CONTRAT DE LICENCE NORTON
CONTRAT DE LICENCE NORTON
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DEFINIS CI-APRES). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE- PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN- ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, A VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES "VOUS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", EN INDIQUANT VOTRE ACCORD ELECTRONIQUEMENT DE TOUTE AUTRE MANIERE OU EN PROCEDANT AU CHARGEMENT OU A L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER", "NON" OU "FERMER LA FENETRE", OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIERE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, PUIS CONTACTEZ, SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC A L'AIDE DES COORDONNEES FIGURANT A LA SECTION 12 DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE CONNAITRE LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE (DEFINIE CI-DESSOUS), A TOUT MOMENT DANS UN DELAI DE SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES (TEL QUE DEFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAITRE LES MODALITES DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUPRES DE CE DERNIER.
1. Licence :
Le présent Contrat de licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec est susceptible de Vous fournir. Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et
obligations relatifs à l'utilisation de ce Logiciel et ces Services sont les suivants conformément au présent Contrat de licence :
Pendant la Période de service, Vous pouvez :
A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Périphérique. Si la Documentation ou les documents sur les transactions fournis par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies ou d'Appareils, Vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;
B. faire une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde ;
C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;
D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel et les Services acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multi-produits, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation applicable ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services, seul un transfert des droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valable. Pour éviter toute ambiguïté, les droits de transfert précités ne s'appliquent pas si Vous avez obtenu le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;
E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.
Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :
A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;
B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel et des Services, ou créer des dérivés du Logiciel et des Services, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;
C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel et des Services sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;
D. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou
E. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.
2. Mises à jour du Logiciel, des Services et du Contenu automatique
A. Vous avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Xxxxxxxx, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec améliore en permanence la facilité d'utilisation et les performances de ses produits et services. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de Vous fournir leurs versions les plus à jour, Xxxx acceptez que le Logiciel et les Services soient susceptibles de télécharger et d'installer de nouvelles mises à jour et versions, telles que mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à livrer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin de refléter lesdites
mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour. À moins d'avoir affirmativement accepté ces modifications, en continuant d'utiliser le Logiciel et les Services après la mise en application des modifications, Xxxx acceptez d'être lié aux conditions révisées.
B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de logiciels espions ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites Web utilisant des listes mises à jour de pages Web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les "Mises à Jour du Contenu". Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.
3. Installation du produit ; activation nécessaire ; compte Norton :
A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.
B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Symantec peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage de logiciels et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter, soit
(i) le service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou à partir des indications de la Section 12 ci-dessous, soit (ii) Votre Fournisseur de services ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur de services, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.
C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide ("compte Norton") pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription permettant de créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation du Logiciel et des Services Vous ont été accordés par un Fournisseur de services qui Vous demande de recourir à un compte utilisateur distinct (“Compte utilisateur du Fournisseur de services”) afin d'accéder au Logiciel et aux Services, et de les utiliser. Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation relative à la transaction avec Votre Fournisseur de services de façon à déterminer si un Compte Norton ou un Compte utilisateur du Fournisseur de services est requis pour accéder au Logiciel et aux Services, et les utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte Fournisseur de l'utilisateur.
4. Fonction de recherche sécurisée et Fonction de sauvegarde en ligne :
A. Fonction de recherche sécurisée (Safe Search). Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.
B. Sauvegarde en ligne.
Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos données sur le système de Symantec à partir d'Internet pendant la Période de service ("Fonction de sauvegarde en ligne"). Cette fonction dépend de la quantité d'espace libre dédié à la sauvegarde en ligne fournie avec Votre logiciel et vos Services. Vous pouvez l'acheter ultérieurement. Si Vous choisissez d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne, Vous devez procéder à son activation dans le cadre du Logiciel et des Services.
a. Disponibilité. La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie "en l'état" et "selon les disponibilités" ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.
b. Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne.
Vos obligations décrites dans la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton.
Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.
c. Résiliation ; suspension. Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) s'éteint à l'expiration de la Période de Service. Symantec peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) pendant la Période de Service en cas de défaillance de votre part réelle ou présumée par Symantec, selon des fondements raisonnables, de conformité avec les présentes conditions (autre qu'un manquement sans importance et sans conséquence) ou toute mauvaise utilisation réelle ou présumée de la Fonction de sauvegarde en ligne. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période de service :
− Symantec peut supprimer définitivement les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre logiciel et vos Services ;
− Symantec ne sera pas tenue de conserver ces Données, de Vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et
− même si vous avez acheté un espace de sauvegarde supplémentaire, Vous ne pourrez y stocker de Données tant que la Période de service n'aura pas été renouvelée.
d. Divers. Symantec n'est pas tenu de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximales prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'article 14 ci-dessous, Symantec se réserve à tout moment le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi, dans le cadre des procédures légales ou d'investigation, ou sur demande des instances gouvernementales, ou encore à des fins d'enquêtes sur l'utilisation ou la violation présumée du présent Contrat de licence.
5. Support technique :
Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et les Services, et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel et des Services doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans Votre juridiction qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.
6. Service de renouvellement automatique Norton :
Votre abonnement Norton inclut le service de renouvellement automatique. À la fin de Votre période de service, le Service sera renouvelé et Votre carte de crédit sera automatiquement facturée le montant applicable au moment du renouvellement (plus les taxes applicables), sans action supplémentaire de Votre part. À tout moment après Votre achat, Vous pouvez modifier Vos paramètres d'abonnement, notamment annuler Votre renouvellement automatique, à l'adresse xxxxxx.xxxxxx.xxx. Les frais du Service de renouvellement automatique annuel sont éligibles à un remboursement dans les soixante (60) jours après la date d'achat du renouvellement. Consultez la politique de retour Xxxxxx pour plus d'informations sur l'obtention de remboursements pour vos produits Norton.
7. Satisfait ou remboursé :
Si Vous êtes le titulaire de la licence d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'êtes pas pleinement satisfait pour quelque motif que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services et contactez (i) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ou
(ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil qui inclut le Logiciel et les Services pré- chargés dans l'appareil, si vous avez obtenu le Logiciel et les Services dans le cadre d'une offre intégrée à l'appareil, ou (iii) le Service client de Symantec, en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 12 du présent Contrat de licence, pour savoir comment obtenir le remboursement du montant versé pour Votre Période de Service à tout moment dans les soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel, dans les soixante (60) jours à compter de la date d'achat du renouvellement automatique, ou dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement mensuel (le "Remboursement"). A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction,
("Particulier")), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Xxxx disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction.
Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.
8. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard des Clients professionnels
Si Vous êtes un Consommateur, les dispositions suivantes du présent Article 8 ne Vous sont pas applicables. Merci de lire l'Article 9 à la place de celui-ci.
Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale ("Client professionnel")), les dispositions suivantes de l'Article 8 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non d'utiliser le Logiciel et les Services) :
Symantec garantit que tout support fabriqué par Symantec et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de première installation du Logiciel par Vous. Votre seul recours en cas de manquement sera que Symantec remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours. Symantec ne garantit pas que le Logiciel et les Services répondront à vos besoins, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur. Afin de dissiper les doutes, les références au "Logiciel" et aux "Services" dans la phrase précédente incluent, sans s’y limiter, la Fonction de sauvegarde en ligne et le Support technique.
LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET DE NON-CONTREFACON DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE LA FONCTION DE SAUVEGARDE EN LIGNE ET DU SUPPORT TECHNIQUE), SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.
LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PRIX PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE APPLICABLE.
9. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :
Si Vous êtes un Consommateur, le présent Article 9 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 9 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.
MIS A PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE PARTICULIER ET LA GARANTIE QUE VOUS ACCORDE SYMANTEC EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DES PRESENTES CONDITIONS, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES.
En tant que Particulier, Vous ferez une utilisation non commerciale du Logiciel et des Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel et les Services (y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et du Support Technique).
Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.
10. Réglementation relative aux exportations :
Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
11. Généralités :
Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Xxxx et Symantec en relation avec le Logiciel et les Services et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et si vous résiliez effectivement le contrat, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel, les Services et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie (y compris celles énoncées dans les Articles 8 et 9) resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation.
12. Service client de Symantec :
Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, Xxxxx 0, 000 Xxxxx Xx, Xxxxxxxxx, XXX, 0000, Australie, ou visitez la page du Support à l'adresse suivante xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.
13. INCOTERMS :
Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel et les Services sont livrés EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.
14. Confidentialité ; protection des données :
Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment :
− Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations d'identification qu'un site Web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements
malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet.
− Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Search est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques potentiels auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.
− Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des malwares potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations d'identification que le malware a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants.
− Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Appareil sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseillé.
− Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est déroulée correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontré une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations d'identification que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilisé par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations. Symantec utilise également ces informations pour optimiser ses pages Web.
− Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel et des Services pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations d'identification et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres informations d'identification.
− Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu'un problème survient avec les Logiciel et les Services. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel, des Services et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations d'identification si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Symantec dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des informations d'identification.
− Adresse IP (Internet Protocol) et informations géographiques associées et/ou adresse MAC (Media Access Control) et ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel et les Services sont installés pour permettre à ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences.
− D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'amélioration des fonctionnalités des produits.
Les informations indiquées ci-dessus doivent être collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite.
Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.
En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que Symantec recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.
En outre, les données que Vous transmettez ou stockez à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans des pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles du pays dans lequel Vous vous trouvez (y compris, sans s'y limiter, les Etats-Unis). Ces serveurs appartiennent à un processeur tiers qui les entretient, processeur qui a été engagé sous contrat par Symantec afin de sauvegarder Vos données. Pour toute question relative à la gestion de Vos Données, veuillez contacter le Service client de Symantec aux coordonnées figurant à l'Article 12.
CPS / SUBS_SOS 22.6 / FR
CONDITIONS GENERALES POUR
PROMESSE 100% CONTRE LES VIRUS NORTON
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS ») CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ET OBLIGATOIRE ENTRE SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES FILIALES (« SYMANTEC ») ET VOUS POUR L'UTILISATION D'UN SERVICE INTITULÉ « PROMESSE 100% CONTRE LES VIRUS NORTON » (« SERVICE(S) ») QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉ OU INITIÉ VIA LE SITE WEB DE SYMANTEC (« SITE »). LE SERVICE VOUS DONNE ACCÈS 24 h/24 et 7 j/7 AUX EXPERTS NORTONLIVE DE SYMANTEC. SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, « SYMANTEC » RENVOIE À SYMANTEC CORPORATION, USA ; SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, « SYMANTEC » RENVOIE À SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SINGAPORE ; ET SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, « SYMANTEC » RENVOIE À SYMANTEC LIMITED, XXXXXXXXXXX BUSINESS PARK, BLANCHARDSTOWN, DUBLIN 15, IRELAND.
« VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNE L'INDIVIDU QUI UTILISE LES SERVICES. LES RÈGLES ET SUPPORTS SPÉCIFIQUEMENT MENTIONNÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT INTÉGRÉS À CES CONDITIONS PAR RÉFÉRENCE. AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON
« J'ACCEPTE » OU D'INDIQUER D'UNE AUTRE MANIÈRE VOTRE ACCORD POUR CONTINUER D'UTILISER LES SERVICES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, SYMANTEC REFUSE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES. DANS CE CAS, VOUS DEVEZ : (A) CLIQUER SUR « ANNULER » OU UN BOUTON SIMILAIRE OU INDIQUER AUTREMENT VOTRE REFUS ; ET (B) NE PAS UTILISER LES SERVICES ET CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES PRÉSENTÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE.
NOTE IMPORTANTE : PÉRIODE DE RÉDEMPTION LIMITÉE : DROIT D'UTILISATION DES SERVICES :
• SI VOUS AVEZ OBTENU LES SERVICES VIA UN ACHAT EN LIGNE SUR XXXXXX.XXX, LE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES COMMENCERA À LA DATE D'ACHAT DE VOTRE ABONNEMENT NORTON INCLUANT LE SERVICE ET DURERA PENDANT LA PÉRIODE DÉFINIE DANS LA DOCUMENTATION DE L'ABONNEMENT SYMANTEC ACHETÉ.
• SI VOUS AVEZ OBTENU LES SERVICES VIA L'INSCRIPTION AU SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE NORTON, LE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES COMMENCERA À LA DATE DE L'INSCRIPTION ET DURERA PENDANT LA PÉRIODE DE L'ABONNEMENT NORTON EN COURS OU JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ L'INSCRIPTION AU SERVICE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE NORTON, SELON L'ÉVÉNEMENT QUI SE PRODUIRA EN PREMIER.
UNE FOIS QUE VOUS AVEZ CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES, VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET CONSENTI À ÊTRE LIÉ PAR CES MÊMES CONDITIONS.
Promesse 100 % contre les virus Norton
La Promesse 100 % contre les virus comprend un service de suppression des virus offert par un expert Norton et est fourni avec les abonnements Norton admissibles suivants : Norton Security (Standard, Deluxe ou Premium), Norton Small Business, Norton Internet Security, Norton AntiVirus, Norton 360 et Norton 360 Multi-Device. Dans le cas peu probable où nous serions dans l'incapacité de supprimer le virus de votre appareil, Vous pouvez avoir droit à un remboursement de l'abonnement Norton ou du lot Norton (le cas échéant). Pour avoir droit à un remboursement, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) Si Vous ne disposez pas d'un abonnement Norton Small Business, Vous devez acheter, renouveler ou mettre à niveau votre abonnement Norton admissible directement sur Xxxxxx.xxx, ou souscrire au service de renouvellement automatique Norton avec votre abonnement Norton admissible ;
(b) Votre remboursement sera intégral et basé sur le prix payé pour Votre période d'Abonnement Norton en cours. Si Vous avez acheté un lot Norton (défini comme des abonnements Norton et/ou des services Norton), Votre remboursement sera basé sur le prix payé pour la période de Votre lot Norton actuel. Ou, si Votre achat en lot contient un abonnement Norton avec un abonnement/produit tiers, Votre remboursement sera limité au prix public conseillé par le fabricant de Votre Abonnement Norton pour la période en cours, et ne peut dépasser le prix total payé pour ce lot. Ce remboursement sera net de toute remise ou tout remboursement et n'inclut pas les frais d'envoi, de manutention et des taxes applicables, sauf dans certains États et pays où les frais d'envoi, de manutention et les taxes sont remboursables ;
(c) Xx Xxxx avez acheté l'Abonnement Norton auprès d'un détaillant, une preuve d'achat est requise ;
(d) Xxxxxxxx n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par des virus et le remboursement ne s'applique pas à ces pertes et dommages ; et
(e) Les lois et réglementations en vigueur du pays dans lequel le service de suppression de virus est exécuté peuvent limiter ou modifier la disponibilité ou le champ d'application de Promesse 100% contre les virus.
Si Vous êtes en Australie, cette clause n'enfreint pas les droits dont Xxxx disposez en tant que consommateur en vertu de l'Australian Competition and Consumer Act 2010.
1. Services
1.1. Présentation du service
(1) Introduction. Symantec assurera les Services conformément aux présentes Conditions, uniquement dans le cadre d'une utilisation des Services à des fins non commerciales de Votre part. L'agent du support technique de Symantec s'efforcera de Vous dispenser les Services par téléphone, par chat live sur Votre appareil ou par courrier électronique. Afin d'optimiser les Services et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet, Symantec peut, à sa seule discrétion, modifier les caractéristiques ou
descriptions des Services à tout moment. Cependant, ces modifications ne pourront en aucun cas affecter la qualité des Services que Symantec aura préalablement et expressément consenti à Vous fournir.
(2) Logiciel de support et accès à distance. Pendant la session de Services, Symantec peut (i) Vous demander d'installer certains logiciels de support sur Votre appareil en téléchargeant le programme approprié depuis le Site et/ou (ii) Vous demander l'autorisation d'utiliser un outil d'assistance à distance par l'intermédiaire d'un agent du support technique de Symantec pour permettre à Symantec d'accéder à distance à Votre appareil et d'en prendre le contrôle et/ou (iii) utiliser certains logiciels de support d'éditeurs tiers sur Votre appareil, lesquels seront supprimés à la fin de la session de Services. Le logiciel de support (y compris tout logiciel de support d'éditeur tiers) et l'outil d'assistance à distance sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et fournisseurs tiers et peuvent être désignés conjointement comme
« Logiciel de support » dans les présentes Conditions. Le Logiciel de support est utilisé pour analyser, diagnostiquer et résoudre des problèmes plus complexes et/ou fournir des fonctions d'optimisation du système. Vous pouvez uniquement utiliser le Logiciel de support dans le cadre des Services de support ou conjointement avec ces services. En choisissant de bénéficier de services de support, Vous autorisez Symantec à employer les Logiciels de support nécessaires pour réparer Votre appareil, y compris des outils d'accès à distance. Vous convenez que si l'accès à distance est employé, aucun logiciel résiduel issu de la session de Services ne demeurera sur cette machine ; un rapport pourra cependant être créé par XML ou Flash. Vous convenez également que si Vous décidez d'installer le Logiciel de support sur Votre appareil, en téléchargeant le Logiciel de support, Vous acceptez d'utiliser celui-ci conformément au Contrat d'utilisation du Logiciel de support de Symantec à l'adresse xxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx_xx_xxxxxx/xxxxxxx_xxxxxxxx/Xxxxxxx_Xxxx_XXXX.xxx (le « Contrat d'utilisation du Logiciel de support »).Dans ce cas, à la fin de la session de Services, Vous cesserez d'utiliser le Logiciel de support et le désinstallerez de Votre appareil.
Symantec est susceptible, sans obligation aucune, de surveiller et enregistrer les sessions de Services (appels téléphoniques, sessions en ligne, etc.) afin d'optimiser son service client, ses formations, ainsi que ses études de marché en interne. Par la présente, Xxxx accordez à Symantec le droit de surveiller et d'enregistrer les Services et d'utiliser ou divulguer toutes les informations nécessaires ou appropriées pour se conformer aux exigences d'une loi, réglementation ou tout autre demande du gouvernement, afin de Vous proposer ou de proposer à d'autres utilisateurs ces Services et pour améliorer les types de Services qui seront fournis par Symantec dans le futur. Vous autorisez également Symantec à joindre Vos informations à celles d'autres utilisateurs de façon à ce que ni Vous, ni les autres utilisateurs ne soient identifiables, dans le but d'améliorer les Services, à des fins de formation, marketing et promotionnelles et autres objectifs commerciaux.
(3) Description des Services, configuration requise. Certains appareils ne peuvent bénéficier des Services même si le test initial a indiqué que Votre connexion répond aux conditions requises ou que l'environnement de Votre appareil est approprié. Pour pouvoir bénéficier des Services, Vous devez disposer d'une connexion Internet haut débit. Symantec sera en mesure d'assurer le Service à condition que Votre configuration système réponde aux critères suivants :
Windows XP 32 bits (Service Pack 3 ou supérieur) Professionnel, Édition familiale ou Media Center 2005
• Processeur 500 MHz
• 512 Mo de RAM
• 500 Mo d'espace disque disponible
• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique
• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.
Windows Vista 32 bits ou 64 bits (tous les Service Packs) Editions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale
• Processeur 1 GHz
• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)
• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible
• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique
• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.
Windows 7 32 bits ou 64 bits (tous les Service Packs) Éditions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale
• Processeur 1 GHz
• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)
• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible
• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique
• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.
Windows 8 32 bits (tous les Service Packs) Éditions Familiale Basique, Familiale Premium, Professionnel ou Intégrale
• Processeur 1 GHz
• 512 Mo de RAM (1 Go recommandé)
• 500 Mo (32 bits) ou 850 Mo (64 bits) d'espace disque disponible
• Résolution super VGA (800 x 600) ou supérieure pour la carte graphique
• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.
Windows 10 (tous les Service Packs) Éditions Familiale ou Professionnelle
• Processeur 1 GHz ou plus rapide
• 1 Go (32 bits) ou 2 Go (64 bits)
• 16 Go (32 bits) ou 20 Go (64 bits) d'espace disque disponible
• Périphérique graphique Microsoft DirectX 9 avec pilote WDDM 1.0
• Écran compatible avec la résolution 800x600
• Vous devez vous connecter en tant qu'administrateur.
Configuration Mac® requise
• Mac OS X 10.5, 10.7, 10.8 et 10.9
• Au moins 256 Mo de RAM
• L'utilisateur doit bénéficier d'un accès Administrateur à l'ordinateur Mac.
• L'ordinateur Mac doit bénéficier d'une connexion Internet.
Android™
• Système d'exploitation version 2.3 ou version ultérieure (doit avoir l'application Google™ Play installée)
iOS®
• Système d'exploitation version 6 ou version ultérieure
1.2. Effort commercialement raisonnable.
(i) Bien que Symantec fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour exécuter les Services, Symantec et Xxxx comprenez et acceptez que les virus ne peuvent pas tous être supprimés via les Services, et Symantec ne garantit pas de supprimer tous les virus de Vos appareils.
(ii) Lors de la fourniture des Services, Symantec peut déterminer que le problème dépasse le champ d'application des Services. Symantec peut déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour Vous orienter vers une autre ressource appropriée ; Symantec ne Vous mettra cependant pas directement en contact avec cette ressource. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Symantec se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier les Services à sa seule discrétion.
2. Vos responsabilités
2.1. Principales responsabilités. Vous convenez que Vous êtes le détenteur légal de la licence du logiciel sur Votre Appareil et que Vous utilisez Internet à Vos propres risques. En choisissant de bénéficier des Services, Vous devez confirmer que Vous (a) disposez d'un accès total au matériel et aux logiciels qui sont
la source du problème et que (b) Vous avez réalisé une sauvegarde sur deux supports séparés des logiciels ou des données se trouvant sur le matériel qui risquent d'être affectés par les services. Toutes les informations que Vous fournissez à Symantec doivent être complètes et précises concernant les éléments suivants Vous concernant : nom, adresse et, le cas échéant, numéro de carte de crédit ou de paiement, dates d'expiration ou toute autre information de paiement requise par Xxxxxxxx. Vous déclarez en outre que Vous autorisez Symantec à facturer les montants pour lesquels Vous donnez Votre consentement, sur la carte de crédit ou de débit dont Vous avez fourni les numéros à Symantec.
2.2. Exonération de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Symantec ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la récupération des données et des programmes, ni de l'impossibilité d'utiliser des systèmes ou réseaux à cause des Services, ni d'actes ou d'omissions, y compris la négligence, émanant de Symantec et/ou de ses représentants. Si Symantec travaille avec Vous à la résolution de problèmes liés à un mot de passe ou au contrôle d'accès, Symantec Vous recommande fortement de modifier ce(s) mot(s) de passe immédiatement après l'intervention des Services.
2.3. Incessibilité. Les Services ne sont pas transférables. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services en relation avec une société de services informatiques ou un quelconque accord de distribution ou de partage, au nom d'un tiers ou avec tout matériel ou logiciel ne Vous appartenant pas personnellement.
3. Confidentialité ; protection des données
Lorsque Xxxx visitez le Site, la politique de confidentialité de Symantec s'applique. Celle-ci peut être consultée via le lien « Politique de confidentialité » qui apparaît sur le Site.
Lorsque Vous demandez les Services, les informations suivantes seront collectées et envoyées de Votre appareil à Symantec via une connexion Internet :
• les informations que Vous avez données à l'agent de l'assistance technique Symantec par téléphone ou que Vous avez saisies au niveau de l'interface en ligne de Symantec lors de Votre demande de services ; et
• le type et la version du système d'exploitation et du navigateur Internet utilisés par Votre appareil.
Au cours de Votre session de Service, si un Logiciel de support est installé, les informations suivantes peuvent être collectées par le Logiciel de support et envoyées à Symantec via une connexion sécurisée :
• le nombre de fichiers analysés, de menaces détectées et de menaces réparées par le Logiciel de support ;
• le type de menaces détectées ;
• le nombre et le type de menaces restantes non réparées par le Logiciel de support ;
• la présence éventuelle d'un pare-feu actif ;
• la présence éventuelle d'un programme antivirus actif et à jour ;
• les informations sur le navigateur, y compris les paramètres liés à la sécurité et aux fichiers temporaires ;
• les informations système concernant le système d'exploitation, la mémoire, l'espace disque, la configuration des serveurs proxy et les listes de répertoires pour le Logiciel de support ;
• l'état de la sécurité (bon/moyen/faible) de l'appareil comme déterminé par le Logiciel de support ;
• les informations relatives aux programmes installés et aux processus actifs ;
• les informations sur les fichiers journaux d'applications et les données de registre.
La collecte de ces informations est essentielle au bon déroulement des Services y compris l'analyse, le diagnostic et la résolution du problème que Vous avez rencontré et pour optimiser le fonctionnement des produits et services Symantec. Les données recueillies peuvent être transférées au groupe Symantec aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels les lois régissant la protection des données peuvent être moins protectrices que celles en vigueur dans votre pays (y compris l'Union européenne), mais Symantec a tout mis en œuvre pour assurer, en cas de transfert des informations recueillies, un niveau de protection adéquat.
Symantec peut divulguer les informations recueillies si un représentant de la loi le demande conformément à la loi ou dans le cadre d'une citation à comparaître ou de toute autre enquête légale. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.
Pour plus de détails sur la politique de confidentialité de Symantec, consultez :xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx.xxx
4. Autres informations importantes
4.1. Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.
4.2. Limitation de responsabilité. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS ÉVENTUEL STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, SYMANTEC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS (A) DE MANQUE À GAGNER OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE LA PRESTATION DE SERVICES, (B) D'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AUX DISPOSITIFS INFORMATIQUES, DE DÉFAILLANCES OU D'ERREURS DE TRANSMISSION RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DES SERVICES, OU (C) D'ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SIMILAIRES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC NE POURRA DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES OU CINQUANTE DOLLARS (50 $ US) OU LE MONTANT ÉQUIVALENT DANS UNE AUTRE DEVISE.
4.3. Droits de propriété. Symantec reste détentrice de tous les droits de propriété liés aux Services, au Site, au Logiciel de support et à tous les noms commerciaux, marques commerciales et marques de service associés aux Services ou arborés avec ceux-ci. Vous ne devez en aucune manière supprimer, dégrader ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque déposée Symantec et/ou légendes et autres indications de propriété sur, incorporés dans, ou associés aux Services. Vous ne devez en aucun cas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire d'une quelconque autre manière à une forme directement lisible le Logiciel de support utilisé avec les Services.
4.4. Cas de force majeure. Symantec ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant au contrôle raisonnable de Symantec, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, guerres (déclarées ou non), émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, attaques ou menaces terroristes, incendies, inondations, accidents, mouvements sociaux, lock-outs, défaillances d'infrastructures ou de réseaux de télécommunications publics ou privés, pénuries de transports, d'installations, de carburant, de ressources énergétiques, de main- d'œuvre ou de matériaux. Dans l'éventualité d'un retard ou défaut d'exécution de prestation pour l'un des motifs susmentionnés, Symantec pourra être déchargée de sa responsabilité.
4.5. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services, le Logiciel de support et les données et services techniques y étant associés (dénommés collectivement « Technologie contrôlée ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les abonnements Norton vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. Par la présente, Vous vous engagez à ne pas exporter ou vendre une Technologie contrôlée en vue d'une utilisation conjointe avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou des missiles, drones ou véhicules spatiaux capables de transporter de telles armes.
5. Dispositions générales
Si Vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Etat de Californie, États-Unis d'Amérique. Partout ailleurs, les Conditions sont régies par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Xxxxxx. Nonobstant les dispositions précédentes, aucune partie des Conditions ne saurait constituer une dérogation aux droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction. Les Conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre Vous et Symantec concernant les Services et :(i) annulent et remplacent toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévalent sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties.Les Conditions seront automatiquement annulées en cas de violation desdites Conditions de Votre part, notamment concernant Vos principales responsabilités, y compris Vos obligations de paiement et de non-transfert, conformément aux sections 2.1 ou 2.3 des présentes ; et/ou en cas de violation des lois en vigueur en matière d'importation et d'exportation en vertu des sections 4.3 ou 4.5 des présentes ; si ce cas se présente, Vous devrez mettre fin immédiatement à Votre utilisation des Services. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie stipulées dans les présentes Conditions resteront applicables au-delà de la résiliation. Pour toute question concernant les présentes Conditions ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un message électronique à l'une des adresses suivantes, comme indiqué dans le contrat de licence applicable :(i) Symantec Customer Service, 000 Xxxxxxxxxxxxx Xxx, Xxxxxxxxxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx, (ii) Symantec Support Services, PO Box 5689, Dublin 15, Irlande, ou (iii) Symantec Customer Service, Xxxxx 00, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxxxx XXX 0000, Australie, ou rendez-vous sur la page du support technique à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx/xxxxx.xxx. Symantec ne consignera pas d'exemplaire des présentes Conditions.
IE VPP Terms/estore ACQ 6.0