CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Xxxxxxx xx Xxxxxx 00 xxx xx Xxxxxx
00000 Xxxxxxx-Xxx-Xxxxx
téléphone 00 00 00 00 00
m@il: xxxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Entre le propriétaire |
Nom: camping du Minihy |
Adresse: 00 xxx xx Xxxxxx |
Xxxx xxxxxx: 00000 |
Xxxxx: pléneuf-Val-André |
Tél: 02 96 72 22 95 |
Et le locataire |
nom |
adresse |
Code postal |
ville |
tel |
@ |
Il a été convenu ce qui suit
Date de location du..................au.........................de............H à H |
Objet de la réunion |
Nombre de personnes Prix total: |
Le prix comprend:
□ Mise à disposition de xx xxxxx xxxxxxxxxx, xx xx xxxxxxxx xxxxxxxxxx et des espaces enherbés devant la salle
□ Mise à disposition de la cuisine oui □ non □
□ Location de vaisselle oui □ non □
□ Forfait ménage de 50€ oui □ non □
Cette location sera effective dès réception d’un acompte correspondant à 40% de la somme totale due.
En signant ce contrat le locataire s’engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu’il aurait causés.
FAIT en double exemplaire à Pléneuf-Val-André le , bon pour accord.
Le propriétaire Le locataire, M
Signature Signature
Rcs Saint-Brieuc 438582843 –N° Siret 438582843 00027
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’Administration Fiscale
Xxxxxxx xx Xxxxxx 00 xxx xx Xxxxxx
00000 Xxxxxxx-Xxx-Xxxxx
téléphone 00 00 00 00 00
m@il: xxxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx
CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
SARLCamping du Minihy, représenté par A HANDAYE, gérant
Le locataire soit le preneur
: ...................................................... ARTICLE 1
-
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d’un lieu de réception comprenant:
-une salle de réception de 45 m² avec un comptoir de bistrot (capacité:40 personnes assises max 50 personnes debout)
avec attenant, un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite.
La salle est équipée de:
chaises, tables, bancs(pour 40 pers)
un comptoir équipé:
d'une tireuse à bière, d'un lave-verre professionnel,d'une machine à glaçon,d'un percolateur .
-une cuisine de 18 m2:
équipée d’un piano 4 feux, lave-vaisselle professionnel, un plan de travail en inox, un évier, un meuble- réfrigérateur,un four mixte 8 niveaux, de 2 friteuses, d'un bain marie,un chauffe assiette, de matériel de cuisine(plaques casseroles,faitout etc )
Nous proposons également de la vaisselle, couverts et verres à la location pour 40 personnes.
-une structure gonflable (selon saison)
-une terrasse couverte
-une aire de jeux pour les enfants+table de ping-pong ARTICLE 2
–
TARIFS
La location du lieu de réception est fixée au prix suivant | - 10 personnes | +10 personnes |
Location demi-journée (9h/12h) (14h/17h) | 60 euros | 80 euros |
Location journée (9h /17h) | 120 euros | 150 euros |
Location soirée (17h à 1h00) | 300 euros | |
Location cuisine | 50 euros | |
Location de vaisselle (40 couverts) | 1,50€/pers | 50,00 € |
Le preneur s’engage à verser au bailleur une somme correspondant à
40%du montant totalde la location lors de la réservation.Cette somme sera conservée par le bailleur à titre d’indemnisation de dédit en cas d’annulation de la réservation (ARTICLE 4).
Le preneur s’engage à verser le solde du montant de la location 15 jours avant la prise de possession des lieux par le preneur.
Le paiement des dépenses supplémentaires non prévues au moment de la signature du contrat sera réclamé au preneur et dû au moment de son départ.
-
ARTICLE 3
-
DEPÔT DE GARANTIE
Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euro (Cinq cents Euro)à la prise de possession du lieu de réception.
Le bailleur conservera cette somme pendant un délai de quarante-huit heures. En l’absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 8 et
9) et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
ARTICLE 4
–
ANNULATION
Si le preneur, signataire du contrat, devait annuler la location, le remboursement de l’acompte se ferait selon les règles suivantes
:
Désistement au plus tard 30
jours avant la date prévue : moitié de la somme remboursée.
Désistement moins de 30 jours avant la date prévue : pas de remboursement.
En cas de force majeure
dûment prouvée: remboursement intégral
Dans le cas où le bailleur se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourse intégralement les montants versés pour le contrat annulé.
ARTICLE 5
- HORAIRES
LA JOURNÉE: la location de la salle se fait de 9h à 17h
LA DEMI-JOURNÉE: la location se fait de 9h à 12h ou de 14h à 17h
LA SOIREE: la location du lieu de réception se fait de17h00 à1h00 du matin, heure légale de fermeture. Si le preneur le souhaite, il a la possibilité d’effectuer lui-même les démarches auprès de la Mairie afin d’obtenir une autorisation de prolongation des festivités.
ARTICLE 6
-
OBLIGATION DES PARTIES
Obligations du preneur
-
Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la xxxxx.Xx s’engageà respecter et à faire respecterpar toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel. En cas de non respect de ces dernières, le preneur sera juridiquement et financièrement responsable.
-
Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Obligations du bailleur:-
Le bailleur s’engage à mettre à disposition du preneur l’ensemble des éléments mentionnés à l’ARTICLE 1 du présent contrat.
-
Il s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du preneur pendant toute la durée de la location. ARTICLE 7
-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LIEUX
Dans l’ensemble des bâtiments, il est interdit de se servir de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux.
Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE8-REMISE EN ETAT DES LOCAUX ET ESPACES VERTS EXTERIEURS
Le preneur se doit de libérer les salles de réception de tous déchets en les déposant dans les containers mis à sa disposition à cet effet.
Du matériel de nettoyage est mis à disposition. Un forfait ménage optionnel de 50 Euros est également proposé lors de la signature du contrat.
Dans le cas où le preneur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins.
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles extérieures prévues à cet effet.
En cas de dégradationsou de manquement aux enlèvements de déchets ou de mégots de cigarettes, le bailleur se réserve le droit de prendre sur le chèque de caution tout montant nécessaire à la remise en état et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts.
ARTICLE 9
-ETAT DES LIEUX
Les locaux et équipements étant mis à la disposition du preneur en parfait état, ils devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation.
Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion. A la fin de la location, il sera réalisé un état des lieux sortant y compris pour les espaces verts, signés des deux parties
(cf. Annexe 2)
Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts ou manquements (ARTICLE 8
) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l’occupation des lieux. (ARTICLE 3).
ARTICLE 00
-
XXXXXX DE SECURITE
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité rappelées en Annexe 1du présent Contrat de location et d’utilisation, et s’engage à les appliquer.
ARTICLE 11
-RESPONSABILITE
L’organisateur met en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de l’alcoolisme,la responsabilité du camping du Minihy étant dégagée à cet égard.
Le bailleur décline toute responsabilité d’un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.
Fait en double exemplaire à Pléneuf-Val-André le
.....................................................
Le bailleur Le preneur
(Signature précédée de «lu et approuvé»)
Annexe1 SECURITE INCENDIE –CONSIGNES
PLAN DES LOCAUX
: salle capacité maximum 70 personnesdebout CONSULTER LE PLAN D’EVACUATION
Les issues de secours ne doivent pas être condamnées. Elles doivent toujours rester libres de passage. Elles devront être utilisées uniquement en cas d’évacuation (et non par les fumeurs). EXTINCTEURS
A n’utiliser uniquement qu’en cas d’incendie. Repérer leur positionnement dans les lieux mis à votre disposition.
ALARME INCENDIE
Déclenchement par enfoncement des boîtiers déclencheurs. Prendre connaissance de la marche à suivre si déclenchement sans raison valable. Prendre connaissance des numéros de téléphone d’urgence.
Pompiers: 18 SAMU:15 Police, gendarmerie:17
CIS (Centre d’intervention et de secours) de Pléneuf-Val-André: 02 96 72 85 81
Annexe 2 LOCATION DE SALLE: ETAT DES LIEUX
Nom du locataire |
adresse |
Tel et adresse mail: |
Equipement | Entrée | Sortie | Commentaires | |
salle | comptoir lave verre professionnel machine à glaçon tirage pression+gaz bancs chaise table tabouret miroir percolateur | |||
cuisine | Friteuses four mixte 8 niveaux evier lave-vaisselle profesionnel meuble réfrigérant marmite gaz bain marie | |||
sanitaire | ||||
vaisselle | Verre coupe champagne assiette plate assiette creuse assiette dessert fourchette couteaux cuillère à soupe cuillères à dessert tasse à café |
Propreté, bon état des locaux et équipements ainsi que fonctionnement du matériel vérifiés.
Tout matériel (dont la vaisselle) cassé sera facturé.
Le responsable de la salle Le locataire Entrant Sortant Entrant Sortant