CONTRAT DE SAILLIE n°… SEMENCE CONGELEE
SEMENCE CONGELEE
SAISON DE MONTE 2016 ETALON : CONSEIL D’ETAT A TWIN
Vendeur : Elevage de Twin Acheteur :
Xx Xxxxxxxxxxxx
00000 Xxxxx xx x’Xxxx
tél : 06 10 90 01 54 ou 06 17 03 72 73
mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou xxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Conditions de Vente : insémination en sperme congelé dans le centre de votre choix
Frais techniques à payer à Elevage de Twin : 165 € ttc (150€ HT + 15€ de TVA), encaissé à l’envoi des doses.
Frais de transport à payer à Elevage de Twin: 90€ ttc, encaissé à l’envoi des doses
Solde : 275€ TTC (250€ HT + 25€ de TVA), encaissable si poulain vivant à 48h
Le solde est gratuit pour les juments/ponettes possédant 4 points pace ou un ISO/IPO supérieur à 140.
Le chèque correspondant au solde de la saille est établi ce jour et est remis au vendeur qui s’engage à ne l’encaisser que si le poulain est vivant. En cas de vacuité ou de mort du poulain dans les 48h, l’acheteur devra faire parvenir au vendeur un certificat vétérinaire précisant cet état. L’éleveur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès de l’I.F.C.E. Le certificat de saillie nécessaire pour la déclaration de naissance sera remis à l’acheteur après encaissement du chèque, soit 48 heures après la naissance du poulain. Ce chèque sera restitué en cas de viduité, d’avortement ou de décès du poulain à la naissance.
Conditions d’utilisation :
La saillie est réservée pour la jument………………………..
N°SIRE…………………
Née le ………………………….robe………………………..race…………………………….
Qui sera inséminée dans le centre suivant :…………………………………………………….
Date approximative de la 1ère insémination…………………………………………………….
L’acheteur ayant pris connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations dans le centre agréé ci-dessus, dégage le vendeur de toute responsabilité concernant sa jument et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de ne plus fournir de paillettes après le 14 juillet pour les juments non gestantes et ayant été inséminées sur plusieurs chaleurs (3 minimum).
En cas de paillettes restantes, elles restent la propriété du propriétaire de l’étalon. Une seconde carte peut être demandée au vendeur (Elevage de Twin) à un prix de 165 € ttc (dont 15€ de tva) pour une utilisation ultérieure (en 2016 ou 2017)
Confirmation de Réservation
Retourner un exemplaire du présent contrat signé et accompagné des trois chèques (frais techniques, transport, solde). Seul ce retour aura valeur de réservation définitive.
Fait en double exemplaire à ……………….,……… le ………
L’acheteur Le Vendeur
Porter à la main ‘’lu et approuvé’’