Convention de partenariat
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Convention de partenariat
Dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus » 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême
Représentée par Jean-Xxxxxxxx XXXXX en qualité de Président ou son représentant Domicilié au 00 xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxx XX 00000
00000 XXXXXXXXX
Ci-après dénommée « GrandAngoulême »
Et,
Association Tapage Production
Représentée par Xxxxxx XXXXXXX, en tant que Présidente Domiciliée au 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXX Siret : 000 000 000 00016
Ci-après dénommée « LE PORTEUR DE PROJET»
Et,
La Commune d'Angoulême
Représentée par Xxxxxx XXXXXXXXX en qualité de Maire, ou son représentant Ci-après dénommé « l’ORGANISATEUR »
Etant préalablement énoncé que
Le dispositif « Les Soirs Bleus », issue de la collaboration entre la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes propose une programmation pluridisciplinaire itinérante et en extérieur de spectacles à destination des habitants et du grand public.
Ce dispositif vise à élargir l’offre culturelle sur le territoire. Dans le cadre de ce dispositif, il a été convenu de façon tripartite entre « GrandAngoulême », « LE PORTEUR DE PROJET », et « l’ORGANISATEUR » d’une collaboration ayant pour finalité la diffusion du concert
« LABULKRACK » Association Tapage Production sur le territoire de « l’ORGANISATEUR ».
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration entre les parties dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus 2018 » en vue de la réalisation des actions de diffusion suivantes :
- 1 représentation du concert « LABULKRACK le 12 JUILLET 2018 à 21 H au Jardin Vert - Angoulême
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET
2.1 – L’action de diffusion
« LE PORTEUR DE PROJET » fournira le concert « LABULKRACK» (durée 1 heure) . Il en assumera la responsabilité artistique et, de ce fait, conclura les contrats avec les artistes si nécessaires.
A cet égard, il est précisé que « LE PORTEUR DE PROJET » s’est assuré le concours du personnel et des artistes nécessaires à la représentation. Il procédera, le cas échéant, au remplacement des artistes défaillants tout en garantissant le maintien d’une prestation de qualité équivalente. Tout remplacement n’entraînera aucune contrepartie ni aucune obligation autre que celle d’en informer « l’ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême »
En qualité d’employeur, il assumera les déclarations, rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
« LE PORTEUR DE PROJET » fournira tous les éléments/matériels nécessaires à la représentation du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de
« l’ORGANISATEUR » par le présent contrat. « LE PORTEUR DE PROJET » en assurera également le transport (aller/retour) à ses frais et sous sa responsabilité, et effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.
2.2 – Conditions techniques
« LE PORTEUR DE PROJET » s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu’il fournit, ainsi que le règlement intérieur de « l’ORGANISATEUR » relatif aux établissements recevant du public notamment en matière de sécurité.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
« L’ORGANISATEUR » est responsable de l’organisation générale de la manifestation.
3.1 – Lieu de représentation des actions de diffusion
« L’ORGANISATEUR » se charge d’assurer l’accueil du concert organisé par « LE PORTEUR DE PROJET » par la mise à disposition d’un lieu adapté dont il assurera la logistique générale : location, accueil, service de sécurité.
« L’ORGANISATEUR » assurera le caractère gratuit de l’action de diffusion organisée par
« LE PORTEUR DE PROJET ».
En qualité d’employeur, « l’ORGANISATEUR » assurera les déclarations, rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel en charge des missions susvisées. Il prendra en charge les frais de transports de l’équipe artistique et technique.
3.2 – Accueil des artistes
« L’ORGANISATEUR » s’engage à fournir un lieu reculé du public / une loge à l’écart pouvant fermer, permettant la préparation des artistes au calme et le dépôt de leurs affaires.
« L’ORGANISATEUR » prendra en charge 17 repas pour une équipe de 17 personnes, 12 juillet 2018. Il mettra également en place un catering sur les lieux de représentation.
3.3 – Jauge.
« L’ORGANISATEUR » s’engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans le lieu de représentation soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente. D’une manière générale, il s’engage à respecter et/ou faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
3.4 – Autorisations.
« L’ORGANISATEUR » sera responsable de la demande et de l’obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation. Il s’assurera, par ailleurs, de la mise en place des services de secours médical, d’aménagement de la circulation automobile.
3.5 – Ventes annexes.
« L’ORGANISATEUR » accepte de fournir, sans frais pour le « PORTEUR DE PROJET », un emplacement pour la vente de produits dérivés (CD, livres, etc.)
3. 6 – Droits d’auteur et droits voisins.
« L’ORGANISATEUR » aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs – SACEM et/ou SACD – ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
3.7 – Cachets artistiques/règlement de prestation de service
Au titre des actions de diffusion, « l’ORGANISATEUR » accordera un cachet artistique au
« PORTEUR DE PROJET ».
Le montant et les modalités de versement de ce cachet artistique sont précisés à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE GRANDANGOULÊME
Dans le cadre de son dispositif « Les Soirs Bleus 2018 », « GrandAngoulême » accorde au
« PORTEUR DE PROJET », une subvention pour les actions qu’il organise au titre de la présente convention.
Le montant et les modalités de versement de cette subvention sont précisés à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
5.1 – Sur le dispositif « Les Soirs Bleus »
Un document de communication unique, indiquant les dates, horaires et lieux des manifestations du dispositif « Les Soirs Bleus » sur l’année 2018 et sur l’ensemble du territoire, sera réalisé par « GrandAngoulême ».
Ce document sera diffusé auprès des équipements culturels et des communes qui en assureront également la diffusion.
5.2 – Sur les actions, objet de la présente convention
En concertation avec les communes, « LE PORTEUR DE PROJET » pourra concevoir une communication spécifique aux actions de diffusion, objets de la présente convention (affiches et/ou flyers).
Le nombre d’exemplaire de chaque support de communication sera décidé en concertation avec « l’ORGANISATEUR » en fonction de leur réseau de distribution local.
« LE PORTEUR DE PROJET » s’engage à recueillir l’accord de « GrandAngoulême » sur les actions de communication ainsi conçues et ce, préalablement à leur mise en œuvre et leur diffusion effective.
« LE PORTEUR DE PROJET » s’engage à intégrer à tous ses supports de communication les logos que lui fourniront « L’ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême » que ce soit dans le cadre de la programmation ou de la communication spécifique.
Enfin, si « l’ORGANISATEUR » souhaite établir sa propre communication celui-ci s’engage à inscrire sur les différents supports de communication :
- toutes les mentions dont le « PORTEUR DE PROJET » pourrait raisonnablement faire la demande ;
- la charte graphique des Soirs Bleus et le logo du dispositif;
- les logos fournis par « GrandAngoulême ».
« L’ORGANISATEUR » devra recueillir l’accord préalable de « GrandAngoulême ».
ARTICLE 6 – MONTAGE – DEMONTAGE – REPETITIONS
« L’ORGANISATEUR » tiendra le lieu de spectacle à la disposition du « PORTEUR DE PROJET » le 12 juillet à partir 14 h pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et la répétition avant la représentation.
Les horaires précis de fin de répétition seront définis en accord entre le « PORTEUR DE PROJET » et « l’ORGANISATEUR », sur place selon les nécessités du lieu accueillant du public et le temps nécessaire aux artistes pour offrir un spectacle de qualité.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l’issue de la représentation sous la responsabilité du « PORTEUR DE PROJET ».
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT – DIFFUSION
En dehors de l’exception légale des émissions d’informations, radiophoniques, télévisées ou internet d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, du spectacle qui fait l’objet du présent contrat n’est autorisé qu’à des fins d’archivages pour
« l’ORGANISATEUR ».
Toutefois, « LE PORTEUR DE PROJET » autorise gracieusement « l’ORGANISATEUR » à photographier ledit(e) spectacle et à diffuser, par lui-même ou par un tiers, les images ainsi captées à des fins de communication sur les médias suivants :
- le site internet de « l’ORGANISATEUR » et de « GrandAngoulême »,
- sur leurs réseaux sociaux
- dans les journaux et sur les sites internet de la presse locale.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES/ ASSURANCES
Chaque partie garantit les autres parties contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
« L’ORGANISATEUR » étant responsable de tous les objets et matériels fournis par le producteur, il souscrira aux assurances contre les risques de vols et de dégradations pouvant survenir aux dits objets et matériels. En outre, « L’ORGANISATEUR » déclare avoir souscrit un contrat « responsabilité civile » pour les dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont elle est responsable, ainsi qu’un contrat « dommages aux biens » couvrant notamment les risques incendie, vandalisme, dégâts des eaux, recours des voisins et des tiers, pour les biens dont elle a la responsabilité.
Le « PORTEUR DE PROJET » devra garantir sa responsabilité civile contre tous les risques corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de sa prestation.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINANCIERES
9.1 – Coût et prise en charge des actions organisées par LE PORTEUR DE PROJET
« L’ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême » s’engagent à participer financièrement aux actions de diffusion réalisées par le « PORTEUR DE PROJET ».
A cet effet « GrandAngoulême » versera audit « PORTEUR DE PROJET » une subvention d’un montant de 1200 € (mille deux cent euros ).
« L’ORGANISATEUR » quant à lui versera un cachet artistique d’un montant de 1100 € (mille cent euros). Il versera également la somme de 300 € (trois cent euros) correspondant aux frais de déplacements et restauration des membres de l’équipe artistique et technique de la l'Association Tapage Production.
9.2 – Modalités de paiement
Le montant de ce cachet artistique ainsi que les frais de transports et restauration acquittés par « l’ORGANISATEUR » feront l’objet d’un unique versement par mandat administratif sur présentation d'une facture du PORTEUR DE PROJET.
Le paiement de la subvention de « GrandAngoulême » fera également l’objet d’un versement unique auprès du « PORTEUR DE PROJET ».
L’ensemble des sommes dues par « l’ORGANISATEUR » et par « GrandAngoulême » seront acquittées par mandat administratif dans un délai de trente jours après la réalisation de l’action de diffusion sur le compte référencé ci-dessous :
Titulaire du compte :
Nom de la banque :
Numéro de banque :
Numéro de guichet :
Numéro de compte :
Clé de RIB :
ARTICLE 10 – EVALUATION ET SANCTIONS
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquels « GrandAngoulême » et
« l’ORGANISATEUR » ont apporté leurs concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, devra être fourni sous forme d’un rapport d’activités.
En cas de retard significatif, de modifications substantielles ou de non-exécution, sans accord écrit de « GrandAngoulême » et/ou de « l’ORGANISATEUR », des conditions d’exécution de la convention par LE PORTEUR DE PROJET, « GrandAngoulême » et/ou
« l’ORGANISATEUR » peuvent suspendre ou diminuer le montant de la subvention voire, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 11 – PRISE D’EFFET/DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu’à la pleine et entière réalisation de son objet.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er des présentes.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par « GrandAngoulême » ou par
« l’ORGANISATEUR » en cas de force majeure ou de calamité publique (guerre, révolution, émeute, mouvement populaire, grève, deuil national, épidémie, accident de la circulation, maladie dûment constatée d'un artiste). La pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure, à l’exception d’une alerte météo de niveau rouge ou pour vents violents émanant de la Préfecture.
En cas de manifestation en plein air, l'organisateur devra souscrire une assurance couvrant les risques d'intempéries.
Les sommes citées à l'article 9 du présent contrat restent dues au « PORTEUR DE PROJET », que le spectacle ait lieu ou non.
En outre, la présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par une autre, d’une ou plusieurs de ses actions contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement constitutif d’un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense par la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.
ARTICLE 14 : DIFFEREND/LITIGE
14.1 – Différend
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
14.2 – Litige
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à ANGOULEME, le
En trois exemplaires originaux
Pour « GrandAngoulême »
La Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême Par délégation,
Pour le président
Le conseiller délégué, membre du bureau Xxxxx XXXXXXXX
Pour le PORTEUR DE PROJET Pour L’ORGANISATEUR
Xxxxxx XXXXXXX Commune d'Angoulême
Pour le Maire, Xxxxxx XXXXXXXXX
Association Tapage Prdductions ou son représentant
N.B. : parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »