qualitatifs du Projet - Modifier fortement le cœur du Plateau de façon radicale et durable - Structurer un ensemble urbain cohérent - Embellir le quartier pour le confort de tous les habitants - Améliorer le fonctionnement du Plateau - Favoriser son insertion dans la ville Objectifs stratégiques et opérationnels - Concrétiser les liaisons et les cheminements piétons, - Requalifier, réaménager, identifier et sécuriser les espaces publics, - Construire des équipements publics collectifs de qualité, - Revaloriser le parc de logements sociaux.
Descriptif de l'action	- Réhabilitation de 1 344 logements - Résidentialisation - Aménagement et requalification des espaces publics, et mise à niveau des commerces - Restructuration du Centre Culturel Xxxxxx Xxxxxx et reconstruction de la piscine Xxxx Xxxxxx
Territoires ciblés	Quartier du Plateau à Ris-Orangis
Publics visés	Les habitants du quartier du Plateau
Acteurs et partenaires	ANRU/ Conseil Général / Conseil Régional / Caisse des Dépôts / CAF / Communauté d’Agglomération, Ville de Ris-Orangis / Bailleurs
Pilote	Pilote stratégique : Ville de Ris-Orangis Pilote opérationnel : GIP
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Dossier déposé le 24 mai 2006 à ANRU et signature de la convention le 22 novembre 2006 Coût global : 25 568 553 € Les financeurs : Ville, CA, CG, CR, Bailleur, CDC, ANRU,

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE PLH

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	La « politique locale de l’habitat » est une compétence obligatoire des Communautés d’agglomération, le législateur a considéré que le périmètre d’action était des plus pertinents en matière d’élaboration de politique de l’habitat. Leur périmètre se superpose le plus souvent à des bassins d’habitat, à savoir des espaces au sein desquels des ménages résident et effectuent leurs déplacements autour de pôles d’emplois. Ils constituent donc le lieu privilégié de l’intervention locale et globale prenant en compte tant la dimension sociale que urbaine de l’aménagement du territoire. Le Conseil de Communauté a décidé d’élaborer un programme local de l’Habitat respectant l’obligation légale qui lui est faite.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	o Assurer une croissance modérée 500 logements neufs par an sur la période du SDRIF o Mettre en œuvre une politique foncière Coordonner les opérations d’aménagement à moyen et long terme o Diversifier l’offre en s’appuyant sur la production neuve 70% de libre, 12% accession à coûts maîtrisés, 10% logements étudiants, 8% logements sociaux o Moderniser le parc social Réhabilitation, renouvellement, remembrement o Conforter les copropriétés fragiles et en difficulté Suivi et veille, interventions incitatives et curatives
Descriptif de l'action	o La recherche d’une plus value d’une intervention intercommunale - capacité d’animation et de négociations - Economie d’échelle - Capacité d’organisation géographique, de renforcement de la solidarité - Capacité d’innovation o Une organisation en quatre axes - Animer la politique locale - Assurer un développement territorial cohérent - Développer une offre en réponse aux besoins - Moderniser le parc de logements et son fonctionnement
Territoires ciblés	L’agglomération d’Evry Centre Essonne
Publics visés	Faciliter les parcours résidentiels internes, développer la fonction d’accueil, répondre aux besoins en logement d’urgence, accession des jeunes ménages primo- accédants, logement des jeunes actifs, logements étudiants, améliorer l’accès au logement des ménages défavorisés, moderniser l’offre de logement temporaire.
Acteurs et partenaires	Organismes HLM, Communes, Conseil Général, Conseil Général, Etat, ANRU, Caisse des Dépôts, AFTRP, AUDESO, DDE, CAF, Gestionnaires de foyers et résidences sociales, Collecteurs 1%.
Pilote	Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Amélioration de l’offre de transport en commun Porteur du projet : Tice.

Diagnostic	La population des quartiers prioritaires de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis se caractérise par un taux de non motorisation élevé et un taux de chômage élevé. La population est donc très utilisatrice des transports en commun : 24 000 montées par jour sont comptabilisées sur les lignes desservant les quartiers prioritaires des 3 communes pour un total de 50 000 habitants. L’amélioration de l’offre de transport est primordiale, elle contribue à désenclaver les quartiers en offrant aux habitants de meilleures conditions de vie et un accès à l’emploi.
Objectifs	Aujourd’hui l’ensemble des quartiers sont desservis par les transports en commun, cependant des manques persistent : tôt le matin, tard le soir, fréquence insuffisante, zones d’activité mal irriguées… Les objectifs de ces améliorations d’offre sont : • Favoriser l’accès à l’emploi en particulier en horaires de travail décalés • Accroître la mobilité des habitants • Rendre plus attractif les transports publics
Contenu du projet	Amélioration de l’offre sur les lignes : • 401 : extension de l’amplitude de fonctionnement et augmentation de la fréquence (niveau PLD). • 402 : améliorations temporelles : cadencement, plus d’offre après 21h, en heures creuses, le week-end et en vacances scolaires • 404 : extension de l’amplitude de fonctionnement et augmentation de la fréquence (niveau PLD). • 405 : extension de l’amplitude de fonctionnement et amélioration d’offre le dimanche. • 407 : extension de l’amplitude de fonctionnement et augmentation de la fréquence (niveau PLD). Ces lignes sont inscrites au PLD Centre Essonne, déclinaison du PDU Ile de France à l’échelle du bassin de déplacement.
Durée et fréquence	• 401 : mise en place en septembre 2008 • 402 : mise en place en septembre 2007 • 404 : mise en place en septembre 2008 • 405 : mise en place en septembre 2007 • 407 : mise en place en janvier 2008
Public concerné	La population des quartiers : • Le canal : 8 286 habitants et 3 761 utilisateurs journaliers sur les lignes 401, 402, 404 et 413 • Pyramides : 9 418 habitants et 5 830 utilisateurs journaliers sur les 7 lignes desservant xx xxxxxxxx • Xxxx xxx Xxxxxxx : 3 102 habitants et 2 569 utilisateurs journaliers sur les lignes 401, 402, 404 et 408 • Epinettes : 6 637 habitants et 2 420 utilisateurs journaliers sur la ligne 402 • Aunettes : 6 248 habitants et 2 031 utilisateurs journaliers sur les lignes 401, 402, 404 et 413 • Bois Sauvage : 2 776 habitants et 1 688 utilisateurs journaliers sur les lignes 405 et 407. • Champtier du Coq : 2 883 habitants et 1 553 utilisateurs journaliers sur les lignes 403, 404 et 408 • Grand ensemble du Plateau : 8 804 habitants et 1 741 utilisateurs journaliers sur les lignes 402, 413, 418/419 • Rénovation/Oiseaux : 2 184 habitants et 277 utilisateurs journaliers sur les lignes 407 et 418/419
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis et le territoire de l’agglomération d’Evry Centre Essonne.
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	Ligne 401 Dépenses : 764 000 €/an Subvention politique de la ville STIF : Année 1 : 461 500 € HT. Année 2 : 433 000 € HT. Ligne 402 Dépenses : 2007 (sur 4 mois) : 544 000 € TTC – 1 630 000 € TTC/an Subvention politique de la ville STIF : 2007 :250 000 € TTC. 2008 : 733 000 € TTC. 2009 :

	687 000 € TTC Ligne 404 Dépenses : 2007 (sur 4 mois) : 193 000 € TTC – 580 000 € TTC/an Subvention politique de la ville STIF : 2007 :160 000 € TTC. 2008 : 469 000 € TTC. 2009 : 440 000 € TTC Ligne 405 Dépenses : 2007 (sur 4 mois) : 141 000 € TTC – 423 000 € TTC/an Subvention politique de la ville STIF : 2007 :125 000 € TTC. 2008 : 369 000 € TTC. 2009 : 348 000 € TTC Ligne 407 Dépenses : 2007 (sur 4 mois) : 196 000 € TTC – 587 000 € TTC/an Subvention politique de la ville STIF : 2007 :156 000 € TTC. 2008 : 457 000 € TTC. 2009 : 427 000 € TTC
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Evolution de la fréquentation des lignes • Enquête de satisfaction auprès des clients des lignes

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Création de services à la mobilité Porteur du projet : Tice

Diagnostic	Au delà de la desserte en tant que tel, l’accès au transport passe en premier lieu par l’accès à l’information. Dans ce domaine, les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers sont plus grandes. Des actions en faveur d’une meilleure information favorise la mobilité des habitants. Le coût des titres de transport est également un frein à la mobilité. De nombreux titres sociaux sont développés mais parfois méconnus par les habitants. Des actions en faveur une meilleure connaissance de la gamme tarifaire sociale favorise également la mobilité des habitants.
Objectifs	• Permettre un accès à l’information aux personnes ayant des difficultés de compréhension (barrière de la langue, illettrisme…) • Favoriser l’accès aux transports par une meilleure information • Améliorer la relation commerciale de proximité • Relayer les mesures prises en matière de tarification sociale
Contenu du projet	• Création d’une centrale de mobilité : cette centrale est composée d’une part d’une centrale d’information capable de donner une information téléphonique complète sur tous les modes de transport et d’autre part d’une centrale de réservation capable de prendre des réservations par téléphone pour les services fonctionnant à la demande • Mise en place d’une information en temps réel : - aux arrêts : installation de Borne Information Voyageur donnant le temps d’attente des 2 prochains bus en passage à l’arrêt. Nombre d’arrêts équipés par quartier : Canal : 4 Pyramides : 0 Xxxx xxx Xxxxxxx : 3 Epinettes : 4 Aunettes : 4 Bois Sauvage : 0 Xxxxxxxxx xx Xxx : 2 Grand ensemble du Plateau : 4 Rénovation/Oiseaux : 1 - dans les bus : annonce sonore et visuelle du prochain arrêt, écran vidéo (perturbations, arrivée prévue aux prochains arrêts, correspondances bus/fer pour la prochaine gare desservie, plan de ligne) • Promotion de la politique tarifaire sociale régionale : de nouveaux titres et de nouvelles réductions en faveur des publics en difficultés sont développés. Or l’ensemble de ces mesures est parfois méconnu des habitants en raison de la complexité des règles d’obtention et des formalités administratives. D’où la création d’un document d’information sur les réductions possibles et les conditions d’accès, campagnes de promotion avec les relais locaux dans les quartiers.
Durée et fréquence	• Centrale de mobilité : mise en place en 2007 • Une information voyageur en temps réel : mise en place en septembre 2007 • Promotion de la tarification sociale : mise en place en 2007-2008
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau

	• Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis et le territoire de l’agglomération Evry Centre Essonne.
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	• Centrale de mobilité : 345 000 € fonctionnement annuel • Budget de fonctionnement Borne Info Voy : 2 000 € par BIV soit 66 000€ • Promotion de la tarification sociale : 10 000 €
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Enquête de satisfaction auprès des clients • Evolution des ventes des titres sociaux

EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE CLAUSE D’INSERTION

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Tout porteur d'un projet urbain soutenu par l'ANRU, de même que tout marché d'un maître d'ouvrage concerné par un projet ANRU se doit de mettre en œuvre la Charte Nationale d'Insertion adoptée par l'ANRU et d'intégrer la clause d'insertion dans ses procédures de marché.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Selon les termes de la Charte Nationale d'Insertion, il s'agit de consacrer 5% des heures totales travaillées dans le cadre d'un projet ANRU à des actions d'insertion. En parallèle, il importe naturellement que les dispositions soient prises pour permettre l'accompagnement des publics repérés jusqu'à une prise en charge dans le cadre de l'application de cette clause (remise à niveau, pré-qualification, ...)
Descriptif de l'action	Localement, le Préfet délégué à l'Egalité des Chances a souhaité que ce dispositif soit décliné à partir de la plate-forme départementale mise en place en partenariat avec le STP et la Fédération du Bâtiment. Un avenant au contenu de la plate-forme doit donc être conclu pour tous les sites essonniens bénéficiant d'un projet ANRU, de même qu'une convention devra localement articuler le dispositif de la plate- forme aux dispositifs en charge de l'insertion professionnelle des publics.
Territoires ciblés	Territoires de renouvellement urbain
Publics visés	Demandeurs d'emploi - jeunes issus des quartiers ZUS - Bénéficiaires du RMI
Acteurs et partenaires	Etat - Conseil général - Conseil Régional - Bailleurs - Communauté d'Agglomération - STP - Fédération du bâtiment - PLIE - Mission Locale - ANPE - Villes de Ris-Orangis et Courcouronnes - FSE
Pilote	GIP Centre Essonne
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,

Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi Nombre d'emplois pérennes créés par le dispositif - Volume global de travaux réalisé sur un projet ANRU - Nombre d'accompagnements réalisé au titre d'une préparation à l'intégration à la plate-forme STP/Fédération du Xxxxxxxx.

XXXXXXXXXX X’XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXXXX THEMATIQUE EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE)

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic

Le PLIE de la C.A Evry Centre Essonne a été créé en 1993 et termine son troisième protocole (2000/2006) en remplissant ses objectifs : 1600 personnes ont rejoint durablement le marché de l’emploi. L’analyse des bénéficiaires montre que ; - sur les 940 bénéficiaires à Evry (360 jeunes et 580 adultes), 174 ont réussi leurs parcours, 91 en sont à l’étape d’emploi (CDD, CDI…), 35 à l’étape d’insertion (contrat emploi solidarité, contrat avenir…) , 10 à l’étape de mobilisation, 173 à l’étape de formation, 262 à l’étape de recherche d’insertion, 9 à l’étape d’attente, 25 à l’étape de suspension, 95 n’ont pas conclu leurs parcours. - sur les 345 bénéficiaires de Courcouronnes, (159 jeunes et 186 adultes), 58 ont réussi leurs parcours, 23 en sont à l’étape d’emploi (CDD, CDI…), 12 à l’étape d’insertion (contrat emploi solidarité, contrat avenir…) , 3 à l’étape de mobilisation, 36 à l’étape de formation, 128 à l’étape de recherche d’insertion, 4 à l’étape d’attente, 14 à l’étape de suspension, 67 n’ont pas conclu leurs parcours. - sur les 397 bénéficiaires de Ris-Orangis (170 jeunes et 227 adultes), 96 ont réussi leurs parcours, 42 en sont à l’étape d’emploi (CDD, CDI…), 19 à l’étape d’insertion (contrat emploi solidarité, contrat avenir…) , 8 à l’étape de mobilisation, 44 à l’étape de formation, 80 à l’étape de recherche d’insertion, 5 à l’étape d’attente, 13 à l’étape de suspension, 90 n’ont pas conclu leurs parcours.

Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels

- Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi en animant le partenariat et mettant en réseau les acteurs concernés par l’emploi et l’insertion sur son territoire en : identifiant les publics prioritaires, renforçant l’accompagnement, développant les formations, développant les étapes d’insertion et le secteur de l’insertion par l’économique, renforçant l’étape de recherche d’emploi en lien avec l’ANPE, coopérant plus étroitement avec les

	entreprises et leurs représentants, soutenant la création d’activités économiques. - Gagner l’insertion professionnelle durable de 1575 personnes sur cinq ans : dans le cadre de la convention 2007/2011, l’objectif prévisionnel quantifié annuellement est d’accompagner vers des étapes d’emploi, d’insertion de formation : 125 jeunes de moins de 26 ans, 125 adultes demandeurs d’emploi, 65 allocataires du RMI - Les objectifs du PLIE sont également déclinés par des critères qualitatifs en terme de construction de le employabilité et l’accès à l’emploi durable. En effet, les personnes accompagnées doivent, pour remplir les objectifs fixés par le protocole d’accord, stabiliser leur situation en emploi pour un durée cumulée d’au moins 6 mois ou obtenir une formation qualifiante reconnue sur le marché de l’emploi. Lorsque l’une ou l’autre de ces conditions est réunie, la réussite du parcours peut être validée.
Descriptif de l'action	Le PLIE permet l’amélioration de l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché de l’emploi en mettant en œuvre des parcours individualisés visant leur insertion socioprofessionnelle durable. Le développement des actions pour l’insertion et l’emploi s’articule autour des axes suivants : l’accueil, l’accompagnement, l’orientation, la formation, l’offre d’insertion, l’accès à l’emploi, le suivi en emploi.
Territoires ciblés	Le PLIE intervient sur le territoire des cinq communes de la Communauté d’Agglomération.
Publics visés	Les bénéficiaires du plan sont les habitants de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne : - à la recherche d’un emploi, motivés et disponibles pour construire un parcours d’insertion professionnelle, - en situation d’exclusion ou en risque de le devenir (allocataire du RMI et ayant-droit, travailleur handicapé, demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE, parent isolé, jeunes de moins de 26 ans principalement de premier niveau de qualification) Une attention particulière est portée dans l’identification des bénéficiaires aux habitants des quartiers prioritaires
Acteurs et partenaires	Plateforme partenariale, le PLIE mobilise sur son territoire l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la formation, l’emploi et l’insertion. Cette mobilisation s’effectue à deux niveaux : - tout d’abord, un niveau politique, avec un comité de pilotage composé de différents représentants institutionnels et d’élus locaux ; - puis, un niveau opérationnel, avec l’ensemble des partenaires territoriaux intervenant dans le champ de l’accompagnement, l’insertion, la formation et l’emploi, sur lesquels le PLIE s’appuie pour mettre en œuvre les actions.
Pilote	La Structure d’Animation et de Gestion - SAG - du PLIE assure la mise en œuvre du plan d’actions validé par le comité de pilotage. La SAG est porté par l’association support Mission d’Education Permanente.
	Le PLIE est un programme européen qui mobilise chaque année un
	financement de 1 436 000 euros en contrepartie des financements
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	apportés, d’une part par l’Etat ; et d’autre part des fonds mobilisables engagés par les Collectivités Territoriales et les financeurs privés Le financement du FSE intervient en addtionnalité aux actions mises en œuvre par l’Etat et les Collectivités Territoriales pour faire plus et mieux.
Modalités	La mission d’évaluation est conduite par le comité de pilotage du PLIE

d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi qui au regard des moyens apportés et du plan d’actions défini évalue chaque année la réalisation de la programmation. Un rapport d’activités rend compte : des résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus en matière d’accompagnement et d’insertion durable, ainsi que de l’ensemble des actions menées.

COMMUNAUTE D’AGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE MISSION LOCALE

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic

La Mission Locale d’Evry fait partie d’un réseau national qui couvre l’ensemble du territoire français qui s’attache à suivre les jeunes âgés de 16 à 25 ans en termes d’information, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Ce dispositif est national. Elle a été créée en 1989, le protocole 2005 a réaffirmé sa mission de service public, partagée entre l’Etat, la Région et les autres collectivités territoriales. La Mission locale a conclu avec la mairie de Courcouronnes trois conventions avec la Maison de quartier Xxxxxx Xxxxxxx, l’association Génération Femmes et l’espace Xxxxxx Xxxxxxxx (MJC). La Mission locale a conclu avec la mairie d’Evry une convention dont l’un des objectifs est de développer le service de proximité, ainsi depuis octobre 2005, deux conseillers sont dédiés aux jeunes résidant dans les quartiers des Pyramides, des Epinettes et des Aunettes dont les antennes se trouvent au sein des quartiers. Une antenne a été créée à Ris-Orangis, elle regroupe des conseillers professionnels et un coordonnateur qui réalisent des actions spécifiques.

Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels

- La Mission Locale apporte son concours à l’évolution de l’offre de service pour l’insertion professionnelle et sociale à partir d’un travail d’analyse de la demande, des besoins des jeunes et d’un accompagnement au travers de parcours individualisés. - Au minimum 3500 jeunes de l’agglomération devront être suivis chaque année à travers l’aide de programmes d’actions tels que le PLIE,

	le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale, le Parcours d’Orientation Professionnelle… - La veille éducative de Courcouronnes vise à venir en aide aux jeunes de la ville dont les difficultés se manifesteraient par un risque de désinsertion sociale et mettre en œuvre des actions en faveur de l’intégration sociale du jeune (créer les conditions éducatives favorables en développant le dialogue et la médiation, leur permettre de réaliser un parcours scolaire favorisant l’émergence et la réalisation de leurs projets, mettre en cohérence l’intervention des institutions éducatives à l’échelle du territoire) - à travers la création de l’antenne du quartier des Pyramides, l’objectif est d’accueillir de nouveaux jeunes et d’améliorer l’accompagnement de ceux déjà connus en leur offrant un service de proximité. - l’antenne de Ris-Orangis mène des actions spécifiques : le partenariat local et municipal, la participation aux actions municipales envers le public jeune, les techniques et services à la recherche d’emploi par l’association ARITERE, la mise à disposition de la salle d’offres du Pôle Emploi Formation.
Descriptif de l'action	La mission locale a la double fonction de construire et d’accompagner des parcours d’insertion (à travers l’accompagnement personnalisé des jeunes qui rencontrent des difficultés importantes) et de développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d’insertion (en apportant son concours à l’évolution de l’offre des services à partir du travail d’analyse de la demande et des besoins des jeunes).
Territoires ciblés	40 communes sont concernées dont les cinq communes de l’Agglomération et plus particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Publics visés	Les jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’emploi et plus spécifiquement ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Acteurs et partenaires	Communauté d’Agglomération, Mairie, partenaires locaux œuvrant sur le territoire des trois villes concernées
Pilote	Les financeurs (Europe, Etat, département, Communauté d’Agglomération, villes) L’association support est la Mission d’Education Permanente (MEP)
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	FSE (à travers le PLIE), Etat, département, Communauté d’Agglomération, villes
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	Un rapport d’activités établi par l’association support (MEP) rend compte des résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus en matière d’accompagnement et d’insertion durable, ainsi que de l’ensemble des actions menées. On y trouve : - une analyse du premier accueil comprenant : son évolution sur l’année, la répartition par âge, par commune, par niveau de formation. Elle analyse les premiers souhaits exprimés, l’origine des contacts et les familles de métiers les plus demandées lors du premier accueil. - une analyse du suivi sur l’année comprenant : le nombre de jeunes suivis sur l’année, leur répartition par âge, par commune et par niveau de formation. - les résultats présentés en terme de contacts (entretiens, visites, informations…), de situations effectives à la fin de l’année (formations, emplois, alternance…), de type de mesures utilisées pour le retour vers

l’emploi (type de contrat de travail, contrat d’alternance, formation…).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Transport à la demande

Porteur du projet : SMITEC (Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre) / Tice

Diagnostic	Faute de moyens de transport, les habitants des quartiers se trouvent parfois contraints de décliner des offres d’emplois. De même, certaines entreprises implantées dans des zones mal desservies par les transports en commun peinent à satisfaire certains emplois et à fidéliser leur personnel. Le transport à la demande est un système de transport complémentaire aux réseaux de lignes régulières et s’adressent aux petits flux. Les services effectués en minibus ne sont réalisés que si le client réserve préalablement.
Objectifs	• Faciliter l’accès à l’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires, population fortement touchée par le chômage, faiblement motorisée, souvent peu qualifiée. • Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans les zones peu ou mal desservies • Satisfaire les demandes de transport auxquelles les lignes de bus classiques n’apportent pas de réponse : ▪ Zones d’activités isolées ▪ Horaires de travail décalés (nuit, 2X8 ou 3X8) ▪ Intéressant de petits nombres de personnes
Contenu du projet	Création de lignes régulières sur réservation : Pour ces lignes les habitants des quartiers rejoignent la Gare d’Evry-Courcouronnes par les lignes régulières existantes : • Evry-Courcouronnes RER – ZA X. xx Xxxxx – ZI Les Bordes – XX Xxxx xx Xxxxxxxx – Xxxxxxxxxxx • Xxxx-Xxxxxxxxxxxxx RER – XX Xxxx Xxxxxxx – Xxx Xxxxxxxx – XX Xxxxxxx • Xxxxxx RER – XX Xxx Xxxxx xx Xxxxx • Xxxxxx RER – XX Xxxxxx Xx Xxxxxxx – XX X’Xxxx Xxxxxxxx

	• Xxxx-Xxxxxxxxxxxxx - Snecma
Durée et fréquence	Mise en place progressive : 2007 - 2008 - 2009
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau • Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis et le territoire de l’agglomération Evry Centre Essonne.
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	1 295 000 € par an
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Evolution de la fréquentation • Enquête de satisfaction auprès des clients des lignes

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Insertion par l’économie

Porteur du projet : Tice – Transévry

Diagnostic

Tice et Transévry, en tant qu’employeurs, participent à • l’égalité des chances face à l’emploi • au développement économique local Aujourd’hui, l’effectif du réseau est de 80 à 100 postes d’agents de médiation et de contrôle et 180 conducteurs. Face aux difficultés de recrutement observées, les efforts sont à poursuivre et de nouvelles actions sont nécessaires pour pérenniser le personnel et favoriser l’insertion sociale des jeunes.

Objectifs

• Permettre aux jeunes en difficultés d’intégrer le monde du travail. • Permettre aux adultes en situation de précarité et/ou de chômage de longue durée de réintégrer le monde du travail. • Favoriser l’emploi dans le bassin de vie dont dépend le réseau de transport. • Favoriser l’emploi des jeunes sans diplôme ou ayant un parcours scolaire de niveau V maximum. • Développer des partenariats actifs avec les structures liées à l’emploi (ANPE / MIVE / PLIE / Associations d’insertion / Maison de l’Emploi Corbeil-Essonnes Evry ….) • Développer la formation et la professionnalisation.

	• Favoriser la pérennisation des emplois.
Contenu du projet	L’ensemble de ces actions engagées est à consolider : • Emploi d’agents de médiations et d’agents de contrôle : 75 % des agents proviennent des quartiers en Politique de la Ville Et pour plus de 50 %, il s’agit du premier « vrai » emploi. • Plan de formation des agents: les agents suivent une formation qualifiante en alternance TP AMIS (Agent de Médiation, d’Information et de Service), puis dans un 2ème temps suivent des formations continues liées à leurs postes • Emploi de conducteur : les critères de recrutement sont similaires aux agents (plus Permis D ou CFP 138). La formation au Permis peut s’effectuer lors de l’embauche. • Plan de formation des conducteurs : un ensemble de formation est donné : relations commerciales, gestion des conflits, gestion du stress, règles de sécurité… • Partenariat avec les structures liées à l’emploi : un travail régulier est réalisé avec l’ensemble des structures : recherche et prospection, stand d’information, réseau Internet, réunions d’information, évaluation et suivi des candidats Nouvelles actions à engager : • Favoriser la professionnalisation : développer les formations qualifiantes et favoriser l’évolution professionnelle • Elargir la recherche des candidats : diversifier les partenariats, recrutement des jeunes diplômés au sein des quartiers • Pérenniser le personnel : stabiliser le personnel dans leur environnement professionnel et social (aide au logement, conditions de travail…)
Durée et fréquence	Actions permanentes et quotidiennes.
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau • Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Tice et Transévry.
Partenaire du projet	• S.T.I.F (Convention d’humanisation et d’amélioration d’offre) • Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	Masse salariale : 25 000 € par agent
Financement	La convention avec le S.T.I.F permet le subventionnement des agents de médiation et de contrôles pour une part, la part restant étant à la charge des entreprises.
Evaluation Indicateurs de suivi	• Bilan Ressources Humaines • Nombre d’embauches • Nombre de formation

VOLET EDUCATIF SCOLAIRE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE AMBITION D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (UNIVERSITE D’XXXX XXX X’XXXXXXX)

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic

L’UEVE est localisée dans un bassin de recrutement caractérisé par la présence de nombreux quartiers sensibles. Elle regroupe 10 500 étudiants. La proportion des jeunes issus des quartiers politique de la ville ambitionnant de poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur est faible en rapport à d’autres populations. Le diplôme d’enseignement supérieur est et reste une clé d’insertion professionnelle réussie, facilitée.

Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels

-Suivre 10 jeunes par collège ou lycée scolarisés en troisième, seconde ou première. Dès la première année de mise en œuvre, 60 jeunes bénéficieront de ce tutorat, la seconde année 120 et la troisième 180 à 200. - Faire connaître l’offre de formation de l’UEVE et la lier aux débouchés professionnels visés.

	-permettre aux lycéens de l’agglomération de bénéficier des meilleures conditions d’accès à l’information et à la découverte de l’offre d’études supérieures présente sur ce territoire. - les actions dans le cadre du partenariat enseignement secondaire/université pourront toucher au-delà des 10 élèves qui bénéficient du tutorat spécifique, une partie ou l’ensemble de ses classes de chaque établissement partenaire. -développer l’égalité des chances en croisant une perspective d’accès à l’enseignement supérieur et une dimension d’insertion professionnelle cohérente avec un parcours de formation
Descriptif de l'action	En 2007, l’UEVE souhaite développer et adapter un projet spécifique en s’appuyant sur l’expérience du réseau « ambition réussite » Le déroulement du projet suivra deux axes : - l’axe de tutorat : Il s’agit de créer un tutorat étudiants/élèves pour des jeunes choisis par les équipes enseignantes des établissements du second degré visant à construire leur projet d’études supérieures. Les élèves seront accompagnés individuellement par des étudiants tuteurs. La première année 15 à 20 étudiants issus des niveaux Master 1 et Master 2, seront chargés de suivre individuellement, 2 à 5 jeunes. -l’axe de partenariat enseignement secondaire/université : Il s’agit de développer les relations entre établissements du second degré et l’université, en créant les conditions de rencontre et de co-production d’actions de découverte de l’enseignement supérieur et des métiers auxquels les formations préparent.
Territoires ciblés	Les quartiers des Pyramides, du Parc aux Lièvres, du Canal et du Plateau et par extension le territoire de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne
Publics visés	L’UEVE propose de développer un projet de partenariat entre l’université et les collèges classés en REP accueillant des élèves des quartiers du Plateau, du Canal, des Pyramides et du Parc aux Lièvres, ainsi que les lycées de l’Agglomération accueillant ces publics en l’élargissant, ainsi, à tous les élèves des villes de l’Agglomération scolarisés dans ces établissements. Le public bénéficiaire pour 2007 sera composé des élèves de 3ème , 2nde, 1ère et terminale issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 4 collèges et 3 lycées d’enseignement général et technologique accueillant les lycéens de l’agglomération
Acteurs et partenaires	La communauté d’agglomération et les communes, le Rectorat de Versailles, les Collèges et les Lycées accueillant des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de Cohésion Sociale, les unités de formation et de recherche de l’université, la bibliothèque, les services communs des sports, culture, SCIO, Le CROUS, Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du site universitaire d’Evry, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne et la Faculté des Métiers, la Chambre des Métiers d’Evry, le Centre de formation en apprentissage d’Evry, le Conseil Général, le Conseil Régional, les entreprises locales
Pilote	L’Université d’Xxxx Xxx x’Xxxxxxx
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Coût global : 133 590 € :
Modalités d'évaluation,	Les comités de pilotage technique et politiques définiront une démarche

Indicateurs de mise en œuvre et de suivi d’évaluation spécifique pour l’ensemble du projet. Un diagnostic sera réalisé. Le suivi de l’action sera réalisé au moyens de tableaux de bords construits à partir d’indicateurs d’évaluation (nombre de jeunes par établissement suivant les actions de tutorat, rapport nombre de tuteurs/nombre de jeunes suivis, nature des projets d’études élaborés…).

THEMATIQUE CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Participation des habitants et des jeunes à l’environnement du transport Porteur du projet : Tice

Diagnostic	Le transport, vecteur social et lien entre les citoyens, est trop méconnu par les habitants et les usagers. Les règles du transport, la tarification, les besoins des usagers, et la qualité du service doivent donc être davantage mis en avant. De nombreuses structures associatives et locales peuvent nous aider à rendre plus lisible l’importance du transport en commun dans la ville.
Objectifs	• Mise en application du règlement d’exploitation (comportements des usagers, règlement de conduite des usagers et des personnels dans le bus et aux arrêts). • Informer les usagers sur leurs droits et devoirs et sur les enjeux du transport. • Etablir un réseau de partenaires pour une meilleure coordination de nos actions. • Intégrer les établissements scolaires et les associations du quartier. • Se rapprocher des habitants et des jeunes utilisateurs du transport.
Contenu du projet	• Un service Partenariats : un service de 4 personnes pour la mise en place d’actions avec l’ensemble des partenaires de l’environnement transport et de la vie de la cité. Partenariat avec les associations du quartier, employeurs d’agents de médiation et adultes relais : Associations des quartiers (Comités de quartiers, Centres Sociaux, Associations d’Education Spécialisée, Service jeunesses et prévention des villes, Missions Education Nationale, etc. …

	Gestion de la sécurité développement d’actions en faveur des familles et des jeunes. Participation aux comités Consultatifs des habitants des quartiers. • Visite des réseaux et des entreprises de transport urbain (bus) et ferroviaires (S.N.C.F) : organisation avec les habitants et des classes de Collèges et Lycées, de visites de réseaux Bus et S.N.C.F, pour une meilleure compréhension du fonctionnement du transport de proximité. • Rencontres avec les habitants : mise en place avec les associations du quartier, de rencontres débats sur le transport • Bus Débats : mise en place d’un bus spécifique permettant d’aller à la rencontre des habitants pour établir un dialogue entre les agents Tice et la population. • Bus Expo : mise en place au sein d’un bus d’une exposition itinérante présentant le réseau Tice : son passé, son présent et son avenir.
Durée et fréquence	• Service Partenariat : tout au long de l’année • Partenariat associatif : tout au long de l’année. • Visite des réseaux : à partir de 2007, 5 à 10 visites par an. • Rencontre avec les habitants : au minimum 1 fois par mois • Bus débats : à partir de 2007 • Bus Expos : exposition ayant eu lieu en 2006 (Evry et Courcouronnes) renouvelée pour 2007 pour les autres quartiers
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau • Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis et le territoire de l’agglomération d’Evry Centre Essonne.
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	Coût intégré dans les missions du service partenariat (4 personnes à plein temps)
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Bilan annuel « Partenariat », « Lien Citoyen » • Nombre de visiteurs (visite de réseau, bus débat et bus expo) • Nombre de rencontres

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Promouvoir les règles d’usage et la tarification sociale Porteur du projet : Tice

Diagnostic	Dans toutes les entreprises de transport, le service est public, mais pas gratuit. De nombreuses familles et utilisateurs ne connaissent pas les règles de transports, la tarification sociale, et les risques d’amende et les moyens de recouvrement. Recréer des liens, c’est aussi appliquer et connaître les règles. Il s’agit donc de favoriser et développer les bons comportements des usagers.
Objectifs	• Développer le contrôle des usagers sur l’ensemble du réseau. • Développer les outils de contrôle. • Favoriser la validation systématique à l’entrée et la montée par l’avant. • Développer la tarification sociale.
Contenu du projet	• Contrôle des usagers : maintien de présence d’agent de contrôle assermentés et agrémentés, dotés de moyens spécifiques : véhicules d’intervention, outils informatisés de contrôle, système de radiophonie et de radiolocalisation des bus en relation avec le Poste de Sécurité. • Contrôle de police : opérations de contrôle des titres avec la présence des services de polices (Police Municipale d’Evry et de Courcouronnes et Police Nationale) pour renforcer la

	démarche de contrôle et rassurer le personnel Tice et certains usagers. • Recouvrement des amendes : un service est mis en place : 3 personnes dédiées, outils informatique, relation avec le Trésor Public • Validation Systématique à l’Entrée (VSE) et montée par la porte avant : cette action permettra de changer les comportements des usagers et des personnels pour intégrer les nouveaux titres de transport (télébillétique, Navigo) et réduira la fraude. • Permanences recouvrement et tarification sociale : au sein de structures extérieures (Mairie, centres sociaux, Maisons de quartiers, associations), cette présence a pour but d’aider les usagers au recouvrement des amendes et de les informer sur la tarification sociale
Durée et fréquence	• Contrôle des usagers : tout au long de l’année • Contrôle de police : régulièrement 2 fois par mois sur Evry et Courcouronnes. • Recouvrement des amendes : permanent • Appartement pédagogique : 1 fois par mois. • VSE : à partir d’octobre 2007 • Permanences recouvrement : 2 fois par mois, à partir de 2007
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau • Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis et le territoire de l’agglomération Evry Centre Essonne.
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	Coût intégré dans les missions du service Contrôle - Ambiance (plus de 80 personnes à plein temps)
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Taux de fraude • Taux de contrôle • Taux de recouvrement • Recettes des amendes • Evolution des ventes (abonnement, titres sociaux…) • Enquête de satisfaction auprès des clients

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Contribution du transport à la lutte contre la violence scolaire Porteur du projet : Tice

Diagnostic	De nombreux scolaires issus des quartiers empruntent les lignes de bus. L’espace bus est souvent pris par les élèves comme un lieu de défoulement. Il est donc primordial de canaliser les jeunes et faire respecter les règles afin d’assurer un déplacement serein à l’ensemble des clients. Avant que de mauvaises habitudes ne soient prises, le réseau Tice préfère anticiper et aller à la rencontre des élèves pour établir un réel dialogue.
Objectifs	Sensibiliser les élèves des collèges et des lycées, aux règles de vie et aux comportements civiques par le biais du transport comme vecteur social.
Contenu du projet	• Evacuation des bus pour les élèves de CM2 issus des quartiers : mise en place avec les enseignants, les pompiers et les agents de Tice, d’une évacuation fictive d’un bus, pour former les élèves aux premiers réflexes Nombre d’actions prévues pour 2007 : environ 10 Courcouronnes : 2 Evry : 6 Ris-Orangis : 2

	• Accompagnement des élèves de CM2 pour la rentrée en 6ème : certains jeunes vont prendre les transports pour la 1ère fois. Tice propose une sensibilisation théorique et pratique pour ces jeunes, futurs usagers des transports. Une centaine d’élèves issues des quartiers de Courcouronnes, d’Evry et de Ris- Orangis ont été sensibilisés au sein des centres de loisirs / Prévu pour 2007 • Interventions au sein des classes : présentation par des agents Tice (service Partenariat et personnel de terrain) des transports, ses règles, les dessertes, la tarification et débat questions / réponses. Aujourd’hui Tice a rencontré près de 4 000 élèves sur l’ensemble du réseau dont 1 000 élèves sur Evry et Courcouronnes. • Participation à la formation des délégués de classes : création d’un module de formation « Transport » pour informer les délégués de classe.
Durée et fréquence	• Evacuation bus : tout au long de l’année • Accompagnement des élèves : 1 fois par an. • Interventions scolaires : 1 par classe au sein des collèges et 1 par classe auprès des élèves de seconde des Lycées. • Formation des délégués de classe : à chaque session
Public concerné	La population des quartiers : • Courcouronnes – Le canal • Evry - Pyramides • Evry – Parc aux Lièvres • Evry – Epinettes • Evry – Aunettes • Evry – Les Passages • Evry – Bois Sauvage • Evry – Champtier du Coq • Ris-Orangis – Grand ensemble du Plateau • Ris-Orangis – Rénovation/Oiseaux
Lieu de l’action	Sur les communes de Courcouronnes, d’Evry et de Ris-Orangis
Partenaire du projet	• Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne • Smitec
Coût	Coût intégré dans les missions du service Partenariat (4 personnes à plein temps)
Financement	Spécifiques Transports (S.T.I.F, Conseil Régional)
Evaluation Indicateurs de suivi	• Nombres d’évacuations • Bilan annuel « Evacuation », « Accompagnement», « Formation délégué » • Nombre d’élèves rencontrés

XXXXXXXXXX X’XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXXXX PREVENTION SPECIALISEE

Courcouronnes - Le Canal

Diagnostic

De nombreux jeunes majeurs manquent de l’autonomie nécessaire pour accomplir les démarches d’insertion sociale et professionnelle. Les éducateurs sur le terrain constatent que ces jeunes ont manqué de l’apprentissage des démarches à accomplir par soi-même, d’une conscience des actes, et qu’ils ont quitté la scolarité trop tôt.

Sur ce territoire, les parents se disent bien souvent dépassés par les besoins éducatifs de leurs enfants. Ces jeunes sont, une fois adultes, dans l’incapacité de mobiliser autant les ressources externes que leurs propres ressources.

Lorsque les dispositifs sont adaptés, comme l’Espace Dynamique d’Insertion, l’éloignement géographique empêche les jeunes de s’y intéresser.

Beaucoup de jeunes ne connaissent pas les ressources de leur territoire et n’accèdent donc pas aux dispositifs de droit commun. Les éducateurs présents sur ce territoire, ainsi que les partenaires consultés, sont convaincus qu’un travail en amont, en priorité pour les 12-17 ans, et même avant, est indispensable.

Enjeux et orientations

- Être présent dans les équipements recevant des jeunes de 12-17 ans, à commencer par les collèges. - Créer une passerelle entre l’Espace Dynamique d’Insertion et les jeunes du Canal à travers des actions de proximité. - Mobiliser les jeunes et leurs familles dans des activités existantes ou à créer au sein du centre social. - Accompagner les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales.
Objectifs
- Effectuer des permanences au collège et au lycée de Courcouronnes individuels. - Permettre aux parents de mieux vivre leur relation avec leurs enfants. - Conduire les jeunes vers l’Espace Dynamique d’Insertion. - Développer des actions en partenariat au sein du centre social.	pour	amorcer	des	suivis
Actions envisagées
- Développement du travail avec les collèges. - Partenariat avec la P.J.J. (Le Chantourné et l’Espace Dynamique d’Insertion de Savigny). - Soutien des familles, et en particulier des parents. - Partenariat à construire avec le xxxxxx xxxxxx Xxxx-Xxxxxxxx.

XXXXXXXXXX X’XXXXXXXXXXXXX XXXX XXXXXX XXXXXXX PREVENTION SPECIALISEE

Ris-Orangis - Le Plateau

Diagnostic

Le Service jeunesse, très fréquenté par les jeunes (12/18 ans) de ce quartier, met en relief une forte participation d’un public exclusivement masculin et déplore l’absence des filles essentiellement présentes aux ateliers danse et décoration.

De plus, on peut observer des petits groupes de jeunes oisifs âgés approximativement de 17 à 25 ans sur différents parkings du secteur « Moulin à Vent ».

Par ailleurs, les Médiateurs (ALMS) font part de quelques conflits et phénomènes de bandes de manière ponctuelle sur ce quartier. Il apparaît aussi selon leurs observations des regroupements par tranche d’âge : 12/14 ans, 15/17ans, et 18/20 ans.

Les jeunes investissent les espaces publics, squares et halls d’immeubles. Même si leur intention n’est pas de déranger, leur présence est parfois mal perçue par certains habitants.

Les jeunes, y compris dans leur scolarité, ont peu l’occasion de réfléchir, de discuter sur des thèmes sociaux dont certains sont la base du bon fonctionnement d’une société : la citoyenneté et le respect d’autrui, le racisme, la relation hommes / femmes, l’environnement, etc…

De nombreux jeunes sont en difficulté d’expression, de communication, de positionnement par rapport à autrui, entraînant un rapport aux autres difficile, souvent sur le mode de la fuite où de la violence.

Enjeux et orientations

- Travailler les problématiques éducatives à travers des activités à caractère social et culturel.

Objectifs

- La réalisation d’un calendrier permettra la réflexion et l’implication des jeunes dans :

- La création d’un outil de communication pour et par les jeunes.

- La connaissance des risques et problèmes de société.

- La mise en place d’atelier de discussion visant à favoriser l’écoute, l’acceptation de la contradiction et les échanges structurés dans le respect de la parole de chacun.

- Le travail en groupe, sa place au sein du groupe, autonomie et responsabilité. Ainsi que :

- La valorisation des jeunes grâce à leur acquisition de connaissance et leur engagement dans le projet.

- La découverte des aspects de l’information, de la communication (les outils, les concepts, les modes de diffusion, slogans, dessins, écrits…)

- La rencontre entre les jeunes des deux collèges de Ris-Orangis.

- Utiliser le cheval et l’activité équestre comme support éducatif auprès de jeunes suivis par l’équipe éducative de Ris-Orangis.

Le cheval et l’activité équestre permettent d’aborder plusieurs aspects nécessaires à la construction de la personnalité, favorisant un bon travail préventif. Le cheval peut donc permettre au jeune, au travers des notions de loisirs ou sport, un travail sur soi. Il lui permet de remettre en place un mode de communication, de régulation de ses angoisses, et enfin de canalisation de son énergie.

Cependant, le cheval et sa pratique ne constituent pas une fin en soi, mais bien un moyen d’accrochage. L’objectif n’est pas la pratique équestre, même si cette étape est un passage important, mais bien l’utilisation du cheval comme un support éducatif et de socialisation.

En parallèle à cette activité, l’équipe souhaite mettre en place des sorties relatives au monde du cheval, un espace de paroles, d’écritures, de dessins et de photos pour permettre une communication verbale et illustrée, des échanges, ceci permettant de se tourner vers les autres et d’être dans le partage.

Cet atelier offre à chacun l’opportunité et la possibilité de trouver sa place au sein d’une dynamique de changement personnelle.

Actions envisagées

- Action Calendrier

- Action Équitation

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE PREVENTION SPECIALISEE

Evry - Les Pyramides

Diagnostic

Les jeunes que l’on voit dehors sont principalement des garçons mais on retrouve néanmoins quelques groupes de filles même si cela reste plus rare. En général, les jeunes sont inactifs, ils observent et « traînent » avec les copains. Ils ne sont pas particulièrement agressifs et n’ont pas de comportements explicitement nocifs. Leurs comportements passifs ou « actifs en souterrain » (trafic ou autre) peuvent nuire à l’environnement mais ils ne sont pas en confrontation directe.

Dans le cadre du travail de prévention spécialisée, les éducateurs d’Oser rencontrent les mercredis et pendant les vacances scolaires des jeunes dans la rue, sans véritable activité. Ce constat touche une population très large (les 6 – 25 ans). Cela peut s’expliquer par le manque de structure répondant à des besoins d’animations et de loisirs. Certes, le centre social met en place des activités pour les enfants et adolescents mais elles sont limitées en nombre.

Les éducateurs ont également constaté que les jeunes ne sont pas encore dans une dynamique leur permettant de sortir de leur quartier.

Les éducateurs ont constaté dans leurs entretiens avec les jeunes, que nombreux sont ceux qui ignoraient

« l’Histoire Migratoire de leurs Parents ». En réalité, ils ignorent presque tout sur l’histoire de leurs parents. A titre d’exemple : A la question, tu es de quel pays, la réponse était bonne, je suis malien, sénégalais, congolais, … ; lorsqu’on passait aux questions précises, concernant le village des parents, leurs groupes ethniques, les raisons migratoires des parents, … les réponses vagues, imprécises, ou ils restaient muets.

Le peu des jeunes rencontrés qui connaissent l’histoire migratoire de leurs parents se trouvaient à l’aise, et fiers de la raconter.

Enjeux et orientations

- Rendre les jeunes actifs et acteurs de leur propre avenir.

- Proposer des activités éducatives à travers des jeux au pied des immeubles.

- Travailler la connaissance de soi à travers l’histoire migratoire.

Objectifs

- Favoriser la socialisation des jeunes et des familles sur le quartier.

- Faire découvrir ou redécouvrir aux jeunes des jeux de société. Cela permet de changer le rapport qu’ils ont aux jeux. En effet le plateau de jeu a été troqué contre le jeu vidéo qui induit les notions d’individualisme et de virtuel. En revanche, les jeux de société développent les échanges, le contact avec la matière, qui se perdent.

- Susciter chez les jeunes, le désir de poursuivre des activités à la ludothèque.

- Favoriser la mise en relation avec les habitants des quartiers, que ce soit les jeunes entre eux et les éducateurs avec les jeunes. Les échanges se feront plus naturellement. Cet outil permettra aux éducateurs de créer des liens avec de nouveaux jeunes.

- Développer la relation intergénérationnel : des petits peuvent jouer avec des adolescents ou des adolescents avec des adultes…

- Le jeu est vecteur de socialisation. Travailler sur les notions de règles du jeu à respecter, de savoir perdre, de gagner, de mettre en place une stratégie… Cela permet aux adolescents de travailler une valorisation de soi.

- Evaluer le bien fondé de l’action pour le développer le mercredi après midi hors des vacances scolaires, en partenariat avec des structures locales.

- Favoriser l’intégration sociale, l’inscription en tant que citoyens français des jeunes issus de l’immigration, qui ont des difficultés à le faire.

Actions envisagées

- Informer, orienter et accompagner les jeunes vers les dispositifs de droit commun.

- Action Ludothèque de plein air.

- Action Histoire migratoire.

Evry - Le Parc aux Lièvres

Diagnostic

L’absence de continuité du travail social sur ce quartier, le plus vieux d’Evry, n’y favorise pas le contact. Tout se passe autour de la dalle.

Son réinvestissement nécessite un travail sur le long terme. Les jeunes y sont difficilement accessibles.

L’architecture favorise l’anonymat au détriment des échanges : il n’est pas besoin de passer par la dalle pour rentrer chez soi, car il existe un lien direct entre les parkings et les habitations.

Les jeunes ont accès libre aux activités sportives. Les créneaux horaires sont différenciés pour les pré-ados et les jeunes adultes.

Squat (habituel) des cages d’escalier par les plus grands. Beaucoup de problèmes judiciaires pour une partie des jeunes.

Les jeunes sont toujours en mouvement : il est difficile de les rencontrer.

Les aires de jeu pour les plus jeunes sont fréquentées, mais peu de temps : il n’y a pas de vie réelle sur la dalle. Il faut du temps pour être accepté sur le quartier en tant que travailleur social.

Le Parc aux Lièvres est un xxxxxxxx xx xx xxxxx x’Xxxx dont les habitants disent qu’il est « abandonné ».

Il possède un Centre Social qui est fermé depuis longtemps et qui doit ouvrir à nouveau en fin d’année 2006. La population jeune de ce quartier est difficile et n’a pas une bonne réputation.

Les jeunes se regroupent sur une dalle entre les immeubles. Ils dont demandeurs d’aides diverses, notamment en :

- insertion professionnelle

- organisation d’activités

- développement d’une « vie de quartier » et instauration de dispositifs créateur de liens sociaux.

Enjeux et orientations

- Pouvoir disposer d’un lieu d’accueil du public.

- Mobiliser les jeunes et leurs familles sur des projets d’activité.

Objectifs

- Permettre aux jeunes et aux parents de participer à la vie sociale du quartier, en favorisant les relations entre les générations et les différentes cultures.

- Rapprochement des communautés par le partage de différentes recettes traditionnelles des pays d’origine.

- Développer le sens du goût et la notion de plaisir dans la dégustation.

- Importance de la diététique et de l’équilibre alimentaire.

- Apprentissage de l’équilibre des repas, de la valeur nutritionnelle des produits.

- Connaissance d’ingrédients nouveaux, savoir diversifier les menus.

- Savoir tenir compte des contraintes budgétaires et réaliser des repas équilibrés à moindre coût.

- Mise en place d’un contexte relationnel entre les jeunes et les éducateurs dans un cadre structuré et autour d’une action, ce qui permet à l’éducateur un travail éducatif :

- sur le projet personnel du jeune

- sur la restauration du lien intergénérationnel

- sur l’écoute et le soutien du jeune par rapport à ses problèmes et difficultés

- sur l’autonomie et le sens des responsabilités

- sur la valorisation et la confiance en soi du jeune par l’aboutissement et la réussite d’un travail créatif (plat, gâteaux).

Actions envisagées

- Permanence dans le centre social.

- Action Cuisine sans frontières.

- Action Embellissement du quartier par les fleurs.

Evry - Le Bois Sauvage

Diagnostic

Composée de zones pavillonnaires encadrant des habitations HLM, ce quartier présente une population diversifiée, ainsi qu’une importante population d’origine malienne.

Au cœur se trouve la place Xxxxxxx Xxxxxx. Peu de commerçants y sont présents.

La rareté, voire l’absence, de structures sociales et de commerces sur le quartier n’en favorise pas la convivialité. Malgré tout, la présence d’un terrain de Street Basket permet aux jeunes (âges : 8-25) de jouer au foot ou au basket quotidiennement.

On note une nette différence de fréquentation des espaces publics entre l’été et l’hiver : l’hiver, les jeunes rentrent chez eux directement après l’école. Certains se regroupent dans les halls d’immeubles. Peu de filles sont visibles: elles vont plutôt se promener à l’Agora, ou dans les autres quartiers d’Evry. Les jeunes se déplacent principalement à pied, ou en bus (une seule ligne : le 405)

Le regroupement des locataires se fait dans les halls d’immeubles.

Enjeux et orientations

- Pouvoir disposer d’un lieu d’accueil et d’écoute pour recevoir les suivis individuels.

- Développer les relations partenariales.

Objectifs

- Accompagner les jeunes dans la résolution de leurs problématiques sociales et éducatives.

Actions envisagées

- Permanences au centre social.

- Travailler en partenariat autour d’actions communes.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

THEMATIQUE : CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE OSER

EMBELLISSEMENT PAR LES FLEURS DU QUARTIER DU PARC AUX LIEVRES A EVRY

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Les jeunes du Parc aux Lièvres ont le sentiment qu’ils habitent un quartier abandonné, non entretenu, non mis en valeur, où les gens se connaissent, mais sans liens sociaux réels.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	- Mobiliser les jeunes autour du fleurissement de leur quartier. - Les impliquer dans la vie et le fait d’assumer la vie de leur quartier. - Montrer une image positive des jeunes du quartier.
Descriptif de l'action	- Fleurir les bacs du quartier laissés à l’abandon, entraînant une pollution visuelle et olfactive. - Sensibiliser les jeunes au respect de la nature et de la vie des plantes. - Observer le résultat et l’évolution des plantations, en liaison avec le développement de la « beauté » du quartier. - Découverte et éveil aux plantes et fleurs par des visites aux : Jardine des plantes, Roses de Bagatelles, parcs floraux, Serre aux papillons… - Sensibiliser tous les habitants, notamment les jeunes : - au respect du travail des autres (frères, sœurs, copain, copines…) -au respect de l’esthétique ainsi retrouvée. - au respect de leur lieu d’habitation et de vie. - Les sensibiliser au toucher de la matière (terre…) et à l’utilisation correcte des outils de jardinage. - Remobilisation des jeunes par une activité qui les enthousiasme au départ. - Travail autour de l’image du quartier avant et après : photos.
Territoires ciblés	Le quartier du Parc aux lièvres
Publics visés	Les jeunes de 12 à 16 ans habitant le quartier.
Acteurs et partenaires	Association OSER Communauté d’Agglomération Essonne Habitat Habitants du quartier
Pilote	- l’association OSER
Financement de l'action, Coût global, financeurs	- Couvert par Essonne Habitat pour le fleurissement - Dotation générale de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération.

mobilisables,
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	Bilan d’activité

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE THEMATIQUE : CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE OSER

LUDOTHEQUE EN PLEIN AIR

	Dans le cadre du travail de prévention spécialisée, les éducateurs d’Oser rencontrent des jeunes dans la rue, les mercredis et vacances scolaires sans véritables activités. Ce constat touche une population très large (les 6 – 25 ans). Cela peut s’expliquer par le manque de structure répondant à des besoins d’animations et de loisirs tel qu’un service jeunesse. Certes, le centre social met en place des activités pour les enfants et adolescents mais elles sont limitées en nombre.
Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic	Pendant les vacances d’été, les éducateurs d’Oser ont abordé la question avec la ludothèque du Champtier du Coq qui a comme action la ludomobile. Cette ludomobile se déplace sur le parc des Coquibus deux fois par semaine et sur le parc des Loges une fois par semaine. Elle propose des jeux de société, de plein air et autres. Des enfants, des adolescents et des familles partagent ces moments de jeux. L’action fonctionne au parc des Coquibus mais ne répond pas à l’ensemble des besoins repérés par les éducateurs d’Oser au parc des Loges. Cela peut s’expliquer - par un manque de communication au sein des quartiers (méconnaissance du dispositif), - mais surtout par le fait que les familles ne se rendent pas forcément disponibles pour accompagner les enfants jusqu’au parc, préférant les laisser jouer en bas de l’immeuble. Les éducateurs ont également constaté que les jeunes ne sont pas encore dans une dynamique leur permettant de sortir de leur quartier.
	Il serait donc intéressant de développer une action de jeux ambulant au sein des quartiers des Pyramides et Bois Sauvage en complément de ce qui existe déjà.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	- Faire découvrir ou redécouvrir aux jeunes des jeux de société. Cela permet de changer le rapport qu’ils ont aux jeux. En effet le plateau de jeu a été troqué contre le jeu vidéo qui induit les notions d’individualisme et de virtuel. En revanche, les jeux de société développent les échanges, le contact avec la matière qui se perdent.

	- Susciter chez les jeunes, le désir de poursuivre des activités à la ludothèque. - Favoriser la mise en relation avec les habitants des quartiers, que ce soit les jeunes entre eux et les éducateurs avec les jeunes. Les échanges se feront plus naturellement. Cet outil permettra aux éducateurs de créer des liens avec de nouveaux jeunes. - Développer la relation intergénérationnel : des petits peuvent jouer avec des adolescents ou des adolescents avec des adultes… - Le jeu est vecteur de socialisation. Travailler sur les notions de règles du jeu à respecter, de savoir perdre, de gagner, de mettre en place une stratégie… Cela permet aux adolescents de travailler une valorisation de soi. - Evaluer le bien fondé de l’action pour le développer le mercredi après midi hors des vacances scolaires, en partenariat avec des structures locales.
Descriptif de l'action	Deux éducateurs s’installeront avec des jeux de société dans des lieux stratégiques c'est-à-dire fréquentés par des enfants et des adolescents. Ils iront au devant du public visé en leur proposant de participer à un jeu. Un petit regroupement d’enfants autour d’un jeu attirera la curiosité d’autres jeunes. Oser les incitera à s’associer à l’action.
Territoires ciblés	Les quartiers des Pyramides et du Bois Sauvage.
Publics visés	Les enfants et adolescents. Nous accepterons également les familles et les jeunes adultes.
Acteurs et partenaires	Etat Communauté d’Agglomération Carrefour solidarité pour financer les jeux de société Ludothèque du Champtier du Coq
Pilote	l’association OSER
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Coût global : 2712 € Etat : 692 € Communauté d’Agglomération : 1500 € Subventions privées : 520€
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	critères quantitatifs (en rapport avec le territoire, le public visé, le budget, les moyens) : - Nombre de jeunes : sexe et âge. - Nombre de séances de travail : réflexion et élaboration. critères qualitatifs (en rapport avec les objectifs) : - Analyse des jeunes sur l’action, son opportunité. - Aspects comportementaux des jeunes pendant les phases du projet. - Identification des potentialités et qualités mises en œuvre.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE THEMATIQUE CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

OSER

ATELIER EQUITATION ADAPTEE. VILLE DE RIS ORANGIS

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	- Il s’agit d’utiliser le cheval et l’activité équestre comme support éducatif auprès de jeunes suivis par l’équipe éducative de Ris-Orangis. - Le cheval et l’activité équestre permettent d’aborder plusieurs aspects nécessaires à la construction de la personnalité, favorisant un bon travail préventif. - L’utilité du cheval est immense et diverse. Le cheval véhicule plusieurs notions et toute une symbolique particulière sur laquelle il est intéressant de travailler. - Poser un acte contenant, constant et sécurisant. Une régularité nous semble essentielle pour pouvoir instaurer la confiance et un accompagnement sérieux.
Descriptif de l'action	1 séance de 2 h par semaine sur 24 semaines + 3 journées ou 6 demi-journées de stage durant les vacances scolaires. Les cours d’équitation commenceront début décembre 2006 à fin juin 2007. Les ateliers commenceront à 16h30 par une demi-heure de pansage et de sellage, suivi d’une heure de cours encadré par un moniteur diplômé d’Etat de 17h à 18h. Suite à cela, les jeunes disposeront d’une demi-heure pour desseller et panser leur cheval. Dans un premier temps, les jeunes vont se familiariser avec le cheval et son univers (découverte du matériel, son quotidien, le pansage, son alimentation…). Après selon l’évolution de l’apprentissage des jeunes cavaliers, le moniteur d’équitation organisera diverses activités telles que la voltige, du saut d’obstacle, du dressage… Durant les vacances scolaires, parallèlement aux journées de stage, nous mettrons en place des temps de pré bilans avec les jeunes, mais également des sorties (1 sorties tous les 2 mois environ), comme par exemple, visiter un hippodrome, assister à une course de chevaux, rencontre avec des professionnels des métiers de l’équitation et du soin aux chevaux. Les temps d’expressions variées autour du cheval et de l’activité équestre (discussion, écrits, dessins, photos) auront lieu au local de l’équipe éducative à Ris Orangis ou au poney club avec la participation de professionnels volontaires. Ces supports d’expression permettront une valorisation du travail et de l’implication des jeunes dans l’activité et par le fait une valorisation de leur propre image.
Territoires ciblés	Ville de Ris-Orangis.
Publics visés	Le choix du public que nous souhaitons associer à ce projet s’oriente vers 7 jeunes filles et/ou garçons âgés de 12 à 17 ans habitant la commune de Ris-Orangis rencontrant des difficultés éducatives et/ou sociales. Difficultés rencontrées par les jeunes participant à l’atelier :

	- Cellule familiale éclatée - Recherche affective - Promiscuité de la cité - Besoin de reconnaissance - Absence de norme
Acteurs et partenaires	Etat Conseil Général Communauté d’Agglomération Ville de Ris-Orangis Association OSER Poney Club de Lardy Janville
Pilote	L’association OSER
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Cout global : 4625 € - Etat : 2420 € - Conseil général : 1760€ - Communauté d’Agglomération : 375€ - Participation des usagers : 70€
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	critères quantitatifs (en rapport avec le territoire, le public visé, le budget, les moyens) : - Nombre de jeunes : sexe et âge. - Nombre de séances pour chacun. - Nombre de jeunes souhaitant une suite personnelle dans la pratique de cette activité. critères qualitatifs (en rapport avec les objectifs) : - Assiduité des jeunes et implication dans l’activité. - Aspects comportementaux dans tous les moments de l’activité. - Identification des potentialités et qualités déployées.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE THEMATIQUE CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE CREATION D’UN CALENDRIER

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic
Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels	Il s’agit de la création d’un calendrier 2007, qui se déclinera en 12 thèmes (un par mois) de société. Les thèmes choisis sont les suivants : • Alimentation et sport • Citoyenneté/civisme/respect

	• Environnement/développement durable • Drogue et dopage • Sexualité • Sida • Racisme • Relation homme/femme • Prévention des risques • Prévention routière • Grandir • Violence, racket, maltraitance Cette réalisation permettra la réflexion et l’implication des jeunes dans : - La création d’un outil de communication pour et par les jeunes. - La connaissance des risques et problèmes de société. - La mise en place d’atelier de discussion visant à favoriser l’écoute, l’acceptation de la contradiction et les échanges structurés dans le respect de la parole de chacun. - Le travail en groupe, sa place au sein du groupe, autonomie et responsabilité. Et permettra : - Valorisation des jeunes grâce à leur acquisition de connaissance et leur engagement dans le projet. - Découverte des aspects de l’information, de la communication (les outils, les concepts, les modes de diffusion, slogans, dessins, écrits…) - Rencontre entre les jeunes des deux collèges de Ris Orangis.
Descriptif de l'action	Les jeunes se réuniront sur les temps de permanences par groupe de 10 maximum. Le calendrier final sera ainsi l’œuvre conjointe de 20 élèves provenant des deux collèges de Ris Orangis. Un contrat moral sera remis à chaque participant en début d’année dans lequel il s’engagera à être présent tout au long du projet. En effet, une fois imprimés, les calendriers (1000 sont prévus) seront vendus à un prix fixe de 3€ aux Rissoises et Rissois par les jeunes « artistes » eux même. L’argent collecté par le fruit de ce travail sera réuni par les éducateurs et le choix de l’utilisation des bénéfices (sortie ou activité spécifique) sera fait avec et pour tous les participants. Aussi, ils nous semblent important et plus équitable que les participants à cet atelier soient présents du début à la fin et non de façon ponctuelle, afin de ne pas léser ceux qui se seront investis durablement. Les intéressés viendront rencontrer les éducateurs dans la salle de permanence mise à disposition dans chaque collège. Une feuille d’émargement sera remplie à chaque séance. Des minis débats seront mis en place, constituant des groupes de réflexion, pour permettre à chacun d’apporter son ressenti sur le sujet traité. Des feuilles seront également mises à leur disposition pour ceux qui souhaiteraient s’exprimer par le dessin. Les éducateurs répertorieront par thèmes, à la fin de chaque séance, les écrits de chacun de façon à pouvoir choisir avec eux, les phrases, slogans et illustrations qui figureront sur le calendrier. Pour cela, des rencontres au local Oser de Ris seront organisées ponctuellement afin de réunir tous les participants. Ces réunions sont importantes car elles contribueront à encourager la création de liens inter collèges, la mise en place d’une dynamique de groupe et elles seront également le moment du bouclage final. Parallèlement, une recherche sera organisée avec les jeunes pour lister les dates nationales importantes, comme par exemple la journée de la femme, de lutte contre le sida ou encore la semaine de la solidarité, et les faire apparaître sur le calendrier. De même, nous souhaitons mentionner les numéros utiles, tel que « jeunes violences écoute », « drogue alcool tabac infos services », etc.…
Territoires ciblés	Ville de Ris Orangis.
Publics visés	20 élèves des collèges Xxxx Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxx, filles et garçons, de 12 à 16 ans.
Acteurs et	Association OSER

partenaires	Collège Xxxx Xxxxxx Collège Xxxxxx Xxxxx LC IMPRESSION, Entreprise d’imprimerie Etat Conseil Général Communauté d’Agglomération
Pilote	L’association OSER
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Cout global 2218 € : Etat : 858 € Conseil général : 1080 € Communauté d’agglomération : 280 €
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	critères quantitatifs (en rapport avec le territoire, le public visé, le budget, les moyens) : - Nombre de jeunes : sexe et âge. - Nombre de séances de travail : réflexion et élaboration. - Nombre de calendriers diffusés. critères qualitatifs (en rapport avec les objectifs) : - Analyse des jeunes sur l’action, son opportunité. - Aspects comportementaux des jeunes pendant les phases du projet. - Identification des potentialités et qualités mises en œuvre.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE THEMATIQUE CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE OSER

CUISINE SANS FRONTIERE

Eléments de bilan du Contrat de Ville 2000/2006 et de diagnostic

Le Parc aux lièvres est un xxxxxxxx xx xx xxxxx x’Xxxx dont les habitants disent qu’il est « abandonné ». Il possède un centre social qui est fermé depuis longtemps et doit ouvrir à nouveau en fin d’année 2006. Les jeunes se regroupent sur une dalle entre les immeubles. Ils sont demandeurs d’aides diverses notamment en : - insertion professionnelle - organisation d’activités - développement d’une « vie de quartier » et instauration de dispositifs créateurs de liens sociaux

Objectifs qualitatifs et quantitatifs, Objectifs stratégiques et opérationnels

- permettre aux jeunes et aux parents de participer à la vie du quartier, en favorisant les relations entre les générations et les différentes cultures - rapprochement des communautés par le partage de différentes recettes traditionnelles des pays d’origine - développer le sens du goût et la notion de plaisir dans la dégustation - importance de la diététique et de l’équilibre alimentaire, apprentissage de

	l’équilibre des repas, de la valeur nutritionnelle des produits, connaissance d’ingrédients nouveaux, savoir diversifier les menus, savoir tenir compte des contraintes budgétaires et réaliser des repas équilibrés à moindre coût - mise en place d’un contexte relationnel entre els jeunes et les éducateurs dans un cadre structuré et autour d’une action ce qui permet à l’éducateur un travail éducatif ; sur le projet personnel du jeune, sur la restauration du lien intergénérationnel, sur l’écoute et le soutien du jeune par rapport à ses problèmes en difficultés, sur l’autonomie et le sens des responsabilités, sur la valorisation et la confiance en soi du jeune par l’aboutissement et la réussite d’un travail créatif.
Descriptif de l'action	L’activité aura lieu de manière permanente y compris pendant les vacances scolaires tous les mercredis de 14 h à 18 h. Deux groupes, un de filles et un de garçons, de 8 à 10 personnes ayant de 12 à 17 ans inclus, et leurs familles alterneront un mercredi sur deux l’atelier. Tous les trimestres aura lieu une soirée réunissant les deux groupes autour d’une dégustation de leurs différentes préparations. Pendant certaines périodes, vacances scolaires notamment, des « soirées-repas thématiques » seront proposées aux habitants du quartier, avec une participation. Ces soirées allieront autour du thème choisi, le repas, la décoration, la tenue vestimentaire… Au niveau de l’encadrement, chaque atelier sera animé par une éducatrice de l’association OSER, des mamans ont d’ores et déjà exprimé leur volonté d’intervenir bénévolement dans l’encadrement des ateliers, en raison de leurs connaissances culinaires, une conseillère en économie Sociale et Familiale de la CAF, intervenante sur le secteur, apportera son concours par rapport à l’équilibre nutritionnel des plats et menus
Territoires ciblés	Le quartier du Parc aux lièvres. L’équipement concerné est le Centre Social du Parc Aux Lièvres
Publics visés	Un noyau de 15 personnes ou plus avec la participation ponctuelle d’autres jeunes et d’adultes. Il s’agit de filles et de garçons âgés de 12 à 17 ans
	Association OSER
Acteurs et partenaires	CAF Etat Communauté d’Agglomération
	Conseil Général
Pilote	L’association OSER
	- Coût global : 7248€ :
Financement de l'action, Coût global, financeurs mobilisables,	Participation des usagers : 600 € Etat : 2888 € Conseil général : 2900 € Communauté d’Agglomération : 860 €
Modalités d'évaluation, Indicateurs de mise en œuvre et de suivi	Critères quantitatifs : -nombre de participants - filles et garçons - nombre d’ateliers et de manifestations - mobilisation totale jeunes et adultes Critères qualitatifs : - qualité des repas - comportement des jeunes - réunions bimestrielles - bilan d’activité

Maquette financière prévisionnelle CUCS 2007 - 2009 C.A.E.C.E.

Progamme d'actions n°1: Habitat et Cadre de Vie

Numéro Intitulé TOTAL Etat

Programme d'actions n°2: Emploi et Développement Economique

Numéro Intitulé TOTAL Etat

Programme d'actions n°3: Réussite Educative

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
0	XXXXXXXXXX XXXX XXX X'XXXXXXX	133 590	104 231

	2007
	2008
	2009
	TOTAL	133 590

Programme d'actions n°4: Santé

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1
	2007
	2008
	2009

Programme d'actions n°5: Citoyenneté et Prévention de la Délinquance

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	OSER - Cuisine sans frontière -
	2007	7248	2 888
	2008
	2009
2	OSER - Equitation adaptée
	2007	4625	2420
	2008
	2009
3	OSER - Ludothèque en plein air
	2007	2712	692
	2008
	2009
4	OSER - Création d'un calendrier conférences à thèmes
	2007	2218	858
	2008
	2009

TOTAL 16803 6 858,00 €

Programme d'actions n°6: Actions transversales

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	LES RESEAUX - J'apprends ma rue -
	2007	9900	3000
	2008
	2009
2	LES RESEAUX - Insertion par la culture - Conte dans la ville
	2007	30700	5000
	2008
	2009
3	LES RESEAUX - Intégration de la population étrangère
	2007	33350	15000
	2008
	2009

4	LES RESEAUX - Prévention/luttre contre la descrimination
	2007	17150	11500
	2008
	2009
	TOTAL	91100	34 500,00 €

Maquette financière prévisionnelle CUCS 2007 - 2009 TICE

Progamme d'actions n°1: Habitat et Cadre de Vie

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
	Création de services à la mobilité	*
	TOTAL

Programme d'actions n°2: Emploi et Développement Economique

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
	Transport à la demande	*
	Amélioration de l'offre de transport en commun	*
	2008
	2009

Programme d'actions n°3: Réussite Educative

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	2007
	2008
	2009
	TOTAL

Programme d'actions n°4: Santé

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	2007
	2008
	2009

Programme d'actions n°5: Citoyenneté et Prévention de la Délinquance

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	Incitation à l'usage citoyen des transports	*
	2007
	2008
	2009
2	Contribution du transport à la lutte contre la violence scolaire	*
	2007
	2008
	2009
3	Participation des habitants et des jeunes à l'enviro-
	nement du transport	*
	2008
	2009

TOTAL
0
- €

Programme d'actions n°6: Actions transversales

Numéro	Intitulé	TOTAL	Etat
1	2007
	2008
	2009
	TOTAL	0	- €

* SUBVENTIONS SOLLICITEES DIRECTEMENT PAR LES TRANSPORTS AUPRES DU STIF

Préambule

Face à une situation économique locale délicate et une concentration de précarité et de difficultés sur le quartier du Canal, le quartier est inscrit dès 1996 dans les dispositifs de la politique de la ville et classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) en 2000. Dès lors, la ville s’est engagée dans une politique de développement active en faveur de la cohésion sociale.

Le contrat de ville 2000-2006 arrivant à échéance le 31 décembre 2006, l’Etat a souhaité mettre en place un nouveau cadre contractuel pour la politique de ville, en direction des quartiers en difficultés : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Dans ce contexte, la ville de Courcouronnes a engagé une réflexion sur son projet territorial en matière de cohésion sociale, et a souhaité poser le cadre de mise en œuvre du projet territorial de développement social urbain faveur des habitants du quartier du Canal.

Ainsi, après une phase de réflexion et de diagnostic sur chacune des thématiques, il s’agira de proposer un projet urbain de Cohésion Sociale pour le quartier du Canal et plus largement à l’échelle de la communauté d’agglomération, qui aboutira à la signature d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2000 – 2007, entre la commune, l’Etat et les partenaires associés.

L’élaboration du CUCS s’appuie sur le travail effectué dans la première partie du Contrat de Ville 2000 – 2006.

Par son approche intercommunale, le Contrat de Ville 2000 – 2006, qui liait les villes d’Evry, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis et Courcouronnes, a tenté de s’inscrire dans une logique globale de territoires désignés comme prioritaires pour le cadre des dispositifs de la Politique de la Ville.

Il avait pour objectif l’élaboration d’une intercommunalité de projets entre l’ensemble des partenaires.

Dès lors il avait été décidé d’organiser une équipe MOUS au niveau Intercommunal par le GIP afin de contribuer à l’animation du Contrat de Ville.

Pour la première phase 2000 – 2003, le chef de projet de chaque ville a porté un programme d’actions thématique.

A mi-parcours, une nouvelle orientation s’est dessinée avec un recentrage des actions du GIP sur la Rénovation Urbaine et la Réussite Educative.

Dès lors, le GIP n’ayant plus de fonction d’animation et de pilotage du Contrat de Ville il n’a pas pu être mené de travail d’évaluation à l’échelle du territoire Evry – Corbeil-Essonnes – Courcouronnes – Ris-Orangis.

Durant la seconde partie du Contrat de Ville, la Mission Ville de Courcouronnes a repris un travail d’évaluation des actions menées au titre du contrat de ville.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Programmes d’actions

Fragilité sociale, pauvreté économique et précarité en progression inquiétante‌‌

Le quartier du Canal à Courcouronnes est fortement marqué par les difficultés socio- économiques que connaissent ses habitants. Cette population se distingue par sa jeunesse, un taux de chômage élevé et l’importance du parc locatif social.

Une opération de Rénovation Urbaine visant à la requalification du quartier est en cours.

Depuis peu, la ville s’est impliquée dans un dispositif de Réussite Educative complétant les actions déjà menées en matière d’éducation.

Un Etat des lieux portant sur la santé2 a mis en évidence la nécessité d’agir rapidement dans ce domaine. La ville a donc souhaité réagir par la création d’un Atelier santé ville notamment.

Bien qu’elle se soit stabilisée, la situation reste fragile en terme de délinquance et notamment celle concernant les mineurs et nécessite une attention soutenue.

Le quartier du Canal dans la politique de la ville

Dès 1996 le quartier est inscrit dans les dispositifs de la politique de la ville et classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS) en 2000.

Par son approche intercommunale, le Contrat de Ville 2000 – 2006, qui liait les villes d’Evry, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis et Courcouronnes, a tenté de s’inscrire dans une logique globale de territoires désignés comme prioritaires pour le cadre des dispositifs de la Politique de la Ville.

Il avait pour objectif l’élaboration d’une intercommunalité de projets entre l’ensemble des partenaires.

Dès lors il avait été décidé d’organiser une équipe MOUS au niveau Intercommunal par le GIP afin de contribuer à l’animation du Contrat de Ville.

2 Réalisé par le GIP en 2003

Pour la première phase 2000 – 2003, le chef de projet de chaque ville a porté un programme d’actions thématique.

A mi-parcours, une nouvelle orientation s’est dessinée avec un recentrage des actions du GIP sur la Rénovation Urbaine et la Réussite Educative.

Dès lors, le GIP n’ayant plus de fonction d’animation et de pilotage du Contrat de Ville il n’a pas pu être mené de travail d’évaluation à l’échelle du territoire Evry – Corbeil-Essonnes – Courcouronnes – Ris-Orangis.

Situation Urbaine :

La commune de Courcouronnes est l’une des cinq villes de l’Agglomération d’Evry Centre Essonne. Elle compte plus de 14 0003 habitants. Elle est construite de part et d’autre de l’autoroute A6.

Au sein de l’agglomération du Centre Essonne, le quartier du Canal est le second quartier en terme de population et de logements (3 000 logements pour près de 9 000 habitants).

La ville de Courcouronnes compte deux quartiers, le Centre avec des habitations essentiellement de type pavillonnaires et le Canal qui représente 60,7% de la population est quasi exclusivement constitué d’un parc de logements sociaux.

Le quartier du Canal est l’un des derniers quartiers réalisés dans le cadre de la Ville Nouvelle dans les années 80. Il a été conçu à l’origine comme complément à l’ensemble développé sur Evry, Pyramides, Centre ville pour équilibrer l’agglomération à l’Ouest.

La construction du quartier du Canal correspond chronologiquement à la conjonction de plusieurs facteurs qui ont déterminé les choix urbains et le peuplement. Au début des années quatre-vingt, les effets de la loi de 1977 sur le logement social se font sentir. Les villes nouvelles représentent alors une offre foncière très attractive en Ile de France et les promoteurs saisissent cette opportunité pour y implanter du logement social.

Le quartier du Canal présente une proximité et une similitude évidentes avec les quartiers des Pyramides à Evry et du Plateau de Ris-Orangis, deux sites également retenus parmi les Zones Urbaines Sensibles. De nombreuses interactions sont constatées entre ces quartiers, notamment sur le plan scolaire puisque le collège Xxxx Xxxxxx de Ris-Orangis accueille aussi bien les enfants du plateau de Ris-Orangis, que ceux du Canal et le collège des Pyramides à Evry accueillait également des enfants du Canal (qui sont scolarisés depuis trois ans à Xxxx Xxxxxx à Evry).

De même, le lycée Xxxxxxx Xxxxxxxx, situé sur le quartier du Canal accueille entre autre, des jeunes des autres quartiers sensibles d’Evry et de Ris-Orangis.

Ce quartier qui souffre d’une rupture territoriale (A6 – zones d’activités du Bois de l’Epine et de Saint Guénault), est isolé du centre ville de Courcouronnes.

Il y a un enclavement entre les grandes infrastructures et par le cloisonnement des différents secteurs du Canal entre eux.

Le Canal, l’un des quartier les plus jeunes de France4 :

Répartition de la population

de 40 à 59

ans (19%)

plus de 60

ans (3%)

Moins de 15

ans (29%)

de 25 à 39

ans (32%)

de 15 à 24

ans (16%)

❑ 30% de la population du Canal a moins de 15 ans,

❑ 38,4 % de la population à moins de 20 ans,

4 Sources : INSEE, Recensement de 1999

❑ 48% de la population est âgée de moins de 25 ans,

❑ la part des adolescents de 12 à 18 ans a doublé en 10 ans.

❑ La part des 4 -12 ans est en forte augmentation (montée des effectifs scolaires primaires dans toutes les parties du quartier),

❑ Un taux de natalité de 18 pour 1 000,

❑ Phénomène de renouvellement démographique pérenne sur le quartier,

❑ Les moins de 40 ans représentent 80% de la population soit 8 habitants sur 10.

Cette constance s'affirme pour de nombreuses années dans l’avenir, notamment puisque le Canal constitue un lieu d’accueil privilégié pour des ménages jeunes, qui quittent le quartier au bout de quelques années, remplacés par d’autres ; une partie de l’habitat étant en effet de petite taille.

Parallèlement, il existe un phénomène de sédentarisation choisie (par l’accession à la propriété) et contrainte (par la précarisation économique des habitants et leur installation dans le locatif social).

Beaucoup de copropriétés se sont précarisées, leur taux d’endettement est très important et leur situation risque de basculer très rapidement.

Fragilité sociale et pauvreté économique, une précarité en progression inquiétante

La commune accueille une population fragilisée qui se concentre essentiellement sur le quartier du Canal (Plus de 60% de la population totale de la ville).

Cette précarité s’explique notamment par un fort taux de chômage (près de 1000 demandeurs d’emplois à fin septembre 2005 ; 5 Un jeune actif sur 4 est au chômage. Le taux de chômage des jeunes est de 30% et a doublé en 10 ans), d’un faible niveau de formation des jeunes et un profil socioprofessionnel proche des classes moyennes (Le recensement de 1990 faisait déjà apparaître un taux important d’ouvrier - 25,5% - et un déficit de cadres - 11,8%).

5 Source : ANPE

Elle se traduit par un recours massif aux aides sociales et une demande forte d’accompagnement de tout type : accompagnement pour un retour vers l’emploi, pour la recherche de logements, pour une prise en charge santé, etc.

Une partie importante des ménages6 perçoit des allocations familiales ou de précarité (Les ménages percevant des allocations de la caisse d’Allocations Familiales sont en augmentation ). Les allocataires du RMI sont fortement dépendants des prestations sociales et la part qui représentent une part de plus en plus importante de leurs ressources7.

Les bénéficiaires de minima sociaux – Allocation adultes handicapés, Allocation de parent isolé, RMI - sont également en progression.

Le nombre de ménages non imposables est important.

La part des familles nombreuses est significative : près de 20,3% sur la partie la plus ancienne.

Les familles monoparentales sont assez nombreuses puisqu’elles représentent près de 13,8%.

La paupérisation et la précarisation de plus en plus marquée des ménages entraîne des difficultés croissantes d’accès au logement ( les loyers et les charges élevées).

Augmentation des ménages en difficulté sur le quartier du Canal :

Le nombre d’allocataires dépendants est également en augmentation. Les quotients familiaux les plus bas sont en progression.

6 1910 ménages allocataires CAF

7 pour 492 ménages les allocations représentent plus de 50% des ressources du ménage – 221 allocataires perçoivent le RMI

Les taux d’impayés de loyers de plus de trois mois sont en augmentation (15,4% en 2001 contre 9,9% en 1999)

Le quartier présente aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements et une fragilité sociale sur laquelle il convient d’agir dans le cadre de la politique de la ville.

Programmes d’actions N°1

H a b i t a t e t c a d r e d e v i e

Situé au nord de la commune de Courcouronnes, le quartier du Canal accueil près de 9 000 habitants, soit plus de 60% de la population de la commune. Les indicateurs socioculturels des jeunes, formation, emploi ect.. sont parmi les plus critiques de l’agglomération (après ceux des Pyramides, Loges et Chantier du Coq).

Un projet de Rénovation Urbaine est en cours. Il s’articule autour de quatre secteurs :

- Place de l’Orme à Martin (pôle commercial)

- Le secteur Bois de mon Cœur (reconstruction des équipements publics)

- Le secteur Van Gogh / Gauguin

- Le secteur Brel / Brassens

Avec des opérations de requalification des espaces publics, des opérations de réhabilitation engagées par les bailleurs, les objectifs généraux sont de :

- Créer des pôles fédérateurs formant des centres vie;

- Requalifier, réaménager, identifier et sécuriser les espaces publics ;

- Construire des équipements publics collectifs de qualité ;

- Revaloriser le parc de logements sociaux.

Une convention de Gestion Urbaine de Proximité vient d’être signée.

Xx xxxxxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx (xxx Xxxxxxx-Xxxxxxxx), prévue entre 2010 et 2012 est également à prendre en compte dès à présent.

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Les transports et la mobilité constituent un facteur déterminant de lien social et de développement : ils sont essentiels en matière d’emploi, d’éducation, d’accès aux structures de santé, aux pratiques sociales et culturelles. Ils constituent par ailleurs un élément essentiel à un développement urbain dynamique et équilibré à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

Depuis quelques années s’est engagé un travail de concertation entre les acteurs institutionnels, les autorités organisatrices de transports urbain et les transporteurs. Les habitants sont invités à prendre part à l’élaboration et au suivi des programmes de déplacements de proximité (cheminements piétons, signalétique, information des voyageurs…) en lien avec le PDU.

La desserte en transports en commun

• 3 lignes de bus desservent le quartier. : 402, 404 et 413 Elles sont toutes exploitées par TICE. On enregistre plus de 3 200 montées/jour de semaine sur le quartier.

• 3 autres lignes à vocation scolaire desservent également le quartier : La ligne 7001 des cars Sœurs (Saintry-sur-Seine ↔ Lycée X. Xxxxxxxx) et les lignes 24.11 – 24.12 de STA (Champcueil - Auvernaux ↔ Evry)

Xxxxxxxx xx Xxxxx, Xxxxxxxxxxxxx

Xxxxxxxxx 0000

Légende :

Délimitation du quartier Ligne 402

Ligne 404

Ligne 413

La ligne 402 : une ligne majeure

La ligne 402 est la principale ligne qui dessert le quartier tant en fréquence qu’en fréquentation : environ 2 700 montées / jour de semaine.

Elle relie le quartier à deux gares RER (Orangis – Bois de l’Epine et Evry-Courcouronnes), au centre d’Evry (centre commercial Evry 2 et Agora) ainsi qu’à plusieurs établissements scolaires.

Elle est inscrite au PLD Centre Essonne comme ligne structurante. L’offre a été améliorée en heures creuses en septembre 2004.

De nombreux projets d’amélioration de la ligne sont en cours : à court terme, augmentation de l’offre en vacances scolaires, certification NF Service et à moyen terme, réorganisation des parcours terminaux, extension du site propre, mise en place d’un nouveau mode de transport collectif.

La ligne 404 : une ligne moyenne en croissance

La ligne 404 est la seconde ligne en offre et en fréquentation (environ 360 montées / jour de semaine).

Elle est aussi inscrite au PLD Centre Essonne comme ligne structurante.

Elle relie le quartier au centre ville de Courcouronnes et aux différents équipements sportifs et culturels de la commune situés de l’autre coté de l’A6.

A la suite d’enquêtes auprès des habitants, son offre a été fortement augmentée le week- end avec une fréquence renforcée le samedi (un passage toutes les 20 minutes contre 30 auparavant) et la création d’une offre le dimanche (un par heure).

La ligne 413 : une ligne de rocade

La ligne 413 a une fréquence et une fréquentation plus faibles : environ 100 montées / jour de semaine.

Sa fonction principale est de relier le quartier à la commune de Bondoufle et plus particulièrement au lycée Xxxxxxxx Xxxxxxxx.

La mobilité des habitants du quartier

Le taux de motorisation8

Taux de motorisation	Le Canal	Courcouronnes	Essonne
0 voiture	18.4%	13.4%	14.9%
1 voiture	63.9%	55%	50.6%

2 voitures ou plus 17.7% 31.7% 34.5%

Le taux de motorisation du quartier du Canal est plus faible que celui de la commune, mais c’est surtout la multi-motorisation qui est inférieure à la moyenne communale.

Les navettes Domicile – Travail 0

	Xx Xxxxx	Xxxxxxxxxxxxx	Xxxxxxx
Pas de transport	1.8%	2%	3%
Marche à pied	8.6%	5.9%	5.4%
Deux roues	1.4%	1.5%	2.1%
Voiture particulière	49.1%	58.1%	59.5%
Transport en commun	30%	22.8%	20.2%
Plusieurs modes	9.1%	9.6%	9.8%

Les parts modales des différents modes sont très proches, sauf en ce qui concerne les déplacements en voiture et en transport en commun. Les transports en commun sont plus employés sur le quartier que la moyenne communale. Le taux élevé de la marche à pied s’explique par le nombre important de personnes aux revenus modestes habitant sur le quartier et la proximité d’entreprises et d’administrations.

Selon une enquête mobilité réalisée en 1995-1996, les habitants du Canal effectuent 3,2 déplacements par jour. 28% des déplacements sont effectués en transports en commun, dont la moitié avec le réseau TICE.

Les lieux et motifs de déplacements en transports en commun

Les déplacements des habitants du Canal se concentrent principalement sur les communes limitrophes, particulièrement les communes d’Evry (47.5%) et de Ris-Orangis (30%).

Mais également au sein de la commune : pour rejoindre le centre-ville de Courcouronnes et notamment le collège Paul Fort dont dépendent une partie des enfants du quartier

Les habitants empruntent également les transports en commun pour rejoindre les Gare RER : Bois de l’Epine, Evry-Courcouronnes.

Enfin un certain nombre d’habitants empruntent la ligne 413 pour rejoindre le Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx xx xx xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx à Courcouronnes.

Les principaux motifs de déplacements sont liés au travail, aux achats / courses / démarches administratives ou médicales, à l’enseignement et aux visites à des amis / proches.

Un besoin d’une meilleure desserte vers le sud du Centre Essonne

Selon une enquête réalisée en 200010 auprès des habitants du quartier, ceux-ci souhaitent surtout voir se développer les liaisons vers le sud du Centre Essonne : le xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx xx xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx x Xxxxxx. Si les deux premières demandes ont été depuis satisfaites par la mise en place de la ligne 413 et le développement de l’offre sur la ligne 404, les déplacements en transports collectifs, vers ce secteur, sont toujours plus difficiles que ceux vers Évry.

Un projet urbain ambitieux favorable aux transports en commun

Le projet urbain en cours d’élaboration sur le quartier du Canal prévoit la création d’une voie pour mode doux reliant les trois ensembles du Canal et parallèle au site propre bus.

D’autre part, le projet de rénovation urbaine peut être l’occasion de proposer des solutions pour améliorer la sécurité des arrêts « Lycée Xxxxxxx Xxxxxxxx », « Orme à Martin »,

« Marchais Guesdon – Hôpital », arrêts les plus fréquentés du quartier.

Transports en commun et sécurité :

De gros efforts ont été fait en terme de sécurité.

Des actions sont mises en place par TICE pour lutter contre la violence et les incivilités dans les transports en commun :

• Personnels supplémentaires

• Vidéo surveillance

• Adultes référents aux arrêts aux sorties des établissements scolaires

• Intervention dans les classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème (partenariat avec le collège)

10 Observatoire Social de Lyon

Logement

La stratégie du projet de rénovation urbaine, actuellement en cours d’instruction à l’ANRU, s’appuie sur la structuration d’un ensemble urbain cohérent, regroupant les quartiers des Pyramides, Bois Sauvage à Evry et le Canal à Courcouronnes, autour du centre commercial Evry 2, du parc des Loges.

Le quartier du Canal est marqué par l’importance du parc locatif social.

La Gestion Urbaine de Proximité est complexe d’autant que 13 bailleurs se partagent la gestion de près de 3 000 logements, ce qui a conduit à la création de l’inter-bailleurs (AORIF).

Les propriétaires en copropriété se sont précarisés. Les taux d’endettement des copropriétés est inquiétant et leur situation peut basculer très rapidement. C’est pourquoi la ville s’est récemment engagée dans un processus de soutien aux copropriétés en difficulté. Un travail de recensement est actuellement en cours.

Années de construction	Nbre de logements	Accession sociale		Locatif social		Autres
		V.A	%	VA	%	VA	%
1982 – 1987	937	442	47,2	495	52,8	0	0
1983 – 1990	1 115	241	21,6	874	78,4	0	0
1988 – 1995	875	299	34,2	245	28	331	37,8
1982 – 1995	2 927	982	33,5	1 614	55,1	331	11,3

Les copropriétés sont pour moitié en pavillons et pour l’autre moitié en petits immeubles.

Pour la première partie du quartier, construite entre 1982 et 1987 la totalité des logements a un caractère social, le locatif et l’accession étant à part égale.

Pour la seconde partie construite entre 1983 et 1990, 78,4 % des logements sont formés de locatif social, c’est l’un des secteurs de l’agglomération où il est le plus important.

Pour la dernière tranche de construction, on compte 28% de logement social.

Caractéristiques du quartier du Canal :

o Petits collectifs et peu de tours

o Une partie du parc est peu attractive et manque parfois d’entretien.

o Plus de 10% des demandeurs souhaitent déménager pour un problème lié à l’environnement dans leur quartier, 1/3 ont un logement trop petit.

o Peu de rotation (56 logements sur 400 en 2004).

o La stabilité s’accentue notamment dans les grands logements. La vacance est supérieure à la moyenne du département (7,2% contre 6,49%).

o Les taux d’impayés de loyers de plus de trois mois sont en augmentation (15,4% en 2001 contre 9,9% en 1999).

o Décrochages entre l’offre et la demande : coûts de loyers et de charges élevées contre petits salaires (notamment beaucoup de temps partiels, statuts précaires, et nouvelle embauche…paupérisation des ménages), mauvais rapport qualité/prix de certains immeubles qui sont dégradés. Les loyers élevés favorisent de fait les ménages très aidés et vont contre la diversification des habitants.

o Le prix moyen des loyers est supérieur (12,55€/m2/ mois) à la moyenne nationale (12,22€/m2/mois).

o 62,5% des demandeurs de logements ont moins de 40 ans.

o 25% des demandeurs de logements sont des familles monoparentales.

o 30% sont des familles (6 % comptent plus de 6 personnes au foyer).

Accession à la propriété :

o Le prix du m2 que ce soit à la location ou à la vente est pratiquement au maximum du département.

o Le nombre de propriétaires est inférieur à la moyenne du département (50,9 % contre 58%), donc la moyenne des locataires est supérieure.

o Le prix moyen de vente au m2 a progressé de plus de 50% entre 1996 et 2004 et de 24,5% entre fin 2003 et le 1er trimestre 2005 (progression de 18,6% su l’agglo).

o Une très large partie des acquéreurs sont originaires du département aussi bien pour les maisons (81%) que pour les appartements (76%).

o Environ 65% vivaient déjà dans la commune ce qui traduit un enracinement important des habitants dans l’agglomération.

o On constate un allongement de la durée moyenne de propriété.

Les demandes de logements11 :

En 2005, une augmentation des demandes de logements notamment de grands logements (F4, F5) a été enregistrée.

54% des demandeurs sont hébergées (par la famille, en foyer ou hôtel…)

Accès et mutation12

500

400

300

200

100

0

108

94

99

85

279

238

238

275

0000 0000 0000 0000

Accès Mutation

11 Statistiques du Service Logement de Courcouronnes 2005

12 Statistiques du Service Logement de Courcouronnes 2005

140

122

120

100

80

60

40

20

111

43

45

32

7

0

Célibat aire ( vivant avec des f rères, sœurset amis

célibat aire avec enf ant )

Divorcé ( e)

Marié ( e)

Séparé ( e)

Union libre

Veuf ( ve)

Situation familiale des demandeurs13

25 % des demandeurs sont des familles monoparentales.

250

200

150

225

100

50

85

29

0

21

18 à 24 ans

25 à 40 ans

41 à 61 ans

61 ans et pl us

Demandes par Age14

Orientations :

➢ Faciliter les mutations des habitants de Courcouronnes

➢ Faciliter l’accès au logement des décohabitants

➢ Donner priorité aux personnes qui travaillent sur la ville

➢ Etre réactif face aux situations les plus difficiles

13 Statistiques du Service Logement de Courcouronnes 2005

14 Statistiques du Service Logement de Courcouronnes 2005

Cadre de Vie

Cloisonnement du quartier

Des limites très marquées mettent le Canal dans une situation physique de cloisonnement,

❑ A l’ouest et au sud : coupures par les infrastructures routières,

❑ Au nord la voie du RER D et les terrains non encore urbanisés jusqu’au Bois Sauvage.

Des liens avec les quartiers environnants :

❑ Xxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx x’Xxxx par le Boulevard des Champs Elysées.

❑ Proche des équipements et commerces d’agglomération.

La typologie du parc de logements, des ruptures spatiales et une organisation des équipements publics, notamment scolaires, par sous-quartier, confèrent à chaque secteur une identité territoriale propre, qui alimente un phénomène de cloisonnement du Canal et y entrave le développement d’une vie de quartier sereine.

Un quartier divisé en sous-quartiers :

Le fait que chacun des trois sous-quartiers (qui correspondent à des tranches de construction) soit si clairement identifié résulte à la fois d’un cloisonnement physique fort et de pratiques sociales ancrées qu’il s’agit aujourd’hui de transformer en profondeur. La forte identification des habitants, et tout particulièrement des adolescents, à leur sous-quartier engendre une sédentarisation de fait.

Un des objectifs de l’opération de Rénovation Urbaine étant de donner une unité au quartier et de faire disparaître ces sectorisations.

Décloisonner le quartier :

Des actions sont d’ores et déjà engagées afin d’améliorer les conditions de vie des habitants, notamment le désenclavement urbain du quartier : liaisons douces, rattachement piétonnier et routier avec le centre ville mais aussi recomposition du quartier en terme d’équipements et de structures de proximité dans le cadre de l’opération de Rénovation Urbaine.

C’est pourquoi ces actions participent à la volonté de rapprocher les habitants de toute la commune mais aussi de la Communauté d’Agglomération.

Services – équipements

Au vu de la géographie particulière de la ville (division en deux ensembles), une réflexion constante et une politique d’accès aux services publics est menée activement depuis plusieurs années déjà et ce afin de réaffirmer la présence municipale au cœur du quartier du canal et d’offrir aux usagers un accueil et des services de qualité.

Les services de proximité sont présents et bien répartis sur le territoire. On trouve sur le quartier du Canal : la Mairie Annexe, un poste de Police de Proximité, le centre des impôts, un centre social, la poste, une médiathèque, une ludothèque…

Divers équipements dédiés à l’enfance et à la jeunesse complètent ce dispositif. En 2007, un pôle enfance ouvrira sur l’espace vert du bois de mon Cœur.

Vie Associative

Le quartier du Canal compte un tissu associatif important et soutenu par la Ville, notamment via la Politique de la Ville.

Elle constitue un support de socialisation et d’intégration non négligeable sur le quartier et est un vecteur de mixité sociale important au sein du quartier.