CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de Grand Lac

ENTRE

Grand Lac

Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 13 juillet 2021,

Ci-après désigné par « Grand Lac »,

D’une part,

ET

L’État,

Représenté par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Préfet de la Savoie, Ci-après désigné par « l’État » ;

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, décliné dans l'accord régional de relance Auvergne-Rhône-Alpes signé le 16 janvier par le préfet de région, le président de région, en présence du Premier ministre, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

Xx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxxx xx0000 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’État et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.

Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.

Article 1 - Objet du contrat de relance et de transition écologique

L’objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la relance et la transition écologique du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet de territoire résilient et durable.

Il s’inscrit

● Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans le territoire ;

● Dans le temps long en forgeant le projet du territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire la démarche de transformation à moyen et long terme du territoire Grand Lac, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.

Pour réussir ces grandes transitions, le CRTE s’enrichit de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Article 2 - Ambition du contrat de relance et de transition écologique

Le contrat de relance et de transition écologique contribue à l'ensemble des priorités stratégiques inscrites dans le projet de territoire, et notamment l’accès aux services publics, la santé, l’efficacité énergétique, l’alimentation durable, le développement économique, la lutte contre l'artificialisation, la préservation de la biodiversité, le soutien au commerce et à l'artisanat, l’ économie circulaire, la revitalisation urbaine, le numérique, la mobilité, la réduction des inégalités sociales.

Certaines de ces priorités sont inscrites dès le début du contrat, d’autres seront ajoutées au cours de son exécution. Le CRTE remplacera progressivement et de manière pragmatique les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques. Il intégrera notamment les programmes mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires récapitulés dans le tableau suivant :

Contrats	Objets/parties	Date de signature	Échéance
Contrat de ville	Quartier de Marlioz, quartier Liberté, quartier Sierroz-Franklin	2015	2015-2020, prolongé jusqu’à 2022
Programme Local de l’Habitat (PLH)		2019	2019-2025
Petite ville de demain	Entrelacs	26 mai 2021	2021-2026
France Services	Entrelacs et Ruffieux	Labellisées respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2020

Il reprendra également les actions prévues dans le plan climat air-énergie territorial (PCAET) arrêté par délibération en date du 14/01/2020, ainsi que du PDM, après validation de ce dernier, et valorisera les outils existants :

Outils	Objets/parties	Date de signature	Échéance
Opération de revitalisa- -tion de territoire (ORT)		En cours de lancement
Contrat de bassin versant 2019-2022	Eau, assanissement, pluvial GEMAPI
Contrat Agence de l'Eau	Bourget 2020
Projet Alimentaire Territorial (PAT)		Reconnaissance PAT de niveau 1 notifiée le 01 /06/2021	2021-2024
Territoire à Énergie positive (TEPOS)	Avec l’ADEME et la Région	2017
Programme d’actions de prévention des inondations du bassin versant du lac du Bourget (PAPI)	Poursuite des actions de gestion du risque, de prévention et de protection., Portage par le CISALB	Labellisation en CAB du 11 juin 2021	2021-2026

Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.

Article 3 – Présentation du territoire GRAND LAC

2.1. Présentation générale

Le territoire de Grand Lac regroupe 28 communes et 75 000 habitants. Ce territoire s’est dessiné à la fusion de trois collectivités, les Communautés de Communes de Chautagne et de l’Albanais ainsi que la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget forment depuis le 1er janvier 2017 la Communauté d’Agglomération de Grand Lac. Ce nouvel ensemble intercommunal constitue un territoire naturel articulé autour du Lac du Bourget. Il bénéficie d’une situation géographique privilégiée et d’un cadre de vie d’exception. Il jouit d’une forte attractivité résidentielle et économique, qui ne s’est pas démentie au fil des années.

Le territoire connaît un fort développement démographique et économique. Si ce double dynamisme est à l’évidence une opportunité, il peut aussi, s’il n’est pas maîtrisé, avoir des conséquences néfastes sur l’évolution et les grands équilibres du territoire. La qualité du territoire est un capital commun qu’il convient de préserver et de développer.

Pour cela le territoire s’est attaché depuis 2017, et avec les nouveaux élus, à 4 enjeux clefs :

1) Maîtriser et réguler le développement du territoire

2) Développer l’économie et l’emploi

3) Renforcer l’équilibre fonctionnel de chaque sous-partie du territoire

4) Imaginer un modèle original d’organisation du territoire

Grand Lac est engagé dans la transition écologique du territoire, par sa contractualisation territoire à énergie positive (TEPOS) à l’horizon 2050, avec l’ADEME et la Région depuis 2017, et l’approbation de son plan climat air énergie territorial (PCAET) le 14 janvier 2020.

2.2. Les orientations stratégiques pour le Territoire

En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage. Les élus de Grand Lac vont travailler à l’élaboration du projet de territoire dès septembre 2021, des ajustements au CRTE seront donc nécessaires suite à l’adoption de ce nouveau projet.

Le présent contrat fixe pour le territoire, sur la base du diagnostic réalisé dans le cadre du CRTE, les orientations stratégiques suivantes :

Enjeu 1 : Grand Lac, un territoire durable (transition énergétique, mobilité, économie circulaire, ressources)

Objectif 1.1 : Baisser la consommation énergétique des équipements existants et développer les énergies renouvelables

Considérant que l’action locale constitue un axe primordial pour répondre efficacement aux enjeux mondiaux du changement climatique, Grand Lac a acté sa politique climatique au travers de son plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en 2020, en lien avec la démarche TEPOS en- gagée en 2017.

Un PCAET est un projet territorial de développement durable stratégique et opérationnel, décliné par période de 6 ans. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions visant à l’atténuation du changement climatique (réduction des émis- sions de GES, sobriété énergétique, production d’énergie renouvelable) à l’adaptation à ce chan- gement (augmentation de la résilience du territoire face aux effets inéluctables de la hausse des températures) et à la préservation de la qualité de l’air. Il concerne l’ensemble des acteurs d’un

territoire et porte sur tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, aménagement et urbanisme, transport, mobilité, industrie, agriculture, énergie, déchets et tourisme)

Avec ce Plan Climat, Grand Lac se donne les moyens d’améliorer la vie de ses habitants en ga- rantissant leur santé et leur bien-être, en les aidant à maîtriser leur facture énergétique et en leur offrant de nouvelles perspectives d’emplois.

Le PCAET est défini au regard des 3 objectifs suivants en matière de transition énergétique :

- Une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 29% par rapport à 2015

- Une baisse de consommations d’énergie finale de 22% par rapport à 2015

- Un taux d’énergie renouvelable de 32% de la consommation d’énergie finale du territoire en 2030

Pour atteindre ces objectifs, le PCAET de Grand Lac prévoit notamment d’améliorer l’impact énergétique des équipements de l’agglomération, avec un objectif d'une baisse de la consommation énergétique de 15 % en 2024, et de participer à l’amélioration de l’impact énergétique des équipements des communes du territoire, en visant une réduction de consommation de 10% en 2024. Grand Lac souhaite également encourager le développement des énergies renouvelables sur le territoire (création d’une société de projet pour l’accompagnement des projets sur le territoire), et en particulier le solaire photovoltaïque (installation sur 20 % des équipements utiles de l’agglomération).

L’ensemble des actions prévues au PCAET seront progressivement intégrées au CRTE d'ici 2026 suivant leur degré d’avancement.

Pour engager l’ensemble des acteurs dans la réduction de leur empreinte énergétique, Grand Lac, les communes de ce territoire et l’État portent des démarches d'exemplarité à l'égard de leurs bâ- timents publics.

Afin de s’inscrire dans la trajectoire fixée par le décret "économie énergie tertiaire" visant une ré- duction de la consommation énergétique de 40 % en 2030, les collectivités de Grand Lac doivent pouvoir disposer d’une bonne connaissance de leur patrimoine bâti et identifier les priorités d’interventions en la matière.

Dans cet objectif, le territoire a été lauréat de l’AMI SEQUOIA lancé par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivité Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) et per- mettant de co-financer, sur 2 ans, des audits énergétiques de bâtiments communaux et intercom- munaux pour une rénovation énergétique efficace et adaptée. Dans ce cadre, l’agglomération Grand Lac a mis en œuvre, via le SDES, le service "conseiller en économie partagé" (CEP) pour que les communes puissent disposer d’un audit de leur patrimoine en matière d’économie d’énergie.

Dans le cadre du présent CRTE, Grand Lac souhaite affirmer son engagement pour porter des projets sur les 3 thématiques suivantes :

• la rénovation thermique des bâtiments publics,

• le développement d’énergies renouvelables et de système de chauffage performants,

• la rénovation de l’éclairage public.

Grand Lac intégrera ainsi chaque année dans le CRTE d'ici 2026 un nombre significatif de projets sur ces thématiques en rapport avec les ambitions validées dans le PCAET en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et de taux d’énergie renouvelable.

Dans le cadre du plan France Relance dans lequel s'inscrit la dotation de soutien à l'investissement local en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales (DSIL RT), l’État s'engage à accompagner les projets de rénovation énergétique portés par les collectivités de Grand Lac. Cet accompagnement portera prioritairement sur les projets qui

attestent de la réalisation d'économies d'énergie conformes aux objectifs fixés par le décret Tertiaire dont la trajectoire prévoit une baisse de la consommation énergétique de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence ne pouvant être antérieure à 2010.

En 2021, cet accompagnement financier permettra d'accompagner la rénovation énergétique lourde de la résidence de Clairfleurie de Trévignin (logements, salles de consultations pour des professionnels médicaux, micro-crèche et salles associatives), pour un montant total de 440 000 euros.

En outre, la rénovation énergétique de l‘école élémentaire de La Biolle sera accompagnée par l'Etat, grâce à la dotation de soutien à l'investissement local "Plan de Relance", pour un montant de 42 911euros.

Parallèlement, ce sont respectivement 80 000 euros et 90 000 euros de subventions de l’État qui sont dédiés, en 2021, à la rénovation énergétique de bâtiments de la mairie et de l'école à Brison Saint-Innocent, d'une part, et à la réhabilitation de la salle polyvalente de Chindrieux, d'autre part.

Pour accompagner les collectivités de Grand Lac dans leurs projets de rénovation du système de chauffage de leurs bâtiments publics, l’État financera en 2021 :

- les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école de Lafin de la commune d'Aix-les-Bains à hauteur de 50 000 euros,

- le remplacement des deux chaudières gaz de l'hôtel des finances par deux chaudières bois à condensation à hauteur de 50 000 euros,

- le changement du chauffage des appartements communaux de Saint-Offenge Dessus à hauteur de 20 000 euros,

- le changement de chauffage de la mairie et de la cure de Saint Pierre de Curtille à hauteur de 5000 euros,

- le remplacement de deux chaudières au fioul par deux chaudières granulés bois à Chindrieux à hauteur de 50 000 euros.

Au regard de la priorité de Grand Lac en matière de rénovation de l’éclairage public dans le cadre de son PCAET, l’État s’engage à accompagner sur le territoire les trois projets suivants en 2021 :

- la première tranche de la modernisation de l’éclairage public communal entre les communes de Grésy-sur-Aix et La Biolle à hauteur de 30 000 euros,

- la rénovation de l'éclairage public à Brison-Saint-Innocent à hauteur de 20 000 euros,

- la mise en xxxxx xx xxxxxxxxxx XXX xx x’xxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxx-xx-Xxx à hauteur de 20 000 euros.

En parallèle, l’État déploie une stratégie de rénovation thermique de ses propres bâtiments situés sur le territoire de Grand Lac. Ainsi, dès 2021, dans le cadre du Plan France relance, plus d’un million d’euros bénéficieront à la rénovation du site de l’Université Savoie Mont Blanc au Bourget- du-Lac et du CROUS du Bourget-du-Lac, notamment pour en optimiser les systèmes de chauffage.

En outre, l’État et Grand Lac soutiennent la rénovation énergétique de l'habitat privé. Dans ce cadre, les collectivités de Grand Lac et l’État s'engagent à faire connaître et à déployer le dispositif

« Ma Prime Rénov » et les autres outils de l’ANAH qui accompagnent les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique, ainsi que les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Grand Lac s’est ainsi engagé dans une étude pré-opérationnelle en 2020 en vue de disposer d’un diagnostic précis de la situation de l’habitat privé pour définir des objectifs de requalification adaptés à son territoire.

En Savoie, à la date de la signature du présent contrat, ce sont d'ores-et-déjà plus de 1 300 primes pour les travaux de rénovation énergétique des logements privés qui ont été accordées par l’État et financées pour un total de près de 3 millions d'euros. A l'échelle de Grand Lac, à la date de la signature du présent contrat, 237 primes ont été accordées pour un montant total de 572 046 euros, représentant 2,6 millions d'euros de travaux réalisés dans les logements privés.

Par ailleurs, Grand Lac porte d'ici 2026 des projets visant à développer l'installation d'énergie so- laire sur le périmètre de l'agglomération et à créer une société pour l'accompagnement des projets EnR du territoire.

De son côté, l’État soutient massivement les projets d’énergie renouvelable par la mise en place de tarifs d’achat de l’électricité ou du biogaz produit ou de complément de rémunération des por- teurs de projets. En outre, l’ADEME propose un accompagnement technique et financier des étu- des préalables aux travaux. Enfin, les services déconcentrés de l’État sont mobilisables très en amont des projets et en facilitent l’émergence, notamment par leurs conseils relatifs à l’instruction administrative et par la mise en lien des acteurs susceptibles d’intervenir sur le projet.

Dans le but de favoriser la conversion de leurs installations de chauffage avec des énergies re- nouvelables, l’ADEME propose la signature à l’échelle des EPCI d’un contrat chaleur renouvelable (ex Contrat de développement des énergies renouvelables) pour bénéficier d’une enveloppe du Fonds Chaleur à gérer. L’EPCI s’engage alors sur des objectifs ambitieux à atteindre à l’issue d’une période de 3 ans (renouvelable une fois). Pour cela il sera accompagné techniquement et financièrement dans la conduite de son programme d’actions qui comprendra :

• la prospection ;

• la communication ;

• l’aide au montage de projets ;

• l’instruction des dossiers de demandes d’aides des porteurs de projets ;

• le suivi de la réalisation des projets ;

• la mobilisation des professionnels pour viser la structuration de filières de qualité.

Enfin, les entreprises de Grand Lac portant des projets au titre de la transition écologique sont accompagnées financièrement par l'ADEME dans le cadre du Plan de relance, à l'instar de l'entreprise du Bourget du Lac "CT2MC", ayant bénéficié d'une aide de 100 000 euros.

Objectif 1.2 : Développer la mobilité douce et les modes de transport durables et alternatifs

Le territoire s’inscrit dans la mise en place du volet Mobilité du SCOT piloté par Métropole Savoie (syndicat mixte regroupant les Communautés d’agglomération de Grand Lac et de Grand Chambéry la communauté de communes Cœur de Savoie) qui prévoit le développement d’un RER urbain, colonne vertébrale de la mobilité entre ces trois territoires.

Métropole Savoie a engagé en 2018, dans le cadre de la révision de son SCoT, une étude spécifi- que visant à définir une armature de la mobilité des personnes adaptée à son territoire en s’appuyant sur tous les modes de transports existants ou à développer, notamment le train. La Région a été associée à la démarche de Métropole Savoie.

L’étude mobilité initiée par Métropole Savoie a évalué les possibilités de déployer une offre de ser- vice ferroviaire cadencée TER de type « RER » pour répondre aux besoins de déplacements lo- caux et quotidiens des secteurs urbains, périurbains et ruraux du territoire de Métropole Savoie.

Le schéma de principe résultant est intégré dans le SCoT révisé approuvé le 8 février 2020.

Sur la base de schémas de desserte à construire, la région, sur la demande de Métropole Savoie associée à ses membres, a lancé une étude afin de définir un programme d’investissements pour les trois horizons considérés à court, moyen et long terme dans l’objectif :

• de déployer un service de transport TER cadencé sur les axes nord-sud et est-ouest de Métropole Savoie en visant un cadencement au quart d’heure en heures de pointe et en intégrant la réouverture des haltes ferroviaires ;

• de maintenir la performance de l’offre TER moyenne et longue distance et d’améliorer la robustesse et la régularité des circulations ferroviaires sur le périmètre d’étude.

L’Etat, la Région, le Département, Le Syndicat Mixte Métropole Savoie et les EPCI se sont mobili- sés pour financer l’étude évaluée à 480 000 €, selon la répartition suivante :

	Clé de répartition en %	Montant estimé en € HT
État	20%	96 000
Région	40%	192 000
Xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx	00%	00 000
Xxxxxxxxx Xxxxxx	6,25%	30 000
Xxxxx Xxxxxxxx	7,51%	36 000
Xxxxx Xxx	4,19%	20 112
Coeur de Savoie	2,05%	9 840
TOTAL	100 %	480 000 € HT

En prolongement, le territoire de Grand Lac reste attentif à l’évolution de la ligne Aix les Bains – Annecy. Pour l’instant, la phase 1 concerne la partie nord de cette ligne, côté Annecy.

Le territoire est traversé par la ligne ferroviaire « Lyon – Chambéry » qui irrigue notamment la Chautagne. Les gares de Vions et Chindrieux présentent des enjeux importants de mobilité :

• desserte de ces gares avec des voies vertes dans le cadre du projet « Aménagement Nord du Lac »,

• desserte de la gare de Chindrieux en TAD (Transport à la demande) dans le cadre de la nouvelle DSP transport.

De même, la position des gares de Culoz et Seyssel, certes hors du territoire, présente un enjeu fort pour les habitants de Chautagne notamment pour les déplacements des travailleurs frontaliers en direction de la Suisse. A ce titre, Grand Lac reste particulièrement vigilant quant au prolongement du Léman Express sur Culoz.

Au titre de la mobilité le territoire travaille sur différents volets qui seront prochainement adoptés par les élus du territoire (communautaires et communaux) dans le plan de mobilité. Ce plan viendra préciser des objectifs à intégrer par la suite au CRTE.

La mobilité urbaine

Le renouvellement de la DSP transport au 1er janvier 2022 est un enjeu majeur pour le territoire. Ce sont plus de 900 000 euros supplémentaires qui seront consacrés par Grand Lac chaque année avec les objectifs suivants :

• Des lignes structurantes avec un objectif d’augmentation de 30% de l’offre sur l’ensemble du réseau, scolaires

• Le développement d’un nouveau TAD (Transport à la Demande) avec l’intégration de l’Albanais et la Chautagne.

• Cadencement des lignes structurantes et du TAD avec les horaires de TER.

La mise en place d’un MaaS (Mobility as a Service), plateforme proposant à l’usager les différentes possibilités de transport sur un trajet donné), viendra faciliter le développement de l’intermodalité : train, bus, vélo, marche à pied…

Le lien avec les territoires voisins et l’intermodalité a été identifié comme enjeu d’avenir pour le territoire. En effet, les déplacements pendulaires, en particulier avec Grand Chambéry, rendent le trafic dense et le développement de transports collectifs quels qu’ils soient ne constituent plus une option pour désengorger le trafic et atténuer ses effets sur la pollution.

De plus, le territoire est en cours d’expérimentation pour identifier les opportunités de développer un réseau de bus électriques (action du PCAET), une étude menée avec le soutien de l’ADEME sur des bus électriques est en cours. Des investissements seront à prévoir en zone urbaine afin d’aménager le réseau en ce sens le cas échéant.

La mobilité cyclable

En continuité avec le travail réalisé depuis plusieurs années sur le territoire, Grand Lac se dote d’un plan vélo associant les compétences des communes (déplacements cyclables à l’échelle d’une commune) avec les compétences de la Communauté d’agglomération (déplacements intercommunautaires).

Le territoire encourage la pratique du vélo avec :

• La distribution par Grand Lac de bons d’achat VAE depuis 2018,

• Des abondements financiers de ces bons d'achat par un nombre croissant de communes Cette démarche laissera progressivement la place à des actions de sensibilisation à l’usage du vélo vers le plus grand nombre d’usagers. Le territoire souhaite encourager le vélo au travers de campagnes sur le « Savoir bien rouler ». Dans ce cadre, les services de l'Etat s'engagent à accompagner Grand Lac dans l'organisation d'actions de prévention sur la conduite du vélo.

Grand Lac souhaite également développer les infrastructures et équipements cyclables pour faciliter et sécuriser les déplacements cyclables (pistes cyclables, parking à vélo…). Le territoire est en train de mettre à jour le Schéma directeur cyclable de 2014, il devrait être réactualisé en milieu d’année 2021 et précisera les objectifs en matière de développement de ses infrastructures à intégrer au présent CRTE.

En effet, le territoire développe une stratégie d’ensemble afin de mailler le territoire avec des voies vertes autour des axes existants avec plusieurs liaisons :

• Véloroute des 5 lacs (reliant le lac Léman au lac de Paladru),

• Voie Savoie Hexapole – Savoie Technolac,

• Liaison « communes pied du Revard » – Aix les Bains

• Aménagements Nord du Lac en Chautagne

Dans le cadre du plan vélo mis en œuvre pour l’atteinte de l’objectif fixé par la LOM de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien, l’État accompagne le développement des infrastructures cyclables inscrites dans un schéma directeur à travers les appels à projets du fonds « mobilités actives -aménagements cyclables ».

Au titre de ce fonds, la véloroute située entre Entrelacs et Grésy (6,65 km dont 5,7 km de voie verte) qui fait partie de la « véloroute des 5 lacs » bénéficiera en 2021 d'un soutien financier de l'Etat à hauteur de 954 956 euros.

Dans le cadre du présent CRTE, l'Etat s'engage à accompagner Grand Lac dans l'élaboration des projets dans ce domaine et dans les dossiers que le territoire pourra déposer à l'appel à projets du ministère de la transition écologique relatif au déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés structurants.

En outre, en 2021, l'Etat apporte une aide financière de 35 000 euros à la commune de Grésy-sur- Aix au profit de l'intégration d'une liaison "mode doux" (cycles et piétons) dans la rue des Chauvets, ainsi qu'une aide de 20 000 euros à la commune de Méry au titre de la création d'une liaison "mobilités douces" dans la commune.

Le co-voiturage

Le territoire a fait le choix novateur (l’un des premiers territoires à se lancer dans une telle démar- che) de développer un schéma directeur de co-voiturage. Celui-ci posera les bases pour déve- lopper un réseau de covoiturage spontané (bornes) dans les communes périphériques et les zones peu desservies par les transports collectifs. Le schéma directeur doit aussi permettre de mettre en évidence les aires de covoiturage à développer. L’objectif est d’aménager 3 parkings multimodaux ou co-voiturage supplémentaires au cours du mandat.

Dès 2021, Grand Lac réalisera un parking de covoiturage et sécurisera un carrefour à Grésy sur Aix, que l'Etat s'engage à accompagner à hauteur de 150 000 euros.

En matière de mobilité, les actions du territoire prioritairement soutenues dans le cadre du CRTE seront les opérations d’aménagement favorisant les circulations douces (piétons et vélos), com- plémentaires du réseau structurant développé par Grand Lac.

Objectif 1.3 : Développer l’économie circulaire et optimiser la gestion des déchets

En matière de traitement et de recyclage des déchets, le syndicat Savoie Déchets porte sur les années à venir d’importants projets d’investissements. Si ces projets sont en cours d’élaboration et de finalisation, ils concerneront l’ensemble des collectivités de Savoie et constituent des projets d’ampleur en termes de transition écologique. Dans ce cadre, les collectivités et l’État accompagneront les projets portés par Savoie Déchets dans des modalités qui seront définies en fonction et sous réserve de la finalisation de ces projets. En particulier, Grand Lac soutient le projet de Savoie Déchets de création d’un nouveau centre de tri de dimension départementale, qui devra permettre d’atteindre les objectifs du plan de prévention et de gestion des déchets et d'étendre les consignes de tri à l’ensemble des plastiques.

En la matière, Grand lac porte une action volontariste sur l'enjeu de la valorisation organique des biodéchets. Aussi le déploiement de la collecte des biodéchets, l’émergence de filière de compostage local et de débouchés par le broyage de végétaux pour une valorisation sont en cours à l'échelle du territoire et se poursuivra sur la période du CRTE.

Dès 2021, plusieurs actions de développement sont mises en œuvre :

▪ Définition opérationnelle du schéma de déploiement du tri des biodéchets à partir de l’étude réalisée en 2019, combinant compostage individuel dans les zones rurales et pavil- lonnaires, et collecte séparée dans les zones urbaines et habitats verticaux,

▪ Collecte séparée de 60 restaurants des bords du lac du Bourget,

▪ Collecte séparée des collèges du territoire à la rentrée de septembre 2021,

Expérimentation de la collecte auprès des ménages sur un secteur-test,

▪ Concertation avec les acteurs locaux, pour favoriser le traitement par compostage des dé- chets verts et alimentaires et faciliter le retour à la terre de la matière dans une démarche d’économie circulaire.

Dans ce cadre, Grand Lac a répondu à l’appel à projet de l’ADEME « AURABIODEC » et candidatera à l'appel à projet porté par le conseil régional intitulé : « Financer mes équipements pour trier à la source et valoriser les biodéchets ». Ainsi, ce sont 448 000 euros de financements de l’ADEME qui seront ainsi mobilisés pour ce projet de 2 millions d’euros, pour lequel Grand Lac investit 1,4 millions d’euros.

L’économie circulaire représente aussi une opportunité et une source de résilience pour le territoire. Au regard des compétences de la collectivité, Grand Lac a un rôle clé à jouer dans cette transition en mettant en œuvre et soutenant, auprès des acteurs du territoire, des modèles plus vertueux.

Objectif 1.4 : Préserver la biodiversité et les ressources

Cet objectif se décline autour de plusieurs thématiques qui sont cohérentes avec les objectifs de la stratégie Eau-Air-Sol porté par l'Etat à l'échelle régionale :

GEMAPI :

En matière de préservation de la biodiversité, le territoire travaille, sur différents volets :

- Favoriser la dynamique des roselières par reconstitution des variations naturelles des niveaux du lac. Cette action est coordonnée par le CISALB auquel GRAND LAC a délégué la compétence Gemapi (Prochaine baisse des niveaux du lac : automne 2021)

- Plan d’action en faveur des Zones humides, avec le recensement et l’encadrement des Zones humides par une politique d’acquisition foncière ou signature de conventions d’entretien avec les propriétaires et actions de restaurations

- Renaturation des cours d’eau, avec des actions inscrites dans le Contrat de bassin versant signé avec l’Agence de l’eau : restauration du Sierroz à Grésy sur Aix.

En matière de prévention des inondations afin de protéger les populations et répondre aux en- jeux de résilience liés au changement climatique, les objectifs du territoire pour les prochaines an- nées sont les suivantes :

- Recensement des systèmes d’endiguement

- Sécurisation des digues de la Leysse aval

- Sécurisation des digues du Sierroz aval

- Création ou redimensionnement des bassins des Garins et de la Chaudanne

- Sécurisation hydraulique des cours d’eau de Saumont, Toron, Grangette, Vinan

- Sécurisation des digues du Rhône

- Poursuite de la programmation d’entretien et protection des zones humides

Ces actions sont portées à la fois par les syndicats mixtes (CISALB, SMIAC, SHR) et par la com- munauté d’agglomération Grand Lac compétente en GEMAPI. Elles sont menées en association avec les communes et les acteurs du territoire pour une meilleure cohérence et protection du ter- ritoire.

Concernant le lac du Bourget, Grand Lac a missionné le CISALB pour porter la démarche de mise à jour du schéma de cohérence du lac du Bourget élaboré par l’Etat, propriétaire du lac, en 1993. Ce schéma constitue un document de référence puisqu’il définit les grands principes de gestion du lac, autant pour le développement des activités lacustres que pour engager des mesures de protection des espaces naturels. Dans ce cadre, l’État a mis à disposition des collectivités l’étude de fréquentation nautique sur le lac qu’il a réalisée en 2020.

Assainissement :

Grand Lac porte deux thématiques principales :

- L’amélioration de la qualité des eaux du lac et des rivières du bassin versant (qualité de l’eau, réduction des rejets de micropolluants…) :

• Amélioration de la qualité des eaux du lac par réduction des surverses du réseau d’eaux usées par temps de pluie. A ce titre, Grand Lac porte depuis quelques années, le projet de bassin de Stockage-restitution des Biâtres. Ce bassin permettra une réduction de 80% des rejets en phosphate en lac. Il a été mis en service fin 2020.

• Amélioration de la qualité des eaux de la Deysse par réduction des surverses du réseau d’eaux usées par temps de pluie du secteur Albens. Le raccordement du réseau d’assainissement d’Albens sur le système d’assainissement Aixois est en cours de travaux.

• Réduction des rejets de micropolluants à la source par encadrement des rejets des en- treprises et optimisation de leurs process.

• Plan d’action de réduction des eaux claires parasites qui viennent saturer hydraulique- ment les ouvrages.

- Des études et travaux de mise à niveau des stations d’épuration pour répondre au besoin de population croissante :

• Etudes et travaux de mise à niveau des stations d’épuration d’Aix les bains et Bourget du lac en correspondance des besoins à satisfaire horizon 2050 (investissement à venir à l’échelle des deux prochains mandats)

• Etudes et travaux de mise à niveau des stations d’épuration de Chautagne en correspondance des besoins à satisfaire horizon 2050 (investissement à venir à l’échelle des deux prochains mandats)

Ressource en eau potable :

L’objectif principal des investissements portés par Grand Lac est de garantir un accès à l’eau potable quel que soit le lieu d’habitation et la période de l’année. La population du territoire est en forte croissante ce qui implique d’adapter les infrastructures.

Les services de la communauté d’agglomération et les communes du territoire travaillent également sur les questions de réduction d’économie de la ressource en eau potable afin d’optimiser les consommations.

Les projets en cours ou à venir sont les suivants :

- Amélioration de la qualité des cours d’eau situés en secteur déficitaire en eau par substitu- tion des ressources. Mise en mouvement de l’eau pour prélèvement où l’eau est en excès et acheminement là où elle est insuffisante. Projet de Barreau Est / Roche St Alban

- Protection de la ressource en eau par réduction des prélèvements grâce à la réduction des fuites sur réseau (Plan annuel de renouvellement des ouvrages les plus fuyards, suivi des débits nocturnes, recherches de fuites, modernisation du parc des compteurs, généralisation des comp- teurs)

- Sécurisation de la ressource en eau par déploiement d’un process permettant de s’affranchir du risque d’une eau du lac non potabilisable par la présence de cyanobactéries

- Sécurisation de la ressource en eau de la nappe de Chautagne par développement d’un par- tenariat avec les acteurs agricoles qui interviennent dans le périmètre rapproché ou éloigné du captage

Et concernant les eaux pluviales :

- Actions et accompagnement des collectivités et acteurs privés à la désimperméabilisation des sols

- Incitations et réalisations de gestion des eaux pluviales à la parcelle pour réduire les phé- nomènes de concentration d’eau à l’origine d’inondations pluviales et de concentration des pollu- tion (Travaux coordonnés avec les communes lors des aménagements de surface (Préconisations constructives lors des opérations immobilières et contrôles de réalisation).

Les actions du territoire concourant à la désimperméabilisation des sols (cours d’école), et à la gestion des eaux pluviales à la parcelle (aménagement de bourg) font l’objet de recherche de financements de l’État prioritaire dans le cadre du présent CRTE.

Pour l’accompagner dans la diversité de ces chantiers liés à la préservation des zones humides, à la maîtrise de la qualité des eaux et à la sécurisation de la ressource en eau, le territoire de Grand Lac bénéficie dès 2021 de plus de 3,2 millions d’euros d’aides de l’Agence de l’eau, dont une partie au titre du contrat « Bourget 2020 » et 875 000 euros au profit de la végétalisation littorale du lac du Bourget dans le cadre de l’appel à projets « Eau et diversité ».

Lutte contre la pollution de l'air

Afin de réduire les émissions atmosphériques liées à la circulation des véhicules, Grand Lac conduira une réflexion sur la mise en place d'une ZFE à l'échelle du territoire de Métropole Savoie. De leur côté, les services de l'Etat s'engagent à accompagner la collectivité dans cette réflexion.

Enjeu 2 : Grand Lac, un territoire attractif (économie, tourisme, numérique…) Objectif 2.1 : Participer au développement économique et de l’emploi

Emploi :

Grand Lac, ainsi que Chambéry Grand Lac Économie, et en partenariat avec l'Etat, Pôle emploi et les missions locales, s’engagent à déployer, en 2021, le Plan "Un jeune une solution ", qui vise à offrir une solution à chaque jeune, de formation, d’accompagnement ou d’aide à l’insertion professionnelle. Ce dispositif facilite l’entrée dans la vie professionnelle, orienter et former des jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir et accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure. Il propose des aides financières aux employeurs (entreprises, associations, collectivités…) pour des aides pour l’apprentissage, la professionnalisation ou le recrutement dans certains secteurs (sportif notamment).

A la date de la signature du présent contrat et sur l'ensemble de la Savoie, ce sont d'ores-et-déjà, pour un montant total de 11 100 000 € d'aides financières de l'Etat :

- 124 jeunes qui bénéficient d'un PEC,

- 2 586 contrats d’apprentissage qui ont été signés,

- 295 jeunes qui bénéficient d’un contrat de professionnalisation,

- 2 538 jeunes qui ont bénéficié d’aides à l’embauche.

Développement économique :

Les axes prioritaires du territoire en matière de développement économique sont constitués :

- D’actions pour le développement économique, notamment l’économie de proximité (TPE/PME), permettant de favoriser l’attractivité du territoire :

 Contribuer/Favoriser à l’emprise commerciale et artisanale sur le territoire et à la création d’emplois directs et indirects

 Contribuer à détecter et conseiller des porteurs d’idées/projets, afin de participer à la pérennité des entreprises créées (ou reprises) et de faire émerger ou développer de nouveaux segments économiques (ESS, Économie circulaire, mobilité, Développement durable, circuit court, économie collaborative et digitale…)

- Les actions portées par Chambéry Grand-Lac Economie (CGLE), structure commune entre Grand Lac et Grand Chambéry qui dispose de la compétence développement économique. CGLE est structuré autour de 3 pôles :

Pôle Aménagement, en charge de la création, de l'aménagement foncier, de la promotion, de la commercialisation de toute nouvelle zone d’activité sur le territoire.

A ce titre, Grand Lac porte, dans le cadre du présent CRTE, deux projets consistant à créer un nouveau parc sur la commune d’Entrelacs et à réaliser une nouvelle tranche sur le parc de Savoie Hexapole.

Pôle Promotion, chargé de la promotion économique du territoire et de l'accompagnement des entreprises, en cohérence avec le territoire et en complémentarité avec les autres structures.

Pôle Création d’Entreprises, qui, apporte, en matière d'immobilier d’entreprises, un accompagnement spécifique et renforcé des start-up, PME et entreprises innovantes.

De son côté, l’État s’engage à accompagner la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire de Grand Lac, en particulier à travers les appels à projets et guichets du plan France Relance ("territoires d'industrie", "résilience", "automobile et aéronautique", "industrie du futur"...).

Dans ce cadre, à la date de la signature du présent contrat, ce sont déjà 4 entreprises situées sur le périmètre de Grand Lac (Runipsys Europe, Pepin SAS, Etigraph et Do in 3D) qui bénéficient du soutien financier de l'Etat dans le cadre du guichet « Industrie du futur », pour un montant total de près d’un million d’euros.

- de réhabilitation de friches industrielles :

Grand Lac est propriétaire d’un ancien site de production abandonné par la CIAT en 2015 à Serrières en Chautagne. Le site est constitué de 15000m2 de locaux industriels sur 6ha de terrain. L’enjeu est de créer un « multipôle » permettant à des entreprises locales en quête de grandes surfaces, de se développer.

Le recyclage urbain des friches constitue une composante centrale de toute politique de sobriété foncière et constitue à ce titre un axe fort de la stratégie régionale « Eau, air, sol ». L’État a mis en place, dans le cadre du plan de relance, un fonds « friches » destiné à soutenir les projets de re- conversion de friches urbaines ou industrielles. L'Etat s'engage à accompagner Grand Lac dans son projet de reconversion de la friche, en tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques (site en zone rouge du PPRI), et à l'orienter vers les dispositifs existants.

Objectif 2.2 : Développer un aménagement attractif et durable pour le tourisme

Au titre du développement du tourisme et de l’image de marque du territoire, l’office de tourisme intercommunal (OTI) et ses partenaires travaillent sur différents volets en lien avec les axes stratégiques "Aix les Bains Riviera-des-Alpes".

L’OTI Aix les Bains Riviera des Alpes porte une stratégie d’attractivité territoriale dont le périmètre d’action va xx-xxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxxx, xxxx xx xxxxxxxxxx x’Xxx xxx Xxxxx Riviera des Alpes. Depuis 5 ans, l’OTI développe une stratégie co-construite avec les acteurs avec un positionnement de « Territoire Naturel de Bien-être » et des valeurs de bien-être "Respect, Engagement, Équilibre, Plaisir et Créativité". Cette stratégie porte sur les axes suivants :

- Développer l’attractivité territoriale : créer le désir et l’envie du territoire pour séjourner, travailler et vivre.

• Touristique : Faire connaître, faire venir et faire vivre

• Économique : en lien avec Chambéry Grand lac Économie, réseaux MEDEF, CPME, écoles…

• Résidentielle : qualité de vie, fierté d’appartenance, ancrage local

- Faire émerger de nouveaux segments de marchés, par la création d’offres thématiques :

• « Prévention Santé » : une offre entre le thermalisme et la remise en forme, en lien avec le prendre soin de soi et des autres et en partenariat avec la région Auvergne Rhône Alpes

• Itinérance douce : Coordonner la création d’offres « responsables », prônant la mobilité douce en partenariat avec les territoires voisins et par la mise en réseaux des acteurs

• Identification et valorisation d’offres dites de « micro aventure » : un concept bienveillant pour les jeunes urbains et les familles en quête de nouveaux défis et de reconnexion à la nature. La volonté est d’aller vers une consommation raisonnée et raisonnable (développement durable), la recherche d’expérience authentique à côté de chez soi (« staycation ») et le désir de ralentir (« slow tourisme »).

- Œuvrer pour un territoire porteur de liens, incarné par :

• l’ouverture d’un Centre de formation : accompagnement et mécénat de compétences,

• la création d’un Fond de dotation : soutien aux investissements et projets intra- territoriaux,

• un OTI pacifié : bien-être des collaborateurs et performance de la structure.

De leur côté, les collectivités du territoire, en lien avec la communauté d’agglomération Grand Lac, portent des projets d’aménagement d’envergure afin de valoriser le patrimoine historique et naturel du territoire et diversifier l'offre touristique.

Dans ce cadre, Grand Lac a finalisé la réhabilitation du site emblématique des Gorges du Sierroz, projet que l’État finance à hauteur de 400 000 euros dans le cadre du plan France Relance.

De son côté, la commune de Chanaz a créé des hébergements touristiques sur le port, que l'Etat finance à hauteur de 200 947 euros au titre du plan France Relance. A Chanaz, l'Etat apporte également, en 2021, une aide financière de 90 000 euros au profit de la réhabilitation et de l'extension du musée gallo-romain.

Au Bourget du Lac, l'Etat soutiendra à hauteur de 70 000 euros au titre du plan France Relance les travaux de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du Cinélac.

En outre, Grand Lac travaille sur deux projets majeurs qui pourront être intégrés au présent CRTE :

- l’aménagement de la Croix verte au Bourget du Lac avec la mise en valeur du château Xxxxxx XX,

- la sécurisation du sentier de la Crémaillère pour ouvrir à la randonnée cette liaison historique.

De plus, au-delà des aménagements, le PCAET comprend un axe « Soutenir le tourisme et les activités responsables » qui prévoit le renforcement de la stratégie touristique 4 saisons, ce qui permettra de s’adapter aux nouveaux besoins des touristes du territoire tout en préservant le territoire et l’économie touristique. A ce titre, Grand Lac soutient le Syndicat Mixte des stations des Bauges (SMSB) qui assure pour son compte et celui de Grand Chambéry la gestion des stations du Revard et de la Féclaz. Grand Lac poursuivra de l’accompagner dans sa volonté de diversifier ses activités afin de développer un tourisme quatre saisons.

Objectif 2.3 : Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants

Au-delà de l’inclusion via le numérique et des services développés par les « France services » (cf infra), le numérique est une thématique majeure des prochaines années pour le territoire.

Le temps du télétravail est installé durablement pour les entreprises du territoire ce qui incite à proposer des équipements fibres de qualité.

Au-delà de l’accès au numérique, l’agglomération et les communes se doivent également de proposer des services publics de qualité, accessibles via des interfaces numériques. La

communauté d’agglomération lancera en 2021 une étude de schéma directeur du numérique pour cartographier et planifier les projets liant le numérique aux services publics, relations usagers et numériques.

La question du numérique est également un enjeu pour les agents de l’agglomération, des communes et des prestataires partenaires, les échanges se multipliant, les outils de travail collaboratifs pour les agents publics seront nécessaires dans les prochaines années pour garantir une qualité et cohérence du service rendu.

A ce titre, une première plateforme collaborative verra le jour à la communauté d’agglomération, en fin d’année 2021. Elle sera accessible en partie aux communes par la suite. Pour réaliser ce projet, Grand Lac a candidaté à l'appel à projet "Transformation numérique des collectivités territoriales" porté par l'Etat à travers le plan France Relance. Dans ce cadre, l'Etat soutiendra financièrement ce projet de création d'une plateforme collaborative à hauteur de 30 000 euros.

Dans un même objectif, l'Etat soutiendra à hauteur de 20 000 euros les projets portés par la commune de La Biolle au titre du plan France Relance pour l'appuyer dans le déploiement de sa nouvelle stratégie numérique.

Les projets du mandat en terme de numérique visent à dématérialiser les services et à renforcer la relations usagers.

Dès 2021, l'État accompagnera le déploiement et la formation de 3 conseillers numériques au profit de la communauté d’agglomération Grand Lac à travers une aide financière de 280 000 euros sur 2 ans.

Ces conseillers numériques permettent d’offrir des dispositifs d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser la montée en compétence numérique des usagers.

Ils accompagnent ainsi les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

- soutenir les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne ;

- sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants ;

- Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.

Par ailleurs, au titre du programme gouvernemental « New Deal Mobile », un nouveau site, celui d‘Entrelacs-Cessens, sera couvert d’ici mai 2022 au titre de la téléphonie mobile.

Enjeu 3 : Grand Lac au quotidien (logement, consommation, action sociale, accès aux services…)

Objectif 3.1 : Développer les circuits courts

L'engagement de Grand Lac visant à favoriser l’installation et l’accompagnement d’une nouvelle forme d’agriculture, tout en répondant à la demande sociétale d’une alimentation saine et maîtrisée, l'a conduit à formaliser le projet « Savourez Grand Lac ! Pour un projet alimentaire du terri- toire». Ce projet porté par Grand Lac a été labellisé en tant que Projet alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 par l'Etat en juin 2021, dans le cadre de l’appel à projet national du programme natio- nal pour l’alimentation (PNA).

Le PAT de Grand Lac est structuré autour des quatre grandes priorités d'actions suivantes :

- Foncier – transmission – installation : développer une stratégie foncière en vue de favoriser le maintien des exploitations en place et l’installation, protéger les terres agricoles, reconquérir les

friches à forte valeur, soutenir les structures collectives favorisant la viabilité des exploitations agri- coles (service de remplacement) ;

- Adaptation au changement climatique / modification des pratiques : poursuivre l’accompagnement dans les actions de pratiques innovantes (agroforesterie, agriculture « bas car- bone »), identifier les enjeux « eau et agriculture », soutenir l’équipement collectif, travailler à la valorisation de la matière organique ;

- Communication / sensibilisation : Favoriser les relations entre professionnels (métiers de bou- che et producteurs), améliorer la connaissance de l’agriculture locale par les locaux (pratiques, métiers, …) développer l’éducation culinaire (interventions auprès des scolaires notamment) ;

- Alimentation urbaine : intégrer l’alimentation dans les documents de programmation urbaine, développer les potagers en tous lieux, accompagner le développement des nouveaux circuits de vente ;

- Cuisines collectives et public défavorisé : adapter les pratiques d’achats aux filières locales et à leur développement, identifier des besoins spécifiques aux personnes « défavorisées ».

25 fiches actions viennent préciser les objectifs et le contenu de ce qui sera développé sur Grand Lac au cours des 3 prochaines années dans le cadre du PAT.

La mise en place de ces actions sera organisée de manière transversale (interactions entre les compétences et services de l’agglomération) et partenariale (portage d’actions en liens avec communes, chambre consulaires, associations, porteurs de projets privés, …) afin de favoriser le développement de synergies autour de l’alimentation sur le territoire et d’améliorer la qualité de l’alimentation pour tous.

Dans le cadre du plan France relance, 4 projets identifiés dans le cadre du PAT porté par Grand Lac ont été présélectionnés pour potentiellement bénéficier de fonds du Plan de relance : la ferme agro-écologique du Marais (bâtiment destiné au stockage et à la transformation de la production maraîchère), une cuisine "produis frais" à l'APEI Les papillons Blancs, une épicerie mobile territoires isolés et une épicerie solidaire itinérante du Secours catholique.

L’État soutient, par ailleurs, aux côtés d’autres partenaires (Europe, région, collectivités), l’agriculture et l’alimentation du territoire, à travers la politique agricole commune, dont les mesures prévues au titre du programme de développement rural régional.

Objectif 3.2 : Favoriser l’aménagement des centres bourgs

Grand Lac appartient au SCOT Métropole Savoie, ayant fait l’objet d’une révision approuvée en février 2020 et qui définit les grandes orientations générales de l‘organisation de l’espace à travers un projet d’aménagement et de développement durable.

- Démarche petite ville de demain à Entrelacs

Sur le territoire de Grand Lac, la commune d’Entrelacs s'est engagée dans le cadre du dispositif

« Petites Villes de Demain » déployé par le ministère de la cohésion des territoires à travers l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui vise à soutenir les centralités de moins de 20 000 habitants qui connaissent des fragilités économiques, démographiques et sociales.

A ce titre, une convention d’adhésion a été signée en mai 2021 par la commune, Grand Lac et l'Etat et qui permet notamment le recrutement d'un chef de projet co-financé par l'Etat. De plus, la commune a attribué, le 25 janvier 2021, un marché pour la réalisation d’une étude de prospec- tive et d’aménagement urbain pour organiser et planifier sa mutation, développer ses projets. L’étude s’étendra sur l’année 2021 et devra aboutir à une programmation des actions à engager sur la durée du mandat, tout en conservant une vision plus longue sur la thématique des mobilités. Cette étude facilitera la formalisation par la commune, d’ici 18 mois, d'un projet de revitalisation de son cœur de ville, conformément aux objectifs du programme et qui devra être formalisé dans le cadre d'une convention-cadre qui sera signée par la commune, Grand Lac et l'Etat au plus tard en novembre 2022. La convention signée vaudra Opération de Revitalisation du Territoire (voir paragraphe concernant les ORT ci-après).

Dans le cadre du présent contrat, l’Etat, Gand Lac et Entrelacs s’engagent à porter des actions en faveur de la revitalisation du centre-bourg sur les axes suivants :

• Agir sur la création d’une vraie centralité avec des commerces de proximité et ainsi agir pour partie sur les habitudes de déplacements notamment en approvisionnement alimen- taire, favoriser les circuits courts.

• Améliorer l’habitat (opération ANAH/PTRE au niveau de l’Intercommunalité)

• Améliorer la gestion et rationalisation du patrimoine de la nouvelle commune par une re- cherche d’amélioration énergétique. La commune travaillera ainsi avec le Conseiller en énergie Partagée, afin d’identifier les actions prioritaires sur le bâti. Elle lancera une étude de faisabilité sur la création d’une chaufferie collective bois

• Améliorer les services à la population

• Faire le choix de développer les modes doux et les interconnections avec la gare, avec la véloroute et entre les communes déléguées.

L’État s’engage à accompagner financièrement Entrelacs en 2021 dans le cadre des deux projets suivants :

- l’aménagement de la place-mairie du Mognard, avec liaison piétonne, à hauteur de 100 000 euros,

- et la création d’un bâtiment multi-accueil à Epersy, à hauteur de 150 000 euros.

- Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)

Pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un outil créé par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a été mis à disposition des intercommunalités et des collectivités locales : l’Opération de Revitalisation du territoire (ORT).

La commune d’Entrelacs, lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Petites Villes de Demain » est déjà engagée avec Grand Lac dans un projet de revitalisation de son centre dont les actions seront formalisées dans une convention-cadre valant ORT.

En complément, Grand Lac a engagé une démarche offrant la possibilité pour les autres communes du territoire d’adhérer à ce dispositif ORT. La ville-centre doit être impérativement partie prenante du dispositif et Aix-les-Bains est candidate. Un recensement des communes susceptibles d’être intéressées par une ORT dont la mise en œuvre pourrait être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale, est en cours.

En effet, l’ORT est créatrice de nouveaux droits juridiques, commerciaux et fiscaux. Elle s’accompagne de mesures favorisant l’attractivité commerciale (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) et la rénovation de l’habitat dont le dispositif fiscal Denormandie dans l’ancien voté dans la loi de finances 2019 et s’adressant aux bailleurs (particulier ou promoteur) souhaitant mettre leur bien en location longue durée (réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération).

Le commerce de centre-ville est un élément de vitalité essentiel pour tous les territoires, urbains comme ruraux. Depuis les années 2010, il est confronté à un processus de dévitalisation. Cette situation devrait fortement se dégrader des suites de la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle contraction de l’activité aura un impact sur la vacance commerciale, qui risque de progresser encore.

Malgré le volontarisme de la collectivité pour enrayer le phénomène, les projets de restructuration des parcours marchands dans les centres-bourgs sont des opérations lourdes et complexes qui renchérissent les coûts et génèrent des déficits.

Dans le cadre du plan de relance en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants, l’État a mis en place un fonds de restructuration des locaux d’activité. Ce dispositif doit permettre de couvrir une partie des déficits d’opérations portées par les acteurs maîtres d’ouvrage.

Ce dispositif s’adresse aux territoires fragiles, notamment aux signataires d’une convention-cadre ORT, aux bénéficiaires du dispositif Petites Villes de Demain (Entrelacs), ainsi qu’aux Quartiers Prioritaires de la Ville (Aix-les-Bains / Marlioz). Les collectivités sont invitées à saisir de cette opportunité dans le cadre d’un projet global de redynamisation.

Objectif 3.3 : Accès aux services à la population

En lien avec les thématiques citées ci-dessus, Grand Lac souhaite continuer à développer des services à la population de qualité et de proximité.

Ainsi, les axes suivants sont des priorités pour l’avenir et le bien vivre et bien vieillir sur le territoire :

- Des services pour tous Les personnes âgées

Le territoire compte environ 15 000 personnes de plus de 65 ans, une population en constante

évolution depuis 2009. L’indice de vieillissement sur le territoire atteint ainsi 85% contre 78,1% au niveau départemental et 74.1% au niveau national. Le territoire a su développer une gamme de services à domicile ou en hébergement, privé, public et associatif, avec un taux d’équipement dans les moyennes nationales pour l’hébergement mais en dessous des moyennes nationales concernant les soins à domicile.

Afin de continuer à garantir le bien vieillir sur le territoire, ces services devront rester performants, voire développer de nouvelles prestations telles que :

- l’accompagnement des aidants,

- le renforcement de la lutte contre l’isolement pour les personnes à domicile,

- le portage de repas mieux réparti sur l’ensemble du territoire

- l’EHPAD hors les murs…

Pour répondre à ces besoins, les services quels qu’ils soient auront aussi besoin de développer et de valoriser les métiers de ce secteur d’activité déserté par les professionnels.

En 2021, l'Etat s'engage à apporter une aide financière de 30 000 euros pour la réalisation du parking d'un bâtiment intergénérationnel sur la commune de La Biolle.

La petite enfance et les écoles

Bien qu’une grande part de la population du bassin de vie de Grand Lac soit vieillissante, c’est un territoire qui continue à attirer, la population globale augmente près de 2% par an. A ce titre, les enfants dès leur plus jeune âge doivent pouvoir être accueillis dans de bonnes conditions. Depuis 2017, en plus des places déjà existantes, la CAF a financé 40 places en mode PSU, une micro- crèche PAJE de 10 places et une à Grésy-sur-Aix ouvrira en septembre 2021.

A ce jour une douzaine de projets publics et privés sont en cours sur le territoire (MAM, Micro-crèches ou multi-accueil). De même pour les plus grands, le nombre d’élèves scolarisés incite à repenser les locaux, scolaires, les lieux d’accueil, bibliothèques, cantines et autres. Les communes du territoire se saisissent de cette problématique depuis quelques années.

Dans les écoles élémentaires, l’État accompagne le déploiement d’équipements numériques dans le cadre du Plan France relance : 12 écoles élémentaires relevant du périmètre de Grand Lac bénéficieront de cette aide, en 2021, pour un montant total de près de 200 000 euros.

L’accès aux soins

Une réflexion est en cours au niveau de Grand Lac sur les questions liées à la santé à l'échelle du territoire. Cette réflexion permettra de finaliser le Contrat Local de Santé. Dans ce cadre, l'Etat et l'Agence régionale de Santé s'engagent à accompagner le territoire pour mobiliser les dispositifs adaptés dans ce cadre.

La question de l’accès aux soins est un enjeu structurant à l'échelle de Grand Lac. Des maisons de santé pluridisciplinaires labellisées existent déjà sur ce territoire (Aix les Bains et Chindrieux). Les nouveaux projets de maisons de santé pluridisciplinaires, permettant d’offrir au population un

service de soin varié à proximité de leur lieu d’habitation, devront être travaillés avec des professionnels de santé, en lien avec l’Agence régionale de santé.

Par ailleurs, la dynamique en cours de nombreux professionnels de santé pour faire émerger une communauté professionnelle territoriale de santé est porteuse d’amélioration d’accès aux soins.

L'accès de tous au sport :

En 2021, l’État s’engage à accompagner financièrement des projets sportifs portés par des communes rurales du territoire, à savoir :

- dans la commune de Motz, la réhabilitation du vélodrome et à la réhabilitation de la piste de roller, grâce à une aide financière s'élevant respectivement à 50 000 et 40 000 euros,

- dans la commune de Conjux, la création d'une plateforme multisports, grâce à une aide financière de 30 000 euros.

- L’accès aux services publics - les structures France services

Depuis 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac, via ses deux Relais, a choisi de développer des espaces de services publics de proximité, humains, pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.

Dans ce cadre, Grand Lac porte deux structures France Services à Ruffieux et Entrelacs qui ont été respectivement le 1er janvier et le 1er septembre 2020. Pour accompagner Grand Lac dans le portage de ces deux structures, l'Etat apporte un soutien financier annuel à hauteur de 60 000 euros pour ces structures

Afin d'améliorer la qualité de service, Grand Lac prévoit de construire un nouveau bâtiment pour accueillir le Relais de Ruffieux.

Plus globalement, Grand Lac réfléchit à compléter ce maillage du territoire en services publics de proximité en créant une troisième structure « France services » pour le sud du territoire d’ici fin 2021 et au plus tard d’ici fin 2022. Dans le cadre du présent CRTE, l'Etat s'engage à accompagner Grand Lac dans l'élaboration de ce projet et sa labellisation.

Par ailleurs, parce que les difficultés de certains, face à la digitalisation de la plupart des démarches (autonomie, équipement, réseau) sont des réels freins dans l’accès aux droits, les Relais mettent en œuvre une réflexion sur l’accompagnement vers l’autonomie numérique de ses usagers en proposant des ateliers, des modalités d’accompagnement spécifiques et des temps de culture numérique en parallèle d’équipements en accès libre.

Objectif 3.4 : Lutter contre les inégalités sociales et favoriser la cohésion sociale

Contrat de ville / quartiers prioritaires

Dans le cadre de sa compétence politique de la ville, Grand Lac porte un contrat de ville sur la période 2015-2022 qui s’applique sur les quartiers en veille active et le quartier prioritaire de Marlioz. Ce contrat de ville s’inscrit dans une démarche intégrée traitant des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Il fixe le cadre du projet de renouvellement urbain de Marlioz et prévoit l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ce projet et le volet social de la politique de la ville. Le contrat de ville repose sur 3 piliers :

- La cohésion sociale : le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux projets sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire.

Dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local déployée au titre du Plan France relance, l'Etat accompagnera à hauteur de 200 000 euros la rénovation des gymnases de la halle des sports du quartier Marlioz.

- Le développement de l’activité économique et de l’emploi : le contrat de ville veille à une présence de la mission locale jeune qui tient des permanences dans le quartier prioritaire de Mar- lioz pour aider notamment les jeunes au retour à l’emploi. Le contrat de ville a fait émerger égale- ment des initiatives en faveur du développement de l’entrepreneuriat, en écho avec le dispositif

« Citélab » porté par Grand Lac. L’animateur du dispositif tient également des permanences sur le quartier prioritaire pour être au plus près des habitants.

Au titre du contrat de ville 2021, ces deux axes font l'objet d'un soutien financier à hauteur de 148 415 euros - financés à hauteur de 111 625 euros par l'Etat et 36 790 par Grand Lac - et qui bénéfi- cient à 21 projets portés notamment par les acteurs associatifs intervenant à l'échelle du contrat de ville.

- Le cadre de vie et le renouvellement urbain : Le quartier de Marlioz est éligible au nouveau programme national de renouvellement urbain. Une convention a été signée en décembre 2019 par l’ensemble des partenaires du projet et détermine les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale : création de 180 logements (locatif social, privé et accession social et libre), réhabilitation de 130 logements sociaux, déconstruction de 144 logements, modification du tracé des voiries, création d’un pôle de santé, de nouveaux commerces, de nouveaux équipe- ments et espaces publics…

Le coût global de ce projet s’élève environ à 50 millions d’euros auquel l’Etat via l’Agence nationale de renouvellement urbain apporte un soutien financier à hauteur de 4 089 999 €.

Au-delà des projets liés au quartier de Marlioz et de ses compétences propres, Grand Lac entend conduire, dans le cadre du présent CRTE et d'ici 2026, des projets du territoire favorisant la cohé- sion sociale (projets culturels, tiers-lieu notamment) et la lutte contre les inégalités (logements d’urgence par exemple).

L’accueil des gens du voyage

Grand Lac est compétent pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le territoire compte aujourd’hui deux équipements, une aire pour les grands rassemblements (Voglans), et une aire pour les plus petits groupes pour de plus longues périodes (Aix-les-bains).

Dans le cadre du schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens du voyage pour la période 2019-2025, Grand Lac doit réaliser avant fin 2021 une aire d’accueil de 00 xxxxxx xx xxxxxxxxx xxx xx xxxxxxx x’Xxxxxxxxx. Ce projet en cours de réalisation, nécessite un investissement conséquent.

En 2022, la révision du schéma départemental validera le besoin d'une aire d’accueil sur la commune du Bourget du Lac sur cette commune et sa prescription éventuelle ; cette aire serait ainsi la 4eme du territoire.

Dans le cadre du présent CRTE, l'Etat s'engage à accompagner Grand Lac dans la réalisation de cette aire.

2.3. Le Plan d’actions

2.3.1- Intégration des contractualisations et programmes de l’État

Les différents contrats et programmes de l’Etat, cités à l’article 2 du présent contrat, seront intégrés progressivement au CRTE.

Cette intégration entraîne la mutualisation de la gouvernance, tout en conservant la possibilité de conserver des instances de pilotage resserrées autour de problématiques spécifiques.

2.3.2- Validation des actions

Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action en annexe 2 (les «fiches-projets» deviennent des «fiches-actions» lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable).

Le CRTE a un caractère évolutif. À la date de sa signature, il comprend une première série d’actions, notamment issues du plan de relance. D’autres actions ont vocation à s’intégrer ultérieurement, en fonction de leur compatibilité avec le projet de territoire, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.

L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance définies à l’article 5 en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.

En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches projet » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.

Article 4 – Modalité d’accompagnement en ingénierie

Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT, Cerema, Ademe…), la Banque des territoires…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les différentes phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.

Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :

- Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin de préciser les aides potentielles ;

- Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà financés sur les autres territoires du CRTE ;

- Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.

S’agissant des phases de mise en œuvre des projets, ainsi que du suivi et de l’évaluation du contrat, le territoire pourra mobiliser le soutien en ingénierie des services déconcentrés de l’État.

Article 5 - Engagements des partenaires

Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.

5.1. Dispositions générales concernant les financements

Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.

Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de la disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.

5.2. Le territoire signataire

En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de Grand Lac assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.

Le territoire signataire s’engage à désigner dans ses services un-e directeur.trice responsable du pilotage du CRTE et à affecter un.e chef.fe de projet, responsable d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que son évaluation. Il-elle pourra être assisté-e d’animateur. trice.s chargé.e.s de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes…).

Si le contrat concerne plusieurs collectivités, celles-ci recherchent la coordination et l’animation à l’échelle de l’ensemble du territoire à travers la désignation d’un interlocuteur désigné.

Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, État, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.

Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.

Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.

5.3 L’État, les établissements et opérateurs publics

Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’État s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du

CRTE, dans une posture de facilitation des projets.

L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.

L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE. L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.

Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.

En particulier :

- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;

- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;

- Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.

D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.

5.4. Engagements des opérateurs publics

Un ou des opérateurs publics s’engage-nt à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.

Ce ou ces opérateurs publics s’engage-nt à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.

5.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques

Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.

La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation

des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.

Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.

4.6. Maquette financière

La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :

- Des crédits du plan France relance ;

- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;

- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;

La maquette financière est fournie en annexe 1. Elle fait l’objet d’une actualisation annuelle par avenant.

Article 5– Gouvernance du CRTE

Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.

Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.

Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.

5.1. Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant.

Il est composé de représentants de l’exécutif et des services du territoire, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.

Dans ce cadre, Grand Lac a sollicité les financeurs suivants pour participer au Comité de pilotage du CRTE :

- préfecture 73

- DDT 73

- DDETSPP 73

- Agence de l’eau

- Xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx

- Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx

Il siégera au moins une fois par an pour :

- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;

- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;

- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.

5.2. Le comité technique

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Il est composé de représentants des services du territoire et des services de l’Etat (préfecture et DDT), et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.

Il se réunira au moins deux fois par an pour :

- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;

- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;

- Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

- Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;

- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

5.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets

Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :

- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;

- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.

Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.

Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.

Article 6 - Suivi et évaluation du CRTE

Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.

A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.

Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.

Article 7 - Résultats attendus du CRTE

Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des objectifs de la SNBC.

Les objectifs détaillés sont précisés dans chaque fiche action en annexe.

Article 8 – Entrée en vigueur et durée du CRTE

L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat. La durée de ce contrat est de six ans.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.

Article 9 – Evolution et mise à jour du CRTE

Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.

Article 10- Résiliation du CRTE

D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.

Article 11 – Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.

Signé à Aix-les-Bains, le 21 juillet 2021

Le Président de Grand Lac,

Xxxxxx XXXXXXX

Pour le préfet,

la Secrétaire Générale

de la préfecture de la Xxxxxx,

Xxxxxxxx PART

Sommaire des annexes

Annexe 1 – Plan d’actions / maquette financière du CRTE pour l'année 2021 Annexe 2 – "Fiches actions" (actions financées en 2021)

Annexe 3 – Tableau de synthèse fiches « projet » 2022

ANNEXE 1

Plan d’action / maquette financière du CRTE pour l'année 2021

CRTE Grand Lac - Maquette financière 2021 page 1/3

Plan de financement (financements acquis)

Enjeu

Objectif CRTE

Porteur de projet

Projet / Opération

Budget HT

Part porteur de projet

Subvention Etat attribuée

Dispositif Etat mobilisé pour le financement

Financements CD 73

Financements Région

Autres

Nom de l'autre cofinanceu r

Démarrage travaux

Enjeu 1 : Grand Lac, un territoire durable

Résidence Clairfleurie Installation dans un bâtiment existant par restructuration lourde de :

RELANCE – DSIL

TREVIGNIN

une micro-crêche, un cabinet médical, trois salles communales, six logements, un parking

2 026 587 €

1 390 987 €

440 000 €

Rénovation

195 600 €

juin-21

public de 25 places associé

énergétique

LA BIOLLE

Rénovation de l'école élémentaire (1ère phase à 115 050 euros)

2 600 000 €

624 000 €

42 911 €

DSIL RELANCE

en cours

en cours

fin 2021

d'instruction

d'instruction

SAINT OFFENGE

Changement de chauffage aux appartements communaux par une pompe à chaleur

58 015 €

17 130 €

20 000 €

DETR

20 885 €

sept-21

CHINDRIEUX

Réhabilitation de la salle polyvalente

308 515 €

192 287 €

90 000 €

DETR

26 228 €

janv-22

CHINDRIEUX

Remplacement de 2 chaudières fioul par 2 chaudières à granulés bois

128 432 €

42 532 €

50 000 €

DETR

35 900 €

janv-22

BRISON SAINT INNOCENT

Rénovation énergétique de l'école et la mairie

180 000 €

100 000 €

80 000 €

DETR

sept-21

AIX LES BAINS

Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école de Lafin

170 395 €

34 079 €

50 000 €

DSIL

3è trim 2021

1.1 Baisser la

AIX LES BAINS

Remplacement des deux chaudières gaz de l'hôtel des finances par deux chaudières bois

140 000 €

28 000 €

50 000 €

DSIL

Ete 2021

consommation

SAINT PIERRE DE CURTILLE

Chauffage de la mairie et de la cure

37 470 €

7 932 €

5 000 €

DETR

5 803 €

CEE

mars-21

énergétique des

18 735 €

bâtiments publics et dévelpper les énergies renouvelables

GRESY SUR AIX

Autonomie énergétique des bâtiments

180 000 €

65 000 €

/

Dossier non déposé auprès de l'Etat

en cours d'instruction

fin 2021

GRESY SUR AIX - LA BIOLLE

Modernisation de l'éclairage public communal entre les communes de Grésy-sur-Aix & La Biolle (forme de mutualisation)

260 000 €

230 000 €

30 000 €

DETR

en cours d'instruction

En cours

SDES

déc-21

BRISON SAINT INNOCENT

Rénovation de l'éclairage public

62 650 €

42 650 €

20 000 €

DETR

Eté 0000

XX XXXXXXX XX XXX

Mise en place de luminaires LED et isolation de bâtiments communaux

50 539 €

30 539 €

20 000 €

DETR

Début 2021

RELANCE - AAP

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

Optimsation du chauffage de l'IUT et optimisation des installations techniques eau chaude de l'USMB et Réhabilitation de la résidence du CROUS avec emplacement de chaudières

25 000 000 €

ND

1 045 932 €

Rénovation énergétique des bâtiments de

2021

l'Etat

RELANCE -

Financement

PARTICULIERS

237 dossiers Ma Prime Rénov' de particuliers engagés sur le périmètre de Grand Lac

2 804 296 €

ND

572 046 €

Etat Ma Prime

2021

Rénov pour 572

046 euros

ENTREPRISE

Soutien aux entreprises engagées dans la transition écologique (EETE) - CT2M (Bourget du Lac) -

ND

ND

100 000 €

RELANCE - EETE

2021

Fabrication de drones aquatiques

ADEME

RELANCE - AAP

GRAND LAC

Liaison Entrelacs-Grésy sur Aix dans le cadre de la véloroute des 5 lacs

2 387 390 €

1 432 434 €

954 956 €

mobilités

2021

cycables

GRAND LAC

Parking relais gare de Grésy-sur-Aix

597 000 €

447 000 €

150 000 €

DSIL

dépôt dossier

sept-21

1.2 Développer la

prévu

GRESY-SUR-AIX

Intégration d'une liaison mode doux (cycles et piétons) dans la rue des Chauvets

64 850 €

29 850 €

35 000 €

DETR

Ete 2021

mobilité douce et les

modes de transport durables et

GRAND LAC

Expérimentation covoiturage spontané

200 000 €

54 016 €

/

Dossier non déposé auprès de l'Etat

en cours d'instruction

60 000 €

FEDER ITI

2021-2022

MERY

Création de liaisons mobilités douces

60 000 €

40 000 €

20 000 €

DETR

Ete 2021

alternatifs

Xxxxx Xxx (00

112), Grand

SCOT METROPOLE SAVOIE

Etudes pour la réalisation d'un RER métropolitain Grand Lac-Cœur de Savoie

480 000 €

30 000 €

96 000 €

Multiples

96 000 €

192 000 €

66 000 €

Chambéry et

2021-2022

Cœur de

Savoie

1.3 Développer

l’économie circulaire et optimiser la

GRAND LAC

Collecte des biodéchets

2 045 170 €

1 596 990 €

448 180 €

AURABIODEC ADEME

en cours d'instruction

sept-21

gestion des déchets

CRTE Grand Lac - Maquette financière 2021 page 2/3

	1.4 Préserver la biodiversité et les ressources	MUTIPLES (CA Grand Lac, Comité intercommunautaire pour l'assinissement lac Xxxxxxx, Xxxxxxxx en Chauragne, Entrelacs, Drumettaz-Clarafondd, CEN Savoie)	Soutien à 49 projets d'assainissement, eau potable, traitement des EUND, économies d’eau, restauration de zones humides, récupération des eaux de pluie, réduction des rejets toxiques, AAP Eau et Biodiversité, PGRE Bassin versant du lac du Bourget, sur le périmètre de Grand Lac	ND	ND	3 290 763 €	Xxxxxx xx x'xxx					0000
	Xxxx-xxxxxx			39 841 309 €	6 435 426 €	7 610 788 €		374 613 €	210 735 €	131 803 €
Enjeu 2 : Grand Lac, un territoire attractif	2.1 Développement économique et emploi	JEUNES / ENTREPRISES	Un jeune Une solution : contrats d'apprentissage, contrats de professionalisation, parcours emploi compétences, aides à l'embauche	ND	ND	ND	RELANCE – Aides de l’État d’un montant total de 11 000 000 sur l'ensemble de la Savoie					2021
		ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE SUR GRAND LAC	Aides financières de l'Etat à la modernisation industrielle (guichet Industrie du futur, AAP soutien à l'investissement industriel...)- Entreprises ayant leur siège sur le territoire de Grand Lac (Runipsys Europe, Pepin SAS, Etigraph et Do in 3D)	ND	ND	997 643 €	RELANCE – Fin juin, déjà 4 entreprises lauréates du Guichet Indus. futur					2021
	2.2 Développer un aménagement attractif et durable pour le tourisme	GRAND LAC	Réhabilitation des gorges du Sierroz	2 360 015 €	710 015 €	400 000 €	DSIL RELANCE	250 000 €	1 000 000 €			Déb 2021
		CHANAZ	Aménagement de 6 hébergements touristiques sur le port	1 854 009 €	1 353 062 €	200 947 €	DSIL RELANCE	120 000 €	180 000 €			Déb 2021
		CHANAZ	Réhabilitation et extension du musée gallo-romain	233 850 €	118 850 €	90 000 €	DETR	25 000 €				3è trim 2021
	2.3 Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants	GRAND LAC	Dématérialisation : mise en œuvre d'outils logiciels	25 000 €	25 000 €	/	Subventions 2021 possibles (Dématérialisation des procédures d’urbanisme,…)					0000
		XXXXX XXX	Création d’une plateforme collaborative	55 900 €	25 900 €	30 000 €	RELANCE - AAP Etat Transformation numérique des collectivités locales					2021
		LA BIOLLE	3 projets numériques dans le cadre d’une nouvelle stratégie numérique de la commune	14 500 €	2 900 €	11 600 €	RELANCE - AAP Etat Transformation numérique des collectivités					2021
		GRAND LAC et associations	Conseillers Numériques	140 000 €	- €	140 000 €	3 conseillers numériques financés par l’État pour 280 000 euros sur 24 mois					0000
	Xxxx-xxxxxx			4 683 274 €	2 235 727 €	1 870 190 €		395 000 €	1 180 000 €

CRTE Grand Lac - Maquette financière 2021 page 3/3

Enjeu 3 : Grand Lac, un territoire au quotidien

3.1 Développer les circuits courts

GRAND LAC

Projet Alimentaire Territorial 4 projets instruits en 2021 : la ferme agro-écologique des Marais, la cuisine "produits frais" de l'APEI Les papillons Blancs, une épicerie mobile territoires isolés, une épicerie solidaire itinérante du Secours catholique.

1 457 500 €

ND

195 600 €

RELANCE - AAP projet alimentaire territorial (montant

2021-2022

3.2 Favoriser l’aménagement des centres bourgs

ENTRELACS

Programme Petites villes de demain / cofinancement par l'Etat d'un chef de projet

ND

ND

ND

FNADT

2021

ENTRELACS

Aménagement de la place église-mairie de Mognard et liaison piétonne

436 803 €

87 360 €

100 000 €

DSIL

Eté 2021

ENTRELACS

Création d'un multiaccueil de 18 places à Epersy

686 000 €

137 200 €

150 000 €

DETR

248 635 €

4è trim 2021

VIONS

Réaménagement du centre bourg et valorisation des modes doux

144 500 €

115 185 €

/

Dossier non déposé auprès de l'Etat

en cours d'instruction

oct-21

3.3 Accès aux services à la population

LA BIOLLE

Réalisation du parking d'un bâtiment intergénérationnel

122 705 €

41 000 €

30 000 €

DETR

3è trim 0000

XXXXX XXX

Xxxxxxx xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx

2 030 000 €

ND

/

Dossier non déposé auprès de l'Etat

en cours d'instruction

2022

GRAND LAC

Fonctionnement des deux structures France Service Entrelacs et Ruffieux

60 000 €

ND

60 000 €

Financement annuel des 2 France services existantes

2021

ENTRELACS / CESSENS

Déploiement d’un site de couverture mobile

ND

ND

ND

New Deal Mobile – Financement 3 Mds euros au

d’ici mai 2022

Ecoles primaires de 12 COMMUNES

Equipements numériques de 12 écoles élémentaires (Xxxxxxxx, Xxxxxx-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Entrelacs, La Biolle, Le Bourget-du-Lac, Méry, Mouxy, Saint-Ours, Tresserve, Viviers-du-Lac, Voglans

200 000 €

ND

200 000 €

RELANCE - AAP socle numérique écoles primaires

0000

XX XXXXXXX XX XXX

Mise aux normes d’accessibilité PMR et de sécurité incendie du Cinélac

297 140 €

152 855 €

70 000 €

DSIL RELANCE

74 285 €

en cours d'instruction

juin-21

MOTZ

Réhabilitation du vélodrome

446 994 €

149 000 €

50 000 €

DETR

Eté 0000

XXXX

Réhabilitation de la piste de roller et de la placette centrale de l'espace sport et nature du Fier

169 089 €

42 000 €

40 000 €

DETR

Eté 2021

CONJUX

Création d'une plateforme multisports

98 000 €

24500

30 000 €

DETR

19 500 €

Eté 2021

3.4 Lutter contre les inégalités sociales et favoriser la cohésion sociale

GRAND LAC

Rénovation des gymnases de la halle des sports du quartier Marlioz

768 604 €

ND

200 000 €

DSIL RELANCE

Déb 2021

GRAND LAC

Contrat de ville quartier Marlioz

148 415 €

36 790 €

111 625 €

Xxxxxxx xx xxxxx 0000

0000

XXXXX XXX

XXXXX Xxxxxxxx Xxxxxxx (Xxx-xxx-Xxxxx)

55 858 518 €

ND

250 412 €

ANRU / NPNRU – 250 412 euros déjà payés en 2021 sur des concours financiers ANRU 2021-2031 de 4 089 999€

ND (1 200 000 en pluriannuel)

ND (1 500 000 en pluriannuel)

Feder ITI : 2 387 500€ ; OPAC ; CDC ; CAF

0000

Xxxx-xxxxxx

62 924 268 €

785 890 €

1 487 637 €

342 420 €

- €

TOTAUX 107 448 851 € 9 457 043 € 10 968 615 € 1 112 033 € 1 390 735 € 131 803 €

ANNEXE 2

Fiches « actions » 2021

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire durable

1.1 Baisser la consommation énergétique des équipements existants et développer les énergies

renouvelables

CRTE
Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de Trevignin
Adresse postale	1 place de la Mairie
Courriel	xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx Xxxxxxxxxx Adjoint aux travaux et à l'urbanisme
Opération
Intitulé	Residence Clairfleurie Installation dans un bâtiment existant par restructuration lourde de : une micro-crêche, un cabinet médical, trois salles communales, six logements, un parking public de 25 places associé L'association APEI a cédé à la commune un logement foyer qu'elle quittait. Ce logement foyer avait été construit par restructuration et extension de l'école communale ancestrale. Ce bâtiment possitionné au cœur de la commune présentait une opportunité certaine pour le developpement de services et logements gérés par la commune. Dynamiser le chef lieu de la commune et apporter une offre de services nouveaux à la population
Contexte du projet
Objectif du projet
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	En cours
consultation des entreprises	avr-21
démarrage de travaux	juin-21
Reception des travaux	déc-22
Localisation précise	Chemin des Moliers
Descriptif du projet	Le projet prévoit l'installation dans un bâtiment existant par restruction lourde : - Une micro- creche de 100 m² xxxxxxx.Xx capacité de garde d'enfant pour la commune est actuellement de 15 pour 100 enfants ce qui conduit les Trevigneains à faire garder leurs enfants loin du lieu d'habitation. -3 salles de consultation pour les professions médicales libérales. La commune ne dispose pas de locaux capables d'accueillir ce type de profession malgré le besoin avéré sur la communes et celles limitrophes.- 3 salles communales permettant d'acceuillir les diverses associations et autres évènements organisés sur la commune. -6 logements conservés par la commune afin d'êtres loués aux nouveaux résidents. - Un parking public associé de 25 xxxxxx.Xx commune de Trevignin ainsi que les communes qui lui sont proches sont vouées à un accroissement de population. Aussi Trevignin qui occupe une place centrale doit être en mesure de créer une offre de service pour ces populations.Le bâtiment sera muni d'une chaufferie bois granulés et vise l'objectif BBC - rénovation.

Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	PC obtenu. DCE en cours de finalisation
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	65 000 € /an

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Coût de l'opération globale	2 026 587 €	Etat (DSIL RE) acquis	440 000 €
		Région
		Département	195 600 €
		Prêt	1 830 987 €
		Autofinancement	320 000 €
TOTAL	2 026 587 €	TOTAL	2 026 587 €

CRTE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de la Biolle
Adresse postale	000, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 XX XXXXXX
Courriel	xxxxxx@xx-xxxxxx.xx xx@xx-xxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx XXXXXXXXX, DST, 06 23 48 31 13, xx@xx-xxxxxx.xx
Opération
Intitulé	Rénovation de l'école élémentaire
Contexte du projet	La Biolle est une commune dynamique située sur l'axe Annecy - Aix-les-Bains - Chambéry. La forte augmentation du nombre d'habitants (2 733 habitants à ce jour) a motivé l'engagement de nombreux travaux de développement communal. L'augmentation des effectifs scolaires et les besoins d'adaptation des locaux aux nécessités modernes avaient motivé la création en 2015 de l'ensemble neuf comprenant école maternelle, restaurant scolaire et garderie.
Objectif du projet	Il est maintenant indispensable d'engager la rénovation de l'école élémentaire, construite en 1936 et qui accueille les enfants de classe élémentaire et sert l'été de centre de loisirs. Les travaux doivent permettre de moderniser cette école et d'améliorer son accessibilité, ses performances énergétiques, sa fonctionnalité et son confort.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	Sans objet
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	Février à octobre 2021
consultation des entreprises	Novembre - Décembre 2021
démarrage de travaux	Avril 2022 (travaux de chaufferie: printemps 2021)
Reception des travaux	Septembre 2023
Localisation précise	000, xxxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 XX XXXXXX
Descriptif du projet	Ce projet permettra de gérer l'augmentation potentielle des effectifs scolaires en améliorant les conditions d'enseignement et les activités périscolaires, en rendant l'école élémentaire compatible avec les normes actuelles et en améliorant sa fonctionnalité. Les travaux concerneront prioritairement les postes suivants : - travaux de mise en accessibilité - réorganisation des espaces intérieurs de l'école - réhabilitation thermique de l'école - travaux d'entretien extérieur - espaces de cour, rangements et réfection des sanitaires en fond de cour et de la salle d'activité

Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Etat d'avancement du projet: - maîtrise d'œuvre recrutée - phase Esquisse - planning études - phasage travaux - dépose du permis: mai 2021
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	Sans objet

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Travaux	1 961 000,00 €	Etat DSIL Relance 2021 (acquis)	42 911 €
MO + provisions	639 000,00 €	Région	780 000,00 €
		Département	350 000,00 €
		Autres (REACT-EU?)	900 000,00 €
		Autofinancement	527 089,00 €
TOTAL	2 600 000,00 €	TOTAL	2 600 000,00 €

CRTE
Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	SAINT OFFENGE
Adresse postale	00 xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX
Courriel	xxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx XXXXXX maire
Opération
Intitulé	Changement de chauffage aux appartements communaux de ex St Offenge Dessus
Contexte du projet	Actuellement le chauffage est au gaz et nous voulons le remplacer par un système pompes à chaleur
Objectif du projet	Réduire la consommation d'énergie de 50% et réduire l'impact carbone
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	Plan climat
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	avril-mai 2021
consultation des entreprises	juin-juillet
démarrage de travaux	sept-21
Reception des travaux	oct-21
Localisation précise	Xxxxx xx Xxxxxx Xx Xxxxxxx
Descriptif du projet	Changement de chauffage aux appartements communaux de ex St Offenge Dessus
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	étude faite par l'ASDER
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
	58 015 €	Etat (DETR) acquis	20 000 €
		Région	?
		Département	20 885 €
		Autres
		Autofinancement	17 130 €
TOTAL	58 015 €	TOTAL	58 015 €

CRTE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune CHINDRIEUX
Adresse postale	000 Xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
Courriel	xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXX Xxxxx
Opération
Intitulé	REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE Xxxx XXXXXXX
Contexte du projet	La commune gère la salle Xxxx XXXXXXX. Elle a été construite dans les années 1980, proche du centre, à proximité du camping, du stade et aujourd'hui à proximité immédiate du centre socio-culturel de Chautagne. Cette structure constitue un élément central dans la vie de la commune car elle est mise à disposition en tant que salle polyvalente, lors de rassemblement dans le cadre privé, mais également en tant que gymnase.
Objectif du projet	Une étude a été menée par un bureau d'architecte afin de définir les phases du plan de réaménagement de cette salle. Les travaux consisteraient en la fermeture de la scène, le réaménagement des locaux de stockage et des sanitaires afin de les rendre plus accessibles et pratiques à tout utilisateurs, de la mise en adaptabilité aux personnes à mobilité réduite, la mise en fonctionnalité de l'espace "entrée" et "bar", et du rémaménagement du parking. Une partie importante des travaux comprend le traitement des parois intérieures, du remplacement des chassis extérieurs. En effet, les murs nécessitent d'être insonorisés et revêtus aux normes actuelles. Des travaux de meunuiserie, de remplcement de vitrages, l'isolation phnonique ainsi que la pause d'un bardage sont indispensables pour obtenir cet objectif.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).
Calendrier de réalisation détaillé 1er semestre 2022
Etudes
consultation des entreprises
démarrage de travaux
Reception des travaux
Localisation précise	Salle polyvalente
Descriptif du projet
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Le dossier d'urbanisme va être déposé très prochainement par le bureau DIDIER Architecture

Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Etudes – MO	24 513,33 €	Etat (DETR) acquis	90 000,00 €
Travaux	284 000,00 €	Région	En cours d'instruction
		Département FDEC	26 928,00 €
		AutresFds Concours	10 000,00 €
		Autofinancement
TOTAL	308 515,33 €	TOTAL

CRTE Fiche Action
Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune CHINDRIEUX
Adresse postale	000 Xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
Courriel	xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxx-Xxxxxx XXXXXXX Xxxxx
Opération
Intitulé	REMPLACEMENT DE DEUX CHAUDIERES FUEL par DEUX CHAUDIERES A GRANULES BOIS
Contexte du projet	Les installations de chauffage des bâtiments « Mairie » et « La Poste » datent de plusieurs décennies. Ces deux bâtiments sont actuellement chauffés au fuel. La municipalité souhaite modifier ce mode de chauffage en remplaçant les chaudières au fuel par deux chaudières à granulés bois afin d'améliorer significativement l'impact écologique et réduire les dépenses énergétiques.
Objectif du projet	Réduire l'impact environnemental apporté par le fuel en changeant le combustible (BOIS)
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PCAET
Calendrier de réalisation détaillé 1er semestre 2022
Etudes	Etude ASDER réalisée en 2019
consultation des entreprises	Offres en cours d'analyse
démarrage de travaux
Reception des travaux
Localisation précise	Mairie (Rue de l'Eglise) et La POSTE (Route d'Aix)
Descriptif du projet
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Etude ASDER réalisée en 2019
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Travaux	130 000,00 €	Etat (DETR) acquis	50 000,00 €
		Région
		Département FDEC	35 961,00 €
		Autres
		Autofinancement
TOTAL	130 000,00 €	TOTAL

CRTE Fiche ACTION Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de Brison Saint Innocent
Adresse postale	0 Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx
Courriel	xxx@xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx Xxxxxx, directrice générale des services
Opération
Intitulé	Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Contexte du projet	La commune a retenu le bureau d'études INDDIGO pour mener à bien un diagnostic de rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : Mairie, Ecole et Salle des Fêtes. Les préconisations sont attendues d'ici le 30 juin 2021. La commune a prévu des crédits dès cette année pour lancer les premières initiatives et a fléché le complément dans son PPI.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	Le projet s'inscrit dans le PCAET
Calendrier de réalisation prévisionnel
démarrage de travaux	01/09/2021
Reception des travaux	par phases jusqu'en 2026
Localisation précise	Trois bâtiments précités au centre de la commune
Descriptif du projet	La commune veut procéder à une rénovation énergétique complète de trois bâtiments pour réduire ses coûts d'exploitation et contribuer aux objectifs du PCAET. Le bureau d'études INDIGGO a été mandaté pour un diagnostic, des préconisations et l'AMO. Le conseil municipal a voté une première enveloppe de 180000 EUR HT dès cette année et attend de disposer des fiches actions pour phaser les efforts qui seront déployés pendant le mandat. Dans ses grandes lignes, le projet porte sur des travaux de rénovation énergétique des trois bâtiments (isolation toiture, huisseries, flux) et sur le changement du mode de chauffage de l'école et de la salle des fêtes. INDIGGO est aussi mandaté pour étudier l'introduction d'ENR dans le mix-energétique, notamment du solaire photovoltaïque.
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	Xxxxx

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses -(estimation)	Montant des dépenses HT	Nature des recettes (estimation)	Montant des recettes
2021 : Mairie et école	180 000	Etat (DETR) acquis	80000
		Région
		Département
		Autres (SDES)	?
		Autofinancement	100000
TOTAL	180000	TOTAL	180000

CRTE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	SAINT PIERRE DE CURTILLE
Adresse postale	73310
Courriel	xxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	SIRIEU XXXXXX
Opération
Intitulé	Remplacement chauffage de la mairie et de la cure
Contexte du projet	La chaudière fuel est HS. Elle chauffe 2 batiments : la cure et la mairie composés tous les deux de bureaux et appartements
Objectif du projet	remplacer la chaudière par 2 PAC AIR/EAU autonomes pour désolidariser les 2 batiments
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PCAET
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	nov-20
consultation des entreprises	fevrier 2021
démarrage de travaux	mars-21
Reception des travaux	avr-21
Localisation précise	MAIRIE SAINT PIERRE DE CURTILLE
Descriptif du projet
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	SIGNATURE DU BON DE COMMANDE à l'entreprise SHERWOOD
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
DEUX POMPES A CHALEUR	37 470,54 €	Etat (DETR) acquis	5000
		CEE	5 803,00
		Région 50%	18 735,00
		Département
		Autofinancement	7 932,00 €
TOTAL	37 470,00	TOTAL	37 470,00

CRTE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de Grésy-sur-Aix
Adresse postale	0, xxxxx xx xx Xxxxxx
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx Xxxxxx, Directeur Général des Services
Opération
Intitulé	Autonomie énergétique des bâtiments (projet finalisé en juin 2021)
Contexte du projet	Face à l'urgence climatique, la commune souhaite se doter d'une vision globale et stratégique en matière d'installation de panneaux photovoltaïque sur ces bâtiments publics. Après une étude d'opportunité (finalisée), l'idée est de savoir : - Où installer immédiatement des panneaux & la puissance de l'installation, - Où nous pouvons installer ultérieurement des panneaux au regard des projets de rénovation, extension etc … L’étude fixe donc un cadre et un potentiel à l’échelle 10 ans.
Objectif du projet	L’objectif est de tendre rapidement vers 50% d’autonomie (ou de production selon les consommations de la commune et le choix du scénario - portage retenu). L'idée est aussi de permettre à des entreprises ou privés de venir se greffer ultérieurement à la dynamique communale via une centrale villageoise (en cours d'étude et de dialogue avec d'autres communes comme La Biolle).
Lien avec un plan structurant pour le territoire :	Action du PCAET : production ENR dont énergie solaire.
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	juin 2021 (fin des études)
consultation des entreprises	nov-21
démarrage de travaux	févr-22
Reception des travaux	juin-22
Localisation précise	Dans un premier temps, trois bâtiments publics.
Descriptif du projet	L'étude de faisabilité préconise, dans un temps immédiat, l'installation de trois centrales sur trois bâtiments : - Le toit plat de l’école maternelle pour une puissance de 30kWc soit un investissement de 41k€, - Le toit de l’église pour une puissance de 35kWc soit un investissement de 35k€, - Le toit du Collège pour une puissance de 104kWc soit un investissement de 104k€, Soit un total de 180k€. Le Département est membre du COPIL. Un échange et une validation sera nécessaire en ce qui concerne la centrale sur son toit.
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Etude d'opportunité livrée, fin de la mission pour juin 2021. Le foncier est sous domaine public.
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	En cours d'analyse. Deux scénarios : vente totale de la production (donc recettes d'exploitation) ou autoconsommation collective ou individuelle (donc minoration des dépenses de fonctionnement).

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Centrale Ecole maternelle	41 000 €	Etat
Centrale Eglise	35 000 €	Région
Centrale Collège	104 000 €	Département	65 000 €
		Autres
		Autofinancement	115 000 €
TOTAL	180 000 €	TOTAL	180 000 €

CRTE Fiche Action Enjeu 1 -Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de Grésy-sur-Aix & de Xx Xxxxxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0, Xxxxx xx xx xxxxxx
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxx Xxxxxx, Directeur des Services Techniques
Opération
Intitulé	Modernisation de l'éclairage public communal entre les communes de Grésy-sur-Aix & La Biolle (forme de mutualisation)
Calendrier de réalisation détaillé (études, démarrage des travaux, réception)	Fin des études en juin 2021 Lancement des marchés à partir de septembre 2021 Deux phases de déploiement : - 2021 > 2023 - 2024 > 2026
localisation précise	Selon les secteurs et priorités définis par le BE
Contexte et objectif	Les communes de Grésy-sur-Aix et de la Biolle se sont groupées pour définir une stratégie commune de modernisation de l’éclairage public. Un unique BE a été retenu pour permettre une synergie des actions et surtout, un groupement des achats avec pour objectif de massifier les commandes.
Descriptif du projet	Contextes communaux : - Grésy-sur-Aix : La commune dispose aujourd’hui de moins de 10% d’éclairage en LED. L’idée est de tendre vers 50% d’ici la fin du mandat, à horizon 2026. En parallèle a été procédé à l’extinction de l’éclairage entre 23h30 et 5h30. Pour arriver à cet objectif de 50%, la commune a voté une stratégie figeant une enveloppe budgétaire en deux phases : 2021 > 2023 : 200.000€ soit 80k€ en 2021 et 2022 puis 40k€ en 2023, 2024 > 2026 : 40k€ en 2024, 2025 et 2026, Soit une enveloppe de 320k€ à l’échelle du mandat. - La Biolle : sur la période : 60k€ mobilisés En s’unissant, les communes font le choix de la massification et espèrent amplifier cette transition.
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	MOE : en cours. Déploiement des investissements fin 2021 après un marché commun.
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Phase 1 | 2021 > 2023
Xxxxx-xxx-Xxx (00 + 80 + 40)	200 000 €	Etat (DETR) acquis	30 000 €
La Biolle (20+20+20)	60 000 €	Département (FDEC - 15%)	39 000 €
		SDES (15%)	39 000 €
		Autofinancement	152 000 €
TOTAL	260 000 €	TOTAL	260 000 €

Fiche-action MaPrimeRénov’ – Grand Lac

Orientation stratégique du CRTE :

1.1 Baisser la consommation énergétique des équipements existants et développer les énergies renouvelables

Descriptif et Objectifs :

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Il vise à réduire les dépenses énergétiques et donc l’impact écologique des logements. 3 objectifs prioritaires sont poursuivis :

1. Réduire la facture énergétique des Français ;

2. Améliorer le confort des logements ;

3. Soutenir l’activité économique, notamment des artisans.

Bénéficiaires :

Tous les propriétaires et copropriétés. Les propriétaires bailleurs aussi sont concernés (à compter du 01/07/2021).

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

Au niveau départemental, la DDT (direction départementale des territoires) pilote la mise en œuvre du dispositif.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) assure l’instruction des dossiers.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Les artisans avec le label RGE (reconnu garant de l’environnement) réalisent les travaux MaPrimeRénov’.

FAIRE, le service public de conseil sur la rénovation énergétique, assure un accompagnement des ménages pour bénéficier de cette aide et réaliser leurs travaux.

Calendrier de réalisation :

Mesure lancée en octobre 2020 et renforcée le 1er janvier 2021.

Niveau de réalisation actuel :

À l’échelle du département, 1 326 primes ont été accordées à la date de la signature du présent CRTE, pour un montant de 3 434 009 €, sur un coût total de 18 061 376 €.

À l’échelle de Grand Lac, 237 primes ont été accordées à la date de la signature du présent CRTE, pour un montant de 572 046 €, sur un coût total de 2 804 296 €.

Plan de financement prévisionnel :

2 milliards d’euros supplémentaires à l’échelle nationale, dans le cadre du plan de relance, pour la période 2021-2022.

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire durable

1.2 Développer la mobilité douce et les modes de transport durables et alternatifs

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE Fiche Action Enjeu 1-Objectif 1.2
Bénéficiaire
Porteur de projet	Xxxxx Xxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0000 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxx XXXXXX (service Patrimoine et travaux)
Opération
Intitulé	Réaménagement du parking de la Gare de Gresy
Contexte du projet	Ce projet s’inscrit dans le programme de mobilité du territoire qui sera prochainement adopté par les élus de Grand Lac. La population du territoire augmente de manière continue ces dernières années et ce développement doit se poursuivre au moins jusqu’en 2030 (échelle du SCOT). Les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle deviennent donc une priorité pour ne pas engorger les flux et atteindre une saturation de la qualité de l’air. Le parking de Grésy-sur-Aix à proximité d’un échangeur, permettant de rejoindre Chambéry en 15 min en train et au croisé de tous les modes de déplacement (bus, vélo, voiture, train…) permettra de réguler le flux de véhicules.
Objectif du projet	Permettre un stationnement organisé avec un accès de manière sécurisé au xxxx xx xx xxxx xx Xxxxx-xxx-Xxx.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PDM
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	2021
consultation des entreprises	2021
démarrage de travaux	été 2021
Reception des travaux	déc-22
Localisation précise	Gare de Grésy
Descriptif du projet	Création d’un parking relais de 45 places avec accès direct xx xxxx xx xxxx xxx xx xxxxxxx xx Xxxxx-xxx-Xxx. Création d’un emplacement pour une consigne à vélo également mis en place. Le parking se trouvera à 2 minutes d’un arrêt de bus urbain « Grésy Gare ». Il permettra un accès plus facile aux différents modes de déplacement du quotidien et permettra un désengorgement de l’échangeur d’autoroute d’Aix-Nord aujourd’hui saturé.

Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	néant

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
travaux et maitrise d'œuvre	597 000	Etat (DSIL) acquis	150000
		Région	166333
		Département
		Autres
		Autofinancement	280 667
TOTAL	597000	TOTAL	597 000

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE Fiche Action Enjeu1 - Objectif 1.2
Bénéficiaire
Porteur de projet	Xxxxx Xxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0000 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxx Xxxxxx Xxxxxx d'étude mode actifs
Opération
Intitulé	Déploiement du Covoiturage spontané
Contexte du projet	Dans le Plan de Déplacements Mobilités de l’agglomération, il est prévu l’installation de bornes de covoiturage spontané . Un Schéma Directeur de covoiturage global est en train d’être réalisé en 2021 avec l’aide de l’Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc (SPL) afin d’identifier les principales lignes, bornes et aires de covoiturage envisagées et ainsi définir finement la mise en œuvre du réseau de covoiturage spontané de Grand Lac.
Objectif du projet	Ce projet a pour objet la fourniture et la mise en service des bornes d'un dispositif expérimental d'aide au covoiturage spontané pour la mise en relation des covoitureurs de Grand Lac Communauté d’Agglomération. Il concerne l’équipement des arrêts de covoiturage en mobiliers d’exploitation du covoiturage spontané avec des bornes sur plot
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PCAET, PDM, schéma directeur de covoiturage
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	2020/2021
consultation des entreprises	2022
démarrage de travaux	2022
Reception des travaux	2022
Localisation précise	Trevignin, Pugny, Mouxy, Aix Les bains, Gresy sur Aix, Drulettaz et Méry
Descriptif du projet	Equipement des arrêts de covoiturage spontané sur les 2 lignes d’expérimentation avec des bornes alimentées par un panneau solaire sur plot indiquant plusieurs directions possibles à déclenchement manuel, comprenant différents niveaux de service ; Système de gestion des données d'utilisation des arrêts de covoiturage pour les poteaux de mise en relation manuels.
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Etude faisabilté réalisée et consultation pour fourniture et pose du dispositif de covoiturage en cours

Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)
néant

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
travaux et maitrise d'œuvre	200 000	Etat
		Région FEDER ITI	60 000
		Département CTS	en cours d'instruction
		Autres
		Autofinancement	140 000
TOTAL		TOTAL	200 000

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire durable

1.3 Développer l’économie circulaire et optimiser la gestion des déchets

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 1.3
Bénéficiaire
Porteur de projet	Xxxxx Xxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0000 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	xxxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxxxx XXXXXX
Opération
Intitulé	Mise en place de la collecte des biodéchets
Contexte du projet	Grand Lac s’est engagée depuis de nombreuses années dans la prévention et la réduction des déchets, notamment en ce qui concerne les déchets organiques. Cette ambition est en lien avec les objectifs fixés par la loi du 17 aout 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui a introduit de nouvelles obligations réglementaires en ce qui concerne la gestion des biodéchets, en imposant une généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets avant 2025. Cette obligation a été avancée au 31 décembre 2023, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire.
Objectif du projet	* répondre aux obligations réglementaires * renforcer la politique de prévention, par la lutte contre le gaspillage alimentaire et le brulage des déchets verts, mais aussi par le développement du compostage autonome, domestique ou partagé * étendre la collecte des déchets alimentaires selon un schéma territorial cohérent, intégrant les ménages et les professionnels * contribuer à l’implantation de sites de traitement et de circuits courts de valorisation des biodéchets, alimentaires et verts
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PLPDMA, Xxxxxx directeur de la gestion des biodéchets, Concer'TO, XXX et PCAET
Calendrier de réalisation détaillé : Phase 1 • Juin 2021 : renforcement de la collecte des restaurants • Septembre 2021 : développement de la collecte aux collèges • De septembre à décembre 2021 : Réunions de projets collecte séparée et gestion de proximité, plan de communication, début du travail avec les communes pour l’implantation des PAV Phase 2 • 1er semestre 2022 : déploiement du tri à la source dans les communes à gestion mixte « collecte / compostage » et démarrage de la collecte par secteurs • 2nd semestre 2022 : déploiement du tri à la source dans la commune d’Aix-les-Bains à dominante urbaine et démarrage de la collecte par quartiers + Accompagnement des gros producteurs (EPHAD…) pour la gestion de leurs déchets alimentaires Phase 3 • 1er semestre 2023 : animations dans les écoles auprès des élèves et du personnel sur les questions du gaspillage alimentaire et du tri • 2nd semestre 2023 : démarrage de la collecte séparée dans les écoles à la rentrée
Etudes	Schéma directeur de gestion des biodéchets 2019

consultation des entreprises
démarrage de travaux	sept-21
Reception des travaux
Localisation précise	Les 28 communes de Grand Lac
Descriptif du projet	Déjà engagée depuis de nombreuses années dans la prévention et la réduction des déchets et pour faire face aux futures obligations réglementaires de la loi LTECV, Grand Lac a réalisé en 2019 une étude de schéma directeur de gestion des biodéchets. Ainsi, Grand Lac a fait le choix de maintenir et de développer ses actions de prévention, notamment par la poursuite de la promotion du compostage de proximité et du broyage des déchets verts. En complément, la collectivité a pour ambition de mettre en place une collecte destinée aux usagers n’ayant pas accès à ce mode de valorisation. Il s’agit notamment des habitants en centre-ville et en habitat vertical, mais aussi des professionnels produisant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Avec une politique de déploiement de l’apport volontaire pour les déchets ménagers, la projection des modes de collecte pour les déchets alimentaires se calque sur les dispositifs de collecte actuels en PAV. Sur un territoire qui a déjà développé le compostage, il s’agit, toujours en s’appuyant sur la typologie d’habitat, de proposer des dispositifs cohérents et complémentaire au service de collecte. Ainsi, la mise à disposition de composteurs individuels sera renforcée, et le compostage partagé sera proposé aux personnes volontaires, permettant ainsi un détournement des déchets alimentaires et d’une partie des déchets verts, ainsi que leur valorisation in-situ. Déjà impliqué dans un projet pilote de plateforme de compostage des déchets alimentaires sur son territoire en 2019, Grand Lac s’est inscrit en 2020 dans la démarche Concer’TO et s’engage dans une concertation territoriale pour faciliter le retour à la terre de la matière organique dans une logique d’économie circulaire.
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Etude préalable en 2019 Développement de la collecte de restaurants entre 2019 et 2021 dans le but de massifier les tonnages et contribuer à l'implantation d'un site de traitement Réponse aux appels à projet Aurabiodec (Ademe) et Tri à la source des biodéchets (région AURA) en cours
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	Redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés à des déchets ménagers des professionnels - 170 000 € en 2024

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Equipements mobiles	653 400	Etat
Matériels divers	24 140	Région	193 452
Formation	4 500	Département
Communication	120 000	ADEME	448 180
Dépenses directes de personnels sur 3 ans	1 243 130	Autofinancement	1 403 538
TOTAL	2 045 170	TOTAL	2 045 170

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire durable

1.4 Préserver la biodiversité et les ressources

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire attractif

2.1 Développement économique et emploi

Fiche-action « Un jeune, une solution »

Orientation stratégique du CRTE :

2.1. Participer au développement économique et de l’emploi

Descriptif et Objectifs :

Le plan 1 jeune - 1 solution vise à offrir une solution à chaque jeune, de formation, d’accompagnement ou d’aide à l’insertion professionnelle. Il recouvre différents dispositifs.

3 grands axes :

1. Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

2. Orienter et former des jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir

3. Accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure

Bénéficiaires :

Jeunes, in fine. Sont visés tous les 16-25 ans avec une attention particulière portée auxjeunes éloignés de l’emploi.

Les employeurs (entreprises, associations, collectivités…) bénéficient de diverses aides telles que les primes pour l’apprentissage, le contrat de professionnalisation ou le recrutement dans certains secteurs (sportif notamment).

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

L’action mobilise l’ensemble des services de l’État au niveau nationalu niveau départemental, elle s’appuie sur le SPE (service public de l’emploi) qui pilote, et suit la mise en œuvre du dispositif,

La DDETSPP coordonne plus particulièrement la mise en œuvre des volets d’entrée dans la vie professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi, en lien avec Pôle Emploi et les missions locales notamment.

Les services des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l’enseignement supérieur et de la recherche assurent la mise en œuvre du volet d’adaptation de l’offre de formation.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Entreprises, associations et collectivités pour le recrutement des jeunes et la mise en œuvre des mesures facilitant l’entrée dans la vie professionnelle, mais aussi les acteurs de la formation et de l’alternance et ceux de l’insertion

Les missions locales, Cap Emploi et Pole emploi pour le déploiement du dispositif.

Calendrier de réalisation :

Plan lancé en juillet 2020 et progressivement mis en œuvre en 2020 et 2021.

Niveau de réalisation actuel :

Xx 0xx xxxx 0000, xx x x’xxxxxxx xx xx Xxxxxx, 0000 contrats bénéficiaires de la prime à l'apprentissage, 399 pour les contrats de professionnalisation, 3017 pour l’ embauche de jeunes, 94 CIE jeunes, 85 PEC jeunes et 24 PEC jeunes en PV ZRR, pour un montant de 11 000 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

6,7 milliards d’euros à l’échelle nationale, dans le cadre du plan de relance.

Fiche-action AAP Soutien à l'investissement industriel – Grand Lac

Orientation stratégique du CRTE dans laquelle s’inscrit cette fiche-action

2.1 : Participer au développement économique et de l’emploi

Descriptif et Objectifs :

Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover.

Dans ce cadre, ont notamment été mis en place des appels à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans des secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).

Le volet national vise le soutien des investissements dans les secteurs stratégiques :

- Les fonds de soutien aux investissements visant à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique des filières aéronautique et automobile,

- Le fonds de soutien aux investissements du secteur nucléaire,

- L’appel à projet (Re)localisation visant à soutenir l’investissement dans les secteurs critiques :

l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie.

Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, à forte composante territoriale.

Par ailleurs, un guichet d’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur a été mis en place dont l’objectif est de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.

Bénéficiaires :

Les entreprises (sur le volet territorial, les groupements d’entreprises, associations ou établissements de formation sont également éligibles).

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

Le volet national des appels à projets sont suivis par la Direction générale des entreprises (DGE). Pour le volet territorial, les projets sont suivis par la Préfecture de région et le Conseil régional. L’opérateur est BPI France.

Le guichet industrie du futur est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Au niveau départemental, la Préfecture et la DDETSPP suivent la mise en œuvre des dispositifs.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Les chambres consulaires, les organisations patronales et ARAE accompagnent les entreprises.

Calendrier de réalisation :

S'agissant du volet national des appels à projet, les candidatures ont été prolongées jusqu'au 7 septembre 2021. S'agissant du volet territorial, les candidatures sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Le guichet industrie du futur, victime de son succès, est désormais fermé.

Niveau de réalisation actuel :

À l’échelle de la Savoie, ce sont près de 23,4 millions d’euros qui ont été accordés à la date de la signature du présent CRTE sur les appels à projets.

À l’échelle de Grand Lac, 997 643,8 € ont été accordés à la date de signature du présent CRTE.

ENJEU 2

Grand Lac : Territoire attractif

2.2 Développer un aménagement attractif et durable pour le tourisme

CRTE Fiche ACTION Enjeu 1 - Objectif 1.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune de Chanaz
Adresse postale	00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXX
Courriel	xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxx XXXXXXXX, chargée de développement
Opération
Intitulé	Réhabilitation et extension du musée de Chanaz
Contexte du projet	Ouvert en 2001, le musée gallo-romain a vu le jour grâce aux fouilles archéologiques menées à Portout entre 1976 et 1982. Le musée attire toujours plus de visiteurs et présente une muséographie qui ne subit pas trop les effets du temps. Cela est possible grâce aux efforts faits en termes d’offre culturelle, de gratuité mais aussi grâce à la politique touristique et culturelle du village. Cependant il est important de savoir se renouveler pour fidéliser les différents publics et ne pas les perdre. C’est pourquoi l’agrandissement du musée est un atout majeur pour mieux les accueillir et leur proposer une nouvelle programmation, notamment autour d’expositions temporaires et de nouveaux ateliers. Cela permettra d’attirer de nouveaux publics.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).
Calendrier de réalisation prévisionnel
démarrage de travaux	3ème trimestre 2022
Reception des travaux	2024
Localisation précise	00 xxx xx Xxxxxx
Descriptif du projet	lui permet de prendre un nouveau départ : nouveaux espaces d’accueil pour mieux répondre aux besoins du public, espace d’exposition temporaire pour renouveler l’offre culturelle et la programmation annuelle… Le musée pourra ainsi se prévaloir d’être un véritable outil de développement culturel pour le village et les alentours. L’investissement soutiendra la transmission du patrimoine et la connaissance du village à la fois auprès des habitants mais aussi du public touristique, qui seront alors sensibilisés aux enjeux de préservation d’un village tel que Chanaz et donc amenés à poser dessus un nouveau regard. D’un point de vue architectural, le projet d’extension et réhabilitation du musée permettra
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses -(estimation)	Montant des dépenses HT	Nature des recettes (estimation)	Montant des recettes
Maitrise d'œuvre	55 786,00 €	Etat (DETR) acquis	90 000,00 €
Contrôle technique	4 980,00 €	Région
CSPS	3 300,00 €	Département
Diagnotic amiante et plomb	1 000,00 €	Autres
Travaux	422 625,00 €	Autofinancement	397 691,00 €
TOTAL	487 691,00 €	TOTAL	487 691,00 €

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire attractif

2.3 Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE Fiche Action Enjeu 2 - objectif 2.3
Bénéficiaire
Porteur de projet	Xxxxx Xxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0000 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	XXXXXX Xxxxxxxx - Chef de projet usages numériques - Service Pilotage de la performance
Opération
Intitulé	Dématérialisation : mise en œuvre d'outils logiciels
Contexte du projet	Dans un contexte de travail mixte sur site et en télétravail, par obligations réglementaires et en vue de l'avènement du numérique au sein des populations de Grand Lac, la mise en œuvre de services dématérialisés est une nécessité.
Objectif du projet	Permettre la dématérialisation de processus métiers au sein des différences services proposés par Grand Lac interne (services ressources) comme en externe (services à la population, gestion de l'eau, urbanisme, habitat et politique de la ville).
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	Inclus dans le cadre du plan de transition numérique de la communauté d'agglomération. Lien avec le pan numérique du futur "Projet de territoire" défini par les élus. Lien avec le pan "Grand Lac montre l'exemple" du PCAET en particulier dans le cadre de la réduction des trajets (accès à distance) et consommables (papiers et impressions)
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	Régulières en lien avec les besoins des services
Consultation des entreprises	Régulière en fonction des études et besoins
Démarrage de travaux	Travaux en continu
Reception des travaux	-
Localisation précise	Grand Lac siège social et satellites, CIAS siège social et satellites
Descriptif du projet	Ce projet n'est pas unique mais regroupe toutes les itérations possible sur l'implémentation de nouveaux outils en vue de dématérialiser des processus métiers.
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	Projets en cours : - Dématérialisation des signatures : mise en œuvre progressive dans les différents services métiers - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : entreprise retenue et planification du projet en cours - Dématérialisation RH - fiches de paie dématérialisées et coffre-fort agent : étude de faisabilité et sourcing pour cotation
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	Aucune hors demandes de subventions (en cours en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme)

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
		Etat
		Région
		Département	Subventions possibles en fonction d
		Autres
	estimatif 20 000 euros / an fonctionnement	Autofinancement
TOTAL	estimatif 20 000 euros / an fonctionnement	TOTAL	Variable

Fiche-action « CRTE Grand Lac - Transformation numérique des collectivités »

Orientation stratégique du CRTE dans laquelle s’inscrit cette fiche-action

2.3 Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants

Descriptif et Objectifs :

Dans le cadre du plan France relance, une enveloppe déconcentrée et destinée aux collectivités permet de financer de manière efficace deux catégories de projets:

* 30 millions d'euros sont destinés aux petites et moyennes collectivités notamment pour le développement de services numériques ou la formation au numérique de leurs agents.

Chaque préfet de département dispose dans ce cadre d'une enveloppe de 297 000 euros.

* 4 millions d'euros sont dédiés aux projets menés par une collectivité ou un groupement de collectivités intégrant l'appui opérationnel d'un laboratoire d'innovation territoriale.

L'enveloppe déconcentrée départementale vise 4 différents volets:

a- l'accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets.

b- la formation au numérique pour des agents de la collectivité et appui à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents.

c- le financement d'un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l'usager.

d- le financement de projets d'innovation au bénéfice des usagers des services publics locaux avec l'appui des laboratoires d'innovation territoriale.

Bénéficiaires :

En priorité les communes, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, et les groupements de collectivités dont la taille ou la nature du projet les rend non éligibles aux enveloppes nationales.

Le financement est accordé selon des critères préétablis et notamment la nature du candidat, la nature des éléments finançables, les objectifs des projets et les délais de concrétisation.

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

Pilotage au niveau national: La direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Pilotage au niveau local: préfecture de la Savoie.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Calendrier de réalisation :

Le programme vise des résultats tangibles avant fin 2022.

Plan de financement prévisionnel :

L'enveloppe déconcentrée départementale est de 297 000€ répartie à parts égales sur 2021 et 2022.

Sur le périmètre du CRTE Grand Lac, 41 600€ pourraient être délivrés dans le cadre de 4 projets de transformation numérique des collectivités portés par la commune de La Biolle et la communauté d'agglomération Grand Lac.

Fiche-action « CRTE Grand Lac – Conseillers Numériques »

Orientation stratégique du CRTE dans laquelle s’inscrit cette fiche-action

2.3 Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants

Descriptif et Objectifs :

Le dispositif Conseillers numériques, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) avec l’appui opérationnel de la Banque Des Territoires (BDT), prévoit le recrutement de

4 000 conseillers numériques au niveau national pour conduire des actions de lutte contre l’exclusion numérique.

Ces derniers auront trois missions principales au plus près des Français(es) encore éloigné(e)s du numérique :

– soutenir dans les usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;

– sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;

– rendre autonome pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.

Le dispositif est doté d'une enveloppe nationale de 200 millions d'euros.

La rémunération du conseiller numérique peut être complétée par la structure porteuse qui peut également décider de prolonger l'embauche au-delà de 24 mois, la convention avec l’Etat durant, elle, au maximum 36 mois.

Bénéficiaires :

Le programme Conseillers numériques a une double destination:

– tous les acteurs de l’inclusion numérique qui ont une fonction d’accompagnement ou de médiation numérique (agent(e) d’accueil, animateur(trice), aide à domicile, conseiller(ère), médiateur(trice) numérique, etc.) en développant leurs compétences professionnelles pour garantir l’inclusion des publics en difficulté avec l’utilisation du numérique et leur accompagnement vers l’autonomie dans leurs usages.

– tous les usagers en difficulté avec le numérique en leur permettant d'accéder à un accompagnement spécifique.

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

Niveau national: Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Niveau départemental: préfecture (Pôle coordination et ingénierie territoriale)

Les Conseillers numériques peuvent être accueillis par des structures publiques et/ou privées.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a développé 3 partenariats:

 avec le Groupement d’intérêt public Pix : engagement financier de l’État de 2,3M€.

 avec l’Opérateur de Compétence (OPCO) Uniformation : engagement financier de l’État de 2,6M€.

 avec l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) : engagement financier de l’État de 500 000€.

Calendrier de réalisation :

L'État accompagnera le déploiement et la formation de 3 conseillers numériques dans le cadre du CRTE Grand Lac.

Plan de financement prévisionnel :

Financement de 50 000 € par conseiller numérique France Services pour les collectivités. Financement de 40 000 € pour les structures privées.

Sur le périmètre du CRTE Grand Lac, les 3 postes de conseillers numériques permettent d'établir un financement prévisionnel de l'État de 280 000 euros sur les 24 mois maximum d'accompagnement prévus.

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire au quotidien

3.1 Développer les circuits courts

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE Fiche Action Enjeu 3 - Objectif 3.1
Bénéficiaire
Porteur de projet	GRAND LAC
Adresse postale	1500 boulevard Lepic - 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	xxxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx XXXXXX, chargé de mission agriculture
Opération
Intitulé	PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Contexte du projet	Grand Lac, communauté d’agglomération savoyarde très attractive, est composée de plusieurs territoires aux caractéristiques différentes : la partie urbaine centrée sur Aix les Bains développant les activités de bien-être (thermalisme, lac, gastronomie) et les secteurs plus ruraux où l’activité agricole portée par des productions emblématiques (Emmental de Savoie, vins de Chautagne ou lavaret du Lac par exemple) est fortement implantée. En travaillant le projet alimentaire territorial (PAT) « savourez Grand Lac ! », les élus de la communauté d’agglomération Grand Lac ont souhaité prendre en compte le caractère transversal et intégrateur de l’alimentation, pour développer une réciprocité « urbain-rural ».
Objectif du projet	Que ce soit en matière de foncier agricole, de renouvellement des générations d’agriculteurs, d’approvisionnement de proximité en restauration hors domicile, du développement des nouvelles formes de production (aquaponie, agroforesterie), d’accessibilité sociale à l’alimentation ou de sensibilisation aux produits et savoir-faire locaux (terroirs, métiers et gastronomie), le point commun issu des concertations menées jusqu’à aujourd’hui est la nécessité de développer les interactions entre acteurs du circuit alimentaire local.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	PCAET
Calendrier de réalisation détaillé
juin-juillet 2021	Labellisation du PAT/ groupes de travail thématiques
Automne 2021	Organisation du salon professionnel producteurs – métiers de bouche Détermination des actions 2022 et inscriptions budgétaires Poursuite des groupes de travail thématiques (Grand Lac et Département) Réunion annuel du Conseil Consultatif Alimentaire et CoPil
1er semestre 2022	Poursuite des groupes de travail thématiques (Grand Lac et Département)
2ème semestre 2022	Détermination des actions 2023 et inscriptions budgétaires Poursuite des groupes de travail thématiques (Grand Lac et Département) Réunion annuel du Conseil Consultatif Alimentaire et CoPil : évaluation année 1
2023-2024	Poursuite 2022
Localisation précise	Territoire Grand Lac

Descriptif du projet	Le diagnostic alimentaire territorial et notamment son analyse stratégique a permis d’identifier 4 finalités majeures concourant à l'objectif de tendre vers la résilience alimentaire en s'appuyant sur la complémentarité urbain-rural : - Garantir la protection et l’usage du foncier agricole - Contribuer au maintien et à la diversification des productions - Contribuer au développement des circuits alimentaires locaux pour tous - Participer à l'évolution des pratiques agricoles et à l'interconnaissance urbain / rural Thématiques du plan d'action : - Foncier – transmission – installation - Adaptation au changement climatique / modification des pratiques - Communication / sensibilisation - Alimentation urbaine - Cuisines collectives et public défavorisé
Principaux Partenaires	Conseil Départemental de la Savoie, Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Groupement de Vulgarisation agricole, Papillons Blancs, CIAS, Leztroy, Mutuelle Sociale agricole, Secours Catholique, Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole, Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique / ADDEAR, ADABIO, Terre de Liens, Office de tourisme – Riviera des Alpes, Chambéry Grand Lac Economie Parc Naturel régional du Massif des Bauges
Moyens humains	La commission Agriculture et Résilience Alimentaire, 5 représentants élus des groupes de travail thématiques, un poste dédié animation/coordination XXX, recours à des cabinets extérieurs

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses 2021	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Etude diagnostic : Agriculture et consommation d'eau	20 000	Financement PAT (70%)	24 500
Animation/expertise : structuration des filières – cuisines collectives	7 000
Animation/expertise : Planification/programmation pour intégrer alimentation dans programmation urbaine	4 500
Animation/salon professionnel	3 500
Xxxxx xxxx-xxxxxxxxxx xxx Xxxxxx	000 000	XXX Relance PAT acquis	29 400
Cuisine "produits frais" de l'APEI Les papillons Blancs	878 000	AAP Relance PAT acquis	94 400
Epicerie mobile territoires isolés	108 500	AAP Relance PAT acquis	43 400
Epicerie solidaire itinéarante du Secours catholique	71 000	AAP Relance PAT acquis	28 400
Sous-total 4 projets	1 457 500		195 600
		Autofinancement	1 271 900
TOTAL	1 492 500	TOTAL	1 492 000

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire au quotidien

3.2 Favoriser l’aménagement des centres bourgs

CRTE Fiche Action Enjeu 3 - Objectif 3.2
Bénéficiaire
Porteur de projet	COMMUNE DE VIONS
Adresse postale	00 XXX XX XX XXXXXXXX 00000 XXXXX
Courriel	xxxxxx.xxxxx@xxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	ARRAGAIN Xxxxxx
Opération
Intitulé	REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ET VALORISATION DES MODES DOUX
Contexte du projet	Le village de Vions est traversé par xx XX 000 (Xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxx de la voie ferrée, Route de Savière au sud de la Voie ferrée), fréquentée en semaine par les habitants de Vions et Chanaz pour leurs déplacements domicile – travail et par les véhicules effectuant le déplacement entre la Chautagne et ses territoires périphériques et l’avant-pays savoyard. Sur une journée type de printemps en semaine, on a dénombré plus de 1200 véhicules ayant traversé le village (période Covid avec arrêt total des flux à partir de 19h). Si le week-end voit moins de véhicules lourds traverser le village, il est souvent encore plus chargé en ce qui concerne les véhicules légers puisqu’il s’xxxx xx x’xxxxx xxxxxxxxx xxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxx xx Xxxxxx. Nous ne disposons pas de données significatives mais il est certain que la route absorbe une partie importante des flux de véhicules des visiteurs de ce site touristique majeur. La Rue de la Muraille est un axe structurant de la Commune ; desserte des principaux bâtiments communaux (Maire, Ecole, Eglise, Salle des Fêtes, Etang et Restaurant la Guinguette). Elle est empruntée par la Via Rhona sur une partie, et par le tronçon permettant aux cycles de la rejoindre depuis la gare sur l’autre partie. Ces trois voies (Route du Mollard, Route de Savière et Rue de la Muraille) desservent enfin une part importante des logements de la commune.
Objectif du projet	Notre objectif est de permettre de mettre en valeur le village en commençant par la sécurisation des modes doux de déplacement : piétons et cycles en particulier. Pour cela, il convient dans un premier temps de trouver sur les voies existantes dont la structure est globalement en bon état, les équipements permettant aux piétons et aux cycles de se déplacer en toute sécurité, et, chaque fois que cela est possible, sur des voies spécifiques séparées des véhicules. Cela passera par la mise en œuvre d’équipements de protection des voies, de signalétique mais aussi de mobilier urbain d’agrément qui pourra être utilisé pour réduire la largeur des voies dédiées aux véhicules à moteur.
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	- lien avec le PLUI puisque les zones constructibles du village sont pratiquement regroupées autour des voies concernées par le projet. En particulier, les trois OAP proposées au PLUI (Panissière Ouest, Panissière Est et Bonetti) sont desservies par la Rue de la Muraille - lien avec le schéma cyclable de Grand Lac puisque la Rue de la Muraille est empruntée par l'axe reliant la gare de Vions- Chanaz à la Via Rhôna -
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	Juin 2021
consultation des entreprises	Septembre 2021
démarrage de travaux	Octobre 2021
Reception des travaux	Décembre 2021
Localisation précise	Vions : Xxxxx xx Xxxxxxx, Xxxxx xx Xxxxxxx, Xxx xx xx Xxxxxxxx
Descriptif du projet	Action 1 : rétrécissement de la chaussée sur la totalité de la traversée de l’agglomération par : mise en place de deux terre plein centraux aux deux entrées de village, la pose de barrières de sécurité et de séparation de la voie réservée aux véhicules d’une voie « modes doux » sur le centre bourg, par la mise en place de mobilier urbain de type bacs à fleurs sur la rue de la Muraille pour ralentir les véhicules, identifier et protéger un espace de promenade. Action 2 : Mise en place d’une signalétique conviviale et adaptée en particulier aux cycles et piétons. Cette signalétique passera par la pose de nouveaux panneaux directionnels pour les principaux bâtiments et services de la commune (ce qui permettra de renforcer la lutte contre les panneaux « sauvages »), et signalétique adaptée au repérage du secteur école / transports scolaires (objectif d’alerter les véhicules sur la présence et la traversée d’enfants). Action 3 : Mise en place de mesures pour la sécurité routière : achat d’un radar pédagogique Action 4 : pour l’embellissement de la commune, aménagement cohérent d’espaces verts et de bacs à fleurs, mobilier urbain convivial et valorisant pour le village, mise aux normes et en valeur du WC public au centre de la commune, reprise du mur du cimetière en entrée de village, etc.

Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)

Devis déjà sollicités pour partie de l’action 1, pour l’action 2 et pour l’action 3. Pour les aménagements routiers prévus à l’action 1, nécessité de faire appel à un mettre d’oeuvre (premiers chiffrages sollicités pour valider une étude avant l’été). Pour l’action 4 réflexions en cours, avec, concernant le mur du cimetière et l’entrée nord du village, le concours du CAUE par une convention signée.

Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)

Xxxxx

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Aménagements routiers (terres pleins centraux)	60 000,00 € (estimation)	Etat
Mise en xxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xx xxxx	00000 (xxxxx)	Région	5 000,00 €
Signalétique panneaux + spécifique école	26000 € (devis)	Département	0
Aménagement spécifique mur cimetière	15000 € (estimation)	Autres à déterminer	?
Aménagement spécifique place monument aux morts	8000 € (devis)	Autofinancement	115 185,00 €
Mobilier urbain divers	3000 € (estimation)
Radar pédagogique	1500 € (en cours)
Refection WC public centre village	3000 € (estimation)
TOTAL	144 500,00 €	TOTAL	144 500,00 €

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire au quotidien

3.3 Accès aux services à la population

CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ENERGETIQUE
Fiche Action Enjeu 3 - Objectif 3.3
Bénéficiaire
Porteur de projet	Xxxxx Xxx
Xxxxxxx xxxxxxx	0000 xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXX XXX XXXXX
Courriel	x.xxxxxx@xxxxx-xxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxx Xxxxxx, responsable Relais Grand Lac
Opération
Intitulé	Pôle services publics Ruffieux
Contexte du projet	Aujourd'hui, un certain nombre de services publics locaux sont regroupés au sein d'un même batiment. Avec le développement de ces services, les besoins de proximité toujours plus grands, et au regard de la vetusté du batiment, il convient de construire un nouvel équipement pour l'ensemble de ces services publics.
Objectif du projet	Apporter en un lieu unique un bouquet de services publics le plus large possible dans un contexte rural
Lien avec un plan structurant pour le territoire : (Plan Climat Air Energie Territorial ; Plan de déplacement urbain ; Programme Alimentaire du territoire ; PLUi ; Plan Local de l’habitat ; SCOT…).	La localisation du lieu est pensée en lien avec les axes du Plan de Déplacement Urbain, et la construction devra répondre aux enjeux du plan climat.
Calendrier de réalisation détaillé
Etudes	2021-2022
consultation des entreprises
démarrage de travaux
Reception des travaux
Localisation précise	Xxxx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx
Descriptif du projet	Construction d'un batiment qui accueille dans un même lieu le Relais Grand Lac de Ruffieux (Espace France Services, lieu de ressources numériques, point de proximité de l'agglomération Grand Lac), les services du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de Chautagne (Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse), et les permanences des travailleurs sociaux du département (PMI et assistantes sociales)
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	définition du projet avant études préalables
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	loyer prévisionnel: 1000€/mois

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes

études préalables	30000	Etat
réalisation	2000000	Région
		Xxxxxxxxxxx	000000
		Autres	100000
		Autofinancement	1630000
TOTAL	2030000	TOTAL	2030000

Fiche-action « CRTE Grand Lac - France services »

Orientation stratégique du CRTE dans laquelle s’inscrit cette fiche-action Orientation "Grand Lac au quotidien" / Objectif 3.3 "Accès aux services à la population" Descriptif et Objectifs :

Le programme France services (FS) se déploie depuis 2019 et fixe les dernières labellisations de structures à fin 2022.

Il doit permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien selon 3 objectifs:

- une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents (fixes et/ou itinérants)

- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l'État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;

- une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.

Cette nouvelle ambition s'appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP) - qui obtiendront le label France Services à la stricte condition qu'elles respectent les nouvelles exigences de qualité de services - ainsi que sur l'ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Bénéficiaires :

Le programme FS est à destination de tous les usagers.

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

Niveau national: Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Niveau départemental: préfecture (Pôle coordination et ingénierie territoriale)

Les porteurs d'une structure France services peuvent être une intercommunalité, une commune, une association, un des partenaires nationaux France services...mais pas une entreprise.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

La Banque des Territoire et la Caisse des dépôts sont associés au financement des Bus France services et au développement / déploiement d'outils de communication (lettres hebdomadaires d'information) et informatiques (logiciel administration +).

9 partenaires nationaux: Caf, Cpam, Carsat, Msa, Pôle emploi, La Poste et 3 ministères: justice, intérieur, action et comptes publics.

3 partenaires locaux en Savoie: Conseil départemental, Gendarmerie, Banque de France.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est l'organisme en charge de la formation des conseillers(ères) France services. 2 formations sont obligatoires: "Socle" (métier de l'accueil) et "Métier" (les partenaires nationaux présentent leurs modalités de service)

Calendrier de réalisation :

Xx 0xx xxxx 0000, 00 xxxxxxxxxx Xxxxxx services sont labellisées en Savoie.

Depuis 2018, Grand Lac a choisi de proposer des outils de proximité pour accompagner leurs usagers dans leurs démarches administratives ; les maisons de service au public d'Entrelacs et de Ruffieux

Ces deux structures portées par la Communauté d'agglomération Grand Lac ont été labellisées "France service" respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2020.

Grand Lac porte le projet de déployer une 3ème France service sur le sud de son territoire avant la fin de l'année 2022.

De plus, Grand Lac prévoit de construire un nouveau bâtiment pour accueillir le Relais France service de Ruffieux.

Plan de financement prévisionnel :

Chaque structure labellisée perçoit une subvention forfaitaire de fonctionnement de 30 000€/an, composée à part égale par le FNADT et le fonds inter-opérateurs.

Sur le périmètre de Grand Lac, l'État consacrera 60 000 € en 2021 pour financer les structures FS existantes de Ruffieux et d'Entrelacs.

Fiche-action « CRTE Grand Lac - Un nouveau site de couverture téléphonie mobile »

Orientation stratégique du CRTE dans laquelle s’inscrit cette fiche-action

Orientation "Grand Lac au quotidien" / Objectif 3.3 "Accès aux services à la population"

Descriptif et Objectifs :

Le Gouvernement et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique en janvier 2018 qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire. Cet accord prévoit plus de 3 milliards d’euros d’investissements supplémentaires portés par les opérateurs de téléphonie mobile, en échange d’un abandon par l'Etat de recettes sur la redevance d’utilisation des fréquences. Plusieurs engagements majeurs ont été pris sous le contrôle de l’Autorité de régulation (ARCEP), qui pourra en sanctionner les éventuels manquements :

 Le déploiement massif de la 4G avec 10 000 communes supplémentaires, couvertes uniquement en 2G/3G ;

 Le renforcement de la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers ;

 Le déploiement des solutions de 4G fixe (accès à Internet fixe via le réseau mobile) ;

 Un dispositif de couverture ciblée permettant la construction de 5 000 nouveaux sites par opérateurs (le cas échéant mutualisés entre eux) pour assurer une couverture mobile sur les zones aujourd’hui peu couvertes. Ce mécanisme est mis en œuvre au rythme de 600 à 800 sites par an au niveau national sur la base d’une liste transmise aux opérateurs par le gouvernement à partir des besoins identifiés localement, en étroite coordination avec les collectivités territoriales, et qui fait l'objet d'un arrêté ministériel.

Une soixantaine de sites devraient être déployés en Savoie entre 2018 et 2024. Bénéficiaires :

Usagers

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

- Niveau national : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - "Mission France Mobile "

- Niveau départemental : comité de projet "téléphonie mobile" co-présidé par l'Etat et le Département de la Savoie

- Opérateurs de téléphonie mobile

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Collectivités territoriales, DREAL, DDT, UDAP...

Calendrier de réalisation :

A la date du présent CRTE, le déploiement de couverture réseau mobile est prévu sur le site suivant :

-Entrelacs/ Cessens : sera couvert d'ici mai 2022 au titre de l'arrêté ministériel du 27 mai 2020.

L'opérateur de téléphonie mobile désigné dispose de 24 mois pour construire et mettre le site mobile en service à partir de la publication de l'arrêté définissant les zones à couvrir par les opérateurs (12 mois si la commune décide de mettre à disposition de l'opérateur un terrain viabilisé accompagné de l'autorisation d'urbanisme. Le point de départ court à partir de la signature entre le maire et l'opérateur, du procès-verbal validant le début de la construction du site).

Plan de financement prévisionnel :

Le "New Deal mobile" bénéficie de 3 milliards d’euros d’investissements au niveau national.

CTRE Fiche Action Enjeu 1 - Objectif 3.3
Bénéficiaire
Porteur de projet	Commune du BOURGET DU LAC
Adresse postale	0 xxx xxx Xxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx-xx-Xxx Xxxxx
Courriel	xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
Nom et qualité de la personne à contacter (référent technique)	Xxxxxxxx XXXXXXX, Directrice des Services Techniques
Opération
Intitulé	Mise aux normes d’accessibilité PMR et de sécurité incendie du Cinélac
Calendrier de réalisation détaillé (études, démarrage des travaux, réception)	Etude 2020-2021 Travaux 2021-2022
localisation précise	Route de Chambéry
Contexte et objectif	Mise aux normes d’accessibilité PMR du Cinélac (salle de sport au rez-de-chaussée et salle de cinéma à l'étage)
Descriptif du projet	Détail des travaux prévus : *Mise aux normes PMR * Réfection de la couverture et mise en place de panneau photovoltaïque * Création d'un ecaleire de secours * Travaux d'écnomies d'énergie
Etat d'avancement actuel (études préalables, maîtrise d'œuvre recrutée, permis de construire déposé, etc.)	MOE en cours - Phase PRO. DP en cours de préparation pour dépôt fin mars 2021
Recettes d'exploitation prévisionnelles éventuelles (exemple : montant du loyer prévisionnel)	Sans objet

Plan de financement prévisionnel
Nature des dépenses	Montant des dépenses HT	Nature des recettes	Montant des recettes
Travaux	297 140	Etat (DSIL relance) acquis	70 000
		Région	74 285
		Département	74 285
		Autres
		Autofinancement	78 570
TOTAL	297 140	TOTAL	297 140

ENJEU 0

Xxxxx Xxx : Territoire au quotidien

3.4 Lutter contre les inégalités sociales et favoriser la cohésion sociale

Fiche-action Politique de la ville – Grand Lac

Orientation stratégique du CRTE :

Objectif 3.4 : Lutter contre les inégalités sociales et favoriser la cohésion sociale

Descriptif et Objectifs :

Le contrat de ville avec Grand Lac, signé en 2015 et prolongé jusqu’en 2022, vise à améliorer, en agissant sur tous les leviers simultanément, la situation du quartier politique de la ville de Marlioz, le plus touché par les inégalités. Il permet la mise en œuvre d’actions très diverses et le soutien aux acteurs locaux.

Dans le cadre du contrat de ville 2021, 21 projets seront soutenus financièrement, dans 2 domaines principaux :

1. la cohésion sociale, et

2. le développement économique et l’emploi.

Bénéficiaires :

Habitants du quartier Marlioz, quartier politique de la ville de Grand Lac, in fine.

Les associations ainsi que les collectivités, établissements publics et acteurs privés à l’échelle locale menant des actions dans les quartiers politiques de la ville concernés bénéficient du soutien financier coordonné de l’État et de Grand Lac.

Service pilote (maître d’ouvrage / porteurs) :

La démarche du contrat de ville est pilotée par Grand Lac, en lien avec la ville d’Aix-les-Bains.

Du côté de l’État, la DDETSPP coordonne les volets cohésion sociale, emploi et développement économique, et la DDT le volet habitat et cadre de vie.

Autres partenaires (Etat, collectivités, opérateurs, entreprises...)

Le contrat de ville est élaboré et financé en relation avec l’ANCT au niveau national, et en coordination avec l’ANRU, qui mène quant à elle des opérations de renouvellement urbain.

Les associations, notamment de quartier, bénéficient du dispositif et contribuent à en assurer les effets réels sur le quotidien des habitants.

Calendrier de réalisation :

Contrat de ville signé en 2015, renouvelé jusqu’en 2022, avec une programmation annuelle.

Niveau de réalisation actuel :

À l’échelle de Grand Lac, 21 projets sont programmés et financés pour l’année 2021.

Plan de financement prévisionnel 2021 :

À l’échelle de Grand Lac, le contrat de ville bénéficie du soutien de l’État à hauteur de 111 625 €, ainsi que du soutien de Grand Lac (36 790 €) sur un coût total de 148 415 €.

Thématique	Montant apporté par l’État	Montant apporté par Grand Lac
Cohésion sociale	45 500 €	26 290 €
Développement économique et emploi	66 125 €	10 500 €

ANNEXE 3

Tableau de synthèse fiches « projet » 2022

Synthèse fiches projet 2022
Enjeu	Objectif CRTE	Porteur de projet	Projet / Opération	Budget HT	Démarrage travaux
Enjeu 1 : Grand Lac, un territoire durable	1.1 Baisser la consommation énergétique des equipements existants et développer les énergies renouvelables	GRAND LAC	Développer l'installation d'énergie solaire sur le patrimoine de l'agglomération	330 000 €	2021-2022
		GRAND LAC	Améliorer l'impact énergétique des équipements de l'agglomération	270 000 €	2021-2022
		GRAND LAC	Créer une société pour l'accompagnement des projets EnR du territoire	50 000 €	2021-2022
		XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXX	Xxxxxxxxx xxxxxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxx	00 000 €	mars-22
		DRUMETTAZ CLARAFOND	Restructuration de l'école élémentaire et de la cantine	1 000 000 €	mai-22
		SERRIERES EN CHAUTAGNE	Rénovation éclairage public / totalité du parc communal	130 000 €	juil-22
	1.2 Développer la mobilité douce et les modes de transport durables et alternatifs	GRAND LAC	Aménagements Sud Agglo (Hexapôle Viviers - Partage voirie + voie verte; Viviers Intermarché - voie verte; Rampes accès; Giratoires Mottets/Aéroport)	900 000 €	0000
		XXXXX XXX	Expérimentation covoiturage spontané	120 000 €	2022
		VOGLANS	Déplacement mobilité douce au nord de la commune	270 000 €	1er semestre 2022
		RUFFIEUX	Aménagement de liaisons douces (vélos, piétions), sécurisées et d'infrastructure (parking) au niveau du secteur de Saumont	400 000 €	juil-22
	1.3 Développer l’économie circulaire et optimiser la gestion des déchets	pas de fiche projet pour l’instant
	1.4 Préserver la biodiversité et les ressources	GRAND LAC/CISALB	Recalibrage du torrent de Saumont	100 000 €	0000
		XXXXX XXX/XXXXXX	Xxxxxxxxxxxxxx du bassin d'écrêtement du ruisseau des Garins	400 000 €	0000
		XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX	Désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école	130 000 €	avr-22
		GRAND LAC/CISALB	Création d'une plage de dépôt sur le Tauron	100 000 €	juin-22
		GRAND LAC	Aqualac : étanchéité du bassin de 50m	350 000 €	sept-22
		SERRIERES EN CHAUTAGNE	Désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école	130 000 €	avr-22
		GRESY SUR AIX	Requalification de la Place Xxxxxxxx Xxxxxx en véritable espace végétalisé et d'entrée du futur centre-bourg	319 228 €	juin-22
	2.1 Développement économique et emploi	pas de fiche projet pour l’instant
Enjeu 2 : Grand Lac, un territoire attractif	2.2 Développer un aménagement attractif et durable pour le tourisme	GRAND LAC	La croix verte	2 085 000 €	0000
		XXXXX XXX	Xxxxxxxxxxx Xxxx xx Xxx	4 167 000 €	0000
		XXXXX XXX	Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxx	650 000 €	2022
	2.3 Développer l’accès au numérique pour les entreprises et les habitants	GRAND LAC	Gestion de le relation usagers	150 000 €	2022
Enjeu 3 : Grand Lac, un territoire au quotidien	3.1 Développer les circuits courts	GRESY SUR AIX	Jardin partagé solidaire d'inclusion sociale avec l'APEI d'Aix-les-Bains	88 899 €	Début 2022
	3.2 Favoriser l’aménagement des centres bourgs	MOTZ	Opération de requalification/réhabilitation du centre village comprenant la construction d'une maison d'assistante maternelle (MAM), de logements locatifs et l'aménagement/sécurisation des accès et abords.	900 000 €	1er semestre 2022
	3.3 Accès aux services à la population	VOGLANS	Construction d'une médiathèque	1 200 000 €	0xx xxxxxxxx 0000
		XXXXX XXX	Ascenseurs Résidence "Orée du bois"	84 065 €	2022
	3.4 Lutter contre les inégalités sociales et favoriser la cohésion sociale	GRAND LAC	Aire d'accueil des Gens du voyage à Entrelacs	1 376 805 €	mars-22
		BOURGET DU LAC	Réalisation d'un logement d'urgence	80 700 €	janv-22

15 801 697 €