CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA MAINTENANCE ANNUELLE ET SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA MAINTENANCE ANNUELLE ET SAISONNIERE

Article 1 - OBJET DU CONTRAT DE TYPE I et II

EMD83 s’engage à maintenir en bonnes conditions de fonctionnement, à fournir la maintenance et l’assistance technique des matériels décrits au recto. Les contrats de maintenance sont directement souscrits par les clients utilisateurs auprès d’ EMD83.

Le client déclare avoir pris connaissance du présent contrat.

Article 2 - MATERIELS

La liste des matériels dont EMD83 assure la maintenance est décrite au recto. Des matériels nouveaux pourront être adjoints à cette liste initiale après accord entre EMD83 et son client. Ces matériels feront l’objet d’un avenant au contrat.

Article 3 - CONTRAT ANNUEL

3-1. Durée du contrat et résiliation

Les contrats de type I sont d’une durée d’une année, même en cas de vente ou de destruction du matériel faisant l’objet du contrat, ils seront reconduits par période de douze mois à la date d’échéance, par tacite reconduction, sauf préavis de trois mois signifié par l’un ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation pourra être effective dans le cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une des clauses du contrat de maintenance, ceci qu’après qu’une mise en demeure de remise en conformité sous trois mois soit restée veine

EMD83 se réserve le droit sans préavis, ni remboursement, de résilier le contrat lorsque les sommes dues par le client à EMD83 n’auront pas été récupérées dans un délai de 60 jours suivant la date de facturation.

Cette suspension de service ne présage pas de la part de EMD83 de poursuivre le recouvrement de l’intégralité des sommes dues.

3-2. Nature des prestations

3-2.2 Les interventions sont effectuées sur simple appel téléphonique aux numéros indiqués par EMD83.

Dans le cadre de la maintenance, EMD83 fournit gratuitement toutes pièces, main d’œuvre et déplacement (hors carte mère et plasturgie) qui lui paraissent nécessaires au bon fonctionnement du matériel. EMD83 garanti une intervention dans les 12 heures ouvrées, de 9H à 19H du lundi au samedi inclus. (Jours fériés exclus).

Toutefois un contrat spécifique peut faire l’objet d’horaires décalés ou particuliers, ces éléments seront spécifiés au recto.

Un exemplaire du rapport d’intervention fourni par EMD83 est signé par le technicien et le client utilisateur, il précise entre autre le motif et la nature de l’intervention. Le client s’engage à laisser libre l’accès de ses locaux et matériels au personnel d’EMD83, habilité à exécuter les travaux de maintenance et ce, pendant les heures de travail prévues dans ce présent article.

Les prestations qui ne pourront s’effectuer sur les lieux de fonctionnement prévus s’effectueront dans les locaux d’EMD83. Dans la mesure du possible EMD83 mettra à la disposition du client utilisateur un matériel équivalent ou similaire.

3-2.3 Le prêt de matériel est consenti sous la pleine et entière responsabilité du client. En cas de non-restitution, détérioration, perte ou vol, EMD83 se réserve le droit de facturer ledit matériel à 50% de la valeur du neuf. Le prêt de matériel ne peut excéder la durée du SAV.

3-3 Exclusions de garanties au présent contrat:

EMD83 est entièrement dégagé à l’égard des clients de la maintenance des logiciels et de tous problèmes issus des vices et/ou de la mise en œuvre de la programmation.

Plus largement, sont exclues les prestations ci après décrites:

-Les mises à niveau Logiciel imposé par les constructeurs ou les banques.

-Les logiciels optionnels (Amex, Diner’s, Chèque, …)

-Les réparations dues à des vices de fabrication.

-Les réparations dues à tous les éléments accidentels (accident, malveillance, sabotage, inondation, fluctuation électrique anormale, orage, foudre, mauvaise utilisation du matériel, présence d’insectes, etc.)

- La fourniture et la pose de dispositifs matériels consommable et/ou accessoires spéciaux (rubans encreurs, rouleaux, plasturgie etc.)

- Le remplacement ou tout problème lié à la carte mère.

- Les déménagements, travaux ou reconstruction du site prévu.

- Les réparations consécutives à l’utilisation de consommables non conformes aux spécifications du constructeur, ainsi que des travaux effectués par du personnel non agréé par EMD83.

- Les chutes de matériels.

- Les conséquences directes dues à un contact avec du liquide.

Dans ces cas EMD83 fera en sorte que le client utilisateur puisse utiliser son matériel dans des conditions normales et effectuera les travaux nécessaires sur le matériel, ces derniers seront systématiquement soumis à facturation.

Article 4 – CONTRAT SAISONNIER

4-1. Durée du contrat et résiliation

4-2.1 Ce contrat est établi pour une durée de six mois à partir de la date de la signature par le client et EMD83, même en cas de vente ou de destruction du matériel faisant l’objet du contrat.

4-2.2 Les conditions des paragraphes 3-2.2 et 3-3 s’appliquent également au présent contrat.

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS ANNUELS DE TYPE I ET SAISONNIERS DE TYPE II

ARTICLE 7 -TARIFICATION

Les tarifications sont fixées au recto

ARTICLE 8 -FACTURATION

Les contrats de maintenance sont facturés à partir de l’exemplaire du contrat de maintenance dûment rempli et signé par le client utilisateur ainsi que par le technicien concerné par le secteur.

ARTICLE 9 -REGLEMENT

Les contrats de maintenance sont payables terme à échoir, toutefois si un accord de facilité de règlement est accordé au client, celui-ci doit être précisé au recto et défini pour les échéances par prélèvements automatiques accompagné d’un RIB.

EMD83 se réserve le droit de ne pas intervenir dans le cas où le contrat de maintenance n’aurait pas été payé dans son intégralité.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

La responsabilité d’EMD83, au titre des contrats signés avec ses clients est strictement et clairement limitée à la remise en état de bon fonctionnement des matériels concernés et précisés dans le contrat.

Cela exclut formellement :

- les conséquences directes ou indirectes des pannes (destructions des fichiers, pertes des logiciels, erreurs, etc.)

- Les perturbations des fichiers ou logiciels dues à l’intervention du technicien peuvent être des risques normaux liés à des réparations, il ne pourra en être fait grief au technicien, la sauvegarde des fichiers ou autres étant la pleine responsabilité du client utilisateur.

- Les retards provoqués par l’impossibilité de se procurer les pièces détachées constructeur.

- Les cas de forces majeures ou d’événements fortuits rendant la prestation impossible (grèves, faits de guerre, cataclysme, etc.)

- Les réparations consécutives à des causes extérieures (court-circuit, sabotage, inondation, incendie, bris, foudre, etc.)

- Les pannes consécutives à une utilisation non conformes ou frauduleuse du matériel.

- Les vices cachés

ARTICLE 12 -LITIGES

Les conditions définies ci-avant sont exécutoires de plein droit et les deux parties conviennent qu’elles seront automatiquement applicables. Toute contestation ou litige entre EMD83 et ses clients, qui pourraient s’élever directement ou indirectement au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des contrats sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Fréjus

Mention manuscrite « bon pour accord », tampon, signature