Conditions Générales de Vente
Commune de Jumièges et Le Xxxxxx-xxxx-Xxxxxxxx (00000)
Camping du Lac***
E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Conditions Générales de Vente
Année 2020 Campings du Lac ***
Généralités :
1. Pour toute réservation d’un emplacementsur le camping du lac et en particulier lors d’une réservation en ligne sur Internet, les Conditions Générales de Vente ci-après sont réputées avoir été lues et acceptées. Elles sont téléchargeables sur le site Internet du camping, affichées à l’Accueil du camping pendant la saison touristique. L’acceptation des CGV est mentionnée sur la Fiche Police d’un emplacement et sur le contrat de location d’un Mobil-Home. Cesdernierssontàremplir parle Clientpour toute réservation.
2. Pour être admis à pénétrer, à s’installer et à séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du camping ou par le personnel de la Base de Loisirs Jumièges-Le Mesnil.
Le fait de séjourner au camping du Lac *** implique l’acceptation des dispositions du règlement intérieur (disponible en téléchargement sur le site internet et affiché à l’Accueil du camping) et l’engagement de s’y conformer. La Direction du camping et/ou de la Base de Loisirs pourra mettre un terme immédiat au séjour en cours, sans indemnité ni compensation, en cas de non-respect du règlement intérieur, infractions aux règles de bon voisinage, incivilités ou tout autres faits de nature à porter atteinte à l’harmonie du camping. Le responsable du camping ou le personnel de la Base de Loisirs pourra solliciter l’intervention des forces de l’ordre si nécessaire.
D’une manière générale, le non-respect du Règlement Intérieur est un motif d’interdiction de séjour pour les années suivantes.
Le port du bracelet est obligatoire pour permettre votre identification en tant que résident du camping.
3. Le camping du Lac est un site de loisirs, destinés à recevoir des vacanciers ou des touristes, qui s’installent temporairement dans la Commune. En conséquence, aucune personne ne peut faire élection de son emplacement sur le terrain de camping comme un lieu de domicile même temporaire ou à des fins d’activités commerciales.
Emplacement :
Il s'agit d'un emplacement nu destiné à recevoir une installation de type tente, caravane ou camping- car.
Le camping du Lac dispose de 104 catégories d’emplacements, dont le tarif à la nuitée est notamment fonction de la période et de la durée de séjour.
Le prix du séjour est calculé à la nuitée à partir d'un forfait de base qui comprend :
Un emplacement nu, 2 personnes, l’eau, l’électricité, un véhicule et l'accès aux infrastructures d'accueil et aux sanitaires, dont les douches chaudes.
Les éventuels suppléments (personne(s) supplémentaire(s), enfant(s), chien(s), voiture supplémentaire) ne sont pas compris dans ce forfait et s'ajouteront à ce dernier, selon le choix qui aura été fait par le client au moment de la réservation.
Le camping du Lac propose des emplacements de surfaces différentes (87 à 126m2). Pour des raisons de sécurité et de respect des obligations réglementaires en matière de capacité totale des installations sanitaires du camping du Lac, l’occupation d’un emplacement obéit aux règles suivantes:
- 5 personnes maximum (horsenfants < 3 ans) sur un emplacement ou 6 personnes ( yc enfants <3 ans)
- 1 voiture maximum par emplacement. En cas d’acceptation d’une 2ème voiture, celle-ci sera obligatoirement stationnée sur l’emplacement et non pas sur des espaces ou emplacements non occupés.
Il ne sera en aucun cas accepté de 3ème voiture sur un emplacement du camping.
- 1 installation (grande tente, caravane, camping-car) par emplacement et 3 petites tentes maximum par emplacement
- Le port du bracelet est obligatoire pour permettre votre identification en tant que résident du camping.
Une dérogation (exceptionnelle et temporaire) aux configurations mentionnées plus haut ne pourra être traitée que par le Responsable du camping ou par le personnel de la Base de Loisirs.
Nos prix sont exprimés en Euros TTC, mais n'incluent pas la taxe de séjour intercommunautaire (0.55€). Celle-ci est facturée simultanément avec la réservation de l’emplacement ou du Mobil-Home.
Elle est collectée par nos soins pour le compte de la métropole et applicable aux majeurs et non- résidents de la Métropole Rouen Normandie (pour l'exonération présenter un justificatif de résidence, de moins de 3 mois, dans une commune de la Métropole Rouen Normandie).
Le camping continue de ne pas facturer de frais de dossiers.
Les numéros d’emplacements indiqués sur certains documents envoyés au Client sont donnés à titre indicatif. La direction se réserve la possibilité, en cas de nécessité ou de force majeure, de proposer au client à son arrivée un autre emplacement de catégorie et de confort identiques ou supérieures. Les demandes particulières devront être spécifiées par le client au moment de sa réservation. Bien entendu, la Direction du camping fera tout son possible afin de satisfaire les souhaits des clients en fonction des possibilités, sans pour autant pouvoir les garantir.
Les emplacements doivent être rendus propres, sans détritus et les poubelles doivent être déposées à l’endroit prévu à cet effet.
Réservation :
La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes conditions de location et garantir la véracité et l’exactitude des informations. En outre, elle doit être participante au séjour réservé. Les réservations pour les personnes mineures (15 à 17 ans) sont acceptées. Pour cela chaque participant devra fournir une autorisation parentale, ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité et la présence de la personne majeure ayant réservée est obligatoire le jour de l’arrivée et du départ.
Les réservations pour les personnes mineures (15 à 17 ans) seront acceptées, à la seule condition qu’il y ait au moins une personne majeure présente tout au long du séjour.
Les droits de ce contrat ne sont pas transmissibles. En cas de différence entre les informations fournies et la situation réelle constatée à l’arrivée sur le camping, l’accès pourra être refusé par le responsable du camping ou le personnel de la base ; les arrhes versées lors de la réservation restent acquises au camping.
Si plusieurs familles doivent se succéder sur un même emplacement, il convient de faire une réservation pour chaque famille.
Pour les réservations faites par téléphone au camping ou à la base de loisirs, un contrat de location d’emplacement ou de Mobil-Home est à remplir par le client et à transmettre au camping (Camping du Lac***, 0 Xxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx-xxxx-Xxxxxxxx). Les noms et dates de naissance de toutes les personnes qui occuperont la location ou l’emplacement doivent être précisés, de même que les renseignements concernant la voiture ou la vaccination d’un éventuel animal accompagnant le client. Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée pour chaque personne présente lors de l’arrivée sur le camping. Toute location d’emplacement est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous louée.
1) Emplacements :
Les emplacements sont à la disposition du client le jour de son arrivée à partir de 15h. Le jour du départ, ils devront impérativement être libérés à 12h au plus tard, sauf circonstances particulières et accord du responsable du camping.
La réservation ne devient effective qu’après accord du camping et réception par le client d’un mail de confirmation. La réponse du camping,contenantnotammentle numérod’emplacementquand ele estpositive, parviendra auclientpar maildans undélai maximal de3joursouvrés.
2)Mobil-Homes etTentes (Amazone/Bivouac):
Le camping du lac dispose de 11 Mobil-Homes 4 ou 6 places dont 2 PMR à 4places, de 2 tentes Amazone 5 places et de 2 tentes Bivouac 2 places.
Les Mobil-Homes et les tentes sont à la disposition du client le jour de son arrivée à partir de 16h. Le jour du départ, ils devront impérativement être libérés à 10h au plus tard, sauf circonstances particulières et accord du responsable du camping ou du Personnel de la Base de Loisirs.
La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné un exemplaire du contrat signé et accompagné d’un chèque d’arrhes correspondant à 30% du total de la location. A réception de ce chèque et du contrat signé le camping du Lac enverra une confirmation de la réservation avec le contrat signé.
En cas de réservation sur Internet, celle-ci ne devient effective qu’après accord du camping et réception par le client d’un mail de confirmation. La réponse du camping, contenant notamment le numéro d’emplacement quand elle est positive, parviendra au client par mail dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.
Règlement du séjour :
Modes de paiement acceptés :
a) Par Internet: le paiement en ligne est sécurisé. Seules les cartes de type Carte Bleue, VISA et MASTERCARD de l’espace SEPA (Europe) et les chèques Vacances connect sont acceptées au moment de la réservation et du paiement en ligne, au titre des arrhes comme au titre du versement complet du prix du séjour.
b) Hors Internet, le paiement suite à une réservation par téléphone ou mail au camping, se fait exclusivement par chèque bancaire ou postal français ou par chèques vacances.
c) Sur place, pendant la période d’ouverture du camping, le client peut honorer sa réservation ou solder son séjour par les modes de paiement suivants : espèces (Euros exclusivement), chèque bancaire ou chèque postal français, chèques vacances (ANCV), cartes Bleue, VISA et MASTERCARD de l’espace SEPA (Europe). Il n’est pas rendu de monnaie sur les chèques vacances, il appartient donc au Client de faire l’appoint. Le camping du Lac et la Base de Loisirs étant régis par des procédures comptables particulières, en lien avec le Trésor Public, il ne pourra être effectué de remboursement immédiat sur place en cas d’erreur de paiement ou de facturation. Toute réclamation doit être envoyée par courrier avec AR sous 15 jours à Monsieur le Directeur de la Base de Loisirs. Celle-ci fera l’objet d’un traitement par la base de loisirs et le remboursement, s’il est légitime, interviendra en fin d’année en cours.
Modalités de règlement :
Toute demande de réservation ferme fait l’objet :
- Pour une réservation par Internet, du règlement correspondant à 30% des frais de séjour. Le solde du séjour est à régler en ligne 30 jours avant l’arrivée. Ce règlement du solde se fera à ‘aide d’un lien envoyé automatiquement par courriel aux clients.
- Pour une réservation par téléphone au camping ou à la base de loisirs, du règlement d'arrhes, en chèque, correspondant à 30% des frais de séjour. Le solde du séjour est à régler à l’Accueil du camping à l’arrivée.
- La somme versée au moment de la réservation correspond à des arrhes. Conformément à l’article L131-1 du Code de la Consommation, ces dernières ne sont jamais remboursées, quel que soit le motif d’annulation de la réservation.
- Il est expressément rappelé aux Clients que, par exception à l’art L121-20 du Code de la consommation, il n’existe pas de droit de rétractation en cas de réservation sur Internet d’un séjour dans un camping. Dès paiement par le client, et sauf le cas où la réservation est refusée par le camping, le paiement des arrhes est enregistré.
Les tarifs ou informations publiés dans la brochure et sur le site internet du camping sont communiqués sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
Entretien du Mobil-Home et de la Tente / Etat des lieux :
Le locataire est tenu d’habiter le mobil-home et la tente en « bon père de famille », de prévenir le responsable de toute(s) casse(s), dégradation(s) ou dysfonctionnement(s). Le camping du lac se réserve le droit de conserver la caution partiellement ou en intégralité en cas de dégradation, vol ou état de saleté important et de non-respect du règlement.
Le locataire est tenu de faire le ménage avant son départ (sanitaire, électroménager, cuisine, sols, vidage des poubelles……). Dans le cas contraire 80 € seront prélevés du montant de la caution. Pour des raisons d’hygiène, il est obligatoire de recouvrir les couettes et les oreillers de housses prévues à cet effet (Taies oreiller et Housse de couette). En cas d’oubli, il sera nécessaire d’en louer à l’accueil du camping.
Usage du mobil-home et de la Tente :
Les animaux ne doivent pas dépasser 10kg et ne sont pas acceptés dans le mobil-home et la tente en l’absence des propriétaires.
Les mobil-homes et les tentes sont non-fumeurs.
Interdiction d’installer une tente sur l’emplacement du mobil-home et de la Tente.
La Location d’un mobil-home et de la tente est prévue pour 4 ou 6 personnes maximum (selon le modèle), le locataire ne peut autoriser le logement à des personnes supplémentaires.
Un seul véhicule est autorisé sur l’emplacement d’un mobil-home et de la tente.
Tous les équipements du mobil-home et de la tente doivent rester impérativement à l’intérieur de celui-ci (celle-ci), hormis le salon de jardin, barbecue et vaisselle. Le non-respect de cela pourra entraîner l’exclusion et le paiement des frais de nettoyage ou remplacement du matériel sali endommagé.
Forfait ménage mobil-home et tente (40€) :
Les seules obligations, pour le locataire, seront de rendre la vaisselle propre et de vider les poubelles.
En cas d’état de saleté très important la caution ménage de 80 € sera encaissée.
Cautions :
1) Mobil-Home et tente :
Une caution de 200 € par mobil-home et par tente est demandée à l’arrivée en chèque ou par empreinte bancaire. En cas de remise en chèque, il faudra en prévoir deux : un de 80 € encaissé en cas de salissures entraînant un ménage important et un de 120 € encaissé en cas de dégradation. Ceux-ci seront rendus au locataire, si rien n’est à redire concernant l’état du Mobil-Home et de la Tente après l’état des lieux de sortie et la restitution des clés. Si nous constatons des dommages lors de l’état des lieux de sortie (ménage, détériorations…), nous nous réservons le droit de conserver la caution jusqu’à 1 mois maximum, le temps pour nous de faire établir les devis correspondant aux dégradations. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas-où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans tous les cas les retenues sur caution seront justifiées de deux manières :
1) Sur devis si les réparations ne peuvent être effectuées par le personnel du camping du lac ou de la base de loisirs
2) Temps passé et coût du matériel (matériel sur devis) par le personnel du camping du lac ou de la base de loisirs pour effectuer les réparations.
Les départs s’effectuant en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil entraînent automatiquement la signature d’une décharge ainsi que la retenue de la caution effectuée par chèque ou carte bleue. Celle-ci sera rendue dans un délai de 10 jours maximum, sauf éventuel frais de remise en état (jusqu’à 1 mois, voir détails ci-dessus).
Dans le cas-où le locataire quitterait les lieux sans avoir soldé son séjour, le solde sera alors retenu sur la caution. Si le solde était supérieur au montant de celle-ci, la facture de la totalité du solde sera émise par le Trésor Public et envoyée au domicile du locataire.
2) Accessoires :
Une caution de 20 € par accessoire emprunté (badge, lit bébé, chaise haute, jeux, raquettes de tennis de table…). Cette ou ces cautions seront encaissée(s) en cas de dégradation, perte ou non restitution du matériel.
Annulation :
L’annulation d’un séjour est possible jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Toute annulation d’une réservation doit être notifiée aucamping par mail oucourrier.
Sauf cas de force majeure, si une annulation nous parvient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, alors la totalité du séjour sera due, sauf cas exceptionnels et justifiés qui feront l’objet d’une validation et d’un accord du camping ou de la base de loisirs.
Sauf cas de force majeure, les arrhesversées au moment dela réservation, quels qu’en soient la forme (sur Internet, à l’Accueil de la Base de Loisirs, à l’Accueil du camping), la date, ou le
motif d’annulation restent acquises au camping.
Modalités de remboursement :
- La somme versée au moment de la réservation correspond à des arrhes. Conformément à l’article L131-1 du Code de la Consommation, ces dernières ne sont jamais remboursées, quel que soit le motif d’annulation de la réservation.
- Le remboursement ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif officiel et sur la base du solde du règlement, si paiement en ligne ou sur la totalité, si paiement comptoir.
- Les seules clauses pouvant données droit à remboursement sont (présentation d’un justificatif officiel) :
1) Décès d’un proche
2) Hospitalisation
3) Convocation à un entretien d’embauche
4) Convocation à un rendez-vous Pôle Emploi
En dehors de celles-ci, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée la totalité du séjour est dûe. Si l’annulation nous parvient plus de 30 jours avant l’arrivée, les arrhes restent propriété du Camping du Lac et de la Base de Loisirs Jumièges-Le Mesnil.
- Si le camping du lac ne peut honorer la prestation vendue (cas de force majeure), une proposition de changement pourra être faite au client sur un autre emplacement ou dans autre un logement de gamme identique ou supérieure. Si le client refuse, le camping du lac et la base de loisirs rembourseront le client sur la base du solde si paiement en ligne et sur la totalité si paiement comptoir.
- Le délai de remboursement peut varier en fonction des périodes et du traitement administratif. Dans tous les cas le client sera informé régulièrement de l’état d’avancement de sa demande.
Modification :
La modification des dates d’arrivée et/ou de départ d’un séjour est possible au plus tard jusqu’à 1 mois, date pour date, avant le début du séjour. Elle doit être notifiée au camping ou à la base de loisirs par mail ou par courrier et fait l’objet d’un accusé de réception.
Passé ce délai, les dates du séjour fournies par le Client sont considérées comme définitives et servent à minima au calcul du montant du séjour et à sa facturation, sur la base des dates initiales. Les suppléments, tels que, personne supplémentaire, animal, ménage ne sont pas facturés. Il appartient au client de prendre, s’il le souhaite et auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance annulation.
En cas de prolongation souhaitée du séjour après l’arrivée, celle-ci est possible en fonction des disponibilités.
Arrivée/Départ :
Sauf accord préalable du camping ou de la base de loisirs, les arrivées se font à partir de 15h00, les départs au plus tard à 12h00 pour les emplacements et les arrivées se font à partir de 16H00, les départs au plus tard à 10H00 pour les Mobil-Homes.
Arrivée retardée / Départ anticipé :
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, quel qu’en soit le motif de la part du Client, aucune réduction tarifaire, prolongation de séjour ou report de date n’est accordée ; le montant total du séjour, calculé sur la base des dates initiales, reste dû au camping et, pour les nuitées non honorées, sur la base du seul tarif forfaitaire de l’emplacement nu, hors suppléments éventuels.
Non présentation sur le camping :
En cas de non présentation sur le camping dans un délai de 24 heures à compter du début du séjour et en l’absence de nouvelles de la part du Client, le séjour est considéré comme ayant été annulé ; le camping pourra disposer de l’emplacement réservé par celui-ci, dès le 2me jour suivant la date initiale d’arrivée.
Animaux :
Les animaux domestiques sont autorisés sur les emplacements de camping, mais la Direction se réserve le droit de rompre une réservation si le nombre ou l’espèce des animaux lui semble contraire àlavie en bon voisinage dans lecamping.
Les crottes sont obligatoirement à ramasser. Des sacs pour cet usage sont fournis à l’Accueil.
Les chiens ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l'enceinte du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination doivent être présentées le jour de l’arrivée à l’Accueil. La non production de ce certificat ne permettra pas au chien d’entrer sur le camping. En cas de renoncement par le Client à son séjour, cette décision est considérée comme une annulation et la totalité du séjour reste dû.
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Toute tentative de faire entrer un chien de cette catégorie dans le camping entraînera un refus d’accès ou l’exclusion immédiate de son propriétaire.
Droits à l'image :
Le client autorise expressément et sans contrepartie le camping du Lac ou la base de loisirs à utiliser sur tout support les photos des clients qui pourraient être prises au cours de leur séjour pour des besoins publicitaires. Le camping du lac et la base de loisirs s’efforceront en tout état de cause d’en respecter au mieux l’anonymat. Cette autorisation vaut tant pour le Client lui-même que pour les personnes hébergées par lui. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation du camping du lac et de la base de loisirs et ne pourra en aucune façon porter atteinte à la réputation du Client. Dans le cas contraire, le Client devra notifier son refus par mail ou courrier.
Responsabilité :
La responsabilité du camping et de la base de loisirs ne saurait être engagée en cas de dégradation ou de vols d’effets personnels tant sur les emplacements, les parties communes, les mobil-homes que sur les parkings. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du camping et de la base de loisirs dans la pratique d’activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. Le camping et la base de loisirs ne sauront être responsables des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, ou empêcher le séjour. La sécurité des enfants dans le camping et sur la base de loisirs incombe totalement à leurs parents ou responsables légaux, notamment dans et aux abords des aires de loisirs et de baignade.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.
Publicité :
Les informations contenues dans la brochure, les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement sont données à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Des installations ou des équipements peuvent ne pas être mis en place. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et la base de loisirs et indiquées dans le descriptif soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne pas fonctionner en avant ou arrière-saison. Dans de tels cas, la responsabilité du camping et de la base de loisirs ne saurait être engagée.
Bruit et Silence :
Les campeurs sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Le silence doit être total entre 23H00 et 7H00.
Tout regroupements à objectifs ou à buts festifs est strictement interdit.
Alcool :
Le Transport, la détention et la consommation d’alcool sont strictement interdits sur l’espace public du Camping du lac et de la Base de Loisirs de Jumièges-Le Mesnil.
Cette interdiction est applicable selon les arrêtés municipaux affichés.
Le non-respect du règlement du camping, de la base de loisirs ainsi que du présent contrat pourra être motif d’expulsion, sans possibilités d’indemnités ou remboursement des nuits non consommées.