CONVENTION DE MECENAT
ENTRE LA VILLE D’EPERNAY
ET LA SOCIETE ALLIANCE PARTENAIRES GRAPHIQUES
Dans le cadre des Journées Xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 0000
XXXXX XXX XXXXXXXXXX :
La Ville d’Epernay, N° Siret 21510212000015 / Code APE 751 A, sise au 0 xxx, xxxxxx xx Xxxxxxxxx B.P 505 - 51 331 Epernay cedex, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Maire d’Epernay, habilité à la signature des présentes, en vertu de la délibération n° du 21 mars 2016.
ci-après dénommée "la Ville d'Epernay" d’une part ;
ET
Alliance Partenaires Graphiques, N° Siret 33913274800197, code APE1812 Z, 00 xxx xx Xx. Xxxxxxxxxx, XX 00000, 00000, Xxxxx Xxxxx, représentée par Xxxxxxx XXXXX., dûment habilité à cet effet.
ci-après dénommée "Alliance" d’autre part ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Afin de contribuer au développement patrimonial du territoire et à la diffusion des Journées Européennes du Patrimoine qui sont d’intérêt général et accessibles à tous, Alliance a souhaité s’associer à la Ville d’Épernay en tant que mécène.
La Ville agit dans un but désintéressé et développe une activité non lucrative qui ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les termes de la convention de mécénat entre la Ville d’Epernay et Alliance dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la loi Xxxxxxxx d’août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Article 2 : Obligations des parties Alliance s’engage à :
- Imprimer à titre gracieux 3 108 brochures équivalent au montant de 350 € H.T. (trois cent cinquante euros hors taxe) en faveur de la Ville d’Epernay
La Ville d’Epernay s’engage à :
- mentionner le nom d’Alliance en tant que mécène en précisant « avec le soutien d'Alliance Partenaires Graphiques » sur les supports de communication suivants :
- sur la brochure des Journées Européennes du Patrimoine 2017;
- sur les affiches des Journées Européennes du Patrimoine 2017 ;
A cette fin, la Ville d’Epernay désigne M. Sébastien HORZINSKI, Directeur des Affaires culturelles comme interlocuteur privilégié dans le cadre de la présente convention.
Article 3 : Durée et terme de la convention
La présente convention prend effet à compter de la signature des présentes. Elle s’achèvera fin 2017.
Article 4 : Communication
En matière de communication, chacune des parties s’efforcera de respecter l’esprit général de la manifestation et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
La Ville d’Epernay autorise Alliance à évoquer son mécénat dans sa propre communication.
Article 5 : Remerciements
La Ville d’Epernay s’engage à mentionner autant que possible le soutien du mécénat d’Alliance.
Article 6 : Reçu Fiscal
A la réception des brochures, la Trésorerie d’Epernay Municipale établira et enverra un reçu fiscal à Alliance.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des obligations, ou de l’inexécution de tout ou partie de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable permettant de préserver les objectifs énumérés au sein de la présente convention.
Au cas où toute conciliation s’avérerait impossible, la partie qui entend invoquer à l’encontre de l’autre une faute ou une inexécution des clauses de la présente, devra la mettre en demeure de remédier à sa carence par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai d’une semaine, le contrat pourra être résilié après constatation de la carence par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Les conséquences de la résiliation seront à la charge de la partie défaillante.
Article 8 : Annulation
La résiliation peut intervenir dans deux cas :
• faute grave ou de non respect de la présente convention par l’une des parties ;
• cessation d’activités de l’une des parties.
Toute autre annulation du fait de l’une des parties entraînerait, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité correspondant aux frais effectivement engagés par la partie lésée, sur justificatif.
Article 9 : Règlement des litiges
Les parties contractantes s’engagent, en priorité, à résoudre tout litige qui viendrait à survenir entre elles, par voie amiable. Les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention, seront soumis à la juridiction compétente.
Article 10 : Acceptation
Chacune des parties reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention, en accepte expressément la teneur, et s’oblige à l’entière exécution des charges et conditions qui y sont insérées.
Article 11 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives, susmentionnées en tête des présentes.
La présente convention comporte trois (3) pages et est rédigée en quatre (4) exemplaires originaux dont deux exemplaires pour chacune des Parties, à…………………………………….., le 2017.
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Cachet de la Ville d’Epernay Cachet d’Alliance Partenaires Graphiques
Le Maire
Xxxxxxx XXXXX, directeur de site