CONTRAT DE LICENCE NORTON
CONTRAT DE LICENCE NORTON
Norton Identity Safe
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE- PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN- ORIENT OU EN AFRIQUE, (« SYMANTEC ») ACCEPTE DE VOUS CÉDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN INDIQUANT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE OU EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », « NON » OU
« FERMER LA FENÊTRE », OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, PUIS CONTACTEZ, SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES FIGURANT À LA SECTION 13 DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PÉRIODE DE SERVICE (DÉFINIE CI-DESSOUS), À TOUT MOMENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUPRÈS DE CE DERNIER.
1. Licence :
Le logiciel, ainsi que ses services et sa documentation, y compris la « Documentation » accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le « Logiciel » et les « Services ») sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants restent propriétaires du Logiciel et des Services, Vous disposez de certains droits relatifs à leur utilisation pendant la Période de service (comme définie ci-dessous) une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Xxxxxxxx et/ou ses concédants. La « Période de service » commencera soit (a) lorsque Vous saisissez votre clé de licence ou de produit ou à la date d'installation initiale ou de première utilisation du Logiciel et des Services sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (un « Appareil »), soit (b) à la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat de licence, soit (c) si vous avez acheté votre Logiciel et vos Services dans la boutique en ligne Norton, à la date à laquelle vous avez effectué les paiements en ligne (ou lorsque votre paiement est reçu), ou (d) dans le cas où Vous avez reçu ce Logiciel et ces Services dans le cadre d'une offre multiproduit, à la date de Votre achat de ladite offre multiproduit, ou (e) dans le cas où Vous avez acquis les droits d'utilisation du Logiciel et des Services, tels que décrits dans le présent Contrat de licence, auprès d'un fournisseur de services agréé par Xxxxxxxx (« Fournisseur de services »), à la date établie par celui-ci. La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur, du revendeur ou du Fournisseur de services agréé auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel et les Services. Le Logiciel et les Services peuvent se désactiver automatiquement et devenir non opérationnels à la fin de la Période de service et Vous ne serez pas autorisé à recevoir les mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel et des Services, sauf en cas de renouvellement de la Période de service. Des abonnements de renouvellement de la Période de service seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec consultable à l'adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx_xxxxxx/ ou (ii) fournis par Votre Fournisseur de services conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce xxxxxxx.Xx présente licence régit toute version, révision, mise à jour ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec est susceptible de Vous fournir.Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Logiciel et des Services sont les suivants, conformément au présent Contrat de licence :
Pendant la Période de service, Vous pouvez :
A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Appareil. Si la Documentation ou les documents sur les transactions fournis par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies et/ou d'Appareils, Vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;
B. effectuer une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver la version d'origine à des fins de sauvegarde ou d'archivage ;
C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;
D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel et les Services acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multiproduit, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services ou d'installer le Logiciel et les Services sur plusieurs Appareils, seul un transfert de tous les droits d'utilisation de toutes ces copies et installations sur des Appareils du Logiciel et des Services est valable. Pour éviter toute ambiguïté, les droits de transfert précités ne s'appliquent pas si Vous avez obtenu le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;
E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.
Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :
A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;
B. procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, tenter par tout moyen de découvrir le code source du Logiciel et des Services ou créer des œuvres dérivées du Logiciel et des Services, autre que dans le cadre et les cas prévus par la loi ;
C. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou
D. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise aux termes du présent Contrat de Licence.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.
2. Fonctionnalités du Logiciel et des Services et mises à jour automatiques du contenu :
X. Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec améliore en permanence la convivialité et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de Vous fournir leurs versions les plus à jour, Xxxx acceptez que le Logiciel et les Services soient susceptibles de télécharger et d'installer de nouvelles mises à jour et versions, telles que mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à appliquer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions générales qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour. À l'exception des cas expressément prévus dans la section 12(B)(e) ci-après ou à moins d'avoir clairement accepté ces
modifications, en continuant d'utiliser le Logiciel et les Services après la mise en application des modifications, Xxxx acceptez d'être lié aux conditions révisées.
B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de spyware ; les logiciels antispam utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites web utilisant des listes mises à jour de pages web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les
« Mises à Jour du Contenu ». Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.
3. Installation du produit, activation requise, compte Norton :
A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.
B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Xxxxxxxx peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage du Logiciel et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter, soit
(i) le support client Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation ou à partir des indications de la Section 13 ci-dessous, soit (ii) Votre Fournisseur de services ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur de services, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.
C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide (« Compte Norton ») pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription applicable pour créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation du Logiciel et des Services Vous ont été accordés par un Fournisseur de services qui Vous demande d'utiliser un compte utilisateur distinct (« Compte utilisateur du Fournisseur de services ») afin d'accéder au Logiciel et aux Services. Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation relative à la transaction avec Votre Fournisseur de services pour déterminer si un Compte Norton ou un Compte utilisateur du Fournisseur de services est requis pour accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte Fournisseur de l'utilisateur. En outre, si Vous transférez tous Vos droits relatifs au Logiciel et aux Services conformément à ce Contrat, Vous devez également renoncer à Votre accès à la clé de licence du Logiciel et des Services transférés, et à sa gestion depuis Votre Compte Norton. Contactez le service client de Symantec ou accédez à la page du support de Symantec définis ci-dessous.
4. Fonction Safe Search. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.
5. Support technique :
Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées à partir du Logiciel et des Services, qui peuvent inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel et des Services est appelé « Support technique »). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ledit support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans Votre juridiction, qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.
6. Abonnement Norton avec fonction de renouvellement automatique :
Votre achat d'un abonnement Norton comprend une fonction de renouvellement automatique. À la fin de votre Période de service, le Service sera renouvelé et Vous serez automatiquement facturé au prix de renouvellement en cours (plus taxes applicables) via la méthode de paiement choisie, sans aucune action supplémentaire requise de Votre part. À tout moment après Votre achat, Vous pouvez modifier Vos paramètres d'abonnement, et notamment annuler Votre renouvellement automatique, à l'adresse xxxxxx.xxxxxx.xxx. Les frais de l'abonnement annuel sont éligibles à un remboursement dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat du renouvellement. Veuillez consulter la politique de retour Xxxxxx pour plus d'informations sur l'obtention d'un remboursement.
7. Garantie de remboursement :
Si Vous êtes le titulaire de la licence d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'êtes pas pleinement satisfait pour quelque motif que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services et contactez (i) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil qui inclut le Logiciel et les Services pré-chargés dans l'appareil, si vous avez obtenu le Logiciel et les Services dans le cadre d'une offre intégrée à l'appareil, ou (iii) le Service client de Symantec, en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 13 du présent Contrat de licence, pour savoir comment obtenir le remboursement du montant versé pour Votre Période de Service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat du renouvellement automatique d'un abonnement annuel (le « Remboursement »). À moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Vous devrez prendre en charge le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec, y compris les taxes applicables. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et que vous agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (« Particulier »)), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction.
Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.
Si Vous êtes en Australie, cette clause n'enfreint pas les droits dont Xxxx disposez en tant que consommateur en vertu de l'Australian Competition and Consumer Xxx 0000.
8. Responsabilité vis-à-vis des Clients professionnels ; garantie limitée :
Si Vous êtes un Particulier, les clauses suivantes de l'Article 8 ne s'appliquent pas à Vous, sauf dans la mesure où, selon les lois applicables dans Votre juridiction, certaines clauses s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel et des Services indépendamment du fait que cette utilisation soit à des fins commerciales ou professionnelles. Merci de lire l'Article 9 à la place de celui-ci.
Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (un « Client professionnel »)), les dispositions suivantes de l'Article 8 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non le Logiciel et les Services).
A. Symantec garantit que tout média fabriqué par Xxxxxxxx et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, est, au choix de Symantec, le remplacement par Symantec de tout média défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie, ou le remboursement par Symantec de la somme que Vous avez payée pour le Logiciel et les Services. Symantec ne garantit pas que le Logiciel et les Services répondront à Vos besoins, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur. Afin de dissiper tout doute, les références au « Logiciel » et aux
« Services » dans la phrase précédente incluent, sans s'y limiter, le Support technique.
POUR LES PARTICULIERS AUSTRALIENS UNIQUEMENT. Si Vous résidez en Australie, les dispositions de l'Article 8 ne s'appliquent pas à Vous, sauf dans la mesure où selon les lois applicables aux utilisateurs australiens, certaines clauses s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel et des Services à des fins commerciales ou professionnelles, auquel cas cet Article Vous concerne.
B. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, (i) LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET (ii) SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EN MATIÈRE DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
C. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (SUR LA BASE DU CONTRAT, À LA SUITE D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) EN CAS DE PERTES DE PROFITS OU DE PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À L'UTILISATION DU SUPPORT TECHNIQUE), OU POUR D'ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SIMILAIRES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS AUSTRALIENS UNIQUEMENT. CONFORMÉMENT AUX CLAUSES PRÉCÉDENTES DE L'ARTICLE 8(C), SYMANTEC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE EN CAS DE PERTE QUI N'EST PAS LA CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE D'UNE VIOLATION PAR SYMANTEC DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
D. DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT D'ACHAT AU COURS DE LA PÉRIODE DE SERVICE APPLICABLE. CERTAINES DISPOSITIONS PEUVENT IMPLIQUER DES GARANTIES OU IMPOSER DES OBLIGATIONS À SYMANTEC QUI (i) NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES, OU (ii) NE PEUVENT PAS ÊTRES EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES DANS UNE CERTAINE MESURE. CE CONTRAT DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN VERTU DE CES DISPOSITIONS STATUTAIRES. SI CES DISPOSITIONS STATUTAIRES S'APPLIQUENT, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE OÙ SYMANTEC EST EN DROIT DE LE FAIRE, SYMANTEC LIMITE SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX SERVICES ET SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION PAR SYMANTEC, AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES OU AU REMPLACEMENT PAR UN PRODUIT OU DES SERVICES ÉQUIVALENT, À LA RÉPARATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, AU PAIEMENT DU COÛT DE REMPLACEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES OU DE L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL OU DE SERVICES ÉQUIVALENT OU ; AU PAIEMENT DU COUP DE RÉPARATION DU LOGICIEL OU DANS LE CAS DE TOUT AUTRE SERVICE, À LA DISCRÉTION DE SYMANTEC, À FOURNIR À NOUVEAU LES SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT DE CES SERVICES. VEUILLEZ ÉCRIRE À (I) SYMANTEC CONSUMER SUPPORT, XX XXX 0000, XXXXXX 00, XXXXXXX OU (II) SYMANTEC CUSTOMER SERVICE, XXXXX 0, 000 XX XXXXX XX,
XXXXXXXXX, XXX 0000, XXXXXXXXX OU RENDEZ-VOUS SUR LA PAGE DE SUPPORT DE VOTRE PAYS OU RÉGION, QUE VOUS TROUVEREZ À L'ADRESSE
xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx.xxx POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LE REMPLACEMENT DU MÉDIA DÉFECTUEUX OU POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ POUR LA PÉRIODE DE SERVICE EN COURS À TOUT MOMENT DURANT LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DURANT LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL.
E. La responsabilité de Xxxxxxxx sera engagée de façon illimitée à Votre égard si (a) Vous décédez ou êtes blessé suite à une négligence imputable à Symantec, ou (b) Vous subissez des pertes ou dommages dus à des pratiques frauduleuses de la part de Symantec.
F. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat conclu entre Vous et Symantec concernant le Logiciel et les Services et : (i) annule et remplace toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet (hormis les cas de déclarations frauduleuses) ; et (ii) prévaut sur toute disposition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties.
9. Responsabilité vis-à-vis des Particuliers :
Si Vous êtes un Consommateur, le présent Article 9 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 9 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.
A. La responsabilité de Xxxxxxxx sera engagée de façon illimitée à Votre égard si (a) Vous décédez ou êtes blessé suite à une négligence imputable à Symantec, ou (b) Vous subissez des pertes ou dommages dus à des pratiques frauduleuses de la part de Symantec. Mis à part la garantie fournie par Xxxxxxxx dans le cadre de l'Article 7 et les droits dont Xxxx disposez en tant que Particulier, Symantec n'offre aucune autre garantie relative aux Logiciel et Services.
B. Conformément aux clauses précédentes de cet article 9, Symantec décline toute responsabilité financière en cas de perte qui n'est pas la conséquence raisonnablement prévisible d'une violation par Symantec du présent contrat de licence. En tant que Particulier, Vous ferez une utilisation non commerciale du Logiciel et des Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel et les Services (y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et du Support Technique).
C. Pour les particuliers australiens uniquement. Pour se conformer à l'article 102(1) de l'Australian Consumer and Competition Act, « nos marchandises incluent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu des dispositions de l'Australian Consumer Law. Vous êtes en droit de réclamer un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure ou en compensation de toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous êtes également en droit d'obtenir la réparation ou le remplacement si les marchandises ne sont pas d'une qualité acceptable et si la défaillance ne correspond pas à une défaillance majeure ».
D. Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.
X. Xxxx avez le devoir permanent de prendre les mesures raisonnables pour limiter Vos pertes.
F. Veuillez écrire à (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service Xxxxx 0, 000 Xx Xxxxx Xx, Xxxxxxxxx, XXX, 0000, Australie ou rendez-vous sur la page de support de Votre pays ou région, que vous trouverez à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx.xxx pour plus d'informations sur le remplacement du média défectueux ou pour obtenir un remboursement du montant payé pour la Période de service en cours à tout moment durant les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel ou durant les trente
(30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel.
10. Réglementation relative aux exportations :
Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement « Technologie contrôlée ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE PERMETTRE L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
11. Généralités :
Le présent Contrat de licence est régi par les droits anglais et gallois. Rien dans le présent Contrat de licence ne diminuera les droits dont Vous pourriez disposer dans le cadre de la législation existante sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi en vigueur dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier ce Contrat de licence si vous violez une quelconque condition contenue dans les présentes (autre qu'une violation insignifiante ou sans conséquences) et, si cette résiliation devait avoir lieu, vous devez cesser toute utilisation et détruire toutes les copies du Logiciel et des Services et de la Documentation. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation.
12. Service client de Symantec :
Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, écrivez à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Customer Service, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, Xxxxx 0, 000 Xx Xxxxx Xx, Xxxxxxxxx, XXX, 0000, Australie, ou consultez la page relative au support technique pour votre pays ou région, disponible via xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx.xxx.
13. Incoterms :
Si vous souscrivez au présent Contrat de licence dans un cadre professionnel ou commercial et qu'à ce titre, vous avez la qualité de Client professionnel, le Logiciel et les Services vous sera livré ExWorks (EXW) depuis l'entrepôt de Symantec (Incoterms ICC 2010).
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions générales énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.
14. Confidentialité ; protection des données :
Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment :
− Dans le cas de produits mobiles, le Logiciel peut accéder aux données IMEI (International Mobile Equipment Identity) afin de générer un hachage qui garantit l'anonymat. Le hachage est utilisé afin d'analyser et de regrouper les données des équipements à des fins statistiques. L'IMEI n'est ni collecté, ni stocké par Xxxxxxxx. Le Logiciel surveille également les changements dans le International Mobile Subscriber Identity (IMSI) afin de garantir la continuité du service même si les utilisateurs changent de carte SIM. L'IMSI n'est ni collecté, ni stocké par Symantec. Les informations ci-dessus sont utilisées pour identifier les appareils de télécommunication autorisés à recevoir les mises à jour de contenu du Logiciel. Ces informations ne seront pas mises en corrélation avec d'autres informations d'identification telles que les informations relatives à Votre compte. Une fois que le service est terminé, les données
sont conservées sous une forme statistique pour la recherche interne, le développement produit et à des fins de sécurité. Symantec peut être amenée à partager ces données avec des fournisseurs tiers et/ou des sociétés tierces de traitement des données, le cas échéant, pour la gestion de compte et par mesure de sécurité.
− Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web suspect tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet.
− Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Search est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques potentiels auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.
− Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des malwares potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations d'identification que le malware a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants.
− Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Appareil sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseillé.
− Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est déroulée correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontré une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations d'identification que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilisé par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations. Xxxxxxxx utilise également ces informations pour optimiser ses pages web.
− Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel et des Services pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations d'identification et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres informations d'identification.
− Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu'un problème survient avec les Logiciels et les Services. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel, des Services et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations d'identification si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi
automatique. Les informations sont recueillies par Xxxxxxxx dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des informations d'identification.
− Adresse IP (Internet Protocol) et informations géographiques associées et/ou adresse MAC (Media Access Control) et ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel et les Services sont installés pour permettre à ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences.
− D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'amélioration des fonctionnalités des produits.
Symantec peut utiliser les informations collectées pour Vous fournir, ainsi qu'aux utilisateurs utilisant le Logiciel et les Services correspondants, des fonctionnalités d'abonnement au service et à l'assistance. Symantec peut utiliser ces informations pour sa recherche interne, son développement produit et à des fins de sécurité, notamment diverses fonctions d'analyse et de surveillance de l'utilisation. Symantec peut partager ces informations sous forme anonyme avec des tiers à des fins de gestion de compte, d'analyse de données et de sécurité. Si vous souhaitez que Symantec cesse de collecter, d'utiliser, de transférer et/ou de partager des informations Vous concernant ou concernant Votre Appareil, Vous pouvez avoir à désinstaller le Logiciel de Votre Appareil.
Les informations indiquées ci-dessus doivent être collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite.
Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux États-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate, au cas où elles seraient transmises à autrui.
En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que Xxxxxxxx recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.
CPS / OE 22.1 / IE