CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

Le présent Contrat de Licence de Logiciel et de Prestation de Services (le « Contrat ») s’applique à un bon de commande conclu entre un affilié de la société MicroStrategy Incorporated (« nous », « notre », « nos ») et l’entité commandant les Produits ou Services identifiés dans le bon de commande (« vous », « votre », « vos »). Ce Contrat précise les termes et conditions dans lesquelles nous accorderons une licence sur, et fournirons, à vous et à vos affiliés, les Produits et Services. Le présent Contrat se compose des articles identifiés dans le Sommaire ci-dessous :

SOMMAIRE

n° de page

“Article I – Conditions Générales”, définissant le cadre contractuel pour la fourniture, par nous, à vous, des Produits et l’exécution, par nous, pour vous, des Services 1

“Article II - Conditions de la Licence Enterprise Platform”, applicables à la licence sur, et à la fourniture de, la version « Enterprise Platform » de nos Produits 6

“Article III – Conditions de la Licence Cloud Platform”, applicables à la licence sur, et à la fourniture de, la version « Cloud Platform » de nos Produits 6

“Article IV - Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment”, applicables à notre service « MicroStrategy Cloud Environment » 7

“Article V - Conditions des Services”, applicables à nos offres de Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting 9

“Annexe 1 - Conditions Spécifiques au Territoire (Territory-Specific Terms)”, qui tient compte des exigences juridiques/opérationnelles des territoires sur lesquels nos Produits et Services sont livrésou délivrés 13

I. CONDITIONS GENERALES

***

Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

1. Définitions

Sauf s’ils sont définis autrement dans le présent Contrat, les termes débutant par une majuscule utilisés dans le corps du présent Contrat auront la signification qui est indiquée ci-après.

« Législation Applicable à la Protection des Données » désigne toutes les exigences gouvernementales et lois internationales, nationales et locales applicables, actuellement en vigueur et au fur et à mesure qu’elles entrent en vigueur, qui se rapportent, de quelque manière que ce soit, à la confidentialité ou à la sécurité des Données Protégées, y compris les Directives et règlements de l’Union Européenne régissant la protection des données de manière générale, et toutes les normes de l’industrie applicables concernant la confidentialité, la vie privée, la protection des données ou la sécurité des informations.

« UC » (ou « CPU ») désigne un noyau (ou cœur) physique (dans un environnement informatique physique) ou virtuel (dans un environnement informatique virtuel) auquel est assigné une instance d’un Produit, tel qu’identifié par le système d’exploitation sur lequel le Produit est installé.

« Contenu Client » désigne un de vos logiciels (y compris l’image machine), données, textes, audio, vidéos, images, ou autres contenus, ou un de ceux des tiers, que vous ou votre Représentant utilisez avec un Produit ou que vous téléchargez (upload) ou transférez vers le Service MCE.

« Instance Logicielle Désignée » ou « DSI » désigne une base de données de métadonnées MicroStrategy unique, ou un ensemble de bases de données de métadonnées MicroStrategy liées (ex. pour production, développement, test, etc.) à laquelle/auxquelles accèderont les Produits précisés sur un bon de commande.

« Documentation » désigne les documents ou manuels utilisateur généralement distribués ou mis à disposition avec un Produit, y compris, dans le cas du Service MCE, le Guide du Service MCE.

« Service MCE » désigne le service MicroStrategy Cloud Environment, une offre de plateforme service (PaaS) que nous gérons pour votre compte dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure, qui comprend l’accès à, collectivement : (a) la version

« Plateforme Cloud » (Cloud Platform) de nos Produits (une version optimisée de la plateforme logicielle MicroStrategy construite spécialement pour un déploiement dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure) sur laquelle vous avez pris une licence ;

(b) le Support Cloud et (c) les Composants PaaS Supplémentaires (tels que définis dans la partie relative aux Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment) que vous avez achetés pour les utiliser avec ces Produits.

« Guide du Service MCE » désigne le Guide du Service MCE référencé sur xxxxxxxxxxxxx.xxx, tel que ponctuellement modifié par nous.

« Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») désigne (i) un individu identifiable unique disposant d'identifiants de connexion uniques non- génériques (ces identifiants de connexion ne peuvent être partagés avec personne d'autre que la seule personne identifiable) et autorisé par vous en tant qu'utilisateur d'un Produit ou du Service MCE, à tout moment pendant la durée de votre licence pour le Produit ou pendant la Durée du Service MCE, que vous n'avez pas remplacé de manière permanente par un autre Utilisateur Nommé, peu importe que cet individu utilise activement ou ait déjà utilisé le Produit ou le Service MCE ; ou (ii) si un individu ne remplit pas les conditions requises pour être un "Utilisateur Nommé" en vertu du paragraphe (i), un individu unique sans identifiant de connexion qui, par le biais de votre utilisation d'un Produit ou du Service MCE, reçoit ou a reçu à tout moment pendant la durée de votre licence du Produit ou pendant la Durée du Service MCE, des rapports ou des messages directement générés par le Produit ou le Service MCE. « Produit » désigne un produit logiciel MicroStrategy généralement disponible identifié sur un bon de commande, sur lequel une licence vous est accordée conformément aux termes du présent Contrat, et tous outils inclus dans ce produit logiciel (y compris, dans le cas de la version

MSTR Software License and Services Agreement v2021.09.08

« Cloud Platform » de nos Produits, la console de mise à disposition du cloud MicroStrategy).

« Données Protégées » désigne toutes données ou informations qui sont soumises à la Législation Applicable à la Protection des Données.

« Représentant » désigne l’un quelconque de vos affiliés, de vos contractants tiers, et toute autre personne accédant à, ou utilisant, un Produit ou Service pour votre compte ou via vos systèmes, y compris l’un quelconque des Utilisateurs Nommés.

« Service » désigne tout service fourni par nous en vertu du présent Contrat, y compris le support technique, la formation, les services de consulting et le Service MCE (ou tout partie de l’un d’eux).

« Services de Support Technique » désigne les Services de maintenance et de support technique fournis par nous conformément à notre procédure et notre politique de support technique alors en vigueur mentionnée sur le site xxxxxxxxxxxxx.xxx (« Politique de Support Technique ») quand les Services sont souscrits.

« Territoire » désigne le pays mentionné dans l’adresse figurant dans la rubrique « Ship To » (‘A envoyer à’) d’un bon de commande.

« Solution Tierce » désigne tout produit, service, contenu ou élément d’une tierce partie.

« Mise à Jour » désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

2. Certaines Obligations et Restrictions

Vous êtes seul responsable du respect du présent Contrat par vos Représentants. Vous êtes également responsable du bon fonctionnement de votre réseau et de votre matériel utilisés pour se connecter aux Produits ou au Service MCE. Vous et vos Représentants vous engagez à ne pas (a) copier, représenter, distribuer ou utiliser autrement un Produit ou le Service MCE d’une quelconque manière ou pour toute fin qui n’aurait pas été expressément autorisée par le présent Contrat ; ou

(b) créer des œuvres dérivées de, ou modifier autrement, tout Produit ou le Service MCE, ou toute partie de ce Produit ou de ce Service MCE, sauf comme expressément prévu dans la Documentation ; ou (c) modifier, altérer, ou réparer un Produit ou un autre logiciel inclus dans le Service MCE ; ou (d) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler tout Produit ou ce logiciel ou les métadonnées créées par un Produit ou ce logiciel, ou appliquer toute autre procédure ou méthode pour obtenir le code source d’un Produit ou de ce logiciel ; ou (e) affecter ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement d’un Produit ou du Service MCE ; ou (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un Produit ou au Service MCE ou aux systèmes ou réseaux qui s’y rapportent ; ou (g) accéder à, ou utiliser, un Produit ou le Service MCE d’une manière visant à éviter de générer le paiement de redevances ou à dépasser les limites d’utilisation ou les quotas d’utilisation ; ou (h) utiliser un Produit ou le Service MCE pour mettre au point un produit ou un service qui concurrence, de quelque manière que ce soit, un des produits ou services que nous proposons ; ou (i) mettre à la disposition d’une tierce partie toute analyse du fonctionnement d’un Produit ou du Service MCE, y compris les résultats d’un test de benchmarking (évaluation comparative), sans notre consentement préalable et écrit ; ou (j) utiliser un Produit ou le Service MCE pour fournir des services de time-sharing (mode conversationnel), une offre software-as-a-service, des services de service bureau, ou des services similaires ; ou (k) utiliser un Produit ou le Service MCE pour conserver ou transmettre (1) des matériels en violation des droits à la vie privée de tierces parties ; ou (2) des matériels diffamatoires, délictueux, ou illicites pour quelque autre raison ; ou (3) des éléments qui portent atteinte à un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial ou un autre droit exclusif d’une entité ou

d’une personne physique ; ou (4) des virus, chevaux de Troie, vers, 2 bombes à retardement, robots d’annulation (cancelbot), fichiers

corrompus, ou tout autre programme ou logiciel similaire.

Selon ce qui est nécessaire pour notre exécution du présent Contrat et d’un bon de commande, vous êtes également tenu de (A) nous fournir des informations fiables, précises et complètes ; et (B) prendre des décisions et obtenir les approbations requises des dirigeants, en temps opportun ; et (C) obtenir tous consentements, approbations et licences nécessaires à l’utilisation de tout logiciel, services, données ou autres éléments fournis par vous ou pour votre compte ; et (D) d’obtenir de vos contractants tiers et concédants de licence tiers qu’ils coopèrent avec nous.

3. Titularité de la Propriété Intellectuelle

Nous, nos affiliés et nos concédants de licence détiendront tous droits, de propriété et autre, sur tous les Produits. Vous êtes et restez le titulaire de tous les droits, de propriété et autre, sur le Contenu Client. Chaque partie est titulaire de, et conserve, tous ses droits sur ses marques commerciales, logos et autres éléments de la marque (collectivement les

« Marques »). Dans la mesure où une partie accorde à l’autre un droit ou une licence sur ses Marques en relation avec le présent Contrat, l’utilisation de ces Marques par l’autre partie sera soumise aux instructions raisonnables sur la marque fournies par écrit par la partie titulaire desdites Marques.

4. Durée et Résiliation

Ce Contrat, les bons de commande et les licences Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, un bon de commande ou une licence Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, tout bon de commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, tout bon de commande ou toute licence de Produit par notification écrite à votre intention, conformément à l’article "Indemnisation" des présentes Conditions Générales ou à l’article "Garanties et recours limités" du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.

5. Indemnisation

Nous vous défendrons, à nos frais, contre toute demande, allégation ou procédure d’un tiers (une « Revendication ») contre vous émanant d’un tiers non-affilié arguant qu’un Produit (y compris un Produit auquel vous accédez via le Service MCE) porte atteinte à ou usurpe un droit de propriété intellectuelle du tiers, et nous vous indemniserons et vous dégagerons de toute responsabilité pour tous dommages-intérêts alloués au tiers demandeur aux termes d’une décision définitive ou acceptés en règlement de la Revendication. Si votre utilisation du Produit est remise en cause du fait de la Revendication ou si nous pensons qu’elle pourrait raisonnablement être remise en cause, nous pourrons choisir soit de modifier le Produit pour le rendre non-contrefaisant (tout en préservant en grande partie son utilité et ses fonctionnalités) soit d’obtenir une licence permettant de continuer à utiliser le Produit ou, si ces alternatives ne sont pas commercialement raisonnables, résilier votre droit d’accès à et d’utilisation du Produit et rembourser tous Services de Support Techniques prépayés et non encore utilisés pour le Produit ainsi que les redevances de licence payées pour le Produit (sous réserve d’amortissement linéaire sur une durée de cinq ans).Nous n’avons aucune obligation d’indemnisation, et vous nous indemniserez, pour toute Revendication découlant de, ou fondée sur (a) (a) la mauvaise utilisation ou l’utilisation non autorisée d’un Produit, ou l’utilisation d’un Produit en dehors du périmètre d’utilisation identifié dans la Documentation, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette

utilisation ; ou (b) une modification d’un Produit non autorisée par écrit par nous, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette modification ; ou (c) la combinaison d’un Produit avec un produit, service ou processus d’un tiers non fourni par nous comme partie d’un Produit, si la Revendication n’aurait pas vu le jour sans cette combinaison ; ou (d) l’utilisation d’un Produit d’une manière illicite ou non-autorisée ; ou (e) l’utilisation d’une version antérieure d’un Produit, si l’utilisation d’une version plus récente mise de manière générale à la disposition de nos clients aurait permis d’éviter la Revendication ;

(f) l’utilisation d’un Contenu Client ou d’une Solution Tierce ; ou (g) une violation des articles « Certaines Obligations et Restrictions » ou

« Protection des Données » des présentes Conditions Générales, ou, le cas échéant, de l’article « Obligations et Restrictions relatives au Service MCE » des Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment, par vous ou vos Représentants.

Les obligations de la partie indemnisante au titre du présent article ne naissent que si la partie indemnisée (1) notifie la Revendication à la partie indemnisante rapidement et par écrit ; et (2) donne à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense des intérêts et du règlement de la demande (étant précisé que la partie indemnisante ne pourra pas régler à l’amiable une revendication qui impose une responsabilité à la partie indemnisée, ou contient une admission de faute par la partie indemnisée, sans son consentement) ; et (3) fournit à la partie indemnisante toutes les informations disponibles et toute l’aide nécessaire pour défendre ses intérêts ou pour régler la revendication à l’amiable ; et (4) n’a pas transigé, ou accepté un règlement à l’amiable de la réclamation, sans l’accord écrit de la partie indemnisante.

Les stipulations du présent article établissent notre responsabilité intégrale et exclusive envers vous, et sont votre seul recours, par rapport à toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Garanties et Recours Limités

Chacune des parties garantit que la personne physique qui conclut le présent Contrat et tout bon de commande régi par le présent Contrat pour le compte de cette partie a le pouvoir de conclure ce Contrat ou un tel bon de commande pour le compte de cette partie, et chacune des parties garantit qu’elle se conformera aux lois, règles et règlements applicables dans l’exercice de ses droits et dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

Vous reconnaissez que le transfert direct ou indirect d’un Produit en violation des lois des Etats-Unis ou de toutes autres lois applicables est interdite. Vous garantissez que (a) vous n’êtes pas une Partie Refusée ; et (b) vous n’êtes pas contrôlé par, ni n’agissez pour le compte de, une Partie Refusée ; et (c) ni vous ni aucun de vos salariés, mandataires ou contractants ne transfèrerez un Produit à une Partie Refusée, ou ne permettrez qu’un Produit soit transféré à une Partie Refusée. Une

« Partie Refusée » désigne toute personne ou entité qui (1) figure sur l’une des listes de personnes ou entités tenues par le gouvernement des Etats-Unis, sur lesquelles figurent les personnes ou entités qui ont l’interdiction de recevoir des exportations ou des services ; ou (2) un ressortissant ou résident de, ou une entité ou une autorité gouvernementale de, tout pays ou territoire qui fait, ou viendrait à faire, l’objet d’une mesure de contrôle des exportations des Etats-Unis pour des motifs liés à la lutte contre le terrorisme, ou avec lesquels les personnes des Etats-Unis ont de manière générale l’interdiction de ses livrer à des transactions financières.

SAUF COMME EXPRESSEMENT INDIQUE DANS LE PRESENT CONTRAT, AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT, EXPRES(SE) OU TACITE, N’EST DONNEE OU N’EST PRIS PAR RAPPORT A UN PRODUIT OU A UN SERVICE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, UNE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, D’INTEGRATION DANS LES SYSTEMES, DE PROPRIETE, DE QUALITE SATISFAISANTE, ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS LES

PRODUITS OU SERVICES DES TIERS, ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DESDITS PRODUITS OU SERVICES, ET LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEREZ PAR RAPPORT A CES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS SERONT CEUX PREVUS PAR LE PRESTATAIRE TIERS, ET NON PAR NOUS.

Si vous dépassez le périmètre de votre licence pour un Produit, nous serons en droit de vous facturer et vous devrez nous payer dans un délai de vingt

(20) jours à compter de la date de la facture (i) les frais relatifs à ce dépassement, calculés sur la base de nos prix catalogue standard en vigueur à la date à laquelle nous avons découvert cette infraction, pour chaque Produit enfreint, multiplié par le nombre de licences enfreintes mesurées sur la période au cours de laquelle cette infraction a eu lieu, et

(ii) les frais relatifs à tous les Services de Support Technique afférant, pour un montant égal à vingt-deux pour cent (22 %) des frais de licence nets relatifs à ce dépassement, mesurés sur la même période. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours ou réparation, y compris les droits de résiliation, déjà prévus dans le présent Contrat. Vous convenez que cette disposition n'est pas destinée à constituer une pénalité, mais qu'elle vise simplement à protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Xxxx acceptez en outre que, si nous ne proposons plus un Produit que vous avez enfreint au moment où nous prenons connaissance de l'infraction, nous calculerons le montant dû au titre de cette disposition comme le prix le plus élevé entre le dernier prix catalogue standard disponible pour ce Produit et le prix catalogue standard alors en vigueur du Produit qui lui succède. En outre, vous acceptez que nous aurons droit de demander une mesure d'injonction préliminaire en cas de violation non rectifiée du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, de la section "Audit" en raison de l'importance de la vérification de la conformité, et vous renoncez à toute exigence d’une caution d'injonction en lien avec toute demande concernant une telle mesure.

7. Limitation de Responsabilité

SAUF POUR NOS OBLIGATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE

« INDEMNISATION » DU PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE DE NOUS ET TOUS NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE, ENVERS VOUS ET TOUS VOS AFFILIES, EN LIEN AVEC LE PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DES REDEVANCES QUI NOUS AURONT ETE PAYEES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA PREMIERE RECLAMATION FAITE PAR VOUS. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES QUE DES DOMMAGES DÉCOULANT UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS, ET EN AUCUN CAS NOUS, ET NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU L’UN DE VOS AFFILIES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU L’UN DE NOS CONCEDANTS DE LICENCE AVIONS (AVAIT) ETE INFORME(S) DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTERETS, ET MEME SI UN RECOURS CONVENU N’ATTEINT PAS SA FINALITE ESSENTIELLE OU EST CONSIDERE COMME INAPPLICABLE POUR QUELQUE AUTRE RAISON. SOUS RESERVE DE CE QUI PRECEDE, NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM, POUR TOUTE REVENDICATION FAITE PAR VOUS, POUR AUTANT QUE CETTE REVENDICATION RESULTE DE OU SOIT FONDEE SUR L’UTILISATION D’UNE SOLUTION TIERCE, NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DE LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR DE LA SOLUTION TIERCE CONCERNEE ENVERS NOUS EN LIEN AVEC LADITE REVENDICATION.

8. Commandes et Paiement

Vous serez facturé à la signature d’un bon de commande et conformément aux stipulations dudit bon de commande. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat ou dans une commande, toutes les redevances qui nous sont dues, seront payables, en totalité et dans la devise mentionnée sur le

bon de commande, à trente (30) jours à compter de la date de la facture, et seront considérées comme en retard si elles demeurent impayées à l’issue de ce délai. Toutes les redevances s’entendent hors taxes, lesquelles relèveront de votre responsabilité, sauf s’agissant des taxes qui sont calculés sur nos revenus. Toute contestation relative à une facture doit être formulée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture : à défaut, la facture sera réputée être correcte. Vous convenez de négocier de bonne foi pour parvenir à une résolution rapide de la contestation sur les montants contestés. Si une facture non contestée régie par le présent Contrat demeure impayée pendant 30 jours ou plus à compter de sa date d’échéance, nous pourrons, sans que cela ne limite nos autres droits et recours, accélérer la date d’échéance de toutes redevances impayées dues par vous au titre de tous bons de commande de telle sorte que toutes les montants à payer par vous deviennent immédiatement exigibles. En outre, tous montants qui demeurent impayés après leur date d’échéance donneront lieu au paiement d’intérêts de retard au taux de un virgule cinq pour cent (1,5%) par mois, ou au taux le plus élevé permis par la loi, selon celui de ces deux taux qui est le plus faible, à compter de la date d’échéance et jusqu’à la date de paiement dudit montant. Sauf indication contraire, toutes les commandes sont fermes et aucune commande ne peut faire l’objet d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, ou d’un règlement par compensation, par vous.

9. Audit

Vous conserverez des traces exactes et complètes de vos activités au titre du présent Contrat nécessaires pour prouver votre respect des termes du présent Contrat , y compris, mais sans s'y limiter, (i) une liste des serveurs et applications qui exécutent le logiciel serveur MicroStrategy et où le logiciel serveur MicroStrategy est installé ("Liste de Serveur") ;

(ii) un rapport d'audit "License Manager" avec tous les détails activés pour chaque serveur ou partition de serveur spécifié dans la Liste de Serveur ; (iii) un rapport "Enterprise Manager" pour chaque serveur ou partition de serveur spécifié dans la liste de serveurs ; (iv) un rapport de votre répertoire d'utilisateurs comprenant une liste de toutes les personnes qui ont accès ou ont eu accès à chaque Produit et de toutes les personnes qui reçoivent ou ont reçu des rapports ou des messages directement générés par les Produits ; (v) pour chaque environnement où Platform Analytics est activé, un fichier . mstr pour cet environnement et toutes les autres données accessibles par la fonction " Send Diagnostic " des Produits ; et (vi) une carte précise et complète de l'ensemble de votre environnement technique MicroStrategy et de votre paysage de serveurs, comprenant une ventilation des installations et des systèmes (collectivement, les « Dossiers »). Vous conserverez ces Dossiers pendant la durée du présent Contrat et pendant cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.

Dans un délai de dix (10) jours suivant une demande écrite de notre part,

(1) vous nous certifierez, par un écrit signé par un dirigeant de votre société, que vous êtes en conformité avec le présent Contrat et (2) vous nous fournirez tous les Dossiers que nous indiquons dans cette demande. En outre, nous pourrons à notre entière discrétion, dans un délai de dix

(10) jours suivant une demande écrite de notre part, auditer vos Dossiers

(i) sur le site concerné, durant les heures normales de bureau, et sous réserve de toutes exigences raisonnables de votre part quant à la sécurité du site et/ou (ii) par des moyens électroniques ou à distance. Nous paierons nos coûts pourcet audit, à moins que l'audit ne révèle un défaut de conformité de votre part correspondant à cinq pour cent (5%) ou plus par rapport à votre capacité de licence concédée, auquel cas vous nous rembourserez les coûts de l'audit dans les vingt (20) jours suivant la réception d'une facture de notre part. Si notre étude et notre audit de vos Dossiers révèlent que vous avez dépassé le périmètre de votre licence pour les Produits, nos recours seront ceux prévus dans le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, le recours aux articles "Durée et résiliation" et "Garanties et recours limités" du présent Contrat.

10. Protection des Données

Vous ne nous transfèrerez pas, ou ne nous donnerez pas accès à, des Données Protégées en relation avec le présent Contrat, et notamment des 4

Données Personnelles, Informations Protégées relatives à la Santé et Informations Permettant l’Identification des Individus (tels que ces termes sont définis dans la Législation Applicable à la Protection des Données), sauf aux Données Protégées se rapportant à vos points de contact ou à celles téléchargées (upload) ou transférées vers le Service MCE.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées conçues pour protéger et préserver les Données Protégées fournies par vous à nous, et nous ne pourrons accéder à, utiliser et transférer ces Données Protégées à nos affiliés et tiers (y compris ceux situés hors de l’Espace Economique Européen) qu’aux fins de nous acquitter de nos obligations et d’exercer nos droits, de vous fournir des informations et de respecter nos obligations légales et d’audit. Dans les rapport entre vous et nous, aux fins du présent Contrat et de la Législation Applicable à la Protection des Données, vous êtes le « responsable du traitement » et nous agissons pour votre compte en tant que « sous- traitant

» par rapport aux Données Protégées que vous ou vos Représentants téléchargez (upload) ou transférez vers le Service MCE. Si vous téléchargez ou transférez des Données Protégées vers le Service MCE, vous permettrez le chiffrement des report caches et intelligent cubes qui sont sauvegardés sur le disque.

11. Confidentialité

Dans le cadre du présent Contrat, les parties pourront avoir accès à des Informations Confidentielles, ou des Informations Confidentielles pourront être communiquées aux parties. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits.

Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication.

A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire

détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

12. Notifications

Les notifications seront faites par écrit et seront réputées avoir été reçues lorsque (a) remises en mains propres ; ou (b) envoyées par courrier électronique ; ou (c) envoyées par un service de messagerie commerciale express. Vous adresserez les notifications à : MicroStrategy Incorporated, Attention: General Counsel, 0000 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx ; e-mail : xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx .

13. Cession

Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.

14. Droit Applicable, Tribunaux Compétents, Différends

Le Contrat, ainsi que les relations entre les parties au titre du Contrat, seront interprétés selon, et régis par, les lois du pays concerné indiqué dans les Conditions Spécifiques au Territoire (la « Loi Applicable »), sans application des règles de conflits de lois d’un quelconque pays. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Tous différends, actions, demandes ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties au titre du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux concernés identifiés dans les Conditions Spécifiques au Territoire. Les deux parties acceptent dès à présent, de manière irrévocable, la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à tout droit à un procès devant un jury dans une telle procédure en justice. En cas de différend, la partie qui obtient gainde cause aura le droit de récupérer les frais liés à la mise en œuvre de son action, y compris les honoraires raisonnables de conseil.

15. Connecteurs à une Solution Tierce

Lorsque vous avez accès à une Solution Tierce (y compris des sources de données tierces) avec des connecteurs inclus dans le cadre des Produits ou du Service MCE, vous convenez et reconnaissez que (a) vous pouvez télécharger du contenu à partir des serveurs du fournisseur de la Solution Tierce ; et que (b) votre accès à la Solution Tierce avec ces connecteurs sera seulement aux fins d’utiliser la Solution Tierce conjointement avec les Produits ou avec le Service MCE ; et que (c) nous ne sommes pas responsables des interruptions de service qui seraient causées par le fournisseur de la Solution Tierce ; et que (d) si nous sommes en relations d’affaires avec le fournisseur de la Solution Tierce, ces relations sont susceptibles d’être résiliées ou annulées ; (e) vous ne pouvez pas retirer ou masquer un avis de brevet, droit d’auteur, marque, droit exclusif et/ou une légende contenu(e) dans ou apposé(e) sur un produit des Produits ou du Service MCE ; et (f) il vous appartient, à vous seul, d’obtenir des licences d’utilisation des sources de données tierces auxquelles accèdent nos Produits.

16. Non-sollicitation

Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un

(1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents. 5

17. Autres Stipulations

La version la plus récente du Contrat incluse dans un bon de commande régit toutes vos commandes antérieures. Les termes du présent Contrat et de tout bon de commande applicable se substitueront aux stipulations de tout bon de commande ou autre document de commande que vous générez et nous fournissez. Les éventuelles clauses commerciales mentionnées ou visées dans un tel bon de commande (à l’exception des noms, quantités et adresses) ne nous seront pas opposables. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat ou ceux d’un bon de commande, ou entre les termes du présent Contrat et ceux d’un bon de commande, l’ordre de priorité sera le suivant : en premier, le bon de commande applicable (mais uniquement par rapport à la commande) ; en deuxième, l’article du Contrat qui se rapporte spécifiquement au produit ou au service concerné ; en troisième, les Conditions Générales ; et, en quatrième, tout autre document incorporé dans le Contrat. Le présent Contrat remplace les termes de toute licence acceptée par clic (‘click wrap’) incluse dans les Produits. Si vous concluez un bon de commande de Produits ou Services auprès d'un revendeur MicroStrategy agréé ("Revendeur"), (i) ce document constituera un bon de commande au titre du présent Contrat et (ii) vos obligations de paiement au titre de ce bon de commande seront envers le Revendeur, sous réserve que toute transaction entre vous et le Revendeur pour d'autres produits et services (tels que des services professionnels fournis par le Revendeur ou un autre Fournisseur de Solutions Tiers vendu par le Revendeur) ne fasse pas partie du présent Contrat. Pour clarifier, votre utilisation de nos Produits et Services sera exclusivement régie par les dispositions du présent Contrat, en dépit de toute condition supplémentaire ou contradictoire dans votre bon de commande avec le Revendeur. Le non-paiement des frais dus à un Revendeur dans le cadre d'un tel bon de commande constituera une violation substantielle du présent Contrat. Chacune des parties a le droit de publier un communiqué de presse convenu d’un commun accord, incluant une citation de l’un des dirigeants de l’autre partie. Chacune des parties accorde à l’autre le droit d’utiliser son nom et son logo dans des communications publiques, sur des sites internet, dans des présentations, dans des supports marketing, et lors d’événements marketing. Aucune des parties ne sera responsable en cas de retard d’exécution qui serait imputable à une cause indépendante de sa volonté. Nous pourrons collecter des données d’utilisation et de diagnostic relatives à votre utilisation des Produits pour nous aider à améliorer nos Produits et Services et à améliorer notre service au client et l’expérience client (les « Informations de Diagnostic »). Les Informations de Diagnostic ne contiendront pas de Données Protégées. Nos Produits de sécurité ne sont pas conçus pour gérer l’accès physique ou logique aux installations ou systèmes lorsqu’un retard dans un tel accès, ou un défaut d’accès, pourrait menacer la santé ou la sécurité, ou causer un dommage aux biens, un dommage à l’environnement ou un dommage similaire. Si une stipulation du présent Contrat était considérée par un tribunal compétent comme non valable ou comme inapplicable, alors cette stipulation sera interprétée, de manière aussi proche que possible, comme reflétant les intentions de la stipulation invalidée ou inapplicable, toutes les autres stipulations du Contrat demeurant pleinement en vigueur. Aucun joint-venture, aucun partenariat, aucune relation employeur/salarié, ni aucune relation de mandant/mandataire n’existe entre vous et nous du fait du présent Contrat ou de votre utilisation d’un Produit ou du Service MCE. Le fait pour vous, ou pour nous, de ne pas mettre en œuvre un droit ou une stipulation du Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation, sauf si cela est reconnu et accepté par écrit par la partie qui aurait sinon eu le droit d’exercer ce droit ou mettre en œuvre cette stipulation. Une stipulation du Contrat qui aurait raisonnablement vocation à survivre à la résiliation ou l’expiration du Contrat survivra à cette résiliation ou expiration. Le présent Contrat n’entend pas bénéficier à des tiers. Vous déclarez que votre décision de prendre une licence sur un Produit ou de souscrire un accès au Service MCE ne se fonde pas sur (a) des déclarations verbales ou écrites faites par nous par rapport à des fonctionnalités ou caractéristiques qui ne sont pas actuellement proposées dans la version de nos Produits ou du Service MCE la plus récente mise à la disposition du public ; ou (b) une attente que des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires présentées lors d’une démonstration, d’une évaluation

bêta ou d’une présentation feuille de route d’un Produit ou du Service MCE puisse être incluse dans une future mise à jour ou version d’un Produit ou du Service MCE ; ou (c) des démonstrations d’un logiciel qui ne serait pas encore généralement disponible. Vous reconnaissez en outre que le développement, la publication, ou le calendrier des éventuelles caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires du Service MCE ou des Produits restent à notre seule discrétion. Si vous déployez nos Produits ou Services au sein d’une application extranet, vous acceptez d’afficher « Développé par MicroStrategy » ou d’autres marques commerciales similaires que nous indiquerons. Si vous achetez un passe « MicroStrategy World » par le biais d’un bon de commande, ce passe est non-remboursable et n’est valable que pour le premier événement MicroStrategy World qui a lieu après la signature

de la commande, n’a pas de valeur résiduelle s’il n’a pas été utilisé pour cet événement MicroStrategy World, et ne pourra pas être utilisé pour assister à un quelconque autre événement MicroStrategy. Le présent Contrat et toutes commandes régies par celui-ci forment l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous et remplacent toutes négociations, discussions, conventions, accords ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux. Les parties reconnaissent et conviennent que le présent Contrat et tous autres contrats entre elles signé par un recours à des signatures électroniques seront des contrats valablement signés, et les parties renoncent à tous droits de contester la validité ou l’applicabilité de ce(s) contrat(s) au motif que celui-ci (ceux- ci) aurai(en)t été signé(s) par un recours à une signature électronique pour l’une des parties ou les deux parties.

II. CONDITIONS DE LA LICENCE ENTERPRISE PLATFORM

Les termes du présent Article II (« Conditions de la Licence Enterprise Platform ») s’appliquent exclusivement à la licence portant sur, et à la fourniture de, la version « Enterprise Platform » de nos Produits. Les Produits faisant l’objet d’une licence soumise aux présente Conditions de la Licence Entreprise Platform (Plateforme Entreprise) seront désignés sur un bon de commande comme étant des Produits pour utilisation dans un environnement d’exploitation « Enterprise Platform for Windows » ou « Enterprise Platform for Linux »

1. Octroi de la Licence. Nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, une licence non-exclusive, non-cessible, soumise aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour

(a) installer nos Produits identifiés sur un bon de commande, sur des serveurs et ordinateurs (postes de travail) du pays dans lequel les Produits sont livrés ; et (b) donner aux Utilisateurs Nommés, où qu’ils soient situés dans le monde, accès aux Produits (y compris à la Documentation et aux rapports, tableaux de bord, dossiers et autres produits générés par les Produits) au soutien de vos activités professionnelles internes, à chaque fois conformément à la Documentation, au(x) type(s) de licence et aux termes précisés sur un bon de commande. Nous vous fournirons chaque Produit en le mettant à votre disposition par voie électronique. Vous pourrez effectuer des copies supplémentaires des fichiers téléchargés contenant les Produits, à des fins d’archivage.

2. Type de Licence. Votre licence sur un Produit sera une licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien une licence du type « UC » ou (« CPU »), selon ce qui est précisé sur un bon de commande. Chaque Licence ‘Utilisateur Nommé’ sur un Produit donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder à, et d’utiliser, ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence ‘UC’ sur un Produit vous donne le droit d’affecter le Produit à une UC unique dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production, pour utilisation au profit d’un nombre non précisé d’Utilisateurs Nommés.

3. Durée de la Licence. La durée de votre licence sur un Produit sera une durée indéterminée ou une durée limitée, selon ce qui est précisé sur un bon de commande. Sous réserve des termes du présent Contrat et du bon de commande applicable, (a) si la durée précisée pour un Produit est une durée « Indéterminée » (ou « Perpetual »), vous bénéficierez d’une licence indéterminée sur ce Produit ; et (b) si une "durée de licence" est spécifiée sur une commande, vous recevrez une licence pour les produits énumérés sur cette commande pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date de livraison de ces produits.

4. Méthode de Déploiement. Vous ne pouvez installer les Produits que sur des serveurs et des postes de travail qui sont sous votre contrôle dans votre data center entreprise ou qui sont sous le contrôle de votre prestataire de services tiers qui héberge les Produits pour votre compte sur un cloud public, et vous ne déploierez les Produits que sur l’environnement d’exploitation précisé dans le bon de commande Si

l'environnement d'exploitation "Enterprise Platform for Windows" est 6 spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les produits énumérés

sur la commande uniquement dans un environnement Microsoft

Windows, à l'exception de tout produit qui nécessite techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent. Si l'environnement d'exploitation "Enterprise Platform for Linux" est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Linux, à l'exception des produits qui nécessitent techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent.

5. Renouvellement des Licences a durée déterminée de la Enterprise Platform. Sauf indication contraire sur une commande, pour toutes les licences de produits à durée limitée que vous achetez chez nous, (a) à l'expiration de la durée de la licence spécifiée sur la commande, vous avez la possibilité de renouveler ces licences de produits à durée limitée pour des licences ultérieures de même durée, chacune moyennant une redevance de renouvellement égale à la redevance de licence à durée limitée de la précédente (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande antérieure) augmenté du plus élevé du CPU et de cinq pour cent (5 %),

(b) vous acceptez de renouveler les licences de produits de cette durée, à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la licence en cours que vous ne souhaitez pas renouveler. Pour chaque renouvellement, nous vous accordons une licence sur les produits concernés pour la durée de la période de licence concernée par le renouvellement, régie par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi l'achat de la licence initiale.

6. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour

le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

III. CONDITIONS DE LA LICENCE CLOUD PLATFORM

Les termes du présent Article III (« Conditions de la Licence Cloud Platform ») s’appliquent exclusivement à la licence portant sur, et à la fourniture de, la version « Cloud Platform » (Plateforme Cloud) de nos Produits, une version optimisée de la plateforme logicielle MicroStrategy construite spécialement pour être déployée dans un environnement Amazon Web Services ou Microsoft Azure par l’intermédiaire de la console de mise à disposition du cloud MicroStrategy. Les Produits faisant l’objet d’une licence soumise aux présentes Conditions de la Licence Cloud Platform seront désignés sur un bon de commande comme étant des Produits pour utilisation dans un environnement d’exploitation « Cloud Platform for AWS » ou

« Cloud Platform for Azure ».

1. Octroi de la Licence. Nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, une licence non-exclusive, non-cessible, soumise aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour

2. Type de Licence. Votre licence sur un Produit sera une licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien une licence du type « UC » ou (« CPU »), selon ce qui est précisé sur un bon de commande. Chaque Licence ‘Utilisateur Nommé’ sur un Produit donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder à, et d’utiliser, ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence ‘UC’ sur un Produit vous donne le droit d’affecter le Produit à une UC unique dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production, pour utilisation au profit d’un nombre non précisé d’Utilisateurs Nommés.

3. Durée de la Licence. La durée de votre licence sur un Produit sera une durée indéterminée ou une durée limitée, selon ce qui est précisé sur un bon de commande. Sous réserve des termes du présent Contrat et du bon de commande applicable, (a) si la durée précisée pour un Produit est une durée « Indéterminée » (ou « Perpetual »), vous bénéficierez d’une licence Indéterminée sur ce Produit ; et (b si une "durée de licence" est spécifiée sur une commande, vous recevrez une licence pour les produits énumérés sur cette commande pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date de livraison de ces produits.

4. Méthode de Déploiement. Vous ne pouvez installer les Produits que sur des serveurs et des postes de travail qui sont sous le contrôle de votre prestataire de services tiers qui héberge les Produits pour votre compte sur un cloud public, et vous ne déploierez les Produits que sur l’environnement d’exploitation précisé dans le bon de commande. Si l'environnement d'exploitation “Cloud Platform for AWS” est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Amazon Web services,

à l'exception de tout produit qui nécessite techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent. Si l'environnement d'exploitation " Cloud Platform for Azure est spécifié sur la commande, vous pouvez déployer les produits énumérés sur la commande uniquement dans un environnement Microsoft Azure, à l'exception des produits qui nécessitent techniquement un déploiement dans un environnement d'exploitation différent.

5. Renouvellement des Licences a durée déterminée de la Cloud Platform. Sauf indication contraire sur une commande, pour toutes les licences de produits à durée limitée que vous achetez chez nous, (a) à l'expiration de la durée de la licence spécifiée sur la commande, vous avez la possibilité de renouveler ces licences de produits à durée limitée pour des licences ultérieures de même durée, chacune moyennant une redevance de renouvellement égale à la redevance de licence à durée limitée de la précédente (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande antérieure) augmenté du plus élevé du CPU et de cinq pour cent (5 %), (b) vous acceptez de renouveler les licences de produits de cette durée, à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la licence en cours que vous ne souhaitez pas renouveler. Pour chaque renouvellement, nous vous accordons une licence sur les produits concernés pour la durée de la période de licence concernée par le renouvellement, régie par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi l'achat de la licence initiale.

6. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Cloud Platform

»), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Cloud Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit

; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

IV. CONDITIONS DU SERVICE MICROSTRATEGY CLOUD ENVIRONMENT

Les termes du présent Article IV (« Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment ») s’appliquent exclusivement à la fourniture du Service MCE. En cas de conflit entre l’une des clauses des présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment et les Conditions de la Licence Cloud Platform, les présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment prévaudront.

1. Octroi d’un Accès. Pendant la durée de votre accès au Service 7 MCE telle que mentionnée dans un bon de commande (la « Durée du

Service MCE »), nous vous accordons, ainsi qu’à vos affiliés, un droit non- exclusif, non-cessible, soumis aux termes et conditions du présent Contrat, et conformément à la loi applicable, pour donner aux Utilisateurs

Nommés, où qu’ils soient situés dans le monde, accès à notre Service

MCE (y compris à la Documentation et aux rapports, tableaux de bord, dossiers et autres produits générés par le Service MCE) uniquement au soutien de vos activités professionnelles internes, conformément à la Documentation, au(x) type(s) de licence et aux termes précisés sur un bon de commande. Nous vous donnerons accès à votre environnement du Service MCE en vous envoyant une adresse IP ou une URL. Pendant la Durée du Service MCE, vous ne pourrez accéder à, et utiliser, la version

« Cloud Platform » de nos Produits que dans le cadre du Service MCE fourni par nous en application des présentes Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment.

2. Type de Licence. Votre utilisation de nos Produits dans le cadre du Service MCE sera sous licence du type « Utilisateur Nommé » (ou « Named User ») ou bien sous licence du type « UC » ou (« CPU »), comme précisé sur un bon de commande. Chaque Licence ‘Utilisateur Nommé’ sur un Produit utilisé dans le cadre du Service MCE donne à un Utilisateur Nommé le droit d’accéder à, et d’utiliser, ce Produit dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production. Chaque licence ‘UC’ sur un Produit utilisé dans le cadre du Service MCE vous donne le droit d’affecter le Produit à une UC unique dans un seul environnement de production et dans un maximum de deux environnements hors production, pour utilisation au profit d’un nombre non précisé d’Utilisateurs Nommés.

3. Durée du Service MCE. Sous réserve des conditions du présent accord et de la commande applicable, chaque période de Service MCE sera pour la période spécifiée sur la commande à partir de la date d'entrée en vigueur de la commande. Pendant la durée du Service MCE, le Service MCE n'est ni résiliable ni remboursable.

4. Méthode de Déploiement. Nous gèrerons et exploiterons le Service MCE pour votre compte dans un cloud public Amazon Web Services ou Microsoft Azure. Si le bon de commande précise que l’environnement d’exploitation est « Cloud Platform for AWS », nous fournirons le Service MCE uniquement sur un environnement Amazon Web Services que nous obtiendrons pour votre compte. Si le bon de commande précise que l’environnement d’exploitation est « Cloud Platform for Azure », nous fournirons le Service MCE uniquement dans un environnement Microsoft Azure que nous obtiendrons pour votre compte.

5. Support. Pendant la durée du Service MCE, nous vous fournirons des Services de Support Technique Standard et de support Cloud. Les services de Support Technique Standard seront fournis conformément à nos règles et procédures régissant le support technique alors en vigueur telles que disponibles à l'adresse xxxxxxxxxxxxx.xxx. Dans le cadre du "Cloud Support", nos ingénieurs du support Cloud fourniront une assistance continue pour vous aider à maximiser les performances et l'agilité - et à minimiser les coûts - de votre déploiement de MicroStrategy Cloud Platform, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE.

6. Composants PaaS Supplémentaires. Chaque bon de commande contiendra une liste des Produits et des Composants PaaS Supplémentaires inclus dans le Service MCE. Sauf mention contraire dans un bon de commande, tous les Composants PaaS Supplémentaires sont payables par vous d’avance, et nous vous facturerons suite à la signature d’un bon de commande. Les composants suivants forment les Composants PaaS Supplémentaires :

(a) Architecture Cloud : Offre Standard. Notre offre Standard "Architecture Cloud" consiste en un pack d'infrastructure de base (désigné sur une commande comme "Architecture Cloud AWS" ou "Architecture Cloud Azure") avec la possibilité d'acheter des nœuds supplémentaires incrémentaux selon les besoins.Les offres de services d'infrastructure Cloud suivants sont inclus dans le pack d'infrastructure de base de l'offre Standard. : (i) un (1) nœud de production avec jusqu'à 512 Go de RAM ; (ii) un (1) nœud de développement de non-production avec jusqu'à 64 Go de RAM ; et (iii) un (1) nœud utilitaire de non- 8

production avec jusqu'à 32 Go de RAM. Vous pouvez

également acheter des nœuds d'architecture cloud

supplémentaires à ajouter à ce pack d'infrastructure de base pour votre environnement cloud MicroStrategy en exécutant une nouvelle commande. Chaque nœud de production supplémentaire et chaque nœud de non-production supplémentaire comprendra jusqu'à 512 Go de RAM, comme décrit plus en détail dans le Guide de service MCE.

(b) Architecture en cloud : Petite offre. Notre petite offre " Architecture Cloud" consiste en un pack d'infrastructure de base uniquement (désigné sur une commande comme "Cloud Architecture-AWS-Small" ou "Cloud Architecture-Azure- Small"). Les offres de services d'infrastructure Cloud suivantes sont incluses dans le pack d'infrastructure de base pour la Petite offre : (i) un (1) nœud de production avec jusqu'à 128 Go de RAM ; et (ii) un (1) nœud utilitaire de non-production avec jusqu'à 16 Go de RAM.

Nous obtiendrons les offres décrits dans cette section pour votre compte auprès d'Amazon Web Services (si vous achetez l'offre "Cloud Architecture-AWS" ou l’offre "Cloud Architecture- AWS-Small") ou de Microsoft Azure (si vous achetez l'offre "Cloud Architecture-Azure" ou l’offre "Cloud Architecture- Azure-Small") pour héberger la MicroStrategy Cloud Platform de MicroStrategy Cloud Environment, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE. Ces offres de services d'infrastructure seront exploitées à partir d'un centre de données ou d'une région que vous et nous déterminons mutuellement. . Nous vous facturerons périodiquement tous les redevances supplémentaires que nous supportons auprès d'Amazon Web Services ou de Microsoft Azure, selon le cas, découlant de votre utilisation du Service MCE, plus cinq pour cent (5 %). Dans le cadre de nos offres "Architecture Cloud", nous vous fournirons également un support d’environnement Cloud pour vos nœuds achetés, commedécrits dans cette section, qui comprend le support de votre Plateforme Cloud MicroStrategy (dans les environnements de production et de non-production) gérée par des experts MicroStrategy dans le MicroStrategy Cloud Environment. Ce support comprend également des experts MicroStrategy et Amazon Web Services ou Microsoft Azure, selon le cas, et la fourniture d'une surveillance 24h/24 et 7j/7, de sauvegardes (backup) quotidiennes, de mises à jour et de révisions trimestrielles du système, comme décrit plus en détail dans le Guide du Service MCE.

7. Renouvellement du Service MCE. Sauf indication contraire sur une commande, (a) à l'expiration de la Durée de Service MCE spécifiée sur la commande, vous avez la possibilité de renouveler votre droit d'accès au Service MCE (pour les Produits et Composants PaaS supplémentaires de mêmes types et quantités) pour des durées de Service MCE ultérieures de même durée, chacune à un prix de renouvellement du Service MCE égal

(i) aux frais de Service MCE imputables aux Produits pour la durée de Service MCE précédente qui expire (qui ne tiendra pas compte des incitations à la transaction incluses dans une commande précédente), augmentée du plus élevé entre le CPI et cinq pour cent (5 %), plus (ii) les frais de Service MCE attribuables aux offres Architecture Cloud de votre commande initiale ; et (b) vous acceptez de renouveler votre droit d'accès au Service MCE à moins que vous ne nous fassiez parvenir une notification écrite au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la durée du Service MCE alors en vigueur que vous souhaitez ne pas renouveler. Pour chacun de ces renouvellements, nous vous accordons un droit d'accès au Service MCE pour la durée de la période de Service MCE concernée par le renouvellement, régi par les mêmes termes et conditions que ceux qui ont régi votre achat initial de Service MCE.

8. Licence Cloud Platform à Durée Indéterminée. Dans l’hypothèse où le Service MCE inclurait la version « Cloud Platform » de nos Produits, pour laquelle une licence est prise par vous sur la base d’une licence indéterminée, alors vous (i), après l’expiration de la Durée du Service MCE, maintiendrez une licence sur les Produits, régie par les Conditions de la Licence Cloud Platform et (ii) nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, vous paierez des frais annuels de Services de

Support Technique Standard pendant la Durée du Service MCE

conformément à la section "Support Technique" du présent Contrat

9. Suspension de l’Accès et Retrait du Contenu Client. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service MCE si vous ou l’un de vos Utilisateurs Nommés violez une stipulation significative du présent Contrat, et d’enlever tout Contenu Client inapproprié qui est téléchargé ou transféré vers le Service MCE en violation des termes du présent Contrat.

10. Obligations et Restrictions relatives au Service MCE. Vous nous notifierez sans délai toute utilisation non autorisée d’un mot de passe ou compte, ou toute autre violation de sécurité, connue ou suspectée, du Service MCE. Si vous avez connaissance d’une violation de vos obligations par un Utilisateur Nommé, vous résilierez immédiatement l’accès de cet Utilisateur Nommé au Service MCE et au Contenu Client. Nous et nos affiliés ne sommes pas responsables d’un accès non autorisé aux comptes de vos Utilisateurs Nommés, sauf dans la mesure où cet accès non autorisé serait causé par un manquement de notre part au présent Contrat. Mis à part nos responsabilités telles qu’expressément mentionnées dans un bon de commande, vous êtes responsable du développement, du contenu, de l’exploitation, de la maintenance et de l’utilisation du Contenu Client et du respect du Guide du Service MCE ainsi que de toutes politiques du Service MCE que nous pourrons ponctuellement vous fournir. Si l’un de nos prestataires d’infrastructures de Solution Tierce diminue de manière significative une Solution Tierce comprise dans le Service MCE, ou résilie son contrat avec nous, nous remplacerons cette Solution Tierce par une solution globalement équivalente.

11. Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une Durée du Service MCE, le Service MCE fonctionnera globalement conformément aux spécifications techniques énoncées dans la Documentation ; et (b) les fonctionnalités

du Service MCE ne diminueront pas pendant une Durée du Service MCE

; et que (c) nos salariés et contractants fourniront tous Services mentionnés sur un bon de commande d’une manière conforme aux pratiques et normes du secteur généralement acceptées. Pour tout manquement aux garanties énoncées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs du Service MCE à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) si cette correction ne peut être raisonnablement mise en place par nous, la résiliation de tous bons de commande régis par les Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment et le remboursement de toutes redevances prépayées non utilisées relatives aux Composants PaaS Supplémentaires. Pour toute violation de la garantie énoncée au paragraphe (c) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera la réexécution des Services sans frais pour vous.

12. Restitution du Contenu Client suite à la Résiliation. A la résiliation ou expiration de toutes les commandes régies par les Conditions du Service MicroStrategy Cloud Environment, nous mettrons tout le Contenu Client à votre disposition, pour téléchargement par vous, dans le format dans lequel il était conservé dans le cadre du Service MCE, et ce pendant une durée de trente (30) jours après la résiliation ou expiration, durée au-delà de laquelle ce Contenu Client sera effacé.

13. Notifications Opérationnelles. Nonobstant toute stipulation contraire dans le Contrat, nous pourrons vous adresser des notifications relatives au Service MCE au moyen d’une notification générale affichée sur la page de connexion du Service MCE. Ces notifications seront réputées avoir été effectuées la première fois que vous (ou l’un de vos Utilisateurs Nommés) vous connectez au Service MCE après que la notification a été affichée sur cette page. Les notifications au titre d’une politique du Service MCE seront faites conformément aux termes de cette politique.

V. CONDITIONS DES SERVICES

Les termes du présent Article V (les « Conditions des Services ») s’appliquent exclusivement à la fourniture de nos Services de Support Technique, de Formation, et de Consulting.

1. Modèles de Tarification. Chaque type de Services souscrit aux termes des présentes Conditions des Services sera fourni selon l’un des modèles de tarification suivants.

(a) Abonnement Annuel. Les Services vendus selon un modèle de tarification « Abonnement Annuel » seront désignés sur un bon de commande par la mention « Annual » (ou ‘Annuel’) dans la colonne concernée, avec indication d’une redevance annuelle fixe. Nous vous fournirons ces Services pendantune durée de douze (12) mois à compter de la date d’effet du bon de commande, sauf comme autrement indiqué ci-dessous. Les Services avec Abonnement Annuel sont payables par vous d’avance, à la suite de la signature d’un bon de commande, et sont ensuite renouvelables comme plus amplement décrit ci- dessous.

(b) A l’Heure. Les Services vendus selon un modèle de facturation « A l’Heure » seront désignés sur un bon de commande par la mention « Project » (ou ‘Projet’) dans la colonne concernée, avec indication d’un taux horaire pour un nombre d’heures estimé. Nous assurerons ces Services sur votre demande, sur une base de pièces et de main d'œuvre en mode régie, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’effet du bon de commande. Le nombre d’heures que nous assurerons effectivement pourra être différent du nombre d’heures estimé mentionné sur le bon de commande. Il est précisé ici, pour des raisons de

clarté, que ces types de Services ne sont pas fournis sur la 9 base d’une redevance fixe, et que nous ne garantissons pas

l’achèvement des livrables en un nombre d’heures précis. Si les parties prévoient que les heures à assurer dépasseront le nombre d’heures estimé indiqué sur le bon de commande, nous vous demanderons votre accord pour dépasser l’estimation, et nous n’assurerons pas ces heures supplémentaires tant que nous n’aurons pas reçu votre accord ; cet accord pourra être fourni par e-mail ou dans un ordre de modification signé. Nous vous facturerons périodiquement les heures effectuées et les frais que nous engageons lors de la fourniture des Services.

(c) A l’Heure, Prépayé. Les Services vendus selon un modèle de tarification « A l’Heure, Prépayé » seront identifiés sur un bon de commande par la mention « Annual » (ou ‘Annuel’) dans la colonne concernée, avec indication d’un taux horaire pour un nombre d’heures défini. Les Services A l’Heure, Xxxxxxx, sont payables par vous d’avance, et nous vous facturerons, suite à la signature d’un bon de commande, le nombre total d’heures mentionné. Nous fournirons ces Services à votre demande, sur une base ‘temps et matériels’, à concurrence du nombre d’heures mentionné sur un bon de commande ; les heures non demandées au cours de la période de douze (12) mois commençant à la date d’effet du bon de commande seront perdues. Nous vous facturerons les Services fournis au- delà du nombre d’heures indiqué aux taux ‘A l’Heure, Prépayé’ qui sont mentionnés sur le bon de commande ; nous vous facturerons également périodiquement les frais que nous engageons lors de la fourniture des Services.

2. Support Technique.

(a) Niveaux de Support Technique Proposés. Nous proposons quatre (4) niveaux de Services de Support Technique – Standard Support, Extended Support, Premier Support et Elite Support – chacun de ces niveaux de Services étant fourni par nous conformément aux termes de, et comme décrit dans, la Politique de Support Technique. Nous vous fournirons le niveau de Services de Support Technique précisé sur un bon de commande. Chacun de ces niveaux de support proposés est fourni sur la base d’un Abonnement Annuel.

(b) Liaisons Support. Vous pouvez désigner un nombre déterminé de Liaisons Support (Support Liaisons) (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Support Technique) pour chacune de vos DSI, en fonction du niveau de Services de Support Technique auquel vous souscrivez. Vous pouvez également souscrire à des Liaisons Support supplémentaires sur la base d’un Abonnement Annuel.

(c) Support Entreprise. Dans le cadre de votre abonnement aux services de support technique, vous pouvez être éligible pour recevoir certains services de "support aux entreprises" tels que décrits spécifiquement dans la politique de support technique. Vous pouvez également acheter le service d'assistance aux entreprises par le biais d'une commande sur la base d'un paiement horaire prépayé.

(d) Conditions du Support Technique Supplémentaire. Chaque bon de commande relatif à des licences Produit indéterminée s précisera le montant de la redevance des Services de Support Technique Standard pour une durée de douze (12) mois commençant à la date de livraison de ces Produits. Le montant de cette redevance sera fixé sous la forme d’un pourcentage des redevances de licence du bon de commande. Sauf stipulation différente dans un bon de commande, (a) à l’expiration de la durée d’abonnement annuel initiale, vous avez la possibilité de renouveler les Services de Support Technique Standard sur ces licences Produit pour des durées d’abonnement annuel successives, chacune de ces durées étant pour une redevance annuelle égale au montant de la redevance d’abonnement annuel précédente augmenté du CPI ou, si ce chiffre est plus élevé, de cinq pour cent (5%) ; et

(b) vous convenez de renouveler les Services de Support Technique Standard sauf si vous nous avez notifié par écrit, quatre-vingt-dix

(90) jours au moins avant l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours, que vous souhaitez que vos Services de Support Technique expirent sur toutes vos licences Produit. Les Services de Support Technique Standard pour les licences à durée limitée, sont inclus dans la redevance de licence à durée limitée. Pour chaque licence Produit, nous vous fournirons, à votre demande, et sans frais, une Mise à Jour, dans le cadre d’une souscription aux Services de Support Technique. Les Mises à Jour n’incluront pas les nouveaux produits que nous commercialisons séparément. Nous garantissons que, pendant un abonnement actif à des Services de Support Technique, nous ne diminuerons pas de manière significative le niveau de ces Services de Support Technique fournis.

Si vous achetez des licences de Produit perpétuelles et les Services de Support Technique Standard de première année correspondants par l'intermédiaire d'un revendeur et que ce dernier ne renouvelle pas les Services de Support Technique Standard auprès de nous en votre nom, à l'expiration de la durée d'abonnement annuel initiale, les Services de Support Technique Standard pour ces licences de Produit perpétuelles (i) seront automatiquement renouvelés directement auprès de nous pour une année supplémentaire à un taux annuel égal aux frais de Services de Support Technique Standard de

première année que le revendeur doit nous verser, augmentés du CPI 10

ou, si ce chiffre est plus élevé, de cinq pour cent (5%)), et (ii) seront

renouvelées annuellement par la suite pour des durées d'abonnement

annuels successives, chacune à un tarif annuel égal au tarif de la durée d'abonnement annuel précédente, augmenté du CPI ou, si ce chiffre est plus élevé, de cinq pour cent (5%)), sauf si vous nous avez notifié par écrit, quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant l’expiration de la durée d’abonnement alors en cours, que vous souhaitez que vos Services de Support Technique expirent sur toutes vos licences Produit.

3. Formation. Nous proposons des Services de formation, soit sur la base d’un Abonnement Annuel, soit sur une base A l’Heure, comme décrit ci-dessous. Les formations proposées pourront être achetées au moyen d’un bon de commande ou bien par un achat en ligne.. Dans le cas d’une formation achetée en ligne, une référence à un bon de commande sera réputée faire référence à l’achat en ligne, et une référence à la « date d’effet d’un bon de commande » sera réputée faire référence à la date de l’achat en ligne. En outre, et nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous achetez certaines offres de Formation en ligne par le biais d'une carte de crédit et que vous choisissez une option de facturation mensuelle, nous débiterons la carte de crédit qui nous a été fournie sur une base mensuelle pendant la durée de votre abonnement.

(a) Types de Formations Proposées.

(i) Passes Formation. Les Passes Formation sont vendus sur une base ‘Abonnement Annuel’ et donnent à nos clients et partenaires un accès flexible à nos supports de formation, des cours et d'autres offres d'éducation comme décrit ci- dessous. Chaque Passe Formation donne à une seule personne (un « Utilisateur du Passe Formation ») un accèsglobal à des cours de formation publics assurés par un formateur (classes virtuelles ou cours en présentiel) et à des cours en auto-formation, et inclut tous les frais d’examen de certification applicables. Il existe deux types de Passes Formation : un « Passe Formation – Architecte », qui donne à l’Utilisateur du Passe Formation un accès illimité à tous cours en direct ou à la demande, et aux certifications annuelles, qui sont spécifiques aux Architectes, et la mise en place d’un Centre d’Informations (Intelligence Centre), et l'accès à notre offre "Xxxxxx.Xxx", comme décrit plus en détail ci-dessous ; et un « Passe Formation – Analyste », qui donne à l’Utilisateur du Passe Formation un accès illimité à tous cours en direct ou à la demande, et aux certifications annuelles, qui sont spécifiques aux Analystes. Sauf indication contraire prévue dans un bon de commande, chaque abonnement au Passe Formation sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, au prix catalogue alors en vigueur sauf si vous nous informez par écrit (par courriel à xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) au moins trente (30) jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours que vous ne souhaitez pas renouveler cet abonnement. Tout au plus une fois pendant la durée d’abonnement au Passe Formation, vous pouvez réattribuer un abonnement à un Passe Formation à un nouvel Utilisateur du Passe Formation, pour la durée restante de l’abonnement, si l’Utilisateur initial du Passe Formation n’utilise pas le Passe Formation pour assister à des cours publics animés par un formateur ou n’accède pas à des cours disponibles en auto- formation, ou bien si l’Utilisateur initial du Passe Formation a cessé de travailler pour vous.

(ii) (1) Réussite de la formation d'architecte. Chacun de vos employés disposant d'une adresse électronique d'entreprise peut s'inscrire et recevoir un Architect Education Pass pour une période d'essai de 30 jours, à compter de la date d'inscription ("période d'essai"). Pendant la période d'essai, cette personne aura accès à tous les avantages d'un Architect Education Pass (y compris l'accès à Xxxxxx.Xxx), sauf que, pendant la période d'essai, cette personne ne pourra obtenir

aucune certification pour les architectes et n'aura pas accès

aux examens de certification. Après l'expiration de la période d'essai, les droits de cette personne d'accéder aux avantages d'un Architect Education Pass prendront fin et ne pourront être prolongés que par l'achat d'un Architect Education Xxxx.Xxxxxxxx de Formation. Les Services de Formation sont vendus sur une base ‘A l’Heure’. Si nous sommes engagés pour des « Services de Formation », nous vous aiderons à personnaliser et adapter nos didacticiels et nos cours de formation en fonction de vos normes d’application, vos ensembles de données, vos personnalisations et vos cas d’utilisation. Vous nous rembourserez tous frais raisonnables que nous engageons pour assurer ces Services de Formation. Nous vous accordons une licence d’utilisation des travaux que nous mettons au point dans le cadre d’une mission de Services de Formation au soutien de vos activités commerciales internes.

(b) Conditions de Formation Supplémentaires.

(i) Cours privés animés par un formateur. Pour chaque cours de formation privé en présentiel animé par un formateur, qui est assuré sur un site qui n’est pas un site MicroStrategy,

(a) si le formateur doit se déplacer pour délivrer la formation, vous nous rembourserez les frais de déplacement raisonnables du formateur, et (b) si nous sommes tenus de louer des locaux pour délivrer la formation, vous nous rembourserez tous les frais raisonnables de location de locaux que nous engageons.

(ii) Didacticiels pour cours de formation animés par un formation. Pour chaque cours de formation mené par un formateur (qu’il s’agisse d’un cours public ou privé, virtuel ou en présentiel) que nous vous délivrons, nous mettrons à votre disposition des versions électroniques des fichiers decontenu du cours pour ce cours (les « Didacticiels »), et vous pourrez reproduire et distribuer une version papier des Didacticiels à chacun de vos salariés (ou à toute autre personne désignée par vous) qui assiste au cours. Votre utilisation des Didacticiels est limitée à l’utilisation de ceux-ci par les personnes ayant assisté au cours uniquement, aux seules fins de leur propre formation.

(iii) Propriété Intellectuelle et Sous-Traitants. Nous sommes titulaires des droits d’auteur sur tous les supports de cours de formation (y compris les Didacticiels), et ces supports de cours font partie de nos Informations Confidentielles. Les Services de Formation sont fournis et assurés soit directement par nous, soit par l’intermédiaire de nos sous-traitants. Nonobstant toute stipulation écrite contraire dans un accord écrit entre vous et nous, le cas échéant, vous consentez à ce que nous ayons recours à des sous-traitants pour la fourniture de Services de formation.

(iv) Xxxxxx.Xxx. Chaque utilisateur d’un Passe Formation qui détient un Passe Formation Architecte ("Utilisateur du Passe Formation Architecte") aura accès à "Xxxxxx.Xxx", une offre de formation MicroStrategy qui permet à l'utilisateur de demander l'accès et de rejoindre des salons de discussion vidéo avec des analystes et architectes MicroStrategy ("Experts") pendant les heures de bureau pour demander des conseils et des instructions personnalisés sur les caractéristiques et les fonctionnalités des produits MicroStrategy. Nous vous donnerons accès à Xxxxxx.Xxx via le site de la communauté MicroStrategy et toute autre interface que nous mettrons à votre disposition. L'offre Xxxxxx.Xxx est soumise à la disponibilité d'un expert dans le domaine pour lequel des conseils sont demandés ; si un expert n'est pas disponible immédiatement sur demande, l'utilisateur

du Passe Formation Architecte peut programmer une

session de chat vidéo avec un expert pendant la prochaine fenêtre de disponibilité à sa convenance. Pour plus de clarté, Xxxxxx.Xxx est une offre de formation et ne fait pas partie des services de support technique. En rapport avec votre utilisation de l'offre l'Xxxxxx.Xxx, vous ne nous transférerez pas ou ne nous donnerez pas accès à (1) des données protégées (à l'exception des données protégées relatives à vos personnes de contact) ; ou (2) des documents qui violent les droits à la vie privée de tiers ; ou (3) des documents diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux ; ou (4) des documents qui violent un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une entité ou d'un individu ; ou (5) des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire.

4. Consulting. Nous proposons des Services de consulting sur une base « A l’Heure », soit sous la forme d’une offre de Services de consulting en forfait soit sous la forme d’une offre de Service de recours à un consultant individuel, chacune de ces offres étant plus amplement décrite ci-dessous.

(a) Les types de Services de Consulting.

(i) Services de Consulting en Forfait. Pour l’offre de Services de consulting en forfait, nous réaliserons les tâches applicables décrites ci-dessous, à votre demande, sur une base

« A l’Heure », à un taux combiné (blended rate) unique, quel(s) que soi(en)t le(s) consultant(s) au(x)quel(s) nous faisons appel pour la fourniture des Services. Pour cette offre, nous déterminerons à notre entière discrétion le niveau du (des) consultant(s) qui vous fournira(ont) les Services, ainsi que le lieu où les Services seront exécutés (soit sur site soit à distance à partir de notre Global Delivery Center offshore).

(1) Services Plateforme. Dans une mission « Services Plateforme » (Platform Services), nous vous aiderons à définir l’architecture, configurer, et déployer votre architecture Produit ; les tâches pourront inclure de concevoir une architecture fondée sur les meilleures pratiques, comprenant des environnements distincts pour le développement et pour les tests utilisateurs, pour permettre aux utilisateurs finaux de faire l’expérience de très bonnes performances applicatives dans les différentes applications durant les heures de pointe, tout en minimisant le coût système ; de développer une stratégie de dimensionnement pour optimiser l’efficacité de la plateforme ; de configurer les services d’administration et les paramètres de sécurité, y compris la fourniture des utilisateurs, la planification, les abonnements, la surveillance du système, les patches du système d’exploitation, et les sauvegardes (backup) ; et de concevoir une stratégie de mise à niveau pour vous permettre de commencer à utiliser plus vite les dernières innovations de MicroStrategy. Services Application.

(2) Dans une mission « Services Application » (Application Services), nous vous aiderons à définir, développer et déployer des applications département et entreprises de bout en bout ; les tâches pourront inclure de déterminer l’approche technologique optimale et la stratégie de cache

11 pour délivrer des applications efficaces, à haute

performance ; de tirer profit d’une approche

fondée sur les meilleures pratiques, pour construire de nouvelles applications, ce qui inclut de mener des ateliers utilisateur, créer des fils de fer (wireframe), faire l’itération, des tests, documenter et faire du mentoring pour accroître l’adoption ; améliorer, optimiser et reconcevoir des applications existantes pour une meilleure expérience utilisateur, de meilleures performances, ou des fonctionnalités plus étendues.

(3) Services Analytique. Dans une mission « Services Analytique » (Analytics Service), nous vous aiderons à concevoir et configurer une couche de données entreprise fédérées évolutive et réutilisable qui supporte une seule version de la vérité ; les tâches pourront inclure de configurer et optimiser les connexions aux bases de données, aux sources de big data, aux sources NoSQL, et aux applications entreprise pour accéder aux données entreprise afin de les utiliser dans des analyses et dans des applications de mobilité ; de concevoir une stratégie en-mémoire (in-memory) optimisée et publier des ensembles de données à haute performance pour les Analystes, Data Scientists et Développeurs, et les Architectes, pour qu’ils puissent construire des analyses, modèles et applications plus rapidement, à partir de données fiables ; et de mener des tests de régression, revoir le schéma, résoudre les problèmes, et mettre en œuvre une procédure pour la gestion constante de l’intégrité des données.

(4) Services Mobilité. Dans une mission « Service Mobilité » (Mobility Services), nous vous aiderons à définir, développer et déployer une architecture mobile entreprise et des applications entreprise de bout en bout ; les tâches pourront inclure de mettre en œuvre, dans un environnement de matériels hétérogènes, une stratégie mobile aboutie qui optimise l’expérience pour les utilisateurs iOS et Android

; de tirer profit d’une approche fondée sur les meilleures pratiques pour créer de nouvelles applications mobiles, qui inclut de mener des ateliers utilisateur, créer des fils de fer

(wireframe), faire l’itération, des tests,

documenter et faire du mentoring pour accroître l’adoption ; de développer une stratégie de cache qui optimise les performance et l’expérience hors ligne des applis ; de déterminer la stratégie optimale de déploiement et naviguer dans les exigences de sécurité et les règles de l’industrie

; et d’améliorer, optimiser ou reconcevoir des applis existantes pour une meilleure expérience utilisateur, de meilleures performances ou des fonctionnalités plus étendues telles que les capacités de write-back ou des alertes sur mobile via des notifications push.

(ii) Recours à des Consultants Individuels. Nous vous proposons également des Services de consulting par des consultants individuels de différents niveaux – Specialist, Master, Expert et Fellow. Pour les services de ces consultants individuels ainsi proposés, nous effectuerons les tâches applicables mentionnées dans un énoncé de travaux, à votre demande, sur une base ‘A l’Heure’, aux taux horaires applicables de chacune de ces personnes. Chacun de ces niveaux de consultants est disponible soit sur site soit à distance à partir de notre Global Delivery Center offshore.

(b) Conditions de Consulting Supplémentaires. Vous nous rembourserez tous les frais raisonnables que nous engageons quand nous délivrons les Services. Nous vous accordons une licence d’utilisation des travaux que nous développons dans le cadre d’une mission de Services de consulting au soutien de vos activités professionnelles internes et, si vous êtes un partenaire MicroStrategy à qui nous fournissons des Services de consulting pour le compte d'un client final, une licence pour sous-licencier ce produit de travail au client final uniquement pour soutenir l'utilisation de nos Produits par le client final.

5. Garantie Limitée Supplémentaire applicable à tous les Services Proposés. Nous garantissons que nos salariés et contractants exécuteront tous Services listés sur un bon de commande d’une manière conforme aux normes et pratiques du secteur généralement acceptées. Pour tout manquement à cette garantie, votre seul recours, et la seule responsabilité qui nous incombera, sera la réexécution des Services sans frais pour vous.

SCHEDULE 1 - TERRITORY-SPECIFIC TERMS / ANNEXE 1 – CONDITIONS SPECIFIQUES AU TERRITOIRE

The terms of this Schedule 1 (“Territory-Specific Terms”) reflect certain legal and operational requirements in each jurisdiction where our Products and Services are delivered. For each order under this Agreement, the terms and conditions stated below corresponding to the applicable Territory supplement and amend this Agreement for that order.

1. United States and Canada. If the Territory is the United States or Canada, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Services Corporation, a Delaware corporation with offices at 0000 Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx 00000, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Commonwealth of Virginia, United States, and controlling United States federal law; and

(c) Any Products acquired with United States Federal Government funds or intended for use within or for any United States federal agency are provided in accordance with FAR 12.212, Computer Software (October 1995), 52.227-19, Commercial Computer Software Restricted Rights (June 1987), and DFARS part 227.7202, Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation (October 1998).

(d) We are a federal contractor. As a result, but only if applicable, the Equal Opportunity Clauses set forth in 41 C.F.R. parts 60- 1.4(a), and the employee notice found at 29 C.F.R. Part 471, Appendix A to Subpart A are incorporated by reference herein. In addition, but also only if applicable, you will abide by the requirements of 41 CFR §§ 60-300.5(a) and 60- 741.5(a). These regulations prohibit discrimination against qualified individuals on the basis of protected veteran status or disability, and require affirmative action by covered prime contractors and subcontractors to employ and advance in employment qualified protected veterans and individuals with disabilities. This language is provided as part of our compliance with the applicable Executive orders, statutes and regulations regulated by the Department of Labor.

(e) References to “CPI” will be deemed to mean the latest published percentage increase in the United States Consumer Price Index- All Urban Consumers, U.S.-All items, 1982-84=100 at the time of the renewal.

2. Argentina. If the Territory is the Republic of Argentina, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda. Sucursal Argentina, with offices at Xxxxxxx Xxxxxxxxxx 000, 00xx Xxxxx, offices 102 & 103, C1008 CABA, Argentina, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Republic of Argentina; and

(c) the second sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “In no event will we or any of our affiliates and licensors be liable to you or any of your affiliates for any indirect, special, incidental, consequential, or exemplary damages, including without limitation for loss of business, loss of income, revenue, earnings, net worth or profit, loss of opportunity or damage to reputation;” and

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted

and replaced with the following: “You will be invoiced upon 13 execution of and according to the terms of an order. All fees due

to us will be payable in full thirty (30) days from the date of receipt of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any dispute to an invoice must be raised within thirty

(30) days from the date of invoice or the invoice will be deemed correct. Any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to a late charge equal to the then-current interest rate of Banco De La Nación Argentina for discounted commercial paper transactions (tasa activa para operaciones de descuento de documentos), accruing monthly from the due date until such amount is paid. All fees are due to us in the currency listed on an order; notwithstanding the foregoing, if an order includes fees listed in the currency of legal tender in the United States of America (“Dollars”), such fees must be paid in Dollars or their equivalent in Argentinian Pesos, at the sell rate of the Dollar published by Banco De La Nación Argentina on the day prior to the date of effective payment. Fees listed on an order do not include V.A.T. If a stamp tax applies to an order, fifty percent (50%) of such tax will be borne by us and the remaining fifty percent (50%) will be borne by you. We will pay the full amount of the applicable tax to the corresponding agencies and will subsequently invoice you for the portion of the tax you are responsible for. Except as otherwise noted, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Xxxxx is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Brasil Ltda. Sucursal Argentina, Attention: Legal Representative, Xxxxxxx Xxxxxxx 0000, 00xx Xxxxx, X0000 XXX Xxxxxx Xxxxx, , Xxxxxxxxx;

email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx;” and

(f) the “Additional Limited Warranties and Remedies” sections of the Enterprise Platform License Terms and Cloud Platform License Terms are amended by changing the warranty period in each section from “six (6) months” to “twelve (12) months;” and

(g) Section 5 of the “Enterprise Platform License Terms,” Section 5 of the “Cloud Platform License Terms,” and Section 6 of the “MicroStrategy Cloud Environment Service Terms” are inapplicable; and

(h) the definition of CPI in the Agreement is inapplicable and subsection (a) of the “Additional Technical Support Terms” section of the Services Terms is deleted and replaced with the following: “(a) upon expiration of the initial annual subscription term, you have the option to renew Standard Technical Support Services on those Product licenses for subsequent annual subscription terms, each at an annual fee equal to the prior annual subscription term fee and …”

3. Australia. If the Territory is Australia, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Pty. Ltd., ABN 59 094 495 020 with offices at Xxxxx 0, 00 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx, XXX 0000 Xxxxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of New South Wales,

Australia; and

4. Belgium, The Netherlands and Luxembourg (Benelux). If the Territory is Belgium, the Netherlands or Luxembourg, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Benelux BV, MicroStrategy Belgium BVBA, and the following

terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of the Netherlands for customers with their registered corporate address in the Netherlands and the laws of Belgium for customers with their registered corporate address in Belgium or Luxembourg; and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Amsterdam, Netherlands for customers with their registered corporate address in the Netherlands and to the exclusive jurisdiction of the courts of Brussels, Belgium for customers with their registered corporate address in Belgium or Luxembourg; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following:

“To the maximum extent permitted by law and except for (a) our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from a party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or (d) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) EUR 300,000.”; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “the latest published percentage increase in local Consumer Price Index at the time of the renewal.”

5. Brazil. If the Territory is Brazil, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Brasil Ltda., with offices at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 00, xxxxxx 000, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxx Xxxxx / Xxx Xxxxx, CEP: 04.571-130, Brazil, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Brazil; and

Brazil; and

(c) the second sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “In no event will we or any of our affiliates or licensors be liable to you or any of your affiliates for any indirect, special, incidental, consequential, exemplary damages, or loss of profit, whether in contract, tort, or otherwise, even if we or any of our affiliates or licensors have been advised of the possibility of such damages and even if an agreed remedy fails of its essential purpose or is held unenforceable for any other reason.”; and

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except as otherwise set forth on an order, invoices will be issued in Reais (R$), within five (5) calendar days of the effective date of an order. All fees due to us will be payable, in full and in the currency listed on an order, thirty (30) days from the date of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any amounts which remain unpaid after the due date will be increased based on the variation of the IGP-M, from the due date until such amount is paid, and will be subject to a late charge equal to one percent (1%) per month, pro-rata-die. In addition to the foregoing monetary adjustment, any amounts that remain unpaid for more than ten (10) days after the due date will be increased by an additional two percent (2%) late charge. Fees on an order include all taxes for billing in São

Paulo. If there are changes in the taxes or tax rates, fees will 14

be adjusted accordingly to conform to the rates and taxes

applicable on the date of the invoice. Except as otherwise noted, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Brasil Ltda., Attention: Legal Representative, at Xxx Xxxx Xxxxxxxx 00, xxxxxx 000, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxx Xxxxx / Xxx Xxxxx, CEP: 04.571-130, Brazil; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx“; and

(g) the definition of CPI in the Agreement is inapplicable and subsection (a) of the “Additional Technical Support Terms” section of the Services Terms is deleted and replaced with the following: “(a) upon expiration of the initial annual subscription term, you have the option to renew standard Technical Support Services on those Product licenses for subsequent annual subscription terms, each at an annual fee equal to the prior annual subscription term fee increased by the “IGP-M”, or, in its absence, the official index that best reflects the inflation of the prior period and ...”

6. China. If the Territory is China, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd, with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxx Xxxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the laws of Singapore; and

(c) in the event of a conflict between the English-language version and the Chinese-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Chinese-language version of an order, the English-language version will prevail; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “China CPI.”

7. France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxx, 0, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense, France, et les stipulations suivantes s’appliquent :

(a) La Loi Applicable est la loi française ; et

(b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et

» des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle,

(c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12)

mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii)

300.000 EUR. »; et

(d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires

» des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de

« six (6) mois » en « neuf (9) mois » ; et

(e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex publié à la date de signature du bon de commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.

8. Germany, Austria and Switzerland (DACH). If the Territory is Germany, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Deutschland GmbH, with offices at Gustav- Xxxxxxxxx-Xxxx 00, 00000 Xxxxxxx, Xxxxxxx. If the Territory is Austria, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Austria GmbH, with offices at Regus Business Center Twin Tower, Xxxxxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxx. If the Territory is Switzerland, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Switzerland GmbH, with offices at c/x Xxxx & Partner AG, Xxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx. The following terms will apply for each of Germany, Austria and Switzerland:

(a) If your contractual partner is MicroStrategy Deutschland GmbH, the Governing Law will be the laws of the Federal Republic of Germany; if your contractual partner is MicroStrategy Austria GmbH, the Governing Law will be the laws of Austria; if your contractual partner is MicroStrategy Switzerland GmbH, the Governing Law will be the laws of Switzerland;

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdictions of (i) the ordinary courts of Cologne, Germany, if your contractual partner is MicroStrategy Deutschland GmbH; (ii) the courts of Vienna, if your contractual partner is MicroStrategy Austria GmbH, and (iii) the courts of Zurich, if your contractual partner is MicroStrategy Switzerland GmbH;

(c) the third sentence of the “Term and Termination” section of the General Terms is deleted and replaced as follows: “We may terminate this Agreement, any order or Product license upon prior written notice (a) if you breach a material provision of this Agreement and fail to cure such breach within thirty

(30) days following such notice, (b) as provided in the “Indemnification” section of these General Terms or the applicable “Additional Limited Warranties and Remedies” section of this Agreement or (c) if a direct or indirect competitor of us gains direct or indirect control or dominant influence over you”;

(d) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a) our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from a party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, (d) your breach of our intellectual property rights or (e) any damage that falls under the Product Liability Act (“Produkthaftungsgesetz” or “Produktehaftpflichtgesetz,” for Switzerland), the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first

claim made by you and (ii) EUR 300,000.”; 15

(e) The “Additional Limited Warranties and Remedies” section

of the Enterprise Platform License Terms and the Cloud

Platform License Terms is deleted and replaced with the following: “We warrant that for a period of one

(1) year from the date of ab order (“Warranty Period”) each Product listed on the order and Updated delivered for the Products during the Warranty Periodwill conform to the technical specifications set forth in the Documentation.. For any breach of warranty, we shall remedy the breach by correcting the defect or replacing the defected Product. In case we are unable within a reasonable period of time to remedy the breach, you may request a reduction of the fees paid for the defected Product or rescind the contract (“Rücktritt”). You may not rescind the contract if the defect is not material. Furthermore, you can claim damages (“Schadensersatz”) from us in accordance with the Limitation of Liability section of the General Terms. Defects shall be notified to us in writing, the notice containing details of the error symptoms, to the extent possible evidenced by written documentation. The notice shall enable us to reproduce the error or defect.”; and

(f) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to the respective German, Austrian or Swiss CPI.

9. Israel. If the Territory is Israel, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Israel Ltd, registered in Israel, with company number 515761740, whose registered office is at 00 Xxxxxxxxx Xx., Xxx Xxxx 0000000 Attn: Barnea & Co. Law Offices, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

(c) the second sentence of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and Israel) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to the Consumer Price Index for the United Kingdom for the previous 12 months.

10. Italy. If the Territory is Italy, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Italy S.r.l., with offices at Xxxxx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxx, Xxxxx, with tax identification number 12313340155, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the laws of Italy; and

(c) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Italy, S.r.l. Attention: Legal Representative, at Xxxxx Xxxxxx 00, 00000, Xxxxx, Xxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx“; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Italy CPI.”

11. Japan. If the Territory is Japan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Japan Inc., with offices at Xxxx-Xxxxxxxx Xxxx, 0xx Xxxxx, 00-0 Xxxxxxx-xxx, Xxxxxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the law of Japan; and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out

of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Japan; and

(c) In the event of a conflict between the English- language version and the Japanese- language version of this Agreement, or between the English- language version and the Japanese -language of the version of an order, the English language version will prevail, and

(d) References to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Japan CPI.”

12. Korea. If the Territory is Korea, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Korea Co., Ltd, with offices at 3F, LG Twintel II Building, 157-3 Samsung-Dong, Kangnam- Gu, Seoul 135-090, Korea and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Korea; and

(c) In the event of a conflict between the English- language version and the Korean- language version of this Agreement, or between the Korean- language version and the Korean - language of the version of an order, the English language version will prevail, and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Korea CPI.”

13. Mexico. If the Territory is Mexico, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Mexico S. de R.L. de C.V., with offices at Xxxxxx Xxxxxx Sierra # 495, Piso 2 Oficina 154 Col. Xxxxxxxxxx Xxxxx Xx, Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx xx Xxxxxx, XX 00000, Xxxxxx and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Mexico;

(d) the “Orders and Payment” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will be invoiced upon execution of and according to the terms of an order. All fees due to us will be payable in full thirty (30) days from the date of the invoice and will be deemed overdue if they remain unpaid thereafter. Any dispute to an invoice must be raised within thirty (30) days from the date of invoice or the invoice will be deemed correct. Any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to a late charge equal to three and one-half percent (3.5%) per month from the due date until such amount is paid. All fees are due to us in the currency listed on an order; notwithstanding the foregoing, if an order includes fees listed in the currency of legal tender in the United States of America (“Dollars”), such fees must be paid in Dollars or their equivalent in Mexican Pesos, at the sell rate of the Dollar published by Diario Oficial de la Federación on the day prior to the date of effective payment. Fees listed on an order do not include V.A.T. Except as otherwise noted, all orders are firm and not subject to cancellation, return, refund or offset by you.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General 16

Terms is deleted and replaced with the following: “You will

provide notices to: MicroStrategy Mexico S. de R.L. de C.V., Attention: Legal Representative, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 495, 2nd Floor, office 154, Col. Desarrollo Santa Fe, Xxxxxx Xxxxxxx, Ciudad de Mexico, Mexico XX 00000; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx“; and

(g) the following language is added after the second sentence of the “Education Passes” subsection of the Services Terms, without otherwise modifying the rest of such “Education Passes” subsection: “Notwithstanding anything to the contrary, Education Pass subscriptions do not include access to any form of MicroStrategy training offered by third parties that have been authorized to provide such training under our MicroStrategy Authorized Training Center program.”

14. Poland. If the Territory is Poland, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Poland sp. z o.o. with offices at Xxxxxx 00, 00-000 Xxxxxx, Xxxxxx and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Republic of Poland; and

(c) The “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW AND EXCEPT FOR A) OUR OBLIGATIONS UNDER THE “INDEMNIFICATION” SECTION OF THIS AGREEMENT,

B) BODILY INJURIES OR DEATH CAUSED BY US; C) FOR THE DAMAGES RESULTING FROM A PARTY’S GROSS NEGLIGENCE, FRAUD OR INTENTIONAL MISCONDUCT, OR D) YOUR BREACH OF OUR INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS OR EXPORT LAWS, THE CUMULATIVE AGGREGATE LIABILITY OF EITHER PARTY AND ALL OF ITS

AFFILIATES TO THE OTHER PARTY AND ALL OF ITS AFFILIATES RELATED TO THIS AGREEMENT WILL NOT EXCEED THE GREATER OF A) THE AMOUNT OF THE FEES PAID OR PAYABLE TO US IN THE TWELVE

(12) MONTHS PRIOR TO THE FIRST CLAIM MADE BY YOU AND B) GBP 300,000. IN NO EVENT WILL A PARTY AND ANY OF ITS AFFILIATES BE LIABLE TO THE OTHER PARTY AND ITS AFFILIATES FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES, WHETHER IN CONTRACT, TORT, OR OTHERWISE, EVEN IF EITHER PARTY AND ANY OF ITS AFFILIATES HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND EVEN IF AN AGREED REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE OR IS HELD UNENFORCEABLE FOR ANY OTHER REASON.”; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Republic of Poland CPI.”

15. Portugal. If the Territory is Portugal, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Portugal, Sociedade Unipessoal, Lda, with offices at Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00, 0xx xxxxx, xxxxxx 000, 0000-000 Xxxxxx, Xxxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Portugal; and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’

relationship under it will be subject to the exclusive

jurisdiction of the courts of the City of Lisbon, Portugal; and

(c) the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except for our obligations under the “Indemnification” section of this Agreement, damages resulting from your breach of our intellectual property rights, damages resulting from a party’s intentional misconduct or gross negligence, and bodily injuries, death or property damages caused by the negligence of a party, the cumulative aggregate liability of each party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (a) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (b) EUR 300,000. In no event will either party or any of its affiliates be liable for any indirect or unforeseeable damages, or for loss of business, loss of income, loss of revenue or earnings, loss of net worth or profit, loss of opportunity or damage to reputation.”; and

(d) the fourth, fifth and sixth sentences of the “Orders and Payment” section of the General Terms are deleted and replaced with the following: “If any undisputed invoice governed by this Agreement, remains unpaid for thirty (30) or more days after it is due, we may, without limiting our other rights and remedies, suspend technical support services until such amounts are paid in full. In addition, any amounts which remain unpaid after the due date will be subject to the applicable legal interest rates, from the due date until such amount is paid.”; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Portugal, Sociedade Unipessoal LDA, Attention: Legal Representative, at Regus Lisboa, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00 0000-000 Xxxxxx,

Xxxxxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx”; and

(f) the following is added as the last sentence to the “Assignment” section of the General Terms: “Unless expressly stated in this Agreement, nothing in this Agreement confers or is intended to confer any rights to third parties under the terms of the Copyright Code.”; and

(g) the “Additional Limited Warranties and Remedies” sections of the Enterprise Platform License Terms and Cloud Platform License Terms are amended by changing the warranty period in each section from “six (6) months” to “twelve (12) months;” and

(h) subsection (b) of the “Additional Limited Warranties and Remedies” section of the Enterpise Platform License Terms is deleted; and

(i) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Portugal CPI” (Índice de Preço ao Consumidor).

16. Singapore (and the other ASEAN countries), India and Pakistan. If the Territory is Singapore or any other ASEAN country, India or Pakistan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd., with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, #00-00 Xxxxxx Xxx Xxxxx, Xxxxxxxxx 000000 and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Singapore; and

17. South Africa. If the Territory is South Africa, the MicroStrategy con contracting entity on the order is MicroStrategy South Africa

(Proprietary) Limited, whose registered office is at 0xx Xxxxx, 00

Xxxxxxxx 6, Parc Nicol Office Park, 3001 Xxxxxxx Xxxxx Drive,

Bryanston, Johannesburg, Gauteng, South Africa, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of South Africa; and

(c) the first sentence of the second paragraph of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and South Africa) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”; and

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to the Consumer Price Index for South Africa for the previous 12 months.

18. Spain. If the Territory is Spain, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Iberica, S.L.U., with offices at Xxxxx Xxxxx Xxxx Xxxxxxx 0, Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxx, with tax identification number B-60536646, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of Spain; and

(c) the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “Except for our obligations under the “Indemnification” section of this agreement, damages resulting from your breach of our intellectual property rights, damages resulting from a party’s intentional misconduct or gross negligence, and bodily injuries, death or property damages caused by the negligence of a party, the cumulative aggregate liability of each party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this Agreement will not exceed the greater of (a) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (b) EUR 300,000. In no event will either party or any of its affiliates be liable for any indirect or unforeseeable damages, or for loss of business, loss of income, loss of revenue or earnings, loss of net worth or profit, loss of opportunity or damage to reputation.”; and

(d) the fourth and fifth sentences of the “Orders and Payment” section of the General Terms are deleted; and

(e) the second sentence of the “Notices” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “You will provide notices to: MicroStrategy Iberica, S.L.U. Attention: Legal Department, at Plaza Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, Torre Picasso Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxx, Xxxxx; email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx”; and

(g) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “Spain CPI” as published by the National Statistics Institute of Spain (Instituto Nacional de Estadística de España) for the relevant period.

19. Sweden and Denmark. If the Territory is Sweden the

MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Sweden AB with offices at Mäster Xxxxxxxxxxxx 00, 000 00 Xxxxxxxxx, Xxxxxx. If the Territory is Denmark, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Denmark ApS with offices at 0 Xxxxxxxx, x/x Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx X, Xxxxxxx. The following terms apply for each of Sweden and Denmark:

(a) If the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Sweden AB, the Governing Law will be the laws of Sweden

, if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Denmark ApS, the Governing Law will be the laws of Denmark and

(b) any disputes, actions, claims or causes of action arising out of or in connection with this Agreement or the parties’ relationship under it will be subject to the exclusive jurisdictions of (i)the Maritime and Commercial Court of Stockholm if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Sweden AB; or (ii) the or theMaritime and Commercial Court of Copenhagen; if the MicroStrategy contracting entity is MicroStrategy Denmark ApS;

(c) The following sentence is added at the beginning of the “Term and termination” section of the General Terms: “This Agreement shall be for an indefinite term unless terminated by a party in accordance with the provisions of this Agreement.”

(d) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “local CPI.”

20. Taiwan. If the Territory is Taiwan, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Singapore Pte. Ltd, with offices at 0 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxx Xxxxx, #00-00, Xxxxxxxxx 000000, and the following terms apply:

(a) The Governing Law will be the Law of Singapore; and

(c) (c) in the event of a conflict between the English- language version and the Chinese-language version of this Agreement, or between the English-language version and the Chinese-language version of an order, the English-language version will prevail; and

(d) references to “CPI” shall refer to “China CPI.”

21. United Arab Emirates (Middle East). If the Territory is the United Arab Emirates, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Middle East FZ-LLC, a Free Zone Limited Liability Company, registered in the Emirate of Dubai, with company number 21051, whose registered office is at Dubai Internet City, Building 11 Floor 4 Office Xx. 000 - 000, 000, Xxxxx, Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxx, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

either party and all of its affiliates to the other party and all of 18 its affiliates related to this agreement will not exceed the

greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the

twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) US$ 300,000.”; and the third sentence of the “Data Protection” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “We have implemented appropriate technical, organizational, and security measures designed to safeguard and protect Protected Data provided by you to us and we may access, use and transfer such Protected Data to our affiliates and third parties (including those located outside of the European Economic Area and the United Arab Emirates) only for the purposes of fulfilling our obligations and exercising our rights, providing information to you and complying with our legal and auditing requirements.”; and

(d) the following is added as the last sentence to the “Assignment” section of the General Terms: “Unless expressly stated in this Agreement, nothing in this Agreement confers or is intended to confer any rights to any person not a party to this Agreement pursuant to the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.”; and

(e) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to the Consumer Price Index for the United Kingdom for the previous 12 months.

22. United Kingdom (and other Territories). If the Territory is a country located in the United Kingdom, the MicroStrategy contracting entity on the order is MicroStrategy Limited, an entity under registered number 02980957 with offices at Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx 0, 0xx Xxxxx, 566 Chiswick High Road, Chiswick, London W4 5YE, United Kingdom, and the following terms apply:

(a) the Governing Law will be the laws of England and Wales; and

(c) the first sentence of the “Limitation of Liability” section of the General Terms is deleted and replaced with the following: “To the maximum extent permitted by law and except for (a) our obligations under the “Indemnification” section, (b) bodily injuries or death caused by us, (c) the damages resulting from one of the party’s gross negligence, fraud or intentional misconduct, or (d) your breach of our intellectual property rights or export laws, the cumulative aggregate liability of either party and all of its affiliates to the other party and all of its affiliates related to this agreement will not exceed the greater of (i) the amount of the fees paid or payable to us in the twelve (12) months prior to the first claim made by you and (ii) GBP 300,000.”; and

(e) references to “CPI” in the Agreement will be deemed to refer to “UK CPI.” “Notwithstanding anything to the contrary, Education Pass subscriptions do not include access to any form of MicroStrategy training offered by third parties that have been authorized to provide such training under our MicroStrategy Authorized Training Center program and

(f) Additionally, but only if the Territory is Chile, the following language is added after the second sentence of the “Education Passes” subsection of the Services Terms, without otherwise modifying the rest of such “Education Passes” subsection: “Notwithstanding anything to the contrary, Education Pass subscriptions do not include access to any form of MicroStrategy training offered by third parties that have been authorized to provide such training under our MicroStrategy Authorized Training Center program.”

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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DE PRESTATION DE SERVICES

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