Conditions générales (CG) de timeSensor SA
Conditions générales (CG) de timeSensor SA
Les présentes conditions générales de timeSensor SA, qui comprennent le contrat de licence de logiciel, le contrat de maintenance de logiciel, ainsi que le contrat de maintenance de serveur, s’appliquent exclusivement, à moins qu’un accord séparé n’ait été expressément convenu avec le client par écrit ou sous une autre forme textuelle.
La réception par timeSensor SA du formulaire de commande dûment rempli par le client, qu’il soit sous forme papier ou sous forme électronique, vaut offre du client de conclure un contrat. timeSensor SA peut accepter l’offre d’un client dans les 10 jours. Toutes les offres de timeSensor SA sont également valables durant 10 jours. Dans le doute, la confirmation de commande de timeSensor sera déterminante pour le contenu du contrat.
Contrat de licence pour les produits timeSensor®
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de commencer à utiliser le logiciel timeSensor®. En activant ou en utilisant le logiciel timeSensor®, vous accepter les condi- tions suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord, ne téléchargez pas le logiciel timeSensor® et ne l’utilisez pas.
1. Champ d’application et dispositions générales
Le présent contrat de licence de logiciel règle les conditions de téléchargement, d’installation et d’utilisation du logiciel time- Sensor® (ci-après le « logiciel ») entre timeSensor SA et l’utilisateur (ci-après le « client »). Par la présente, timeSensor SA accorde au client le droit d’utiliser le logiciel timeSensor® dans la version choisie, conformément aux présentes conditions, indé- pendamment de la forme de stockage du logiciel. timeSensor SA se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client. Les licences octroyées dans ce contrat se limitent à l’utilisation des droits d’auteur de timeSensor SA et, le cas échéant, à ceux du donneur de licence pour le logiciel. Dans le cas où le client a reçu le support sur lequel le logiciel est stocké, seul ce support passe dans son patrimoine. timeSensor SA et/ou le ou les donneurs de licence de timeSensor SA restent les titulaires de tous les droits de propriété et autres droits au logiciel. Le présent contrat de licence de logiciel inclut toutes les mises à jour du logiciel qui remplacent et/ou complètent le logiciel original, à moins qu’une telle mise à jour nécessite une licence séparée.
2. Droits et limites d’utilisation
2.1 En principe
Contre paiement des redevances de licence applicables, timeSensor SA accorde au client une licence limitée, en fonction du modèle choisi à durée limitée ou illimitée, non exclusive et non transférable, pour l’installation et l’utilisation conforme aux conditions du logiciel aux fins de traiter les données du client.
Le client a le choix entre les versions Start Edition, Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition et Department Edition. L’étendue des prestations est déterminée par l’accord individuel, ainsi que, le cas échéant, la liste de prix de timeSensor® en vigueur lors de la conclusion du contrat, sauf condition contraire dans les présentes conditions générales.
2.2 Utilisation de Start Edition ou Sponsored Start Edition L’utilisation de timeSensor® Start Edition est gratuite jusqu’à concurrence d’une saisie de prestations/facturation de
CHF 50'000.00, € 40,000.00, ou une somme correspondante. Cette limite ne s’applique pas à timeSensor® Sponsored Start Edition, où de la publicité va s’afficher au client lors de l’utilisation du logiciel.
timeSensor® Start Edition et timeSensor® Sponsored Start Edition ne peuvent être installés que sur un seul ordinateur et être utilisés par un seul utilisateur.
Le client est autorisé à transférer le logiciel d’un ordinateur vers un autre, à condition que le logiciel ne soit jamais installé et/ou utilisé simultanément sur plus d’un ordinateur. Le transfert requiert une nouvelle activation.
2.3 Utilisation de Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition et Department Edition
timeSensor® Easy Edition, Smart Edition et Business Edition peuvent être utilisés dans l’environnement d’un client/serveur, sans restriction du nombre d’ordinateurs clients, à condition que le logiciel ne soit en aucun cas utilisé simultanément par plus d’utilisateurs simultanés que le nombre autorisé. Pour chaque utilisateur simultané du logiciel, une licence pour un poste de travail est requise (« named user license »), ou, si cela est convenu dans le contrat individuel, une licence pour un poste de travail est requise pour chaque utilisateur simultané du logiciel (« concurrent user license »).
Le client est autorisé à transférer le logiciel d’un ordinateur vers un autre, à condition que le logiciel ne soit jamais installé et/ou utilisé simultanément sur plus d’un ordinateur. Le transfert requiert une nouvelle activation.
2.4 Environnement du logiciel
Le logiciel timeSensor® ne peut être utilisé que dans un environnement compatible et adéquat. Cet environnement comprend le matériel informatique, les systèmes d’exploitation et le cas échéant les programmes additionnels requis.
2.5 Autres dispositions
Le client est autorisé à effectuer une copie du logiciel dans une forme exécutable uniquement dans un but de sauvegarde et d’archivage. La copie de sauvegarde ou d’archivage doit être indiquée comme telle.
Le client a le droit, à ses propres risques, de paramétrer le logiciel dans l’étendue spécifiée dans la documentation, et/ou de le combiner avec des programmes interopérables. Toute autre modification ou tout autre développement supplémentaire représente une atteinte aux droits de timeSensor SA et n’est pas autorisé.
Le client peut demander par écrit à timeSensor SA les informations interfaces nécessaires pour combiner le logiciel avec les programmes interopérables. Si timeSensor SA ne met pas à disposition ces informations dans un délai de 30 jours, le client a le droit, moyennant préavis écrit, d’accéder aux informations nécessaires à ce but en décompilant le programme lisible à la machine (object code) dans un code-source (source code). Toute autre décompilation du logiciel dans un code-source représente une atteinte aux droits de timeSensor SA et n’est pas autorisée.
Le client n’est notamment pas autorisé à sous-licencier, à vendre, à prêter, à louer, à céder l’utilisation en leasing ou à partager l’utilisation du logiciel.
3. Activation
La mise en service du logiciel et l’extension de la licence (augmentation du nombre d’utilisateurs) ou le changement de licence (Sponsored Start Edition, Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition, Department Edition) sont soumis à l’activation par le biais d’un code d’activation. Le code d’activation
correspondant sera remis au consommateur après conclusion du processus de commande. L’activation du logiciel requiert une connexion fonctionnelle à Internet.
4. Durée, fin et modification du contrat
Le présent contrat de licence est conclu pour une durée limitée ou illimitée en fonction de la version choisie.
Lorsqu’une redevance de licence mensuelle est convenue, la durée minimale est de 12 mois. Le client peut ensuite en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier le contrat pour la fin d’un mois, moyennant un délai de résiliation de trois mois.
timeSensor SA se réserve le droit de résilier le contrat de licence du logiciel pour motif légitime à tout moment et sans préavis par écrit (y compris par e-mail). Sont notamment considérés comme motifs légitimes les cas suivants: (a) le client ne respecte pas les termes du présent accord et ne remédie pas à cette violation dans les dix jours calendaires malgré un avertissement écrit; (b) le paiement des droits de licence n’est pas effectué en temps et en heure par le client; (c) dans le cas d'un contrat de licence établi pour une société simple au sens du droit suisse (ou une structure juridique étrangère du même type), la composition de cette société simple est modifiée (départ d'une personne, par exemple), la société simple est dissoute ou cesse ses activités;
(d) une procédure de faillite est ouverte à l’encontre du client ou un sursis concordataire lui est accordé.
En cas de résiliation du contrat de licence du logiciel, le client perd le droit d’usage du logiciel timeSensor®. Sauf dispositions contractuelles contraires, le client n'est pas en droit de réclamer les droits de licence déjà payés lors de la résiliation du contrat, et ce pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation du contrat de licence du logiciel, le client est tenu de cesser immédiatement l'utilisation du logiciel et d'effacer immédiatement et irréversiblement toutes les copies du logiciel ou des parties du logiciel en sa possession.
En cas d’extension ou de changement de licence, le contrat existant prend fin lors de la nouvelle activation et est remplacé par un nouveau contrat conformément à la confirmation de commande de timeSensor SA.
5. Redevances de licence et modalités de paiement
Les redevances de licence dépendent du type de licence et du nombre d’utilisateurs simultanés et sont déterminées par le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA. Sauf stipulation expresse contraire, les redevances de licence sont payables et exigibles au début du contrat et pour toute sa durée.
Sauf stipulation contraire expresse, toutes les redevances de licence sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au début du contrat ou de sa prolongation.
Le client est en demeure, même sans interpellation, si timeSensor SA ne reçoit pas un paiement dans les 30 jours à compter de l’exigibilité et de la réception de la facture ou d’une demande de paiement équivalente.
6. Garantie
Les produits timeSensor® sont des logiciels standards et sont licenciés au client par timeSensor SA sans garantie, quelle qu’elle soit. timeSensor SA n’offre aucun service de soutien sur la base du contrat de licence de logiciel. De tels services sont basés, le cas échéant, sur un contrat de maintenance de logiciel. Toute garantie, en particulier pour les défauts manifestes ou cachés et pour l’absence d’atteinte aux droits de tiers, est complètement exclue. Toute erreur ou suggestion peut être signalée par le client à timeSensor SA, mais ne donne aucun droit à la rectification de l’erreur.
Les restrictions d’accès au système informatique de timeSensor SA durant l’exécution de travaux de maintenance sont notamment également exclues de la garantie.
7. Contrat de maintenance
7.1. Licence gratuite
Lorsqu’une licence gratuite (Start Edition or Sponsored Start Edition) a été octroyée au client, la conclusion d’un contrat de maintenance de logiciel supplémentaire est impossible.
D’éventuelles prestations seront facturées en fonction du travail effectué selon l’accord individuel, ou selon la liste de prix de timeSensor® en vigueur lorsque les prestations ont été fournies.
7.2. Redevance de licence mensuelle
La conclusion d’un contrat de licence de logiciel pour la version Easy Edition, Smart Edition, Business Edition, First Edition ou Department Edition avec une redevance de licence mensuelle comprend la conclusion d’un contrat de maintenance de logiciel réduit selon les conditions ci-après (section « Contrat de maintenance de logiciel pour les produits timeSensor®).
7.3 Redevance de licence unique
Lors de la conclusion d’un contrat de licence de logiciel avec une redevance de licence unique, le client peut selon ses propres besoins conclure un contrat de maintenance de logiciel selon les conditions ci-après.
L’extension de la licence pendant la durée du contrat de maintenance de logiciel implique obligatoirement une adaptation du contrat de maintenance de logiciel. Le forfait de maintenance du logiciel pour l’extension de la licence sera calculé pro rata temporis jusqu’à l’échéance prévue du contrat de maintenance de logiciel.
8. Restriction de responsabilité
Indépendamment du fondement juridique, timeSensor SA n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour perte de gains, dommages indirects, dommages consécutifs, perte de données et dommages subis par des tiers – dans la mesure où la loi l’autorise – est entièrement exclue. En cas d’utilisation contraire au contrat par le client, toute responsabilité de timeSensor SA est exclue.
9. Logiciel tiers
Certains composants du logiciel ou de l’environnement du logiciel peuvent être sous licenciés au client par timeSensor SA ou être licenciés par timeSensor SA au nom du client, mais pour son propre compte.
10. Conditions spéciales pour les versions de démonstration
timeSensor SA met gratuitement à disposition du client des versions de démonstration. Le droit d’utiliser les versions de démonstration se limite à l’évaluation du produit, sans utilisation productive dans le but de traitement de données. De plus, les chiffres 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 sont applicables en conséquence. Le contrat de licence pour les versions de démonstration est valable trois mois à compter du téléchargement du logiciel. De plus, le chiffre 4 est applicable.
Les chiffres 1, 6, 8, 9 et 10 sont applicables pour les versions de démonstration. Les chiffres 3, 5 et 7 ne sont pas applicables.
11. Protection des données
timeSensor SA utilise toutes les données de ses clients portées à sa connaissance dans le cadre des dispositions légales nationales et internationales applicables en matière de protection des données, et en particulier de la loi fédérale sur la protection
des données du 19 juin 1992 (LPD). Au sens de la LPD, timeSensor SA informe ses clients de tout traitement de leurs données.
11.1 Etendue du traitement de données
timeSensor SA recueille les données des clients lors de la passation d’une commande, dans le cadre d’une prise de contact directe ou en ligne. En plus des données personnelles, divers types de données sont également collectés via l’infrastructure technique en fonction du service fourni, telles que les numéros de série du matériel utilisé, les licences de logiciels, l’environnement réseau, les routines d’installation et les adresses IP.
Le logiciel lui-même transmet certaines données techniques au serveur de timeSensor SA à intervalles réguliers, notamment:
- Les numéros de build, les numéros de version, les numéros de licence, les adresses MAC de l’ordinateur hôte, etc.
- En relation avec des messages d’erreur spécifiques: Les emplacements du programme où une erreur s’est produite et l’heure à laquelle l’erreur est survenue, la description de l’erreur, l’utilisateur, les informations relatives à l’environnement (version de la base de données utilisée, système d’exploitation, etc.)
- En relation avec les mises à jour: Le numéro de version du logiciel actuellement utilisé
- En relation avec la validité de la licence: La clé de licence
11.2 Finalité du traitement des données
Les données recueillies par timeSensor SA sont uniquement utilisées dans le cadre du suivi approfondi de la clientèle et de l’exécution spécifique du contrat, en particulier dans le cadre des résolutions d’erreurs, de l’amélioration des produits, du contrôle de la validité de la licence, des mises à jour et de l’assurance qualité. En outre, timeSensor SA se réserve également le droit d’utiliser les données à des fins d’information sur d’autres produits.
11.3 Transmission à des tiers
Dans le cas où timeSensor SA s’adjoint les services d’autres entreprises pour les besoins de l’exécution du contrat (commande de matériel, logiciels, licences, domaines, etc.), la mise à disposition de certaines données à ces entreprises peut s’avérer nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat. Dans ce cas, seules les données nécessaires à l’exécution du contrat sont transmises. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins de marketing.
11.4 Transmission à l’étranger
timeSensor SA se réserve également le droit de transmettre les données à des entreprises partenaires à l’étranger si cela s’avère nécessaire pour le traitement des données décrit dans ce chapitre. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données au même titre que timeSensor SA. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau de protection suisse, timeSensor SA le garantit contractuellement.
11.5 Sécurité des données
timeSensor SA s’engage à protéger les données conformément aux exigences légales et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger en particulier l’accès aux données, leur transmission, leur stockage et leur saisie. Ces mesures de sécurité sont continuellement mises à jour et renforcées en fonction de l’évolution technologique.
11.6 Droit d’information, de rectification et de suppression Le client peut à tout moment faire valoir ses droits en matière de protection des données et exiger des informations relatives au traitement de ses données personnelles. De même, le client peut à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer ses données
personnelles par notification écrite et en apportant la preuve de son identité. Le client comprend que, même après une demande de blocage ou de suppression de ses données personnelles, celles-ci doivent être conservées en partie dans le cadre de l’obligation légale ou contractuelle de conservation (à des fins de facturation, par exemple). En outre, la suppression des données peut empêcher le client d’obtenir ou d’utiliser certains services, produits, logiciels, etc., fournis par timeSensor SA.
11.7 Consentement
En utilisant le logiciel, le client consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées, utilisées et transmises dans le cadre et dans la mesure décrits dans cette section.
Contrat de maintenance de logiciel pour les produits timeSensor®
1. Prestations de timeSensor SA
Le contrat de maintenance de logiciel garantit au client, contre paiement de la redevance mensuelle ou annuelle applicable, les mises à jour disponibles pour les logiciels licenciés, de même que le droit de recourir à un service téléphonique d’informations (Hotline) conformément aux dispositions suivantes:
Mises à jour du logiciel timeSensor SA informe le client des nouvelles mises à jour et les met à disposition sur demande. timeSensor SA détermine le moyen pour la mise à jour. En général, les mises à jour sont effectuées en ligne et nécessitent une connexion Internet opérationnelle chez le client. Le client doit auparavant actualiser l’environnement du logiciel, si la mise à jour le requiert. La maintenance du logiciel n’inclut aucun service d’installation de la part de timeSensor SA.
Les mises à jour s’effectuent à la discrétion de timeSensor SA, aux fins de rectifications d’erreurs et d’améliorations générales du logiciel. Les mises à jour majeures comprennent en revanche de nouvelles fonctions ou extensions du logiciel, ou sont effectuées en cas de mise à jour de l’environnement du logiciel (p. ex. du système d’exploitation ou du serveur de la banque de données). Les mises à jour majeures ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance du logiciel. Les mises à jour majeures peuvent emporter des frais supplémentaires.
Hotline Le service téléphonique d’informations (Hotline) aide le client par téléphone dans l’exploitation du programme lors de situations problématiques. La Hotline est disponible pour le client via une ligne téléphonique domestique (soumise aux coûts tarifaires habituels) chaque jour de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour les licences du logiciel avec redevance de licence mensuelle, les prestations fournies par la Hotline sont fournies et facturées selon la liste de prix de timeSensor®. Dans les autres cas, le service téléphonique d’informations est gratuit dans le cadre du contrat de maintenance de logiciel.
Les renseignements par téléphone se limitent à des instructions d’une durée maximale de 30 minutes ou à des références à la FAQ ou aux vidéos de formation. Aucune formation n’est dispensée par téléphone. En cas de besoins plus importants en formation, des services payants appropriés (formations ou ateliers) sont disponibles.
Pour l'installation des mises à jour de logiciels, ainsi que pour diagnostiquer les problèmes liés au service d'assistance téléphonique, le client permet TimeSensor SA expressément d’accéder à son serveur, à l'aide du logiciel tiers TeamViewer. TeamViewer est pré-installé à la livraison sur le serveur du client. À la demande du client et à un coût supplémentaire, TimeSensor SA peut substituer l'accès via TeamViewer par un accès VPN.
2. Rémunération
2.1 Généralités
La somme forfaitaire pour la maintenance du logiciel dépend du logiciel à maintenir conformément au contrat de licence de logiciel et est déterminée selon le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA. Sauf stipulation contraire expresse, les sommes forfaitaires pour la maintenance de logiciel se déterminent sur une base annuelle.
Sauf stipulation contraire expresse, toutes les sommes forfaitaires pour la maintenance de logiciel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au début du contrat ou de sa prolongation.
Sauf stipulation expresse d’une exigibilité plus tardive, le paiement unique ou les paiements récurrents sont exigibles au début du contrat et pour toute la durée de la période de paiement.
Le client est en demeure, même sans interpellation, si timeSensor SA ne reçoit pas un paiement dans les 30 jours à compter de l’exigibilité et de la réception de la facture ou d’une demande de paiement équivalente.
2.2 Frais supplémentaires
timeSensor SA traitera les commandes nécessitant un travail en dehors des heures de disponibilité spécifiées dans la mesure du possible et en fonction de ses capacités. Les frais seront facturés selon les taux horaires standard convenus contractuellement, majorés de la manière suivante:
- Du lundi au vendredi, à partir de 17 h: +25%
- Samedi: +50%
- Dimanche: +100%
3. Durée et fin du contrat
La durée du contrat de maintenance de logiciel est déterminée conformément au contrat avec le client ou la confirmation de la commande par timeSensor SA. Il prend fin sans résiliation après l’écoulement de la durée convenue, calculée à partir de la conclusion du contrat. Ceci s’applique au contrat de maintenance de logiciel dans son ensemble, indépendamment de tout changement ou extension de licence.
Si timeSensor SA envoie une facture au client après la fin du contrat, celle-ci vaut offre pour la prolongation du contrat. Le client accepte l’offre s’il paie le montant de la facture dans un délai d’un mois.
Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de logiciel en même temps que le contrat de licence de logiciel, ou qu’il souhaite renouveler le contrat de maintenance de logiciel avant ou après l’expiration de celui-ci, la date de début du (nouveau) contrat de maintenance de logiciel sera dans tous les cas avancée ou reculée à la date de fin du contrat existant, même en cas d’une interruption prolongée après la fin du contrat ou lors d’un premier accord. Dans ce cas, cette date sera aussi déterminante pour le calcul de la nouvelle date de fin (Exemple : le contrat de maintenance de logiciel initial avait une durée du 1.1.2013 jusqu’au 31.12.2013 et n’a ensuite pas été prolongé par le client. Le 15 juin 2014, le client aimerait de nouveau conclure un contrat de maintenance de logiciel pour une année jusqu’au 14 juin 2015. Le début du contrat de maintenance de logiciel est reculé à la fin du contrat précédent. Il commence ainsi le 1er janvier 2014 et se termine le 14 juin 2015. La somme forfaitaire est calculée en conséquence pour cette durée).
timeSensor SA peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel si le client est en retard dans le paiement.
Le client peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel.
En cas de résiliation anticipée du contrat de licence de logiciel, le client n’a droit à aucun remboursement des sommes forfaitaires de maintenance.
4. Autres dispositions
Les chiffres 6 et 8 des présentes conditions générales du contrat de licence de logiciel sont également applicables au contrat de maintenance de logiciel.
Contrat de maintenance de serveur de timeSensor XX
0. Introduction
Lors du travail quotidien avec timeSensor®, on oublie facilement que l’essentiel du travail de sauvegarde des données est effectué dans la base de donnée « 4D Server ». Celle-ci ne fonctionne bien que si le serveur physique (ci-après « serveur
timeSensor® ») qui l’accueille fonctionne correctement.
2. Étendue des prestations
En fonction des prestations choisies par le client (selon le contrat individuel), timeSensor SA fournit les prestations suivantes :
2.1 Paquet de base
• Surveillance du serveur timeSensor®
o Surveillance des fichiers Log
une fois par mois
o Installation des mises à jour de sécurité et actualisation du système d’exploitation macOS (mises à jour mineures)
une fois par mois
• Surveillance de la banque de données
o Tester l’intégrité de la banque de données une fois par mois
o Réorganisation/compression de votre banque de données
une fois par année
• Surveillance de la sauvegarde locale de données
o Contrôler la sauvegarde des données
une fois par mois
o Test: rétablissement de la sauvegarde des données
une fois par année
• Installation des mises à jour et des mises à jour partielles du serveur 4D et de timeSensor® LEGAL
selon besoin
• Réparations de la banque de données
selon besoin
• Diagnostic de panne; temps de réaction
8 heures de travail (période de disponibilité: lundi à vendredi, 09h-17h)
selon besoin
timeSensor SA traitera les commandes nécessitant un travail en dehors des heures de disponibilité spécifiées dans la mesure du possible et en fonction de ses capacités. Les frais seront facturés selon les taux horaires standard convenus contractuellement, majorés de la manière suivante:
- Du lundi au vendredi, à partir de 17 h: +25%
- Samedi: +50%
- Dimanche: +100%
La plupart des prestations sont de nature préventive. En cas de panne, timeSensor SA aide le client à diagnostiquer l’erreur. Le dépannage (en particulier en cas de problème de matériel
informatique) est normalement effectué par un prestataire local, mandaté et rémunéré par le client. Certains travaux d’entretien (en particulier les installations, les réorganisations de la banque de données, les réparations de la banque de données) peuvent entraîner une interruption temporaire de fonctionnement. Les fenêtres pour les travaux de maintenance sont convenues avec le client. timeSensor SA s’efforce de maintenir les interruptions aussi courtes que possible. Le client n’a pas droit à des fenêtres pour les travaux de maintenance en dehors de la période de disponibilité.
2.2 Réduction du temps de réaction maximal
Début du diagnostic d’erreur pendant les heures de travail de timeSensor SA dans les 4 heures qui suivent la réception de l’annonce de panne.
2.3 Augmentation de la sécurité
Maintenance à distance par connexion VPN au lieu de Team Viewer; mise en place chez le client par un technicien local (non compris).
2.4 Sauvegarde secondaire en ligne
• Mise en place d’une sauvegarde en ligne.
• Contrôle mensuel de la sauvegarde des données en ligne.
• Essai de rétablissement des données depuis la sauvegarde en ligne une fois par année.
• Administration.
Conditions spéciales de la sauvegarde secondaire:
• Période de mise en place avant que la sauvegarde soit disponible en cas d’urgence: deux semaines.
• Facturation du supplément pour l’option à partir de la disponibilité de la sauvegarde en ligne.
2.5 Maintenance du serveur 4D
• Installation des nouvelles versions de la banque de données.
• Gestion des licences 4D du client. timeSensor SA s’assure que le client dispose toujours du bon nombre de licences d’utilisation 4D. En cas de besoin, timeSensor SA va commander les licences directement auprès de 4D pour le compte du client sans notification préalable. timeSensor SA agit uniquement comme intermédiaire dans la conclusion du contrat de maintenance entre le client et 4D afin d’assurer l’accès gratuit du client aux nouvelles versions de 4D. Le contenu du contrat de maintenance 4D, en particulier le prix de 4D Maintenance, est déterminé par les conditions de 4D Inc. et peut être adapté.
2.6 Serveur de remplacement en ligne
• Mise en place d’un serveur de remplacement en ligne pour une période transitoire de quatre semaines au plus.
• Mise en place d’une banque de données avec les données du client.
• Instructions du client pour l’accès à la banque de données en cas de panne.
• Migration en sens inverse après la réparation/remplacement du serveur du client.
Conditions spéciales pour le serveur de remplacement:
• Période de mise en place à partir de la commande avant que le remplacement soit disponible en cas d’urgence: deux semaines.
• Facturation du supplément à partir de la disponibilité du serveur de remplacement en ligne.
• Le serveur de remplacement en ligne est, pour des raisons techniques, plus lent qu’un serveur local. Cela
peut réduire sensiblement la vitesse de travail de timeSensor® LEGAL.
3. Dispositions communes
3.1 Conditions pour les prestations
Pour que les prestations puissent être fournies, il faut en particulier que les conditions suivantes soient remplies :
• Le serveur du client sur lequel la maintenance a lieu est atteignable en permanence au moyen d’une connexion Internet haut débit ;
• Le serveur du client sur lequel la maintenance a lieu dispose d’une alimentation sans interruption fonctionnelle ;
• Le client utilise 4D Server comme banque de données ;
• Le client a installé timeSensor® et dispose d’une licence ;
• Le client permet à timeSensor SA d’accéder à son système (au moyen de Teamviewer ou VPN), pour autant que cela soit nécessaire pour fournir les prestations ;
• D’autres conditions peuvent être communiquées au cas par cas.
3.2 Période de maintenance
Les indications concernant la récurrence des prestations de maintenance sont indicatives (+/- 15 jours ouvrables en cas de prestations mensuelles, +/- 40 jours ouvrables en cas de prestations annuelles). timeSensor SA se réserve le droit de décider du moment exact de la prestation de maintenance.
3.3 Conditions de paiement/Facturation
Le prix des prestations est déterminé en fonction du contrat individuel. Les paiements sont exigibles une fois par année à l’avance et doivent être effectués par virement bancaire. timeSensor émet une facture à cet effet. En cas de résiliation anticipée du contrat de maintenance de serveur par le client, un remboursement des paiements effectués est exclu.
3.4 Rapports
timeSensor SA informe périodiquement le client des prestations effectuées. Les diagnostics critiques, c’est-à-dire les diagnostics qui requièrent une action du client, sont communiqués dès leur prise de connaissance de façon séparée, avec un moyen de communication approprié à l’urgence (courrier électronique, téléphone).
3.5 Autres dispositions contractuelles
En cas de prestation insuffisante ou manquante, le client doit avertir timeSensor SA par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la découverte du défaut, au plus tard toutefois dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du dernier rapport, sans quoi la prestation de timeSensor SA sera considérée comme valablement fournie.
Lorsque l’avertissement est fait dans les délais, timeSensor SA a le droit de fournir une prestation complémentaire ou de remplacement. Le délai pour fournir cette prestation est de 8 jours ouvrables pour les prestations mensuelles et de 20 jours ouvrables pour les prestations annuelles, à compter de la réception de l’avertissement. Les jours ouvrables et fériés sont ceux reconnus dans le Canton de St Gall. Si en raison du temps écoulé la prestation complémentaire ou de remplacement et devenue obsolète, timeSensor SA s’abstiendra de fournir cette prestation, à moins que le client demande expressément que celle-ci soit xxxxxxx.
Si la prestation contractuelle ne peut pas être fournie pour des raisons qui ressortent de la sphère d’influence du client (en particulier des droits d’accès manquants, une impossibilité de contacter l’infrastructure informatique, matériel défectueux, un
manque de participation), timeSensor SA en informera le client immédiatement par courrier électronique. En cas d’un empêchement durable de la prestation, un avis unique est suffisant. timeSensor SA a le droit, en accord avec le client, d’essayer à nouveau de fournir la prestation dans les 8 jours ouvrables.
Si les raisons qui ressortent de la sphère d’influence du client et qui empêchent la prestation ne sont pas écartées dans les 8 jours, le contrat sera considéré comme ayant été correctement exécuté par timeSensor SA.
Si l’exécution du contrat par timeSensor SA est fortement restreinte pour des raisons qui ne ressortent pas de la sphère d’influence de timeSensor SA ou du client (raisons externes), les parties s’engagent à négocier en vue d’une adaptation du contrat. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la partie du contrat affectée par la raison externe est considérée comme terminée à partir du moment où la raison externe est survenue. Une restriction importante de la prestation est présumée lors d’une augmentation d’un tiers de la charge de travail.
3.6 Responsabilité
La responsabilité pour exécution tardive ou défectueuse est limitée à la valeur contractuelle de la prestation en question.
La responsabilité pour dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Les prestataires externes tels 4D ne sont pas des auxiliaires de timeSensorSA. timeSensor SAit uniquement comme intermédiaire dans la conclusion du contrat entre le client et le prestataire externe. En particulier, timeSensor SA n’est pas responsable en cas d’exécution défectueuse par le prestataire externe.
3.7 Résiliation
La durée minimale du contrat est d’un an. Le client et timeSensor SA peuvent ensuite en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier le contrat de maintenance de serveur pour la fin d’un mois, moyennant un délai de résiliation de trois mois.
Autres offres et services proposés par timeSensor XX
0. Généralités
timeSensor SA propose à ses clients des offres ainsi qu’une large gamme de services supplémentaires. Ces offres et prestations supplémentaires sont en principe soumises aux conditions relatives aux commandes et accords individuels. Les présentes conditions générales de vente sont applicables en complément de ces conditions.
2. Travaux de programmation individuels
timeSensor SA s'efforce d'adapter le système du client en fonction des besoins de ce dernier, et ce dans le cadre des possibilités techniques. Toute adaptation de programme se compose normalement des deux lots de travaux suivants:
«Analyse et définition de l’offre» et «Implémentation, test et contrôle».
2.1. Premier lot de travaux: Analyse et définition de l’offre Dans le cadre du premier lot de travaux, des analyses et des premiers tests sont effectués afin de définir les bases de l’offre. Le client est conscient que timeSensor SA doit généralement y consacrer plusieurs heures de travail afin de déterminer si l'adaptation ou la programmation souhaitée est possible en principe, et comment celle-ci peut être mise en œuvre de manière optimale. Les frais et les conditions relatifs à ce premier lot de travaux sont déterminés en fonction de chaque offre individuelle.
Après l'achèvement du premier lot de travaux, timeSensor SA soumet une offre ferme au client. Si l'analyse réalisée par
timeSensor SA montre qu'il n'est pas possible d'effectuer l’adaptation souhaitée ou que le client ne souhaite pas passer à la phase suivante, les coûts pour le client se limitent à ce premier lot de travaux.
2.2 Deuxième lot de travaux: Implémentation, test et contrôle Si le client demande à timeSensor SA de poursuivre ou de réaliser le travail, l’implémentation est alors réalisée conformément à l'offre individuelle.
2.3 Cahier des charges et calendrier
2.3.1 Cahier des charges
Le cahier des charges spécifie toutes les exigences (notamment les spécifications fonctionnelles et techniques, les conditions d'exploitation, les paramètres de performance, les normes de qualité et les interfaces) auxquelles timeSensor SA doit satisfaire dans le cadre des adaptations de programme à réaliser. Le client est responsable de l’élaboration du cahier des charges, et timeSensor SA conseille le client lors de la préparation de ce dernier. Les frais supplémentaires résultant d’omissions ou d’imprécisions dans le cahier des charges sont à la charge du client, à moins que ces frais supplémentaires ne soient impu- tables à des conseils inappropriés fournis par timeSensor SA.
2.3.2 Calendrier
Si cela s’avère nécessaire, timeSensor SA procède à l'adaptation en plusieurs phases. Le contenu et les objectifs des différentes phases ainsi que les délais et les jalons éventuellement fixés sont communiqués au client. Si timeSensor SA n’est pas en mesure de respecter un délai convenu pour des raisons qui lui sont imputables, timeSensor SA prendra toutes les mesures nécessaires pour que la prestation faisant l’objet du contrat soit réalisée dans les plus brefs délais, de manière à ce que la durée du retard soit la plus courte possible.
Si timeSensor SA n'est pas en mesure de respecter un jalon convenu pour des raisons qui lui sont imputables, le client lui accorde un délai supplémentaire raisonnable et accepte que les délais et jalons suivants puissent être reportés en conséquence.
2.4 Obligations de collaboration du client
En ce qui concerne l'adaptation du programme, le client accepte de s'acquitter en bonne et due forme des obligations de collaboration convenues dans le cahier des charges, et ce dans un délai raisonnable.
Le client accepte de fournir sur demande à timeSensor SA les informations et documents nécessaires à l'adaptation du programme et, le cas échéant, de lui donner accès à ses bâtiments et installations techniques. Concernant l’adaptation du programme, le client accepte de prendre les décisions qui lui incombent et d’en informer timeSensor SA dans un délai raisonnable.
Les qualifications des employés ou consultants du client employés dans le cadre de l'adaptation du programme doivent correspondre aux exigences techniques du projet.
2.5 Contrôle d’acceptation
L'objet du contrôle d’acceptation effectué par le client est l'adaptation du programme réalisée par timeSensor SA conformément au cahier des charges (le «résultat du travail»). L’objectif d’un contrôle d’acceptation est de vérifier si le résultat du travail satisfait aux exigences convenues dans le cahier des charges.
TimeSensor SA informe le client par écrit de la mise à disposition du résultat du travail en vue du contrôle d'acceptation. Le contrôle d’acceptation doit être effectué jusqu’à son terme, quels que soient les défauts éventuellement constatés. Le client dispose de deux jours ouvrables pour effectuer le contrôle d’acceptation.
Un contrôle d’acceptation est considéré comme validé si aucun défaut significatif n’a été constaté. Le client n'est pas en droit de refuser la réception du résultat du travail en cas de défauts mineurs. Sont considérés comme défauts significatifs les écarts par rapport aux exigences convenues dans le cahier des charges susceptibles d’empêcher ou de compromettre de façon substantielle l’utilisation par le client du résultat du travail.
Sont considérés comme défauts mineurs tous les écarts par rapport aux exigences convenues dans le cahier des charges qui ne sauraient constituer des défauts significatifs.
timeSensor SA s’engage à corriger les défauts mineurs dans les 30 jours ouvrables suivant la date du procès-verbal d'acceptation et à ses frais.
timeSensor SA s’engage à corriger les défauts significatifs dans les 15 jours ouvrables suivant la date du procès-verbal d'acceptation et à ses frais.
2.6 Garantie
Après acceptation du résultat du travail, timeSensor SA garantit que celui-ci répondra aux exigences spécifiées dans le cahier des charges pendant une période de six mois calendaires à compter de la date d'acceptation.
Pendant la période de garantie, timeSensor SA s’engage à corriger tout écart constaté par rapport au cahier des charges dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de leur notification par le client.
Les écarts causés par des circonstances dont timeSensor SA n'est pas responsable ne sont pas couverts par la garantie.
2.7 Responsabilité
La responsabilité de timeSensor SA pour les dommages directs comme pour les dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi. Cette exclusion de responsabilité s'applique tant à des prétentions contractuelles qu'à des prétentions extracontractuelles ou quasi-contractuelles. La responsabilité de timeSensor SA est réservée pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ainsi que pour les droits relatifs à la responsabilité du fait des produits.
2.8 Droits portant sur le résultat du travail, licence pour le client
timeSensor SA intègre le résultat de travail dans le code source de l'application timeSensor. Tous les droits portant sur le résultat du travail, en particulier les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, sont intégralement et exclusivement conservés par, ou transféré à, timeSensor SA. Le client reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation du résultat de travail telle qu’elle a été convenue lors de la passation de la commande. Il est interdit au client d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer ou de développer les résultats du travail pour le compte de tiers, ou de les transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, sans l'accord de timeSensor SA.
3. Utilisation des services de logiciels cloud
timeSensor SA assiste le client dans le cadre de l'utilisation par ce dernier des services de logiciels cloud (xxxxx://xxxxxx.xx, par ex.). Le client est libre de choisir le fournisseur cloud de son choix. timeSensor SA n'est toutefois pas tenu d'accepter le fournisseur choisi par le client.
3.1. Rôle de timeSensor SA en tant que représentant autorisé ou intermédiaire du client
En cas d'utilisation des services d’un fournisseur cloud, timeSensor SA n'agit en tout état de cause qu’en tant que mandataire ou représentant autorisé du client. La relation contractuelle est toujours établie entre le fournisseur cloud et le client. Le client utilise les services du fournisseur cloud de son choix à ses propres risques et frais. La relation du client avec le
fournisseur de services cloud est avant tout régie par les conditions générales de ce dernier.
3.2. Responsabilité du fournisseur de services cloud
Le fournisseur cloud est seul responsable de la fourniture, du fonctionnement technique et de la disponibilité du service, des éventuels accords sur le niveau de service (SLA), de la correction des défaillances, etc. timeSensor SA n’assume ici aucune responsabilité vis-à-vis du client. La responsabilité de timeSensor SA est généralement exclue dans le cadre autorisé par la loi et n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou de faute intentionnelle. Cette clause de non-responsabilité s'applique tant à des prétentions contractuelles qu'à des prétentions extracontractuelles ou quasi-contractuelles.
3.3. Responsabilité de timeSensor SA
timeSensor SA se charge en principe uniquement de la souscription aux services et du paiement des frais correspondants au nom du client. Ce dernier s’engage à rembourser ces frais à timeSensor SA. En règle générale, le client est tenu de rembourser à timeSensor SA les frais et dépenses éventuels occasionnés dans le cadre de l'exécution du contrat. Ceci s’applique en particulier aux dépenses engagées vis-à-vis du fournisseur de services cloud.
4. Généralités
4.1. Frais supplémentaires
timeSensor SA traitera les commandes nécessitant un travail en dehors des heures de disponibilité spécifiées dans la mesure du possible et en fonction de ses capacités. Les frais seront facturés selon les taux horaires standard convenus contractuellement, majorés de la manière suivante:
- Du lundi au vendredi, à partir de 17 h: +25%
- Samedi: +50%
- Dimanche: +100%
Dispositions finales
Toutes les notifications de timeSensor SA au client peuvent être faites par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client. Si le client change d’adresse électronique, il est tenu de communiquer ce changement par écrit à timeSensor SA. Toute notification adressée à la dernière adresse électronique connue est considérée comme ayant été valablement communiquée.
Les présentes conditions générales, qui comprennent le contrat de licence de logiciel, le contrat de maintenance de logiciel et le contrat de maintenance de serveur, ainsi que le contrat avec le client ou la confirmation de commande de timeSensor SA, forment l’intégralité de la convention des parties. Des accords oraux n’existent pas. Les modifications ou complètements du contrat doivent revêtir la forme écrite. Cela vaut également pour l’annulation de cette disposition.
Les contrats avec le client basés sur les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions sur les conflits de lois. Le for exclusif pour tous les litiges découlant ou en connexion avec le présent contrat est au siège de timeSensor SA au moment pertinent.
Cependant, timeSensor SA est en droit d’actionner en justice le client à son lieu de domicile ou à son siège.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être ou devenir inefficace ou nulle, cela n’affecterait pas l’efficacité des toutes les autres dispositions. La disposition inefficace ou nulle doit être remplacée par une disposition efficace, qui soit juridiquement le plus proche possible du but poursuivi par la disposition inefficace ou nulle.