CONTRAT DE PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DECESContrat De Prévoyance • May 5th, 2020
PREAMBULEContrat De Prévoyance • August 4th, 2020
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Les coordonnées de l’agence dont relèvent les adhérents au contrat sont mentionnées sur le site internet de la Mutuelle Nationale Territoriale.
CONDITIONS PARTICULIÈRESContrat De Prévoyance • May 5th, 2020
Mutuelle soumies aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 584 Siège social : 4, rue d’Athènes - 75009 PARIS