CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONTRAT DE PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DECES

N°

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Entre : Adresse :

Ci-après dénommé(e) le Souscripteur,

d'une part,

et

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Mutuelle soumies aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 584 Siège social : 0, xxx x’Xxxxxxx - 00000 XXXXX

Ci-après dénommées la Mutuelle,

d'autre part,

En présence du Centre de Gestion de MEURTHE ET MOSELLE ayant conclu, pour le compte et à la demande du souscripteur, la convention de participation à laquelle le présent contrat est rattaché.

A - GARANTIES SOUSCRITES

Les garanties sont décrites à l'article 2 des Conditions Générales. Formule retenue : FORMULE 3

GARANTIE COLLECTIVE :

- Indemnités Journalières telle que décrite au chapitre 3 de la Partie I des conditions générales,

- Invalidité telle que décrite au chapitre 4 de la partie I des conditions générales,

- Minoration de retraite telle que décrite au chapitre 5 de la partie I des conditions générales, GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE :

- Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie telle que décrite au Titre I de la Partie II des conditions générales ;

- Régime indemnitaire-Indemnités journalières telle que décrite au Titre II de la Partie II des conditions générales.

B – COTISATIONS

Pour la Garantie Collective, le taux de la cotisation TTC est fixé à : 1,57 %.

Il s'applique à la masse salariale définie à l'article 36 des Conditions Générales référencées CG-CDG 54 F3-2019. Pour les garanties optionnelles, les taux de cotisations TTC sont les suivants :

- Décès/PTIA : 0,29 % ;

- Régime indemnitaire-Indemnités journlières : 0,35 %.

Ils s'appliquent à la masse salariale définie à l'article 50 des Conditions Générales référencées CG-CDG 54 F3-2019.

C - DATE D'EFFET DU CONTRAT

Le présent contrat prend effet à compter du 01/01/2019.

Il est constitué des Conditions Générales référencées CG-CDG 54 F3-2019, complétées par les présentes conditions particulières et par la convention de participation. Le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces Conditions Générales ainsi que des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale.

FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES

A	,	A	,	A Paris,
Le		Le		Le

Pour le Centre de Gestion Pour le Souscripteur Pour la Mutuelle Nationale

Territoriale

Le Président du Centre de Gestion, Le Président Général

(cachet et signature) Xxxxx XXXXXXXX