Conditions générales applicables sur le site benebono.fr
Conditions générales applicables sur le site xxxxxxxx.xx
Date d’entrée en vigueur : 06/11/2023
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Taste it sur le site internet xxxxx://xxxxxxxx.xx/ (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») de s’abonner de manière hebdomadaire à une formule permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire (l’« Abonnement ») et de recevoir chaque semaine une commande contenant des fruits, légumes et produits d’épicerie hors normes et, le cas échéant, des produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène (ci-après : les «Commandes»), mises en vente à prix réduits sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la récupération des Commandes, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Un exemplaire de ces conditions générales est transmis à l’Acheteur lors de son inscription et pour toute Commande passée sur le Site
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Taste it.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par la société Taste it, une société par actions simplifiée à capital variable inscrite au RCS de Paris, sous le n°882 940 539, dont le siège social est situé 0 xxx xx Xxxxxxxxx x Xxxxx (00000) (ci-après : « Taste it »), qui propose les Commandes à la vente.
Taste it peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
● Adresse postale : 0 xxx xx Xxxxxxxxx x Xxxxx (00000)
● Adresse électronique : xxxx@xxxxxxxx.xx
Dans le cadre de la responsabilité élargie de producteur de la société Taste It pour les papiers et emballages ménagers et conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, l’identifiant unique communiqué par CITEO est le suivant: FR312757_01JGGJ.
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacité juridique et majorité
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
Il est rappelé à l’Acheteur que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L 3342-1 du Code de la santé publique). Il est interdit à l’Acheteur qui ne dispose pas de l’âge requis de commander des boissons alcooliques sur le Site.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire rempli par l’Acheteur au moment de son inscription sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales n’aura pas la possibilité de passer commande sur le Site.
4. Caractéristiques des Commandes
Avant tout Abonnement en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques des Commandes qu’il désire commander.
L’Acheteur :
- choisit l’une des Commandes proposées par Taste it, dont le coût par semaine est détaillé sur le Site ou
Par ailleurs, l’Acheteur est informé par email ou via l’Application de Taste it, 2 jours avant sa Commande de la composition de la Commande de la semaine suivante.
Les Commandes sont distinguées en différentes catégories, détaillées sur le Site.
Pour certains hubs, l’Acheteur a la possibilité de modifier les Commandes pour les personnaliser, ce qui peut faire varier le prix de celles-ci dès lors qu’il atteint le seuil minimal de Commande prévu sur le Site.
Lors de la souscription de son Abonnement, l’Acheteur pourra également spécifier le jour de la semaine où il préfère être livré selon les options proposées ; étant précisé que les livraisons se font uniquement du mardi au vendredi.
Les informations concernant les Commandes seront renseignées sur le Site et, le cas échéant, sur l’étiquetage des Commandes livrées.
Les produits contenus dans les Commandes sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
La sécurité et la qualité des produits sont garanties par le respect des règles de transport et de conservation des Commandes jusqu’à leur livraison à l’Acheteur.
Néanmoins, si l’Acheteur constate que les normes de sécurité ou de qualité ne sont pas respectées, il s’engage à en informer immédiatement Taste it par l’envoi d’un courrier électronique à xxxx@xxxxxxxx.xx, pour lui permettre d’y remédier au plus vite.
En cas de produit manquant lors de la préparation de la Commande, Taste it s’engage à le rembourser.
Les Commandes sont proposées à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité de la Commande ou d’un produit la composant, et après passation de la Commande, Taste it en informera l’Acheteur par email : sa Commande ou le produit concerné sera automatiquement annulée et un remboursement sera réalisé.
Les photographies et les descriptions des Commandes proposées à la vente en ligne ne correspondent pas nécessairement aux produits reçus, celles-ci n’étant pas contractuelles. Elles n’engagent Taste it que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Commandes et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Par ailleurs, compte tenu du fait que les produits qui composent la Commande sont de calibres variables, l’Acheteur reconnaît que le poids de la dose de produits est susceptible de légèrement varier par rapport à la dose annoncée sur le Site de quelques dizaines de grammes.
5. Souscription à l’Abonnement
5.1 Inscription sur le Site
5.1.1 Inscription avant l’achat des Commandes
5.1.1.1 La passation de la Commander sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens
techniques que Taste it juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
5.1.1.2 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Taste it aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Taste it le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5.2 Modalités de l’Abonnement
5.2.1 Passation d’une Commande
Pour souscrire à un Abonnement, l’Acheteur doit sélectionner la suggestion de Commande de son choix, ainsi que son mode de livraison et potentiellement le jour souhaité.
Il peut accéder au récapitulatif de sa Commande à tout moment tant que la Commande n’est pas facturée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
L’Acheteur pourra modifier son choix de Commande à chaque renouvellement d’Abonnement depuis son Espace Personnel sur le Site.
5.2.2 Confirmation de la Commande
A l’issue de sa Commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, (ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la Commande, (iii) en cas de « click & collect » indique l’adresse à laquelle l’Acheteur pourra récupérer sa Commande,
(iv) comporte la facture correspondant à la souscription de son Abonnement.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Taste it aux coordonnées mentionnées à l’article 2 « Identité du vendeur et contact ».
Taste it recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
5.2.3 Durée de l’Abonnement et désabonnement
Sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Prix et modalités de paiement », l’Abonnement est souscrit pour une durée de 6 jours, de date à date.
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée sauf dénonciation effectuée par Taste it ou par l’Acheteur à tout moment et au plus tard le samedi précédant la nouvelle période d’Abonnement.
Si l’Acheteur ne souhaite pas bénéficier d’une Commande au cours d’une semaine, il pourra en informer Taste it sans que cela ne soit constitutif d’une dénonciation de l’Abonnement.
La dénonciation de son Abonnement par un Acheteur s’effectue à travers son Espace Personnel via un bouton « résiliation » ou par courrier électronique conformément aux coordonnées indiquées à l’article « Identité du vendeur et contact ».
La dénonciation de l’Abonnement par Taste it s’effectue par l’envoi d’un email à l’Acheteur. Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Toute information liée à l’Abonnement reste consultable à tout moment sur le Compte de l’Acheteur.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
La fourchette des prix de vente ou le prix de vente fixe des Commandes sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Taste it se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison à domicile éventuellement applicables à la livraison des Commandes, facturées en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison à domicile applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site (le « Prestataire de Paiement »), ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.
Le paiement par carte bancaire est mis en œuvre par le Prestataire de Paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur à cette fin. Taste it ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix de l’Abonnement est dû le jour de la souscription de l’Abonnement, puis le dimanche lors de chaque renouvellement, par prélèvement automatique.
Si l’Acheteur ne souhaite pas bénéficier d’une Commande, il devra en informer Taste it, avant le samedi 23h59 afin de ne pas être prélevé.
A défaut d’information de Taste it à ce titre et dans le délai susmentionné, l’Acheteur reconnaît et accepte que Taste it pourra automatiquement prélever le prix de l’Abonnement.
L’Acheteur garantit à la Taste it, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué lors de son renouvellement.
6.3 Retards et incidents de paiement
L’Acheteur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement une annulation de la Commande concernée
6.4 Facturation
L’Acheteur peut obtenir une facture depuis son espace en ligne sur le Site.
6.5 Réserve de propriété
Taste it conserve la propriété pleine et entière des Commandes vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
7. Livraison
7.1 Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Commandes que vers les pays suivants : France métropolitaine et Corse.
7.2 Modes de livraison
La livraison des Commandes passées s sur le Site peut être effectuée :
o soit à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être
située que dans l’un des pays visés au présent article et moyennant un supplément de coût précisé sur le Site avant la passation de la Commande.
O soit au point retrait proposé par Taste it et sélectionné par l’Acheteur lors de la Commande
O soit au point retrait de substitution si l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme adresse de livraison est indisponible sur le créneau prévu.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Commandes et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa Commande des modes de livraison possibles pour la Commander passée ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de la Commande selon ce mode.
Les Commandes seront livrées par transporteur dans des conditions conformes aux normes applicables en la matière.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Commandes livrées dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. Il lui appartient d’être présent pour réceptionner les Commandes passées, dont la conservation ne pourra pas être garantie postérieurement à leur livraison.
7.3 Points retrait
Les points retrait sont les lieux de livraison mentionnés sur le Site. Cette liste peut être amenée à évoluer à la libre discrétion de Taste it.
L’Acheteur est informé de l’arrivée de sa Commande au point retrait sélectionné par SMS ou email.
7.4 Contrôle en cas de vente de boissons alcooliques
La vente d’alcool étant interdite aux Acheteurs de moins de 18 ans, l’Acheteur accepte expressément de présenter sur demande sa carte nationale d’identité ou tout autre document officiel attestant de sa majorité au personnel du point retrait ou au livreur. A défaut, ces derniers pourront refuser de lui remettre sa Commande.
7.5 Délais de livraison
Sauf évènement imprévu qui ne serait pas du fait de Taste it, la livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de Commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la Commande, par un écrit ou en contactant Taste it par tout moyen, si, après avoir enjoint Taste it, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Taste it de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées pour la semaine en question, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Taste it se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Commandes et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
8. Droit de rétractation
Concernant les fruits et légumes, l’Acheteur est expressément informé et accepte qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat des Commandes qui ne contiennent que des fruits et des légumes. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet être exercé s’agissant de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.), ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, sauf en cas d’erreur imputable à Taste it dans l’hypothèse notamment où les Commandes livrés ne correspondraient pas à la Commande du Client.
Concernant les produits d’épicerie, de droguerie, de parfumerie et d’hygiène, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation uniquement sur ces produits. Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaire à compter du lendemain de la réception du produit. L’Acheteur peut exercer ce droit gratuitement en envoyant le produit à ses frais, à Taste it avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » :
- le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1,
- ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter.
Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation, la Société remboursera le paiement reçu pour le produit en question, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Taste it a été informée de la volonté de l’Acheteur de se rétracter.
9. Garanties légales
L’Acheteur est expressément informé que les Commandes constituées de fruits et légumes, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Concernant les fruits et légumes, l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Commandes passées sur le Site.
Si l’Acheteur constate que la Commander qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Taste it aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
L’Acheteur a toutefois parfaitement conscience et reconnaît que les Commandes constituées de fruits et légumes présentent par nature des défauts qui ne les empêchent d’être consommées.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Commandes constituées de fruits et légumes, du fait de l’Acheteur.
Taste it organisera avec le transporteur de son choix, à ses frais, les modalités du retour, concernant les produits non périssables, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile.
Le remplacement de la Commande à l’identique n’étant pas possible, Taste it remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour la semaine correspondante à la Commande er litigieuse, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Taste it l’aura informé de l’impossibilité de remplacer la Commande
En outre, l’Acheteur est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible, concernant les produits périssables, en raison de la nature même des Commandes.
10. Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Commandes. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Commandes à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à leur achat.
Ils sont seuls responsables de la conservation et de l'utilisation des Commandes à compter de leur livraison. Taste it ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Commandes non conforme à leur destination.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies au moment de sa commande valent preuve de son identité.
Il est seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Taste it ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à l’induire en erreur ou le transporteur, du fait d’un manquement de l’Acheteur à la présente clause.
En aucun cas la responsabilité de Taste it ne saurait être engagée si la remise des Commandes était rendue impossible dû à une erreur de Commande imputable à l’Acheteur.
Les Acheteurs doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
11. Responsabilité de Taste it
11.1 Taste it s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Taste it se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Taste it ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
11.2 Taste it ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Commandes à ses besoins, attentes ou contraintes.
11.3 La responsabilité de Taste it est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
- Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
- Allergie provoquée par la consommation des Commandes, qui ne serait pas causée par un défaut d’information imputable à Taste it ;
- Péremption naturelle des Commandes;
- Toute utilisation des Commandes dans des conditions manifestement non conformes.
11.4 Taste it ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises: les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Taste it au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs et serait limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur.
12. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Taste it au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Taste it sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Acheteur bénéficie d’une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation du Site pour la durée de l’Abonnement.
13. Données à caractère personnel
Taste it pratique une politique de protection des données personnelles accessible ICI, dont
l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
14. Publicité
Taste it se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Taste it sera seule juge.
15. Liens et sites tiers
Taste it ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Taste it n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Taste it n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. Comportements prohibés
16.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Taste it, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Taste it ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
16.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
16.3 Toute exploitation commerciale des Commandes par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.
16.4 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Taste it se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
17. Autorisation de diffusion des témoignages
Pendant la durée de leur utilisation du Site, les Acheteurs autorisent Taste it à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Taste it sur le Site, et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Taste it a des accords,
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Taste it par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
- Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
- Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Ils renoncent à demander à Taste it une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
18. Divisibilité et modifications
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. Les parties se rapprocheront alors pour arrêter de bonne foi les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.
Taste it se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
19. Non renonciation
L’absence ou la renonciation, par une partie d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conférerait les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.
20. Changement de contrôle
Les droits et obligations de Taste it peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable de l’Acheteur par tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.
21. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
22. Médiation
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Taste it, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) Adresse postale : 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx
Téléphone : 00 00 00 00
23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, par application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : Taste it Adresse : [---]
Téléphone : [---]
Email : [---]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Xxxxx la mention inutile.