Conditions Générales de Ventes du contrat d’adhésion

Conditions Générales de Ventes du contrat d’adhésion

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les « CONDITIONS GENERALES DE

VENTE ») régissent la relation contractuelle entre,

d’une part, la société SARL BARBELL UNION, Société à responsabilité limitée, au capital de

66.000 €, identifiée sous le numéro 852 739 416 (RCS Grenoble), dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx et dont le numéro de Numéro de TVA est FR12852739416, représentée par son co-gérant,

Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « Barbell Union » ou la « Société »),

et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant à l’un des services (ci- après désignés les « Services ») proposés par Barbell Union (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/) quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »).

Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne

concernent pas :

- Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques.

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et

l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Barbell Union est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le

SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE

VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande. Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par Barbell Union est inopposable à cette dernière. Le fait pour Barbell Union ou

l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra

en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Barbell Union ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

LA SOUSCRIPTION DE TOUT SERVICE PAR L’ADHERENT IMPLIQUE SON ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DONT IL DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET QU’IL ACCEPTE DANS LEUR INTEGRALITE. CE DOCUMENT EST COMPLETE PAR LE RÈGLEMENT INTERIEUR ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR COACHING & AUTRES SERVICES CONSULTABLES SUR LE SITE ET DANS LES LOCAUX DE BARBELL UNION, DONT L’ADHERENT DECLARE AVOIR

PRIS CONNAISSANCE ET QU’IL S’ENGAGE A RESPECTER. CES REGLEMENTS PORTENT

ESSENTIELLEMENT SUR LES OBLIGATIONS DE BONNE CONDUITE, D’HYGIENE ET DE SECURITE QUE LES ADHERENTS ONT LE DEVOIR DE RESPECTER.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Dans LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE les

mots ou expressions commençant en majuscules

ont la signification suivante :

- ADHERENT désigne toute personne physique âgée de plus de 16 ans, agissant à titre non professionnel, qui a souscrit un service auprès de Barbell Union et a ainsi conclu un contrat d’adhésion avec cette dernière. Est réputé ADHERENT la personne qui a souscrit et réglé le service commandé. Dans le cas d’une Adhésion- cadeau (souscription à un service pour le compte de tiers), le bénéficiaire du service est indiqué dans le formulaire d’inscription et devient de fait l’ADHERENT.

- SITE désigne le site internet de Barbell Union accessible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/ et dont les conditions d’utilisation sont disponibles sur le SITE dans la page « Mentions Légales ». Il est édité par la société Barbell Union.

- COMPTE désigne l’espace personnel mis à la disposition de l’ADHERENT sur le SITE,

lui permettant d’accéder en mode connecté, après s’être identifié par ses codes d’accès, au logiciel de réservation en ligne sur l’agenda des créneaux d’entraînement ou de cours collectifs, ainsi qu’à toutes les données concernant

les services souscrits, à ses factures, à ses informations personnelles communiquées lors de

son inscription. L’ouverture d’un COMPTE permet de bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE qui ne sont accessibles qu’aux ADHERENTS.

- SERVICE CLIENTS désigne le service d’information et d’assistance mis en place par Barbell Union à la disposition des UTILISATEURS.

- UTILISATEUR désigne toute personne ayant accès au SITE, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. L’UTILISATEUR peut donc être un ADHERENT ou un simple internaute.

ARTICLE 3. PRESENTATION DES SERVICES ET DISPONIBILITE

3.1 Barbell Union commercialise les services suivants, objet des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Accès Libre ; Suivi individuel & coaching ; et Cours en petit groupe.

3.2 Une description détaillée de chacun des services est disponible dans les locaux de Barbell Union et sur le SITE, dans la rubrique « services

». Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du service et la durée des prestations correspondantes.

3.3 L’ADHERENT ne dispose que de l’accès aux services auxquels il a souscrit.

3.4 En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’ADHERENT peut contacter le SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous.

3.5 Les offres de services et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le SITE. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un service pendant une durée de 15 jours après sa souscription, sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 12 ci-dessous, ce dernier en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou d’échanger le service souscrit

en contactant le SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15 ci-dessous. En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par l’ADHERENT s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du prix du service annulé.

3.6 Barbell Union pourra modifier ou changer certaines activités sportives ou horaires, en d’impératifs dont il conserve la maîtrise, sans être tenu au remboursement de l’abonnement.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT

4.1 Durant toute la durée de validité de son abonnement à un service, l’ADHERENT dispose de droits d’accès à tous les espaces de la salle et à leurs activités, dans la limite du service souscrit.

4.2 L’ADHERENT s’engage à :

- Remettre à Barbell Union un certificat de non contre-indication à la pratique du sport de moins de 3 mois et dans un délai de 15 jours suivant son adhésion. Si aucun certificat médical n’est fourni, l’adhérent décharge Barbell Union de toutes responsabilités quant aux problèmes physiques pouvant survenir le concernant.

Compte tenu de l’impossibilité pour les équipes de Barbell Union de vérifier, préalablement à son inscription en ligne ou sur place, l’adéquation

du service souscrit avec les objectifs et les capacités (état de santé, condition physique, assiduité à l’entraînement, etc.) de l’ADHERENT, ce dernier est responsable du choix du service qu’il a sélectionné après avoir pris connaissance des descriptifs fournis par Barbell Union sur le SITE.

- Respecter les dispositions du REGLEMENT INTERIEUR et du RÈGLEMENT INTÉRIEUR

COACHING & AUTRES SERVICES joints en annexe de ce document et mis à disposition sur le SITE et dans les locaux de Barbell Union.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1 Toute personne physique majeure et juridiquement capable peut souscrire aux services proposés par Barbell Union et ainsi devenir ADHERENT. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également devenir Adhérent à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que

le (les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le mineur des Conditions Générales. Toute utilisation du Site par un mineur est effectuée

sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur le mineur concerné.

5.2 Pour passer sa commande, l’ADHERENT doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires administrés

lors de l’inscription. A cet égard, il s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les tenir à jour sans délai.

Barbell Union n’a pas les moyens techniques ni l’obligation de s’assurer de l’exactitude des données communiquées par ses ADHERENTS, et ne saurait être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée ou non

demandée et de leurs conséquences éventuelles.

Dans l’hypothèse où l’ADHERENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées

ou incomplètes, Barbell Union est en droit de refuser sa souscription à un service, de la suspendre ou encore de la résilier dans les conditions visées à l’article 9.

5.3 Le processus de commande d’un service est le suivant :

- Choix du service adapté à l’objectif et aux besoins de l’ADHERENT, après avoir

impérativement pris connaissance au préalable des descriptifs des services disponibles sur le SITE (rubrique « services ») ou dans les locaux de Barbell Union ;

- Souscription au service choisi soit :

(i) à l’accueil de Barbell Union au situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx,

(xx) soit par téléphone au 00 00 00 00 00.

- Acceptation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE par l’Adhérent et Signature du présent contrat d’abonnement ;

- Inscription en qualité d’ADHERENT en fournissant les informations obligatoires figurant dans les formulaires proposés ;

- Choix du mode de paiement ;

- Réalisation du paiement ;

- Réception, dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que l’ADHERENT aura communiquée d’un courriel confirmant l’inscription de l’ADHERENT et lui communiquant son identifiant et son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte et à l’agenda en ligne de réservation de séances.

5.4 L’ADHERENT a la possibilité de réserver ses

« Cours en petit groupe », à l’accueil de Barbell Union. Cette réservation est possible dans la limite des créneaux ouverts indiqués sur le planning, consultable sur l’agenda en ligne, avec une possibilité de réserver jusqu’à 1 h avant le début de la séance et/ou de s’inscrire en liste d’attente. L’ADHERENT dispose de la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 1 h avant l’heure prévue sans débit de crédit de séance sur son compte (pour les séances à la carte). En cas d’annulation moins de 5 heures avant la séance, la séance sera considérée comme perdue et non remboursable à l’ADHERENT.

5.5 Barbell Union se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de service d’un UTILISATEUR ou ADHERENT :

- avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un service antérieur,

- qui n’aurait pas dans le passé respecté les dispositions des Conditions Générales ou du Règlement intérieur de Barbell Union,

- si les informations nécessaires au règlement du service souscrit et/ou à sa réalisation sont erronées ou ne sont pas vérifiables.

ARTICLE 6. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 Les prix des services figurent sur le SITE (accessible à la rubrique « Tarifs » et dans les locaux de Barbell Union.

6.2 Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par l’ADHERENT est transmis à celui-ci avant tout paiement, et figure sur la facture qui peut lui être remise à sa demande. Le prix de vente des services est celui en vigueur au jour de leur commande par l’ADHERENT et doit être réglé en euros quelle que soit l’adresse de facturation de l’ADHERENT.

6.3 Barbell Union se réserve le droit de modifier le prix des services à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande de l’ADHERENT.

6.4 Pour acquitter le montant du service souscrit, l’ADHERENT peut payer la totalité de sa commande :

- soit par chèque bancaire ou carte bancaire, en se présentant directement à l’Accueil de

Barbell Union au 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx aux horaires d’ouverture de 7h à 22h, sauf le samedi et le dimanche ;

- soit par chèque libellé à l’ordre de « SARL Barbell Union » et adressé par voie postale. En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement.

En conséquence, la prise d’effet du service commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.

6.5 Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, Barbell Union pourra suspendre, de plein droit et sans préavis, les services en cours et désactiver le Compte de l’ADHERENT jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la résiliation des services dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous. L’ADHERENT sera informé par courrier électronique de la suspension de son ou ses services.

6.7 Barbell Union se réserve également le droit d’inscrire l’ADHERENT sur son fichier recouvrement contentieux « incidents

de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20

juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette inscription empêchera l’ADHERENT de bénéficier à l’avenir des services proposés par Barbell Union.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 L’ADHERENT dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais, à compter de la réception du courrier

électronique de Barbell Union lui confirmant la validation de sa commande dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus. Le droit de rétractation peut s’exercer dès la passation de la commande, avant même la réception du courrier électronique de Barbell Union confirmant sa validation.

7.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.3 Seul le prix du service déjà payé par l’ADHERENT sera remboursé. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au

plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par Barbell Union de la notification de l’exercice du droit de rétractation par l’ADHERENT. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’ADHERENT a donné, au moment de sa commande, son accord exprès afin que le service souscrit commence avant l’expiration de ce délai de rétractation de 14 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

7.4 L’ADHERENT peut exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre

déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante

: Barbell Union, 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx. Un courriel pourra également être adressé à Barbell Union à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx. Le remboursement du prix du service déjà payé se fera selon le mode de paiement initial utilisé par l’ADHERENT au moment de sa commande.

ARTICLE 8. PRISE D’EFFET DU SERVICE SOUSCRIT - CONTRAT D’ADHESION

8.1 Le règlement du service souscrit, et le cas échéant l’acceptation des modalités d’étalement du paiement, manifeste la conclusion d’un CONTRAT D’ADHESION entre l’ADHERENT et Barbell Union dont la durée dépend du service souscrit.

8.2 Les services à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au

terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouveau service, le service et le contrat d’adhésion cessent de plein droit.

8.3 L’ADHERENT déclare lors de la conclusion du contrat d’adhésion s’engager à prendre

toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les

consignes délivrées par Barbell Union en ce sens et telles qu’elles pourraient être rappelées, le cas échéant, par voie d’affichage ou par tout autre document tel que le Règlement intérieur. L’ADHERENT reconnaît également avoir souscrit aux services proposés par Barbell Union en toute indépendance et connaissance de cause :

- après avoir défini ses propres objectifs et ses besoins personnels, en fonction de ses capacités physiques,

- après avoir pris connaissance des descriptifs des services disponibles sur le SITE (rubrique « Services »),

- et après avoir pris le cas échéant des informations complémentaires auprès du Service Clients de Barbell Union comme il y est invité.

8.4 L’ADHERENT ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le(s) service(s) souscrit(s) et son contrat d’adhésion.

ARTICLE 9. SUSPENSION – RESILIATION DU CONTRAT D’ADHESION

9.1 Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 12, les services sont à durée déterminée et ne peuvent en principe être résiliés avant leur terme.

Font exception à ce principe les services « Accès Libre sans engagement » et « Cours en petit groupe », précisés sur le SITE (rubrique «

Tarifs »), qui peuvent être résiliés avec 1 mois de préavis.

9.2 L’ADHERENT dispose de la possibilité de suspendre l’exécution du service souscrit s’il est momentanément empêché pour les raisons listées ci-dessous, sur présentation d’un justificatif médical. Dans ces cas, l’ADHERENT bénéficiera, sans frais supplémentaire, d’une prolongation de la durée du service souscrit et de son contrat d’adhésion :

- Grossesse dans la limite de 6 mois de report,

- Arrêt maladie sur présentation d’un arrêt de

travail de plus de 2 semaines.

9.3 L’ADHERENT pourra résilier le service souscrit, à tout moment, en respectant un préavis de 8 jours, pour motif légitime dûment prouvé l’empêchant définitivement de bénéficier des prestations du service : décès, accident grave, incapacité physique totale ou partielle sur présentation d’un certificat de la médecine du travail, mutation professionnelle définitive hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes

sur présentation du certificat de mutation accompagné d’un justificatif de nouvelle domiciliation. Dans ces cas précis, il sera alors opéré un reversement des sommes perçues par

Barbell union, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la

souscription du service. Dans le cas des « cours en petit groupe » souscrits en séance à la carte

: les séances non utilisées sont remboursées

; Dans le cas des abonnements à des « Accès Libre » ou en « Suivi Individuel & coaching » sur une durée de 1 mois ou 12 mois : les mois où

l’ADHERENT ne sera pas en mesure d’utiliser son abonnement sont remboursés.

9.4 L’ADHERENT exerçant la profession de militaire pourra demander le report du service auquel il a souscrit, sous réserve de présentation d’un justificatif de mission pour une durée supérieure à un mois. Le report sera accordé dans la limite de 3 mois consécutifs.

9.5 L’ADHERENT peut résilier, de plein droit et sans qu’une action judiciaire soit requise, le service souscrit en cas de manquement grave par Barbell Union à ses obligations, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au SERVICE CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 15. L’ADHERENT pourra alors obtenir le remboursement dans

un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception par Barbell Union de sa lettre recommandée avec d’avis de réception, des

sommes perçues par Barbell Union, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

9.6 Barbell Union se réserve également le droit de résilier, de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire ne soit requise, tout service souscrit et contrat d’adhésion :

- en cas de manquement grave de l’ADHERENT à l’une des clauses des Conditions Générales, 15 jours après l’envoi à l’ADHERENT d’une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception,

restée sans effet.

- en cas de violation par l’ADHERENT de l’une quelconque des dispositions du REGLEMENT INTERIEUR ou du RÈGLEMENT INTÉRIEUR COACHING & AUTRES SERVICES de Barbell

Union ou de tout fait de l’ADHERENT contraire aux droits des tiers et au droit pénal, et notamment, sans être exhaustif, le vol,

les violences physiques et/ou verbales, la violation des règles d’hygiène et de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations mise à disposition par Barbell Union, la consommation ou la vente de produits illégaux, etc.

- La notification de cette résiliation, sans préavis, sera effective à réception par l’ADHERENT de

la lettre recommandée avec demande d’avis de réception de Barbell Union lui exposant les motifs de la résiliation et l’informant,

le cas échéant, de son inscription de sur sa liste « contrevenants « dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Informatique et Libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles . Pour plus de détails,

voir ci-dessous « Accès aux services et aux installations ». Dans les cas de résiliation visés au présent article, l’ADHERENT, dès la cessation effective du service souscrit, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de Barbell Union, restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues si les prestations avaient pu être exécutées jusqu’à leur terme.

9.7 L’arrivée du terme ou la résiliation du service souscrit entraîne immédiatement et de plein droit :

- la résiliation du CONTRAT D’ADHESION dans la mesure où sa durée est liée à celle du service souscrit,

- l’impossibilité d’accéder aux installations et

locaux de Barbell Union.

ARTICLE 10. DECLARATION ET ASSURANCE

La responsabilité civile de Barbell union, de ses préposés et des ADHERENTS est couverte par le contrat MAAF PRO n°138041904.

La responsabilité de Barbell union ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils par l’ADHERENT. L’ADHERENT a la possibilité

de souscrire une assurance personnelle complémentaire auprès de la compagnie d’assurance de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de Barbell Union, l’ADHERENT est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures au Service Clients de Barbell Union par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 11. ACCES AUX INSTALLATIONS DE BARBELL UNION

L’accès aux services et installations de Barbell Union est réglementé et suppose le strict respect par l’ADHERENT du REGLEMENT INTERIEUR et du RÈGLEMENT INTÉRIEUR COACHING & AUTRES SERVICES de Barbell

Union tel que approuvé lors de la souscription du service en ligne ou dans les locaux de Barbell Union, et en tout état de cause porté à la

connaissance de l’ADHERENT par voie d’affichage dans les locaux de Barbell Union et sur le SITE. L’ADHERENT s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite,

d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être

données par le personnel de Barbell Union

et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial.

A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer Barbell Union en réparation du préjudice subi, Barbell Union se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’ADHERENT les présentes dispositions et notamment d’exclure des installations l’ADHERENT, de résilier le service

souscrit et son contrat d’adhésion, de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, dans les conditions visées à l’article 9.5.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Ni l’ADHERENT ni Barbell Union ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution

d’une obligation contenue dans les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou dans le contrat d’adhésion, consécutif à la survenance d’un

cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des CONDITIONS GENERALES DE VENTE et/ou

du contrat d’adhésion pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 30jours, le service souscrit pourra être résilié par l’ADHERENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au SERVICE CLIENTS et il sera procédé au remboursement des sommes perçues par Barbell Union dans un délai de 14 jours, déduction faite des prestations et droits déjà consommés par l’ADHERENT.

ARTICLE 13. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES

Barbell Union s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE. Barbell Union ne peut toutefois

garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations, publicités et autres données présentes sur le SITE, qu’elles soient fournies par Barbell Union, par ses partenaires ou par tout tiers ni que les services proposés répondront à toutes les attentes de l’UTILISATEUR.

De même, si l’UTILISATEUR contracte avec des annonceurs présents sur le SITE, Barbell Union n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux. En conséquence, aucune information qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par l’UTILISATEUR de Barbell Union ou lors de l’utilisation du SITE n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues

par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14.1 L’UTILISATEUR peut visiter le SITE sans communiquer son identité ou quelque information que ce soit le concernant.

Cependant, la communication d’informations personnelles est nécessaire si l’UTILISATEUR souhaite correspondre avec Barbell Union ou souscrire à un service.

Barbell Union ne collecte aucune information concernant l’UTILISATEUR à son insu et sans son accord.

14.2 Barbell Union s’efforce de protéger la vie privée des UTILISATEURS en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

Ainsi, la collecte et le traitement des données personnelles des UTILISATEURS sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations et données concernant les UTILISATEURS sont nécessaires à la gestion des services souscrits et aux relations avec Barbell Union. En leur absence, Barbell Union n’est pas en mesure d’assurer l’enregistrement du service commandé et/de gérer le suivi de celui-ci ni de traiter les messages et demandes d’information de l’UTILISATEUR. Barbell Union ne divulgue ces informations à aucun tiers.

Chaque membre de l’équipe Barbell Union :

- dispose de droits différents de consultation, alimentation, modification des dossiers des ADHERENTS, selon la fonction et les exigences du métier,

- s’engage contractuellement à une obligation

de confidentialité. Chaque salarié est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers et s’engage formellement à considérer comme confidentielles les informations personnelles

relatives aux ADHERENTS, tant pendant toute la durée de leur contrat d’adhésion, qu’après leur cessation, pour quelque cause que ce soit et, en conséquence, à ne pas les divulguer à quiconque, ou en faire profiter qui que ce soit ni à en faire un usage susceptible de contrevenir aux intérêts de l’ADHERENT et de Barbell Union.

Les informations et données sont également

conservées à des fins de sécurité, afin

de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Barbell Union d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose. Conformément

à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2018-493 du 20

juin 2018 relative à la protection des données

personnelles, l’UTILISATEUR dispose d’un droit

d’accès, de rectification et de suppression

des données personnelles le concernant. L’UTILISATEUR peut à tout moment, demander à exercer ce droit :

- soit en adressant un courriel à l’adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx,

- soit en écrivant à l’adresse suivante : Barbell Union - Service ADHERENTS – 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx.

L’UTILISATEUR dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient

utilisées à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix émis lors la souscription d’un service, l’UTILISATEUR sera susceptible de recevoir des offres de Barbell Union, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus de commande. Si l’UTILISATEUR ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale ci-dessus.

14.3 Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Sur le SITE, les cookies sont utilisés pour :

- identifier les pages et articles que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites,

- établir des statistiques de fréquentation du SITE dont le décompte du nombre de visiteurs qui le consultent (ces résultats sont uniquement utilisés sous forme collective et ne permettent pas de remonter aux UTILISATEURS),

- personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le SITE,

- permettre le bon fonctionnement de certains services. Outre l’information préalable de l’UTILISATEUR sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas au moyen d’une bannière sur la page d’accueil du SITE avec une case à cocher. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’UTILISATEUR

est configuré pour refuser les cookies ou si l’UTILISATEUR n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du SITE peut se révéler altéré, voire impossible. L’UTILISATEUR peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’UTILISATEUR est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est au maximum de 13 mois à compter de leur placement. Les cookies

ne contiennent aucune information confidentielle autre que l’identifiant de l’UTILISATEUR qui lui permet de se connecter à son Compte.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENTS

Pour toute question concernant les caractéristiques d’un service ou pour toute réclamation, l’UTILISATEUR pourra contacter le Service Clients du lundi au vendredi de 10h à 19h.

- Tél : 09 88 03 01 18

- Adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx

- Adresse postale : Barbell Union, 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE

LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.

L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE DES SERVICES

SOUSCRITS, LA NATIONALITE DE L’UTILISATEUR ET SON ADRESSE.

EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE PRIORITAIREMENT A TOUTE ACTION JUDICIAIRE. L’UTILISATEUR EST PRIE

A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER LE SERVICE CLIENTS DONT LES COORDONNEES SONT RAPPELEES A L’ARTICLE 15 EN INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE, EMAIL. LA MEDIATION A VOCATION A RECHERCHER

ET PROPOSER UNE SOLUTION AMIABLE ET PERSONNALISEE AUX CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS ET BARBELL UNION, ALTERNATIVE AUX RECOURS JUDICIAIRES LONGS ET COUTEUX. LE MEDIATEUR N’EST NI JUGE NI ARBITRE ;

IL S’AGIT D’UN TIERS NEUTRE, IMPARTIAL

ET INDEPENDANT DE BARBELL UNION. CETTE PROCEDURE DE MEDIATION NE POURRA ETRE DECLENCHEE QUE SI LE SERVICE CLIENTS N’A PAS REPONDU DE MANIERE SATISFAISANTE A LA REQUETE DE L’UTILISATEUR.

EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION, TOUT LITIGE RESULTANT DES CONDITIONS GENERALES ET/ OU DE TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICE QUI SERA ADRESSEE A BARBELL UNION ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR BARBELL UNION SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.